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Qu'est-ce qu'un auctor ?

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Élisabeth Gavoille

II - AUCTOR DANS SES FONDEMENTS JURIDIQUES, POLITIQUES ET HISTORIQUES

Patres auctores : droit et politique au Sénat, à la fin de la République

Michèle Ducos

Texte intégral

1Notion proprement romaine, l’auctoritas a souvent retenu l’attention à travers les siècles par sa singularité. De fait, elle s’applique à des domaines extrêmement variés : droit et politique, mais aussi rhétorique et littérature. L’auctor est souvent un garant ou un conseiller, mais il peut aussi être la personne qui se trouve à l’origine d’une décision ou d’une institution. C’est enfin un homme de prestige par son rang social, ses actions, sa compétence. Si l’auctoritas du Sénat est souvent mentionnée, celle du prince n’est pas moins importante. La diversité de ses formes et de ses domaines d’application montre la complexité de la notion et rend difficile son analyse. Mais l’approche d’un domaine précis peut permettre d’approfondir certaines caractéristiques : cette étude portera sur les questions juridiques et politiques à travers le droit civil et le droit public de la république pour montrer comment dans ce domaine la notion évolue et se transforme.

  • 1 Liv. 1.17.9 : Decreuerunt enim ut cum populus regem iussisset, id sic ratum esset si patres aucto (...)
  • 2 Liv. 1.22.1 (Tullus Hostilius) : patres auctores facti ; 1.32.1 (Ancus) : patres fuere auctores. (...)
  • 3 Liv. 3.59.5 ; 6.42.14 ; 8.12 .15 ; 7.16.7.
  • 4 Liv. 1.17.9 : Hodie quoque in legibus magistratibusque rogandis, usurpatur idem ius…

2Patres auctores est une expression formulaire qui apparaît chez Tite-Live et qui est aussi présente dans les écrits de Cicéron. Chez l’historien, elle figure dans des contextes précis : dès la royauté, lorsqu’il s’agit de choisir le successeur de Romulus, il est décidé que le peuple élirait le nouveau roi et que les sénateurs ratifieraient son choix1. Ce mode de désignation est repris pour les règnes suivants : Ancus Marcius puis Tullus Hostilius2 sont d’abord élus par le peuple, les patres se font auctores et confirment ensuite ce choix. Une telle pratique existe aussi pendant les premiers siècles de la république ; la première décade de Tite-Live contient plusieurs références3 à cette intervention du Sénat. Et l’historien souligne que cet usage existe encore à son époque : “de nos jours, aussi, pour le vote des lois et l’élection des magistrats, on a recours à la même règle de droit4...”

  • 5 Cic., Planc. 8 : tum enim magistratum non gerebat is qui ceperat, si patres non erant auctores fa (...)
  • 6 Bettini 2000, xiv.
  • 7 Humbert 1991, 231.
  • 8 Magdelain 1990, 390.
  • 9 Comices curiates : Cic., Dom., 38 ; Liv. 6.41.10 ; Graeber 2001, 14-17.
  • 10 Magdelain 1990, 396-397 ; Graeber 2001, 38-39. Il n’y a pas d’auctoritas patrum pour les plébisci (...)
  • 11 Ce sont les comices centuriates seuls qui sont mentionnés dans la loi de Publilius Philo (Liv. 8. (...)

3Après le vote du peuple (élection ou vote d’une loi), les patres (les sénateurs) acceptent donc la décision et la confirment ; ils se font auctores. Une telle ratification est sentie comme nécessaire, comme le montre le Pro Plancio où Cicéron évoque la pratique ancienne des élections : “alors, celui qui avait obtenu une magistrature ne l’exerçait pas, si les sénateurs n’avaient pas été auctores5.” En accordant leur auctoritas, les patres confèrent à la résolution populaire une valeur normative dont elle semble dépourvue à elle seule ou confirment la validité de l’élection. L’auctoritas des sénateurs est donc en premier lieu le fait d’être auctor6 ; elle consiste à “augmenter l’efficacité juridique d’un acte émanant d’un tiers7” et elle apporte par là un supplément de validité8. En principe, une telle ratification était nécessaire pour tous les types de comices9 ; en fait, elle disparut assez tôt pour les comices curiates ; en ce qui concerne les comices tributes, son existence est discutée, car elle est seulement mentionnée pour la lex Manlia10. Elle intervenait donc essentiellement pour les décisions de l’assemblée centuriate11.

  • 12 Liv. 7.16.7 : Patres quia ea lege haud paruum uectigal inopi aerario additum esset, auctores fuer (...)
  • 13 Di Porto 1981, 307-385. Le vote a lieu à Sutrium, hors de la ville ; tous les citoyens n’étaient (...)
  • 14 Liv. 6.42.10. En fait, selon Mommsen 1891, 241 n. 1, il n’y a aucun exemple de refus de ratificat (...)

4Parfois, il s’agit de ratifier un vote entaché d’un vice, comme le montre l’exemple de la lex Manlia de uicesima manumissionum votée par tribus dans un camp à Sutrium en 357 a.C. ; en effet, selon Tite-Live, les patres apportèrent leur auctoritas à cause du revenu important que procurerait à la cité cette taxe sur les affranchissements12. Mais la lex Manlia semble un cas extrême tant elle s’éloigne des pratiques institutionnelles13. À d’autres moments, en refusant leur auctoritas, les patres peuvent rejeter une loi ou une élection ou menacent de le faire14. Ils exercent ainsi un rôle déterminant dans la vie politique.

