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Joël Molinier

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Livre

Les influences de la construction européenne sur le droit français

Les influences de la construction européenne sur le droit français

Joël Molinier (dir.)

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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Chapitres

Preface

in Joël Molinier (dir.), Les influences de la construction européenne sur le droit français

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007

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Les valeurs fondamentales dans le droit et l’action de l’Union Européenne

in Jacques Krynen (dir.), Le Droit saisi par la Morale

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005

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Émergence et consécration de principes constitutionnels de l’Union Européenne

in Maryvonne Hecquard-Théron, Jacques Krynen (dir.), Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2005

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Vers une véritable ressource propre TVA pour le budget de l’UE ?

in Francis Querol (dir.), La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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La légitimité du juge communautaire

in Jacques Raibaut, Jacques Krynen (dir.), La légitimité des juges

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004

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