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Un Juriste en politique. Merlin de Douai (1754-1838)

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Hervé Leuwers

Deuxième partie. Les principes politiques a l'epreuve des faits

7. Merlin face aux résistances à « sa » Révolution : la tentation de l'autoritarisme

Texte intégral

  • 1 Dans ses mémoires, Barras nous rapporte, indigné, une démarche du ministre de la Justice Merlin po (...)

1Dans les écrits de Merlin de Douai, la conception du gouvernement évolua profondément entre le début et la fin de la Révolution, jusqu’à lui permettre de soutenir un régime autoritaire, l’Empire napoléonien. Au-delà de l’indubitable opportunisme, l’expérience vécue, de 1789 à l’an VII, explique en grande partie ce cheminement. Sous la Convention jacobine et thermidorienne, comme sous le Directoire, les désordres intérieurs, la guerre et toutes les menaces qui pesèrent sur les nouvelles institutions, portèrent Merlin à octroyer des pouvoirs exceptionnels au gouvernement, ou à limiter les droits des individus. Au travers de son attitude face aux résistances à « sa » Révolution, on peut ainsi apercevoir une faveur croissante pour un certain autoritarisme et pour une définition étroite de la citoyenneté, qu’il justifia par la raison d’Etat1 et une image presque mythique de la contre-révolution.

La menace d’un complot liberticide : le mythe contre-révolutionnaire et son utilisation

  • 2 Hampson Norman, « La contre-révolution a-t-elle existé ? », dans Dupuy Roger et Lebrun François, s (...)

2De l’Assemblée constituante au Directoire, de nombreux écrits de Merlin trahissent une vision assez juste des multiples résistances à la Révolution et prouvent qu’il connaissait parfaitement leurs différences. En 1790, il ne pouvait confondre les Anglomanes avec les « noirs » ; pendant l’été 1793, au retour de sa mission près de l’armée des Côtes de Brest, il distinguait la Vendée du « fédéralisme » et du danger émigré ; de même, pendant l’hiver 1795-1796, le ministre de la Police générale isolait les néo-Jacobins des royalistes modérés et des royalistes d’Ancien Régime, pour reprendre les expressions de François Furet. Pourtant, dès la période constituante, Merlin de Douai sembla réunir toutes les résistances à « sa » Révolution, des provincialistes aux princes émigrés, puis des anciens monarchiens aux Chouans et aux Vendéens, sous des termes génériques comme « contre-révolutionnaires » ou, après 1792, comme « royalistes ». Ces mots se chargeaient alors d’une force toute particulière ; ils se transformaient en un fabuleux instrument de propagande, donnant une véritable unité à ce qui n’était que diversité. Une telle construction révélait le rejet global de toutes les résistances aux décisions des assemblées ou du gouvernement, et donnait à la contre-révolution une dimension mythique déjà relevée par Norman Hampson2. L’étude de la correspondance et des discours de Merlin permet cependant d’aller plus loin dans l’analyse. Chez le jurisconsulte, en effet, l’emploi de ces termes n’est pas seulement le reflet d’un rejet et d’une crainte immodérée de toutes les oppositions politiques ; très tôt, il participe aussi d’une volonté de créer un véritable mythe qui représente la Révolution confrontée à des ennemis dont les armes sont perfides et la diversité uniquement apparente.

  • 3 Furet François, Penser la Révolution française, Paris, Gallimard 1978 p. 78-81.
  • 4 Le Moniteur universel, no 123 du 3 pluviôse an IV (23 janvier 1796), lettre du ministre de la Poli (...)
  • 5 B.A.V.Paris, ms. 11, pièce 7, f° 13 r°, circulaire du ministre de la Police générale Merlin, 14 pl (...)
  • 6 Le Moniteur universel, no 327 du 27 thermidor an VI (14 août 1798), p. 1310, discours de Merlin, p (...)

3Dès 1789, Merlin associait aux résistances à « sa » Révolution la notion de complot dont François Furet, dans Penser la Révolution française, a montré l’importance pour comprendre la mentalité révolutionnaire3. Comme chez la plupart des députés, la crainte permanente d’une conjuration contribuait à l’élaboration de l’image de la contre-révolution : le complot, lâche et perfide par nature, criminel et liberticide dans ses objectifs, confortait une représentation négative de l’opposition politique, lui déniant tout courage et toute loyauté. Merlin présentait ainsi les contrerévolutionnaires comme des hommes pervers qui agissaient dans l’ombre, de manière détournée, en se cachant parfois sous un apparent patriotisme. Toujours présentes, ces dénonciations devinrent plus vives et plus nombreuses après le 9 thermidor, lorsqu’il manifesta une réelle impatience à finir la Révolution. Sous le Directoire, Merlin comparait les contrerévolutionnaires à des « reptiles » menaçants4, capables de prendre toutes les apparences : dans une circulaire du 14 pluviôse an IV (3 février 1796), le ministre de la Police générale écrivait : « Les ennemis de la répque prennent tous les masques, revêtent tous les costumes et parlent tous les langages »5. La contre-révolution rappelait étrangement le diabolique reptile du jardin d’Eden, et surtout le serpent menaçant Héraclès au berceau6.

  • 7 Ibid., no 220 du 8 août 1791, séance du 6 août, réimpression, tome IX, p. 332.
  • 8 Voir B.A.V.Paris, ms. 11, pièce 24,f° 40 r°-v°, circulaire du ministre de la Police générale Merli (...)
  • 9 A.N., AF IIΙ 58, dos. 228, pl. 2, pièce 4, note signée de Merlin à Boissy d’Anglas, datée du 4 ven (...)
  • 10 Voir les circulaires du ministre de la Police générale du 18 ventôse an IV (8 mars 1796. B.A.V.Par (...)
  • 11 Le Moniteur universel, no 76 du 16 frimaire an ΙII (6 décembre 1794), séance du 14 frimaire (4 déc (...)

4Selon Merlin, la lâche contre-révolution ne renonçait à aucun moyen et s’abaissait jusqu’à pactiser avec les puissances ennemies de la France et toutes les forces réactionnaires d’Europe ; avant même l’entrée en guerre, il y voyait ses premiers soutiens et, dès 1791, il s’inquiétait de l’action de certains « émissaires étrangers » particulièrement chargés, selon lui, de conduire des régiments à la révolte7. De telles craintes ne firent que croître les années suivantes, la France étant dépeinte comme la victime des puissances coalisées et de leurs alliés contre-révolutionnaires. Sous la Convention thermidorienne et sous le Directoire, la correspondance de Merlin rappelle fréquemment cette méfiance maladive de l’étranger : à maintes reprises, il dénonça l’intrusion d’espions britanniques sur le territoire national8 ; lors d’échanges de prisonniers de guerre, il craignit que les ennemis ne lui envoient des émigrés à la place de soldats français9 ; comme ministre du Directoire, il s’inquiéta de la perméabilité des frontières et du retour des ennemis de la République10. Dans l’esprit et le discours de Merlin de Douai, les résistances à la Révolution étaient intimement liées à la guerre et, pour vaincre les premières, il convenait d’abord de gagner la paix11.

