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Charles-Albert Morand

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Chapitres

Vers un droit de l'environnement souple et flexible : le rôle et le fonctionnement des principes

in François Ost, Serge Gutwirth (dir.), Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

Presses de l’Université Saint-Louis, 1996

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Formes et fonctions de l’évaluation législative

in Benoît Jadot, François Ost (dir.), Élaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ?

Presses de l’Université Saint-Louis, 1999

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