1 Stendhal, Rome, Naples et Florence, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque de la Pléiade », 1973, p. 561.
2 Glossaire de l’égalité des sexes consultable en ligne sur le site ONU FEMMES. [https://trainingcentre.unwomen.org/mod/glossary/view.php?id=151&mode=letter].
3 Rec. 721.
4 Cf. l’article 4 de la Constitution : « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux et ressortissants français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».
5 Cf. Robert Pelloux cité par Yves Poirmeur, « La réception du Préambule de la Constitution de 1946 par la doctrine juridique, la construction de la juridicité du préambule par ses premiers commentateurs », in Le Préambule de la Constitution de 1946 : antinomies juridiques et contradictions politiques, Paris, PUF, 1996, p. 370.
6 Jean Rivero et Georges Vedel cités par Yves Poirmeur, op. cit., p. 370.
7 Décision n° 81-133 DC du 30 décembre 1981 Loi de finances pour 1982, JORF du 31 décembre 1981, p. 3609.
8 Décision n° 97-388 DC du 20 mars 1997 Loi créant les plans d’épargne retraite, JORF du 26 mars 1997, p. 4661.
9 Décision n° 2018-737 QPC du 5 octobre 2018, M. Jaime Rodrigo F., Transmission de la nationalité française aux enfants légitimes nés à l’étranger d’un parent français, JORF n° 0231 du 6 octobre 2018, texte n° 75.
10 Décision n° 2013-360 QPC du 9 janvier 2014, Mme Jalila K., JORF n° 0009 du 11 janvier 2014, p. 571.
11 Franck Laffaille, « Perte de la nationalité française et égalité des sexes. À propos de la renaissance de l’alinéa 3 du Préambule de 1946 », D. 2014, p. 461.
12 Décision n° 2018-737 QPC du 5 octobre 2018 précitée.
13 Dominique Rousseau, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle », 2014, RD.pub 2015, p. 227.
14 Décision n° 2006-533 DC du 16 mars 2006 (12e considérant), Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, JORF n° 71 du 24 mars 2006, p. 4446.
15 Décision n° 82-146 DC du 18 novembre 1982, Loi modifiant le code électoral et le code des communes et relative à l’élection des conseillers municipaux et aux conditions d’inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales, JORF du 19 novembre 1982, p. 3475.
16 Décision n° 98-407 DC du 14 janvier 1999, Loi relative au mode d’élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse et au fonctionnement des Conseils régionaux, JORF du 20 janvier 1999, p. 1028.
17 Art 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».
18 Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, JORF n° 157 du 9 juillet 1999, p. 10175.
19 Marie France Verdier, « Égalité-Parité, Universalisme-Différentialisme. Le droit de suffrage en France et le genre », Politeia, n° 19, 2011, p. 166.
20 Décision n° 2001-445 DC du 19 juin 2001 pour l’élection des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), JORF n° 146 du 26 juin 2001, p. 10125.
21 Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002, Loi de modernisation sociale, JORF du 18 janvier 2002, p. 1053.
22 Op. cit., p. 218.
23 Décision n° 2003-483 DC du 14 août 2003, Loi portant réforme des retraites, JORF n° 193 du 22 août 2003, p. 14343.
24 Le considérant 21 est ainsi rédigé : « Considérant, toutefois, qu’il appartenait au législateur de prendre en compte les inégalités de fait dont les femmes ont jusqu’à présent été l’objet ; qu’en particulier, elles ont interrompu leur activité professionnelle bien davantage que les hommes afin d’assurer l’éducation de leurs enfants ; qu’ainsi, en 2001, leur durée moyenne d’assurance était inférieure de onze années à celle des hommes ; que les pensions des femmes demeurent en moyenne inférieures de plus du tiers à celles des hommes ; qu’en raison de l’intérêt général qui s’attache à la prise en compte de cette situation et à la prévention des conséquences qu’aurait la suppression des dispositions de l’article L. 351-4 du Code de la sécurité sociale sur le niveau des pensions servies aux assurées dans les années à venir, le législateur pouvait maintenir, en les aménageant, des dispositions destinées à compenser des inégalités normalement appelées à disparaître. »
25 Op. cit., p. 461.
26 Marie France Verdier, op. cit., p. 168.
27 Décision n° 2015-465 QPC du 24 avril 2015, Conférence des présidents d’université, JORF n° 0098 du 26 avril 2015, p. 7355.
28 Marie France Verdier, op. cit., p. 167.
29 Rapport n° 1137, Assemblée Nationale, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911), p. 28.
30 Décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016, Loi de modernisation de notre système de santé, JORF n° 0022 du 27 janvier 2016, texte n° 2.
31 Le Code du travail dispose que : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent code, en raison de son état de santé ou de son handicap. »
32 Danièle Lochak, « La notion de discrimination », Confluences Méditerranée, n° 48, hiver 2003-2004, p. 13.
33 Ibid.
34 Observatoire de la laïcité, Guide à l’intention des collectivités locales, 2015, p. 13.
[https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piecejointe/2017/04/charte_laicite_et_collectivites_locales-dec2016.pdf].35 Décision numéro 2004-505 DC du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Rec., p. 173.
36 CE 11 avril 2018, Mme B.A., n° 412462.
37 Circulaire NOR-IOCN1114306C relative au contrôle de la condition d’assimilation dans les procédures d’acquisition de la nationalité française.
38 Voir par exemple l’arrêt, Mme M., CE 26 mai 2008, n° 286798.
39 CE 27 nov. 2013, M. Aberkane, n° 365587.
40 CE 27 juin 2008, Faisa A M. N° 286798, mentionné aux tables du Lebon.
41 Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral, 30 mars 2010, p. 20.
42 Frédéric Dieu, « Administration / Citoyens – “Les questions que les femmes posent au juge” », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 29, 23 juillet 2018, 2216.
43 Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010, n° 2010-613 DC, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, JORF n° 0237 du 12 octobre 2010, p. 18345.
44 Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, JORF n° 0052 du 3 mars 2011, p. 4128.
45 P. 20 de l’étude précitée.
46 Frédéric Dieu, op. cit., p. 223.
47 Ibid.
48 Frédéric Dieu, « Le Conseil d’État, gardien des valeurs essentielles de la société française », Constitutions, avril-juin 2014, p. 175.
49 Cour EDH, 10 janvier 2017, Osmanoglu et Kocabas c. Suisse (n° 29086/12).
50 Cour EDH, 15 février 2001, n° 42393/98, Dahlab c/ Suisse : JurisData n° 2001-174156.
51 Sur ces définitions : voir le glossaire de l’égalité des sexes figurant sur le site de l’ONU FEMMES (https://www.unwomen.org/fr).
52 Pierre Bourdieu, La Domination masculine, Paris, Seuil, collection Liber, 1998.
53 Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, JORF n° 0052 du 3 mars 2011, p. 4128.