Table des matières
Valérie Mutelet et Fanny Vasseur-Lambry
Avant-proposI. Identité - identités
A. De l’établissement de l’état civil à l’identité revendiquée comme un droit
Pascal Hepner
Nommer, désigner, enregistrer : l’identification de la personne du moyen âge au XIXe siècle- I. L’identité, un phénomène collectif
- 1. Une identité de groupe visible
- 2. Une identité discriminatoire
- 3. Dénomination collective et enregistrement individuel
- II. L’identité, un phénomène individuel
- 1. La mise en place des registres
- 2. Faire la preuve de son identité
- 3. Connaître et préserver
- III. Systématisation et perfectionnement de l’identification et de l’identité
- 1. L’État civil, une question plus ancienne qu’il n’y paraît
- 2. La généralisation des papiers d’identité
- 3. Un pas vers l’identification de masse
- Conclusion
Nicolas Desrumaux-Ranchy
Circulation des données et preuve de l’identité : l’approche de la CIEC (Commission Internationale de l’État Civil)- I. Échange de données via la CIEC : faciliter l’identification pour consolider l’état civil
- 1. La transmission de données : les technologies informatiques comme vecteurs d’intégration des états civils
- 2. Le traitement des données identifiantes : la preuve numérisée comme facteur de cristallisation identitaire
- II. Changement des données dans les États membres de la CIEC : amender l’état civil pour consacrer une pluralité d’identités
- 1. E unis plures : la diversité des sources d’informations relatives à l’identité comme agent de complexité
- 2. In varietate discordia : la disparité des législations, facteur de désintégration des états civils ?
- Conclusion
Fanny Vasseur-Lambry
L’Identité, l’état civil et le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes- I. L’état civil gardien de l’identité civile
- 1. L’approche historique de l’état civil
- 2. Les principaux caractères de l’état civil : un instrument de police civile au service de l’identité imposée
- II. Les principaux éléments de l’état civil face au droit à l’identité revendiquée
- 1. Le sexe
- 2. Le nom
- 3. La filiation
Françoise Dekeuwer-Défossez
Construction de l’identité et droit de la famille- I. Construction de l’identité et structures familiales
- 1. Identités individuelles et liens de couple
- 2. La filiation, source principale des identités individuelles
- II. Pouvoirs familiaux et construction des identités individuelles
- 1. L’autorité parentale et la détermination de l’identité de l’enfant
- 2. Droits de l’enfant et construction de l’identité
Jean-Pierre Marguénaud
La dimension européenne de l’identité : les enseignements de la jurisprudence européenneB. L’émergence de notions contemporaines
Charlotte Blanc
Identité numérique et réseaux sociauxGéraldine Aïdan
Le concept d’identité psychique en droit- I. La présence du concept d’identité psychique dans la norme juridique
- 1. L’identité psychique de la première génération
- 1.1. L’identité psychique troublée
- 1.2. L’identité psychique intentionnelle
- 2. L’identité psychique de la seconde génération
- 2.1. L’identité psychique sexuelle
- 2.2. L’identité psychique de la mère
- II. La fonction du concept d’identité psychique dans la description des normes juridiques
- 1. Identifier les destinataires des normes juridiques en général
- 1.1. Le sexe juridique
- 1.2. La filiation juridique
- 2. Identifier les destinataires de normes juridiques spécifiques
- 2.1. Les bénéficiaires de droits fondamentaux protecteurs d’une identité psychique sans souffrance
- 2.2. Les bénéficiaires de droits fondamentaux protecteurs d’une identité psychique en développement
- 2.3. Un renouvellement de la conception du droit au respect de la vie privée
Jean Hauser
Synthèse intermédiaire identité-identités- Introduction
- I. Le droit à l’identité : un droit individuel ?
- 1. Un droit individuel dans l’instant et dans l’espace
- 1.1. Dans l’instant
- 1.2. Dans l’espace
- 2. Un droit que l’on défend
- II. Le droit à l’identité : un droit variable ?
