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Un Juriste en politique. Merlin de Douai (1754-1838)

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Hervé Leuwers

Deuxième partie. Les principes politiques a l'epreuve des faits

9. Les deux patries, ou les limites de l’unité nationale

Texte intégral

1Par le transfert théorique de la souveraineté du roi aux citoyens, Merlin et les Constituants avaient inévitablement posé le problème de l’unité de la nation et de la patrie ; comment, en effet, des hommes divisés par leurs états ou par leurs « libertés », auraient-ils pu concourir à l’expression de la volonté générale ? comment un pays divisé en provinces, parfois privilégiées et fréquemment particularistes, pouvait-il satisfaire une nation consciente de son unité politique et juridique ? Accepter la nouvelle souveraineté, c’était admettre une redéfinition des termes de nation et de patrie. En 1790, Merlin accorda ainsi à ces mots un sens nouveau, étroitement lié aux valeurs proclamées par l’Assemblée constituante. Cependant, lorsqu’on compare discours et actions, l’on s’aperçoit que la coupure n’est pas aussi nette que semblaient l’exiger les principes. Certes, par l’abrogation de tous les privilèges, l’unité de la nation devint une réalité, tandis que les anciennes provinces disparurent sous la nouvelle carte des départements ; cependant, les vieilles solidarités locales parurent survivre. Ainsi, bien que Merlin défendît l’unité nationale, bien qu’il crût à l’unité de la patrie, il ne put se détacher complètement de ses commettants dont il demeura le représentant autant que le défenseur ; même si leur nature avait profondément évolué, les anciens « localismes » ne pouvaient totalement disparaître.

Quelle unité pour la nation ?

  • 1 Recueil général..., op. cit., tome I, no 7 du 18 février 1790, p. 156.

2Comme la plupart des Constituants, Merlin prétendait que la nation était véritablement née pendant l’été Quatre-vingt-neuf ; avant la Régénération, s’indignait-il en février 1790, « Par-tout on entendoit parler de concessions, d’immunités, de traités particuliers, de capitulations, nulle part de nation, de patrie »1. La nation jadis invoquée par les parlementaires n’était pas la sienne. Désormais, les sujets étaient devenus citoyens, ils croyaient avoir reconquis la liberté, l’égalité et la souveraineté. Ces principes nouveaux bouleversaient la définition du terme ; la nation ne pouvait être, comme l’avait dit Mirabeau, « un agrégat inconstitué de peuples désunis » ; pour Merlin, elle devait se forger une véritable unité et exister en dehors du roi.

  • 2 De la sanction royale... [4 septembre 1789], op. cit., p. 6.
  • 3 Cf. son rapport du 28 octobre 1790 sur les droits seigneuriaux des princes d’Allemagne en Alsace :(...)
  • 4 En novembre et décembre 1789, Merlin évoquait encore « sa » province. Voir notamment aux A.N., BB2(...)
  • 5 Le Moniteur universel, no 110 du 10 décembre 1789, réimpression, tome II, p. 346.

3Dès 1789, le député présenta la nation comme « un composé d’hommes réunis pour vivre en société »2. Sa définition était à la fois subjective et politique ; ni la langue, ni la race, ni aucun autre caractère objectif n’entrait en ligne de compte ; la nation ne se définissait que par le désir de ses membres de vivre ensemble, elle était la mise en commun de la souveraineté, donc de l’exercice du pouvoir, et reposait sur la soumission des individus à la volonté générale3 ; elle se caractérisait aussi par l’égalité des hommes devant la loi. La nouvelle unité nationale semblait en effet se bâtir sur les dépouilles du provincialisme, condamné comme l’un des archaïsmes de l’Ancien Régime. Ainsi, dans les discours de Merlin, les privilèges provinciaux furent rejetés dès l’été 1789, et l’idée même de province disparut vers le mois de janvier de l’année suivante4 ; jusqu’à cette date, il resta attaché à un projet d’assemblées provinciales, dans un esprit proche de celui des physiocrates5. Dès les premiers mois de l’année 1790, cependant, toute référence à l’autonomie des anciennes provinces disparut de sa correspondance. C’est alors tout l’héritage provincial que Merlin abandonna, puis condamna. Dans la lettre qu’il adressa aux administrateurs du département du Nord, le 28 novembre 1790, pour annoncer son élection comme président de l’un des tribunaux de la capitale, il pouvait ainsi écrire :

  • 6 A.D.Nord, L 764, dos. 1, l.s. de Merlin aux administrateurs du département du Nord, datée de Paris (...)

L’esprit public qui brise ici toutes les considérations particulières, a fait concevoir aux électeurs du Departement de Paris, l’idée de ne pas laisser échapper une aussi belle occasion de rappeller par leur exemple à toute la France qu’il n’y a plus de provinces, qu’il n’existe plus ni Flamands, ni Parisiens, qu’il n’existe plus que des François6.

41789 apparaissait comme la victoire de la nation sur les nations, de la liberté sur les libertés ; pour les derniers pays d’Etats, la défense des intérêts des citoyens passait de la province à la nation. Ainsi, le député ne condamnait pas seulement l’esprit de province, autrement dit la défense des privilèges régionaux, il s’attaquait aussi à l’esprit de la province, à l’attachement même des hommes à cette entité géographique. Sa position s’expliquait par les entraves que souvent les anciens Etats mettaient à la Régénération ; après une tentative de compromis, Merlin, comme Thouret et Sieyès, avait ainsi progressivement dénoncé le danger de l’autonomie provinciale. La nation, désormais unifiée, ne pouvait cohabiter avec le provincialisme : elle devait parler d’une seule voix.

  • 7 B.A.V.Paris, ms. 11, pièce 16, f° 26, circulaire du ministre de la Police générale Merlin, du 7 ve (...)
  • 8 Guilhaumou Jacques et Maldidier Denise, « La langue française à l’ordre du jour (1789-1794) », Mot (...)
  • 9 Guillaume J., Procès-verbaux du Comité d’instruction publique de la Convention nationale, Paris, I (...)
  • 10 Le Moniteur universel, no 304 du 4 thermidor an II (22 juillet 1794), séance du 2 thermidor (20 ju (...)

