L’archéologie du bâti : un enjeu interinstitutionnel
Building archaeology : an inter-institutional issue
Résumés
L’archéologie du bâti est située à un point de convergence entre différents métiers du patrimoine et son action est orientée par plusieurs institutions. Cette position intermédiaire sur l’échiquier de la politique patrimoniale française lui confère avantages et inconvénients. À partir de connaissances et d’expériences personnelles, l’auteur du présent article analyse les forces et faiblesses de cette discipline et ses interactions avec d’autres métiers. Il livre également certaines pistes d’avenir en présentant notamment une expérimentation conduite depuis plusieurs années sur la ville provençale dans laquelle il exerce.
Building archaeology is located at a convergence point between different heritage professions and its action is guided by several public institutions.
This intermediate position on the chessboard of French heritage policy offers advantages and disadvantages. Based on author's personal knowledge and experience, this paper analyzes the strengths and weaknesses of building archaeology and its interactions with other professions. It also reveals some tracks for the future, notably by presenting an experiment carried out for several years in the Provençal town where the author works.
Entrées d’index
Mots-clés : archéologie du bâti, réglementation, méthodologie, expérimentation
Keywords : partnership, training, preliminary studies, documentary research, enhancement process, coordination, vulgarisation
Texte intégral
Introduction
1Le titre de cette contribution au colloque « Archéologie du bâti aujourd’hui et demain » est directement emprunté à une sous-partie de l’article rédigé par Élise Faure-Boucharlat, Brigitte Boissavit-Camus et Joëlle Burnouf, dont le contenu faisait état des ambiguïtés du statut juridique de cette spécialité et de la nécessité d’un travail commun entre différentes institutions1. Ce clin d’œil aux rencontres de Saint-Romain-en-Gal, tenues il y a près de vingt ans, résonne comme un vœu pieux, en particulier après les vifs échanges de la table ronde clôturale d’Auxerre où à nouveau, se sont exprimées avec parfois une certaine véhémence, les divergences entre archéologues, architectes et conservateurs des Monuments Historiques. Mes diverses expériences professionnelles - où l’archéologie du bâti joue un rôle important - ont probablement conduit les organisateurs à me convier à cette table ronde dont l’objectif était d’échanger sur la nécessaire concertation entre les différents acteurs d’une « chaîne patrimoniale ».
2Mon point de vue sur la question se fonde sur une certaine connaissance des relations interinstitutionnelles forgée dans un parcours cheminant entre l’archéologie territoriale, l’Inrap, une agence d’architecture, des charges de cours à l’université, les UMR, les commissions d’État (CNRA, CIRA, CRPS, CRPA) et ma participation à l’ANACT. Cette expérience plurielle est aujourd’hui mise au profit d’un outil de gestion globale du patrimoine, en place depuis huit ans à L’Isle-sur-la-Sorgue, une petite ville du Vaucluse de 20 000 habitants où j’ai la double fonction depuis 2018, de directeur du Patrimoine (avec une habilitation en archéologie préventive) et de directeur général adjoint des services en charge du patrimoine, de l’aménagement, l’urbanisme, l’habitat, l’environnement. Les propos à suivre sont donc ceux d’un professionnel du patrimoine mais également ceux d’un cadre administratif, maître d’ouvrage dans une collectivité territoriale.
1. L’archéologie du bâti et son apport : un avis personnel
3Je suis issu d’une génération, celle du tout début des années 1990, formée conjointement à l’université et sur les chantiers d’archéologie préventive (essentiellement de collectivités et en Provence) où l’on ne parlait pas d’archéologie du bâti. L’archéologie semblait alors « une et indivisible », totalement orientée vers son nouveau destin, celui de l’urgence et du sauvetage qui deviendront « le préventif ». Pourtant, chez les médiévistes, nous connaissions l’une des origines de notre métier, dans l’archéologie monumentale du XIXe siècle et ses pères fondateurs (Arcisse de Caumont, Eugène Viollet-de-Duc, etc.). Néanmoins notre attention était très essentiellement retenue par des fouilles de sauvetage, organisées parfois dans des conditions rocambolesques, souvent conduites en milieu urbain lors d’une des dernières grandes vagues de « requalification des quartiers dégradés » (RHI et autres dispositifs) qui faisaient alors disparaître sous les bulldozers, depuis l’après-guerre, des pans entiers de l’histoire urbaine de notre pays. J’ai effectivement souvenir de fouilles dans les anciens faubourgs pontificaux d’Avignon où l’on étudiait les sols et fondations de maisons médiévales fraîchement rasées dont on percevait l’architecture en écorché dans les murs mitoyens épargnés par les engins de démolition (Fig. 1). Quelle situation ubuesque pour l’archéologue : restituer l’architecture de maisons médiévales à partir de simples fondations alors que plus de 80 % des élévations étaient conservées avant les démolitions !
4Il était alors difficile de trouver des personnes pour s’intéresser à ce problème. La Conservation régionale des Monuments Historiques ayant fort à faire avec des protections en urgence et les bâtiments déjà protégés, tout comme l’Inventaire général qui avait opté, depuis sa création en 1964, pour un recensement exhaustif et localement ciblé du patrimoine. Les archéologues eux-mêmes, étaient parfois insensibles à la question, en particulier lorsqu’ils avaient une formation dans les périodes anciennes. En effet, quelle aubaine qu’une démolition d’un îlot de 8 000 m² en plein cœur d’une ancienne ville antique… Le montage des opérations archéologiques étant déjà suffisamment complexe, on comprend aisément pourquoi, les études avant démolition ont alors été sacrifiées. Quant aux agences des Bâtiments de France, celles-ci étaient souvent acculées à la défensive face à des élus ou promoteurs souhaitant rénover au plus vite les centres urbains (souvent à moindre coût et avec des choix esthétiques contestables). Il s’agissait pour les « ABF », de sauver les meubles en maintenant par exemple, un écrin de façades anciennes face à un monument historique ou d’éviter la disparition d’un édifice d’exception. À bien des égards, ce sont les milieux associatifs, les érudits locaux et les professionnels territoriaux du patrimoine (archéologues, conservateurs de musées, archivistes, etc.) qui tentaient de préserver ces témoignages du passé en s’investissant sur le terrain, mais parfois aussi sur la scène médiatique, voire politique. Ce constat relativement sombre doit être nuancé par quelques belles réussites d’interventions d’urgence réalisées en concertation avec les différents services du patrimoine. Notons aussi les recensements, que l’on pourrait qualifier « de sauvetage », du service régional de l’Inventaire, réalisés préalablement à des démolitions.
