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Connaître un monument pour le conserver. Finalité et mise en œuvre des travaux de recherches et d'études archéologiques dans le cadre spécifique des interventions sur les monuments historiques

Knowing a monument for preserving it. Purpose and implementation of archaeological research and studies in the specific context of interventions on cultural built heritage

Résumés

Français
English

Les réflexions et pratiques actuelles tendent à mieux articuler sondages et fouilles archéologiques avec les études, projets et travaux conduits sur des monuments. Pour ceux dont l'intérêt public a été reconnu du point de vue de l'art ou de l'histoire, et signifié par une protection au titre des Monuments Historiques (MH), la recherche archéologique peut constituer une démarche essentielle de connaissance et d'aide à la définition puis de mise en œuvre d'un programme de travaux de restauration comme de valorisation. De fait, on constate que l’intervention et l’implication de l’archéologie se situent à chaque étape d'un projet et d'un chantier MH et que son intrication avec l’intervention du service des monuments historiques est patente. Archéologie du troisième type (?), l'archéologie du bâti au sein des MH dispose aujourd'hui d'une base juridique que la pratique peut tendre à mieux clarifier. À quels stades et selon quel processus opératoire la recherche archéologique, dont on précisera la nature des interventions, doit-elle ainsi intervenir et se développer ? En construisant la recherche archéologique sur la collégialité, elle doit in fine promouvoir une meilleure synergie avec les étapes d'élaborations des études et projets de restauration sur Monuments Historiques. C'est ici un enjeu essentiel devant permettre de constituer les étapes du dialogue inter-services (CRMH-SRA et UDAP) pour un meilleur appui aux propriétaires ou maîtres d'ouvrage engagés dans un cadre spécifique d'intervention sur les monuments protégés.

Current reflections and practices tend to better articulate archaeological surveys and excavations with studies, projects and work conducted on monuments. For those, whose public interest has been recognized from an artistic or historical point of view and signified by cultural built Heritage (MH) protection, archaeological research can constitute an essential process of knowledge and assistance in defining and then implementing a program of restoration work as well as recovery. In fact, we can see that the intervention and involvement of archeology take place at each project stage and that its entanglement with the intervention of the listed monuments service is obvious. Third type archaeology (?), today building archaeology applied to cultural built Heritage has a legal basis that practice can tend to better clarify. At what stages and according to which operating process should archaeological research thus intervene and develop (the nature of these interventions needing to be specified) ? By building archaeological research on collegiality, it must ultimately promote better synergy in the elaboration stages of studies and restoration projects on cultural built Heritage.
This is an essential issue which should make it possible to establish steps in an inter-service dialogue (CRMH-SRA and UDAP) for better supporting owners or project managers engaged in the specific intervention framework on listed monuments.

Entrées d’index

Mots-clés : archéologie du bâti, collégialité, concertation, intrication des démarches sur les monuments historiques

Keywords : building archaeology, collegiality, concertation, procedures entanglement in cultural built heritage


Texte intégral

1Le présent colloque qui aura examiné la définition même de ce qu'est l'archéologie du bâti, interrogé son évolution, ses méthodes et ses apports récents, pose entre autres la question de l'intégration au plan juridique comme fonctionnel de cette recherche scientifique dans le cadre de tout projet visant la préservation du patrimoine monumental, ici, celui protégé au titre des MH. Nous pourrions croire que l'archéologie dans un monument et ses abords immédiats s'inscrit aujourd'hui dans un dialogue naturel. Chacun s'accorde en effet à reconnaître que l'on restaure bien ce que l'on connaît bien et que par ailleurs tout projet qu'il soit de recensement, de protection, de restauration et de valorisation doit reposer sur un socle de connaissances nécessaires pour être mené à bien.

