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Mentalités et choix économiques des Romains

 | 
Jean Andreau
, 
Jérôme France
, 
Sylvie Pittia

Première partie. Prise de décision et grandes stratégies économiques

Le code de l’honneur des paiements

Créanciers et débiteurs à la fin de la république romaine

Marina Ioannatou

Texte intégral

  • 1 Sur lu question des dettes à la tin de la République, voir Royer 1967, 191-240 et 407-450.
  • 2 Le nexum (de nectere : lier, nouer), constitue l'un des emplois de l'acte juridique par l'airain et (...)
  • 3 Pour un développement historique de la servitude pour dette dans l’Antiquité grecque et romaine, vo (...)
  • 4 Au sujet de cette loi sur laquelle s’est exercée la sagacité des romanistes, voir De Visscher 1929  (...)

1Lien juridique de l’obligatio, mais aussi devoir moral servant de support au lien social, le thème de la dette est omniprésent dans la littérature romaine, tant morale qu'historique. Il représente, en effet, le reflet de l'histoire politique et sociale de Rome qui, depuis le V e siècle a.C., est rythmée par la récurrence brutale de la question des dettes1. Durant les premiers temps de Rome, cette question est liée tant à l'occupation du sol qu'au besoin de la force de travail. Selon Tite-Live, les crises les plus anciennes de l'endettement s'illustrent par les revendications des débiteurs qui réclament l'abolition du nexum2 pour préserver la liberté de leurs corps3 et favoriser l'égalité politique. La suppression du nexum par la lex Pætelia Papiria de 326 a.C. n’a pas pour autant mis fin à l'endettement4. Depuis la guerre sociale, el jusqu’en 33 p.C., la question des dettes est au centre des antagonismes sociaux et politiques qui menacent de renverser l'ordre établi.

2A l'époque qui nous intéresse, c'est-à-dire le milieu du ier siècle a.C., l'endettement se situe dans un contexte économique, social et juridique différent des siècles précédents. Il est devenu le signe d'une répartition inégale de la richesse et revêt des aspects proprement économiques. En effet, les crises répétitives du crédit qui s'échelonnent de 88 à 48-47 a.C., ainsi que l'organisation de la vie politique et sociale, accentuent l'endettement et lui confèrent un caractère que l'on peut considérer comme endémique et structurel. Il y a alors non pas un. mais toute une multitude d'endettements variés. Ceux-ci se différencient selon le statut – à la fois social et juridique – du débiteur. En effet, nul n’est épargné par le phénomène : riches et pauvres, urbains et ruraux, sénateurs et plébéiens, tous sont gravement affectés.

  • 5 A ce sujet, nous citons à titre indicatif les recherches suivantes : Nicolet 1966 et 1974a ; Shatzm (...)
  • 6 Nicolet 1971, 1974b, 1980 ; Crawford 1971, 1974, 1985 ; Frederiksen 1966 et 1975 : Barlow 1978 et 1 (...)

3La correspondance de Cicéron illustre particulièrement bien, parmi les endettements catégoriels, celui de l'aristocratie, qui revêt un caractère omniprésent et quotidien. Elle révèle, par ailleurs, un phénomène aussi constant et récurrent que la pratique du prêt à intérêt par les sénateurs et les chevaliers eux-mêmes. L'endettement aristocratique n'est pas un sujet nouveau. Il a attiré, depuis longtemps, l'attention des modernes. Des études d'histoire sociale et de prosopographie économique traitent des affaires des sénateurs et des chevaliers5. D'autres travaux éclairent l'aspect proprement économique et financier de cet endettement. Il en est ainsi, pour ne citer que quelques exemples, des articles de Claude Nicolet. Michael H. Crawford, Martin W. Frederiksen et Charles T. Barlow6, dont les travaux sont essentiellement centrés sur les crises de l'endettement et l'impossibilité consécutive des paiements.

  • 7 Barlow 1978.
  • 8 Andreau 1974 ; 1977 ; 1980 ; 1982a ; 1982b ; 1983a ; 1983b ; 1984 ; 1985 ; 1987a ; 1987b ; 1990 ; 1 (...)

4Le monde de la banque, les opérations de crédit, les techniques comme la réglementation de l'activité bancaire ont fait l'objet de nombreuses études. Parmi les plus récentes et les plus solides, citons celles de Charles T. Barlow7 et de Jean Andreau8. Ce dernier a posé d'une manière irréfutable la différence qui sépare les financiers de l'aristocratie des banquiers professionnels, les argentarii. Si les aspects proprement économiques et financiers de la fortune sénatoriale ont fait l'objet d'études de première importance, on n'a pas encore tenté d’opérer le lien entre les approches économique, sociale, politique et juridique. Comment l'aristocratie pense-t-elle l'endettement ? Quelle est son attitude face aux dettes quand elle recourt au crédit pour prêter ou emprunter ? L'intérêt de ce type de recherche est aussi sa difficulté. A partir des sources essentiellement littéraires, il convient de saisir la réalité juridique des phénomènes liés au crédit : nature du prêt, moyens de pression pour obtenir le remboursement, règlement des dettes par la voie judiciaire.

5La question du remboursement des dettes, essentielle pour la compréhension de l'endettement aristocratique, s'articule autour de trois thèmes principaux : les règles d'honorabilité qui dictent l'attitude convenable au créancier et au débiteur, les modalités pratiques du paiement (à qui en est confiée la charge, par quels moyens les réalise-t-on ?), et les conséquences pour le débiteur défaillant avec les interférences du code de l'honneur aristocratique. Le sujet de cet article porte sur le premier des aspects évoqués. Comment un homme de bien, un bonus vir, devait-il procéder pour demander le remboursement de ses dettes ? En d'autres termes, ménager le crédit du débiteur, lui éviter de perdre la face, bref, éviter d'être un avaricieux comme le Père Goriot. La question mérite d'être posée aussi à propos du débiteur : s'il doit honorer sa dette avec ponctualité, il doit le faire sans précipitation. Il ne faut surtout pas laisser croire que le créancier est impatient de recevoir son dû. Autrement dit. il s'agit de dégager le code de l'honneur du créancier et du débiteur non seulement à partir des principes recueillis par les moralistes, des arguments des avocats, mais également des exemples concrets présentés par Cicéron. Le lecteur s'étonnera peut-être de l'absence remarquable du droit dans cette approche. Elle n'est pas due à un désintérêt pour la place du droit romain dans la réalité des rapports d'argent. Tout au contraire, la question est implicitement posée et la réponse clairement donnée par les sources littéraires : en matière de remboursement de dettes, l'action en justice, désapprouvée, est l’ultime recours ; créanciers et débiteurs conjuguent leurs efforts afin de l'éviter.

Un bonus vir a horreur des tribunaux

6Un homme de bien répugne à recourir à l'action judiciaire, tout d'abord dans son intérêt propre. Le capital que le créancier cherche à accroître, c'est un ensemble de valeurs, à la fois morales, sociales et politiques. Pour ménager ce capital de valeurs, il lui est interdit de recourir aux tribunaux. La voie à suivre lui est dictée par la vertu cardinale de la liberalitas, de cette générosité encombrante mais porteuse de gratia. L'homme de bien répugne également à l'action judiciaire dans l'intérêt du débiteur. Le créancier ne doit pas l'offenser ; il doit, en revanche, ménager son crédit. La condamnation judiciaire du débiteur pour une affaire pécuniaire entraîne une infamie de fait et peut même aboutir à lui infliger le summum dedecus de l'insolvabilité. Par conséquent, la saisie des tribunaux, contraire à la notion d'humanitas, est en principe exclue, sauf en dernière extrémité.

Un homme de bien a horreur des tribunaux dans son intérêt propre

  • 9 Sur cette valeur fondamentale du code d'éthique nobiliaire, voir surtout Lotito 1981, et aussi Verb (...)
  • 10 Cic., De officiis. 1.150-151. Sur la disposition de la richesse selon les règles posées par la bene (...)

7Le devoir suprême de l'homme de bien réside dans la pratique de la liberalitas9. Valeur cardinale du code d'éthique nobiliaire, elle s'illustre avant tout comme le principe régulateur de l’acquisition et de la disposition de la richesse. Je me réfère à ce propos au passage fameux, de artificiis et quaestibus, du De officiis, où Cicéron opère une distinction fondamentale entre, d’une part, les genres de vie sordidi et, d’autre part, les genres de vie liberales10. Il essaie, en effet, de prouver qu’un homme généreux, un homme liberalis, ne saurait être âpre au gain.

  • 11 Ibid., 2.51
  • 12 A ce propos, voir Ioannatou 1997, vol. II. chap. I, “Parents, amis et opérations informelles de cré (...)

8Dans les relations de réciprocité qu’entretiennent les sénateurs romains, la liberalitas se manifeste et se concrétise par un échange de valeurs mutuelles. Dans le De officiis. Cicéron donne des exemples concrets de cet échange de services : assumer les dettes de ses amis, les assister dans l’acquisition et l'accroissement de leur avoir, contribuer au financement de la dotation de leurs filles11, sont autant d’occasions d'un échange des valeurs non matérielles qui se soldent par la gratia. Il en va de même du prêt à intérêt faible ou nul. En effet, lorsque les sénateurs romains se prêtent les uns aux autres, sans passer par des intermédiaires, ils ne prêtent pas pour s'enrichir mais pour tirer les bénéfices de la gratia12.