5C’est donc dans ce contexte qu’est née, dans la décennie 1985-1995, l’archéologie du bâti « ordinaire » (pour reprendre un terme développé par J. Burnouf), dans la continuité de l’archéologie de sauvetage et grâce à la pugnacité de professionnels convaincus. À cette période, les services de l’Inventaire général auraient pu prendre en charge des études préventives sur le bâti mais il en a été autrement. On peut mesurer une première « division des forces » lorsque l’archéologie et l’Inventaire prennent des chemins différents alors que leurs objectifs sont parfois identiques. Notons pour s’en convaincre et à titre d’exemple, la contemporanéité des études sur la demeure médiévale dans les secteurs sauvegardés de Montpellier (les chargés d’études de l’Inventaire, Jean-Louis Vayssette, Bernard Sournia et Thierry Lochard) et de Saint-Jean à Lyon (les archéologues Catherine Arlaud et Joëlle Burnouf).
6Progressivement, l’archéologie du bâti, c’est-à-dire l’étude des bâtiments avec des méthodes d’analyses issues des traditionnelles fouilles stratigraphiques, s’est imposée comme une évidence scientifique, notamment dans le domaine de la conservation et de la restauration des Monuments Historiques. Cependant, cette forme d’archéologie s’est heurtée à certaines réticences des conservateurs et des architectes des Monuments Historiques qui estimaient que la stratigraphie n’était pas l’apanage des seuls archéologues. Ce point de vue, profondément ancré dans les esprits explique encore les divergences actuelles et est tout à fait compréhensible dans la mesure où nous venons tous plus ou moins du même creuset : l’archéologie monumentale du XIXe siècle. Effectivement, la stratigraphie « murale » n’est pas née avec l’archéologie du bâti de la fin du XXe siècle. Il suffit d’observer les relevés ou croquis d’Eugène Viollet-le-Duc sur les remparts de Carcassonne pour comprendre que l’architecte savait, lui aussi, à sa façon construire son diagramme stratigraphique.
7Sans rentrer dans l’immédiat sur les considérations institutionnelles et financières, on peut s’interroger sur ce qui nous rassemble, plutôt que sur ce qui nous divise, dans la mesure où nous œuvrons globalement pour la même cause, celle de la connaissance et de la conservation – ne serait-ce que mémorielle – des constructions anciennes.
8L’archéologie du bâti peut se décliner en de multiples modes opératoires : d’un simple examen visuel d’une façade à la plus compliquée des analyses d’un matériau de construction. Voilà l’une des grandes forces de cette spécialité à la croisée des chemins entre différents métiers du patrimoine. Au risque de paraître provocant, je m’aventurerais à dire qu’un simple touriste avec un minimum de bagage culturel peut faire de l’archéologie du bâti à sa façon lorsqu’il regarde les maisons de Figeac, de Cluny ou de Colmar et qu’il perçoit la morphologie générale de la construction et comprend l’essentiel des modifications dans une élévation. Ce constat me paraît fondamental car l’archéologie du bâti, dans sa plus simple expression, ne nécessite que peu de moyens et surtout peut toucher le plus grand nombre. Ainsi, sans avoir recours à des démolitions et à d’onéreux terrassements, il est possible de raconter l’histoire d’un bâtiment, d’un quartier, d’une ville ou d’un territoire. Or, raconter une histoire auprès des élus, des décideurs et de la population, c’est susciter l’intérêt, évident préalable à toute recherche scientifique réalisée par des professionnels.
9Dans une époque où tout va vite, où l’urbanisation galopante transforme notre espace et relègue les centres historiques au rang de simples quartiers, où la standardisation de la construction concourt à une affligeante uniformité, on perçoit toujours un vif intérêt pour le patrimoine architectural, son étude et sa conservation. Le grand public est au rendez-vous des grandes « messes » télévisuelles consacrées à nos métiers que l’on retrouve régulièrement à des heures de pleine écoute. À titre d’exemple, une émission telle que « Des racines et des ailes » recueille en moyenne 25 % de part d’audience au niveau national, chiffre que l’on peut doubler lorsque l’on se positionne à l’échelon régional et aisément tripler quand il s’agit d’une population locale directement concernée par le sujet du reportage.
10Par ailleurs, le temps des transformations radicales des centres historiques, sans prise en compte de l’importance intrinsèque du patrimoine architectural, semble révolu. Le nombre croissant de servitudes publiques et de documents d’urbanisme de type « Sites patrimoniaux remarquables » semble l’attester. En substance, on ne démolit plus mais on réhabilite et l’on a besoin de multiples savoir-faire pour mener à bien une telle entreprise (Fig. 2). Le débat actuel sur la paupérisation des centres-villes et les mesures gouvernementales en faveur des opérations « cœur de ville » montrent qu’il est urgent de redonner une place à la proximité (habitats/commerces/services) et à la centralité des agglomérations. Qu’y a-t-il de mieux qu’un centre historique, véritable « âme » d’un territoire pour répondre à ces problématiques ? La reconquête des centres historiques, mais également la mise en valeur d’un château sur un piton rocheux ou d’une abbaye au fin fond d’une vallée, participent à l’amélioration du cadre de vie, à l’attractivité d’un territoire et au développement touristique. Il est indéniable que nos sujets d’étude sont facteurs de richesses et que nos actions ainsi que nos métiers sont admirés par nombre de nos concitoyens. Alors pourquoi n’arrivons-nous pas à nous mettre d’accord sur un certain nombre de points ?
2. Les difficultés de mise en œuvre et quelques pistes d’avenir
11Il existe plusieurs difficultés auxquelles est confrontée l’archéologie du bâti en France ; certaines sont institutionnelles, d’autres réglementaires ou financières et enfin culturelles. Au préalable, il semble nécessaire de faire un tour d’horizon des acteurs dans le domaine qui nous concerne (hors musées et archives).
12La politique patrimoniale de l’État est le résultat d’une longue évolution. Il y a tout d’abord l’antériorité de la « Commission des Monuments Historiques », pour reprendre la terminologie de 1837, ancêtre des Conservations régionales des Monuments Historiques (CRMH). Par ailleurs, les Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) sont les descendantes des « Agences des Bâtiments de France » créées en 1946 pour donner de nouvelles missions aux « Architectes ordinaires des Monuments Historiques » dont le statut fixé en 1907 déterminait un rôle d’entretien des monuments historiques.