2Il s'agit bien de s'assurer que le monument sera conservé dans son intégrité et que les actions menées concourront à assurer une intervention respectueuse de son histoire et de son authenticité (Fig. 1). La circulaire n° 2009-024 du 1er décembre 2009 qui organise le contrôle scientifique et technique de l'État sur les travaux conduit sur des monuments protégés, ne dit pas autre chose1. Le contrôle est destiné « avant tout à garantir d'une part que leur conservation est assurée dans les meilleures conditions et d'autre part que les interventions programmées ou ponctuelles, de quelque nature qu'elles soient, ne portent pas atteinte à l'intérêt qui a justifié leur protection… ». Rappelons par ailleurs l'une des lignes de force de la programmation nationale de la recherche archéologique définie en 2016 : « inscrire l’archéologie du bâti dans le processus même de conservation en tant que démarche productrice d’un savoir susceptible d’être mobilisé au service du projet de restauration » (p. 22).

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Fig. 1. Falaise, façades sud des donjons, vers 1860 (J.-C. Danjoy, MAP-RMN).

3Sans produire une exégèse des textes, on conclura sur le fait que l’objectif énoncé par les textes législatifs et réglementaires vise à permettre à l’État de garantir que la conservation et la pérennité des monuments protégés sont assurées dans les meilleures conditions par leurs propriétaires et que les interventions qu’ils envisagent ne portent pas atteinte à l'intérêt qui a justifié la protection du monument. La connaissance est un élément essentiel de la démarche et l'archéologie doit concourir naturellement à sa constitution ! Il y a là un consensus évident !

4Mais, force est de constater des dysfonctionnements : soit du fait de l'absence de toute étude archéologique alors qu'elle est indispensable, soit parce que l'archéologie est mobilisée trop tard ou en dehors de la définition d'un programme de travaux.

1. Quelles sont les raisons des difficultés ?

5Les constats généraux que l'on peut faire révèlent qu’au-delà d’un cadre réglementaire qui paraîtra clair pour chacun, tant pour les monuments historiques que pour l’archéologie, la mise en œuvre des dispositions prévues par les lois, décrets et circulaires se heurte à des difficultés liées à l’organisation du patrimoine en deux réglementations distinctes (Livre V et Livre VI du code du patrimoine) ; césure qui, pour le monument historique lui-même, n’apparaît pas pertinente puisqu’elle engendre incompréhensions et tensions entre les services chargés du patrimoine. Cette réglementation distincte qui découle à l'évidence d'une longue histoire de l'administration du patrimoine a émergé au milieu du XIXe siècle. La loi sur les MH (1913) est par ailleurs antérieure à celle de l'archéologie (1941), et pour certains a pu conférer une sorte de droit d'aînesse, l'archéologie apparaissant alors subsidiaire.

6Ainsi on notera à ce propos, que les textes se superposent ou cloisonnent l’action des services : l'article R 621-19 du code du patrimoine confie au service chargé des MH le pilotage scientifique et technique des monuments, ce que rappelle d'ailleurs la circulaire de 2009. Dans la sous-section 2 – travaux sur immeubles classés (R 621-11 à 13), les articles qui décrivent la consistance des travaux soumis à autorisations et le contenu des demandes d'autorisation précisent que « la décision d'autorisation peut être assortie de prescriptions, de réserves ou de conditions pour l'exercice du CST sur l'opération par le service chargé des monuments historiques. ». Les textes relatifs à l’archéologie préventive contribuent eux aussi à ce cloisonnement. Ainsi, l’article R523-1 n’envisagerait l’intervention de l’archéologue qu’au stade des travaux, du moins il ne présuppose pas celle-ci avant, lors de leur conception par exemple. Mieux, pour les fouilles et pour le dossier de demande d'autorisation de travaux, l'article 621-11-Livre VI MH renvoie à l'instruction par le service régional de l'archéologie dans le cadre de l’archéologie préventive. On morcelle ainsi l'autorité sur le monument, ce qui induit la prise de possession par chaque service d'une partie des missions et un compartimentage générateur de tensions. Par ailleurs, parce que les dossiers de demande d'autorisation de travaux sur des immeubles classés sont soumis à saisine du service régional de l'archéologie au titre de l'archéologie préventive (art R.523-4), l'examen semblerait ne se faire qu'au titre exclusif de l'archéologie préventive (?), suggérant que « restaurer c'est détruire » tout ou partie de la substance patrimoniale. On comprendra que cela puisse être insupportable pour les acteurs chargés de conserver le monument !