  • 13 David 1992, 146. Dans le même ordre d'idées, voir également Deniaux 1993, 39 et n. 9.
  • 14 Pour une analyse du prêt d'amitié suivant la littérature morale romaine, voir Ioannatou 1997, 296 s (...)
  • 15 Sénèque affirme précisément que le service rendu à titre de beneficium est une créance dont le prop (...)

9La gratia est, en effet, le mot clé qui permet de comprendre l'intérêt d'un homme de bien à pratiquer la liberalitas. Jean-Michel David, qui s'est particulièrement intéressé à la notion de gratia, remarque à ce propos que ce concept est double. D'un côté, on le traduit par reconnaissance, de l'autre, par crédit. Cela signifie que l'on peut tout aussi bien comprendre le terme de gratia dans un sens passif (la dette de reconnaissance dont on est chargé) que dans un sens actif : la créance de gratitude dont on est bénéficiaire13. Pour illustrer ce point, prenons comme exemple un service rendu entre amis, tel un prêt à intérêt faible ou null14. Dans ce cas. le prêt engendre deux dettes : l'une matérielle et remboursable, l'autre de gratitude ou de reconnaissance. Cette dette de reconnaissance, destinée à être transmise plutôt que liquidée, peut s'apparenter soit à une créance non remboursable, soit à un creditum insolubile15. Elle dépasse ainsi, et de beaucoup, une dette d'intérêts en raison de sa durée, de son coût et parce qu'elle représente finalement une aliénation.

  • 16 Sur cette notion par excellence aristocratique “qui appartient en propre à l'ordre sénatorial comme (...)

10Si, maintenant, l'on considère la gratia dans son sens actif, il est évident qu'elle exprime le crédit personnel qui permet de définir l'homme d'influence. Un homme de bien a donc tout intérêt à pratiquer la liberalitas, puisque celle-ci est porteuse de gratia. C'est par la liberalitas qu'il fait preuve de sa dignitatis praestantia16 ce qui lui permet d'augmenter son capital de valeurs et de consolider sa position sociale et politique. Entendue dans son sens le plus large, de souplesse et de complaisance, la liberalitas dicte au créancier la manière convenable de réclamer son dû. Du même coup, elle lui permet de se démarquer, dans sa démarche de créancier, de l'avarice proverbiale des feneratores.

  • 17 Dans les textes de la littérature morale, le terme fenerator ne s'applique pas à une catégorie soci (...)

11A ce propos, il convient d'expliquer ce qu'est un fenerator. Dans son acception la plus large, le terme désigne tout prêteur à intérêt, qu'il le fasse sur ses fonds propres ou sur ceux d'autrui, du tait qu'il exerce cette activité à titre professionnel ou de manière occasionnelle17. Dans une acception plus étroite, celle qui nous intéresse ici, le fenerator est un professionnel du prêt à intérêt. Souvent affranchi, il exerce pour son propre compte. Mais il peut aussi être un dépendant, esclave ou affranchi, qui prête de l'argent pour le compte d'autrui, sans être nécessairement un argentarius.

  • 18 A ce sujet, voir les remarques critiques de Giliberti 1984, 1-2, portant sur l'opposition tradition (...)
  • 19 Cie., De officiis. 1.92, 150. Sur la condamnation de la feneratio par Caton l'Ancien qui n’hésitait (...)
  • 20 A ce sujet, voir le discours Pour Caelius de Cicéron. Pour prouver les qualités morales de son jeun (...)

12Le terme fenerator est porteur par excellence des connotations péjoratives qui sont attachées traditionnellement au maniement de l'argent18. Le profit obtenu par l'usure est qualifié de quaestus odiosus19. Les aristocrates romains n'appliquent ce terme à leurs pairs que pour les dénigrer. Le recours aux feneratores signifie ne pas avoir de crédit, au sens propre comme au figuré20. Recourir aux feneratores revient à s'adresser en quelque sorte au Mont-de-piété.

  • 21 Sall, Cat., 33.1. Par ailleurs, bon nombre de sources indiquent l'accroissement des actions en just (...)
  • 22 Sen., Ben., 1.2.3 ; 2.17.7.

13A ce qu'il semble, les feneratores n'hésitaient pas à poursuivre leurs débiteurs devant les tribunaux du préteur. Salluste, dans sa Conjuration de Catilina, fustige la cruauté et la violence des feneratores et dénonce la protection dont ils bénéficient auprès des juges et sénateurs21. Une série de textes dresse le sinistre portrait d'un fenerator et invite l'homme de bien à s'en démarquer. Selon Sénèque, réclamer son dû avec un cupide empressement n'est pas le propre d'un homme patient et bienveillant. En effet, se faire payer avec une implacable rigueur assènerait la preuve d'une avarice propre aux feneratores22. En revanche, un homme de bien doit rappeler à leurs devoirs ses débiteurs négligents par de simples avertissements. Par là même, les mauvaises créances peuvent se transformer en bonnes. Sénèque explique :

  • 23 Ibid., 5.12.1. Dans le même ordre d’idées, voir ibid., 5.33.2 : “J'avertirai donc, mais sans âpreté (...)

“Il y a beaucoup de personnes incapables de nier ce qu'elles ont reçu aussi bien que de le rendre ; elles n'ont ni la bonté des gens reconnaissants ni la malhonnêteté des ingrats ; gens incapables d'énergie comme d'empressement : créances lentes à rentrer, mais non mauvaises. A ces personnes, je n'adresserai pas de sommations, mais un avertissement explicite, et je les ramènerai au devoir auquel elles ne pensent pas23”.

  • 24 Ibid., 2.17.7.

14De plus, un homme de bien ne doit pas tenir ses débiteurs dans une situation de dépendance, comme le ferait un usurier cupide. Celui-ci, considérant le fenus comme une rente, voit d'un bon oeil le remboursement différé de la dette : “Un prêteur à intérêt a d'ordinaire mauvaise réputation lorsqu'il se fait payer avec une âpre rigueur, mais tout autant lorsqu'à l'heure du remboursement, par les lenteurs et les difficultés qu'il soulève, il cherche des prétextes pour le différer24”. Selon Sénèque, toujours, les feneratores transforment souvent le fenus en une rente, parce qu'ils ont intérêt au remboursement différé de la dette. En revanche, un bonus vir ne doit pas tenir ses débiteurs dans une situation de dépendance en les empêchant de rembourser.

15La liberalitas prescrit à l'homme de bien de prendre en considération, avant d’agir, le motif de l'insolvabilité de son débiteur. Il convient, en effet, de traiter différemment celui dont la défaillance est due à quelque malheur fortuit du débiteur indélicat, coupable d'une inclination pour le luxe et la débauche. Aussi Sénèque affirme-t-il :

  • 25 Ibid., 7.16.3.

“Il est souverainement injuste de mettre sur le même plan celui qui a sacrifié à la débauche et au jeu l'argent qu'il tenait d’un créancier et celui qui, victime d'un incendie, d'un acte de brigandage ou de quelque incident plus malheureux encore, a perdu le bien d'autrui avec le sien25”.

  • 26 Cic„ Sull., 20.58.

16Cicéron, en 62 a.C., exprimait déjà une idée similaire. Favorable aux milieux d'affaires, il opère une distinction fondamentale entre les prêts contractés libidine, destinés à des dépenses ostentatoires, et ceux qui le sont negoti gerendi studio. Dans son discours Pour Sylla, il invite précisément les juges à reconnaître que les dettes de P. Sittius de Nucérie “n'ont pas pour origine le libertinage, mais le goût des affaires”. Car, poursuit l'orateur, “s'il était endetté à Rome, il avait dans les provinces et chez les rois étrangers des créances considérables26”.

  • 27 La ratio offici et existimationis imposait à l'individu de s'incliner devant les obligations prescr (...)

17Mais un homme de bien doit surtout tenir compte des liens de parenté ou d'amitié existant entre lui et son débiteur. Ces liens au fondement des hiérarchies sociales, sont à l'origine de la ratio summi officii, de la raison du devoir suprême. Ne pas respecter les devoirs qui découlent de cette ratio, c'est heurter la conscience publique27. Le discours de Cicéron Pour Quinctius est à cet égard plus qu'évocateur. Pour avoir accepté l'héritage obéré de son frère, le client de Cicéron se trouva redevable d'une dette d'argent envers Sextus Naevius. Faisant fi de ses liens avec les deux Quinctii (il était à la fois le parent par mariage de P. Quinctius et l'associé de C. Quinctius), Sextus Naevius avait non seulement intenté un procès à son débiteur, mais aussi obtenu du préteur l'envoi en possession de son patrimoine pour n'avoir pas comparu en justice. Cicéron fustige cette démarche qui déroge aux normes :

  • 28 Cic., Pro Quinctio. 16.53 ; sur l'envoi du créancier en possession des biens de son débiteur en ver (...)

“Lorsqu'il s'agissait des droits d'amitié, de la société, de l'alliance, lorsqu'il convenait de tenir compte de tes obligations morales et de l’estime publique, dans ces circonstances, tu n'as même pas pris conseil de toi-même. Tu ne t'es pas dit seulement : ‘Que faire ?’ Par Hercule ! Si tu t'étais dit seulement ces deux mots [...] ta cupidité, ton avarice seraient calmées, tu aurais accordé quelque place à la raison et à la réflexion, tu te serais recueilli ; tu n'en serais pas venu à cette honte[...]28”.

