Stratégies normatives et institutionnelles ? Pour quelle efficacité ? Synthèse table ronde
p. 241-242
Texte intégral
1Le partage d’expériences de femmes impliquées dans la promotion de l’égalité et la lutte contre les inégalités femme/homme a permis un échange de points de vue sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes.
2Trois invitées aux parcours différents ont retracé leur cheminement et exposé leur point de vue sur l’évolution législative et réglementaire observée depuis deux décennies.
3Catherine Génisson, Catherine Plesnage et Anne-Claire Grandjean-Delpierre ont pu discuter autour de cette évolution.
4Catherine Génisson est médecin anesthésiste à la retraite. Engagée politiquement, elle a occupé des mandats municipaux, régionaux et nationaux (à l’Assemblée nationale et au Sénat). Elle a été rapporteure de l’Observatoire de la parité de 1999 à 2002, puis membre de la délégation des droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Son nom est connu pour le rapport qu’elle a remis à Lionel Jospin, en 1999, sur le thème « Femmes-Hommes. Quelle égalité professionnelle », rapport qui a débouché sur l’adoption d’une proposition de loi, devenue la loi du 9 mai 1991 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
5Catherine Plesnage est diplômée d’un DEA de philosophie et d’un DESS « Développement local et économie sociale et solidaire ». Attachée territoriale, elle a été directrice des ressources humaines au Conseil régional de Picardie et cheffe de projet en vue d’une approche intégrée de l’égalité dans les politiques régionales. Détachée en administration d’État, elle a été promue déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité dans la région Picardie. Puis, elle a occupé la fonction de directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité de la région Hauts-de-France.
6Anne-Claire Grandjean-Delpierre est docteure en droit public. Elle a soutenu une thèse, en 2016, portant sur « La protection du tiers dans le contentieux de la passation des marchés publics ». Enseignante à l’Université catholique de Lille, elle est, depuis plusieurs années, déléguée du Défenseur des droits dans le département du Nord sur le secteur de Dunkerque.
7Les pouvoirs publics ont démultiplié les textes pour inscrire l’égalité en droit des femmes et des hommes, notamment au niveau professionnel et politique. Des efforts ont été déployés par rétablir un équilibre entre la situation des femmes et celles des hommes. Pour autant, la proclamation de l’égalité entre les femmes et les hommes comme grande cause du quinquennat en 2017 est, par elle-même, un aveu de l’échec des politiques égalitaires.
8Cette table ronde a été, pour les actrices de terrain présentes, à quelque niveau que ce soit, l’occasion de dresser un bilan entre les stratégies normatives et institutionnelles retenues pour avancer vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (ce qui réfère à la question du contenu) tout en portant un regard sur l’efficacité avérée ou non de ces dispositifs et les solutions qui pourraient être retenues pour aboutir à une égalité réelle entre les femmes et les hommes.
9La table ronde a croisé les regards des intervenantes sur les domaines dans lesquels les politiques égalitaires avaient atteint leurs objectifs et constituaient une réussite (ou pas) ainsi que sur les moyens à déployer pour aboutir à une égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il s’agissait de s’interroger sur différents aspects. Faut-il recourir à de nouvelles méthodes incitatives pour assurer la parité, la mixité et la lutte contre les discriminations ? Ou bien l’adoption de nouvelles mesures coercitives (sanctions financières, sanctions pénales, invalidation de listes) se présente-t-elle comme un passage obligé pour tendre vers une égalité réelle des droits entre les femmes et les hommes ? Quels effets produisent les politiques de sensibilisation, d’information et de communication sur les comportements ? Quel budget est consacré par l’État à l’égalité homme/femme ou femme/homme ? Quelles limites observe-t-on sur l’approche intégrée de l’égalité (le « gender budgeting ») ? Les effets des politiques égalitaires sont-ils mesurés et mesurables ? Donc, l’évaluation d’une « éducation » à l’égalité est-elle pratiquée ? Devrait-elle l’être de manière systématique ? Pour le dire différemment, en dépit d’un arsenal juridique de plus en plus contraignant, comment expliquer la persistance des inégalités salariales ou en matière d’accès à l’emploi par les femmes (temps partiel) ? Que préconiser pour faire évoluer les mentalités et les comportements, rayer les préjugés et donner confiance aux femmes (notamment, mettre un terme à l’autocensure des femmes dans les postes à responsabilité politique) ?
10Les points de vue présentés sur la parité et la mixité ont très largement convergé vers la nécessité d’obliger à la parité ou, de manière plus générale, à l’égalité d’exercice effectif des droits entre les femmes et les hommes. La dévalorisation des femmes (syndrome de l’imposture vécue), associée aux stéréotypes, ne peut être dépassée que par la diffusion d’une culture de l’égalité.
Auteur
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Patricia Demaye-Simoni
Maîtresse de conférences en droit public, univ. Artois, UR 2471, Centre Droit
Éthique et Procédures (CDEP), F-59500 Douai, France
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