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Chapitres

La problématique du financement des édifices de culte

in Hiam Mouannès (dir.), La territorialité de la laïcité

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

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Préface

in Liliane Icher, L'obligation de paiement de la dette publique française

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018

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Préface

in Romain Bourrel, Emploi public et finances publiques

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015

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Le renoncement en droit fiscal formel

in Nathalie Jacquinot (dir.), Le renoncement en droit public

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021

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Le renoncement en droit fiscal formel

in Nathalie Jacquinot (dir.), Le renoncement en droit public

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021

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Fiscalité et solidarité

in Maryvonne Hecquard-Théron (dir.), Solidarité(s) : Perspectives juridiques

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2009

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Réflexions sur l’apparence en droit fiscal

in Nathalie Jacquinot (dir.), Juge et Apparence(s)

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010

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Deuxième contre-point

in Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo, Julia Schmitz (dir.), La confiance

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019

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L’inévitable continuité de la dette publique

in Hélène Simonian-Gineste (dir.), La (dis)continuité en Droit

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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La TVA et les transports internationaux et européens

in Francis Querol (dir.), La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014

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