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Joël Molinier - OpenEdition Books
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Les influences de la construction européenne sur le droit français
Joël Molinier (dir.)
Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2007
...
Chapitres
Émergence et consécration de principes constitutionnels de l’Union Européenne
in
Maryvonne Hecquard-Théron, Jacques Krynen (dir.),
Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit
Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2005
...
La légitimité du juge communautaire
in
Jacques Raibaut, Jacques Krynen (dir.),
La légitimité des juges
Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2004
...
Preface
in
Joël Molinier (dir.),
Les influences de la construction européenne sur le droit français
Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2007
...
Vers une véritable ressource propre TVA pour le budget de l’UE ?
in
Francis Querol (dir.),
La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif
Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2014
...
Les valeurs fondamentales dans le droit et l’action de l’Union Européenne
in
Jacques Krynen (dir.),
Le Droit saisi par la Morale
Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2005
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