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detroux luc

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§ 4. Les essais constitutionnels non transformés valent-ils des points ?

in Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.), Les sources du droit revisitées - vol. 1

Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012

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§ 4. La soft law intralégislative : les lois dépourvues de contenu normatif ou mollis lex sed lex ?

in Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.), Les sources du droit revisitées - vol. 2

Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2012

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La régulation en droit public

in Benoît Jadot, François Ost (dir.), Élaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ?

Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1999

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