  • 12 Sur le 14 juillet voir le Recueil général..., op. cit., tome I, p. 29-31 ; et sur le 5 octobre, ib (...)
  • 13 A.M.Douai, D3 14, l.s. de Merlin aux citoyens, maire et officiers municipaux de la ville de Douai, (...)

5Evidemment, les grands traits de cette image sont corroborés par les faits. La contre-révolution est nécessairement souterraine puisqu’elle est clandestine ; il est indubitable que l’étranger encouragea les insurrections de l’Ouest et du Midi, et utilisa parfois les émigrés dans son combat contre la République ; il est tout aussi évident qu’à partir de la Convention, les royalistes œuvrèrent au rétablissement de la monarchie. Pourtant, à la suite du 10 août 1792, le complot liberticide que dénonçait Merlin n’en devint pas moins un véritable mythe. D’abord, parce que le député voulait faire croire en l’unité des royalistes, alors qu’aucun projet commun ne pouvait réunir anciens monarchiens et partisans de l’Ancien Régime ; ensuite, parce que l’homme de pouvoir utilisait l’arme du complot comme une justification de sa politique. Ce dernier procédé, qui présentait un coup de force comme une réponse à une conjuration, n’était pas neuf et Merlin, à la manière de nombre de ses contemporains, l'utilisa dès les débuts de la Révolution. Dans son Recueil de jurisprudence, en janvier 1790, il présenta ainsi les journées révolutionnaires des 14 juillet et 5 octobre comme des réponses du peuple à des complots qui devaient « perdre la Nation12 » De même, en mars 1794, il analysa la chute des Exagérés comme un moyen de « déjouer le complot vaste et audacieux que les Hébert, les Ronsin, les Vincent, etc. avaient tramé contre la liberté13 »

  • 14 A.D.Nord, L 792, lettre des députés du Nord au directoire du département, avec quelques correction (...)
  • 15 S.H.A.T., B5 14, lettre de Sevestre, Cavaignac, Gillet et Merlin à la Convention nationale, datée (...)

6L’arme était si commode que Merlin alla parfois bien plus loin dans son utilisation, n’hésitant pas à manipuler au besoin les événements. Pendant l’été 1791, comme de nombreux députés attachés à l’œuvre de la Constituante, il tenta ainsi d’excuser la fuite de Louis XVI à Varennes ; alors qu’à l’Assemblée il montra son mécontentement devant la décision royale, dans les lettres à ses commettants il défendit la thèse de l’enlèvement du roi14 ! Deux ans plus tard, en mission près de l’armée des Côtes de Brest, Merlin fit un usage plus sournois encore de la notion de complot. Au début du mois de juillet 1793, peu après l’échec des Vendéens contre Nantes, la municipalité de cette ville s’indigna de la chute de la Gironde et décida de fermer ses portes aux conventionnels en mission ; le « fédéralisme » des Nantais fut soutenu par le général Beysser, que Merlin et Gillet avaient, peu auparavant, présenté comme « un des plus fermes patriotes et un des plus intrépides guerriers de la république »15. Après avoir vainement tenté de le faire rentrer dans le rang, les commissaires le transformèrent en traître :

  • 16 S.H.A.T., B5 14, lettre de Gillet, Cavaignac et Merlin, de la main de ce dernier, à la Convention, (...)

Redevenez promptement vous-même, lui écrivirent-ils [...]. Choisissez entre la République et les rebelles de la Vendée, entre la gloire et l’infamie et, s’il faut parler de nous, c’est-à-dire de vos meilleurs amis, entre notre estime et notre exécration16.

7Afin de discréditer le mouvement « fédéraliste », les commissaires le rattachaient à l’insurrection vendéenne ; en Bretagne, cette manœuvre n’était pas aussi grossière qu’elle peut paraître, car la révolte semblait se reproduire dans les villes déjà touchées, au printemps, par les insurrections contre la levée des trois cent mille hommes. Chez Merlin, l’amalgame était cependant conscient et volontaire. L’idée d’une conjuration liberticide était ainsi bien plus que la crainte permanente d’un ennemi insaisissable et bien plus qu’une justification des événements révolutionnaires ; elle était également une arme dans le combat contre les ennemis de la Révolution.

  • 17 A.D.Nord, L 915 ; sur cette fable, voir Baczko Bronislaw, Comment sortir de la Terreur, op. cit., (...)
  • 18 Le Moniteur universel, no 314 du 14 thermidor an II (1er août 1794), séance de la Convention du 11 (...)
  • 19 Ibid.
  • 20 Le Moniteur universel, no 339 du 9 fructidor an II (26 août 1794), séance de la Convention du 7 fr (...)
  • 21 Ibid., no 255 du 15 prairial an El (3 juin 1795), séance du 11 prairial (30 mai 1795), réimpressio (...)

8C’est probablement à l’époque de la Convention thermidorienne et du Directoire que Merlin fit le plus large usage de ce mythe qui, tout en conservant son rôle justificateur, devait désormais permettre de dénoncer tout à la fois l’opposition de gauche et celle de droite. Dès le 10 thermidor an II (28 juillet 1794), dans une lettre adressée à la Société populaire de Douai, il avait ainsi dénoncé les projets royalistes de Robespierre : sur son bureau, écrivait-il, on avait retrouvé « un grand cachet à fleurs-de-lys, tout récemment fabriqué »17 ! Dans les jours qui suivirent, il renforça cette légende en associant nombre de Montagnards à l’image d’un Robespierre-roi. Dans les séances du 11 thermidor (29 juillet) et du 7 fructidor an II (24 août 1794), au nom du Comité de Salut public, il présenta plusieurs arrêtés contre des jugements issus de ce qu’il appelait « la ci-devant commission soi-disant révolutionnaire que Saint-Just et Lebas avaient érigée à Strasbourg, pendant leur mission près l’armée du Rhin »18. A chaque fois il en attaquait l’arbitraire, dénonçait les excès de la Terreur et proclamait le retour de la « Justice ». Mais ses propos allaient plus loin : le 11 thermidor (29 juillet 1794), il prétendit que les décisions de la commission avaient été dictées par « l’esprit contre-révolutionnaire »19 ; le 7 fructidor (24 août), il dénonça le projet de « révolter les citoyens par l’injustice et d’amener la contre-révolution par l’absurdité des jugements qualifiés de révolutionnaires »20. Dans le discours thermidorien, le mythe contrerévolutionnaire alliait désormais Jacobins et royalistes. Ainsi, après l’écrasement de la dernière insurrection sans-culotte, le conventionnel prétendit pouvoir démontrer « clairement l’intime liaison qui, dans l’affreuse conspiration du1er prairial [20 mai 1795], régnait entre les partisans du royalisme et les sectaires du terrorisme »21 !