13L’archéologie s’est structurée plus tardivement avec les « Directions des antiquités historiques » créées en 1942 et transformées en 1991 en Services régionaux de l’archéologie (SRA).
14L’Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France, lancé en 1964 et organisé en services régionaux (SRI) a été transféré aux régions en 2005.
15Ces services dépendants de la direction générale du patrimoine du Ministère de la Culture sont intégrés aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) depuis 1969 (départ des SRI en 2005 et arrivée des UDAP en 2010). Les conseillers en architecture en poste dans les DRAC, coordonnent l’action des UDAP et conseillent les collectivités territoriales dans l’élaboration et le suivi des Sites patrimoniaux remarquables (SPR). Ajoutons à ce portrait, deux grands établissements publics dépendant du ministère de la Culture, le Centre des monuments nationaux (Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques, 1914) et l’Institut national de recherches archéologiques préventives (2001).
16Pour les collectivités territoriales, seul l’Inventaire général transféré aux régions en 2005 est une compétence obligatoire. Les nombreux services d’archéologie ou du patrimoine des villes, départements ou EPCI relèvent des compétences facultatives des collectivités, même si certaines structures existent depuis bien longtemps (Paris 1897, Lyon, 1933, etc.). Signalons que depuis 2009, la maîtrise d’ouvrage sur les monuments historiques classés est du ressort des propriétaires. Ainsi, les collectivités pilotent les travaux sur leurs propres bâtiments protégés, sous contrôle scientifique et technique des services de l’État. Un contrôle comparable s’exerce sur les services archéologiques des collectivités, disposant d’une habilitation pour l’archéologie préventive (2003 et 2016). Certaines collectivités disposent de services du patrimoine dont les vocations sont multiples (gestion des travaux, d’un secteur sauvegardé, d’un label type « Ville d’art et d’histoire » ou médiation). Enfin, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), créés en 1977, au statut particulier mais liés aux départements, jouent un rôle non négligeable en matière de conservation du patrimoine architectural par le biais notamment, de leur réseau d’architectes conseils.
17D’autres intervenants, dont la liste est loin d’être exhaustive, participent à des projets sur le patrimoine architectural. Citons, globalement, les différents chercheurs ou enseignants-chercheurs (archéologues, historiens, architectes, etc.) ainsi que leurs étudiants, souvent réunis au sein d’unités mixtes de recherche du CNRS. La recherche s’exerce également aux travers d’entreprises privées de tailles diverses, dont certaines sont issues de la loi sur l’archéologie préventive (2003) et d’autres, plus petites sont des bureaux d’études placés dans le giron des architectes spécialisés. Chez les maîtres d’œuvre, le corps des architectes en chef des Monuments Historiques, créé en 1840, a vu évoluer ses missions en particulier depuis 2009, puisque désormais ces architectes sont mis en concurrence sur les bâtiments classés n’appartenant pas à l’État. Celle-ci est néanmoins limitée entre architectes possédant les qualifications « architecture et patrimoine » (DSA de l’école de Chaillot par exemple). Ainsi, il existe de nombreuses agences d’architectes du patrimoine, travaillant sur des bâtiments classés ou inscrits, mais également sur des projets situés en SPR. Signalons enfin que certaines agences sont spécialisées dans l’élaboration des SPR (plan de sauvegarde et de mise en valeur ou plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine).
18L’un des écueils de l’archéologie du bâti est qu’elle s’inscrit justement à l’interaction entre ces différents acteurs et leur corolaire de réglementations. Si l’on ajoute à cela une dose de relations humaines, de rivalités entre institutions et de particularismes régionaux, on comprend aisément qu’elle ait du mal à trouver sa place alors qu’en théorie, elle devrait faire l’unanimité, au service de l’intérêt commun.
19Si le rôle de L’État est une évidence pour superviser et coordonner l’étude et la conservation du patrimoine dans notre pays, on peut toutefois s’interroger sur le fonctionnement des DRAC et les relations parfois compliquées ou distendues entre services (CRMH/SRA/UDAP) pourtant chargés des missions régaliennes de prescription et de suivi2. L’archéologie du bâti est un point d’achoppement entre les services et la création récente des « pôles patrimoine » au sein des DRAC n’a malheureusement pas réglé le problème de dialogue. Par exemple, il n’est pas rare de rencontrer un ABF rétif à l’idée qu’une opération d’archéologie puisse être envisagée sur un bâtiment d’un secteur sauvegardé pour des raisons souvent liées à des calendriers de travaux ou de coûts pour la maîtrise d’ouvrage. Il existe encore des conservateurs des Monuments Historiques estimant que le maître d’œuvre est capable de livrer sa propre analyse du monument sans l’aide d’un archéologue. Il arrive aussi que certains architectes soient peu enclins à intégrer des découvertes archéologiques dans leur projet déjà finalisé et chiffré. Mais inversement, certains archéologues des SRA ne s’intéressent pas à l’étude des bâtiments anciens et les prescriptions sont alors inexistantes sur les territoires placés sous leur autorité. Aujourd’hui, en France, pays signataire de la convention de Malte, l’information archéologique peut encore disparaître sur des monuments d’exception, restaurés sans étude préalable ni suivi par des archéologues (Fig. 3).
