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Sébastien Roland

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Chapitre

La catégorie des droits fondamentaux en tant que valeurs de l’Union au sens de l’article I-2 du Traité constitutionnel1

in Jean Rossetto, Abdelkhaleq Berramdane (dir.), Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel

Presses universitaires François-Rabelais, 2007

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