5De la Constituante à la Convention, cette unité nationale allait progressivement s’imposer dans l’ordre civil et entraîner la réforme du droit, l'harmonisation des poids et mesures, « véritable triomphe de la raison et de l’intérêt public » selon Merlin7, mais aussi la réorganisation des administrations et un nouveau découpage du territoire, engendrant une profonde transformation de l’espace national. Après l’Assemblée constituante, peu sensible à la diversité des parlers, l’esprit unificateur toucha aussi la question linguistique. Avec la guerre et le développement des résistances à la Révolution, les « idiomes » devinrent progressivement suspects. Dans la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794), Barère, au nom du Comité de Salut public, proposa de combattre l’audience du breton, du basque, de l’allemand et de l’italien sur le territoire national. Dans chaque commune rurale des régions concernées il demanda l’envoi d’un instituteur, ni noble ni prêtre, qui enseignerait le français et les droits de l’homme aux enfants. Selon le rapporteur, les idiomes régionaux ne pouvaient que favoriser le fanatisme et la contre-révolution ; pour que la liberté triomphe, il fallait que la langue triomphe8. Sur la proposition de Merlin, le flamand fut également mis à l’index et le Nord inclu dans la liste des départements intéressés par le décret9. Quelques mois plus tard, dans la séance du 2 thermidor (20 juillet 1794), Merlin lança un nouvel assaut contre la diversité linguistique et obtint que le français fut imposé pour tout acte public, prétention qu’avaient nourrie les rois depuis François Ier et son ordonnance de Villers-Cotterêts (1539). Dans son rapport, présenté au nom du Comité de Législation, il soutint que l’unité de langage était le « signe précieux de l’unité de gouvernement »10, et que la diversité des parlers risquait d’être funeste à la « liberté nationale » : pour détacher à jamais le Haut et le Bas-Rhin de l’Allemagne, les Alpes-Maritimes de l’Italie, ne fallait-il pas commencer par supprimer leurs « idiomes barbares » ? Telle était en tout cas l’opinion du jurisconsulte. Pour Merlin de Douai, l’unité linguistique était aussi nécessaire que celle de l’administration et des lois ; les « tyrans », disait-il, l’avaient commencée, la Convention devait l’achever.

  • 11 Cité dans Godechot Jacques, « Nation, Patrie, nationalisme et patriotisme en France au XVIIIe sièc (...)

6Alors qu’en 1790, l’acception du mot nation, chez Merlin, ne prenait pas en compte l’héritage historique et culturel de la France, dès 1793, les préoccupations linguistiques semblaient donner au terme un premier élément de définition objectif. Dans les décennies suivantes, cet intérêt circonstanciel pour la langue se confirma et transforma la nation en une communauté dont l’unité s’opérait par la langue et l’héritage culturel, mais aussi, pour reprendre l’expression d’Ernest Renan, en « une âme, un principe spirituel », constitué par une histoire commune et une volonté de vivre ensemble11. La charge affective que prit progressivement le mot plaide en ce sens, tout comme les liens étroits qui réunirent les termes nation et patrie.

  • 12 Voir notre thèse, op. cit., tome II, p. 458-460.

7Chez Merlin, la notion de patrie a subi une évolution parallèle à celle de nation, quoique plus tardive, puisqu’elle devint sensible avec l’entrée dans la guerre puis la chute du roi. Si l’on examine l’usage qu’il fit du mot dans les tout premiers mois de l’année 1796, lorsqu’il occupait le Ministère de la Police générale, on remarque que la notion avait hérité certaines fonctions autrefois régaliennes : la mère-patrie avait remplacé le roi-père et réalisait désormais l’unité nationale. Mais la patrie était plus que cela, elle apparaissait comme la personnification de la volonté nationale : c’était un être qu’il fallait aimer et défendre, par intérêt mais aussi par devoir, car la mère-patrie dirigeait ses enfants, elle les « commandait », elle leur « ordonnait » et au besoin les appelait au sacrifice de leur existence12. Sa survie, c’était la survie de la liberté et de la nation.

8Dans les discours du jurisconsulte, la patrie et la nation, dans leur nouvelle acception, étaient le produit des bouleversements politiques en cours. Cependant, en ce domaine comme en tant d’autres, l’action du député n’allait pas toujours rester fidèle à son discours ; la nécessité allait parfois l'obliger à composer et à mêler les anciens usages aux nouveaux principes.

Député d’une province ou représentant de la nation ? L’incertitude des débuts

  • 13 [Robespierre], Les ennemis de la Patrie, démasqués par le récit de ce qui s'est passé dans les Ass (...)
  • 14 Lemay Edna Hindie, « La majorité silencieuse de la Constituante : un micro-groupe, les députés du (...)

9A l’ouverture des Etats généraux, Merlin de Douai représentait, comme Simon de Maibelle, le Tiers état de la gouvernance de Douai dont il était l’élu ; muni du cahier de doléances de ses commettants, il était le député d’un bailliage et, plus largement, d’une province, la Flandre Wallonne, dont il entendait bien défendre les intérêts. Pour Merlin, comme pour la plupart des députés des pays d’Etats, la régénération du royaume devait passer par une régénération des provinces ; ainsi, tandis que l’artésien Robespierre dénonçait dans Les ennemis de la Patrie, publié vers le mois d’avril 1789, la violation des « droits imprescriptibles de la nation artésienne »13, Merlin et presque la moitié des députés de Flandre, à peine arrivés à Versailles, revendiquaient pour leur province, cinquième pairie du royaume, le sixième rang aux Etats généraux14. Trois mois plus tard, à l’Assemblée nationale, les idées de souveraineté et de volonté générale transformèrent cependant Merlin et ses collègues en représentants de la nation, ce qui les plaça dans une situation assez délicate face à leurs concitoyens.

  • 15 Voir De la sanction royale... [4 septembre 1789], op. cit., p. 4.

10Comme chaque constituant, le député dut alors résoudre un véritable dilemme en se prononçant sur la nature de son mandat. Il aurait pu choisir de respecter scrupuleusement les cahiers de doléances : il aurait alors reconnu l’existence d’un mandat impératif, aurait pris pour base de travail des cahiers que les événements rendaient caducs et se serait rallié à une conception étriquée de la représentation de la souveraineté, autant d’éléments qui l’éloignèrent de cette option. Ainsi, conforté par l’exemple du roi, qui avait cassé toutes les « restrictions de pouvoirs » le 23 juin, et rassuré par le rejet du mandat impératif par l’Assemblée, dans la séance du 8 juillet, Merlin se détacha très tôt du cahier de sa gouvernance et ne se sentit aucunement entravé par un quelconque mandat impératif. Pour le jurisconsulte, les citoyens confiaient la souveraineté nationale aux députés dont les débats et les décisions reflétaient la volonté générale, la volonté de la nation elle-même, et non les souhaits des différentes régions de France15. Les députés représentaient d’ailleurs, non leur région d’origine, mais bien la nation entière. Reprenant les explications de Sieyès, il écrivait :

  • 16 Recueil général..., op. cit., tome II, no 40 du 28 octobre 1790, p. 106.

En France, où les départemens, au lieu d’être des états confédérés, sont de vraies parties intégrantes & essentielles d’un même tout, les membres du corps législatif ne peuvent représenter que la nation entière, parce que ce n’est qu’au nom de la nation entière qu’ils doivent parler16.