7Enfin le choix par le législateur d’une saisine du SRA au stade de la demande d’autorisation de travaux, pose un problème de temporalité au regard des apports potentiels de l’archéologie dans l’élaboration du programme ou la conception même du projet.2.

8On semble donc bien, par ces textes, opposer deux services et des acteurs qui sont tous chargés d'une même mission, celle d'étudier et de conserver le patrimoine.

9Face à cela, consciente des difficultés, la circulaire n° 2009-024 du 01 décembre 2009 relative à la conduite du CST dans les Monuments Historiques a prôné la collégialité et une instruction conjointe des projets de travaux par les services de la DRAC, afin d'intégrer les études archéologiques à chaque phase de conception d'un projet de travaux et lorsque ces dernières s'avéraient nécessaires. Soulignons le fait que face à un tel cadre, chaque région a effectivement mis en œuvre le CST tout en interprétant toutefois la circulaire en fonction de sa propre lecture des textes, ceci faute de directives claires. Il en a découlé une mise en œuvre très contrastée et plus ou moins formalisée de pratiques dont la qualité était et est fonction d'une volonté plus ou moins partagée d'échanges dans un cadre collégial. À moyen terme, cela démontre que l'on ne peut fonder durablement une archéologie moderne et exigeante et un fonctionnement collégial des services chargés de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, sur le seul bon vouloir des acteurs de ces missions. Le risque est grand, en cas de tension, que chacun se retranche derrière son corps de texte.

10La seconde source de conflit repose sur une confusion, entre discipline archéologique et procédure archéologique, parfois entretenue ou ainsi critiquée par les détracteurs considérant que les archéologues font du monument un objet d'étude à part entière, voire qu'ils ne respectent pas celui-ci par leur intervention, alors qu'il ne faut pas porter « atteinte à l'intérêt qui a justifié leur protection ». Des exemples démontrent que cela n'est pas toujours faux, des recherches étant parfois demandées alors que la nature des travaux ne menace en rien les vestiges. La discipline archéologique, tout comme celle de l'architecture d'ailleurs, est le résultat d'un enchevêtrement inextricable de données culturelles, politiques, sociales, techniques, scientifiques, etc. L'acte archéologique, acte de synthèse par excellence, repose ainsi sur la connivence de ces différentes branches et est un mode de connaissances en construction se réalisant à travers la diversité des enjeux qu'il embrasse et à l'aide d'outils qu'il maîtrise. La discipline archéologique est donc par essence systémique dans son propos et sans limite dans ses approches. En un mot on semble s'intéresser à tout et on va partout !

11À l’inverse, la procédure qui conduit à la réalisation d'une intervention archéologique dans et sur un bâtiment est codifiée et, par extension, c'est une démarche à mettre en œuvre pour réaliser une tâche donnée, en quelque sorte une succession imposée d'actes. Elle répond en général à des impératifs qui ne sont pas discutables par l’opérateur qui les applique (et qui sont consignés dans un cahier des charges scientifiques établi par le service archéologique). On le voit, la confusion entretenue ou non, parfois par les acteurs mêmes, peut conduire à dépasser la contrainte en temps et lieu pour faire de l'étude de l'objet une fin en soi, ce qui conduit aux tensions évoquées plus haut. Rappelons que l'intervention lorsqu'elle s'avère indispensable (ce qui n'est pas le cas pour de nombreux monuments) doit bien être dimensionnée au regard de la nature et de l’échelle du projet, et que l'article L 522-1 du livre V sur l'archéologie insiste sur le fait que « L'État veille à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social ». Certes cela concerne l'archéologie préventive mais le bon sens doit en découler pour tout projet3.

12La troisième source de conflit est liée à la définition même de l'archéologie dans le monument protégé et surtout de celle du bâti dont les spécificités et caractéristiques peuvent être écartelées entre plusieurs disciplines. Chacun pourra y revendiquer sa part d'expertise (je sais quand cela est indispensable) et de compétence (je sais maîtriser problématiques, objectifs et outils !) Pour l'archéologue, c'est étudier une élévation de sa fondation au faîtage, lorsque celui-ci subsiste ! Pour l'architecte conduisant son étude architecturale, c'est étudier une élévation de sa fondation au faîtage, lorsque celui-ci subsiste ! Chacun ferait donc de l'archéologie du bâti ? Conflit de pouvoir, conflit de procédures ! Auxquels de manière plus prosaïque se grefferont des enjeux financiers (qui paie ?), voire juridique (l'intervention archéologique sur le bâti repose sur quel corps de texte ? et qui devra la décider ?) qui conduisent à des derniers combats, certes bien loin de ceux des années 1980, mais loin d'être achevés. Car si le code du patrimoine a beaucoup fait avancer les choses, entérinant des démarches, si des pratiques vont dans le bon sens au profit du monument, des malentendus et des dysfonctionnements subsistent encore.

