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Brynjolf Blais

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Chapitre

Les AAI et l’émergence du droit au procès équitable dans la procédure de sanction d’objets juridiques non-identifiés

in Benjamin Lavergne, Mehdi Mezaguer (dir.), Regards sur le droit au procès équitable

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012

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