  • 15 Fayer 1994, 17 n. 3 ; Fayer 2005, 203, 254-257. Voir Mosaicarum et Romanarum Legum Collatio, 4.2. (...)
  • 16 Gaius 3.107.
  • 17 Dig., 26.8.3 (Paul) : Etiamsi non interrogatus tutor auctor fiat, ualet auctoritas eius, cum se p (...)
  • 18 Liv. 34.2.11 : Maiores nostri nullam ne priuatam quidem rem agere feminas sine tutore auctore uol (...)
  • 19 Gaius 1.144 ; 1.190 ; 2.80 ; Ulpien, Tit. ex corp. Vlp., 11.27 où sont précisés les actes demanda (...)
  • 20 Bettini 2000, xix, souligne aussi la “position de supériorité” qu’occupe l’auctor, assurément man (...)

5L’auctoritas ne se limite pas au droit public ; en droit civil, elle est également nécessaire pour de nombreux actes juridiques (aliénation d’un bien, obligation…). Le père de famille accorde son auctoritas pour accepter le mariage de ses descendants placés sous sa puissance15 ; elle est nécessaire pour le mariage de sa fille, lorsqu’il y a une conuentio in manum qui place la femme sous la puissance de son époux. De la même façon, par son auctoritas, le tuteur apporte un complément de validité aux actes passés par son pupille car, seul, un mineur ne peut contracter une obligation, emprunter ou aliéner un bien16 ; la présence du tuteur est donc indispensable au moment où se concluent ces actes : ce dernier les approuve et les rend juridiquement efficaces en déclarant auctor fio17 devant les témoins et les parties, comme l’indiquent les juristes romains. La femme aussi doit aussi avoir recours à un tuteur pour vendre un bien, pour en acheter un ou pour contracter une obligation : “nos ancêtres ont voulu que les femmes ne concluent aucune affaire, même privée, sans la garantie d’un tuteur18”, affirme Caton l’Ancien dans le discours que Tite-Live lui prête. Dans la pratique, nombreux sont les problèmes juridiques liés à cette situation, qui ont été analysés en détail par les juristes romains19. Ces différents exemples montrent donc clairement que l’auctor est en premier lieu celui qui approuve et valide l’engagement pris par autrui20.

  • 21 Humbert 2005, 384-385. Voir Lex XII Tab. 6.3 : Usus auctoritas fundi biennium esto… (cf. Cic., Ca (...)
  • 22 Cette signification semble plus tardive ; voir les exemples donnés par Magdelain 1990, 688.
  • 23 Magdelain 1990, 392.

6En ce qui concerne le droit des biens, quand il s’agit d’une vente, le vendeur qui se fait auctor apporte à l’acquéreur une garantie en cas de contestation et de revendication par un tiers : il confirme son droit de propriété21. L’auctoritas n’est pas un titre de propriété22, mais elle permet de consolider en justice la position juridique de l’acquéreur23.

  • 24 Magdelain 1990, 392-393.
  • 25 Magdelain 1990, 392-393.
  • 26 Val. Prob., Not., 4.7, dans FIRA, 2.456 : quando in iure te conspicio, postulo anne far auctor. C (...)

7Cette garantie s’exprime par la formule auctor fio, qui revient constamment et appartient à la langue officielle du droit public et du ius ciuile24. C’est sans doute ce que déclaraient les patres25 ; c’est ce que répond le tuteur : c’est pourquoi sa présence est indispensable et sa parole nécessaire quand s’engage le pupille. C’est aussi ce que déclare le vendeur, qui intervient en justice quand le droit de propriété de l’acquéreur est contesté par un tiers : le demandeur s’adresse à lui en lui demandant s’il se fait auctor26. Par cet énoncé performatif, ce n’est pas seulement un accord qui est donné mais une validation qui est apportée. L’auctor ne décide pas et ne s’engage pas lui-même, mais il garantit.

  • 27 Isid., Orig., 10.2 : auctor ab augendo dictus ; voir Gavoille 2015, 22-24, 27, qui souligne l’imp (...)
  • 28 Le sens du verbe augere est analysé par Benveniste 1969, 148-151 ; selon ce savant, augere ne sig (...)
  • 29 Collart 1961, 213, considère que “ce terme est fait pour représenter un pouvoir agissant, soutenu (...)
  • 30 Thomas J.-F. 2014, 49.
  • 31 Magdelain 1990, 386.
  • 32 Bettini 2000, xxx ; Gavoille 2015, 30.

8Le lien avec le verbe augere (faire s’accroître), déjà affirmé par les auteurs anciens, apparaît clairement27. En même temps, il a été souvent souligné que la seule notion d’augmentation ne suffisait pas à rendre compte de tous les aspects de l’auctoritas28 : J. Collart29 a insisté sur l’idée d’intervention active et efficace qui caractériserait la notion. À ce stade, l’auctoritas n’est pas une qualité statique, mais une notion dynamique : elle ajoute, elle garantit et se présente ainsi “comme la capacité à favoriser la réalisation des entreprises30”. L’auctor “assure la validité de l’entreprise d’autrui31” ; il en permet l’accomplissement et la réussite. On peut considérer qu’il s’agit d’une transmission de force ou de puissance32.

9Dans le domaine civil, l’auteur de cet accroissement est un citoyen sui iuris possédant la plénitude de ses droits ; il les utilise par exemple au profit d’un mineur dont il a la charge.

  • 33 Magdelain 1990, 388-389 ; mais Berthelet 2015, 209, considère qu’il s’agit de la totalité des sén (...)
  • 34 Magdelain 1990, 347-351.
  • 35 Cic., Dom., 38 : Ita populus Romanus breui tempore neque regem sacrorum neque flamines nec Salios (...)
  • 36 Liv. 6.41.10 : non leges auspicato ferantur, non magistratus creentur ; nec centuriatiis nec curi (...)
  • 37 Magdelain 1990, 388.
  • 38 Magdelain 1990, 388.
  • 39 Liv. 6.42.10-14. Magdelain 1990, 389.
  • 40 Berthelet 2015, 211-212 ; selon Mommsen 1891, 237-238, il s’agit à cette date du Sénat tout entie (...)
  • 41 Liv. 6.42.10 : patricii se auctores futuros negabant… ; 6.42.14 : patres auctores omnibus eius an (...)
  • 42 Berthelet 2015, 209.

