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Extrait du texte
Après avoir conquis une importante partie des Pays-Bas méridionaux lors de la guerre de Dévolution, Louis XIV établit à Tournai une Cour de Justice souveraine chargée de rendre la justice aux nouveaux sujets de la couronne : il s’agit du conseil souverain de Tournai qui deviendra en 1686 le parlement de Flandre. Lors de la guerre de Succession d’Espagne, Tournai est perdue par la France en 1709 ; la cour emménage alors à Cambrai avant de s’installer définitivement à Douai en 1714. En matière pénale, le parlement est essentiellement une cour d’appel qui connaît des sentences rendues par les diverses juridictions inférieures de son ressort mais il dispose, dans certains cas, d’une compétence de première instance.
Afin d’assimiler le ressort du parlement de Flandre au royaume de France, le roi souhaitant homogénéiser les pratiques, fait progressivement disparaître les spécificités locales et ce en dépit des promesses de leur maintien formulées dans les actes de capitulation des villes c...
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DHALLUIN, Sébastien. Preuve et répression de l’infanticide dans le ressort du parlement de Flandre (1668-1721) In : La femme devant ses juges : De la fin du Moyen Âge au XXe siècle [en ligne]. Arras : Artois Presses Université, 2021 (généré le 17 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/apu/25885>. ISBN : 978-2-84832-526-2. DOI : https://doi.org/10.4000/books.apu.25885.
Dhalluin, S. 2021. Preuve et répression de l’infanticide dans le ressort du parlement de Flandre (1668-1721). In Hepner, P., & Valdher, M. (Eds.), La femme devant ses juges : De la fin du Moyen Âge au XXe siècle. Arras : Artois Presses Université. doi :10.4000/books.apu.25885
Dhalluin, Sébastien. “Preuve et répression de l’infanticide dans le ressort du parlement de Flandre (1668-1721)”. Hepner, Pascal, et Martine Valdher. La femme devant ses juges : De la fin du Moyen Âge au XXe siècle. Arras : Artois Presses Université, 2021. (pp. 43-54) Web. <http://books.openedition.org/apu/25885>.
HEPNER, Pascal (dir.) ; VALDHER, Martine (dir.). La femme devant ses juges : De la fin du Moyen Âge au XXe siècle. Nouvelle édition [en ligne]. Arras : Artois Presses Université, 2021 (généré le 17 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/apu/25810>. ISBN : 978-2-84832-526-2. DOI : https://doi.org/10.4000/books.apu.25810.
Hepner, P., & Valdher, M. (Eds.) 2021. La femme devant ses juges : De la fin du Moyen Âge au XXe siècle. Arras : Artois Presses Université. doi :10.4000/books.apu.25810
Hepner, Pascal, et Martine Valdher, ed. La femme devant ses juges : De la fin du Moyen Âge au XXe siècle. Arras : Artois Presses Université, 2021. Web. <http://books.openedition.org/apu/25810>.
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La femme devant ses juges
De la fin du Moyen Âge au XXe siècle
Pascal Hepner et Martine Valdher (dir.)
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Preuve et répression de l’infanticide dans le ressort du parlement de Flandre (1668-1721)