9Bien que Merlin se montrât persuadé que toute opposition politique, même jacobine, profitait aux partisans des princes, l’image qu’il donnait de la contre-révolution, cette hydre dont chaque tête travaillait à assurer l’échec de la République, n’en était pas moins destinée à tromper et révélait une ferme volonté d’exclure les néo-Jacobins du débat politique. Faire de ces hommes les alliés virtuels, voire les alliés véritables des nostalgiques de l’Ancien Régime, permettait en effet de les combattre à l’aide des lois d’exception, ainsi que de laver la Révolution de la tache de l’an II. Cette représentation des événements trahissait aussi l’attente d’une stabilisation politique s’opérant dans un double refus, dans une condamnation simultanée de l’arbitraire royal et de l’arbitraire terroriste, formant l’avers et le revers d’un même projet. Même si Merlin ne croyait pas au mythe des Jacobins agents du royalisme, il n’en demeurait pas moins convaincu que le projet de ces hommes était incompatible avec « sa » Révolution, qu’il en compromettait les objectifs sans cesse proclamés : la liberté, l’égalité et le bonheur des individus. Dans l’intérêt de la nation, l’Etat devait éliminer tous ses ennemis. Lorsque le peuple se trouvait mêlé aux désordres, le discours de Merlin devenait cependant embarrassé ; comment, en effet, concevoir que le peuple pût s’opposer à une Révolution réalisée dans son seul intérêt ?

Le peuple « égaré ». Les implications d’une lecture de l'anti-révolution

10Dans les conceptions politiques de Merlin, la place du peuple est pour le moins ambiguë, à la manière du mot lui-même, employé tantôt au sens de nation, tantôt pour désigner une partie seulement des Français. Ces deux acceptions révèlent l’une des contradictions majeures du discours de Merlin où s’affrontent deux images du peuple : celle d’une nation éclairée, adulte et raisonnable, dont la maturité politique permet l’établissement d’un gouvernement représentatif élu ; et celle d’une population infantile, crédule et malléable, qui se laisse égarer par les ennemis de la Révolution et qu’il faut protéger malgré elle. La prééminence de l’une ou de l’autre acception mettait en jeu les définitions du souverain et de la citoyenneté.

  • 22 Ibid., no 167 du 16 juin 1791, séance de l’Assemblée constituante du 15 juin, réimpression, tome V (...)
  • 23 A.D.Nord, J 793/19, discours de Merlin au jury de jugement, à propos d’une affaire de pillage de g (...)
  • 24 Dupuy Roger, « Ignorance, fanatisme et contre-révolution », dans Dupuy Roger et Lebrun François, s. (...)

11De l’Assemblée constituante au Directoire, Merlin sembla systématiquement refuser d’attribuer au peuple la responsabilité des désordres contre-révolutionnaires. En juin 1791, lors des discussions sur les troubles des campagnes, il imputa le refus du rachat des droits réels à « quelques hommes pervers » qui prêchaient la désobéissance aux lois22. De même, au printemps 1792, il attribua les troubles frumentaires à des citoyens « abusés » par des « hommes pervers que la destruction des abus a[vait] réduits à la nullité et plongés dans le désespoir »23. Commode pour détacher les révoltés de leurs meneurs, ou pour laver la Révolution des excès commis, cette interprétation allait être sans cesse reprise par la suite, surtout à partir de 1793, lorsque les Conventionnels constateraient que la Vendée refusait la Révolution. Pour Merlin comme pour ses amis, ce paradoxe était résolu par le mythe du complot fomenté par les aristocrates et les réfractaires, avec la complicité des puissances étrangères24. Le peuple paraissait constamment endoctriné, fanatisé et trompé.

  • 25 B.A.V.Paris, ms. 11, pièce 17, f° 30, circulaire du ministre de la Police générale Merlin, 10 vent (...)

12Dans ces conditions, le rôle politique du député était d’ouvrir les yeux du peuple, de démasquer ses faux amis, de dénoncer les complots qui le menaçaient et cette « main cachée » qui le poussait vers l’abîme25. Derrière la volonté proclamée de protéger les individus du mensonge, on peut cependant déceler les signes d’une profonde méfiance envers le peuple, à la fois acteur et victime de la contre-révolution. Au travers de l’explication sans cesse avancée par Merlin, le peuple apparaît en effet comme un être sans réelle maturité politique, dont la raison peut facilement être prise en défaut. C’est cette image, en grande partie héritée de l’Ancien Régime, qu’allait longtemps véhiculer l'historiographie révolutionnaire, où les guerres de l’Ouest s’expliquaient par l’ignorance et le fanatisme des populations.

  • 26 Recueil général..., op. cit., tome I, no 3 du jeudi 21 janvier 1790, p. 56.
  • 27 A.M.Douai, H5 1, lettre imprimée de Merlin, Aoust et Pilat au conseil permanent de la garde nation (...)

13Chez Merlin, la vision du peuple avait cependant évolué au cours de la décennie révolutionnaire. Ainsi, en 1790, il semblait privilégier une image optimiste de la nation, et multipliait les hommages à sa raison et à ses lumières naturelles : « La raison, écrivait-il, quoi qu’en disent ceux qui jusqu’à présent n’ont mis au rang des hommes que les personnes distinguées par leur naissance ou par leurs emplois, la raison est comme un soleil qui éclaire tous les individus »26. Mais parallèlement à ce discours enthousiaste, il continuait à marquer une certaine méfiance envers le petit peuple, dont il craignait les égarements. Dans une lettre au conseil permanent de la garde nationale de Douai, datée du 30 mai 1790, Merlin, Aoust et Pilat écrivaient : « Daignez veiller, Messieurs, à ce que cette flamme [du patriotisme] n’égare point le bon peuple dont elle annonce le civisme »27.

  • 28 Le Moniteur universel, no 149, 29 pluviôse an IV (18 février 1796), lettre du ministre de la Polic (...)

