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Isidore Egelmeers

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Annexe II. Sénat de Belgique. Session extraordinaire de 1979. 18 mai 1979. Proposition de loi modifiant le chapitre VII du titre VII du Code pénal intitulé « Des outrages publics aux bonnes mœurs » (Déposée par M. Lallemand et consorts)

in François Ost, Michel Van de Kerchove, Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique

Presses de l’Université Saint-Louis, 1981

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