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courrech jean

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La loi du 12 avril 2000 à l’épreuve du droit de l’urbanisme : le retrait des décisions individuelles

in Sébastien Saunier (dir.), La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…

Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2011

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