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Sophie Raimbault de Fontaine

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Chapitres

Les dispositions procédurales relatives à la transparence financière

in Sébastien Saunier (dir.), La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2011

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Sanctions de recouvrement : une clarification inachevée

in Corinne Mascala (dir.), À propos de la sanction

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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Fraude à la TVA intra-européenne

in Francis Querol (dir.), La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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