10Dans le droit public archaïque, les patres sont les sénateurs patriciens et, plus précisément, selon André Magdelain33, les consulaires patriciens, dont l’importance dans la cité est la plus grande : ce sont ceux qui ont détenu l’imperium et ont reçu les auspicia maxima, ceux qui retrouvent leur pouvoir au moment de l’interrègne34. L’étroite association des magistrats patriciens et de l’auctoritas apparaît clairement dans les discours cicéroniens, comme le montre le De domo sua35 : évoquant la transitio ad plebem de Clodius, Cicéron indique les funestes conséquences qu’entraînerait l’absence de magistrats patriciens. L’orateur mentionne en particulier la disparition des auctores centuriatorum et curiatorum comitiorum. L’Histoire romaine de Tite-Live confirme ce point de vue : au moment des débats concernant l’accès des plébéiens au consulat (en 365 a.C.), dans un long discours, l’historien prête au patricien Ap. Claudius Crassus les paroles suivantes où sont dénoncées les funestes conséquences qu’entraînerait la disparition des magistrats patriciens : “que les lois ne soient pas votées après la prise des auspices ni les magistrats élus ; que les patriciens ne ratifient ni les comices centuriates ni les comices curiates36.” Dans ces lignes, apparaît clairement le fait que l’auctoritas appartient aux patres, les sénateurs patriciens. En outre, A. Magdelain a insisté37 sur un aspect sacral qui ne réside pas dans l’acte lui-même mais dans les personnages qui apportent leur auctoritas : les consulaires patriciens, qui ont détenu l’imperium le plus élevé et ont reçu les auspicia maxima. Ils interviennent en vertu du charisme qui leur est propre car ce sont des personnages marqués de la “bénédiction jupitérienne38”. A. Magdelain s’appuie également sur le récit de Tite-Live39 concernant l’élection du premier consul plébéien, L. Sextius (en 367 a.C.), pour souligner comment s’opposent avec violence les patres auctores et les autres sénateurs. Selon lui, le terme patres désigne seulement les consulaires patriciens, c’est-à-dire un groupe restreint à l’intérieur du Sénat. D’autres savants, toutefois, considèrent qu’il s’agit plus largement des sénateurs, tous patriciens à cette date40 ; il est difficile de trancher car, dans ce chapitre, Tite-Live utilise à la fois patricii et patres, sans qu’il soit vraiment possible d’établir une distinction entre les deux termes41 : le premier semble accentuer l’appartenance sociale, l’autre le rôle politique. Mais, l’auctoritas des patres ratifie les votes du peuple et leur apporte “leur pleine validité42”.

11Dans le De re publica, Cicéron en montre l’importance en évoquant les premiers temps de la république :

Cic., Rep., 2.56 : Tenuit igitur hoc in statu senatus rem publicam temporibus illis, ut in populo libero pauca per populum, pleraque senatus auctoritate et instituto ac more gererentur, atque uti consules potestatem haberent tempore dumtaxat annuam, genere ipso ac iure regiam, quodque erat ad obtinendam potentiam nobilium uel maximum, uehementer id retinebatur, populi comitia ne essent rata nisi ea patrum adprobauisset auctoritas.

“À cette époque, le Sénat maintint l’État dans la situation suivante : chez un peuple libre, peu d’affaires étaient gérées par le peuple, la plupart par l’autorité du Sénat, la tradition et la coutume ; les consuls avaient une puissance, qui, bien que limitée à une année, avait par sa nature et ses droits un caractère royal. Et ce qui était peut-être le plus important pour maintenir le pouvoir des nobles, était conservé avec force : que les décisions du peuple dans les comices ne soient valables que si l’accord des sénateurs les avait ratifiées.”

  • 43 Magdelain 1990, 390-391, souligne que “ce pouvoir n’est discrétionnaire qu’en apparence” ; le rej (...)

12Cicéron souligne donc l’équilibre d’un régime politique qui fait une place au peuple et aux magistrats, mais où l’essentiel du pouvoir de décision s’exerce à travers le Sénat et l’auctoritas des patres qui approuve les décisions des comices. Le Sénat ne décide pas vraiment, mais la ratification qu’il apporte permet de limiter les excès de la libertas. On reconnaît évidemment dans ces lignes la théorie politique cicéronienne et sa recherche de l’équilibre entre imperium, auctoritas et libertas. Mais l’auteur du De re publica semble accentuer le pouvoir de contrôle appartenant aux patres43.

  • 44 On a noté quelques exemples de ratification préalable avant cette date : Liv. 6.42.10 (voir supra (...)
  • 45 Liv. 1.17.10 : hodie quoque in legibus magistratibusque rogandis usurpatur idem ius ui adempta ; (...)
  • 46 Liv. 8.12.15 : … tres leges secundissimas plebei, aduersas nobilitati tulit […] alteram, ut legum (...)
  • 47 Il y a eu aussi quelques cas d’élections ratifiées à l’avance avant cette date : Cic., Brut., 55  (...)
  • 48 Berthelet 2015, 210.
  • 49 Berthelet 2015. Mais sans négliger les mécanismes institutionnels, il faut aussi envisager l’aspe (...)
  • 50 Liv. 8.21.10 ; 9.46.7 ; 7.19.10 : ex auctoritate patrum ac populi iussu ; 8.22.8 : ex auctoritate (...)