2. Voilà pour les constats ! Mais quelles propositions ?

13Avant tout, rappelons qu'on se situe ici dans le cadre précis d'une étude archéologique menée sur un monument historique, pour aider à la conception puis la réalisation d'un programme de travaux de restauration et/ou de valorisation (Fig. 2). Comme toute recherche archéologique, celle-ci doit reposer sur des problématiques clairement énoncées et un état des connaissances partagé. Elle se définit ici dans un cadre contraint en temps et en lieu, intervenant essentiellement sur la zone ou le bâti directement concerné par les travaux projetés, voire le débordant pour une meilleure appréhension du contexte. Il est évident que l'opportunité de sa mise en œuvre doit être fonction de l'intérêt patrimonial et archéologique du monument et de la nature des travaux projetés.

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Fig. 2. Falaise, dégagement de la tour E (XIIIe siècle) (cl. F. Delahaye, INRAP).

14Parlons définition pour souligner qu'un récent rapport consacré à l'archéologie dans les MH prônait dans sa conclusion l'intérêt d'intégrer au champ législatif et réglementaire un article consacré à l’archéologie des monuments historiques (et non pas seulement l'archéologie du bâti) pour clarifier sa définition au sens juridique, mieux l'intégrer dans les procédures visant à concevoir un projet de travaux respectant le monument, et préciser ultérieurement le rôle de chacun dans la prise de décision puis la réalisation des travaux archéologiques4. Cette proposition ne s'est pas encore concrétisée mais on peut toujours s'interroger sur sa pertinence. Il apparaît toutefois essentiel que, d'une manière ou d'une autre, une définition juridique claire puisse être retenue afin que chacun puisse assumer son rôle en fonction de celle-ci : une analyse des élévations de la fondation à la couverture du monument, reposant sur l'emploi des méthodes de l'archéologie de terrain.

15Ce rapport prônait en second lieu l'intérêt de rédiger une note conjointe monuments historiques-archéologie sur le CST appliqué aux monuments historiques, comprenant nécessairement une définition de l'archéologie dans le monument protégé. Au sein de cette note, reprenant entre autres les attendus du chapitre 3.1 de la circulaire de 2009, il s'agissait bien d'articuler précisément l'intervention archéologique, avec les étapes du CST et donc les rôles respectifs des différents acteurs. Un groupe de travail a été constitué pour faire des propositions en ce sens, à partir d'expériences menées dans plusieurs régions (Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, etc.). Sans préjuger de ses travaux et tout en demeurant au stade de quelques bonnes pratiques mises en place par les services, et entre ceux-ci et les maîtres d’œuvre, on peut avancer plusieurs propositions :

16La circulaire n° 2009-024 constatant des dysfonctionnements, et consciente de la nécessité de décloisonner l'action des services comme des acteurs intervenant sur le terrain, a fait appel à l'intelligence collective tout en esquissant une troisième voie (ni programmée, ni préventive dans ce cadre précis !). Il s'agit de favoriser une instruction collégiale (le cas échéant sous l'égide d'une coordination ou direction de pôle patrimoine) dès l'origine d'un projet et au fur et à mesure de son avancement (Fig. 3 et 4). La circulaire propose donc de décloisonner l'instruction des dossiers, et ceci sans remise en cause des textes réglementaires. Elle suggère par ailleurs la conduite d'études et de recherches archéologiques dans le cadre du CST. Enfin, elle promeut l'interdisciplinaire.

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Fig. 3. Falaise, relevé des élévations de la Porte des champs (DAO J. Mastrolorenzo).