  • 17 Voir A.D.Nord, J 471/43, copie d’une lettre de Breuvart, Merlin et Simon sur les impôts de Marchie (...)

11Un tel choix n’était pas celui de la facilité, surtout pour l’élu d’une province dont le tardif rattachement au royaume avait permis la conservation de ses Etats et de larges libertés, notamment judiciaires et fiscales ; il fallait un minimum d’audace pour accepter la suppression des privilèges de sa province, ou pour voter des impositions exceptionnelles comme le don patriotique, et l’on comprend que tous les députés de Flandre intérieure n’adoptèrent pas le même parti17. L’attitude de Merlin n’allait donc pas de soi et tout prouve que, dans les premiers mois de la Révolution, il ressentit un certain malaise dans ses relations avec ses concitoyens. En fait, sa conception du rôle de député n’allait que progressivement prendre forme.

  • 18 Dans le cours de nos recherches, nous en avons retrouvé trois : Lettre d’un habitant des provinces (...)

12Pendant l’été 1789, les représentants des Flandres avaient adressé à leurs commettants une lettre où ils justifiaient leur action et dressaient un tableau enthousiaste des conquêtes de la Constituante. Il n’en fallut pas davantage pour attirer sur eux les foudres des provincialistes ; du début de l’automne au plein cœur de l’hiver, plusieurs pamphlets, souvent ironiques, parfois violents, s’en prirent aux députés des provinces belgiques et particulièrement à Merlin, considéré comme un véritable meneur18. Tous condamnaient en bloc les innovations de la Constituante : l’abolition du franc-fief, de la dîme, de la féodalité et des libertés provinciales ; mais aussi la gratuité de la justice et l’idée d’égalité. Ils reprochaient aux représentants d’avoir préféré à la correction des abus, une régénération totale du pays qu'ils assimilaient à une véritable subversion. Pour étayer leurs attaques, ils défendaient la thèse d’un mandat impératif et reprochaient aux députés leur liberté d’action.

  • 19 Le Moniteur universel, no 110 du 10 décembre 1789, réimpression, tome II, p. 345-347. Lettre de pl (...)

13En décembre 1789, dans une lettre publiée dans le Moniteur, Merlin et six autres députés des provinces du Nord tentèrent de se justifier et de contre-attaquer19. Même s’ils n’entendaient pas transiger sur la nature de leur mandat, leurs propos se voulaient rassurants. Comme dans leur première lettre, ils rappelaient les conquêtes de la Constituante ; mais cette fois, ils tentaient de ménager la susceptibilité provinciale, notamment en matière fiscale.

  • 20 Motifs de mon opinion sur les dîmes, adressés à mes commettants ; par M. Merlin, député de Douai.. (...)
  • 21 De la sanction royale... [4 septembre 1789], op. cit., p. 2.

14Dans les mois qui suivirent, afin d’apaiser les esprits de leurs commettants, Merlin et ses collègues durent à maintes reprises rappeler les liens qui les attachaient à leurs concitoyens, sans pour autant trahir l’idée d’unité nationale. Ainsi, Merlin avait beau écrire que les députés représentaient la nation entière, il se sentait l’élu d’une région et allait à ce titre faire nombre de concessions au provincialisme. Le député n’avait d’ailleurs pas attendu la crise de l’automne pour adopter une telle ligne d’action. Dès l’été 1789, il avait affirmé son intention de rendre compte de ses opinions à ses commettants : en août, il publia un petit opuscule intitulé : Motifs de mon opinion sur les dîmes, adressés à mes commettants, ainsi qu’une brochure consacrée au Moyen de subvenir promptement aux besoins de l'Etat, et singulièrement au remboursement du prix des offices dont la vénalité est supprimée20. Le mois suivant, dans l’avertissement De la sanction royale, il expliqua que le temps donné à la discussion sur le veto n’avait pu lui permettre d’exprimer son opinion à l’Assemblée, ce qui le conduisait à l’imprimer car, disait-il : « Je dois compte à mes Commettans de toutes mes opinions »21. Un député, parce qu’il représentait la nation, pouvait agir librement, mais sous les yeux de ses électeurs.

  • 22 Excepté une lettre des représentants du département au district de Douai (messidor an II) et une l (...)

15Assez vite cependant, Merlin cessa de publier ses discours, qui étaient désormais reproduits dans les principaux journaux et parfois imprimés sur ordre de l’Assemblée. Il est vrai aussi que l’offensive provincialiste s’éteignit pratiquement dès l’été 1790. Même si la situation paraissait moins conflictuelle, le député ne renonça pourtant pas au contact direct avec ses commettants. Pour la période de l’Assemblée constituante, nous avons retrouvé la trace de neuf lettres imprimées de Merlin, qui étaient tantôt adressées à des particuliers, tantôt à des administrations et plus rarement à ses électeurs. Assez fréquemment, elles étaient signées de plusieurs noms, parmi lesquels on retrouve à trois reprises les députés douaisiens Pilat et Aoust. Le contenu de cette correspondance est particulièrement révélateur d’un état d’esprit, car toutes les lettres défendent des opinions et des choix politiques. Bien qu’à l’époque de la Convention ce besoin de se justifier semblât en très net recul22, il ne disparut jamais totalement.

  • 23 Le Moniteur universel, no 110 du 10 décembre 1789, réimpression, tome II, p. 345.

16En fait, dès 1789, une importante et définitive concession au provincialisme se retrouve dans l’idée qu’un député était à la fois le représentant de la nation et l’organe de sa petite patrie. Même si Merlin prétendait que les provinces n’existaient plus, qu’il n’y avait plus que des Français, il continuait à se considérer comme l’obligé de ses commettants. Son ambition était de défendre simultanément ses deux patries : la France et sa région d’origine, la Flandre, et plus particulièrement le Douaisis23. Entre ces deux engagements l’équilibre n’était pas facile à trouver : où commençait le devoir du représentant de la nation ? où se terminait celui du député d’une communauté de citoyens ? Encore indécise dans les derniers mois de 1789, sa réponse allait s’affermir les deux années suivantes, notamment à l’occasion de ses rapports avec les autorités douaisiennes sur la question de la vente des biens du clergé.

  • 24 Voir A.M.Douai, Q5 1, l.s. de Merlin aux officiers municipaux de Douai, datée de Paris, le 6 décem (...)
  • 25 A.M.Douai, D1 41, fi 106 v°, lettre de Merlin aux membres de la municipalité de Douai, datée du 8 (...)

