Le terrorisme en Algérie et dans les pays du Sahel : quels moyens de lutte ?
p. 89-99
Texte intégral
Introduction
1Le terme « Sahel » désigne une bande de milliers de kilomètres de longueur et de centaines de kilomètres de largeur. Il s’étend de l’Atlantique à la mer Rouge recouvrant plusieurs États d’Afrique, allant de la Mauritanie au Soudan en passant par le Mali, le Niger et le Tchad1. À ce titre, cette vaste zone traverse en partie l’extrême sud de l’Algérie, le Sénégal, le nord du Burkina Faso, l’extrême Nord du Nigéria et Le Cap-Vert2.
2À cet égard, Cette partie du nord-ouest de l’Afrique se retrouve, plus que jamais, menacée par une instabilité politique et économique et risque de se muer en un véritable carrefour du terrorisme et d’autres crimes organisés3. S’ajoutent à cela l’instabilité géopolitique qui règne au Sahel, la perméabilité des frontières qui facilite le passage d’armes d’un État à un autre et procure aux terroristes une opportunité de renforcer leur position dans la région, aggravant de ce fait la situation dans cette localité sensible de l’Afrique4.
3L’Algérie peut être considérée parmi les États les plus touchés par le terrorisme. Aussi, dans le but de mener une lutte efficace contre ce crime, le législateur adopte plusieurs textes visant à éradiquer le phénomène d’une façon radicale.
4Au vu de son expérience dans la lutte contre ce fléau, l’Algérie a adopté une loi relative à la réconciliation nationale – sujet de débat – qui devient une sorte de modèle à « exporter » et une solution appropriée dans la question malienne. C’est d’ailleurs dans cet esprit que se profile l’espoir d’une réconciliation nationale en Libye qui semble prendre forme en dépit des divergences qui séparent les parties libyennes.
5Ainsi donc, les enjeux sont importants que ce soit au niveau régional ou international. La problématique s’articule sur « La lutte contre le terrorisme au Sahel : quels enjeux et quels mécanismes de lutte projetés dans l’avenir proche ? ».
6Pour y répondre, j’aborderai ce thème en deux parties : la première est consacrée à l’évolution de la lutte contre le terrorisme dans cette région de l’Afrique. Quant à la seconde, elle sera dédiée aux mécanismes de lutte qui demeurent un enjeu international.
I. L’évolution de la lutte contre le terrorisme au Sahel : vers un renforcement du dispositif répressif antiterroriste
7On constate la mobilisation des États du Sahel pour l´élaboration et le renforcement des textes juridiques en vue de faire face aux nouvelles formes de terrorisme et à son financement. Ces législations internes devraient non seulement se conformer aux conventions internationales mais également concilier entre les politiques pénales des États concernés afin d’unifier les dispositifs de lutte d’une manière efficace.
1. L’apparition du terrorisme au Sahel
8Pour revenir à la cause de la problématique criminelle sahélienne, il est nécessaire de rappeler que les offensives de la rébellion dans le nord du Mali fragilisent le pouvoir et contribuent à l’instabilité de cet État et à celle des autres États voisins à long terme5, ce à quoi il faut ajouter la chute du président assassiné El Kaddafi en Libye.
9On peut constater par ailleurs que la crise au Sahel s’intensifie avec l’intervention militaire de 2013 au Mali. Cette opération militaire multinationale, qui se déroule depuis le 11 janvier 2013, a pour objectif la mise en œuvre de la résolution 2085 du Conseil de sécurité de l’ONU6.
10En conséquence, la zone du terrorisme s’élargit et les auteurs des crimes se multiplient. C’était le constat du directeur du renseignement américain, James Clapper, qui déclarait le 29 janvier 2014 que la guerre décidée contre le Terrorisme au Sahel « n’est pas toujours bien menée » et les terroristes se subdivisent en trois groupes majeurs qui dominent effectivement la zone : Al-Qaïda au Maghreb islamique, Almourabitoune et le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest et qui constitue le troisième groupe7.
