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Carine David

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Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia

Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia

Pierre-Yves Le Meur, Pierre Cochonat, Carine David et al. (dir.)

IRD Éditions, 2016

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Chapitres

II-1. La répartition des compétences entre l’Etat et la Polynésie française s’agissant des ressources minérales marines profondes : un besoin de clarification

in Pierre-Yves Le Meur, Pierre Cochonat, Carine David et al. (dir.), Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia

IRD Éditions, 2016

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II-2. Contraintes et référentiels juridiques

in Pierre-Yves Le Meur, Pierre Cochonat, Carine David et al. (dir.), Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia

IRD Éditions, 2016

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II-4 Organisation de la participation des groupes d’acteurs impliqués ou à impliquer

in Pierre-Yves Le Meur, Pierre Cochonat, Carine David et al. (dir.), Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia

IRD Éditions, 2016

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II-6. Dispositifs d’administration et de gouvernance existants ou nécessaires

in Pierre-Yves Le Meur, Pierre Cochonat, Carine David et al. (dir.), Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia

IRD Éditions, 2016

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II-3 Les évolutions du droit national et polynésien envisageables en matière d’autorisation et d’exploitation des ressources minérales marines profondes

in Pierre-Yves Le Meur, Pierre Cochonat, Carine David et al. (dir.), Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia

IRD Éditions, 2016

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