17Le jurisconsulte, membre du Comité d’Aliénation, conseilla vivement au conseil général de sa commune d’acquérir des biens nationaux. La loi statuait en effet que du produit de leur revente, les municipalités ne devraient verser à l’Etat que les quinze seizièmes. La marge n’était pas négligeable et pouvait procurer de substantiels bénéfices, surtout lorsque les achats envisagés s’élevaient à plusieurs millions de livres. Malgré les encouragements du député, la ville parut saisir de mauvaise grâce cette opportunité et tarda à remplir les formalités requises. Bien que Merlin eût fait reporter à deux reprises la date limite du dépôt des désignations et estimations auprès du comité24, les propositions de la municipalité douaisienne arrivèrent trop tard. Tout en regrettant la négligence du maire et des officiers municipaux, Merlin se proposa alors d’essayer de « réparer le mal ». Pour y parvenir, il se refusa cependant d’enfreindre le droit de priorité légitimement dû à toutes les municipalités qui avaient rempli les formalités nécessaires avant Douai25. L’attachement du député à sa région ne pouvait être mis en doute, mais le dévouement avec lequel il défendait ses intérêts trouvait ses limites dans le respect de la loi et de l’intérêt général.

18Les provinces mortes, Merlin continuait donc à défendre les intérêts de ses commettants ; malgré son discours officiel, hostile à tout ce qui rappelait le provincialisme, il conciliait principes nouveaux et anciennes solidarités pour se présenter simultanément comme le député d’une petite région et le représentant de la nation tout entière. Merlin et ses collègues élaboraient ainsi une conception éminemment moderne du mandat de député. L’équilibre à peine trouvé, la réorganisation administrative du royaume allait lui permettre de prouver son attachement à son département, mais aussi à son canton d’origine.

Un député, son canton et son département. Merlin et les enjeux de la réorganisation administrative

19En examinant les choix et les prises de position de Merlin, on s’aperçoit que son attachement à sa petite patrie fut loin d’être univoque ; en 1790, le député se plaça ainsi tantôt au service de son département, tantôt à celui de son canton, les intérêts de l’un et de l’autre n’étant pas toujours conciliables. C’est probablement lors du débat sur la réorganisation administrative du pays que la complexité des relations du député et de sa province d’origine s’observe le plus clairement.

  • 26 A.M.Douai, D3 2, Mémoire pour la ville de Douay, daté du 1er février 1790.

20En 1790, le remaniement des structures administratives allait représenter un enjeu vital pour nombre de provinces et de communes, et les débats ne pourraient éviter le piège des querelles de clocher. Merlin, qui se voulait défenseur de ses commettants, n’allait pas y échapper. Pour les Douaisiens, la refonte des administrations et les projets de suppression des universités et des parlements apparaissaient comme un véritable danger : dans leurs mémoires ou leur correspondance, l’argument majeur était celui de la survie même de la ville. En février 1790, le conseil général de la commune réclama ainsi à l’Assemblée le maintien de son « tribunal souverain » en des termes alarmistes : « La conservation de ce tribunal, est donc le seul moien d’empêcher la dépopulation, la ruine, la misère et le désespoir de cette grande ville »26. Par fidélité à ses commettants, Merlin se montra sensible à leurs revendications et tenta d’en obtenir la réalisation, sans toujours y parvenir. L’université, dont la Constituante préserva temporairement l’existence, survécut jusqu’à ventôse an III et la création des écoles centrales ; quant au parlement, il fut remplacé au civil par un tribunal de district siégeant à Douai, et au pénal par un tribunal criminel installé dans la même ville. Cette dernière conquête, Douai la dut à la perspicacité de son représentant qui comprit très tôt que l’enjeu essentiel était départemental.

  • 27 Voir A.N., D IVbis 12, p. 69, réclamation des députés des quatre provinces pour fixer l’étendue du (...)

21En décembre 1789, les Constituants avaient adopté le principe d’une division du pays en quatre-vingt-trois départements, eux-mêmes subdivisés en districts, puis en cantons, puis en communes. Très fréquemment, le tracé de ces départements n’allait pas être indifférent aux frontières traditionnelles, mais pour se rapprocher des trois cent vingt-quatre lieues carrées préconisées par l’Assemblée, les députés avaient parfois rompu certaines limites. C’est ainsi que Merlin et les élus du Nord eurent à soutenir de véritables joutes pour arracher aux députés d’Artois quelques terres des anciens bailliages d’Arras et de Lens, tandis que le sud de leur département intégra une partie de la Picardie27. Une fois ce tracé défini, le Comité de Constitution subdivisa ce territoire en huit districts centrés autour des principales villes régionales : Valenciennes, Le Quesnoy, Avesnes, Cambrai, Douai, Lille, Hazebrouck et Bergues. Restait à déterminer le chef-lieu du département.

  • 28 A.M.Douai, D3 2, lettre de la municipalité de Douai à Leroux et Debavay, datée du 6 février 1790.
  • 29 A.P., tome XI, p. 487, séance du 7 février 1790. Signalons que le 22 juillet 1803, Lille devint ch (...)

22Au début du mois de février 1790, la commune de Douai préférait ne pas devenir chef-lieu, de peur que cet honneur ne lui enlevât son « tribunal souverain »28. Malgré ces réticences, l’occasion semblait trop belle pour être ignorée et Merlin réussit à gagner à sa cause la plupart des membres du Comité de Constitution ; le 7 février, Gossin exposa ainsi à l’Assemblée des conclusions conformes aux espoirs du député. Certes, les représentants de Lille ne manquèrent pas de critiquer le décret proposé, car leur ville, jadis siège de l’intendance, des Etats et d’un bureau de finances, n’obtenait rien dans la nouvelle organisation qu'un chef-lieu de district ! Mais Merlin leur opposa l’idée que « si Douai n’était pas chef-lieu de département, sa nombreuse population serait réduite à une profonde misère »29. Le prestige et l’influence du jurisconsulte firent le reste ; l’avis initial du comité fut retenu et Douai déclaré chef-lieu. Contre les ambitions de Lille, Philippe Merlin avait soutenu les intérêts de sa commune et avait contribué à en faire la première ville du Nord.

  • 30 Voir une l.s. de Merlin à Duportail, datée du 21 mars 1791 (A.N., F7 3683/5).
  • 31 A.D.Nord, L 764, dos. 4, journal de la mission de Delattre et Gautier à Paris, du 15 messidor au 9 (...)