11L’Algérie a été directement touchée par ce fléau ces dernières années. À titre d’exemple, les sept diplomates algériens, dont le Consul à Gao au Mali, avaient été enlevés le 5 avril 2012 du siège du Consulat par le Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest précité8 avant d’être libérés en avril 2012. À cet enlèvement s’ajoute l’attaque terroriste et la prise d’otages à Ain Amenas le 16 janvier 2013 perpétrée par un groupe terroriste « multinational » contre un site gazier proche à Tiguentourine, attaque qui s’est soldée par un bilan de 32 morts, 8 blessés et le gel d’une partie du site pétrolier9.
12En somme, l’apparition du terrorisme au Sahel a causé et a créé des effets pervers et dangereux qui risquent de plonger davantage la région dans une véritable phase d’incertitude sécuritaire qui mène à l’instabilité économique et sociale de ses habitants.
2. Les systèmes juridiques des États du Sahel face à la menace terroriste
13Pour faire face aux menaces terroristes, les États du Sahel ont investi dans l’élaboration de textes incriminant le terrorisme et les crimes dérivés. Une telle initiative se traduit généralement par la création d’un cadre légal de lutte et de répression des actes terroristes ainsi que la création de services judiciaires spécialisés dans la prévention et la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée en général10.
14À ce titre, on peut citer quelques réponses institutionnelles mises en œuvre par le Mali, la Mauritanie, le Niger et bien évidemment l’Algérie qui demeure l’État le plus concerné par ce crime multiforme dans la région.
2.1. Mali : le cœur de la tourmente
15Deux textes importants traitent de la question du terrorisme et de son financement : il s’agit d’abord de la loi n° 25 du 23 juillet 2008, adoptée par l’Assemblée nationale à l’unanimité des députés présents. Cependant ce texte ne présente guère de différences significatives par rapport aux lois des autres États ouest-africains relatives au terrorisme11. Deux ans plus tard, à ce dispositif juridique est venue s’ajouter la loi n° 62 du 30 décembre 2010 relative à la lutte contre le financement du terrorisme. L’adoption de ce texte est un évènement remarquable pour le Mali : au vu de son contenu, il constitue un tournant décisif sur le plan du traitement judiciaire de la criminalité transnationale organisée en traitant la prévention, la détection et la répression du financement du terrorisme et en posant les principes de la coopération internationale en la matière12.
16Le processus est finalisé par la signature de l’Accord de paix et de réconciliation nationale le 15 mai 2015 par le gouvernement malien et les mouvements politico-militaires du nord du Mali engagés au sein de la Plateforme d’Alger et par l’équipe de la médiation internationale conduite par l’Algérie13. Cet accord va permettre d’unifier les maliens à lutter contre le terrorisme dans le pays.
2.2. La loi incriminant le terrorisme en Mauritanie
17La Mauritanie est citée comme porte d’entrée possible de l’argent sale à destination des réseaux terroristes. À cet égard, l’article 27 de la loi 48 datée du 26 juillet 2005 relative au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, qui crée un organe doté de l’autonomie administrative et financière chargé de recueillir, analyser et traiter des renseignements financiers sur les circuits de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme14. La loi en cause consacre par ailleurs des mesures de prévention et de détection du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ce à quoi se greffent des mesures coercitives ainsi que la mise en œuvre des fondements d’une coopération internationale en la matière.
18Le texte juridique en cause a toutefois été abrogé et remplacé par la loi n° 35 du 21 juillet 2010 qui constitue le cadre légal et institutionnel de la lutte contre le terrorisme en Mauritanie15. Le nouveau texte législatif s’articule autour de quatre axes consacrés aux actes terroristes, aux peines encourues, à la compétence et à la procédure, le dernier étant consacré aux dispositions transitoires16.