14Dans les années qui suivirent, Merlin proclama encore à maintes reprises sa confiance dans la nation, mais ses propos avaient perdu leur accent de sincérité. Désormais, ses affirmations apparaissaient toutes de circonstance ; elles proclamaient la confiance dans le peuple, en même temps qu’elles le mettaient en garde contre des dangers imminents : « Le peuple, dont cinq années de révolution ont mûri la raison et l’expérience, ne s’y laissera point tromper », écrivait-il en pluviôse an IV (février 1796)28. Même si Merlin continuait à propager l’image d’un peuple raisonnable, ses propos trahissaient une indubitable méfiance envers lui.

15Peut-on en conclure qu’avec le développement de l’anti-révolution et après l’épisode de l’an II, Merlin avait perdu la confiance, pourtant limitée, qu’il avait jadis placée dans la population du pays ? Un rapprochement entre l’image du peuple et la notion de citoyenneté semble conforter cette hypothèse ; en effet, ne remarque-t-on pas qu’en 1790, à l’époque où Merlin affirmait sa confiance dans les lumières de la nation, chaque homme majeur, même s’il n’était pas politiquement « actif », était tout au moins un citoyen ; cinq ans plus tard, la Constitution de l’an III ne reconnaissait plus la citoyenneté qu’aux seuls hommes remplissant les conditions du cens ! Une telle évolution ne peut-elle être envisagée comme le signe d’un renouveau de la méfiance envers le peuple ?

16En fait, il est probable qu’avant comme après l’an II, la vision que Merlin avait du peuple resta assez proche de celle de la plupart des hommes de l’Ancien Régime. Certes, il ne manifestait aucun mépris pour les plus humbles, désormais tout aussi respectables que le reste de la population, et ses propos semblent prouver qu’il voulait accorder aux citoyens de réels droits politiques. Malgré tout, Merlin de Douai ne cessa probablement jamais de craindre le peuple : à la manière des hommes des Lumières, il continua à le considérer comme versatile et potentiellement dangereux ; la naissance de l'anti-révolution et le mouvement sans-culotte ne firent que renforcer ses anciennes convictions. Dès 1789, même s’il considérait la nation comme naturellement éclairée, il constatait qu’il importait parfois de lui rappeler ses devoirs et notamment le premier d’entre eux, le respect des lois. Les appels à l’ordre se révélant parfois insuffisants, les députés allaient recourir à des méthodes répressives qui n’épargneraient pas ce peuple dont on célébrait pourtant toujours le discernement.

Une justice révolutionnaire dans un Etat de droit

  • 29 Lascoumes Pierre, Poncela Pierrette, « La République... en réprimant. Les processus d’incriminatio (...)
  • 30 Voir nos chapitres 3 et 4.

17Pierre Lascoumes et Pierrette Poncela ont montré combien le Code pénal de 1791 trahit le souci des Constituants d’assurer l’établissement et la protection des nouvelles institutions politiques. D’après leurs recherches, 46,2 % des incriminations définies par l’Assemblée constituante concernent des infractions de nature politique, allant de l’agression contre l’Etat aux abus de pouvoir des agents publics. Envers ces délits, les députés firent preuve d’une grande sévérité puisque quatre-vingt-deux de ces quatre-vingt-huit infractions relèvent du domaine criminel29. Avec la montée des difficultés, cette sévérité allait croître et donner progressivement naissance à des lois et à des juridictions d’exception que l’on qualifia de révolutionnaires. Il ne s’agit pas ici de retracer, étape par étape, la collaboration de Merlin à l’édification et au démantèlement de cette justice30, mais de comprendre le sens qu’il lui attribua et d’étudier le discours qui lui permit de la légitimer.

  • 31 Sur sa vision de la justice pénale, voir nos chapitres 11 et 12.

18De la Convention au Directoire, Merlin de Douai ne présenta à aucun moment une réflexion sur la légitimité juridique de la justice révolutionnaire, comme si le recours à des lois et à des tribunaux d’exception allait de soi ! Ce silence semble difficile à attribuer à un quelconque malaise du jurisconsulte, qui soutint toujours avec vigueur la politique répressive des Assemblées, excepté pendant la « Grande Terreur » ; en fait, il semble que le droit et les tribunaux d’exception s’inscrivirent en partie dans une logique communément admise par les juristes de l’époque. Pour un homme comme Merlin, la justice punissait et ne cherchait guère à redresser, et la fonction du droit commun, en matière pénale, était très proche de celle attribuée aux lois d’exception31. La même remarque peut être formulée à propos des juridictions révolutionnaires qui, comme les tribunaux ordinaires, devaient chercher à dissuader le crime par la promptitude et la sévérité des jugements. Sans nier l’originalité des buts et des moyens de la justice révolutionnaire, il semble donc essentiel de rappeler ici sa parenté avec la justice ordinaire.

  • 32 Le Moniteur universel, no 61 du 2 mars 1791, séance du 28 février, réimpression, tome VII, p. 507.
  • 33 A.P., tome XXVII, p. 11, séance du 6 juin 1791.
  • 34 A.P., tome LII, p. 408, séance du 9 octobre 1792.

19L’aspect répressif de la philosophie pénale des Constituants permet ainsi d’expliquer que Merlin, sans avoir pris l’initiative du droit révolutionnaire, en ait très rapidement accepté les mesures, comme certains indices tendent à le démontrer. Ainsi, après avoir plaidé, dès février 1791, en faveur d’une loi contre l’émigration32, il prôna, le 6 juin de la même année, l’établissement de la peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main33. L’année suivante, le 9 octobre 1792, il souleva le problème du mode d’exécution, non prévu par le précédent décret, et proposa de déférer les émigrés pris les armes à la main devant les tribunaux criminels. Sous l’impulsion de Guadet, les Conventionnels allèrent cependant plus loin et décidèrent que les prisonniers seraient conduits devant une commission militaire de cinq membres, chargée de constater les faits, avant d’être fusillés dans les vingt-quatre heures34 ; Merlin ne s’opposa pas à cette proposition. Dans les années suivantes, notamment lors de ses missions du premier semestre 1793, il continua à montrer sa préférence pour des procédures expéditives.

  • 35 Voir Godechot Jacques, Les institutions de la France..., op. cit., p. 135 ; et Halperin Jean-Louis (...)
  • 36 S.H.A.T., B5 14, arrêté de Merlin et Gillet (de la main de Merlin), daté de Nantes, le 3 juillet 1 (...)
  • 37 A.D.Loire-Atlantique, L 1507, pièce 5, lettre de Merlin et Cavaignac à Vergnes, datée d’Ancenis, l (...)
  • 38 A Ancenis, le tribunal fut installé dès le 20 juillet 1793 (A.D.Loire-Atlantique, L 1507). A Nante (...)