23En fonction de l’enjeu, Merlin se transformait ainsi en défenseur de son département ou de son canton. Pendant l’Assemblée constituante comme pendant la Convention, il restait à l’écoute de l’administration départementale, comme de tous les citoyens et de toutes les villes du Nord, à condition que leurs intérêts ne contredisent pas ceux de sa cité. Cette solidarité départementale transparaissait notamment dans la notion de députation : en 1789 comme en 1792, Merlin se sentait membre de la « députation du Nord », qui prenait corps dans tous les débats intéressant l’avenir du département30. C’est elle que l’on vit à l’œuvre lors de l’organisation départementale ; elle parut tout aussi active en messidor an III, lorsque deux délégués de l'administration du département, Delattre et Gautier, furent envoyés à Paris pour hâter la résolution de quelques problèmes locaux. Leur première visite fut pour Merlin et d’Aoust qui décidèrent de convoquer une « assemblée générale des députés du Nord »31. Deux jours plus tard, une conférence réunit l’ensemble de la « députation » où chaque représentant, en fonction de ses relations et de ses responsabilités dans les comités, choisit de s’occuper de certaines des questions soulevées par ses concitoyens.

24La solidarité départementale était donc bien réelle et se développait parallèlement à d’autres solidarités, plus étroites, plus intimes, plus affectives, qui laissaient subsister, malgré les discours officiels, un certain « esprit de bailliage ». Il serait cependant réducteur de présenter cette nouvelle solidarité, à la fois départementale et cantonale, comme un simple héritage de l’ancien esprit de province. Tout d’abord, il ne s’agissait plus de défendre des privilèges, mais des intérêts qui ne pouvaient en aucun cas contrarier les droits de la nation ; ensuite, l’élection régulière des députés imposait aux candidats de s’attacher un électorat. Les obligations locales que se reconnaissait Merlin n’avaient ainsi plus guère de rapport avec l’ancien provincialisme.

L’élu et ses commettants : la défense de l’intérêt et de la tranquillité des électeurs

  • 32 Le Pape Marc et Brunet Alain, « Jean Debry, député de l’Aisne. Le législateur et le conventionnel » (...)

25Dans l’impossibilité de rompre tous les ponts avec leur région d’origine, Merlin et ses amis politiques allaient définir les nouveaux rapports d’un député avec son département et avec ses électeurs. Si l’on étudie les relations de Merlin de Douai avec ses concitoyens, à la Constituante comme à la Convention, on découvre un homme qui se montrait parfois l’avocat, parfois le conseiller, et toujours l’intermédiaire entre les autorités parisiennes et ses commettants. Il se voulait plus qu'un simple défenseur ; intermédiaire entre les citoyens et l’Etat, il se muait en médiateur ; convaincu que le sort national se jouait aussi à l’échelon local, il se transformait en conseiller ; par fidélité pour ses concitoyens, et afin de consolider son assise électorale, il nouait avec ses électeurs des relations étroites et complexes, très proches de celles mises en évidence chez son collègue Jean Debry, député de l’Aisne, dans une récente étude de Marc le Pape et d’Alain Brunet32.

  • 33 Sur la prise de Bruxelles, voir : A.D.Nord, L 709, l.a.s. de Merlin aux administrateurs du départe (...)

26Député à l’Assemblée ou en mission près des armées, Merlin restait en contact étroit avec les autorités administratives de Douai, notamment avec le directoire du département. C’est fréquemment par l’intermédiaire de leur élu qu’elles apprenaient les grandes nouvelles du moment : le vote d’une loi importante ou, plus fréquemment, l’annonce d’une victoire militaire ou politique comme le rattachement de Bruxelles à la France ou l’échec du débarquement de Quiberon33. En ces occasions, Merlin adressait aux élus locaux de courts billets, généralement autographes, par lesquels il tentait d’insuffler à ses compatriotes les élans et les enthousiasmes de la capitale. Même si la plupart de ces marques de fidélité étaient adressées à l’administration départementale, Merlin choisissait parfois d’autres interlocuteurs comme la commune de Douai ou la société populaire de sa ville.

  • 34 Voir par exemple : Le Moniteur universel, no 188 du 7 juillet 1791, séance du 6 juillet, réimpress (...)
  • 35 Voir A.D.Nord, L 261, f° 44 v°-45 r°, lettre du directoire du département à Merlin, datée du 5 nov (...)

27En témoignant son intérêt pour sa région, le député rappelait qu’il demeurait à son service. Très vite, il se présenta d’ailleurs comme le relais entre les citoyens ou les administrations de son département d’une part, les pouvoirs centraux d’autre part ; il était un rouage qui permettait l’articulation du local et du national. A l’Assemblée, le député se faisait volontiers la voix de son département. Il lisait publiquement des lettres ou des mémoires reçus de particuliers, de sociétés populaires ou d’administrations locales34 ; il sollicitait parfois, le plus souvent à la demande du directoire du département, un décret particulier de l’Assemblée35. Lorsque l’intérêt de la question soulevée ne justifiait pas une intervention en séance, il transmettait la lettre aux autorités concernées : à un comité, à un représentant en mission dans son département, ou encore à un ministre dont il attendait généralement une prompte réponse. Un billet adressé au ministre des Affaires étrangères Lebrun, le 22 décembre 1792, nous paraît à cet égard assez révélateur :

  • 36 L.a.s. de Merlin au ministre des Affaires étrangères Lebrun, datée du 22 décembre 1792. A.N., micr (...)

Je vous ai écrit plusieurs lettres, et vous n’avez répondu à aucune. Je réponds, moi, à toutes celles qu’on m’écrit, sans distinction ni exception. Il est vrai que je ne suis qu’un représentant de la Nation, et que vous êtes ministre.
Merlin36.

  • 37 Voir par exemple aux A.N., AF II 149, dos. 1204, pièce 27 (28 août 1793) ; AF II 152, dos. 1229, p (...)

28La sécheresse et le mordant de ces propos, dépouillés de toute marque de déférence ou de politesse, montrent à quel point Merlin prenait au sérieux son rôle d’intermédiaire et mettait un point d’honneur à ne laisser aucune lettre sans suite. Dans tous les cas, il cherchait soit à répondre aux espoirs de ses concitoyens, soit à défendre les intérêts ou l’image de sa région. En ce domaine, l’épisode de l’an II ne marqua aucun bouleversement ; dans sa conduite, le député continua à manifester de l’intérêt pour le Nord et transmit d’ailleurs régulièrement des lettres reçues de son département au grand Comité de Salut public37.

  • 38 A.M.Douai, H5 1, lettre imprimée de Merlin, Pilat et Aoust au conseil permanent de la garde nation (...)

