Liste des abréviations
p. 7-9
Texte intégral
1AJDA : Actualité juridique, droit administratif
2AJ famille : Actualité juridique Famille
3AJ pénale : Actualité juridique pénale
4AN : Assemblée nationale
5ASH : Actualité sociale hebdomadaire
6Ass.plén. : Assemblée plénière
7Bull.civ. : Bulletin civil de la Cour de cassation
8Bull.crim : Bulletin criminel de la Cour de cassation
9CA : Cour d’appel
10CASF : Code de l’action sociale et des familles
11Cass : Cour de cassation
12CC : Conseil constitutionnel
13c.civ. : Code civil
14CE : Conseil d’état
15CEDAW : Convention pour l’élimination des violences faites aux femmes
16CEDEF : Comité des Nations Unies pour l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’encontre des femmes
17CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
18Civ. : Chambre civile de la Cour de cassation
19chron. : chronique
20CIADH : Cour interaméricaine des droits de l’homme
21 CIDE : Convention internationale des droits de l’enfant
22CJCE : Cour de justice des communautés européennes
23CJUE : Cour de justice de l’Union européenne
24CNCDH : Commission nationale consultative des droits de l’homme
25Comm : commentaires
26concl. : conclusions
27Cour EDH : Cour européenne des droits de l’homme
28CP : Code pénal
29CPP : Code de procédure pénale
30CREDOC : Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie
31CREDOF : Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux
32Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation
33D : Dalloz, Recueil Dalloz-Sirey
34DC : Décision du Conseil constitutionnel
35Dr. fam. Droit de la famille (Lexis nexis)
36Dr.pénal : Dalloz droit pénal.
37DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme
38fasc. : fascicule
39GACEDH : Grands arrêts de la cour européenne des droits de l’homme
40Gaz. Pal. : Gazette du palais
41GISTI : Groupe d’information et de soutien des immigrés
42J.-Cl : JurisClasseur (civil, pénal...)
43JCP : Semaine juridique (JurisClasseur périodique : générale, entreprises, commerce et industrie, sociale, ...)
44JDI : Journal de droit international
45JDN : Journal du net
46JOCE : Journal officiel des communautés européennes
47JORF : Journal officiel de la République française
48JOUE : Journal officiel de l’Union européenne
49 Leb. : Recueil des arrêts du conseil d’Etat (Lebon)
50LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence
51LPA : Les Petites Affiches
52QPC : Question prioritaire de constitutionnalité
53RDP : Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
54RDSS : Revue de droit sanitaire et sociale
55Req. : requête
56Rev. crit. dr. int. privé : Revue critique de droit international privé
57RFDA : Revue française de droit administratif
58RFDC : Revue française de droit constitutionnel
59RJPF : Revue juridique Personne Famille
60RLDC : Revue Lamy de droit civil
61RSC : Revue de science criminelle
62RTD civ : Revue trimestrielle de droit civil
63RTD euro : Revue trimestrielle de droit européen
64RTDH : Revue trimestrielle de droit de l’homme
65TGI : Tribunal de grande instance
66v. : voir
67vol. : volume
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