20Dans l’ensemble, les agents de l’État arrivent à communiquer et à transcender les « barrières » interservices. De plus en plus, les CRMH demandent des études archéologiques des élévations, préalables à des projets de restaurations. Cette avancée notable a toutefois un travers car l’archéologie se retrouve dans une position d’infériorité par rapport à l’architecture. Dans les appels d’offres de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation ou la restauration de monuments historiques classés ou inscrits (mais également sur certaines constructions en SPR), l’architecte mandataire doit s’adjoindre les compétences d’archéologues. Par conséquent, l’archéologie se trouve reléguée au rang supplétif, au même titre qu’un BET structure, un économiste… Ceci pose, à mon sens, un problème éthique car l’étude archéologique doit être distincte du travail de maîtrise d’œuvre dont l’objectif est différent. Par ailleurs, l’intégration de l’archéologie dans les missions de maîtrise d’œuvre déstructure notre métier. L’analyse des offres s’effectue de façon globale sur une valeur technique et une valeur prix et par conséquent les missions archéologiques sont évaluées avec l’ensemble des propositions. Ainsi, vous pouvez avoir une « offre » archéologique de qualité moyenne (ou inférieure) qui peut être sélectionnée grâce aux bonnes références d’un architecte ou d’autres corps de métiers associés. A contrario, la proposition d’une équipe d’archéologues compétents va être rejetée car le classement de l’architecte mandataire n’est pas satisfaisant. L’autre problème soulevé par ce type de fonctionnement est l’inégalité de traitement des équipes d’archéologues car bien souvent, les études de bâti sortent du champ d’application de la loi sur l’archéologie préventive. Ainsi, sur des projets « Monuments Historiques », vous pouvez trouver des microsociétés privées ou des groupements ponctuels de compétences qui ne disposent pas de l’habilitation. Certains de ces intervenants ont des références incontestables mais quelquefois on trouve sur les échafaudages, de jeunes étudiants à l’avenir incertain, payés avec le statut d’auto-entrepreneur. Quel retour en arrière ! Il est aussi fort déplaisant pour des opérateurs, disposant d’une habilitation dont l’obtention nécessite d’importants investissements sur le long terme, de se voir écartés de sites prestigieux par une concurrence déloyale. Cette amertume qui peut être partagée par des équipes de l’Inrap, pourrait tout à fait trouver une illustration dans l’exemple d’un château où les élévations seraient étudiées par des archéologues non habilités – fouillant par la même occasion quelques pièces prestigieuses – ; en revanche, les archéologues habilités seraient cantonnés sur des tranchées de réseaux implantées dans les fossés non protégés au titre des Monuments Historiques…
21Cette réflexion pointe du doigt un besoin de cohérence dans la politique de l’État et une nécessaire collaboration efficace entre les CRMH et les SRA. La résolution de ces problèmes passe obligatoirement par une évolution réglementaire à construire. L’archéologie professionnelle, de formation relativement récente, doit achever sa structuration. En cela, il n’existe pas « d’archéologie » dans sa forme préventive et programmée, et à côté, une « archéologie des Monuments Historiques » avec ses propres règles. Nous pouvons attendre de l’État, garant des cadres réglementaires, administratifs et scientifiques qu’il nous apporte les bonnes solutions en transcendant les clivages corporatistes et les épineuses questions financières au sein de son administration. Les pistes sont multiples. Pourquoi ne pas confier d’emblée toutes les études archéologiques du bâti sur les monuments d’État (gérés ou non par le CMN) à un opérateur public ? Ne pourrait-on pas exiger une habilitation pour toutes les interventions sur le bâti en contexte « MH » ? La réflexion devrait être lancée rapidement en intégrant des représentants des collectivités territoriales qui possèdent la plupart des bâtiments protégés dans notre pays.
22Le coût des opérations archéologiques sur les Monuments Historiques et sur les bâtiments anciens est un véritable sujet et un point de divergence entre nos métiers respectifs. Une fouille archéologique préventive préalable à des aménagements lourds (infrastructures, espaces publics, etc.) ou à des programmes immobiliers, est intégrée et édulcorée financièrement dans le budget global de l’opération. La loi de 2001-2003 fait le nécessaire pour que l’équilibre économique des petites opérations ne soit pas mis en péril par les découvertes archéologiques (particuliers, logements sociaux, etc.). En revanche, la question du surcoût engendrée par l’archéologie dans les projets sur les Monuments Historiques et sur les bâtiments anciens situés en SPR, reste entière, a fortiori lorsque l’État finance les travaux (en totalité pour ses propres biens, partiellement pour les monuments protégés via les subventions et les défiscalisations ad hoc). Prenons l’exemple concret d’une petite chapelle nécessitant une restauration peu lourde (façades, toiture, sol et quelques aménagements divers), de l’ordre de 500 000 € avec des honoraires de maîtrise d’œuvre (équipe complète) à 10 %. Une étude archéologique des élévations à deux personnes pendant 15 jours sur le terrain, 30 jours d’élaboration du rapport peut aisément coûter autant que la maîtrise d’œuvre. Si à cela vous ajoutez une fouille archéologique pour le positionnement d’un système de chauffage, il est facilement compréhensible que la maîtrise d’ouvrage considère avec un œil inquiet l’archéologie… À ces considérations financières, peuvent s’ajouter le problème de respect des plannings et de divers surcoûts sur des chantiers souvent difficiles à piloter. Pourtant, depuis une trentaine d’années, la multiplication des normes (accessibilité, sécurités diverses, dépollution, etc.) a entrainé une inflation des coûts sans pour autant entraver réellement l’action des maîtrises d’ouvrage. Par ailleurs, sur des projets autres que les Monuments Historiques, les prescriptions de l’État en matière d’archéologie ne font plus vraiment débat.
23La question financière explique la réticence des CRMH et des ABF à donner le champ libre aux archéologues pour des études de bâti. Bien des SRA tentent de trouver des solutions de compromis pour réduire l’impact de l’archéologie sur le budget global de l’opération. La plus radicale consistant à laisser faire sachant que l’on peut légitimement se poser la question de la nécessité d’une étude sur tous les monuments ou bâtiments anciens. Une autre solution consistant à tenter de faire rentrer l’archéologie du bâti dans le cadre préventif, vise à prescrire des diagnostics sur des élévations. C’est une démarche louable et évidente à partir du moment où le bâtiment en question ne révèle aucun intérêt architectural apparent (ce qui n’est pas vraiment le cas des Monuments Historiques). Parfois, le diagnostic est demandé pour des bâtiments conservant leurs élévations médiévales dégagées de tout enduit récent ou possédant les planchers, voûtes et autres charpentes anciennes. Les archéologues publics des collectivités ou de l’Inrap vont être dans l’obligation déontologique de produire une analyse scientifique complète d’un édifice qui ne sera que très modestement financé par la RAP. Il ne s’agit plus de diagnostic mais d’étude complète ; or on ne finance pas une fouille archéologique par la subvention liée à l’archéologie préventive3. Clairement, le principe du diagnostic est dévoyé afin de ne pas prescrire une opération de « fouille » (ou d’étude de bâti) alors qu’il est tout à fait possible et légal d’imposer une véritable étude avec un cahier des charges (Fig. 4).
