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Sébastien Saunier

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Livre

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…

Dix ans après

Sébastien Saunier (dir.)

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011

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Chapitres

Présentation du colloque

in Sébastien Saunier (dir.), La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011

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La théorie de l’autonomie de la volonté dans les actes administratifs

in Marc Nicod (dir.), De la volonté individuelle

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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Solidarité et services publics

in Maryvonne Hecquard-Théron (dir.), Solidarité(s) : Perspectives juridiques

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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La levée de l’anonymat de l’administration

in Sébastien Saunier (dir.), La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011

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La laïcité dans le code des relations entre le public et l’administration

in Hiam Mouannès (dir.), La laïcité à l'œuvre et à l'épreuve

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017

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La neutralisation des formes protectrices des droits des administrés

in Nathalie Jacquinot (dir.), Juge et Apparence(s)

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010

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