Table des matières
Introduction
Patricia Demaye-Simoni
Avant-proposFrédéric Chéreau
Allocution d’ouverture de la journée du 4 décembre 2014Première partie. Questionnements juridiques sur le cumul des mandats et sur les restrictions apportées à cette pratique
Gilles Toulemonde
Le cumul des mandats dans l’histoire constitutionnelle française- I - Le cumul des mandats une réalité historique
- A. Un phénomène impensé et « ajuridique »
- B. La construction juridique du cumul des fonctions
- II - Le cumul des mandats, objet de discussions constitutionnelles mineures
- A. Un faible objet d’intérêt pour les parlementaires
- B. Un faible objet d’intérêt pour la doctrine constitutionnaliste
Julie Benetti
L’écriture des lois du 14 février 2014Pierre-Olivier Caille
Les incompatibilités de mandats et de fonctions et le droit électoral- I - Une protection adéquate du mandat
- A. Le cumul des mandats ne protège pas le mandat mais l’affaiblit
- B. Le renforcement des incompatibilités conforte le bon exercice du mandat
- II - La protection insuffisante de la liberté de l’électeur
- A. Le plus grand respect du vote : la règle de l’abandon du mandat antérieur
- B. Sortir d’un système féodal ?
Arnaud Haquet
Le statut de l’élu, contrepartie à la limitation du cumul des mandats- I - Le non-cumul des mandats sans statut de l’élu
- A. Le non-cumul favorise la dualité des statuts nationaux et locaux
- B. Le non-cumul laisse ouverte la question de la nature des fonctions exécutives locales
- II - Le futur statut de l’élu avec le non-cumul des mandats
- A. Les orientations ouvertes
- B. L’obscure clarté de la réforme territoriale
Patricia Demaye-Simoni
L’inscription du mandat intercommunal dans la législation sur le cumul- I - Le couple communes - intercommunalités : le cumul automatique
- A. La démocratisation des intercommunalités : un leurre préservant l’unité communale
- B. Des présidences intercommunales mayorales
- II - Une prise en compte limitée des fonctions intercommunales dans la législation sur le cumul
- A. Une interdiction de cumul avec les fonctions parlementaires circonscrite aux présidences et aux vice-présidences intercommunales
- B. Les progrès à réaliser
Deuxième partie. Questionnements en science politique sur la pratique du cumul et ses restrictions
Julien Navarro
Le cumul des mandats en Europe : l’exception française à l’épreuve de la comparaison- I - Le cumul des mandats : l’enjeu comparatif
- A. Le cliché de l’exceptionnalité française
- B. Quelle stratégie comparative ?
- II - Interdire, limiter, encadrer : les réglementations du cumul des mandats
- III - Des pratiques hétérogènes, conséquence des réglementations
- IV - Le cumul des mandats : un phénomène européen
François Rangeon
La fin du cumul entre les fonctions exécutives locales et un mandat parlementaire- I - Les effets en profondeur engendrés par cette loi
- A. Effets sensibles sur le déroulement des carrières politiques
- B. Effets notables sur le rôle du Parlement
- C. Effets attendus sur le rôle des collectivités territoriales
- II - Les effets limités et pervers de cette réforme
- A. Effets limités sur le déroulement des carrières politiques
- B. Effets limités sur le rôle du Parlement
- C. Effets limités sur le rôle des collectivités territoriales
Jean-Gabriel Contamin
Les usages locaux des mandats parlementaires : poids et limites du cumul des mandats électifsBernard Dolez
Le cumul des mandats, la professionnalisation des élus et la réforme territoriale- I. La réforme inachevée du cumul des mandats
- II - Le millefeuille et la professionnalisation des élus locaux
- A. La professionnalisation des élus locaux par le cumul des mandats
- B. La professionnalisation des élus locaux par l’intercommunalité
- III - Le bloc communal, – provisoirement ? – épargné par la réforme territoriale
Troisième partie. Le point de vue des élus
Daniel Fasquelle
Audition de l’enregistrement de Monsieur Daniel FasquelleJacques Vernier
Intervention de Monsieur Jacques VernierMarc Dolez
Intervention de Monsieur Marc DolezGuillaume Glénard
Conclusion généraleDaniel Fasquelle
Liste des auteurs