2.3. Les efforts du Niger contre le fléau international
19Pour mettre fin au financement du terrorisme, le Niger a adopté la loi n° 05 de 2010 qui définit le cadre juridique de la lutte contre le financement du terrorisme en République du Niger et vise à assurer l’interdépendance des dispositifs de lutte contre la criminalité financière transnationale en vigueur17. Le deuxième texte adopté consiste en l’ordonnance n° 12 du 27 janvier 2011 modifiant et complétant la loi 61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du code pénal et qui a intégré des clauses de lutte contre le terrorisme18. Ce texte établit les infractions suivantes : les prises d’otages, les attentats terroristes à l’explosif, le terrorisme nucléaire, les actes d’appui, la fourniture d’armes et l’incitation, l’organisation d’actes de terrorisme ou la contribution à la commission de l’acte terroriste, le financement du terrorisme19.
2.4. La contribution législative algérienne
20Pour mener une lutte efficace contre le terrorisme, le législateur algérien adopte plusieurs textes parmi lesquels on peut citer le décret législatif n° 92/03 du 30/09/1992 relatif à la lutte antiterroriste20, lequel marque le début d’une décennie connue sous la dénomination de « décennie noire ».
21Dans cette optique, l’Algérie a décidé de durcir les peines dans son code pénal à l’occasion de l’adoption de l’ordonnance n° 95-11 du 25 février 1995 qui définit les crimes qualifiés d’actes terroristes ou subversifs et, dans une seconde phase, requalifie plusieurs délits en actes terroristes moins d’un an après l’attaque sanglante d’islamistes contre le site gazier d’In Amenas dans le sud21.
22Sur le plan financier, l’Algérie adopte une législation incriminant les activités de blanchiment de capitaux au moyen de l’institution d’une cellule de traitement des renseignements financiers qui recueille les déclarations de soupçon relatives à toutes opérations de financement du terrorisme ou de blanchiment d’argent qui peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires : il s’agit de la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme modifiée et complétée par l’ordonnance n° 12-02 du 13 février 2012 approuvée par la loi n° 12-10 du 26 mars 201222.
23Dans le but de mettre fin au terrorisme d’une façon radicale, une réponse politique à été approuvée : il s’agit de la charte pour la paix et la réconciliation nationale adoptée à 90 % par voie référendaire en date du 29/09/200523 et qui devient un modèle suivi par d’autres États du Sahel. L’objet majeur d’une telle initiative consiste à réconcilier les algériens après une décennie de guerre civile qui s’est soldée par un tribut de près de 200 000 victimes durant les années 199024.
24Le texte prévoit « l’abandon définitif des poursuites judiciaires contre les islamistes qui acceptent de renoncer aux armes à condition qu’ils ne soient pas coupables de crimes de sang, de viols ou d’attentats dans les lieux publics »25. À l’issue d’une dizaine d’années d’application, on recense à titre de bilan : 17 000 terroristes abattus durant la guerre, 15 000 autres ont pu bénéficier des dispositions de la Charte. Selon certaines sources, 4 533 anciens terroristes ont été réintégrés dans leurs fonctions ou indemnisés. Quant à leurs familles, 11 291 d’entre-elles ont reçu des aides publiques26.
25Par ailleurs, en février 2015, le gouvernement algérien a accepté la mise sur pied d’un « Observatoire national de lutte contre l’extrémisme religieux »27. Cette structure sera composée selon le ministre des affaires religieuses « des cadres du ministère et d’autres secteurs tels l’éducation, la culture et l’intérieur ». Il aura pour mission l’analyse des phénomènes liés à l’extrémisme religieux dans la mesure où « certaines parties exploitent les espaces éducatifs, culturels et ceux pour jeunes en vue de faire passer des idées qui prônent l’extrémisme religieux qui fait apparaitre des nouveaux terroristes avec de nouvelles idées »28.
26En outre, et après le constat établi concernant le nombre de personnes de nationalité algérienne qui participent aux actions terroristes à l’extérieur du territoire algérien, et bien évidemment au Sahel, un projet de loi est prêt à être voté au niveau du parlement en vue d’incriminer le recrutement de terroristes qui veulent rejoindre les groupes ou les organisations terroristes à l’étranger29. Une telle initiative s’inscrit en droite ligne des législations occidentales qui se sont préoccupées de ce phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur.