24L’apparition des nouvelles technologies contribue à cette recherche de compromis. La multiplication des relevés orthophotographiques, des scanners et autres drones, offre de nombreuses possibilités pour gagner du temps et des moyens humains (Fig. 5). Mais cela a aussi un coût, certes en diminution, mais dont les effets bénéfiques sur les budgets d’opérations sont quelquefois annihilés par une surenchère quantitative. À cela ajoutons une évolution du métier d’archéologue vers une surspécialisation qui contribue aussi à une inflation des coûts. Celle-ci est logique car un archéologue spécialisé aura besoin de plus de temps, de plus d’analyses complémentaires pour appréhender son sujet d’étude. Mais ne pourrait-on pas revenir parfois à plus de simplicité, vers un archéologue généraliste, véritable « couteau-suisse » de l’étude sachant répondre à la plupart des questionnements scientifiques et techniques sur un chantier de restauration ? Bien évidemment, des grands chantiers avec des problématiques scientifiques de premier plan ont besoin d’une diversité de compétences. Il suffit pour s’en convaincre de lire les contributions des auteurs qui sont intervenus dans la deuxième et la quatrième section de ce colloque d’Auxerre. Cependant, le développement de l’archéologie du bâti est aussi lié à une adaptation des moyens aux enjeux scientifiques.
25Les archéologues des collectivités territoriales ont à mon avis un rôle clef à jouer dans la promotion des études sur le bâti. Les présentations de Clément Alix sur les maisons en pan de bois d’Orléans et d’Anaïs Charrier sur celle de Cahors sont éloquentes à plus d’un titre. Il est évident que ces archéologues arrivent à transcender bon gré mal gré, les difficultés administratives et développent des schémas relativement novateurs (partenariat entre le service régional de l’inventaire et la direction du patrimoine de Cahors). Le financement des opérations n’est pas une priorité car les études, pourtant majoritairement effectuées sur des propriétés privées dans un périmètre de SPR, sont considérées comme des missions relevant d’une politique publique de valorisation du patrimoine. Ce qui caractérise aussi ces interventions, c’est leur exhaustivité et la systématisation des études avant et pendant les travaux. La recherche et l’enrichissement des corpus de maisons, préalable nécessaire à toute synthèse sur la maison médiévale, sont les moteurs de ces interventions qui répondent également à un besoin pour d’autres. Peut-être en premier lieu le propriétaire, qui est heureux d’apprendre que sa maison date de telle époque et qu’elle a été transformée à telle autre. Le maître d’œuvre et les artisans, qui sont soucieux de comprendre le bâtiment pour lequel ils conçoivent un avenir avec de nouvelles fonctionnalités et qui sont satisfaits de trouver un interlocuteur sachant expliquer tout en livrant une documentation graphique de premier plan. Enfin, les services de l’État, qui sont rassurés d’avoir localement un intermédiaire en la personne d’un professionnel aguerri et parfaitement au fait des questionnements scientifiques et des problématiques de conservation du patrimoine. Voilà une façon exemplaire de faire de « l’archéologie du bâti aujourd’hui et demain » ! La proximité physique est un élément essentiel de réactivité dans ce domaine : il faut savoir ce qui se passe sur le territoire, posséder un réseau et mobiliser les énergies au moment opportun. En cela, l’archéologue territorial dispose de tous les atouts, en particulier lorsqu’il œuvre dans une ville ou un EPCI de taille moyenne.
26Toutefois, le fonctionnement des collectivités est divers et également le fruit d’une longue histoire. Les services territoriaux du patrimoine ont aussi leurs imperfections qui bien souvent résultent d’un éparpillement des compétences, d’absence de dialogue interservices voire de rivalités au sein d’une même institution. À cela, si vous portez ces difficultés à l’échelon du fameux « millefeuille » territorial administratif français, vous superposerez ainsi les strates d’obstacles qui par endroits peuvent totalement dissuader les bonnes volontés… Ajoutons à ces entraves, les positionnements erratiques et cloisonnés des services dans l’organigramme des collectivités qui ne favorise pas les échanges. Ainsi, vous trouvez des services d’archéologie ou du patrimoine dépendant d’une direction de la culture alors que le service chargé des travaux sur les monuments est rattaché à la direction des bâtiments et celui affecté à la gestion d’un SPR placé sous la coupe de la direction de l’urbanisme. À titre personnel, je reste convaincu de l’utilité de rattacher les services du patrimoine à la « sphère » technique des collectivités (aménagement ou urbanisme), là où les budgets sont plus conséquents, où l’échelon décisionnaire possède du poids et où l’information importante pour nos métiers circule (projets, calendriers des travaux, etc.). En outre, rien ne fait obstacle à de bonnes relations avec les services culturels (médiation, évènementiel, etc.).
3. Une expérimentation provençale
27Cette orientation « technique » d’un service du patrimoine à vocation archéologique est celle choisie dans ma collectivité. Les propos qui vont suivre ont vocation à expliquer de façon globale cette expérience conduite depuis huit ans dans ma commune d’attache. La petite direction du Patrimoine de L’Isle-sur-la-Sorgue fait aujourd’hui figure d’exemple, du moins dans la région, pour ses résultats et sa réussite dans la « pacification » des relations interinstitutionnelles, interservices et interprofessionnelles.
28Tout part d’une volonté politique puisque le maire a souhaité en 2012, renforcer les compétences de son administration en la dotant d’une direction dévolue à l’étude et la mise en valeur du patrimoine. Ce choix résultait alors d’un intérêt personnel pour l’histoire, l’archéologie et le patrimoine architectural, mais également d’une approche pragmatique de stratégie de développement territorial. En effet, sa ville moyenne du Vaucluse, baignée par ses bras de rivière et disposant de la renommée d’un marché international d’antiquaires n’était, jusqu’alors, pas engagée dans une politique patrimoniale. Il paraissait évident pour l’élu de pallier cette lacune, afin de diversifier l’offre touristique, d’améliorer la qualité du cadre de vie et d’accroître l’attractivité du centre ancien.