18En effet, selon Cicéron, il n'y a que l'avarice qui puisse provoquer la violation des devoirs sacrés qui découlent du ius amicitiae, societatis et adfinitatis. En faire abstraction serait le propre des êtres perfides et impies :

  • 29 Ibid., 6.26. Sur la notion de perfidia, antonyme de la fides dont il signale la transgression voir (...)

“On peut facilement s'en rendre compte par ce que je viens d'exposer : il n’est pas de devoir si saint et si solennel que la cupidité n'a coutume d'en affaiblir et d'en violer les obligations. Car, si l'amitié est entretenue par la franchise, la société par la confiance, la parenté par la piété, l'homme qui s'est efforcé de dépouiller de sa bonne renommée et de sa situation son ami, son associé, son parent par alliance, cet homme ne doit-il pas confesser qu'il est perfide, menteur et impie ?29”.

19La question qui se pose est alors la suivante : est-il légitime de supposer qu'un homme généreux doive renoncer à ses droits de créancier en raison des liens de parenté ou d'amitié avec le débiteur ?

  • 30 Sur ce genre de liberalitas. liée à la bonitas, voir Cic., Pro Quinctio, 12.41.
  • 31 Sen., Ben., 5.10. 6 : “Au surplus, si ton oblige est homme de bien, patiente, de peur de lui faire (...)
  • 32 Sur l'appréciation du comportement des créanciers ex offici ratione atque ex omnium consuetudine, v (...)

20Le devoir et la coutume imposent à l'homme de bien de suivre la voie du juste milieu entre deux pôles qui sont l’un et l'autre à proscrire : la liberalitas unica et la cupiditas. La première n'est que le fait des hommes exceptionnels qui épargnent leurs proches en faisant des remises de dettes30. La seconde incite les créanciers à faire injure au débiteur en ayant recours à des sommations hâtives de mise en demeure, à des citations en justice31, alors que la consuetudo omnium32 impose à l'homme de bien de ne recourir à des moyens judiciaires qu'en dernier ressort.

Le créancier a horreur des tribunaux dans l'intérêt de son débiteur

  • 33 Macqueron 1971, 438-439, souligne à ce propos : “L'idée que les obligations puissent s'éteindre par (...)
  • 34 Cornelius Nepos, Atticus, 2.4.

21Considérons maintenant la voie du juste milieu, c'est-à-dire les moyens recommandés pour obtenir satisfaction sans pour autant outrager le débiteur. Le plaidoyer de Cicéron Pour Quinctius peut servir de guide, Cicéron explique qu'un homme de bien doit se montrer diligent dans la gestion de ses affaires. Comment ? En réclamant le remboursement (pecuniam petere) à l'échéance. Il ne saurait se soustraire à cette règle en prétextant que le droit ne connaît pas l'extinction des obligations en vertu de la prescription33. En effet, ne pas réclamer le remboursement peut n'être pas le fruit d'une générosité exceptionnelle, mais d'une négligence coupable susceptible d'entraîner des différends. Un créancier doit donc agir en bon père de famille. Cela implique qu’il adresse à son débiteur au moment propice avertissements et admonestations. C’est aussi l'éloge, en des termes éloquents, que fait Cornelius Nepos de l'attitude de T. Pomponius Atticus : “Son système était de ne pas exiger d'intérêts exagérés, écrit l'historien, mais de ne pas reculer non plus l'échéance en accordant un délai. Ces deux mesures étaient excellentes pour ses obligés ; elles empêchaient que la patience du créancier ne laissât vieillir leur dette et qu'un intérêt usuraire ne l'augmentât34”.

  • 35 Ainsi que le remarque Macqueron 1957, 129, les personnes d'une certaine condition ne s'abaissaient (...)
  • 36 A ce propos, il faut souligner que le cautionnement, officium à la fois civil et masculin, était, à (...)
  • 37 D'après Macqueron 1971, 101-134, les Romains, faisant jouer le système de la libera electio, voyaie (...)
  • 38 A ce sujet, il faut remarquer que les raisons qui ont conduit Cicéron à vouloir agir vehementer et (...)

22La mise en demeure du débiteur, 1'appellatio, n'est permise que dans l'hypothèse où le créancier se heurterait à un débiteur rétif. Dans ce cas, il est légitime de procéder à I'appellatio par l'intermédiaire de ses procurateurs35. Les sommations s'adressent aux procurateurs du débiteur, voire à ceux de la caution, si caution il y a36. D'habitude, la caution, sérieusement menacée, se retourne contre le débiteur principal faisant pression sur lui. Le débiteur préfère par ailleurs s'acquitter plutôt que de s'exposer au déshonneur de faire payer la caution37. Pourtant, il semble que. dans la pratique, la mise en demeure de la caution n'allait pas de soi. Sommer les cautions, sponsores appellare, signifiait contester au grand jour la fides du débiteur principal. Un créancier en usait avec beaucoup de circonspection, après avoir essuyé plusieurs échecs de la part de son débiteur. Les hésitations qu'éprouvait Cicéron pour sommer les cautions de son ex-gendre, Publius Cornelius Dolabella, en fournissent la preuve. En effet, depuis la séparation de sa fille, Tullia, d’avec P. Cornelius Dolabella, Cicéron semble partagé entre son droit, bien légitime, d'obtenir le reversement de la dot de sa fille et son souci d'éviter l'épouvante du scandale que ferait éclater un éventuel procès. Ayant obtenu tant bien que mal le paiement de la première et de la deuxième pensio, il s'est résolu à agir avec beaucoup de vigueur et de rigueur, en vue de paiement de la troisième38. Dans une de ses lettres, il soumet à l'appréciation d'Atticus les moyens d'action qu’il envisage :

  • 39 Cic., Ad Att., 16.15.2.

“Si une mise en demeure des cautions risque d'être assez mal vue, j'aimerais que tu examines ce que vaudrait l'idée suivante : en admettant que nous mettions plus tard les cautions en demeure, nous pouvons citer en justice les mandataires de Dolabella ; et de fait, ses procurateurs n'engageront pas le procès (avec les mandataires de Dolabella) ; s'ils l'engagent, je n'ignore pas que les cautions sont libérées de leur obligation. Mais, à mon sens, il serait déshonorant que ses mandataires refusent de payer pour lui sous prétexte que la dette est régulièrement cautionnée et il est conforme à ma dignité de faire valoir mes droits en lui épargnant l'ignominie extrême39”.

  • 40 En ce sens, voir Kaser 1984-1985. 151.
  • 41 Cic., Ad Att., 16.15.2, et aussi Cic., Ad familiares, 16.24.2.

23Fin juriste, Cicéron sait que s'il engage le procès avec le débiteur principal, il libère définitivement les cautions. Il présume pourtant que les mandataires de Dolabella ne pourront pas ne pas payer en prétextant que la dette est régulièrement cautionnée. Nous sommes ainsi en présence d'un procès de pure forme que Cicéron envisage d'intenter dans le but de rendre moins inconvenantes les sommations qu'il adresserait par la suite aux cautions40. Autrement dit, pour éviter de se faire la réputation d'un créancier disgracieusement soupçonneux, il veut d'abord discuter avec les procuratores du débiteur principal pour établir qu'il n'y a rien à attendre d'eux ; ce qui lui permettra de s'en prendre ensuite aux cautions. Partagé entre son désir de faire valoir son droit et les considérations d'ordre moral, Cicéron s'est finalement résolu à la seule mise en garde des procuratores de Dolabella41.

  • 42 Sur ces écrits probatoires, voir Macqueron 1971, 252 sq. A propos de la question controversée de la (...)

24Dans l'hypothèse où le créancier n'aurait pas exigé le remboursement du vivant de son débiteur, il peut le faire au moment de la succession. On peut ainsi éviter la confusion des actifs ou des passifs. Le créancier doit solliciter une entrevue à l'amiable avec le ou les héritier(s) pour réclamer son dû. Si, à la suite de cette entrevue, aucun arrangement n'est trouvé, il peut adresser des réclamations à l'héritier. A cette fin, il doit prendre soin de certifier ses droits de créancier en présentant des documents écrits probatoires du prêt (instrumenta)42. Si quelques points sont contestés, ils doivent être négociés à l'amiable.

  • 43 Cic„ De officiis. 2.64.
  • 44 Ibid., 2.64.
  • 45 La missio in bona rei servandae causa, accordée par le préteur, fut une mesure de contrainte avant (...)