II. Les mécanismes internationaux de lutte : un enjeu international politisé
27La recrudescence des activités criminelles dans le Sahel suscite un besoin urgent d’actions réelles afin de renforcer la souveraineté des États concernés comme elle interpelle les organismes internationaux en vue de mettre au point une action efficace.
28Dans cette perspective, l’intervention du Conseil de sécurité de l’ONU et de l’Union africaine est plus qu’indispensable en ce sens que les deux organismes sont les plus concernés pour le maintien de la paix et de la sécurité et « nettoyer » cette région troublée, peut-être durablement, par différents groupes criminels.
1. Le rôle du Conseil de Sécurité des Nations Unies
29Le Conseil de sécurité, saisi de situations dans lesquelles des États ou des groupes impliqués dans la préparation ou la perpétration d’actes de terrorisme, a adopté au fil du temps des mesures coercitives, notamment contre la Libye, le Soudan ou encore contre Al-Qaïda. Le rôle du Conseil s’est intensifié après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis dans la mesure où il considère le terrorisme comme une menace contre la paix et la sécurité internationales30. Les principales résolutions prises dans ce cadre se déclinent comme suit :
30- La résolution 1373, adoptée au lendemain des attentats du 11 septembre 200131. La psychose provoquée par ces événements a conduit à un spectaculaire revirement de la position du Conseil de sécurité. Cette résolution reconnait la légitime défense des États-Unis32 et réaffirme la nécessité pour les États de renforcer leur collaboration en matière de prévention et de répression des actes de terrorisme et leur financement et de geler sans délai les avoirs financiers ou autres ressources économiques des personnes ou autres entités impliquées dans le terrorisme33…
31De plus, cette résolution impose des obligations à tous les États en matière de lutte contre le terrorisme et crée le Comité contre le terrorisme qui réunit les membres du Conseil de sécurité et supervise la mise en œuvre de la résolution 1373 par les États, lesquels sont tenus de faire régulièrement un rapport sur les mesures prises à cette fin.
32- La résolution 208534 : en jugeant que la situation qui règne au Sahel, notamment au Mali, constitue une menace pour la paix et la sécurité internationale, le Conseil de sécurité de l’ONU estime que la situation est alarmante et plaide pour une coopération et une coordination interrégionales pour garantir la sécurité dans cette région de l’Afrique. En adoptant la résolution 2085, le Conseil autorise le déploiement d’une mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) afin de soutenir les États dans la reconquête des régions du nord sous contrôle de groupes armés depuis plus de huit mois.
33- La résolution 2133 : prise le 27 janvier 2014 par le Conseil de sécurité de l’ONU35, elle exhorte les États, notamment du Sahel, à cesser le versement de rançons aux groupes terroristes contre la libération des otages et a rappelé l’adoption du Mémorandum d’Alger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des enlèvements contre rançon car il s’agit de l’une des formes de financement du terrorisme.
2. Le rôle de l’Union africaine
34Pour faire face au défi sécuritaire, les africains se trouvent dans l’obligation de s’entendre afin de travailler sur un instrument juridique commun de nature à assurer la sécurité, la paix et le développement. Après quelques mois de réflexions à travers des rencontres, les responsables africains ont adopté, à l’occasion de la 35e réunion ordinaire de l’Assemblée des Chefs d’États et de gouvernements de l’OUA le 14 juillet 1999 à Alger, la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme36.
35Cette convention a été accueillie par les africains avec un immense espoir de voir leur sécurité assurée. Mais faute de ratification suffisante, son entrée en vigueur sera reportée. Ce n’est qu’à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis que les États Africains ont commencé à accorder de l’importance à une telle convention pour finir par la ratifier. C’est pourquoi elle n’est entrée en vigueur qu’en 2002 le 06 décembre.
36En vertu de cette convention, le Conseil de paix et de sécurité – qui est un organe de l’Union Africaine – est chargé de la mise en œuvre du texte comme il a la responsabilité d’harmoniser et coordonner les efforts visant à combattre le terrorisme international au niveau continental et régional, notamment dans le Sahel37.