29Le point de départ a été le projet de réhabilitation de l’îlot urbain de « la tour d’Argent » en pôle culturel regroupant un cinéma de centre-ville et divers équipements annexes (Fig. 6). Sur ce site extrêmement complexe se superposent des vestiges correspondant à 800 ans de l’histoire de l’architecture locale, en particulier une tour du XIIe siècle couverte d’une remarquable coupole. L’étude archéologique préalable confiée initialement au service départemental d’archéologie a fourni l’occasion aux élus de se familiariser avec nos métiers et d’en comprendre l’intérêt. Dès lors, il a été décidé de recruter un archéologue pour poursuivre les études de cet îlot et pour construire une politique publique du patrimoine sur la commune. La feuille de route initiale était relativement simple : carte blanche pour bâtir et innover, certes avec peu de moyens mais la confiance de l’exécutif. En bref, il fallait faire ses preuves et c’est ainsi que j’ai décidé de quitter le confort d’un service établi et le prestige d’une collectivité de rang supérieur pour relever le défi. Quoi de plus exaltant que de bâtir un « outil » patrimonial lorsque l’on dispose de l’énergie et de l’expérience nécessaire ! Cependant, au bout de quelques mois, il paraissait évident que la seule activité d’archéologue ne suffirait pas à asseoir ce poste dont l’utilité, en période de disette budgétaire, était contestée par certains autres services. C’est alors qu’il a fallu rapidement poser la truelle et dresser un état des lieux des besoins en termes de patrimoine et faire preuve d’une grande polyvalence. Tout était à faire : développer nos connaissances alors erratiques sur l’histoire de la ville, lancer des projets de restauration sur des bâtiments anciens, trouver des solutions pour améliorer l’esthétique du centre ancien aux nombreuses façades décrépites, etc. L’action de cette direction du patrimoine embryonnaire a été favorisée par une confiance sans faille des services de l’État (SRA/CRMH/UDAP) qui s’est notamment concrétisée dans l’obtention de l’agrément en archéologie préventive.
30Les orientations choisies ont contribué à tisser des liens indéfectibles entre la direction du Patrimoine et celles de l’Aménagement et de l’Urbanisme. Rappelons que depuis 2009, la maîtrise d’ouvrage sur les Monuments Historiques était passée de l’État aux propriétaires. C’est ainsi que la direction du patrimoine s’est emparée en 2014 du projet de restauration du clocher et du chevet de la collégiale classée (Fig. 7). Elle pilotait les travaux et assurait le suivi archéologique du chantier alors que la direction de l’aménagement conservait la gestion des marchés publics. Ce fonctionnement qui assurait la qualité des relations entre la collectivité et la CRMH a été reconduit en 2017 et 2019 lors de la restauration d’une chapelle médiévale, puis celle de la tour d’Argent et enfin sur quelques travaux d’entretien. Par ailleurs, le « patrimoine » aidait « l’aménagement » lorsqu’il était nécessaire d’élaborer des projets de réhabilitation de bâtiments publics anciens non protégés en concertation avec l’architecte des Bâtiments de France. Aujourd’hui le mode opératoire est clairement établi : le patrimoine gère les relations avec la DRAC, assure la partie « conception » de la maîtrise d’ouvrage (en lien avec nos architectes) et suit les chantiers (archéologie et travaux).
31Avec la direction de l’Urbanisme, la collaboration s’est concrétisée par un suivi continu des déclarations préalables de travaux et les permis de construire sur le périmètre du centre historique, de ses abords et sur des secteurs à fort potentiel disséminés dans les campagnes (Fig. 8). Cette prise en main des dossiers d’urbanisme a nécessité une répartition des rôles avec l’architecte du CAUE ; celui-ci pouvant désormais se concentrer sur l’extra-muros et sur les projets d’architecture contemporaine. La direction du Patrimoine se réservant la mission de conseil architectural sur le centre ancien. Ce suivi des dossiers avec avis consultatif, associé à des visites d’immeubles ne procure que des avantages : la direction du Patrimoine est identifiée comme le garant de l’esthétique urbaine et le pilier de son amélioration, avec le double avantage de participer à l’inventaire du patrimoine architectural et d’identifier les projets nécessitant une intervention archéologique (diagnostic ou bâti). Ce mode opératoire tisse un lien privilégié avec l’UDAP puisque la direction du Patrimoine se trouve à l’interface entre les aménageurs (souvent de simples propriétaires d’immeubles) et l’architecte des Bâtiments de France, tout en fluidifiant les relations et en contribuant à accélérer l’avancement des projets.
32La question d’un outil approprié de gestion du patrimoine architectural s’est clairement posée dès 2012 mais est restée suspendue aux évolutions réglementaires qui ont finalement débouché sur la loi LCAP de 2016. À la fin de l’année 2015, en collaboration avec le conseiller pour l’architecture de la DRAC et l’UDAP, une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) a été mise à l’étude (aujourd’hui SPR) et placée sous la maîtrise d’ouvrage de la direction du Patrimoine. Notre contribution porte aussi sur l’identification des bâtiments les plus remarquables du territoire et des propositions de protection au titre des Monuments Historiques. Ces protections concernent des bâtiments municipaux (tour d’Argent en 2012, chapelle de Velorgues en 2016, immeuble de la Juiverie en 2020), mais aussi des bâtiments privés (escalier gothique en 2017, Charité en 2020). Outre le principe d’identification des bâtiments et de persuasion des propriétaires privés (parfois nombreux pour le même site), nous apportons à la CRMH la documentation adéquate (historique, archéologique, graphique, etc.) pour l’élaboration des dossiers avant passage en CRPA (Fig. 9).
33L’archéologie reste le pilier fondateur de cette direction du patrimoine. Sur le site de la tour d’Argent, nous avons déployé tout le panel des études possibles : du diagnostic à la fouille archéologique préventive en passant par l’analyse du bâti et la fouille programmée pour les secteurs non impactés par le projet (le « subaquatique » pourrait être envisagé dans le canal limitrophe !). Après la modification de la zone de présomption de prescription archéologique, notre gestion des dossiers d’urbanisme a permis d’optimiser les prescriptions du SRA. Ainsi, nous intervenons en contexte préventif, essentiellement en milieu urbain sur des petites surfaces. Pour les études de bâti dans le centre ancien et pour les interventions ponctuelles en sous-sol dans les monuments historiques, la norme est plutôt « l’autorisation de sondage » ou « la prospection thématique ». L’archéologie programmée n’est pas en reste car entre 2012 et 2015 nous avons contribué, par une aide logistique et en personnel, à la fouille d’un site néolithique conduit par une équipe pluridisciplinaire. Mais notre principale action dans ce domaine est sans conteste la fouille programmée du site de la chapelle de Velorgues (en partenariat avec l’Inrap) pendant six ans entre 2014 et 2019 (Fig. 10).
34Nous développons aussi modestement des études archéologiques à l’extérieur du territoire communal, essentiellement dans les limites de l’intercommunalité, plutôt orientées sur du bâti et bien évidemment sur la période médiévale pour laquelle nous sommes spécialisés. Ces interventions extérieures sont facturées aux autres collectivités et nous permettent d’ouvrir notre champ de réflexion sur des thématiques proches des nôtres (églises, enceintes urbaines, tours et châteaux).