20L’Assemblée constituante n’avait pas supprimé toutes les justices d’exception, même en matière pénale, où elle avait maintenu les cours martiales ; celles-ci avaient cependant été profondément modifiées, puisque les députés les avaient soumises à la procédure du double jury et avaient permis aux condamnés de se pourvoir en cassation35. La progressive mise en place d’une justice révolutionnaire, au printemps 1793, entraîna cependant une remise en cause de ces réformes. Pour châtier les soldats déloyaux, les espions et les agents de l’émigration, le décret des 12-16 mai 1793 remplaça les cours martiales par des tribunaux militaires, composés chacun d’un accusateur public et de trois juges, mais désormais dépourvus de jury d’accusation. Deux de ces juridictions furent destinées à l’armée des Côtes de Brest où, faute de juges de paix militaires, Merlin, Cavaignac et Gillet ne purent pourvoir à leur installation36. Afin d’éviter une trop longue interruption de la justice, les commissaires résolurent cependant d’établir des tribunaux temporaires. Fidèles aux instructions de l’Assemblée, dans un arrêté du 15 juillet que l’on doit à la plume de Merlin, ils ordonnèrent la création d’une commission militaire à Ancenis, quartier général de l’armée. Composée de cinq officiers, théoriquement nommés par le général en chef et renouvelés tous les quinze jours, elle jugeait la culpabilité de l’inculpé à la majorité des voix et prononçait la peine sans appel ni recours possible en cassation37. Les représentants établirent de semblables commissions à Nantes et à Brest38.

  • 39 S.H.A.T., B5 14, lettre de Merlin et Cavaignac à la Convention nationale, datée d’Ancenis, le 16 j (...)
  • 40 Voir Royer Jean-Pierre, Histoire de la justice en France, Paris, P.U.F., 1995, p. 379-381 ; et Hal (...)

21Par l’absence de jury, le refus de tout recours et l’exigence d’une exécution rapide des jugements capitaux qui, à défaut de guillotine, devait être confiée à un peloton d’exécution, Merlin entendait mettre en place une justice prompte et efficace. Même si les commissions ne remplaçaient pas les tribunaux criminels militaires dont Merlin et ses collègues, faute de moyens, n’avaient que préparé la mise en place39, elles prouvent que, dès l’été 1793, le jurisconsulte était prêt à accepter la mise en place d’une justice révolutionnaire provinciale ; d’ailleurs, les commissions militaires qui, depuis le 19 mars 1793, devaient juger les Français pris les armes à la main, n’étaient-elles pas déjà de véritables tribunaux révolutionnaires40 ? Une telle sévérité trahissait cependant certains principes proclamés dès 1789 ; mais Merlin ne s’en offusquait pas.

  • 41 Convention nationale. Projet de décret sur le mode d'exécution du décret du 12 août, qui ordonne l (...)
  • 42 Convention nationale. Projet de décret sur le mode d’exécution du décret du 12 août, qui ordonne l (...)
  • 43 A.P., tome LXXIII, p. 495, séance du 7 septembre 1793. Voir aussi son rapport du 24 frimaire an II (...)

22Ainsi, à bien des moments il cautionna, voire proposa, la violation de certains engagements des Constituants. Dès son premier projet sur le mode d’exécution du décret du 12 août 1792, présenté dans la séance du 31 août de l’année suivante, Merlin prévit l’arrestation de tous les « gens suspects », sans envisager ni leur mise en jugement, ni la durée de leur incarcération ! C’était refuser aux citoyens la justice à laquelle ils avaient droit. De plus, il proposa de permettre aux tribunaux de retenir en état d’arrestation, s’ils le jugeaient nécessaire, « les prévenus de délits à l’égard desquels il seroit déclaré n’y avoir pas lieu à accusation, ou qui seraient acquittés des accusations portées contre eux »41. En matière criminelle, c’était méconnaître la décision du jury qu’il présentait pourtant comme l’expression de la volonté générale ! Merlin allait reprendre ces propositions dans son deuxième projet de décret, adopté dans la séance du 17 septembre 1793, où il donna cependant à l’incarcération des suspects une limite : le retour de la paix42. Les nouveaux principes du droit étaient tout aussi nettement méconnus lorsque la Convention, ponctuellement, violait la règle de la non-rétroactivité des lois. Ainsi, le 7 septembre 1793, c’est en son propre nom que Merlin recommanda de déclarer traîtres à la patrie tous les « Français qui [avaient] accepté ou accepteraient des fonctions publiques dans les parties du territoire de l’Etat envahies par les puissances ennemies »43.

  • 44 A.N., D § 3/33, dos. 318, l.a.s. de Merlin à Florent Guiot, datée de Paris, le 17 frimaire an II ( (...)
  • 45 Le Moniteur universel, no 70 du 10 frimaire an II (30 novembre 1793), séance du 9 frimaire (29 nov (...)
  • 46 Ibid., no 119 du 29 nivôse an II (18 janvier 1794), séance du 27 nivôse (16 janvier), réimpression (...)
  • 47 Ibid., no 264 du 24 prairial an II (12 juin 1794), séance du 22 prairial (10 juin), réimpression, (...)

23Pourtant, malgré d’indubitables violations des principes du droit, il faut remarquer que Merlin voulut conserver le plus possible un aspect légal à la répression contre les ennemis intérieurs. Il continuait à montrer un certain formalisme juridique et semblait croire en la possibilité d’un droit révolutionnaire juste et légitime. En frimaire an II (décembre 1793), Merlin dénonça ainsi à Florent Guiot, en mission à l’armée du Nord, les autorités municipales et le comité de surveillance de la commune de Merville (Nord) qui lui semblaient transgresser la loi en pratiquant des détentions arbitraires44. A la même époque, le Comité de Législation se permettait de proposer l’annulation de jugements rendus par les tribunaux d’exception, où aucun pourvoi n’était possible. Fréquemment, le choix du rapporteur se fixa sur Merlin. Durant l’an II, on le vit ainsi, à maintes reprises, proposer l’annulation de jugements issus de tribunaux militaires ou de juridictions révolutionnaires : le 9 frimaire an II (29 novembre 1793), il obtint l’annulation d’une décision du Jury militaire du département du Finistère45 ; le 27 nivôse de la même année (16 janvier 1794), il fit annuler une sentence du Tribunal militaire du point central de l’armée du Nord46 ; le 22 prairial an II (10 juin 1794), ce furent cette fois deux jugements de la Commission révolutionnaire de Strasbourg qu’il attaqua47. La Terreur, selon Merlin, devait être aussi équitable qu’implacable ; elle ne pouvait se bâtir sur une quelconque négation du droit.

  • 48 Ibid., no 320 du 20 thermidor an II (7 août 1794), séance du 18 thermidor (5 août), réimpression, (...)

