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Un Juriste en politique. Merlin de Douai (1754-1838)

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Hervé Leuwers

Deuxième partie. Les principes politiques a l'epreuve des faits

6. De la « monarchie » au gouvernement représentatif : la conquête de la liberté politique

Texte intégral

1A examiner la longue carrière publique de Merlin, la plupart de ses biographes, surtout lorsqu’ils étaient eux-mêmes juristes, furent tentés de conclure que le personnage était dénué de convictions politiques. N’est-il pas étonnant, en effet, de le voir soutenir dans ses écrits, toujours avec détermination, des régimes aussi différents que la monarchie absolue, la monarchie constitutionnelle, la République ou l’Empire ? Même si une telle attitude n’est pas isolée, elle n’a pas manqué de surprendre. Pour l’expliquer, on peut certes rappeler, comme nous l’avons fait dans notre première partie, la part d’opportunisme et de pragmatisme qui réside en tout homme ; on peut aussi évoquer le poids des événements sur l’évolution d’une pensée. Dans chacune de ces explications réside une part de vérité. Nous pensons cependant que des personnages comme Merlin, Sieyès ou Cambacérès, ne furent pas de simples jouets de l’histoire et que leurs itinéraires politiques ne sont pas entièrement dénués de sens. Pour comprendre Merlin, il nous paraît ainsi nécessaire de restituer sa pensée politique et son évolution, de l’Ancien Régime à l’Empire, de préciser ses conceptions de la souveraineté et de l’Etat, d’isoler ses maîtres à penser, de présenter sa manière de concevoir l’évolution historique en général et la rupture révolutionnaire en particulier. Par ce biais, il nous sera possible d’isoler l’éventuelle signification de son parcours, de la « monarchie », au sens où l’entendait Montesquieu, au gouvernement représentatif sous ses différentes formes.

La politique, le droit et l’histoire

2Chez Merlin de Douai, la science politique s’apparentait étroitement au droit public, aussi est-ce en juriste qu’il aborda le plus souvent le thème de la constitution française. Sous l’Ancien Régime, dans le Traité des offices, il se défendait d’écrire en politique et se voulait avant tout l’observateur des réalités institutionnelles ; de même, en 1790, dans son Recueil de jurisprudence, ce fut en commentateur des lois nouvelles qu’il présenta la Déclaration des droits de l’homme et les lois constitutionnelles. Pourtant, Merlin ne se contentait pas de présenter un simple état de fait ; il cherchait à convaincre et à prouver par des références à l’histoire, à l’usage ou aux enseignements de la raison. La Révolution ne changea rien dans sa méthode, mais transforma profondément ses sources d’inspiration.

  • 1 Grosperrin Bernard, La représentation de l’histoire de France dans l’historiographie des Lumières,(...)
  • 2 Pour Mézeray voir Guyot J.N., Traité des offices, op. cit., tome I, p. 173 et 183 ; pour Hénault, (...)
  • 3 Grosperrin Bernard, op. cit., tome I, p. 165-181.
  • 4 Voir par exemple Guyot J.N., Traité des offices, op. cit., tome I, p. 4, 101, 115, 175, 182, 231, (...)

3A la lecture des écrits de droit public de Merlin, on est frappé de la place réservée au récit et à l’analyse historiques. Dans le Traité des offices (1786-1788) et le Recueil de jurisprudence (1790), ou dans certains articles du Répertoire, ils sont omniprésents et nous révèlent non seulement un naturel intérêt pour la science du passé, mais aussi un véritable sens de l’histoire. Ainsi, dans les notes du Traité des offices, on trouve cités tous les grands classiques des XVIIe et XVIIIe siècles, et d’abord le célèbre Mézeray, dont on rencontre, au détour des pages, l'Abrégé chronologique de l’histoire de France et le Discours sur les mœurs et les coutumes des Français ; de tous les historiens du Grand Siècle, c’est le seul dont les œuvres étaient rééditées et encore abondamment utilisées tant il est vrai que son prestige, comme père d’une histoire rationnelle, demeurait vivace1. Viennent ensuite trois des grandes histoires de France du siècle des Lumières : l’œuvre du jésuite Daniel, l'Abrégé chronologique de l'histoire de France du président Hénault2, et surtout l'Histoire de France de Velly, Villaret et Garnier, véritable ouvrage de référence du jurisconsulte, qui avait été publié en trente volumes de 1755 à 17863. Cette vaste étude, traditionnelle par sa forme, mais rigoureuse et bien documentée, connaissait un grand succès auprès du public et garnissait probablement un rayon de la bibliothèque de Merlin. L’abbé Velly, à qui l’on devait les huit premiers volumes de cette collection, se retrouve ainsi cité dans tous les travaux du jurisconsulte, de l’Ancien Régime à la Restauration, du Traité des offices à la dernière édition du Répertoire4 ; en ce domaine, la fidélité de Merlin trahit la stabilité de son approche de l’histoire.

  • 5 Guyot J.N., Traité des offices, op. cit., tome I, p. 4-12.
  • 6 Merlin P.A., Répertoire de jurisprudence, op. cit., 5e éd., Paris, tome X, art. « Loi », p. 182.