35Ici, l’archéologie n’est pas vécue comme une contrainte mais comme un atout pour nos projets. Le principe expérimenté sur le site de la tour d’Argent, aujourd’hui systématisé, et qui consiste à placer en amont de la chaîne opérationnelle l’étude archéologique, est un vrai avantage. Avant même l’intervention d’un architecte, l’édifice est étudié dans sa globalité. Outre une possible protection « monument historique », la documentation rassemblée par l’archéologie sert le projet à venir car les résultats seront intégrés dans la réflexion. La surprise de la découverte, vénérée par l’archéologue et honnie par l’aménageur, n’est plus un problème et devient même une chance pour améliorer la qualité du projet. De surcroît, la documentation archéologique, notamment les nombreux relevés, contribue à diminuer le coût des études préalables d’un architecte (mission « étude de diagnostic » loi MOP) qui se satisfait pleinement de disposer d’études spécialisées lorsqu’il débute sa mission. Notons que les recherches archéologiques permettent de valoriser les projets auprès du public et servent aussi la communication municipale.
36Voici les principales missions opérationnelles d’une direction du patrimoine territoriale à vocation archéologique. On doit saluer la capacité d’adaptation des services de l’État à ce fonctionnement quelquefois iconoclaste qui néanmoins apporte des résultats probants. Signalons aussi l’aide financière soutenue de la DRAC pour nos actions : financement de l’AVAP, maximum de subventions pour les travaux sur les Monuments Historiques, aides pour les fouilles programmées et plan de numérisation du patrimoine PACA.
37Les autres missions de la direction du patrimoine sont très diverses et complètent notre offre en matière de politique patrimoniale : assistance à maîtrise d’ouvrage privée pour les bâtiments anciens, travaux d’entretien, recherche de financement, inventaire du patrimoine, acquisitions d’œuvres, formation des étudiants, restauration d’œuvres, médiation auprès des publics scolaires et adultes, etc.
38Initialement composée de trois personnes (dont deux administratifs), la direction s’est structurée progressivement pour atteindre aujourd’hui un effectif de huit agents à temps plein (trois agents redéployés d’autres services et cinq recrutements dont trois archéologues, une historienne et une médiatrice). Même si nous disposons de quelques renforts ponctuels (contractuels pour deux équivalents temps plein), il est évident que nous avons atteint nos limites pour un service du patrimoine d’une commune de cette taille. C’est la raison pour laquelle nous avons créé des partenariats nous permettant d’assurer sereinement certaines missions.
39Pour l’archéologie, la collaboration avec l’Inrap est une réalité puisqu’en 2016, nous avons signé une convention cadre qui permet une grande souplesse d’action. Depuis, nous avons expérimenté notre partenariat sur un chantier préventif en centre-ville (réponse conjointe sur un appel d’offres), sur une fouille programmée ainsi que sur différents diagnostics et études de bâti. La collaboration se concrétise par une répartition des rôles avec un apport des spécialistes de l’Inrap (anthropologie, géomorphologie, topographie, etc.) en complémentarité de l’équipe de la direction du patrimoine. L’intervention des spécialistes de l’Inrap est souvent facturée à la ville mais parfois gracieuse (aide ponctuelle dans le cadre de la convention ou jours « Programme d’Action Scientifique » sur de la fouille programmée). Enfin, il apparaît que notre plan de charge et nos moyens logistiques ne nous permettent pas de réaliser les diagnostics en milieu rural d’une superficie supérieure à 5 ou 6 hectares qui sont donc confiés à l’Inrap.
40Un autre partenaire conventionné est le service de l’Inventaire général du patrimoine de la région Sud (PACA). Cette union est le fruit d’une réflexion entre nos deux services car le SRI s’est montré vivement intéressé par un travail de fond sur l’extraordinaire mobilier baroque de la collégiale de L’Isle-sur-la-Sorgue. N’ayant aucune connaissance particulière dans ce domaine, nous avons saisi l’opportunité d’avoir à demeure un chercheur de l’Inventaire pour entreprendre cette étude exhaustive. Notre collaboration débutée en 2018, se conforme au principe de l’inventaire topographique, placée sous la responsabilité scientifique du SRI et adoptant sa méthodologie. À nouveau, les rôles sont répartis : le SRI prend en charge le mobilier religieux (collégiale et Hôtel-Dieu) et le patrimoine industriel ; la direction du patrimoine s’occupe de l’architecture dans le périmètre du SPR. Les photographes, dessinateurs et chercheurs de l’Inventaire général peuvent également intervenir en urgence sur des opérations d’archéologie du bâti pilotées par la commune ou dans le cadre de procédures de protection « Monuments Historiques ». Outre l’aspect scientifique de cette collaboration, le partenariat avec la région permet d’intégrer les intéressants dispositifs de subventions en faveur du patrimoine (15 % du montant des travaux pour la collectivité et 20 % pour les particuliers). Le SRI dispose d’un bureau dans nos locaux.
41Les autres partenaires de la direction du patrimoine sont l’université d’Avignon (depuis 2012) et le Ciham (Histoire, archéologie, littérature des mondes chrétiens et musulmans médiévaux, UMR 5648, depuis 2017). Le département d’histoire de l’université d’Avignon envoie ses étudiants sur les fouilles programmées (près d’une centaine en huit ans) et le Ciham finance partiellement l’intendance (Fig. 11). Des cours du master « patrimoine » se tiennent à L’Isle-sur-la-Sorgue et permettent aux étudiants de se familiariser avec notre approche pluridisciplinaire dans un cadre de collectivité territoriale (visite des chantiers de fouille, de restauration, etc.). Nombreux sont les stagiaires issus de cette formation à être passés par la direction du patrimoine (les stages de M2 sont rémunérés et les stages de M1, plus courts, sont suivis systématiquement d’un contrat en vacation). Cette proximité avec l’université et une UMR offre aussi l’opportunité de développer la recherche locale (trois masters « recherche » consacrés à L’Isle en huit ans). La collaboration avec le Ciham est très étroite car depuis trois ans, un céramologue du laboratoire est hébergé gracieusement dans nos locaux et dispose de notre aide logistique. En contrepartie, il nous apporte ponctuellement son expertise scientifique dans son domaine de compétence.