13Toutefois, avec le temps, l’auctoritas se transforme dans le domaine institutionnel, comme l’indique Tite-Live lui-même à deux reprises. Il s’agissait à l’origine d’une ratification postérieure au vote des comices : au cours du ive siècle a.C. elle est désormais donnée par avance44 : “C’est avant que le peuple se mette à voter, au moment où le résultat des comices est incertain, que les patres sont auctores45.” En effet, en 339 a.C., le dictateur Q. Publilius Philo fit voter une loi aux termes de laquelle l’auctoritas des patres serait donnée avant le vote des comices centuriates46. Le vote des citoyens suffit alors pour conférer à la loi sa pleine efficacité ; un complément de validité n’est plus nécessaire car la puissance normative de la loi est désormais fondée sur la souveraineté populaire. Au cours du iiie siècle a.C., une Lex Maenia, dont la date précise est discutée, apporte la même transformation pour les élections47. L’auctoritas se trouve donc modifiée dans sa nature : car elle cesse d’être une ratification postérieure à un vote. Elle semble ainsi devenir une “autorisation a priori48” et une formalité sans véritable portée49, car on peut difficilement considérer qu’elle continue à apporter à la loi une validité qu’elle n’a pas. Plus précisément, elle se trouve maintenant liée aux discussions qui ont lieu au Sénat, d’où émane un sénatus-consulte : les consuls présentent ensuite une rogatio ex auctoritate senatus. C’est ce qu’exprime la formule récurrente chez Tite-Live : ex auctoritate patrum latum ad populum50. Peut-on encore parler de patres auctores ? L’auctoritas semble à ce moment appartenir au Sénat tout entier, dont les avis s’imposent.

  • 51 Magdelain 1990, 399-400 ; Graeber 109.

14L’auctoritas patrum, au sens strict du terme, a-t-elle subsisté ? Se confond-elle désormais avec l’auctoritas senatus ? Selon A. Magdelain il y aurait à la fois un senatus consultum exprimant l’avis du Sénat tout entier et ensuite l’auctoritas donnée par les sénateurs patriciens51. À l’appui de cette interprétation est utilisée la déclaration de guerre aux Rhodiens en 167 a.C. : le préteur M’ Iuventius Thalna avait omis de consulter le Sénat alors qu’il était d’usage de le faire et de s’appuyer aussi sur l’auctoritas patrum pour présenter une rogatio devant les comices.

  • 52 Liv. 45.21.4-5.

Sed et praetor nouo maloque exemplo rem ingressus erat, quod non ante consulto senatu, non consulibus certioribus factis, de sua unius sententia rogationem ferret, uellent iuberentne Rhodiis bellum indici, cum antea semper prius senatus de bello consultus esset, deinde <ex auctoritate> patrum ad populum latum52.

“Mais le préteur avait pris cette initiative en créant un nouveau et fâcheux précédent parce que sans avoir consulté au préalable le Sénat, sans avoir informé les consuls, seul, de sa propre initiative, il présentait un projet de loi demandant au peuple s’il voulait et ordonnait de déclarer la guerre aux Rhodiens, alors qu’auparavant, le Sénat était toujours consulté en premier sur la guerre, puis le projet présenté au peuple, avec l’accord des patres.”

15Dans ces lignes, Tite-Live semble distinguer nettement plusieurs étapes : l’insistance sur la délibération et l’auctoritas des patres peut indiquer que l’avis des sénateurs et l’auctoritas patrum ne se confondent pas.

  • 53 Berthelet 2015, 212.
  • 54 Cic., Dom., 38 ; voir supra la mention des auctores centuriatorum et curiatorum comitiorum.
  • 55 Cic., Planc., 8 ; cf. supra n. 5.
  • 56 Magdelain, 1990, 401.

16À la fin de la république, l’auctoritas patrum ne semble pas avoir disparu53, et paraît distinguée de l’auctoritas senatus, comme le suggèrent le De domo sua54 ou le Pro Plancio55 où elle est clairement mentionnée ; elle continue à être sentie comme nécessaire : les patres continuent à déclarer auctor fio56. Mais si l’auctoritas patrum peut encore sembler une réalité institutionnelle, toutefois rares sont les indications qui permettent de préciser comment elle intervenait et de comprendre sa signification.

  • 57 Liv. 1.17.9 ; selon Heurgon 1970, 70, il faut donner un sens fort à uis qui signifierait comme δύ (...)
  • 58 Liv. 31.6 ; 45.36 ; Cic., Sen., 11 ; Val. Max. 5.4.5 ; Liv. 21.63.3.
  • 59 Reduzzi Merola 2007, 7-14 commente Asconius in Cornelianam ; voir aussi 151-160.

17La transformation paraît en effet considérable : ui adempta, l’expression employée par Tite-Live57, exprime avec force cet affaiblissement. Certes, jusqu’au milieu du second siècle a.C., l’avis du Sénat est respecté et les projets de loi présentés sans être accompagnés de l’auctoritas du Sénat sont rares. Ensuite, plusieurs périodes de l’histoire romaine montrent qu’elle est parfois ignorée ; des lois sont votées inuito senatu, contra senatus auctoritatem58. À la fin de la République, le contrôle qu’exerce le Sénat sur la législation prend d’autres formes : cassation, abrogation, dérogation, annulation59… On retrouve dans ces décisions un contrôle a posteriori, mais qui a pris des formes différentes, alors que l’auctoritas s’est transformée et que, le plus souvent, c’est l’auctoritas senatus qui est mentionnée.