29En fait, dès 1790, Merlin s’était forgé une conscience ferme et nette de ses obligations. Le rôle local du député lui apparaissait double : au fait des espoirs et de l’état d’esprit de sa région, il avait à la fois pour tâche de défendre les intérêts de ses électeurs et de concourir au maintien de l’ordre public. Presque toutes les interventions du jurisconsulte se classent dans l’une de ces deux catégories, voire dans les deux à la fois, tant elles étaient étroitement mêlées. Témoin une lettre de Merlin, Pilat et Aoust, datée du 30 mai 1790, où ils rappelèrent aux Douaisiens que leurs intérêts ne pouvaient être efficacement défendus que si la ville n’offrait à « ses rivales », et notamment à Lille, aucune occasion de lui faire des reproches et de triompher « en profitant de ses fautes »38. Son patriotisme devait être parfait, le civisme des Douaisiens devait gagner la faveur de l’Assemblée. De plus, Merlin était convaincu que le sort de la Révolution se jouait en grande partie dans les provinces. Veiller au patriotisme d’un département permettait de défendre ses intérêts comme d’assurer le triomphe de la Révolution ; les intérêts locaux rejoignaient ici l’intérêt national.

  • 39 Voir A.P., tome XIX, p. 603, séance du 13 octobre 1790.
  • 40 A.N., D XXIXbis 41, dos. 4132, pièce 48, m.a. d’un projet de décret de Merlin de Douai, proposant (...)
  • 41 A.M.Douai, H5 1, lettre imprimée de Merlin, Pilat et Aoust au conseil permanent de la garde nation (...)
  • 42 Voir A.P., tome XXVIII, p. 213, séance du 12 juillet 1791.

30Afin d’assurer la « tranquillité » de ses concitoyens, Merlin se reposait en grande partie sur les gardes nationaux et sur les clubs qui, s’ils restaient fidèles à l’Assemblée et à la Constitution, paraissaient être d’admirables gardiens de l’ordre nouveau39. En avril 1790, il s’intéressa ainsi à l’armement des gardes nationaux de Douai40 ; le mois suivant, le 30 mai, il demanda à ces derniers d’entretenir « le feu sacré du patriotisme », et de veiller au maintien de l’ordre et à l’exacte exécution des décrets41. Par cette constante attention, mais aussi en éperonnant le civisme de ses concitoyens et en suscitant parfois les félicitations de l’Assemblée42, Merlin entendait préserver le calme de sa région et y développer la ferveur révolutionnaire.

  • 43 Sur ces événements voir Leroy P., « Une émeute à Douai en 1791 », Les amis de Douai, no 11, 1964. (...)

31C’est dans le même but qu’il s’intéressa à la bonne marche des administrations, accordant une attention toute particulière aux relais locaux du pouvoir. A maintes reprises, il transmit ainsi aux autorités des dénonciations ou des avis mettant en cause le patriotisme ou le dévouement de certains élus. De telles précautions n’allaient cependant pas permettre d’éviter toute crise. Pour Merlin, la plus grave fut probablement l’émeute frumentaire qui bouleversa sa ville, en mars 1791. Par haine des spéculateurs et peur de la disette, les Douaisiens avaient exigé la destruction des « goulottes », ces couloirs qui permettaient aux marchands, à partir de leurs entrepôts du bord de Scarpe, de facilement procéder au chargement en grains des bateaux. Les habitants y voyaient le moyen d’exporter discrètement des blés qu’ils entendaient réserver à leur propre consommation. Par crainte des désordres, la commune céda à leurs exigences mais, avant la publication de sa décision, quelques habitants s’attaquèrent au marchand Nicolon (16 mars). Menacé par la foule et s’obstinant à protéger ses « goulottes », le commerçant fut placé sous la protection d'un détachement de gardes nationaux dont le capitaine, Derbaix, ne tarda pas à être pris à partie et lynché sur la Grand-Place. Face à ces brutalités, la municipalité ne réagit pas et les soldats-citoyens restèrent dans l’expectative ; certains parurent même soutenir la cause des émeutiers. Le 17 mars 1791, Nicolon fut pendu à son tour43.

  • 44 A.M.Douai, ii 64, l.s. de Merlin à Coppens, nouveau président de l’assemblée électorale du départe (...)
  • 45 A.M.Douai, ii 64, l.s. de Merlin à Coppens, datée du 31 mars 1791.
  • 46 A.N., F7 3683/5, l.a.s. de Merlin à de Lessart, ministre de l’Intérieur, datée de Paris, le 24 sep (...)

32Une fois les événements connus, l’Assemblée constituante condamna sévèrement l’inertie des administrations douaisiennes. On reprocha à la municipalité d’avoir attendu trop longtemps pour proclamer la loi martiale : Bonnaire, le maire, ainsi que son corps municipal furent mis en accusation et déclarés passibles de la Haute Cour de justice, tandis que le conseil fut remplacé par huit commissaires. Le directoire du département, qui avait quitté Douai pour Lille, se vit également reprocher sa passivité44 ; seule l’administration du district semblait être restée fidèle à son poste. En député dévoué, Merlin s’en prit certes sévèrement à la municipalité45, mais chercha avant tout à rétablir l’ordre dans la ville et à sauvegarder l’image de Douai dans le public. Quelques mois plus tard, en septembre 1791, il tenta de laver la municipalité de tout opprobre et, peu après l’amnistie du 14 septembre, il soutint le département dans sa démarche pour obtenir l’application de cette mesure au corps municipal46. Merlin n’oubliait jamais qu’un double rôle lui était imparti, celui de défendre l’intérêt et d’assurer la tranquillité de ses concitoyens. Les différends avec ses électeurs, et notamment avec les habitants de sa cité d’origine, n’en existaient pas moins et rendraient parfois leurs relations délicates.

  • 47 Sur les relations entre Merlin et sa commune de Douai, voir notre thèse, op. cit., tome II, p. 481 (...)
  • 48 Le citoyen Merlin (de Douai), député du département du Nord à la Convention nationale, au citoyen (...)
  • 49 Sur les ennuis financiers de Merlin, voir le chapitre 15.
  • 50 Voir Duhot, Rapport sur la tyrannie de l’ancien Directoire exécutif..., Douai, s.d. [29 fructidor (...)

33Les Douaisiens, qui avaient porté Merlin aux Etats généraux, à la tête du Tribunal criminel du Nord puis à la Convention, avaient à maintes reprises démontré leur confiance dans le jurisconsulte47. Pour des raisons en partie électoralistes, celui-ci était d’ailleurs resté, au moins jusqu’en l’an IV, un véritable citoyen du Nord dont le domicile de droit était fixé à Douai. Son complexe parcours de terroriste et de thermidorien l’empêcha cependant de se constituer un véritable fief électoral ; il s’en rendit compte dès le scrutin de l’an IV. A la veille des élections, Merlin connaissait les rumeurs qui circulaient sur son compte et tenta de s’en disculper dans une lettre adressée au président du district, Dumoulin, qui la fit imprimer et la diffusa dans le public48. Par ami interposé, Merlin menait une véritable campagne électorale. Il rappelait sa collaboration à la fermeture du club des Jacobins comme à l’écrasement du 13 vendémiaire ; à ceux qui s’interrogeaient sur sa fortune, il expliquait qu’il vendait ses terres et ses effets personnels pour survivre49 ; il se demandait enfin si le principal reproche de ses ennemis n’était pas d’avoir fait passer « les affaires générales de la République avant les affaires particulières ». Son vibrant plaidoyer pro domo ne suffit cependant pas à convaincre les électeurs. Merlin de Douai, que l’on comparait désormais à un « impudent caméléon »50, devrait attendre l’Empire pour entretenir de nouveau de sereines relations avec sa ville d’origine.