- 1. Un droit diversifié
- 1.1. Diversifié dans ses moyens
- 1.2. Diversité dans ses moyens
- 2. Un droit évolutif
- 2.1. Changer partout
- 2.2. Changer à tout moment
- Conclusion
II. De l’identité à l’identification
A. L’identité au service de la sécurité
Valérie Mutelet
L’identité dans l’espace public : nouvelles figures imposées- I. L’obligation de se dévoiler dans l’espace public ou la nécessité législative de s’identifier
- 1. L’institutionnalisation progressive des contrôles d’identité
- 2. Les nouveaux visages de l’identité
- II. L’obligation de se dévoiler dans l’espace public ou la nécessité d’être toujours identifiable
- 1. l’interdiction de cacher ses traits : première et deuxième périodes
- 2. Suite et fin : la loi du 11 octobre 2010 portant interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public
David Chantreux
Le procès fait aux contrôles d’identité est-il fondé ?- I. De l’utilité de contrôles encadrés par la loi : les excès d’un procès en sorcellerie ?
- 1. Des contrôles prévus par la loi (code de procédure pénale)
- 2. Les deux visages du contrôle : deux types de contrôles pour deux fondements distincts à l’utilité de contrôler
- 3. Un regard porté sur les visages du contrôle : le contrôle d’identité dans l’œil du cyclone
- 3.1. Le détournement du contrôle d’identité réalisé en vertu de l’article 78-2 alinéa 1 du CPP : une dérive des hommes
- 3.2. Les contrôles aléatoires et systématiques notamment réalisés sur réquisition du parquet : le paradoxe né de l’incohérence d’un texte et d’une pratique
- 3.3. De l’utilité des contrôles
- II. Les dangers d’un contrôle d’apprenti sorcier : le choix de l’évolution ou de la révolution
- 1. Explorer des pistes sans délai
- 1.1. Améliorer la lisibilité du contrôle
- 1.2. Procéder à une évaluation
- La polémique autour du récépissé
- Réflexions sur la palpation de sécurité
- Les limites de ces solutions
- 2. Une refonte législative du contrôle d’identité
Franck Carpentier
Le corps humain, instrument d’une identité révélée : les dérives de la biométrie- I. De l’identification à l’authentification : des bons et mauvais usages de la biométrie
- 1. La légitimité de la technique biométrique
- 2. Les excès de la technique biométrique
- II. De l’identification à la surveillance le contrôle de la biométrie
- 1. La surveillance par la biométrie
- 2. La biométrie sous surveillance
B. Tromper, cacher son identité, découvrir l’identité des auteurs d’infractions
Dorothée Bourgault-Coudevylle
La protection pénale de l’identité- I. Les hésitations suscitées par la lettre de l’article 226-4-1 CPP
- 1. Un texte au champ d’application extrêmement vaste
- 1.1. L’usurpation d’identité
- 1.2. Données de toute nature permettant d’identifier un tiers
- 2. Un élément moral de nature à restreindre les hypothèses d’application de l’infraction
- II. Les difficultés de mise en œuvre pratique du texte
- 1. L’articulation de l’article 226-4-1 avec les qualifications existantes
- 2. L’article 226-4-1, un préalable à la restauration de la personne dans l’intégrité de son identité ?
Corinne Robaczewski
L’enquête sous X- I. La légalité de l’enquête sous X
- 1. La levée des obstacles
- 1.1. La loyauté de la preuve
- 2.2. L’exercice des droits de la défense
- 2. Les contraintes imposées
- 2.1. La sélection de l’enquêteur
- 2.2. Le contrôle de l’autorité judiciaire
- II. La légitimité de l’enquête sous X
- 1. L’impératif de sécurité
- 1.1. Le champ d’application matériel de l’enquête sous X
- 1.2. Le champ d’application temporel de l’enquête sous X
- 2. La protection des libertés
- 2.1. La protection absolue de certaines libertés
- 2.2. La protection effective contre toute atteinte aux libertés