  • 60 Hellegouarc’h 1972, 311.
  • 61 Cic., Top., 73 ; Pomp., 43-44.
  • 62 Bonnefond-Coudry 1989, 644-654.
  • 63 Bonnefond-Coudry 1989, 646-647 ; Cic., De orat., 1.215 ; Pis., 6 : Catulus princeps huius ordinis (...)
  • 64 Cic., Fam., 12.2.3.

18Comment comprendre cette notion ? Plusieurs travaux semblent la présenter comme l’addition ou la réunion de l’auctoritas que possèdent individuellement les plus éminents de ses membres60. Il est assurément évident que les sénateurs les plus respectables, ayant exercé les plus hautes magistratures, possèdent une auctoritas, dont Cicéron mentionne souvent les composantes sociales et humaines61 ; elle leur permet de jouer le rôle d’auctor par leur capacité d’initiative, d’être à l’origine d’une décision et, par là, d’avoir une influence décisive au Sénat62. Dans les écrits cicéroniens, c’est précisément auctor qui exprime cette capacité à entraîner et à guider. Auctor publici consilii, telle est en effet l’expression qu’utilise Cicéron à plusieurs reprises à propos des consulaires qui ont un rôle particulièrement actif au Sénat63. Elle figure dans le De oratore ; dans une lettre adressée à Cassius en septembre 44, Cicéron regrette l’absence de certains hommes politiques capables de s’opposer à Antoine au Sénat en soulignant leur petit nombre car ils sont les auctores consilii publici64 ; ce terme permet d’accentuer leur rôle moteur qui associe leur influence et leur clairvoyance politique.

  • 65 Cic., Sest., 137 : senatum rei publicae custodem, praesidem, propugnatorem collocauerunt…
  • 66 Cic., Leg., 3.28 : … cum potestas in populo, auctoritas in senatu sit.

19Toutefois, bien des passages de Cicéron ou d’autres auteurs anciens laissent voir clairement que l’auctoritas appartient aussi au Sénat dans son ensemble, ce consilium dont les Romains ont voulu faire, si l’on en croit Cicéron dans le Pro Sestio, “le gardien, le protecteur, le défenseur” de la res publica65. Elle en constitue la caractéristique propre qui ne se confond ni avec la libertas du peuple, ni avec l’imperium des magistrats66. Cette autorité morale, non sans influence, n’est pas seulement liée à l’antiquité de ses origines (puisque le Sénat est présent dès les premiers temps de l’histoire romaine), elle constitue aussi l’expression d’une supériorité morale et sociale, qui apporte le droit de donner des conseils et des avis qui sont respectés. De cette auctoritas, les occurrences sont si nombreuses qu’il n’est pas possible de les citer toutes, même très brièvement.

  • 67 Reduzzi Merola 2007, 7-15 ; 151-160.
  • 68 Cic., Leg., 3.28.
  • 69 Magdelain 1990, 403.
  • 70 Bonnefond-Coudry 472-520 ; Ferrary 2011, 8-12.
  • 71 Crifò 1968 : à la fin de la république, on reconnaît une certaine valeur normative aux sénatus-co (...)
  • 72 Mommsen 1891, 231.
  • 73 Mommsen 1891, 233, n. 1 ; Liv. 3.21.1 ; 4.26.7 ; 4.56.10 ; 5.9.4 ; 32.7.12 ; 32.28.8.

20Mais il faut aussi souligner que cette autorité ne se limite pas à la reconnaissance d’une supériorité, mais peut être envisagée comme une force agissante : dans le système politique romain, le Sénat ne donne pas d’ordres, l’auctoritas du Sénat n’est pas un pouvoir de commandement, ni un pouvoir coercitif : elle se distingue par là de l’imperium et de la potestas. Le Sénat garde la res publica et la protège, déclare les leges non rogatae, comme l’ont montré plusieurs travaux récents67. En ce sens, il occupe par la diversité de ses fonctions la première place dans le système républicain. Dans le De legibus, Cicéron le présente comme le dominus publici consilii68, soulignant par l’emploi de dominus une supériorité manifeste, tout en ajoutant que tous doivent défendre ses décisions. Le Sénat semble ainsi posséder un “pouvoir de haute direction” selon l’expression d’André Magdelain69. C’est en effet au Sénat que sont préparés et discutés les projets de lois : une analyse détaillée de l’élaboration des rogationes révèle l’importance de la discussion menée autour des propositions, et les interventions actives des sénateurs dans le débat qui précède la relatio70. Cette activité s’exprime par des avis (sententiae) et des conseils qui, sous la république, ne peuvent en principe acquérir de valeur normative qu’en étant présentés comme rogationes par un magistrat71. C’est aussi le Sénat qui confie aux consuls le soin de veiller à l’intégrité de la res publica par le sénatus-consulte ultime, mais ne s’en charge pas lui-même. Ainsi le Sénat n’agit pas seul ; il permet l’action des magistrats dans la cité. Et si ses décisions ne s’imposent pas aux magistrats car elles sont dépourvues de force contraignante, ces derniers peuvent difficilement les ignorer. C’est ce qu’ont souligné de nombreux romanistes. Mommsen écrit que “c’est un conseil que l’on peut difficilement se dispenser de suivre, comme celui donné par l’homme de métier au profane72”. C’est ce que confirme l’expression livienne in auctoritate senatus esse car elle semble être “une expression technique pour désigner l’obéissance due par les magistrats au Sénat73”.

  • 74 Cic., Leg., 2.37 : senatus uetus auctoritas de Bacchanalibus… ; Fam., 1.7.4.

21L’auctoritas se trouve ainsi étroitement attachée au Sénat : ses décisions portent parfois le nom d’auctoritas : tel est le nom que Cicéron donne au sénatus-consulte des Bacchanales74 comme s’il s’agissait d’assimiler les décisions du conseil et le prestige de ses membres pour en rendre plus manifeste la puissance politique.

