Table des matières
Valérie Mutelet
Propos introductifsPartie 1. Une terminologie multiple au service d’une finalité unique : assurer l’égalité entre les femmes et les hommes
Sous-partie 1. Égalité et parité
Valérie Mutelet
Le principe d’égalité des sexes : thème et variations contemporaines- I. La musique constitutionnelle de l’égalité des sexes : une partition écrite à plusieurs mains
- A. Une lente écriture de la partition
- 1. La découverte récente par le Conseil constitutionnel d’une disposition ancienne : l’alinéa 3 du Préambule de la Constitution de 1946
- 2. Égalité versus parité
- B. Une partition quasi complète
- 1. Une protection constitutionnelle envisageant toutes les formes d’inégalités
- 2. Des améliorations envisagées
- II. Le rejet par une infime partie de l’auditoire de la musique jouée
- A. Les limites à la mise en œuvre de l’égalité : des fausses notes et plus encore
- 1. Des attentes contrariées de l’auditoire au refus caractérisé de la musique
- 2. Des comportements individuels interprétés comme refusant l’égalité des sexes
- B. Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du voile intégral au nom notamment de l’égalité entre les sexes
- 1. Des femmes (intégralement voilées) « placées dans une situation d’infériorité et exclusion »
- 2. À qui l’égalité des sexes au demeurant s’impose-t-elle ?
- Conclusion
Nicolas Bué
Un cache-sexe politique ? La parité sans l’égalité- I. Genèse d’un consensus ambigu
- A. La mise à l’agenda de la question paritaire
- 1. Un contexte international favorable
- 2. La relance des mobilisations féministes
- 3. L’instauration d’un « féminisme d’État »
- B. Controverses et luttes de cadrage
- C. Une parité de compromis à géométrie variable
- II. La résistible féminisation des fonctions politiques
- A. Une féminisation sans parité
- B. Pourquoi féminiser quand on peut l’éviter ?
- C. Dans l’ombre du droit, le maintien de l’hégémonie masculine
- III. Ressorts sociaux et politiques de la domination masculine en politique
- A. Le pouvoir a un genre
- B. Des arènes partisanes et électorales défavorables aux femmes
- C. La prégnance des représentations sociales genrées
- D. Des inégalités sociales aux inégalités politiques
Patricia Demaye-Simoni
La parité dans les intercommunalités : encore et toujours une affaire d’hommes !- I. L’intercommunalité : grande oubliée de la parité en politique
- A. La prééminence des enjeux territoriaux sur l’égalité femmes/hommes
- 1. Une exigence de parité secondarisée dans la démocratisation des intercommunalités
- 2. Fusions d’intercommunalités et parité : les doutes sur la représentation féminine
- 3. Une législation sur la parité intercommunale en pointillé
- B. Vers une redéfinition des modalités de désignation des conseillers
- 1. Un pas supplémentaire insatisfaisant pour la parité : la généralisation du scrutin fléché
- 2. Une évolution assurément insatisfaisante sans garanties supplémentaires
- II. Pour une redistribution des places dans la direction politique intercommunale
- A. Du pilotage intercommunal masculin au partage des postes
- 1. Une exclusion des postes de direction à contrer
- 2. Une répartition des fonctions et des délégations genrée
- 3. Un effet cascade sur la désignation dans les commissions et organismes extérieurs
- B. Les leviers complémentaires : la limitation du cumul dans le temps et le « statut » de l’élu
- 1. L’indispensable renforcement de la limitation du cumul des mandats
- 2. Un statut de l’élu perfectible
Stéphane Guérard
L’égalité « femme/homme » dans la fonction publique en FrancePatrick Meunier
De l’égalité femme/homme à la parité en droit de l’Union européenne : un processus d’imprégnation complexe- I. L’émergence d’une valeur d’envergure européenne
- A. La CEE : une Communauté d’égalité économique et sociale
- B. Une Union européenne d’égalité de droits entre les femmes et les hommes
- II. Une dynamique normative propagatrice d’une valeur transnationale
- A. Une valeur européenne socialement et institutionnellement restructurante
- B. Une valeur européenne d’envergure internationale
Sous-partie 2. Des modalités plurielles de l’expression des rapports entre les sexes
Anne Jennequin
Le traitement carcéral des rapports entre les sexes : la regrettable exception pénitentiaire- I. L’évitement des rapports entre les sexes au nom d’impératifs sécuritaires
- A. La surveillance des personnes détenues établie en considération des sexes
- 1. L’asymétrie entre détention féminine et détention masculine
- 2. La nécessité d’un régime de surveillance égalitaire
- B. L’hébergement des personnes détenues déterminé en considération des sexes
- 1. L’hébergement des femmes détenues séparé de celui des hommes
- 2. L’hébergement des filles détenues doublement séparé de celui des garçons et des femmes
- II. La nécessaire organisation de rapports entre les sexes au nom des perspectives de réinsertion
- A. L’organisation d’une mixité en détention, levier d’une égalité réelle entre hommes et femmes détenus
- 1. La mixité des activités, moyen d’en garantir l’égal accès aux femmes détenues
- 2. La mixité des mouvements, moyen de garantir l’égal accès des femmes détenues aux services communs
- B. L’organisation d’une mixité en détention, facteur de normalisation de la détention
- 1. La déconstruction des stéréotypes de genre sous-tendant le refus de la mixité
- 2. La (ré)éducation des personnes détenues aux rapports sociaux de sexe
Cindy Louchet
Imposer la non-mixité pour rétablir l’égalité femme/homme : le paradoxe des espaces unisexes dédiés à l’entretien corporel- I. La mixité à l’école : entre espoirs et illusions
- A. L’école d’hier : la mixité loin d’être une évidence
- 1. Les effets de la mixité aujourd’hui
- B. La mixité : le trompe-l’œil du monde sportif ?