25Les actions de droit strict ne sont qu'un recours ultime, car désapprouvé. “Dans le traitement de toute affaire, affirme Cicéron, il convient d'être équitable, accommodant, cédant à beaucoup sur ses propres droits, mais ayant horreur des procès autant qu’il est permis et peut-être un peu plus qu'il n'est permis43. Cette réticence à user des moyens judiciaires s'explique par les rapports de gratia entretenus par les membres de l'aristocratie sénatoriale. Ayant une dimension sociale dépassant de beaucoup le rapport juridique de créancier à débiteur, celle-ci se manifeste à la fois comme une marque d'éthique nobiliaire et comme une stratégie. En effet, tant que le débiteur n'a pas remboursé, il est dans une situation de dépendance. Le créancier, se prévalant de sa position de supériorité, peut faire valoir ses titres de créances pour tirer des bénéfices autres que financiers : se concilier précisément l'appui et l'obligeance d'autrui. Dans la mesure où le créancier veut perpétuer cette dette morale de reconnaissance, il n'est pas exclu qu’il préfère conserver cet état de supériorité, plutôt que de demander sèchement son dû. C'est précisément la nuance qu'apporte Cicéron dans le De officiis : “Il n'est pas seulement généreux de céder quelquefois un peu de son droit, mais de temps en temps il est aussi avantageux de le faire44. A l'inverse, le recours à la procédure ruine définitivement le capital de gratia que le créancier a placé dans son débiteur et brise, ipso facto, les liens personnels qui unissent les parties. Néanmoins, la possibilité pour un créancier de saisir le tribunal du préteur n'est pas totalement écartée. Les moralistes romains envisagent cette possibilité en dernière extrémité, c'est-à-dire lorsque l'on a affaire à des débiteurs malhonnêtes ou récalcitrants. Dans son discours Pour Quinctius. Cicéron proclame qu'il est légitime d'avoir recours à la saisie judiciaire du patrimoine, la missio in bona45, quand on est aux prises avec des débiteurs fraudatores, indefensi et latitantes.

  • 46 Dig. 42.4, 7.1. Au sujet de l'in ius vocatio, acte introductif de l'instance, voir Lévy-Bruhl 1460, (...)
  • 47 Ibid., 42.4, 7.4.
  • 48 Cic., Pro Quinctio, 19.60. Pour un commentaire de ces dispositions du préteur, voir Lenel 1927, 431 (...)

26Un débiteur est qualifié de fraudator lorsqu’il a l’intention de tromper ses créanciers par des aliénations ou des affranchissements frauduleux. Le latitans est celui qui se cache pour se soustraire à l'in ius vocatio46. D'après la définition donnée par Cicéron, latitare signifie précisément se soustraire honteusement aux poursuites47. Suivant le témoignage de Cicéron, la missio est précisément accordée à l'encontre de celui qui absens defensus indicio non fuerit. Mais la missio in bona s'applique également à celui qui ne défend pas comme il convient (uti oportet), parce que l'édit du préteur assimile ces personnes aux indicati48.

27Mais Cicéron insiste sur le lait que, même lorsque l'on a affaire à des débiteurs de mauvaise foi, on doit à tout prix éviter d'avoir recours à la missio in bona qui est la mesure la plus déshonorante et la plus ignominieuse :

  • 49 Cic., Pro Quinctio. 16.51.

“Alors même qu'ils sont ouvertement victimes de manœuvres frauduleuses, les gens de bien n'en viennent cependant à cette extrémité qu'avec crainte et précaution, contraints par la nécessité, à leur corps défendant ; il faut que la partie adverse ait été défaillante à plusieurs comparutions, il faut qu'ils aient été souvent trompés et joués. Car ils considèrent tout ce qu’il y a de grave dans l'acte de faire afficher les biens de l'adversaire. Un honnête homme ne veut pas, même quand il est dans son droit, égorger un citoyen : il préfère que l'on se souvienne qu'il a épargné celui qu'il pouvait perdre, plutôt que de perdre celui qu'il pouvait épargner49”.

  • 50 Ibid., 16.51 : “Telle est. à l'égard des gens qui leur sont les plus étrangers, voire les plus host (...)
  • 51 Ibid., 15.49 et 50.

28La procédure en question est incompatible avec la notion même d'humanitas50. Cela s'explique aisément si l'on se réfère aux effets de la missio in bona. En effet, celle-ci met en cause non seulement la fortune du débiteur, mais aussi son existimatio, l'intégrité de sa réputation, et l'on sait que celle-ci revêtait pour les Romains une importance presque aussi grande que la capacité de droit. Les passages du discours de Cicéron Pour Quinctius, où l'auteur esquisse les effets de la missio in bona et de son corollaire, la venditio bonorum, sont à cet égard révélateurs : “Celui dont les biens sont, en vertu de l'édit, remis en possession d'autrui, toute sa bonne renommée, toute sa réputation sont elles aussi comprises dans cet envoi en possession [...]. Quant à celui dont les biens ont été mis en vente, [...] celui-là n'est pas seulement banni du nombre des vivants, il est même, s'il peut en être ainsi, relégué plus bas que les morts51”.

  • 52 Ibid., 6.26.
  • 53 Ibid., 16.51.

29Demander l'envoi en possession des biens d'un de ses pairs n'est donc pas convenable. Toutefois, il est plus infamant d'impliquer un proche, parent ou ami, ce qui a alors des conséquences doublement néfastes. Celui qui lait l'objet d'une demande d'envoi en possession est mis au ban de la société, mais celui qui la formule à la légère entache aussi son nom d'ignominie, ce qui est le propre des êtres perfides et impies52. La notion à'humanitas prescrit ainsi au bonus vir d'épargner celui qu'il peut perdre. Ce principe s'applique non seulement aux personnes extérieures à la famille, aux extranei, mais aussi aux ennemis de celle-ci53.

30Après cette démonstration, une conclusion s'impose. Le devoir dicte à l'homme de bien de respecter dans ses démarches de créancier les normes établies par la consuetudo. En faire abstraction, ne pas respecter les principes de l'équité et de la bonne foi, c'est affliger à la partie adverse, mais aussi à soi-même, l'ignominia, la plus honteuse des flétrissures.

Le débiteur : de la ponctualité, mais surtout pas de précipitation

31La bonne foi qui préside au rapport entre le créancier et le débiteur détermine également.l'attitude que celui-ci doit tenir envers celui-là. Cette attitude convenable se traduit par une obligation positive et une autre, négative. La première est de respondere ad tempus ou, si l'on veut, ad diem solvere ; la seconde impose au débiteur de ne pas se hâter pour rendre.

L'obligation positive

  • 54 Sen., Ben., 3.14.3.
  • 55 Sur ces notions, voir Senn 1958, 22 sq.
  • 56 Dans le De beneficiis (2.14.22). Sénèque invite le créancier à la circonspection dans le choix de s (...)
  • 57 Cicéron définit la bonne foi que les hommes se doivent entre eux comme la constance des choses dite (...)

32Le droit naturel et l'équité exigent du débiteur de rendre ce qu'il doit54. L'obligation de restitution, relevant du registre de la iustitia et de l'aequitas55 a un aspect moral et social prononcé. Le créancier s'est engagé sur la bonne foi de son débiteur56. Ce dernier, dès l’engagement pris, a hypothéqué son crédit, sa fides. Donc, un homme de rang, soucieux d'assurer son renom, n'a d'autre choix que de se montrer respectueux de la bonne foi qui préside aux transactions privées57.

  • 58 Sur le sens du terme solutio, désignant l'extinction d'une obligation et la libération consécutive (...)
  • 59 La fixation du terme, dies, trouvait habituellement sa place dans le contrat lineris. A cet égard, (...)
  • 60 Ibid., 7.23.1.

33Dans les affaires de prêt, ce respect ne peut se traduire que par le paiement scrupuleux des sommes dues. C'est, en effet, au moyen de la solutio58 que le débiteur dégage et assure à la fois son crédit. Honorer ses dettes à échéance, respondere ad tempus ou ad diem solvere est donc le premier principe à observer59. Respecter le délai de paiement et ne pas demander le report de l'échéance est, en effet, une question de pudor et de probitas. Dans une lettre de Cicéron à M. Fabius Gallus, l'auteur déclare que son honneur ne lui permet pas de solliciter un délai de paiement pour réclamer ensuite, le jour convenu, la prolongation de l'échéance : “Mets-toi à ma place, s'il te plaît : ton honneur ou le mien permet-il de solliciter d'abord un délai de paiement, puis de réclamer un délai supérieur à un an60 ?”

  • 61 A propos de l'attestation du pacte de constitut dans le corpus cicéronien, voir Cic., Pro Quinctio.(...)
  • 62 Au sujet de la novation d'obligation, qui se réalise soit verbis, soit litteris, et de ses nombreus (...)
  • 63 A ce sujet, voir les exemples fournis infra, p. 101-102. A propos du concept de mora et de son évol (...)

34Pour obtenir un nouveau délai de paiement, on pouvait recourir soit au pacte de constitut61 soit à la novation de l'obligation62. Le pacte de constitut présente néanmoins un gros inconvénient pour le débiteur, car s'il n'exécute pas son obligation le jour convenu, sa dette est augmentée de moitié. Néanmoins, il est intéressant de noter, pour notre propos, que Cicéron ne met point l'accent sur les difficultés pratiques de l'obtention d'un nouveau délai de paiement, mais sur le fait que son honneur l'oblige à tenir parole. Autrement dit. les aristocrates romains, connus pour rechercher des débiteurs qui ad diem solvant, se préoccupaient tout autant de payer leurs dettes sine mora63.

L'obligation négative

  • 64 Sen., Ep., 10.81.32.