24Cette croyance dans la nécessité et la possibilité d’une justice révolutionnaire ne disparut pas au lendemain du 9 thermidor, même si Merlin prôna alors le remplacement de la « Terreur » par la « Justice ». Comme nous l’avons vu, il considérait que l’arsenal juridique de l'an II demeurait en partie indispensable dans le combat contre les ennemis de la République. A partir de l’été 1794, Merlin devint cependant plus soucieux des formes ; désormais, il montra un scrupuleux attachement aux lois et aux procédures, et dénonça sévèrement l’arbitraire terroriste. De telles condamnations apparurent immédiatement après la chute de Robespierre ; ainsi, dans la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794), au nom du Comité de Législation, il fit annuler un jugement de la section révolutionnaire du Tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure, par lequel un dénommé Jean-Baptiste Tintelin avait été condamné, alors qu’au moment des faits aucune loi pénale ne sanctionnait son infraction48 ; c’était réaffirmer le principe de la non-rétroactivité des lois. Désormais, sans condamner l’ensemble des lois et des tribunaux d’exception. Merlin rappelait sans cesse son attachement aux grands principes du droit pénal rénové : le refus des arrestations arbitraires, la légalité des délits et des peines, ou encore le respect des procédures et des droits de la défense. Malgré ce retour vers l’idéalisme constituant, le conventionnel, puis le directorien, croyait cependant plus que jamais en la légitimité et en la nécessité de la justice révolutionnaire. Une telle position montrait l’incapacité des hommes au pouvoir à clore la Révolution : depuis l'entrée en guerre du pays, il semblait que tout espoir de réconciliation nationale fut perdu ; pour Merlin, pourtant longtemps partisan d’un compromis, la liberté et l’unité nationale ne pouvaient se retrouver et s’établir durablement qu’au prix d’une redéfinition du mot « nation », qui permettrait d’en exclure tous ses ennemis.

Pour clore la Révolution, redéfinir la nation

  • 49 Voir A.D.Nord, L 10665, circulaire imprimée du ministre de la Justice Merlin, 25 frimaire an IV (1 (...)

25En octobre 1795, la recherche de la stabilité et le désir de clore la transition révolutionnaire ne rappelaient guère l’hiver 1791-1792, pendant lequel Merlin et ses amis avaient pourtant montré les mêmes aspirations. A l’époque, l’ancien constituant croyait en une réconciliation possible de la nation que devait faciliter l’amnistie adoptée peu avant la séparation de l’Assemblée ; jusqu’en décembre 1791, avant qu’il n’acceptât l’idée d’une guerre extérieure, la fin de la Révolution semblait possible dans l’unité retrouvée de tous les Français autour du roi et autour de la Constitution. Quatre ans plus tard, après le régicide, alors que les guerres civiles de l’Ouest, l’affrontement avec l’Angleterre et l’Autriche et les difficultés économiques et financières étaient loin d’être résolus, toute clémence était devenue impossible. Certes, la Convention s’était séparée, le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795), après avoir proclamé une amnistie dont Merlin se réjouissait49 ; mais, à la différence de celle de 1791, elle ne concernait pas tous les ennemis de la Révolution et excluait notamment les émigrés, les sectionnaires soulevés au 13 vendémiaire ainsi que les septembriseurs. Désormais, Merlin n’envisageait pas de terminer la Régénération sans redéfinir la nation, dont les émigrés et les terroristes semblaient s’être exclus d’eux-mêmes. En ce domaine, ses choix ne firent que refléter sa vision des résistances à la Révolution.

  • 50 Le Moniteur universel, no 113 du 23 nivôse an III (12 janvier 1795), séance du 21 nivôse (10 janvi (...)

26Sous la Convention thermidorienne et le Directoire, Merlin montra une certaine clémence envers l’anti-révolution ; elle s’explique probablement par les excuses qu’il fournissait régulièrement au peuple « égaré » par les fanatiques, les agents de l’émigration et les ennemis extérieurs. Le 21 nivôse an III (10 janvier 1795), peu avant les accords de La Jaunaye, il qualifia ainsi de « grand acte de gouvernement et d’humanité » l’amnistie promise aux Chouans et aux Vendéens qui accepteraient de déposer les armes ; le même jour, au nom du Comité de Législation, il proposa de ne pas considérer comme émigrés « les ouvriers travaillant de leurs mains aux fabriques, aux manufactures et à la terre, leurs femmes et leurs enfants au-dessous de dix-huit ans, pourvu qu’ils ne soient sortis qu’après le 1er mai 1793 » et qu’ils rentrent avant le 1er germinal an III (21 mars 1795)50. Même si les motivations économiques de cette dernière mesure sont évidentes, ces indices reflètent cependant sa volonté d’excuser les erreurs du peuple :

  • 51 A.D.Nord, L 5000, lettre du représentant du peuple en mission Merlin, à Corcélis, prêtre belge inc (...)

La République est indulgente envers les hommes qui n’ont été que trompés, écrivit-il le 23 prairial an III [11 juin 1795] ; mais elle est et elle doit être inexorable contre ceux qui veulent ramener le peuple à l’esclavage51.

  • 52 Liberté, Egalité. Ministère de la Police générale de la République. Le 30 pluviôse, l’an IV de la (...)
  • 53 D’après Sangnier Georges, Les émigrés du Pas-de-Calais pendant la Révolution, Blangermont, chez l’ (...)
  • 54 Ibid., p. 382.
  • 55 Ibid., p. 224.

27C’est ce principe qui guida l’action de Merlin et mit des bornes à son désir de réconciliation. En fait, au temps de la République conservatrice, il espéra un retour à la paix et un rassemblement de tous les républicains autour des valeurs proclamées en 1795. Par souci d’apaisement, il alla jusqu’à accepter la révision des listes d’émigrés, ordonnée par la loi du 28 pluviôse an IV (17 février 1796). Certes, le ministre de la Police générale précisa à ses agents que seules les personnes injustement proscrites devaient obtenir satisfaction52. Pourtant, de nombreuses radiations eurent lieu, et Merlin intervint d’ailleurs à plusieurs reprises pour faciliter celles de proches ou d’amis. En nivôse an V (janvier 1797), il obtint la radiation de son parent, Louis Joseph Marie de Warenghien53 ; vers la même époque, il se porta garant du civisme d’Adrien François Marie de Warenghien sur la requête duquel il écrivit : « Je suis personnellement sûr que ce citoyen n’a jamais émigré »54 ; enfin, en l’an VIII, il permit le retour en France de Blandurel, son ancien professeur de rhétorique au Collège d’Anchin55.