37Deux ans plus tard, et lors de la réunion intergouvernementale de haut niveau de l’Union Africaine sur le terrorisme en Afrique, il a été décidé de renforcer l’arsenal par la création d’un Centre Africain d’Études et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT)38 conformément aux dispositions du Plan d’action de l’OUA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme. L’organe a pour mission de centraliser les informations, études et analyses sur le terrorisme et les groupes terroristes et de développer des programmes de formation à travers l’organisation avec l’appui des partenaires internationaux39. Le CAERT est opérationnel depuis le 13 Octobre 2004.
38En fait, le Centre complète l’action internationale en renforçant la coopération entre les États africains pour prévenir et lutter contre le terrorisme et aide à l’application intégrale des conventions internationales relatives au terrorisme40.
39Dans ce sens, l’Algérie participe efficacement au processus d’entraide avec les États voisins du Sahel. Le résultat d’une telle pratique s’avère palpable : c’est une telle coopération qui a abouti à l’arrestation d’Abderazak le parachutiste (le leader du groupe salafiste pour la prédication et le combat GSPC) ainsi qu’à l’élimination et l’arrestation des milliers d’autres terroristes41. En outre, l’Algérie a accueilli un forum international pour lutter contre le terrorisme au Sahel les 16 et 17 novembre 2013 à Alger, lequel était coprésidé par les États-Unis et la Turquie et ce, afin de répondre aux craintes exprimés par plusieurs États, et notamment l’Algérie, quant à la menace grandissante du terrorisme au Sahel. Plusieurs sujets d’importance majeure ont pu faire l’objet de vastes débats tels la sécurité frontalière, la coopération entre polices, la lutte contre le financement du terrorisme, la coopération juridique42.
Conclusion
40Dans sa déclaration devant l’Assemblée générale de l’ONU le 16 février 2007, le Secrétaire général Ban Ki-moon annonçait que « Le terrorisme frappe toutes les nations petites et grandes, riches et pauvres. Il prélève un lourd tribut en vies humaines, quels que soient l’âge ou le revenu, les coutumes ou la religion des victimes. Il frappe tout ce que représentent les Nations unies. La lutte contre le terrorisme est la mission de tous »43.
41À ce titre, le continent africain est le plus touché : les groupes terroristes s’étant multipliés ces dernières années, on constate en parallèle l’existence d’un arsenal juridique important et des mécanismes pratiques pour « nettoyer » le Sahel de ce « nouveau/ancien » phénomène. Toutefois, il est nécessaire de bien coordonner les efforts entre les États concernés pour atteindre l’objectif souhaité et faire en sorte que toutes les parties s’invitent à élaborer une convention régionale ou un traité d’extradition et d’entraide judiciaire pour y faire face. Parallèlement, l’effort de tous est sollicité pour encourager l´élaboration d´un édifice juridique international facilitant les échanges d’informations techniques, les expériences et la recherche afin d’élaborer des dispositifs efficaces pour empêcher les criminels de tirer profit de leurs actes, à condition qu’une telle entreprise soit suivie par le financement des projets de développement pour la région du Sahel.
42Ces premiers actes peuvent constituer une plateforme pour transformer la région du Sahel d’un espace convoité par le terrorisme et autres bandes organisées à celui du développement soutenu car il n’y a pas de sécurité sans développement et pas de développement sans sécurité.
Notes de bas de page
1 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ 16/09/2015 à 11h 25min.
2 J. VERNET (Éd.), Pays du Sahel. Du Tchad au Sénégal, du Mali au Niger, Paris, Éditions Autrement, 1994, p. 231.
3 Rapport de la mission d’évaluation des incidences de la crise libyenne sur la région du sahel, 7-23 décembre 2011, S/2012/42, 18 janvier 2012, paragraphe 38, p. 11.
4 Rapport intitulé « L’Afrique est notre avenir » préparé le 29 octobre 2013 par M.- J. LORGEOUX et J.-M. BOCKEL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat Français. http://www.senat.fr 16/09/2015 à 13h 32 min.
