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François Belleflamme

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§ 1. La forme et la matière dans la définition du règlement aujourd’hui

in Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.), Les sources du droit revisitées - vol. 2

Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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§ 5. Les circulaires en droit administratif général et en droit des étrangers : révision d’un « classique » des sources alternatives à l’aune de la théorie des sources du droit

in Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.), Les sources du droit revisitées - vol. 2

Presses de l’Université Saint-Louis, 2012

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