- 1. Un « fief de la virilité »
- 2. Une évolution progressive à partir des années soixante/soixante-dix
- 3. Une évolution quantitative mais non qualitative
- II. Et si non-mixité rimait avec égalité dans les salles de fitness réservées aux femmes ?
- A. Neutraliser l’attitude des hommes…
- B. … autant que celle des femmes
Anne-Claire Grandjean
Le Défenseur des droits et les discriminations liées à l’appartenance sexuelle. Bilan et perspectives- I. Le Défenseur des droits et la lutte contre les discriminations faites à l’égard des femmes
- A. Mise en exergue de l’importance du critère de l’appartenance sexuelle dans les situations discriminatoires
- B. Le Défenseur des droits et la lutte contre les discriminations intersectionnelles faites aux femmes
- II. Le Défenseur des droits et la lutte contre le harcèlement discriminatoire fondé sur le sexe
- A. L’œuvre du Défenseur des droits pour l’amélioration du cadre juridique en matière de harcèlement discriminatoire fondé sur le sexe
- B. Les recommandations du Défenseur des droits de nature à renforcer l’efficacité des dispositifs de lutte contre le harcèlement sexuel discriminatoire
Audrey Gozillon et Jean Brehon
Le processus d’institutionnalisation du football féminin au prisme des politiques publiques égalitaires : une exception française ?- I. État des lieux de la recherche : de l’utilité du recours à une histoire politique, culturelle et comparée du football féminin
- II. Méthodologie de la recherche
- III. Suède/États-Unis : 1-1, balle au centre !
- A. Avènement et enracinement du football féminin suédois : un modèle de soutien politique incitatif ?
- 1. Premier xxe siècle : un football suédois masculin, des pionnières effacées
- 2. Les années soixante : un tournant politique, économique et social favorable aux suédoises en crampons
- 3. Reconnaissance institutionnelle et essor de la pratique : une politique fédérale « forcée » ou incitative du football féminin (années soixante-dix–quatre-vingt) ?
- B. Les footballeuses suédoises sur le devant des scènes politique et sportive
- C. Le modèle américain : politiques étatiques et ancrage culturel de la pratique
- 1. L’initiative scolaire à l’origine de la diffusion de la pratique et d’une culture footballistiques des femmes
- 2. Des lois au service des femmes et du sport féminin
- 3. Un modèle institutionnel singulier : The Women’s International Soccer (WINS)
- 4. Des années quatre-vingt à nos jours : les footballeuses américaines gagnent le terrain (et sur le terrain)
- 5. Une organisation étagée, structurée et soutenue pour un football équitable ?
- IV. Les causes du retard français : émancipation venue « d’en bas » et piétinement des politiques égalitaires
- A. Les françaises balle au pied : un pas en avant, deux en arrière (première moitié du xxe siècle)
- B. Une reconnaissance fédérale tardive, imposée et « en trompe-l’œil » (années soixante-quatre-vingt)
- C. Les footballeuses françaises sur le terrain ou sur la touche : effet d’affichage ou engagement des politiques ministérielle et fédérale ?
- Conclusion
Patricia Demaye-Simoni
Stratégies normatives et institutionnelles ? Pour quelle efficacité ? Synthèse table rondePartie 2. De la difficile réalisation de l’égalité
Sous-partie 1. Anciens et nouveaux déséquilibres
Françoise Dekeuwer-Défossez
Entre proclamation de l’égalité et persistance des inégalités. Propos préliminaires, législation neutre versus comportements genrésFabienne Le Roy
La féminisation de la magistrature : à la recherche de l’équité- I. Le principe d’égalité ne suffit pas à assurer la mixité de la magistrature
- A. Une mixité insuffisante
- 1. Faisons d’abord le constat de la féminisation du corps des magistrats
- 2. La trop grande féminisation est évidemment le résultat des recrutements majoritairement féminins
- B. La mixité déséquilibrée
- 1. La féminisation du corps des magistrats n’empêche pas des déséquilibres dans sa structure d’emplois
- 2. Les enjeux de la mixité
- II. Le principe d’égalité ne signifie pas l’équité dans la situation des magistrates et des magistrats
- A. Quels sont les freins à la carrière des femmes dans la magistrature ?