42Dans une logique « œcuménique », nous organisons chaque année des « workshops » de jeunes architectes ou étudiants en architecture qui viennent s’initier à la réflexion sur le bâti ancien et plus généralement à la sauvegarde du patrimoine dans les centres historiques. En lien avec le CAUE, un atelier européen s’est penché sur l’aménagement des espaces publics dans le périmètre du SPR (Fig. 12). Un autre, organisé avec un collectif d’architectes s’est consacré à la renaissance de l’architecture de terre dans des projets contemporains. Enfin, depuis trois ans, nous travaillons avec le département d’histoire des monuments de la faculté d’architecture de Budapest pour l’étude et la réhabilitation de deux de nos sites et monuments. Ces échanges sont l’occasion de rencontres entre ces étudiants et nos maîtres d’œuvre ainsi qu’avec les architectes exerçant sur le territoire et divers professionnels du patrimoine (archéologues, conservateurs, etc.).
43Enfin, signalons un partenariat avec une association locale de sauvegarde du patrimoine. L’association « Memòri », l’une des plus importantes du Vaucluse avec près de quatre cents membres, a toujours été un soutien fidèle de notre action et un puissant relais auprès de la population et des élus. Nous avons développé un programme conjoint de conférences et nous organisons régulièrement des actions diverses auprès des publics, notamment des visites de sites.
44Voilà résumées en quelques lignes, les orientations d’une direction du Patrimoine polyvalente d’une ville de 20 000 habitants où l’archéologie, en particulier du bâti, sert de vecteur de diffusion et d’harmonisation d’une politique du patrimoine. L’union, l’entraide et la complémentarité entre les différents acteurs permettent des résultats évidents qui tendent à crédibiliser nos métiers auprès de l’exécutif dans l’élaboration d’un projet de territoire. La meilleure illustration de ce constat est à rechercher dans des opérations exemplaires – mais coûteuses – de sauvetage du patrimoine, effectuées sur la commune depuis quelques années. Citons l’acquisition de la chapelle médiévale de Velorgues en 2014, vendue sur le site web « Leboncoin » ou plus récemment, en 2019, l’achat d’une partie d’un immeuble de l’ancienne juiverie, recelant un remarquable escalier du XVIIIe siècle menacé de démolition par un projet immobilier. L’exemple sur lequel nous travaillons actuellement est encore plus exemplaire de la confiance accordée et de l’intérêt de l’anticipation dans nos métiers. Il s’agit de l’acquisition pilotée par la commune, mais engagée par l’Établissement public foncier (EPF-PACA), d’une remise située sur l’emplacement de l’ancienne synagogue détruite en 1856 (Fig. 13). Cette remise actuellement en ruine reste accessible financièrement pour la commune et offre des possibilités d’aménagement exceptionnelles pour l’amélioration de l’espace public, du cadre urbain et pour l’attractivité touristique. En effet, sa démolition permettra le dégagement d’une perspective visuelle sur l’un des plus remarquables immeubles de la juiverie qu’elle dissimule actuellement. De surcroît, l’espace ainsi libéré pourra faire l’objet d’une fouille archéologique exhaustive et d’une mise en valeur des vestiges et du périmètre de l’ancienne synagogue (Fig. 14). Enfin, l’opération sera financièrement compensée par la cession à un opérateur public de logements sociaux de la partie de la remise située au-delà des limites de la synagogue. Un nouvel immeuble pourra ainsi être édifié dans le respect des typologies voisines et des cadres réglementaires du SPR. Après la finalisation de la vente et avant la démolition de la remise, la direction du patrimoine interviendra cette année de deux façons : un jeune architecte hongrois réalisera dans le cadre de son diplôme, une esquisse et une étude de faisabilité et l’équipe d’archéologues effectuera des sondages pour identifier les limites de la synagogue et évaluer le potentiel du site, conjointement avec une étude historique. C’est un exemple, me semble-t-il, de ce qu’il est possible de faire lorsque l’on connaît son territoire et son potentiel et que l’on est force de proposition pour la construction de la ville de demain.
Conclusion
45Il est indéniable que l’archéologie du bâti se situe à un point de convergence entre différents métiers du patrimoine. Elle a aussi l’énorme avantage d’être facilement accessible au grand public et aux décideurs. Par conséquent, sa pratique à différentes échelles, du simple diagnostic d’une façade à une analyse méthodique et poussée d’une construction, apporte la preuve qu’elle est capable de fédérer des compétences complémentaires et de réunir des approches diverses autour d’un projet. Celui-ci étant souvent concrètement inscrit dans la sauvegarde, la mise en valeur et la réhabilitation d’un ou plusieurs bâtiments – voire d’un quartier – il participe ainsi à l’aménagement du territoire. Les orientations politiques et le débat actuel sur le maintien de l’attractivité des centres anciens offrent une opportunité inespérée de développer l’archéologie du bâti en France. Il convient d’organiser notre profession de telle sorte que les services patrimoniaux de l’État ne parlent que d’une seule voix en concertation avec les acteurs opérationnels. Dans une logique de réactivité et d’efficacité, il est nécessaire de transcender les clivages interinstitutionnels et d’adapter les modes opératoires aux besoins spécifiques des projets.
46Les exemples d’Orléans, de Cahors et de L’Isle-sur-la-Sorgue (il en existe d’autres), aussi différents soient-ils, montrent la pluralité et l’efficacité des expériences locales sachant s’adapter aux divers contextes. À l’évidence, les services d’archéologie ou du patrimoine des collectivités ont l’avantage de la proximité et de la réactivité, mais il est préférable qu’ils soient inclus dans une chaîne de technicité incluant l’urbanisme et l’aménagement. La réforme territoriale attendue serait une opportunité pour redéfinir une politique publique du patrimoine avec le regard bienveillant de l’État, dont l’échelon de référence (ni trop grand, ni trop petit) pourrait être majoritairement celui des intercommunalités.
Notes de bas de page
1 Faure-Boucharlat E., Boissavit-Camus B., Burnouf J., « L’archéologie du bâti : un champ idéal pour une synergie entre disciplines et institutions (propositions pour des protocoles d’intervention) », in Parron-Kontis I., Reveyron N. éd., Archéologie du bâti. Pour une harmonisation des méthodes, Paris, Ed. Errance, 2005, p. 125-128.
2 Le livre blanc de l’archéologie préventive (mars 2013), recommande une collaboration étroite entre les services patrimoniaux de l’État (annexe 13, p. 112).
3 À titre d’exemple, une tour urbaine sur une parcelle de 200 m², avec quatre niveaux de 100 m² va générer 1063 € de RAP auprès de l’aménageur et donnera lieu au versement d’une subvention de 389 € à l’opérateur public chargé du diagnostic.
Auteur
Directeur du Patrimoine de L’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), Ciham, UMR 5648.
f.guyonnet@islesurlasorgue.fr
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