Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions

Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014

Patricia Demaye-Simoni (dir.)

Droit et sciences économiques

Éditeur : Artois Presses Université

Lieu d’édition : Arras

Publication sur OpenEdition Books : 22 septembre 2021

Collection : Droit et sciences économiques

Année d’édition : 2016

Nombre de pages : 206


Présentation

Dans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l’égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le cumul des mandats et des fonctions est largement stigmatisé, les lois organique et ordinaire du 14 février 2014 introduisent une césure entre tout mandat parlementaire et une fonction exécutive locale à l’horizon 2017.
La tenue d’un colloque relatif au renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions à la faculté de droit de Douai, le 4 décembre 2014, dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage, s’inscrit dans l’actualité de cette interdiction, proposée dans le rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique » établi par la Commission Jospin en 2012.
Associant non seulement des chercheurs en droit et en science politique mais également des hommes politiques, cette manifestation a mis à jour la complexité des enjeux entourant le cumul des mandats et des fonctions. Les questionnements suscités par les récentes réformes du 14 février 2014, qui bousculent un élément profondément enraciné dans la vie politique française, sont dès lors saisis au travers de cet ouvrage : dans la perspective d’une refondation du système politique, les actes du colloque interrogent tant les difficultés rencontrées pour limiter le cumul des mandats en France que les pesanteurs du cumul sur le système politique pour envisager les conséquences, voire les exigences impliquées par les changements législatifs en ce domaine.


Sommaire

Introduction

Patricia Demaye-Simoni

Avant-propos

Première partie. Questionnements juridiques sur le cumul des mandats et sur les restrictions apportées à cette pratique

Deuxième partie. Questionnements en science politique sur la pratique du cumul et ses restrictions

Troisième partie. Le point de vue des élus

Guillaume Glénard

Conclusion générale

Daniel Fasquelle

Liste des auteurs

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