Liste des abréviations

p. 9-10


Texte intégral

AJDA : Actualité juridique, droit administratif

AJ famille : Actualité juridique Famille

AJ pénale : Actualité juridique pénale

AN : Assemblée nationale

ASH : Actualité sociale hebdomadaire

Ass. plén. : Assemblée plénière

Bull. civ. : Bulletin civil de la Cour de cassation

Bull. crim : Bulletin criminel de la Cour de cassation

CA : Cour d’appel

CASF : Code de l’action sociale et des familles

Cass : Cour de cassation

CC : Conseil constitutionnel

C. civ. : Code civil

CE : Conseil d’état

CEDH : Convention européenne des droits de l’homme

CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Civ. : Chambre civile de la Cour de cassation

chron. : chronique

CIDE : Convention internationale des droits de l’enfant

CIEC : Convention internationale de l’état civil

CJCE : Cour de justice des communautés européennes

CNCDH : Commission nationale consultative des droits de l’homme

CNIL : Commission nationale Informatique et Libertés

Com : Chambre commerciale de la Cour de cassation

Comm : commentaires

Concl. : conclusions

Cour EDH : Cour européenne des droits de l’homme

CP : Code pénal

CPP : Code de procédure pénale

CREDOC : Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie

CREDOF : Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux

Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation

D. : Dalloz, Recueil Dalloz-Sirey

DC : Décision du Conseil constitutionnel

Dr. fam. Droit de la famille (Lexis nexis)

Dr. pénal : Dalloz droit pénal.

DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme

Fasc. : fascicule

GACEDH : Grands arrêts de la cour européenne des droits de l’homme

Gaz. Pal. : Gazette du palais

GISTI : Groupe d’information et de soutien des immigrés

GPA : Gestation pour autrui

J.-Cl : JurisClasseur (civil, pénal...)

JCP : Semaine juridique (JurisClasseur périodique : générale, entreprises,

commerce et industrie, sociale, ...)

JDI : Journal de droit international

JDN : Journal du net

JOCE : Journal officiel des communautés européennes

JORF : Journal officiel de la République française

JOUE : Journal officiel de l’Union européenne

Leb. : Recueil des arrêts du conseil d’Etat (Lebon)

LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence

LPA : Les Petites Affiches

QPC : Question prioritaire de constitutionnalité

RDP : Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

RDSS : Revue de droit sanitaire et sociale

Rep. Notariat Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois

Req. : requête

Rev. crit. dr. int. privé : Revue critique de droit international privé

RFDA : Revue française de droit administratif

RFDC : Revue française de droit constitutionnel

RJPF : Revue juridique Personne Famille

RLDC : Revue Lamy de droit civil

RSC : Revue de science criminelle

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD euro : Revue trimestrielle de droit européen

RTDH : Revue trimestrielle de droit de l’homme

TGI : Tribunal de grande instance

V. : voir

Vol. : volume


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