Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions
Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014
Droit et sciences économiquesÉditeur : Artois Presses Université
Lieu d’édition : Arras
Publication sur OpenEdition Books : 22 septembre 2021
Collection : Droit et sciences économiques
Année d’édition : 2016
Nombre de pages : 206
Présentation
Dans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l’égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le cumul des mandats et des fonctions est largement stigmatisé, les lois organique et ordinaire du 14 février 2014 introduisent une césure entre tout mandat parlementaire et une fonction exécutive locale à l’horizon 2017.
La tenue d’un colloque relatif au renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions à la faculté de droit de Douai, le 4 décembre 2014, dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage, s’inscrit dans l’actualité de cette interdiction, proposée dans le rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique » établi par la Commission Jospin en 2012.
Associant non seulement des chercheurs en droit et en science politique mais également des hommes politiques, cette manifestation a mis à jour la complexité des enjeux entourant le cumul des mandats et des fonctions. Les questionnements suscités par les récentes réformes du 14 février 2014, qui bousculent un élément profondément enraciné dans la vie politique française, sont dès lors saisis au travers de cet ouvrage : dans la perspective d’une refondation du système politique, les actes du colloque interrogent tant les difficultés rencontrées pour limiter le cumul des mandats en France que les pesanteurs du cumul sur le système politique pour envisager les conséquences, voire les exigences impliquées par les changements législatifs en ce domaine.
Sommaire
Introduction
Patricia Demaye-Simoni
Avant-proposFrédéric Chéreau
Allocution d’ouverture de la journée du 4 décembre 2014Première partie. Questionnements juridiques sur le cumul des mandats et sur les restrictions apportées à cette pratique
Gilles Toulemonde
Le cumul des mandats dans l’histoire constitutionnelle françaiseJulie Benetti
L’écriture des lois du 14 février 2014Pierre-Olivier Caille
Les incompatibilités de mandats et de fonctions et le droit électoralPatricia Demaye-Simoni
L’inscription du mandat intercommunal dans la législation sur le cumulDeuxième partie. Questionnements en science politique sur la pratique du cumul et ses restrictions
Jean-Gabriel Contamin
Les usages locaux des mandats parlementaires : poids et limites du cumul des mandats électifsTroisième partie. Le point de vue des élus
Daniel Fasquelle
Audition de l’enregistrement de Monsieur Daniel FasquelleJacques Vernier
Intervention de Monsieur Jacques VernierMarc Dolez
Intervention de Monsieur Marc DolezGuillaume Glénard
Conclusion généraleDaniel Fasquelle
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