- B. Quels sont les leviers de la carrière des femmes ?
- 1. Lutter contre le déséquilibre sexué à l’entrée ou dans la carrière
- 2. Lutter contre l’invisibilité
- 3. Lutter contre les explicites ou les implicites
- 4. Organiser la mixité des métiers
- 5. Développer les réseaux de femmes
- Conclusion
Joëlle Vassaux
L’égalité des pères et mères en droit de la filiation : mission impossible ?- I. Les déséquilibres dans le droit de la filiation par procréation naturelle : de Charybde en Scylla ?
- A. L’établissement non judiciaire de la filiation
- 1. Par l’effet de la loi
- 2. Par la reconnaissance volontaire
- B. Les actions judiciaires relatives à la filiation
- 1. L’établissement judiciaire de la filiation
- 2. La contestation judiciaire de la filiation
- II. Des déséquilibres émergents dans le droit de la filiation par procréation médicalement assistée ?
- A. Les couples de femmes homosexuelles
- B. Les couples d’hommes homosexuels
Nicolas Penin
Coup pour coup ? Standardisation et aménagements du processus d’incrimination des femmes dans le football- I. Éléments de méthode
- II. Qualifier pour quantifier, quantifier pour objectiver
- III. De la standardisation du système de jugement à l’aménagement de sa mise en œuvre
- A. Un appareil de standardisation
- B. Des pratiques différentialistes
- IV. Caractéristiques organisationnelles et effets de genre
- Conclusion
Astrid Montigny
Intervention « féminicide ». La réalité de la notion de « féminicide »- I. Le féminicide, une réponse terminologique contre les violences à l’égard des femmes
- A. L’émergence de la notion de féminicide au cœur de l’Amérique Latine
- B. La nécessité de répondre juridiquement au phénomène des violences faites aux femmes
- II. Un consensus linguiste, une divergence juridique : le paradoxe du féminicide
- A. L’échec de l’exportation de la notion en France
- B. Vers une porte d’entrée européenne ?
- 1. Le travail collaboratif du Conseil de l’Europe
- 2. La compréhension du phénomène par l’Union européenne
Sous-partie 2. La permanence des inégalités, discriminations et stéréotypes
Fanny Vasseur-Lambry
Les femmes saisies par le droit européen ou comment le droit européen contribue à la lutte contre les discriminations et les stéréotypes de genre- I. La consécration en droit européen du principe d’égalité en faveur des femmes
- A. L’esprit des textes : une consécration progressive
- B. L’affirmation du droit à la non-discrimination par les juges européens
- II. L’égalité, vecteur des valeurs sociales et moyen de lutte contre les stéréotypes de genre
- A. La juste mesure des discriminations positives au nom de l’égalité des sexes
- B. La fonction objective des droits fondamentaux au service de l’égalité et de la lutte contre les stéréotypes
Hélène Vialle-Duffuler
Le genre, un apport épistémologique nécessaire à la science du droit. L’exemple de l’étude de la loi du 1er octobre 1917, la loi des « bars à femmes »- I. L’étude de la loi du 1er octobre 1917 au prisme du genre
- A. Les rapports sociaux de sexe dans le cadre du réglementarisme
- B. L’analyse sémantique de la loi du 1er octobre 1917
- II. L’application de la loi du 1er octobre 1917 au prisme du genre
- A. Le contentieux du « bar à femmes » au prisme du genre
- B. Les rapports sociaux de sexe sous-jacents de ce contentieux
Oumaya Hidri Neys
Selon « le sexe » ou « l’apparence physique » ? Contribution à une sociologie des discriminations à l’embauche- I. Quand les discriminations selon « l’apparence physique » permettent de justifier celles selon « le sexe »
- II. Quand l’anticipation de discriminations selon « l’apparence physique » participe de la sexuation des stratégies anticipatrices d’insertion professionnelle
- III. Quand les discriminations selon « l’apparence physique » et « le sexe » se confondent…
- Conclusion
Isabelle Charpentier
« Machiniste, ce n’est pas un métier d’homme, c’est un métier pour moi ! » Être conductrice de bus à la RATP : rémanence, usages résistants et inversion des stéréotypes de genre dans un métier de service subordonné non mixte- Conductrice de bus, un métier de famille : le poids de la socialisation familiale, de l’hérédité sociale et de l’endogamie professionnelle dans le choix et l’exercice d’un métier non mixte
- Un métier devenu plus « facile » pour les femmes ? Reproduction, soumission et résistances aux stéréotypes sexistes et de genre et à la domination masculine
- Une pénibilité physique et des contraintes psychosociales liées à l’exercice du métier de machiniste partagées par les deux sexes
- La conversion du stigmate : l’inversion des stéréotypes de genre à propos de certaines contraintes psychosociales liées aux relations avec les usagers
- Une difficile conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
Fanny Vasseur-Lambry
Synthèse générale