  • 51 Les rapports observés entre Merlin et ses commettants annoncent ceux des députés de la Troisième R (...)
  • 52 Cf. le préambule et l’article 3.
  • 53 Voir notre communication : « Des Nations à la Nation. Obstacles et contradictions dans le cheminem (...)

34De l’Assemblée constituante à la Convention, Philippe Merlin avait contribué à définir d’une manière étonnamment moderne les responsabilités du représentant de la nation : non seulement sa vision des rapports de l’élu avec ses commettants devait prospérer dans la vie politique du XIXe siècle51, mais c’est encore elle que l’on retrouve, à peu de chose près, dans la Constitution52 et dans la vie parlementaire de la Ve République. Chargé avant tout d’exprimer et de défendre la volonté générale, le député devait aussi rester à l’écoute de ses électeurs et veiller aux intérêts et à la tranquillité de son département. Cet attachement privilégié à des « compatriotes » n’était pas une simple survivance de l’ancienne solidarité provinciale, car cette dernière reposait sur la défense de privilèges désormais condamnés de tous ; si certains localismes subsistaient, ils ne devaient, selon le député, contrarier ni la loi commune, ni l’intérêt général. Même si Merlin ne reconnaissait plus que l’existence de la nation France, unie et indivisible par la force du pacte social, pour des raisons à la fois affectives et électoralistes il distinguait encore la patrie nationale de sa patrie d’origine. A la différence d’un Robespierre, chez qui tout localisme disparaissait au profit du seul intérêt de la nation, voire de l’humanité, Merlin, comme la plupart des patriotes constitutionnels, remplaçait l’ancien provincialisme par de nouvelles solidarités locales et départementales53. Par pragmatisme, il n’appliquait pas les principes d’unité nationale et de « représentation » dans toute leur rigueur. Si l’on élargit notre champ d’observation aux relations internationales, le même compromis semble s’observer dans le nouveau droit des gens, car tout en prétendant reconnaître les droits et la souveraineté des peuples voisins, Merlin n’oublia jamais les intérêts de la France.

Notes

1 Recueil général..., op. cit., tome I, no 7 du 18 février 1790, p. 156.

2 De la sanction royale... [4 septembre 1789], op. cit., p. 6.

3 Cf. son rapport du 28 octobre 1790 sur les droits seigneuriaux des princes d’Allemagne en Alsace : A.P., tome XX, p. 75-84.

4 En novembre et décembre 1789, Merlin évoquait encore « sa » province. Voir notamment aux A.N., BB2 16, l.a.s. de Merlin au garde des Sceaux, s.d. [13 novembre 1789].

5 Le Moniteur universel, no 110 du 10 décembre 1789, réimpression, tome II, p. 346.

6 A.D.Nord, L 764, dos. 1, l.s. de Merlin aux administrateurs du département du Nord, datée de Paris, le 28 novembre 1790.

7 B.A.V.Paris, ms. 11, pièce 16, f° 26, circulaire du ministre de la Police générale Merlin, du 7 ventôse an IV (26 février 1796).

8 Guilhaumou Jacques et Maldidier Denise, « La langue française à l’ordre du jour (1789-1794) », Mots, no 16, 1988, p. 145-147.

9 Guillaume J., Procès-verbaux du Comité d’instruction publique de la Convention nationale, Paris, Imprimerie nationale, tome ΙII, p. 348-349.

10 Le Moniteur universel, no 304 du 4 thermidor an II (22 juillet 1794), séance du 2 thermidor (20 juillet 1794), réimpression, tome XXI, p. 273.

11 Cité dans Godechot Jacques, « Nation, Patrie, nationalisme et patriotisme en France au XVIIIe siècle », A.H.R.F., no 206, 1971, p. 483-484.

12 Voir notre thèse, op. cit., tome II, p. 458-460.

13 [Robespierre], Les ennemis de la Patrie, démasqués par le récit de ce qui s'est passé dans les Assemblées du Tiers état de la ville d’Arras, s.l.n.d., p. 2 (A.D.Pas-de-Calais, collection Barbier B 1702).

14 Lemay Edna Hindie, « La majorité silencieuse de la Constituante : un micro-groupe, les députés du Tiers état du Nord et du Pas-de-Calais », Etudes sur le XVIIIe siècle, tome V, 1978, p. 160.

15 Voir De la sanction royale... [4 septembre 1789], op. cit., p. 4.

16 Recueil général..., op. cit., tome II, no 40 du 28 octobre 1790, p. 106.

17 Voir A.D.Nord, J 471/43, copie d’une lettre de Breuvart, Merlin et Simon sur les impôts de Marchiennes, datée du 27 septembre 1789.

18 Dans le cours de nos recherches, nous en avons retrouvé trois : Lettre d’un habitant des provinces belgiques à ses compatriotes, Paris, imprimerie de Demonville, 1789 [datée du 30 septembre], 8 p. in-8° (A.D.Nord, Placards 8414, pièce no 16) ; Réponse des commettons des provinces de Flandres & de Cambrésis, à la lettre à eux écrite par sept de leurs commis à l'Assemblée nationale, s.l.n.d., 46 p. in-8° (A.N., AD XVI 55) ; La Merlinade ou le Merlin-Mortier-Poutre. Réponse des habitons des provinces conquises, à la lettre circulaire des sieurs Merlin, Mortier, Poutre, leurs députés à Paris, Paris, chez Demonville, 1789, 19 p. in-8° (B.H.V.Paris, 961313).

19 Le Moniteur universel, no 110 du 10 décembre 1789, réimpression, tome II, p. 345-347. Lettre de plusieurs membres de l’Assemblée nationale à leurs commettants des provinces de Flandre et de Cambrésis, signée Scheppers, Chombart, Nolf, Le Poutre, Merlin, Mortier et Delambre.

20 Motifs de mon opinion sur les dîmes, adressés à mes commettants ; par M. Merlin, député de Douai... [11 août 1789], in-8° (nous n’avons pu retrouver ce document) ; Moyen de subvenir promptement aux besoins de l’Etat, et singulièrement au remboursement du prix des offices dont la vénalité est supprimée, par M. Merlin [Versailles, 19 août 1789], s.l.n.d., 6 p. in-8°.

