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Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions

Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014

Dans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l’égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le cumul des mandats et des fonctions est largement stigmatisé, les lois organique et ordinaire du 14 février 2014 introduisent une césure entre tout mandat parlementaire et une fonction exécutive locale à l’horizon 2017.
La ten...


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Note de l’éditeur

Ouvrage publié avec le concours du Centre de recherche éthique et procédures (CEP), de l’université d’Artois, d’Arras Université.

  • Éditeur : Artois Presses Université
  • Collection : Droit et sciences économiques
  • Lieu d’édition : Arras
  • Année d’édition : 2016
  • Publication sur OpenEdition Books : 22 septembre 2021
  • EAN (Édition imprimée) : 9782848322391
  • EAN électronique : 9782848324913
  • DOI : 10.4000/books.apu.23715
  • Nombre de pages : 206 p.

Introduction

Patricia Demaye-Simoni
Avant-propos

Première partie. Questionnements juridiques sur le cumul des mandats et sur les restrictions apportées à cette pratique

Guillaume Glénard
Conclusion générale
Daniel Fasquelle
Liste des auteurs

© Artois Presses Université, 2016

Licence OpenEdition Books

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Disciplines

Droit

Thèmes

Droit
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