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Bernard Pacteau

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Synthèse

in Xavier Bioy, Benjamin Lavergne, Marc Sztulman (dir.), Tolérance & Droit

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013

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Les conflits entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, avant et donc sans le tribunal des conflits…

in Jacques Krynen, Jean-Christophe Gaven (dir.), Les désunions de la magistrature

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

...

La doctrine, auteurs, acteurs du droit administratif...

in Maryvonne Hecquard-Théron (dir.), Les Facultés de Droit inspiratrices du droit ?

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005

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