  • 75 Cic., Fam., 1.2.4 (56 a.C.) : senatus auctoritas grauissima intercessit, cui quom Cato et Caniniu (...)
  • 76 Voir la liste donnée par Bonnefond-Coudry 1986, 565-6.

22En outre, ce terme est souvent utilisé dans le lexique institutionnel pour désigner une décision du Sénat qui a fait l’objet d’une intercessio tribunicienne : bien que dépourvue de valeur effective, elle est toutefois mise par écrit ; elle fait souvent l’objet d’une nouvelle discussion le lendemain. Avec ce sens, le terme est présent dans la correspondance cicéronienne75 et il existe plusieurs exemples de cette pratique dans les années qui précédèrent la guerre civile de 4976.

  • 77 Thomas Y. 1977.
  • 78 Cic., Leg., 3.10 : “Que ses décisions soient valables. Mais si un pouvoir égal ou supérieur s’y o (...)
  • 79 Thomas Y. 1977, 202.

23Y. Thomas77 a également montré comment dans le De legibus Cicéron a voulu donner toute leur valeur aux décisions du Sénat. Il commente notamment le passage suivant : Eius decreta rata sunto. Ast potestas par maiorue prohibessit, perscripta seruanto78. Cicéron mentionne ici les décrets du Sénat qui rencontrent l’opposition d’un pouvoir égal ou supérieur, mais qui sont mis par écrit. Cette résolution qui fait l’objet d’une intercessio, tribunicienne le plus souvent, est transcrite et qualifiée d’auctoritas. Mais ce n’est pas un texte dépourvu de portée ; il comporte une autorité de fait ; il contient en puissance “une efficacité qui se manifestera à la première occasion”. “Le mot exprime la valeur résiduelle qui s’attache à une décision dont la force morale n’est pas atteinte par des empêchements procéduraux. On peut interdire provisoirement au Sénat de voir réaliser ses avis, on ne peut en réduire le poids79.” De fait, il y a en général une nouvelle relatio et la discussion est souvent reprise le lendemain. Au milieu des luttes entre factions, Cicéron, en s’appuyant sur la pratique des séances sénatoriales, réaffirmait ainsi la valeur éminente des décisions sénatoriales et donc l’auctoritas du conseil lui-même.

  • 80 Hellegouarc’h 1972, 299-300.
  • 81 Hellegouarc’h 1972, 300.
  • 82 Cic., Leg., 3.40 : grauitatem res habet cum frequens ordo est.
  • 83 Coudry 1986, 415.

24Mais, dans ces conditions, comment comprendre l’auctoritas du Sénat ? Plusieurs études ont insisté sur son lien étroit avec la grauitas, considérée comme un élément de l’auctoritas : “tantôt la grauitas sert à créer l’auctoritas tantôt l’auctoritas crée la grauitas80.” J. Hellegouarc’h en conclut que ce sont deux aspects d’une même notion générale : la situation dans la société, auctoritas désignant la supériorité, grauitas mesurant l’influence sociale et morale81. M. Bonnefond-Coudry s’attache pour sa part au De legibus. Cicéron insiste sur la nécessité pour les sénateurs d’être présents en grand nombre car “la question à l’ordre du jour a de la grauitas, lorsque le Sénat est nombreux82”. M. Bonnefond-Coudry83 en conclut que l’auctoritas possède une nuance statique, grauitas une nuance dynamique. Une sententia grauis est celle qui emporte la conviction. Dans le De legibus, Cicéron impose aux sénateurs de participer aux séances du conseil car leur présence en grand nombre montre leur intérêt pour les débats et accroît évidemment l’importance des questions débattues et des décisions prises : res ne semble pas tant désigner le débat en lui-même que la question à l’ordre du jour ; la grauitas qu’elle acquiert, ne relève pas nécessairement de l’influence : Cicéron souligne son “poids”, c’est-à-dire l’importance qui lui est reconnue.

  • 84 Dumézil 1969, 129, 137, 140.

25En outre, l’aspect dynamique de l’auctoritas sénatoriale ne saurait être nié, comme nous l’avons indiqué plus haut. Le lexique le montre clairement : on suit l’auctoritas d’une personne ou d’un groupe (sequor, persequor), on lui cède (cedere, parere), elle impressionne (mouere, commouere) et pousse à agir (impellere). Elle se présente ainsi comme une influence, une force qui fait agir autrui dans différents domaines ; dans le lexique du prestige elle se distingue d’une maiestas qui est une prééminence reconnue et respectée, un état de grandeur qui traduit la supériorité84.

26L’auctoritas constitue ainsi une notion complexe aux formes variées, dont l’importance est manifeste dans le domaine juridique et politique. En droit civil, l’auctor est avant tout un garant, qui apporte une validation à l’acte d’autrui. Dans le droit public, on constate une nette évolution, qui accompagne la transformation des institutions : l’auctoritas accordée par les patres pour valider les décisions populaires disparaît ; elle est désormais associée à la délibération du Sénat et à l’élaboration du senatus-consulte. Ainsi l’auctoritas du Sénat n’exprime pas seulement une supériorité sociale ou une qualité personnelle ; par sa place dans l’élaboration des décisions, elle garde son importance dans le système politique républicain et surtout, elle se présente une force agissante qui permet l’action des magistrats dans la cité. C’est précisément ce dynamisme qui caractérise l’auctoritas et la distingue d’autres formes d’autorité ou de grandeur.

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Notes

1 Liv. 1.17.9 : Decreuerunt enim ut cum populus regem iussisset, id sic ratum esset si patres auctores fierent ; 1.17.10. Mais ce sont finalement les seuls sénateurs qui choisissent le nouveau roi.