  • 56 Sur la politique du ministre Merlin, voir le chapitre 4.
  • 57 A.D.Nord, L 10665, circulaire imprimée du ministre de la Justice Merlin, 18 frimaire an IV (9 déce (...)
  • 58 Ibid., circulaire imprimée du ministre de la Justice Merlin, 4 brumaire an V (25 octobre 1796).

28Cependant, ni les invitations au ralliement des Jacobins, ni la révision des listes d’émigrés, ne doivent faire oublier que Merlin se voulait d’une sévérité implacable envers tous les ennemis politiques de la nouvelle République. D’une part, il n’acceptait aucune remise en cause du libéralisme économique et de la propriété, et ne pouvait donc se réconcilier avec les néo-Jacobins les plus outrés comme Babeuf et Lebois56 ; d’autre part, il ne croyait plus en la réconciliation avec les émigrés les plus irréductibles, et soutenait que la République leur avait « voué une guerre à mort »57 : par leurs liens avec l’Autriche et l’Angleterre, ils étaient devenus les « ennemis perpétuels » de la liberté et de la France58. Cette rupture avait été confirmée par la Proclamation de Vérone, en juin 1795, par laquelle le comte de Provence, signant Louis XVIII, s’était engagé, en cas de restauration, à rétablir l’Ancien Régime et à punir les régicides. La conviction de Merlin n’était probablement pas originale, et l’on peut remarquer que seul le retour de la paix permettra à la nation française de retrouver son unité ; ainsi, le Consulat n’instaura une véritable politique conciliatrice en prononçant, par le senatus-consulte du 6 floréal an X (26 avril 1802), une amnistie presque générale, qu’après les paix de Lunéville et d’Amiens.

29La crainte d’une contre-révolution considérée comme un être multiforme doté d’un but commun, qui était le renversement de l’Etat et la subversion de la société, avait conduit Merlin sur la voie de l’autoritarisme. La nécessité d’abattre les ennemis de la Révolution lui avait permis d’accepter un droit révolutionnaire, jugé légitime et défendu avec constance de la Convention au Directoire ; la persistance des désordres l’avait convaincu d’une nécessaire exclusion d’une partie de la nation, jugée indigne de la liberté ; enfin, la peur du peuple, renforcée par l’épisode de l’an II et entretenue par le néo-jacobinisme, l’avait préparé à accepter un gouvernement où le droit de vote et l’exercice du pouvoir seraient réservés à une minorité. Chez Merlin, une si longue et douloureuse expérience avait développé une aspiration à un gouvernement fort et autoritaire, jugé seul capable de préserver l’intérêt commun, de la même manière qu’elle avait renforcé sa conception laïque de l’Etat.

Notes

1 Dans ses mémoires, Barras nous rapporte, indigné, une démarche du ministre de la Justice Merlin pour revoir un jugement en contournant le principe non bis in idem ; à cette occasion, vers le début du mois de vendémiaire an V (septembre 1796), Merlin aurait dit : « C’est la raison d’Etat qui dicte la jurisprudence ». Barras Paul, op. cit., tome II, p. 205.

2 Hampson Norman, « La contre-révolution a-t-elle existé ? », dans Dupuy Roger et Lebrun François, s.dir., Les résistances à la Révolution. Actes du colloque de Rennes (17-21 septembre 1985), Paris, Imago, 1987, p. 467.

3 Furet François, Penser la Révolution française, Paris, Gallimard 1978 p. 78-81.

4 Le Moniteur universel, no 123 du 3 pluviôse an IV (23 janvier 1796), lettre du ministre de la Police générale Merlin au bureau central du canton de Paris, datée du 18 nivôse an IV (8 janvier 1796), réimpression, tome XXVII, p. 257.

5 B.A.V.Paris, ms. 11, pièce 7, f° 13 r°, circulaire du ministre de la Police générale Merlin, 14 pluviôse an IV (3 février 1796).

6 Le Moniteur universel, no 327 du 27 thermidor an VI (14 août 1798), p. 1310, discours de Merlin, président par intérim du Directoire exécutif, à la fête anniversaire du 10 août, sur le Champ-de-Mars.

7 Ibid., no 220 du 8 août 1791, séance du 6 août, réimpression, tome IX, p. 332.

8 Voir B.A.V.Paris, ms. 11, pièce 24,f° 40 r°-v°, circulaire du ministre de la Police générale Merlin, 7 germinal an IV (27 mars 1796).

9 A.N., AF IIΙ 58, dos. 228, pl. 2, pièce 4, note signée de Merlin à Boissy d’Anglas, datée du 4 vendémiaire an IV (26 septembre 1795).

10 Voir les circulaires du ministre de la Police générale du 18 ventôse an IV (8 mars 1796. B.A.V.Paris, ms. 11, pièce 19, f° 35) et du 23 pluviôse an IV (12 février 1796. B.A.V.Paris, ms. 11, pièce 13,f° 20-21).

11 Le Moniteur universel, no 76 du 16 frimaire an ΙII (6 décembre 1794), séance du 14 frimaire (4 décembre), réimpression, tome ΧΧII p. 668.

12 Sur le 14 juillet voir le Recueil général..., op. cit., tome I, p. 29-31 ; et sur le 5 octobre, ibid., p. 32.

13 A.M.Douai, D3 14, l.s. de Merlin aux citoyens, maire et officiers municipaux de la ville de Douai, datée du 29 ventôse an II (19 mars 1794).

14 A.D.Nord, L 792, lettre des députés du Nord au directoire du département, avec quelques corrections et la date de la main de Merlin de Douai.

15 S.H.A.T., B5 14, lettre de Sevestre, Cavaignac, Gillet et Merlin à la Convention nationale, datée de Nantes, le 21 mai 1793.

16 S.H.A.T., B5 14, lettre de Gillet, Cavaignac et Merlin, de la main de ce dernier, à la Convention, datée d’Ancenis, le 14 juillet 1793 ; arrêté des représentants, de la main de Merlin, daté d’Ancenis, le 11 juillet 1793. A.N., AF II 46, pl. 361, pièce 33, lettre des représentants Merlin, Gillet et Cavaignac à Jean-Michel Beysser, datée d’Ancenis, le 11 juillet 1793.

17 A.D.Nord, L 915 ; sur cette fable, voir Baczko Bronislaw, Comment sortir de la Terreur, op. cit., p. 15-56.

18 Le Moniteur universel, no 314 du 14 thermidor an II (1er août 1794), séance de la Convention du 11 thermidor (29 juillet), réimpression, tome XXI, p. 357.

19 Ibid.

20 Le Moniteur universel, no 339 du 9 fructidor an II (26 août 1794), séance de la Convention du 7 fructidor (24 août), réimpression, tome XXI, p. 580.