5 V. BONNECASE, J. BRACHET (Éd.), « Crises et chuchotements au Sahel », Politique africaine, 2013/2 (n° 130), p. 25.
6 S/RES/2085 du Conseil de sécurité des Nations unies du 20 décembre 2012 qui autorise l’intervention de la force multinationale au Mali.
7 A. GIUDICELLI, Directrice du cabinet de consulting Terrorism en parle sur RFI, le 30 janvier 2014.
8 G. PETIT, Le Sable et le Sang, Paris, Éditions Hélène Jacob, 2012, p. 63.
9 M. BETTATI, Le Terrorisme. Les voies de la coopération internationale, Paris, Odile Jacob, p. 59.
10 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Lutte contre le terrorisme dans la région du Sahel : cadre juridique, techniques d’enquête et coopération policière, Module de formation à l’attention des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie et du Niger.
11 African Development Bank, « Conflits liés aux ressources et terrorismes », Cahiers de l’Afrique de l’Ouest, OCDE Publishing, 2012.
12 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Lutte contre le terrorisme dans la région du Sahel …, op. cit.
13 http://www.leparisien.fr visité le 13/09/2015 à 12h 45.
14 M. FALLOULD-BAH, Les systèmes financiers islamiques : approche anthropologique et historique, Paris, KARTHALA Éditions, p. 288.
15 Loi n° 035 du 21 juillet 2010 abrogeant et remplaçant la loi n° 047 du 26 juillet 2005 relative à la lutte contre le terrorisme. Le texte constitue une réponse institutionnelle à la menace terroriste contre la Mauritanie.
16 L’article 03 de la loi 35 du 21 juillet 2010 définit ainsi l’acte terroriste : « tout acte ou fait est une infraction terroriste si, de par sa nature ou son contexte, il peut porter gravement atteinte au États, et est commis intentionnellement dans le but d’intimider gravement la population ou de contraindre indûment les pouvoirs publics à accomplir ce qu’ils ne sont pas tenus de faire ou à s’abstenir de faire ce qu’ils sont tenus de faire, pervertir les valeurs fondamentales de la société et déstabiliser les structures et/ ou institutions constitutionnelles, politiques, économiques ou sociales de la nation, de porter atteinte aux intérêts d’autres États ou organisations internationales ». Voir : Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Lutte contre le terrorisme dans la région du Sahel…, op. cit.
17 Loi n° 05 de 2010 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme en République du Niger. Voir https://www.unodc.org site visité le 20/10/2015 à 16h 21.
18 https://www.unodc.org/tldb/pdf/Niger/Loi_Amendement_CP_et_CPP_Organisation_ judiciaire_Niger_I.pdf. visité le 20/10/2015 à 16h 58.
19 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Lutte contre le terrorisme dans la région du Sahel …, op. cit.
20 Le décret législatif en cause a abrogé l’ordonnance n° 95-10 du 25/02/1995 dont les dispositions entières ont été incorporées dans le Code pénal (articles 87 bis à 87 bis 10).
21 L’article 87 bis du Code pénal introduit par l’ordonnance n° 95-11 du 25 février 1995 définit les actes de terrorisme et de subversion de manière très large. En vertu de cet article, « est considéré comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l’État, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet de :
- semer l’effroi au sein de la population et créer un climat d’insécurité, en portant atteinte moralement ou physiquement aux personnes ou en mettant en danger leur vie, leur liberté ou leur sécurité, ou en portant atteinte à leurs biens ; - entraver la circulation ou la liberté de mouvement sur les voies et occuper les places publiques par des attroupements ; - attenter aux symboles de la Nation et de la République et profaner les sépultures ; - porter atteinte aux moyens de communication et de transport, aux propriétés publiques et privées, d’en prendre possession ou de les occuper indûment ;
- porter atteinte à l’environnement ou introduire dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux y compris celles de la mer territoriale, une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel ; - faire obstacle à l’action des autorités publiques ou au libre exercice de culte et des libertés publiques ainsi qu’au fonctionnement des établissements concourant au service public ;
- faire obstacle au fonctionnement des institutions publiques ou porter atteinte à la vie ou aux biens de leurs agents, ou faire obstacle à l’application des lois et règlements ».