2 Liv. 1.22.1 (Tullus Hostilius) : patres auctores facti ; 1.32.1 (Ancus) : patres fuere auctores. Mais il n’en va pas de même pour Servius Tullius (cf. Dion. Hal. 2.14.3 ; Servius, Ad A. 9.192) ni pour les Tarquins.

3 Liv. 3.59.5 ; 6.42.14 ; 8.12 .15 ; 7.16.7.

4 Liv. 1.17.9 : Hodie quoque in legibus magistratibusque rogandis, usurpatur idem ius…

5 Cic., Planc. 8 : tum enim magistratum non gerebat is qui ceperat, si patres non erant auctores facti.

6 Bettini 2000, xiv.

7 Humbert 1991, 231.

8 Magdelain 1990, 390.

9 Comices curiates : Cic., Dom., 38 ; Liv. 6.41.10 ; Graeber 2001, 14-17.

10 Magdelain 1990, 396-397 ; Graeber 2001, 38-39. Il n’y a pas d’auctoritas patrum pour les plébiscites : Gaius, Inst., 1.3 ; Pomponius, Dig., 1.2.2.12 ; voir aussi Humbert 1998, 228-233.

11 Ce sont les comices centuriates seuls qui sont mentionnés dans la loi de Publilius Philo (Liv. 8.12.15).

12 Liv. 7.16.7 : Patres quia ea lege haud paruum uectigal inopi aerario additum esset, auctores fuerunt.

13 Di Porto 1981, 307-385. Le vote a lieu à Sutrium, hors de la ville ; tous les citoyens n’étaient pas présents ; le vote par tribus n’existe pas à cette date ; voir Graeber 2001, 39-40.

14 Liv. 6.42.10. En fait, selon Mommsen 1891, 241 n. 1, il n’y a aucun exemple de refus de ratification sénatoriale ; voir aussi Giovannini 1985, 31.

15 Fayer 1994, 17 n. 3 ; Fayer 2005, 203, 254-257. Voir Mosaicarum et Romanarum Legum Collatio, 4.2.3 (Paul) ; 4.7.1 (Papinien) dans FIRA 2, 553-554.

16 Gaius 3.107.

17 Dig., 26.8.3 (Paul) : Etiamsi non interrogatus tutor auctor fiat, ualet auctoritas eius, cum se probare dicit id quod agitur : hoc enim est auctorem fieri. ; Dig., 26.8.9.5 (Gaius) : Tutor statim in ipso negotio praesens debet auctor fieri, post tempus uero aut per epistulam interposita eius auctoritas nihil agit.

18 Liv. 34.2.11 : Maiores nostri nullam ne priuatam quidem rem agere feminas sine tutore auctore uoluerunt.

19 Gaius 1.144 ; 1.190 ; 2.80 ; Ulpien, Tit. ex corp. Vlp., 11.27 où sont précisés les actes demandant l’auctoritas du tuteur.

20 Bettini 2000, xix, souligne aussi la “position de supériorité” qu’occupe l’auctor, assurément manifeste pour le pater familias, ou pour le tuteur, peut-être moins nette dans d’autres cas.

21 Humbert 2005, 384-385. Voir Lex XII Tab. 6.3 : Usus auctoritas fundi biennium esto… (cf. Cic., Caec., 54) ; Lex XII Tab. 6.4 : Aduersus hostem aeterna auctoritas esto (Cf. Cic., Off., 1.37).

22 Cette signification semble plus tardive ; voir les exemples donnés par Magdelain 1990, 688.

23 Magdelain 1990, 392.

24 Magdelain 1990, 392-393.

25 Magdelain 1990, 392-393.

26 Val. Prob., Not., 4.7, dans FIRA, 2.456 : quando in iure te conspicio, postulo anne far auctor. Cf. Cic., Caec., 54.

27 Isid., Orig., 10.2 : auctor ab augendo dictus ; voir Gavoille 2015, 22-24, 27, qui souligne l’importance d’un “sens fondamental fort”, celui de garant.

28 Le sens du verbe augere est analysé par Benveniste 1969, 148-151 ; selon ce savant, augere ne signifierait pas “augmenter” mais aurait pour sens premier “faire naître, produire hors de son propre sein” ; l’auctoritas serait l’acte de production. Mais cette interprétation est très discutée : voir Bettini 2000, xxii ; Gavoille 2015, 28-30.

29 Collart 1961, 213, considère que “ce terme est fait pour représenter un pouvoir agissant, soutenu par des virtualités accumulées”.

30 Thomas J.-F. 2014, 49.

31 Magdelain 1990, 386.

32 Bettini 2000, xxx ; Gavoille 2015, 30.

33 Magdelain 1990, 388-389 ; mais Berthelet 2015, 209, considère qu’il s’agit de la totalité des sénateurs, à une époque où le Sénat est uniquement composé de patriciens.

34 Magdelain 1990, 347-351.

35 Cic., Dom., 38 : Ita populus Romanus breui tempore neque regem sacrorum neque flamines nec Salios habebit, nec ex parte dimidia reliquos sacerdotes neque auctores centuriatorum et curiatorum comitiorum, auspiciaque populi Romani, si magistratus patricii creati non sint, intereant necesse est, cum interrex nullus sit, quod et ipsum patricium esse et a patriciis prodi necesse est.

36 Liv. 6.41.10 : non leges auspicato ferantur, non magistratus creentur ; nec centuriatiis nec curiatis comitis patres auctores fiant. Voir Cardellini 2014 qui rapproche Cicéron et Tite-Live.