21 De la sanction royale... [4 septembre 1789], op. cit., p. 2.

22 Excepté une lettre des représentants du département au district de Douai (messidor an II) et une lettre de Merlin annonçant la chute de Robespierre, il n’existe aucun équivalent des lettres, discours et opinions de l’époque constituante.

23 Le Moniteur universel, no 110 du 10 décembre 1789, réimpression, tome II, p. 345.

24 Voir A.M.Douai, Q5 1, l.s. de Merlin aux officiers municipaux de Douai, datée de Paris, le 6 décembre 1790 ; et N5 1, lettre de Merlin à Messieurs les maire et officiers municipaux de Douai, datée du 31 décembre 1790.

25 A.M.Douai, D1 41, fi 106 v°, lettre de Merlin aux membres de la municipalité de Douai, datée du 8 mars 1791, et fi 111 v°, lettre de Merlin aux mêmes, datée du 16 mars 1791.

26 A.M.Douai, D3 2, Mémoire pour la ville de Douay, daté du 1er février 1790.

27 Voir A.N., D IVbis 12, p. 69, réclamation des députés des quatre provinces pour fixer l’étendue du département à deux cent quatre-vingt-dix lieues carrées. Vingt-quatre signatures, dont celle de Merlin, s.d. ; voir aussi L’Atlas de la Révolution française, tome IV, par Nordman Daniel, Ozouf-Marignier Marie-Vic, Gimeno Roberto et Laclau Alexandra, Le territoire (1). Réalités et représentations, Paris, E.H.E.S.S., 1989, p. 66.

28 A.M.Douai, D3 2, lettre de la municipalité de Douai à Leroux et Debavay, datée du 6 février 1790.

29 A.P., tome XI, p. 487, séance du 7 février 1790. Signalons que le 22 juillet 1803, Lille devint chef-lieu du département du Nord.

30 Voir une l.s. de Merlin à Duportail, datée du 21 mars 1791 (A.N., F7 3683/5).

31 A.D.Nord, L 764, dos. 4, journal de la mission de Delattre et Gautier à Paris, du 15 messidor au 9 fructidor an III (3 juillet au 26 août 1795). Voir à la date du 15 messidor.

32 Le Pape Marc et Brunet Alain, « Jean Debry, député de l’Aisne. Le législateur et le conventionnel », Grandes figures de la Révolution française en Picardie..., op. cit., p. 219.

33 Sur la prise de Bruxelles, voir : A.D.Nord, L 709, l.a.s. de Merlin aux administrateurs du département du Nord, datée du 25 février 1793 ; sur Quiberon, A.D.Nord, L 807, l.a.s. de Merlin aux mêmes, datée du 9 thermidor an IIΙ (27 juillet 1795).

34 Voir par exemple : Le Moniteur universel, no 188 du 7 juillet 1791, séance du 6 juillet, réimpression, tome IX, p. 60.

35 Voir A.D.Nord, L 261, f° 44 v°-45 r°, lettre du directoire du département à Merlin, datée du 5 novembre 1790.

36 L.a.s. de Merlin au ministre des Affaires étrangères Lebrun, datée du 22 décembre 1792. A.N., microfilm AE/I/3 (AE I, carton 2, dos. 16, pièce no 1).

37 Voir par exemple aux A.N., AF II 149, dos. 1204, pièce 27 (28 août 1793) ; AF II 152, dos. 1229, pièce 27 (6 frimaire an II-26 novembre 1793) ; AF II 154, dos. 1244, pièce 17 (2 pluviôse an II-21 janvier 1794).

38 A.M.Douai, H5 1, lettre imprimée de Merlin, Pilat et Aoust au conseil permanent de la garde nationale de Douai, datée du 30 mai 1790.

39 Voir A.P., tome XIX, p. 603, séance du 13 octobre 1790.

40 A.N., D XXIXbis 41, dos. 4132, pièce 48, m.a. d’un projet de décret de Merlin de Douai, proposant à l’Assemblée de députer son président auprès du roi pour qu’il donne l’ordre de fournir des sabres à la garde nationale de Douai.

41 A.M.Douai, H5 1, lettre imprimée de Merlin, Pilat et Aoust au conseil permanent de la garde nationale de Douai, datée du 30 mai 1790.

42 Voir A.P., tome XXVIII, p. 213, séance du 12 juillet 1791.

43 Sur ces événements voir Leroy P., « Une émeute à Douai en 1791 », Les amis de Douai, no 11, 1964. Mestayer Monique, « Une émeute à Douai en 1791. Les suites », Amis de Douai, no 3, 1983, p. 37-40.

44 A.M.Douai, ii 64, l.s. de Merlin à Coppens, nouveau président de l’assemblée électorale du département du Nord, datée du 31 mars 1791 ; Le Moniteur universel, no 104 du 14 avril 1791, séance du 12 avril, réimpression, tome VIII, p. 120-121.

45 A.M.Douai, ii 64, l.s. de Merlin à Coppens, datée du 31 mars 1791.

46 A.N., F7 3683/5, l.a.s. de Merlin à de Lessart, ministre de l’Intérieur, datée de Paris, le 24 septembre 1791.

47 Sur les relations entre Merlin et sa commune de Douai, voir notre thèse, op. cit., tome II, p. 481-486.

48 Le citoyen Merlin (de Douai), député du département du Nord à la Convention nationale, au citoyen Dumoulin, président du district de Douai [Paris, le 24 vendémiaire, an 4 de la République. 16 octobre 1795], Douai, Lagarde aîné, s.d., p. 3 (B.M. Lille, 92672).

49 Sur les ennuis financiers de Merlin, voir le chapitre 15.

50 Voir Duhot, Rapport sur la tyrannie de l’ancien Directoire exécutif..., Douai, s.d. [29 fructidor an VII-15 septembre 1799], p. 23 (B.M.Lille, 114063).

51 Les rapports observés entre Merlin et ses commettants annoncent ceux des députés de la Troisième République : voir par exemple, Vavasseur-Desperriers Jean, « L’implantation locale d’un grand notable du Pas-de-Calais, Charles Célestin Jonnart (1857-1927) », R.D.Nord, no 288, 1990, p. 907-927.

52 Cf. le préambule et l’article 3.

53 Voir notre communication : « Des Nations à la Nation. Obstacles et contradictions dans le cheminement politique de deux hommes des provinces du Nord : Robespierre et Merlin de Douai (1788-1791) », dans Jean-Pierre Jessenne, Gilles Deregnaucourt, Jean-Pierre Hirsch et Hervé Leuwers, éd., Robespierre. De la Nation artésienne à la République et aux Nations. Actes du colloque. Arras, 1-2-3 avril 1993, Lille, C.H.R.N./Lille III, 1994, p. 73-87.

© Artois Presses Université, 1996

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