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Fig. 4. Falaise, Porte des champs (XIIIe-XVe siècles), après restauration. Travaux D. Lefebvre, ACMH.

17Pour la circulaire, « le contrôle scientifique et technique doit permettre de multiplier les échanges interdisciplinaires au sein des services du ministère de la culture et de la communication ». Pour ce faire, un chapitre a même été consacré à la « nécessité d'une instruction collégiale des programmes d'études et des projets au sein des services de l'État (§ 3.1.1.) » mentionnant « le service chargé de l'archéologie (service régional de l'archéologie, le plus souvent) pour la prise en compte du potentiel archéologique du monument historique en amont de l’élaboration du programme des études scientifiques » et donc bien avant le dépôt de la demande d'autorisation de travaux ! On le voit, cette circulaire qui prône les échanges pluridisciplinaires, prévoit l’intervention et l'instruction conjointe des services le plus en amont possible d'un projet de travaux, dès les phases de porter à connaissance, puis d’aide à la programmation et d’instruction des études et projets sur un monument historique.

18Pour ce qui concerne les projets de travaux, en accord avec le code du patrimoine, dès lors qu'un propriétaire ou maître d'ouvrage a manifesté son intention de conduire une opération sur un monument, dès cette première phase d'information donc, il revient aux services de l’État d'informer et orienter ce dernier. Pour ce faire, ils doivent communiquer l'état des connaissances dont ils disposent (dossier de classement, cartes archéologiques, sources historiques, etc.) et, au cas où le dossier d'évaluation démontrerait que cet état de connaissance est insuffisant, ils doivent notifier à ce dernier la nécessité de conduire des études diagnostic nécessaires à la connaissance du monument dans le périmètre de l’opération envisagée (étude d'enduits, recherche de désordres particuliers, étude hydro-géologiques, etc.). Il est important que les demandes ne soient pas discutables par le maître d'ouvrage5.

19C’est bien à l'étape d'orientation et d'information du maître d'ouvrage (dans le cadre de la réalisation par ses soins d'une étude d'évaluation et si nécessaire d'une étude de diagnostic) que peuvent et doivent être intégrés, les sondages de diagnostic, les études archéologiques des élévations, les relevés et prélèvements aux fins de datation ou d’identification, toutes les démarches scientifiques et techniques utiles à l’élaboration du programme qui guidera le maître d’œuvre dans les études et la conception de son projet6. Comme indiqué dans le chapitre 3.1.2.1. - La phase de préparation du diagnostic : la transmission d'informations au maître d'ouvrage, la circulaire a prévu que ces études dites complémentaires, entre autres dans la phase diagnostic, puissent être financées pour partie sinon entièrement par l'État, afin que « les propriétaires ne puissent être tentés de minimiser la phase d'études pour des motifs financiers ». Comme pour les autres études préconisées, les études archéologiques pourront et devront dans le meilleur des cas faire l'objet de la rédaction d'un cahier des charges, dans le cas présent rédigé par le SRA.

20Lorsqu'il dispose du projet de programme et du diagnostic de l'opération, le maître d'ouvrage est conduit à consulter la DRAC afin qu'elle puisse émettre le cas échéant des observations et recommandations en vue de l'élaboration des études d'avant-projet. Peuvent ainsi intervenir au stade de l’APS et en tant que de besoin, la fouille et les études complémentaires, liées au besoin de connaissance des sols (fouilles archéologiques) et/ou des élévations (étude archéologique, investigations, prélèvements…) pour orienter les dispositions du projet. Il se peut que l'on doive attendre le début des travaux mêmes, pour disposer des outils ou des accès nécessaires aux fouilles et études complémentaires, mais celles-ci doivent avoir été prévues et précisées dès et dans le dossier de demande d'autorisation de travaux, ainsi que financées !

