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Damien Fallon

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L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

L’abstention de la puissance publique et la garantie des droits fondamentaux

Damien Fallon

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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Chapitres

L’apport de la QPC à la garantie du droit au procès équitable

in Benjamin Lavergne, Mehdi Mezaguer (dir.), Regards sur le droit au procès équitable

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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L’abstention, forme de renoncement de l’administration ?

in Nathalie Jacquinot (dir.), Le renoncement en droit public

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021

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