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Jacques Sambon - OpenEdition Books
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Jacques Sambon
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Livre
L’autonomie du mineur
Pierre Jadoul, Jacques Sambon, Benoît Van Keirsbilck (dir.)
Presses de l’Université Saint-Louis, 1998
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Chapitres
L'usufruit, un modèle pour le droit d'usage du patrimoine environnemental
in
François Ost, Serge Gutwirth (dir.),
Quel avenir pour le droit de l’environnement ?
Presses de l’Université Saint-Louis, 1996
...
De Brusselse halfnatuurlijke landschappen: Statuten en rechtsstrategieen
in
François Ost, Jean Remy, Luc Van Campenhoudt (dir.),
Halfnatuurlijke gebieden : tussen stad en natuur
Presses de l’Université Saint-Louis, 1994
...
Les nouveaux droits des élèves en matière d'inscription, d'exclusion et de sanction des études
in
Hugues Dumont, Martine Collin (dir.),
Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement
Presses de l’Université Saint-Louis, 1999
...
La protection des sols par la lutte contre les nuisances spécifiques : l’état du droit en Région wallonne et en Région bruxelloise
in
CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement), SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement) - UCL (dir.),
Sols contaminés, sols à décontaminer
Presses de l’Université Saint-Louis, 1996
...
Les sites semi-naturels bruxellois : statuts et stratégies juridiques
in
François Ost, Jean Remy, Luc Van Campenhoudt (dir.),
Entre ville et nature, les sites semi-naturels
Presses de l’Université Saint-Louis, 1993
...
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