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Jean-Paul Chapdelaine

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L’incorporation par renvoi et l’annotation des textes législatifs, deux enjeux légistiques qui se prêtent à l’exercice de la simplification du droit

in Frédérique Rueda, Jacqueline Pousson-Petit (dir.), Qu'en est-il de la simplification du droit ?

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010

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