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Laetitia Guilloud

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La réforme de la nomenclature des actes de l’Union Européenne : le mirage de la simplification

in Frédérique Rueda, Jacqueline Pousson-Petit (dir.), Qu'en est-il de la simplification du droit ?

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010

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§ 1. La nouvelle nomenclature des actes dans le traité de Lisbonne

in Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.), Les sources du droit revisitées - vol. 1

Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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