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Liste des abréviations
p. 9-10
Texte intégral
AJDA : Actualité juridique, droit administratif
AJ famille : Actualité juridique Famille
AJ pénale : Actualité juridique pénale
AN : Assemblée nationale
ASH : Actualité sociale hebdomadaire
Ass. plén. : Assemblée plénière
Bull. civ. : Bulletin civil de la Cour de cassation
Bull. crim : Bulletin criminel de la Cour de cassation
CA : Cour d’appel
CASF : Code de l’action sociale et des familles
Cass : Cour de cassation
CC : Conseil constitutionnel
C. civ. : Code civil
CE : Conseil d’état
CEDH : Convention européenne des droits de l’homme
CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Civ. : Chambre civile de la Cour de cassation
chron. : chronique
CIDE : Convention internationale des droits de l’enfant
CIEC : Convention internationale de l’état civil
CJCE : Cour de justice des communautés européennes
CNCDH : Commission nationale consultative des droits de l’homme
CNIL : Commission nationale Informatique et Libertés
Com : Chambre commerciale de la Cour de cassation
Comm : commentaires
Concl. : conclusions
Cour EDH : Cour européenne des droits de l’homme
CP : Code pénal
CPP : Code de procédure pénale
CREDOC : Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie
CREDOF : Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux
Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation
D. : Dalloz, Recueil Dalloz-Sirey
DC : Décision du Conseil constitutionnel
Dr. fam. Droit de la famille (Lexis nexis)
Dr. pénal : Dalloz droit pénal.
DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme
Fasc. : fascicule
GACEDH : Grands arrêts de la cour européenne des droits de l’homme
Gaz. Pal. : Gazette du palais
GISTI : Groupe d’information et de soutien des immigrés
GPA : Gestation pour autrui
J.-Cl : JurisClasseur (civil, pénal...)
JCP : Semaine juridique (JurisClasseur périodique : générale, entreprises,
commerce et industrie, sociale, ...)
JDI : Journal de droit international
JDN : Journal du net
JOCE : Journal officiel des communautés européennes
JORF : Journal officiel de la République française
JOUE : Journal officiel de l’Union européenne
Leb. : Recueil des arrêts du conseil d’Etat (Lebon)
LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence
LPA : Les Petites Affiches
QPC : Question prioritaire de constitutionnalité
RDP : Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
RDSS : Revue de droit sanitaire et sociale
Rep. Notariat Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois
Req. : requête
Rev. crit. dr. int. privé : Revue critique de droit international privé
RFDA : Revue française de droit administratif
RFDC : Revue française de droit constitutionnel
RJPF : Revue juridique Personne Famille
RLDC : Revue Lamy de droit civil
RSC : Revue de science criminelle
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD euro : Revue trimestrielle de droit européen
RTDH : Revue trimestrielle de droit de l’homme
TGI : Tribunal de grande instance
V. : voir
Vol. : volume
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