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Extrait du texte
L’existence du risque terroriste engendre différents enjeux pour la société civile, notamment un enjeu humain. La personne confrontée au danger du terrorisme expose, bien évidemment, sa santé. Cette personne peut également y être confrontée en tant que salariée « compte tenu de la nature des activités »1 de l’entreprise qui l’emploie. Les salariés des entreprises françaises sont donc concernés par cette hypothèse.
Il fait partie des obligations de l’employeur d’« assurer la sécurité et [de] protéger la santé [...] des travailleurs »2.
Le salarié victime d’un « accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail [...], à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit »3 sera présumé comme accidenté du travail. Et s’il est démontré que compte tenu de la nature des activités de l’entreprise, l’employeur « avait ou aurait dû avoir conscience du danger [et qu’il] n’avait pas pris les mesures nécessaires »4 pour échapper à ce sinistre, l’engagement d’une procédure de reconnaissance d’une ...
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DEPRAT, Enguerran. Le risque terroriste comme risque professionnel In : Le droit à l’épreuve des nouvelles formes de terrorisme [en ligne]. Arras : Artois Presses Université, 2017 (généré le 31 mars 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/apu/24100>. ISBN : 9782848324920. DOI : https://doi.org/10.4000/books.apu.24100.
Deprat, E. 2017. Le risque terroriste comme risque professionnel. In Caron, P., & Sene, B. (Eds.), Le droit à l’épreuve des nouvelles formes de terrorisme. Artois Presses Université. doi :10.4000/books.apu.24100
Deprat, Enguerran. “Le risque terroriste comme risque professionnel”. Caron, Pauline, et Bassirou Sene. Le droit à l’épreuve des nouvelles formes de terrorisme. Arras : Artois Presses Université, 2017. (pp. 157-162) Web. <http://books.openedition.org/apu/24100>.
CARON, Pauline (dir.) ; SENE, Bassirou (dir.). Le droit à l’épreuve des nouvelles formes de terrorisme. Nouvelle édition [en ligne]. Arras : Artois Presses Université, 2017 (généré le 31 mars 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/apu/23940>. ISBN : 9782848324920. DOI : https://doi.org/10.4000/books.apu.23940.
Caron, P., & Sene, B. (Eds.) 2017. Le droit à l’épreuve des nouvelles formes de terrorisme. Artois Presses Université. doi :10.4000/books.apu.23940
Caron, Pauline, et Bassirou Sene, ed. Le droit à l’épreuve des nouvelles formes de terrorisme. Arras : Artois Presses Université, 2017. Web. <http://books.openedition.org/apu/23940>.
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