35Se hâter de rendre pouvait être, du moins pour les prêts entre amis, signe d’ingratitude. En effet, cette impatience peut se manifester soit avant que la dette ne soit venue à échéance, soit avant que le remboursement ne soit réclamé. Dans ce cas, la précipitation du débiteur peut traduire non plus sa volonté d'accomplir le lien juridique de l'obligatio, mais son désir de rompre le lien social. Celui qui se hâte de payer rejette, en effet, l'obligation de gratia. C'est précisément cela que dit Sénèque : “Celui qui se hâte de payer se comporte comme un ingrat qui ne peut voir ici-bas personne à qui il doit rendre64”.

  • 65 Sen., Ben., 6.40.2.
  • 66 A cet égard, il faut noter que. dans la Table d’Héraclée, qui peut être considérée comme une sorte (...)

36Mais il y a plus. Se précipiter pour payer augure d'une attitude de créancier malveillant, voire d'usurier : “Pourquoi toute obligation te pèse-t-elle, demande Sénèque, pourquoi ainsi qu’un âpre usurier te hâtes-tu de sceller le règlement du compte ? Comment procéderas-tu pour réclamer, toi qui procèdes ainsi pour payer ?65”. A ces considérations, s’ajoute une hiérarchisation des obligations pécuniaires. Le décorum prescrit de favoriser le paiement de celles qui sont garanties par caution. La raison en est qu’il était particulièrement mal vu de laisser subir à ses cautions la flétrissure de la mise en demeure. Les laisser payer à sa place était le comble de l'ignominie66. Cicéron demandait à Atticus de veiller à l'acquittement jusqu'aux derniers sesterces de celles de ses dettes qui étaient ainsi garanties :

  • 67 Cic., Ad Att., 16.6.3. A propos de l'observance de cette règle en matière de paiement, voir aussi l (...)

“Si comme je l’espère, tu viens sans tarder d’Épire. je te demande de prendre d'avance les dispositions appropriées pour mes dettes garanties par caution, de les liquider intégralement et de me laisser quitte67”.

  • 68 Cic., Rab. Post., 17.46.
  • 69 A ce sujet, voir ibid., 17.45.
  • 70 En ce sens, voir l’article de Talamanca 1954. L'auteur reprend là l'ensemble de la discussion sur l (...)
  • 71 Sur le personnage singulier de P. Sittius de Nucérie. popularis, partisan de Catilina et césarien m (...)
  • 72 Cic., Sul. 20.58-59.
  • 73 En ce sens, voir Maselli 1986, 76 et n. 94. Contrairement à cette opinion, Nicolet 1966, 308, incli (...)
  • 74 Cic., Pro Flacco, 42.50.

37La minutie à propos du paiement est tout à la fois un gage d'honnêteté, de solvabilité, de magnanimité et d'honorabilité, comme le prouvent les éloges des orateurs dans les procès. Cicéron loue la droiture des débiteurs qui savent se montrer dignes de la confiance qui leur a été accordée. Citons à ce propos l'exemple de C. Rabirius Postumus, qui fut poursuivi en justice pour son rôle dans l'affaire d'Égypte. A en croire Cicéron, C. Rabirius Postumus espérait que la vente de ses biens désintéresserait entièrement ses créanciers : “Mais le malheureux va jusqu'à désirer que, même si vous le condamnez, la vente de ses biens désintéresse complètement tous ses créanciers. La seule chose qui le préoccupe est de faire honneur à ses engagements68. A cet égard, il faut néanmoins préciser que nous n'avons point affaire à l'exécution forcée des créances, mais à la confiscation du patrimoine comme peine accessoire de droit pénal. En effet, C. Rabirius Postumus avait fait, en 54 a.C., l'objet d'un judicium publicum en vertu de la lex lulia de repetundis. S'il est bien difficile d'identifier l'action juridique intentée contre lui, il est en revanche certain qu'en vertu de celle-ci il aurait été condamné à la confiscation de ses biens69. Les possessions de Postumus devant être vendues par les questeurs, suivant la procédure de la publicatio bonorum, il est fort peu probable que ses créanciers eussent obtenu satisfaction. A cette fin, un créancier ne devait disposer que d'une action utile, éventuellement accordée par le préteur, à l'encontre de l'acheteur des biens ou bonorum sector70. Cicéron fait également l'éloge de P. Sittius de Nucérie, manieur d'argent, qui avait excellé dans le domaine de l’entremise de crédit71. Personnage équivoque, qui fut à la fois actif sur le plan financier et politique, P. Sittius avait des intérêts considérables dans les provinces. Armateur et marchand de blé engagé dans le commerce de gros, il fut un des créanciers les plus importants des provinces et des rois, dont Bocchus II et Bogud de Maurétanie. Ses negotia, se traduisant par des créances pour des milliers de sesterces à l'étranger, étaient précisément alimentés par des emprunts contractés à Rome. Empruntant à Rome pour prêter aux provinciaux, P. Sittius jouait le rôle d’une véritable banque d'investissement au profit de ses bailleurs de fonds qui se recrutaient, selon toute probabilité, au sein de l'oligarchie foncière. Largement endetté par son goût pour les affaires risquées, il avait fait preuve, à en croire Cicéron, d'intégrité en mettant au-dessus de ses intérêts personnels la loyauté due à ses créanciers. En une période de turbulences politiques et de difficultés de crédit, P. Sittius avait préféré se dépouiller de son considérable patrimoine pour honorer ses engagements plutôt que de contrevenir aux exigences de la fides : “Il a préféré faire vendre toutes ses propriétés et se dépouiller d'un opulent patrimoine plutôt que de faire attendre aucun de ses créanciers72. ” En dépit des affirmations de Cicéron, il est pourtant plus que probable que cette vente n'était pas l'expression spontanée de la volonté propre de P. Sittius, mais la conséquence du procès que lui avaient intenté ses bailleurs de fonds73. Il en va de même des personnages d'extraction sociale modeste. Dans son discours Pour Flaccus, Cicéron loue précisément l'intégrité du Grec Hermippe. S'étant porté caution pour un de ses compatriotes, Héraclide de Temnos, il dut libérer son crédit en payant de ses propres deniers les Fufii, créanciers d'Héraclide74.

  • 75 Cic., Ad Att., 16.2.1.

38Faut-il voir là de simples formules oratoires, des arguments du barreau destinés à exalter le côté éthique et symbolique de la dignitas ? Il semble que non. En effet, il y a une corrélation étroite entre solvabilité, honorabilité et magnanimité. Des exemples concrets, tirés de la correspondance de Cicéron, confirment l'importance que l'on attachait à la préservation de ce capital symbolique, l'honneur civil. Pour n'en citer qu'un seul, rappelons qu'à l'été 44 a.C., Cicéron envisageait d’assainir son crédit par la vente de certains de ses biens. Craignant que la crise du crédit n'entraînât la défaillance de nombre de ses débiteurs, il annonçait précisément à Atticus qu'il devrait, le cas échéant, au mieux contracter un emprunt, au pire procéder à la vente de quelque possession75. Il préférait ainsi se déposséder de certains signes matériels de son crédit, plutôt que de ce crédit lui-même.

  • 76 Le lecteur soucieux de la nature et de la portée de la tex Julia de pecuniis mutuis peut se reporte (...)
  • 77 Suet., Cues., 42.3 : “A l’égard des dettes, dissipant ces espérances d'abolition que l'on réveillai (...)
  • 78 Caes., Civ. 3.20.
  • 79 A ce sujet, le lecteur peut se reporter au témoignage de Dion Cassius, relatif à l'attitude des prê (...)
  • 80 Caes., Civ., 3.1.
  • 81 La magnanimitas ou magnitudo animi, valeur cardinale dans le monde éthico-politique cicéronien, est (...)
  • 82 Cic., Par. St., 2.1.16.
  • 83 Cic., Ad Alt., 12.51.3 : “Rester endetté ne serait pas digne de moi”.

39Mais il y a plus. La corrélation entre solvabilité, magnanimité et honorabilité est attestée d'une manière exemplaire dans les mesures prises par César en 49 a.C., pour pallier l’impossibilité des paiements. En vertu de la lex Iulia de pecuniis mutuis76, les créanciers étaient obligés de recevoir en paiement des biens meubles ou immeubles estimés selon leur valeur d'avant la guerre civile77. Fondée sur l'idée qu'un débiteur ne peut pas conserver l'intégrité de son patrimoine au détriment de ses créanciers78, ni s'en déposséder entièrement du fait de la cupidité de ces derniers79, cette procédure offrait la possibilité d'une faillite honorable et profitait surtout aux débiteurs riches en terres. De l'aveu même de César, ces mesures servaient à préserver l’existimatio et, par là même, l’avenir politique de ceux qui acceptaient de s'acquitter moyennant l’aestimatio des biens à céder80. A l'inverse, ne pas honorer ses engagements en alléguant un manque de ressources, en évoquant le malheur des temps ou le sien propre, ne pas vouloir sacrifier ses intérêts fonciers étaient considérés comme l'indice infaillible d'un animus mediocris. Or celui-ci s'oppose à la magnanimitas81, caractéristique par excellence de l'homme d'État82, dont on attend la droiture de la conscience et de l'action. Le moindre soupçon d'insolvabilité était par conséquent inconciliable avec la dignitas senatoria83

  • 84 A ce sujet, voir les deux ouvrages fondamentaux de Jones Greenidge 1894, et Pommeray 1937. Sur le c (...)
  • 85 Cic., Q. Rosc., 8.23. Sur le sens du terme fraus, voir les remarques de Freyburger 1986, 87 : “frau (...)
  • 86 Cic., Q. Rosc., 6.16 : “Il y a une égale perfidie et un crime égal à enfreindre la foi promise, qui (...)
  • 87 A propos de l'importance que les Romains de l'époque de Cicéron accordaient à ces deux notions, ind (...)
  • 88 En ce sens, voir Appleton 1919. 469, 480-482.
  • 89 Cic., Catil., 2.10 et 2.18.
  • 90 A ce sujet, voir Scholia Bobiensia, De aere alieno Milonis argumentum, P. Hildebrandt (éd.). Lipsia (...)

