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Le droit à l’épreuve des nouvelles formes de terrorisme

 | 
Pauline Caron
, 
Bassirou Sene

IV. La réponse du droit français aux nouvelles formes de terrorisme

Le risque terroriste comme risque professionnel

Enguerran Deprat

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Extrait du texte

L’existence du risque terroriste engendre différents enjeux pour la société civile, notamment un enjeu humain. La personne confrontée au danger du terrorisme expose, bien évidemment, sa santé. Cette personne peut également y être confrontée en tant que salariée « compte tenu de la nature des activités »1 de l’entreprise qui l’emploie. Les salariés des entreprises françaises sont donc concernés par cette hypothèse.

Il fait partie des obligations de l’employeur d’« assurer la sécurité et [de] protéger la santé [...] des travailleurs »2.

Le salarié victime d’un « accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail [...], à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit »3 sera présumé comme accidenté du travail. Et s’il est démontré que compte tenu de la nature des activités de l’entreprise, l’employeur « avait ou aurait dû avoir conscience du danger [et qu’il] n’avait pas pris les mesures nécessaires »4 pour échapper à ce sinistre, l’engagement d’une procédure de reconnaissance d’une ...

Auteur

Doctorant en droit privé au CDEP, Chargé d’enseignement à l’Université d’Artois, Juriste/Formateur/Consultant Droit social

© Artois Presses Université, 2017

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