Table des matières
Édith Blary-Clément et Jean-Christophe Duhamel
PréfaceÉdith Blary-Clément
Dix ans de transparence en droit des sociétés : retour sur une évolution prévisible de l’information sociétaire- I/ L’expression de la transparence dans la gouvernance : l’inflation informative
- A. Le renforcement des obligations d’information
- B. La création d’obligations nouvelles : la transparence de la gouvernance
- II/ Flux et reflux de la transparence : la transparence circonscrite
- A. La limitation progressive ratione societatis des exigences informatives
- B. La modulation pragmatique des exigences informatives
Marina Teller
L’intégration des enjeux environnementaux et sociétaux par les sociétés- Introduction
- I/ Le contenu de l’information relative aux préoccupations environnementales
- A. L’information en matière de prévention des risques
- B. L’information en matière de réalisation des risques
- II/ L’imprécision des limites et du contenu : une mise en œuvre problématique
- A. L’imprécision du contenu
- 1) Une information délicate à définir
- 2) L’absence de coordination : le risque de redondance et d’illisibilité de l’information
- B. L’imprécision des limites
- 1) Le problème du périmètre de l’entreprise
- 2) L’extension de l’obligation d’information environnementale
Maria del Pilar Montero García-Noblejas
La transparence des rémunérations des dirigeants des sociétés anonymes cotées - une analyse de droit comparéMichel Dupuis et Jean-Christophe Duhamel
La transparence de la rémunération des dirigeants de sociétés cotées à l’aune des droits fondamentaux- I/ Vie privée et rémunération des dirigeants
- A. Principe du droit au respect de la vie privée
- B. De la sphère privée à la sphère publique
- II/ Transparence et rémunération des dirigeants
- A. La transparence au regard des droits fondamentaux, une atteinte légitime au respect de la vie privée
- B. Le droit d’informer, un levier puissant au service de la transparence
- Conclusion
Sophie Schiller
L’indemnisation du préjudice de l’actionnaire en cas de diffusion d’une information erronée- Introduction
- I/ Détermination des responsables en cas de diffusion de fausses informations
- A. Responsabilité des dirigeants
- B. Responsabilité de la société
- II/ Détermination des préjudices indemnisables en cas de diffusion de fausses informations
- A. Nécessité d’établir le caractère personnel du préjudice
- B. Nécessité d’établir l’étendue du préjudice
Jean-Christophe Duhamel
Regards croisés européens portés sur la transparence sociétaireConférences du 4 mars 2010. Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2
- Publicité et transparence dans le droit des sociétés de capitaux. L’exemple des informations sur les organes. Droit Allemand (M. Martinek, professeur Dr. Dr. Dr. h.c. mult. à l’Université de la Sarre)
- I/ La publicité et la transparence dans le domaine du droit des sociétés de capitaux en général
- II/ Les organes sociétaires et le droit comptable
- III/ L’importance de la publicité et de la transparence dans le domaine du droit des marchés financiers
- Information sociétaire et transparence : le droit espagnol. Droit espagnol (P. Montero, professeur à l’Université d’Alicante)
- I/ Délimitation du champ d’application des normes sur la transparence
- II/ Évolution législative espagnole et soft law
- III/ Principales obligations de transparence dérivées des dernières réformes
- IV/ Propositions de réformes à partir de 2010
- Transparence en droit des sociétés et devoirs fiduciaires des dirigeants. Droit anglais (A. Mc Donagh, avocat au barreau de Lille)
- I/ La rémunération des dirigeants
- II/ Les conventions entre les dirigeants et la société
- III/ Prises d’intérêts personnels des dirigeants (corporate opportunities)
- Information sociétaire et transparence : état des lieux. Droit français (É. Blary-Clément, professeur à l’Université de Lille 2)
- I/ Transparence, information et marchés réglementés
- II/ Transparence, information et marchés non réglementés
- III/ Transparence, information et droit commun des sociétés
- Synthèse des conférences