40Cette incompatibilité est, en effet, due à l'opprobre moral qui s'attache au manque de sincérité dans l'exécution des conventions. Opprobre qu’exprime, à l'époque républicaine, le concept moral et social de l'infamie qui sanctionne tout manquement à la fides, avant même qu'elle ne soit judiciairement attestée84. Désignant la perte de l'honneur civil, l'infamie se traduit en une diminutio existimationis ou en une laesa existimatio. Cette atteinte publique à l'existimatio de l’individu se traduit par un véritable ostracisme social. Dans son discours Pour Roscius le Comédien, Cicéron fait découler l'insolvabilité de la perfidia, elle-même associée à la fraus et à la malitia85. Celui qui enfreint la foi promise rompt le lien de la fides sur lequel repose la societas vitae86. On commet ainsi un sacrilège, car on transgresse tout à la fois les lois humaine et divine. Mise en parallèle avec l'egestas et l'improbitas, l'insolvabilité nuit ainsi gravement à la fama et à l'existimatio, les biens les plus sacrés dont dépend l'honneur civil de l'individu87. Assimilée anciennement à un délit88, elle continue, tout au long de la République, d'être l'indice infaillible de la prédisposition au crime envers autrui, voire à l'encontre de la patrie. La déloyauté d'un sénateur à l'égard de ses créanciers signifie ainsi qu'il déroge à sa dignitas, en ce sens qu'il dévalue de son propre fait son capital de confiance89. Ce n'est sans doute pas un hasard si l'insolvabilité devint, à la fin de la République, un sujet de prédilection des invectives politiques, Partant du principe que l'aptitude d'un homme aux honneurs dépendait de sa capacité à gérer son patrimoine, on en venait facilement à présumer qu'un candidat endetté ne briguât les honneurs que pour pallier sa détresse financière. A titre d'exemple, citons les protestations virulentes, en 55 a.C., de P. Clodius Pulcher contre la candidature de T. Annius Milon au consulat. Il faisait précisément remarquer qu'un candidat aussi endetté que Milon considérerait la République comme un bien lui appartenant en propre90.

  • 91 Cic., Ad Att., 11.1.2.
  • 92 Cic., Ad Att., 11.1.2. Sur le sens du terme salus, très souvent associé à dignitas, voir Hellegouar (...)
  • 93 Cic., Ad Att., 16.2.2.
  • 94 Cic.,Ad Att., 16.6.3.

41C'est, nous semble-t-il, dans ce contexte de réprobation morale de l'insolvabilité qu'il faut situer et apprécier les témoignages de Cicéron relatifs à la ponctualité du règlement de ses obligations pécuniaires. La correspondance de Cicéron atteste son empressement à régler ses dettes et à sauvegarder ainsi sa renommée, comme en témoignent les exhortations les plus marquantes à l'adresse de son ami Atticus. En janvier 48, il informe ce dernier de l'existence d'un compte en cistophores qu'il possède en Asie, et lui demande de l'affecter au paiement de ses dettes pour assurer son crédit91. Considérant que sa sains même était enjeu, il exprimait subsidiairement l'espoir que son ami, fidèle au devoir, y affecterait même ses biens propres, plutôt que de le laisser succomber sous le poids de ses dettes : “Je te demande donc avec insistance de me prendre sous ton entière protection de sorte que, si les gens avec qui je me trouve s'en sortent sains et saufs, je puisse m'en tirer sans dommage et attribuer à ton dévouement le bénéfice de mon salut92”. Quatre ans plus tard, Cicéron reconnaissait que la défaillance des débiteurs au jour de l'échéance était un phénomène fréquent. Toutefois, il précisait à Atticus qu'il ne faudrait pas laisser un incident de ce type nuire à sa renommée. La défendre était au contraire une priorité absolue93. Ainsi, quelques jours plus tard, il pria Atticus d'une manière pathétique : “Au nom des dieux, assure le paiement de mes dettes, libère-m'en94”.

42L'ensemble de ces témoignages impose la constatation suivante : un homme de bien n'éprouve aucune honte à emprunter. La liberalitas implique au contraire que l'on recoure au crédit. On peut même affirmer que l'on emprunte pour montrer que l'on est capable de rendre. Celui qui emprunte fait ainsi preuve d'honestas et de probitas. Ne pas emprunter, c’est déroger aux normes de la vie aristocratique. Ne pas rendre, c'est entamer de son propre fait son capital de crédit, car l'insolvabilité est incompatible avec la dignitas senatoria. En effet, la bonne foi qui préside aux transactions privées dicte l'accomplissement des obligations. En cette matière, les gens du monde doivent observer un véritable code de l'honneur. Fondé sur la coutume des ancêtres, il détermine la manière de réclamer son dû, ainsi que celle d'honorer ses engagements. L'observance de ce code a une importance égale à celle du droit strict. Aussi un créancier agissant en homme de bien doit-il composer un équilibre entre ses intérêts financiers et le respect des normes sociales qui commandent le recours au tribunal en dernier ressort. De même, un débiteur doit se montrer loyal, mais point empressé. Enfreindre le code de l'honneur des paiements serait transgresser les règles de l'équité et de la bonne foi, ce qui aurait par conséquent un effet doublement néfaste : dévaluer son capital de confiance et briser le lien social.

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Notes

1 Sur lu question des dettes à la tin de la République, voir Royer 1967, 191-240 et 407-450.

2 Le nexum (de nectere : lier, nouer), constitue l'un des emplois de l'acte juridique par l'airain et la balance (per aes et libram). Mentionnée dans la loi des Douze Tables, cet acte extrêmement formaliste du très ancien droit romain est de nature fort controversée et n'a laissé que peu de traces dans la littérature juridique romaine. Sur cette ancienne institution, nous renvoyons à Lévy-Bruhl 1951-1952, I 14-121. L'auteur y expose les principales théories élaborées, à savoir celle, classique, qui date du milieu du XIX e siècle, et voit dans le nexum un contrat de prêt d'argent per aes et libram, celle de Ludwig Mitteis. qui considère le nexum non pas comme un acte juridique générateur d'obligation, mais comme une mancipation de soi-même ; et la sienne propre, suivant laquelle le nexum, avant d'être un prêt d'argent, fut un prêt de denrées garanti “mystiquement” par Vues nexum, alors qu a une époque plus récente cette garantie aurait pu être réalisée par la formule damnatoire que le prêteur prononce contre son débiteur. A ce sujet, voir également Lévy-Bruhl 1934 ; Lévy-Bruhl 1947 ; Noailles 1948 ; Imbert 1953, 359-363 ; Mac Cormack 1967 ; Watson 1965 ; Bretone 1981.

3 Pour un développement historique de la servitude pour dette dans l’Antiquité grecque et romaine, voir Finley 1965. Sur Rome, voir plus particulièrement Peppe 1981.

4 Au sujet de cette loi sur laquelle s’est exercée la sagacité des romanistes, voir De Visscher 1929 ; Mac Cormack 1973 ; et Magdelain 1990.

5 A ce sujet, nous citons à titre indicatif les recherches suivantes : Nicolet 1966 et 1974a ; Shatzman 1975 : Pavis d'Escurac 1977 ; Raskolnikoff 1977 ; Delplace 1977 ; D'Arms 1981. Au sujet de l'importance du census sur l'orientation des intérêts économiques des membres des élites, voir l'article d’Andreau 1994.

6 Nicolet 1971, 1974b, 1980 ; Crawford 1971, 1974, 1985 ; Frederiksen 1966 et 1975 : Barlow 1978 et 1980.

7 Barlow 1978.

8 Andreau 1974 ; 1977 ; 1980 ; 1982a ; 1982b ; 1983a ; 1983b ; 1984 ; 1985 ; 1987a ; 1987b ; 1990 ; 1994.

9 Sur cette valeur fondamentale du code d'éthique nobiliaire, voir surtout Lotito 1981, et aussi Verboven 1993.

10 Cic., De officiis. 1.150-151. Sur la disposition de la richesse selon les règles posées par la beneficentia. la benignitas et la liberalitas. voir ibid., 1.20-23 et 42-50 : 2.52 et 58-64.

11 Ibid., 2.51

12 A ce propos, voir Ioannatou 1997, vol. II. chap. I, “Parents, amis et opérations informelles de crédit”, 295.

13 David 1992, 146. Dans le même ordre d'idées, voir également Deniaux 1993, 39 et n. 9.

14 Pour une analyse du prêt d'amitié suivant la littérature morale romaine, voir Ioannatou 1997, 296 sq.

15 Sénèque affirme précisément que le service rendu à titre de beneficium est une créance dont le propre est de ne pas être remboursable : beneficium creditum insolubile esse (Sen., Hen., 4.12.1).