21 Ibid., no 255 du 15 prairial an El (3 juin 1795), séance du 11 prairial (30 mai 1795), réimpression, tome XXIV, p. 587.

22 Ibid., no 167 du 16 juin 1791, séance de l’Assemblée constituante du 15 juin, réimpression, tome VIII, p. 672.

23 A.D.Nord, J 793/19, discours de Merlin au jury de jugement, à propos d’une affaire de pillage de grains, à Watten (16 avril 1792).

24 Dupuy Roger, « Ignorance, fanatisme et contre-révolution », dans Dupuy Roger et Lebrun François, s.dir., op. cit., p. 39 ; A.N., AF II 265b, pl. 2238, pièce 46, proclamation de Sevestre, Merlin, Gillet, Cavaignac et Coustard, datée de Nantes, le 21 mai 1793.

25 B.A.V.Paris, ms. 11, pièce 17, f° 30, circulaire du ministre de la Police générale Merlin, 10 ventôse an IV (29 février 1796).

26 Recueil général..., op. cit., tome I, no 3 du jeudi 21 janvier 1790, p. 56.

27 A.M.Douai, H5 1, lettre imprimée de Merlin, Aoust et Pilat au conseil permanent de la garde nationale de Douai, datée de Paris, le 30 mai 1790.

28 Le Moniteur universel, no 149, 29 pluviôse an IV (18 février 1796), lettre du ministre de la Police générale Merlin, du 22 pluviôse an IV (11 février 1796), réimpression, tome XXVII, p. 464.

29 Lascoumes Pierre, Poncela Pierrette, « La République... en réprimant. Les processus d’incrimination sous la Constituante », La Révolution et l’ordre juridique privé..., op. cit., tome II, p. 597-601.

30 Voir nos chapitres 3 et 4.

31 Sur sa vision de la justice pénale, voir nos chapitres 11 et 12.

32 Le Moniteur universel, no 61 du 2 mars 1791, séance du 28 février, réimpression, tome VII, p. 507.

33 A.P., tome XXVII, p. 11, séance du 6 juin 1791.

34 A.P., tome LII, p. 408, séance du 9 octobre 1792.

35 Voir Godechot Jacques, Les institutions de la France..., op. cit., p. 135 ; et Halperin Jean-Louis, Le Tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution (1790-1799), Paris, L.G.D.J., 1987, p. 97.

36 S.H.A.T., B5 14, arrêté de Merlin et Gillet (de la main de Merlin), daté de Nantes, le 3 juillet 1795.

37 A.D.Loire-Atlantique, L 1507, pièce 5, lettre de Merlin et Cavaignac à Vergnes, datée d’Ancenis, le 21 juillet 1793.

38 A Ancenis, le tribunal fut installé dès le 20 juillet 1793 (A.D.Loire-Atlantique, L 1507). A Nantes, la commission siégea au Château à partir du 27 juillet et fut dite des Sans-culottes (A.D.Loire-Atlantique, L 1555). Une semblable juridiction fut établie à Brest, à une date que nous ne sommes pas en mesure de préciser (Wallon Henri, Les représentants du peuple en mission et la justice révolutionnaire dans les départements en l'an II (1793-1794), Paris, Hachette, 1889, tome II, p. 47).

39 S.H.A.T., B5 14, lettre de Merlin et Cavaignac à la Convention nationale, datée d’Ancenis, le 16 juillet 1793.

40 Voir Royer Jean-Pierre, Histoire de la justice en France, Paris, P.U.F., 1995, p. 379-381 ; et Halperin Jean-Louis, Le Tribunal de cassation..., op. cit., p. 141.

41 Convention nationale. Projet de décret sur le mode d'exécution du décret du 12 août, qui ordonne l'arrestation des gens suspects [...]. Séance du 31 août 1793..., op. cit., articles 1 et 5.

42 Convention nationale. Projet de décret sur le mode d’exécution du décret du 12 août, qui ordonne l’arrestation des gens suspects... [17 septembre 1793], op. cit.

43 A.P., tome LXXIII, p. 495, séance du 7 septembre 1793. Voir aussi son rapport du 24 frimaire an II (14 décembre 1793), par lequel il organisait le mode de procéder à l’égard des fonctionnaires mis hors-la-loi pour n’être pas immédiatement rentrés en zone libre en cas d’invasion (loi du 17 septembre 1793) : A.P., tome LXXXI, p. 457, séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793).

44 A.N., D § 3/33, dos. 318, l.a.s. de Merlin à Florent Guiot, datée de Paris, le 17 frimaire an II (7 décembre 1793).

45 Le Moniteur universel, no 70 du 10 frimaire an II (30 novembre 1793), séance du 9 frimaire (29 novembre), réimpression, tome XVIII, p. 542.

46 Ibid., no 119 du 29 nivôse an II (18 janvier 1794), séance du 27 nivôse (16 janvier), réimpression, tome XIX, p. 234.

47 Ibid., no 264 du 24 prairial an II (12 juin 1794), séance du 22 prairial (10 juin), réimpression, tome XX, p. 693-694.

48 Ibid., no 320 du 20 thermidor an II (7 août 1794), séance du 18 thermidor (5 août), réimpression, tome XXI, p. 410.

49 Voir A.D.Nord, L 10665, circulaire imprimée du ministre de la Justice Merlin, 25 frimaire an IV (16 décembre 1795).

50 Le Moniteur universel, no 113 du 23 nivôse an III (12 janvier 1795), séance du 21 nivôse (10 janvier), réimpression, tome XXIII, p. 184.

51 A.D.Nord, L 5000, lettre du représentant du peuple en mission Merlin, à Corcélis, prêtre belge incarcéré à Douai, datée de Lille, le 23 prairial an III (11 juin 1795).

52 Liberté, Egalité. Ministère de la Police générale de la République. Le 30 pluviôse, l’an IV de la République française, une et indivisible [19 février 1796. Règlement interne pour l’examen des demandes de radiation de la liste des émigrés], Paris, Imprimerie de la République, ventôse an IV, in fol. plano (B.N., Fol. Lb42 2596).

53 D’après Sangnier Georges, Les émigrés du Pas-de-Calais pendant la Révolution, Blangermont, chez l’auteur, s.d., p. 382.

54 Ibid., p. 382.

55 Ibid., p. 224.

56 Sur la politique du ministre Merlin, voir le chapitre 4.

57 A.D.Nord, L 10665, circulaire imprimée du ministre de la Justice Merlin, 18 frimaire an IV (9 décembre 1795).

58 Ibid., circulaire imprimée du ministre de la Justice Merlin, 4 brumaire an V (25 octobre 1796).

© Artois Presses Université, 1996

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