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Le droit à l’épreuve des nouvelles formes de terrorisme

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Pauline Caron
, 
Bassirou Sene

II. Les mesures restrictives de liberté : réponse efficace au terrorisme ?

L’Installation d’un pouvoir sans limite. L’exemple des USA1

Jean-Claude Paye

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Extrait du texte

Le National Defense Authorization Act, signé par le président Obama le 31 décembre 2011, est l’élément le plus avancé d’une mutation de l’ordre juridique et politique étasunien qui débute avec le Patriot Act voté au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Il inscrit dans la loi une mutation de la notion d’hostilité qui a pour but énoncé de faire face à un conflit contre des adversaires non clairement définis qui ne menacent pas l’intégrité du territoire national. Ainsi, la lutte antiterroriste produit une image constamment renouvelée de l’ennemi. Elle s’exhibe comme une guerre permanente et sans frontière qui, en ne distinguant pas le citoyen américain du soldat d’une puissance étrangère, ne sépare pas intérieur et extérieur de la nation.

En fusionnant guerre et lutte contre le crime, la lutte antiterroriste opère une mutation de la forme de l’État. Elle met fin à une organisation politique qui, par le droit, réglemente la violence dans le pays, tout en rejetant la guerre à l’e...

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