21Dans tous les cas de figure, la prise en compte de ces observations et recommandations de l'État par le maître d'ouvrage doit préparer et faciliter l'instruction de l'autorisation de travaux. Si les recommandations de l'État n'ont pas été suivies par le maître d'ouvrage, la circulaire recommande un refus d'autorisation jugé préférable à l'édiction de prescriptions qui pourraient alors être susceptibles de « remettre en question l'économie générale du projet présenté ». L'État ne peut, à ce stade, délivrer une autorisation de travaux assortie de prescriptions fortes pouvant conduire à modifier fortement la consistance d'un projet et/ou son économie. Ainsi, on comprend tout l'intérêt d'assurer en amont la prise en compte de l'archéologie ou, si elle n'a pu être conduite avant le début des travaux eux-mêmes et n'est pas susceptible de les modifier, d'intégrer celle-ci dans la demande d'autorisation de travaux.

22Archéologues, architectes ou maîtres d’œuvre, enfin services de l'État ont donc tout intérêt à travailler ensemble, échanger et décider collégialement, l'information mutuelle étant un préalable indispensable. Avant de conclure, on rappellera que l’implication du service de l'archéologie dans la politique de recensement, de connaissance, de protection, de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine devrait être naturelle, comprenant une participation aux travaux de programmation des études et travaux MH ainsi qu'à l’élaboration d'une politique de protection thématique (Fig. 5). Enfin, on ne saurait qu'inciter chacun à instruire collégialement l'établissement de l'état sanitaire des monuments, lequel peut conduire à identifier un potentiel archéologique, comprendre l'origine des désordres et mieux alerter sur le monument.

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Fig. 5. Restitution du château de Falaise (fin XIIe siècle) (Conception Normandie Productions).

3. Conclusion

23La discipline archéologique, et en son sein l'archéologie du bâti, suppose une construction qui n'a rien d'évident, au sein d'un processus long et complexe, portant sur les objets de recherche et les approches, autant que sur les ensembles sociaux pertinents. Pour paraphraser Dominique Vinck7, il s’agit, notamment de construire une communauté de recherche, de lutter pour sa reconnaissance institutionnelle, ce qui suppose de construire des partenariats autour de certains objets et questions, de forger des méthodes qui rendent possible la production de résultats originaux. La formation est aussi un enjeu !

24À défaut d'une législation spécifique (mais est-elle pertinente au regard du corpus législatif et réglementaire existant ?), il apparaît que les propositions à discuter devraient prendre place dans une note conjointe MH-Archéologie s'imposant à tous, rappelant les bases législatives et réglementaires soutenant les dispositions, précisant les rôles et missions de chacun. La nature même des autorisations délivrées (sondage et fouille programmée au titre III du livre V, fouille préventive au titre II [L 522 et suivant], fouille décidée par l'État [L531-9, etc.]) en découlera alors logiquement. Mais là aussi, une clarification s’avérera indispensable de la part du législateur, en réponse aux meilleures pratiques mises en œuvre par les services et acteurs.

Notes de bas de page

1 Circulaire 2009-024 du 1er décembre 2009, relative au contrôle scientifique et technique (CST) des services de l'État sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits. Voir aussi Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique (CST) des services de l’État sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits.

2 Cf. Ullmann C., Guilhot J.-O., « Monuments historiques et archéologie, pour sortir de la confrontation », in Archéologie et monuments historiques, Monumental, 2014-1, semestriel 1, p. 18-2.

3 Diagnostic archéologique et étude diagnostic sur MH : l'emploi de mêmes mots mais sous des définitions différentes rajoute à la confusion !

4 Simon J.-C., Fichet de Clairfontaine F., Archéologie et Monuments Historiques, analyse et recommandations, Rapport 2016-06 de l'inspection des patrimoines, MCC, direction générale des patrimoines, 2016.

5 Toutefois libre ou non de la suivre, car on rappellera que la seule obligation de transmission ne se situe qu'au stade final, au moment du dépôt de la demande d'autorisation de travaux !

6 L'étude de diagnostic ne peut toujours répondre à l'ensemble des questions relatives à la connaissance d'un édifice pour aider la définition d'un programme. De fait elle peut conduire à nécessiter une étude plus approfondie afin d'aider la réalisation de l'APS notamment par des fouilles et relevés complémentaires.

7 Vinck D., Weisz G., « Préface. Les mutations de l'action publique sanitaire. Quelle histoire et quelle place donner aux régimes de production des connaissances ? », in Tournay V. dir., La gouvernance des innovations médicales, Paris, PUF, 2007, p. 5-15.

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