16 Sur cette notion par excellence aristocratique “qui appartient en propre à l'ordre sénatorial comme la libertus appartient au peuple”, voir Hellegouarc’h 1963.

17 Dans les textes de la littérature morale, le terme fenerator ne s'applique pas à une catégorie socio-professionnelle spécifique, mais à tout prêteur à intérêt. En ce sens, voir Appleton 1919, 533. Dans le même ordre d'idées, voir également Rodewald 1976, 33 ; Nadjo 1989, 229-230.

18 A ce sujet, voir les remarques critiques de Giliberti 1984, 1-2, portant sur l'opposition traditionnelle, dans la littérature romaine, de la figure du fenerator à celle du rusticus. Sur ce sujet, voir également Maselli 1986, 42, 145 et 149, et Verboven 1993.

19 Cie., De officiis. 1.92, 150. Sur la condamnation de la feneratio par Caton l'Ancien qui n’hésitait pas à déclarer que. d'un point de vue moral, le profit tiré du prêt à intérêt était équivalent à l'homicide, voir ibid., 287 et Veyne 1979, 261-280.

20 A ce sujet, voir le discours Pour Caelius de Cicéron. Pour prouver les qualités morales de son jeune client, le fameux orateur insiste sur le fait qu'on ne peut pas lui reprocher d'être écrasé par l'usure (Cic., Pro Caelio, 7.17 ; 17.42 ; 19.44).

21 Sall, Cat., 33.1. Par ailleurs, bon nombre de sources indiquent l'accroissement des actions en justice en temps de crise de crédit (App„ BC. 1.54 ; Liv„ Periocha lib., 74 ; Cic., De lege agraria, 2.3.18). Néanmoins, pour des raisons de stratégie commerciale, mais aussi politique et sociale, les feneratores peuvent renoncer aux moyens d'action judiciaire et consentir, en revanche, des moratoires. Tel fut précisément le cas du fenerator Q. Considius qui. ayant prêté 15 000 000 sesterces, décida, au plus fort de la conjuration de Catilina, de ne poursuivre ses débiteurs en justice ni pour le capital ni pour les intérêts (Val. Max. 4.8.3). D'autres, tels Q. Titinius et L. Ligus, ont choisi, durant la crise de 49 a.C., de ne pas mettre leurs débiteurs dans une situation difficile en réclamant des intérêts élevés. Quoique attentifs au lucre, ces feneratores ont préféré renoncer momentanément aux profits de l'usure pour attendre des temps meilleurs.

22 Sen., Ben., 1.2.3 ; 2.17.7.

23 Ibid., 5.12.1. Dans le même ordre d’idées, voir ibid., 5.33.2 : “J'avertirai donc, mais sans âpreté, sans éclat, sans récrimination, de manière qu'il pense avoir retrouvé le souvenir sans nulle pression extérieure”.

24 Ibid., 2.17.7.

25 Ibid., 7.16.3.

26 Cic„ Sull., 20.58.

27 La ratio offici et existimationis imposait à l'individu de s'incliner devant les obligations prescrites par les normes sociales et la conscience publique. En ce sens, voir Cic., Pro Quinctio, 16.53 et 55. A propos de 1'existimatio dans son acception d'opinion publique, voir Yavetz 1974, 35-36.

28 Cic., Pro Quinctio. 16.53 ; sur l'envoi du créancier en possession des biens de son débiteur en vertu de l'édit du préteur ou missio in bona rei servandae causa, voir infra, p. 95, n. 45.

29 Ibid., 6.26. Sur la notion de perfidia, antonyme de la fides dont il signale la transgression voir Freyburger 1986. 84 sq.

30 Sur ce genre de liberalitas. liée à la bonitas, voir Cic., Pro Quinctio, 12.41.

31 Sen., Ben., 5.10. 6 : “Au surplus, si ton oblige est homme de bien, patiente, de peur de lui faire injure en lui adressant une sommation, comme s'il n'eût été, de lui-même, disposé à rendre”.

32 Sur l'appréciation du comportement des créanciers ex offici ratione atque ex omnium consuetudine, voir Cic., Pro Quinctio, 14.48 ; 17.54.

33 Macqueron 1971, 438-439, souligne à ce propos : “L'idée que les obligations puissent s'éteindre par l'effet du temps est tout à fait étrangère au droit ancien : les actions civiles, qui sanctionnent les obligations reconnues par le ius civile, étaient encore restées, à l'époque classique, des actions perpétuelles”.

34 Cornelius Nepos, Atticus, 2.4.

35 Ainsi que le remarque Macqueron 1957, 129, les personnes d'une certaine condition ne s'abaissaient pas à porter elles-mêmes les sommations.

36 A ce propos, il faut souligner que le cautionnement, officium à la fois civil et masculin, était, à la fin de la République, d'autant plus répandu qu'une véritable frénésie d'emprunts avait saisi les Romains. Sur les modalités juridiques du rôle des cautions et de leur engagement, voir l'article de Triantaphylopoulos 1961. Sur l'incapacité des femmes de se porter caution pour autrui, voir Thomas 1990, 146. Sur l'attestation du cautionnement, au sein du corpus cicéronien, en tant que service de crédit relevant des liens de parenté et d’amitié, voir loannatou 1997. 356 sq.

37 D'après Macqueron 1971, 101-134, les Romains, faisant jouer le système de la libera electio, voyaient dans le cautionnement un moyen de pression beaucoup plus qu'un moyen de satisfaction par substitution.

38 A ce sujet, il faut remarquer que les raisons qui ont conduit Cicéron à vouloir agir vehementer et severiter sont d'ordre politique. Tant que Dolabella embrasse et sert la cause des optimates, Cicéron adopte à son égard une attitude de créancier bienveillant. Mais il ne saurait pardonner à son ex-gendre son revirement politique, qui se produit à la fin de l'année 44. La lettre qu'il adresse à ce propos à T. Pomponius Atticus (Cic., Ad Att., 16.15.1) offre la meilleure illustration de la politisation des affaires privées. Pour un développement détaillé, voir Ioannatou 1997, 554 sq.

39 Cic., Ad Att., 16.15.2.

40 En ce sens, voir Kaser 1984-1985. 151.

41 Cic., Ad Att., 16.15.2, et aussi Cic., Ad familiares, 16.24.2.

42 Sur ces écrits probatoires, voir Macqueron 1971, 252 sq. A propos de la question controversée de la valeur probante du codex accepti et expensi, voir Appert 1932, qui ne croit pas à la valeur probante du codex. Dans le même sens, voir aussi Arangio-Ruiz 1948, 16. Plus récemment, Jouanique 1968, 28-29, soutient que le codex ou les tabulae peuvent avoir une valeur probante, “sinon à titre instrumentaire, du moins à titre judiciaire”. Dans le même ordre d'idées, voir Maselli 1986, 101-102 et 105-106.

43 Cic„ De officiis. 2.64.

44 Ibid., 2.64.

45 La missio in bona rei servandae causa, accordée par le préteur, fut une mesure de contrainte avant de devenir un acte régulier de la procédure d'exécution sur les biens ou bonorum venditio. A ce sujet, voir Ramadier, 1911. La bonorum venditio, introduite par le jurisconsulte Publius Rutilius Rufus durant sa préture. qui se place entre 123 et 118 a., se décompose précisément en deux phases bien distinctes l'une de l'autre, à savoir la saisie judiciaire du patrimoine et la vente proprement dite. Sur cette voie d'exécution, voir surtout Talamanca 1956.

46 Dig. 42.4, 7.1. Au sujet de l'in ius vocatio, acte introductif de l'instance, voir Lévy-Bruhl 1460, 159. n. 5. L'auteur observe que : “[...] L'in ius vocatio n'est pas un préliminaire nécessaire de l'action en justice. Le demandeur n'y procède que si son adversaire n'est pas d'accord avec lui pour faire trancher le débat en justice”.

47 Ibid., 42.4, 7.4.

48 Cic., Pro Quinctio, 19.60. Pour un commentaire de ces dispositions du préteur, voir Lenel 1927, 431 sq.

49 Cic., Pro Quinctio. 16.51.

50 Ibid., 16.51 : “Telle est. à l'égard des gens qui leur sont les plus étrangers, voire les plus hostiles, la conduite que les honnêtes gens observent à cause de l'estime publique et des devoirs communs à l'humanité tout entière.”

51 Ibid., 15.49 et 50.

52 Ibid., 6.26.

53 Ibid., 16.51.

54 Sen., Ben., 3.14.3.

55 Sur ces notions, voir Senn 1958, 22 sq.

56 Dans le De beneficiis (2.14.22). Sénèque invite le créancier à la circonspection dans le choix de son debiteur, car sa seule garantie réside dans la bonne foi de ce dernier.

57 Cicéron définit la bonne foi que les hommes se doivent entre eux comme la constance des choses dites et convenues ; De officiis. 1.7.23 : Fundamentum autem est iustitiae fides, id est dictorum conventorumque constantia et veritas.

