Table des matières
Fanny Vasseur-Lambry
Avant-proposProlégomènes
Valérie Mutelet
Le droit des violences conjugales : du bruit au retentissement- Lorsque le droit français pénètre l’intimité du foyer : un autre regard porté sur les violences qui y sont commises
- Lorsque le Droit international s’empare des violences conjugales : de la reconnaissance des droits de la femme à la lutte européenne contre les violences genrées
- I. Les assises solides du droit des violences conjugales
- 1. Le droit interne des violences conjugales : un socle de règles de droit privé
- 1.1. La construction progressive d’un arsenal législatif « préventif » et « curatif »
- 1.2. Des correctifs nécessaires apportés par la loi du 4 août 2014
- 1.3. Des correctifs à l’ordonnance de protection pourtant encore jugés insuffisants
- 2. L’action du Conseil de l’Europe comme relais déterminant de l’engagement international
- 2.1. L’aboutissement d’un processus : la Convention d’Istanbul
- 2.2. Un instrument novateur contraignant
- 2.3. Un cadre pluridimensionnel de lutte contre les violences conjugales
- II. Les ramifications du droit des violences conjugales
- 1. Une protection pour les femmes étrangères : l’émergence d’un droit administratif des violences conjugales
- 1.1. Une reconnaissance progressive d’un droit au séjour spécifique pour la femme étrangère victime de violences conjugales
- 1.2. Une reconnaissance française du droit au séjour s’inscrivant dans le cadre européen
- 1.3. Une mise en œuvre du droit au séjour en deçà des espérances
- 2. La valeur ajoutée du droit de l’Union européenne au droit des violences conjugales
- 2.1. Le principe d’égalité homme-femme au cœur d’une dynamique générale de reconnaissance des droits propice à s’intéresser aux violences conjugales
- 2.2. Un ensemble d’instruments principalement axés sur les droits des victimes de violences
- 2.3. Lorsque l’Union européenne veut signer la Convention d’Istanbul
Marie-Suzanne Le Quéau
La justice confrontée aux violences conjugales : entre volonté et réalismeI. Approches de droit européen
Fanny Vasseur-Lambry
L’engagement de la Cour européenne des droits de l’homme contre les violences conjugales : quand protection rime avec effectivité- I. Les États garants de la police des corps
- 1. L’obligation de diligence des États appréciée à l’aune de la gravité des violences subies
- 1.1. Les principes gouvernant les obligations positives de protéger le droit à la vie
- 1.2. Les principes applicables à la prohibition des mauvais traitements dans le cadre des violences conjugales
- 2. L’intérêt public, moteur de l’effectivité de la lutte contre les violences conjugales
- 2.1. La supériorité de l’intérêt public sur le caractère « privé » des violences conjugales
- 2.2. La nature de l’obligation de diligence ou le « réalisme » de la Cour
- II. Les États sentinelles de l’égale protection de la loi, sans discrimination fondée sur le genre
- 1. L’accès effectif à la justice pour les femmes victimes de violences domestiques garanti par la Cour européenne
- 1.1. La notion de « discrimination » dans le contexte de la violence domestique
- 1.2. Le recours aux sources extra-conventionnelles
- 2. La Convention d’Istanbul ou l’ambition européenne de lutter contre les violences faites aux femmes et la violence domestique
- Conclusion
II. Approches nationales
Jean Ralph Prévost
Le système de prise en charge des violences domestiques et la réalité du terrain en Haïti (libres propos)Mansour Ndiaye
Religion et traditions utilisées aux fins de justification des violences conjugales : l’exemple du Sénégal- I. La typologie des violences conjugales
- 1.1. Les violences physiques faites aux femmes
- 1.2. Les violences portant atteinte à l’intégrité morale de la femme
- 1.3. La violence économique
- II. Une interprétation biaisée des textes religieux
- III. Le poids du discours culturel dans la légitimation des violences conjugales
- Conclusion
III. Approche interdisciplinaire
Laetitia César-Franquet
Les campagnes de communication gouvernementales : entre contrôle social et empowerment- I. La mort
- II. Les violences psychologiques
- III. L’impact sur les enfants
- IV. Le contrôle social informel
- V. Former les professionnels
- VI. L’impact des campagnes de communication
- VII. Les dénonciations augmentent quand l’État dénonce
- VIII. Les formes de violence dénoncées
- IX. Comment mieux prévenir ?
Frédéric Ouellet
Les trajectoires de femmes victimes de violence conjugale : l’accès au terrain, les différents profils des participantes et les différentes formes de violence- Le contexte judiciaire canadien/québécois
- Les données canadiennes pour étudier la violence conjugale
- Les lacunes de la littérature sur la violence conjugale
- I. Présentation du projet de recherche
- II. Méthodologie
- 1. L’instrument de collecte
- 2. Le recrutement des participantes
- III. Description des participantes, du contexte, de leur relation et de leur conjoint
- 1. Les caractéristiques individuelles
- 2. Les antécédents familiaux et de victimisation
- 3. Les caractéristiques des relations violentes et des conjoints
- 4. Les circonstances de vie
- IV. Description de la violence subie en contexte conjugal
- 1. La prévalence
- 2. L’occurrence
- 3. L’intensité
- Conclusion
Bernard Royen
Quand la contrainte judiciaire soutient l’aide au changement- I. Comment un service d’aide aux auteurs est-il né en s’inscrivant dans le paysage juridique de l’époque ?
- II. Comment s’opère aujourd’hui la lutte contre les violences conjugales et familiales en Belgique ? Et comment l’association Praxis coopère-t-elle avec des services pour victimes ?
- III. Comment l’association Praxis coopère-t-elle avec des services pour victimes ?
- IV. Comment ont été créés les ponts entre la contrainte et l’aide alors que celles-ci, a priori, n’avaient rien à faire ensemble ? Quelle en est la plus-value ? En quoi l’outil groupe peut-il être aidant ?
- V. Enfin, en quoi l’outil groupe peut-il être aidant dans ce contexte d’aide sous contrainte ?
- En conclusion
Conclusion