37 Magdelain 1990, 388.

38 Magdelain 1990, 388.

39 Liv. 6.42.10-14. Magdelain 1990, 389.

40 Berthelet 2015, 211-212 ; selon Mommsen 1891, 237-238, il s’agit à cette date du Sénat tout entier, composé alors de patriciens, et, plus tard, des membres patriciens du Sénat.

41 Liv. 6.42.10 : patricii se auctores futuros negabant… ; 6.42.14 : patres auctores omnibus eius anni comitiis fierent.

42 Berthelet 2015, 209.

43 Magdelain 1990, 390-391, souligne que “ce pouvoir n’est discrétionnaire qu’en apparence” ; le rejet des lois est rare.

44 On a noté quelques exemples de ratification préalable avant cette date : Liv. 6.42.10 (voir supra) ; et Cic., Brut., 55 : le tribun M’ Curius contraint le Sénat à ratifier à l’avance l’élection.

45 Liv. 1.17.10 : hodie quoque in legibus magistratibusque rogandis usurpatur idem ius ui adempta ; priusquam populus suffragium ineat, in incertum comitiorum euentum patres auctores fiunt.

46 Liv. 8.12.15 : … tres leges secundissimas plebei, aduersas nobilitati tulit […] alteram, ut legum quae comitiis centuriatiis ferrentur ante initum suffragium patres auctores fierent… Cf. Dion Hal. 2.14. Quelques cas très rares de ratification avant un vote sont mentionnés avant cette date : en 367 par exemple. Magdelain 1990, 399.

47 Il y a eu aussi quelques cas d’élections ratifiées à l’avance avant cette date : Cic., Brut., 55 ; Liv. 6.42. Graeber 2001, 152, situe la loi au début du iiie siècle à une date qui serait proche de celle de la loi Hortensia (287 a.C.)

48 Berthelet 2015, 210.

49 Berthelet 2015. Mais sans négliger les mécanismes institutionnels, il faut aussi envisager l’aspect politique et penser que le Sénat s’était ainsi doté d’un instrument de contrôle politique d’une grande efficacité ; voir Zamorani 1988, 6.

50 Liv. 8.21.10 ; 9.46.7 ; 7.19.10 : ex auctoritate patrum ac populi iussu ; 8.22.8 : ex auctoritate patrum populus bellum fieri iussit ; 7.41.3 : auctoribus patribus tulit ad populum.

51 Magdelain 1990, 399-400 ; Graeber 109.

52 Liv. 45.21.4-5.

53 Berthelet 2015, 212.

54 Cic., Dom., 38 ; voir supra la mention des auctores centuriatorum et curiatorum comitiorum.

55 Cic., Planc., 8 ; cf. supra n. 5.

56 Magdelain, 1990, 401.

57 Liv. 1.17.9 ; selon Heurgon 1970, 70, il faut donner un sens fort à uis qui signifierait comme δύναµις en grec “le propre, le caractère essentiel”.

58 Liv. 31.6 ; 45.36 ; Cic., Sen., 11 ; Val. Max. 5.4.5 ; Liv. 21.63.3.

59 Reduzzi Merola 2007, 7-14 commente Asconius in Cornelianam ; voir aussi 151-160.

60 Hellegouarc’h 1972, 311.

61 Cic., Top., 73 ; Pomp., 43-44.

62 Bonnefond-Coudry 1989, 644-654.

63 Bonnefond-Coudry 1989, 646-647 ; Cic., De orat., 1.215 ; Pis., 6 : Catulus princeps huius ordinis et auctor publici consilii.

64 Cic., Fam., 12.2.3.

65 Cic., Sest., 137 : senatum rei publicae custodem, praesidem, propugnatorem collocauerunt…

66 Cic., Leg., 3.28 : … cum potestas in populo, auctoritas in senatu sit.

67 Reduzzi Merola 2007, 7-15 ; 151-160.

68 Cic., Leg., 3.28.

69 Magdelain 1990, 403.

70 Bonnefond-Coudry 472-520 ; Ferrary 2011, 8-12.

71 Crifò 1968 : à la fin de la république, on reconnaît une certaine valeur normative aux sénatus-consultes dans les domaines où le Sénat intervient seul : finances, provinces, politique extérieure.

72 Mommsen 1891, 231.

73 Mommsen 1891, 233, n. 1 ; Liv. 3.21.1 ; 4.26.7 ; 4.56.10 ; 5.9.4 ; 32.7.12 ; 32.28.8.

74 Cic., Leg., 2.37 : senatus uetus auctoritas de Bacchanalibus… ; Fam., 1.7.4.

75 Cic., Fam., 1.2.4 (56 a.C.) : senatus auctoritas grauissima intercessit, cui quom Cato et Caninius intercessissent, tamen est perscripta… ; Att., 4.2.4 ; Fam., 8.8.6 et 7 : il s’agit d’une lettre de Caelius en 51 a.C. où sont mentionnées deux auctoritates que le Sénat décide de mettre par écrit : si quis huic s.c. intercesserit , senatui placere auctoritatem perscribi et de ea re ad senatum p.q.t. ; 8.13.2 (en 50) ; Att., 5.2.3 : proposition du consul Marcellus en 51.

76 Voir la liste donnée par Bonnefond-Coudry 1986, 565-6.

77 Thomas Y. 1977.

78 Cic., Leg., 3.10 : “Que ses décisions soient valables. Mais si un pouvoir égal ou supérieur s’y oppose, qu’elles soient conservées par écrit.”

79 Thomas Y. 1977, 202.

80 Hellegouarc’h 1972, 299-300.

81 Hellegouarc’h 1972, 300.

82 Cic., Leg., 3.40 : grauitatem res habet cum frequens ordo est.

83 Coudry 1986, 415.

84 Dumézil 1969, 129, 137, 140.

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