58 Sur le sens du terme solutio, désignant l'extinction d'une obligation et la libération consécutive du débiteur, voir Cenderelli 1973, et aussi Nicolet 1974a, 276 sq.

59 La fixation du terme, dies, trouvait habituellement sa place dans le contrat lineris. A cet égard, voir Cic., Ad fam., 7.23.1 : “J'ai reçu une lettre d’Avianus : il m'informait très généreusement qu’il établirait le titre de créance, après son arrivée, sur son livre de compte, avec l’échéance de mon choix”.

60 Ibid., 7.23.1.

61 A propos de l'attestation du pacte de constitut dans le corpus cicéronien, voir Cic., Pro Quinctio. 5.18 ; Cic., Ad An., 1.17.1. Pour un commentaire du pacte de constitut suivant les Institutes de Gains (Gaius. Inst., 4.17.1). voir Villers 1977. 431-432 et 454-455.

62 Au sujet de la novation d'obligation, qui se réalise soit verbis, soit litteris, et de ses nombreuses applications, voir Huvelin 1929, 271-286.

63 A ce sujet, voir les exemples fournis infra, p. 101-102. A propos du concept de mora et de son évolution en droit romain, voir Vigneron 1979. 52-55. qui remarque : “|... ] le concept même de demeure devait être inconnu de l'ancien droit romain. Celui-ci n'imaginait qu'un seul type d'inexécution, englobant en lui le cas de retard d'exécution, et conduisant indistinctement à la condamnation du débiteur. Et la notion de mora – qui présuppose une différenciation entre l'inexécution et l'exécution tardive – s'est seulement introduite à une époque où l'on commençait à user d'indulgence envers le débiteur. On situe au premier siècle avant notre ère l'apparition du concept de mora debitoris, mais aussi de celui qui lui est parallèle : la mora creditoris.

64 Sen., Ep., 10.81.32.

65 Sen., Ben., 6.40.2.

66 A cet égard, il faut noter que. dans la Table d’Héraclée, qui peut être considérée comme une sorte de codification des sanctions censoriales, laisser ses cautions payer à sa place constituait un des motifs d’exclusion des honneurs municipaux (1.115 : Prove quo datum depensum est erit). Pour un commentaire de cette disposition, voir Legras 1907, 28 et 126. Sur la Table latine d’Héraclée, voir l'article de Nicolet 1987, 1-23.

67 Cic., Ad Att., 16.6.3. A propos de l'observance de cette règle en matière de paiement, voir aussi le commentaire de Pomponius sur le livre IV de Quintus Mucius Scaevola : Dig., 46.3.4.

68 Cic., Rab. Post., 17.46.

69 A ce sujet, voir ibid., 17.45.

70 En ce sens, voir l’article de Talamanca 1954. L'auteur reprend là l'ensemble de la discussion sur les moyens de protection que le droit accordait au créancier dont le débiteur avait été exposé à la confiscation du patrimoine. S'appuyant sur le régime que l'on appliquait à l'époque classique à propos de l'acquéreur des bona endura, il soutient que, depuis l'introduction de la procédure formulaire, “le préteur accordait, peut-être, une action utile en faveur mais également à l'encontre du sector chaque fois que la transmission des créances et des dettes était déjà prévue dans la proscriptio. Au sujet de la publicatio bonorum comme peine accessoire de droit pénal, voir Mommsen 1907, 358-365.

71 Sur le personnage singulier de P. Sittius de Nucérie. popularis, partisan de Catilina et césarien militant, voir Heurgon 1950, 369-370. Au sujet de l'entremise du crédit, voir surtout Andreau 1983a, 4, n. 9.

72 Cic., Sul. 20.58-59.

73 En ce sens, voir Maselli 1986, 76 et n. 94. Contrairement à cette opinion, Nicolet 1966, 308, incline plutôt à adopter la version de Cicéron : “Vers 64. il est amené à vendre des propriétés qu'il tenait de son père (en Campanie à coup sûr), pour soutenir ses negotia.

74 Cic., Pro Flacco, 42.50.

75 Cic., Ad Att., 16.2.1.

76 Le lecteur soucieux de la nature et de la portée de la tex Julia de pecuniis mutuis peut se reporter aux articles suivants : Piazza 1980 ; Parpaglia 1976 ; Giuffrè 1972 ; Giuffrè 1981 ; Magdelain 1990, 707-71 I ; et. plus récemment encore, Cordier 1994. Sur la prétendue clause d'insolvabilité (bonam copiam iurare) que. selon la quasi-unanimité des auteurs, contiendrait la tex Iulia de pecuniis mutuis, voir nos remarques critiques : Ioannatou 1997, 517-519.

77 Suet., Cues., 42.3 : “A l’égard des dettes, dissipant ces espérances d'abolition que l'on réveillait souvent, il décida, pour en finir, que les débiteurs s'acquitteraient envers leurs créanciers en estimant leurs propriétés au prix que chacune d'elles avait coûté avant la guerre civile”.

78 Caes., Civ. 3.20.

79 A ce sujet, le lecteur peut se reporter au témoignage de Dion Cassius, relatif à l'attitude des prêteurs d'argent lors des périodes de crises de crédit (D.C., Histoire romaine. 41.37.3) : “D'une part, les débiteurs abandonnaient les biens hypothéqués, et, de l'autre, les créanciers exigeaient leur capital en argent”.

80 Caes., Civ., 3.1.

81 La magnanimitas ou magnitudo animi, valeur cardinale dans le monde éthico-politique cicéronien, est mentionnée pour la première fois en 63 a.C. dans le discours de Cicéron Pour Murena (38.60). Sur cette notion, voir surtout Cic., De officiis, 1.17 ; 24-26 ; 62 ; 64-63. Pour une lecture de la magnanimitas dans la pensée cicéronienne, voir Lotito 1981, 103-1 1 I. L'auteur met en parallèle le développement de cette notion avec l'expansion impérialiste de Rome et le rôle protagoniste en ce domaine de l'élite sénatoriale.

82 Cic., Par. St., 2.1.16.

83 Cic., Ad Alt., 12.51.3 : “Rester endetté ne serait pas digne de moi”.

84 A ce sujet, voir les deux ouvrages fondamentaux de Jones Greenidge 1894, et Pommeray 1937. Sur le concept de l'infamie, voir également Ducos 1979. Sur l'absence d'un concept juridique unitaire de l'infamie, voir Di Salvo 1979, 205, n. 344. Au sujet de l'infamie en tant que sanction juridico-sociale de la bonorum venditio, voir Peppe 1981, 102-105. Sur la distinction de l'infamie et de Vignominia, à savoir “la flétrissure infligée à l'individu par la nota censoria, voir Humbert 1987, 135 et 145. A propos de l'usage des débiteurs qui, présumant qu'ils allaient mourir insolvables, instituaient héritier un de leurs esclaves, de sorte que le déshonneur de la vente forcée de leurs biens rejaillisse sur l'héritier plutôt que sur eux-mêmes, voir Guarino 1944, Daube 1969, 93-94, et Fabre 1981. 276-278.

85 Cic., Q. Rosc., 8.23. Sur le sens du terme fraus, voir les remarques de Freyburger 1986, 87 : “fraus désignerait exactement la rupture d'un certain ordre, d’une certaine norme de comportement, d'une catégorie sacrée, dont l'expression positive se trouverait être fides.

86 Cic., Q. Rosc., 6.16 : “Il y a une égale perfidie et un crime égal à enfreindre la foi promise, qui est le lien de la vie sociale”.

87 A propos de l'importance que les Romains de l'époque de Cicéron accordaient à ces deux notions, indissociables de l'honneur civil, citons, à titre d'exemple, Cic., Ad Att., 13.20.4, et aussi Q. Rosc., 5.15 : “[...] l'estime publique comme le bien le plus sacré”. Sur les notions de fama et d'existimatio, voir Yavetz 1974. Sur la notion de fama qui désigne le prestige social de l'individu, voir plus particulièrement Freyburger 1986, 15, 47-48, 185 et 280. Sur la notion d'existimatio qui, de pair avec dignitas, désigne l’honneur civil, voir Jones Greenidge 1894. I sq.

88 En ce sens, voir Appleton 1919. 469, 480-482.

89 Cic., Catil., 2.10 et 2.18.

90 A ce sujet, voir Scholia Bobiensia, De aere alieno Milonis argumentum, P. Hildebrandt (éd.). Lipsiae, 1907.

91 Cic., Ad Att., 11.1.2.

92 Cic., Ad Att., 11.1.2. Sur le sens du terme salus, très souvent associé à dignitas, voir Hellegouarc'h 1963, 412, qui remarque : “f... ] les deux mots sont [...] fréquemment associés de telle façon que l'un des deux paraît renchérir sur l'autre ; l'on peut également considérer qu'ils constituent parfois un bloc, une expression de caractère global qui marque de façon plus énergique, plus pathétique aussi, la situation du personnage dont la position politique est menacée. [...] Cet emploi du mot salus est propre surtout à Cicéron, car il est le fait de ceux qui. par suite d'une poursuite judiciaire, se trouvent menacés de la perte de leurs droits civiques”.

93 Cic., Ad Att., 16.2.2.

94 Cic.,Ad Att., 16.6.3.

Auteur

(†) Université de Bourgogne.

© Ausonius Éditions, 2004

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