22 Loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme modifiée par la loi n° 15-06 du 15 février 2015 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, JORA n° 08 du 15 février 2015.
23 Ordonnance n° 2006-01 du 27 février 2006 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Voir : www.joradp.dz (Journal officiel de la République Algérienne, Démocratique et Populaire), n° 11 du 28/02/2006.
24 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/09/28/algerie-dix-ans-apres-l-amnistie-les-islamistes, visité le 16/10/2015 à 20h 36.
25 Ordonnance n° 2006-01 du 27 février 2006 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, op. cit.
26 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/10/01/ visité le 02/10/2015 à 21h 20.
27 http://www.canalfrance.info/Creation-d-un-Observatoire-national-contre-l-extremisme-religieux-en-Algerie visité le 02/10/2015 à 21h 20.
28 Déclaration à la presse du ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, M. Aissa en marge de l’ouverture des travaux de la conférence nationale des cadres de son secteur, voir :http://www.canalfrance.info/Creation-d-un-Observatoire-national-contre-l-extremisme-religieux-en-Algerie. visité le 02/10/2015 à 21h 29.
29 http://www.aps.dz/algerie/ visité le 02/10/2015 à 21h 29.
30 A. MENDY, La Lutte contre le terrorisme en Droit International, Thèse de Doctorat en Droit International et Relations Internationales, Université de Reims, Faculté de Droit et de Science Politique, 2008, p. 9-10.
31 S/RES/1373 (2001) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa séance 4385 le 28 septembre 2001 www.un.org/fr/sc/ctc/visité le 15/09/2015 à 13h 52.
32 S. OUSSENE, La scène internationale à l’heure des menaces terroristes, Paris, Éditions L’Harmattan, p. 83.
33 Ibid.
34 http://www.un.org/press/fr/2012/CS10870 visité le 15/10/2015 à 11h 38.
35 http://www.securitycouncilreport.org visité le 18/10/2015 à 16h.
36 D. NDIAYE, La convention de l’OUA contre le terrorisme, Mémoire de DEA, Université Cheikh Anta Diop, Dakar, 2011, http://www.memoireonline.com/01/12/5015.
37 J.-D.-B. BI NTOUGOU, C. BATUMIKE, La sécurité des personnes dans le système africain de Recherche sécuritaire, Paris, L’Harmattan, 2009, p. 67.
38 S. TLEMÇANI, « Un centre de renseignements installé à Alger pour lutter contre le terrorisme au sahel », Quotidien El Watan, 30 septembre 2010.
39 J.-D.-B. BI NTOUGOU, C. BATUMIKE, La sécurité des personnes dans le système…, op. cit, p. 68, 69.
40 Voir le site du CAERT : http://www.caert.org.dz/apropos.php visité le 23/09/2015 à 16h.
41 A.- F. YOUCEF, Lutter contre le terrorisme, Édition maison juridique d’El Wafaa, 2011, p. 372.
42 Forum international pour lutter contre le terrorisme au Sahel qui s’est déroulé à Alger les 16 et 17 novembre 2013, tiré du site : http://www.jeuneafrique.com/Article/-le premier site d’information et d’actualité sur l’Afrique17/09/2015 à 09h10.
43 www.un.org/fr/terrorism/sgvisité le 23/09/2015 à 15h.
Auteur
-
Abdeslem Dahmani
Maître de Conférences, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université Abderrahmane Mira- Bejaïa,
Laboratoire de recherche sur l’effectivité de la norme juridique (LARENJ)
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Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014
Patricia Demaye-Simoni (dir.)
2016
Explorer le champ lexical de l’égalité femme/homme
Patricia Demaye-Simoni, Valérie Mutelet et Fanny Vasseur Lambry (dir.)
2022