4Dans le premier volume du Traité des offices (1786), comme dans l’article « Loi » de la cinquième édition du Répertoire (1827), pourtant séparés par plus de quarante années, Merlin nous présente en des termes similaires un tableau de l’évolution politique du pays, essentiel pour comprendre sa vision du passé. Dans les années 1820, en reprenant, pour la période précédant 1789, presque mot pour mot ses analyses du Traité des offices5, le comte Merlin distinguait trois grandes époques dans l'histoire du gouvernement français, séparées chacune par une période transitoire plus ou moins longue et troublée. Il situait la première sous les Mérovingiens et les Carolingiens, où la puissance législative résidait, selon lui, « dans un corps qui était présidé par le roi, et qui était composé des prélats et des ducs ou comtes ». Reprenant les analyses de l’abbé Velly, il écrivait que chaque année, au Champ-de-Mars sous les Mérovingiens, aux « assemblées du mois de mai » sous les Carolingiens, les grands se réunissaient autour du roi pour délibérer sur les questions les plus importantes ; les décisions de cette « diète » devenaient « lois d’Etat »6. Aux origines de la monarchie française, le roi gouvernait donc avec le concours de ce que Merlin désignait comme la « nation », même s’il précisait que seuls les deux premiers ordres étaient alors représentés.

  • 7 Ibid., tome X, p. 183-185.

5Dans l’analyse du jurisconsulte, ces institutions disparurent peu après le règne de Charles le Chauve. Dès la fin du IXe siècle s’ouvrit une période transitoire où régnèrent l’anarchie, la confusion et la violence qui accompagnèrent et facilitèrent l’affermissement de la féodalité. La puissance des seigneurs atteignit cependant très vite son apogée et le redressement du pouvoir central s’opéra dès le règne des premiers Capétiens. Le gouvernement qui se mit alors en place ne fut cependant plus celui de Clovis ou de Charlemagne ; la monarchie, selon Merlin, sortait renforcée de l’épreuve féodale. Il constatait que les rois, suzerains des suzerains, réussirent progressivement à imposer à tous leurs ordonnances, qu’ils réunifièrent à leur avantage la justice du royaume et qu’ils rattachèrent progressivement tous les grands fiefs au domaine de la couronne7. Par ces moyens, les rois de France conquirent une autorité nouvelle :

  • 8 Ibid., tome X, p. 185.

C’est ainsi, écrivait-il, que le gouvernement français, d’aristocratique qu'il était sous les deux premières races (par le moyen du concours des grands à la formation des lois et au règlement de tout ce qui intéressait le plus l’Etat), est devenu monarchique dans toute l’étendue et dans le sens le plus absolu de ce terme, et que le renversement du système féodal qui, dans l’origine, avait porté des atteintes si violentes à l’autorité royale, fut le germe d’une puissance inconnue jusqu’alors dans l’Etat8.

  • 9 Voir Calvie Lucien, « Liberté, libertés et liberté(s) germanique(s) : une question franco-allemand (...)

6Cette interprétation du renouveau capétien mérite qu’on s’y arrête un instant. Pour Merlin, dès 1786, la nation, ou tout au moins ses deux premiers ordres, avait partagé un moment la souveraineté avec le roi. Dans sa vision de l’organisation des pouvoirs au haut Moyen Age, son récit restait ainsi très proche de celui des « germanistes » comme Le Laboureur, Boulainvilliers et Saint-Simon. A la différence de l’abbé Dubos et du président Hénault, Merlin niait le caractère monarchique et absolu des gouvernements mérovingien et carolingien. Il n’adoptait pas davantage les idées du Mably des Observations sur l’histoire de France (1765), selon lesquelles les deux premières races de nos rois, à leurs débuts, avaient instauré un système politique où cœxistaient une assemblée générale des citoyens, dotée du pouvoir législatif, et une assemblée des grands et du roi, chargée de l’exécutif9. En fait, nous le verrons, cette interprétation ne doit pas surprendre. Dans le vieux débat qui opposait « germanistes » et « romanistes », Merlin, comme la plupart des hommes de loi, penchait du côté de la tradition. Quant aux thèses de Mably, Philippe Merlin continuait généralement à les ignorer même au lendemain des événements révolutionnaires et de l’Empire.

7Après avoir analysé la rupture féodale, Merlin évoquait le renforcement progressif de la royauté qui devait aboutir, dans sa forme la plus achevée, à la monarchie bourbonienne. 1789 ouvrait cependant une nouvelle phase de transition qui permettait à la nation de se ressaisir de la souveraineté. La suite des événements lui apparaissait comme une longue et pénible quête des meilleures institutions possibles. Dans les années 1820, lorsqu’il mettait à jour la cinquième édition du Répertoire, cette recherche lui semblait encore inachevée.

  • 10 Voir Chevallier Jean-Jacques, Histoire de la pensée politique, Pans, Payot, 1979 ; rééd., Paris, P (...)

8Ainsi, Merlin voyait dans l’histoire politique de la France, depuis la conquête franque, la succession de trois gouvernements différents que l’on peut appeler, en reprenant les définitions de Montesquieu, l’aristocratie, la monarchie et la démocratie10. L’aristocratie franque avait été le règne des deux premiers ordres de la nation ; la monarchie, celui d’un roi souverain et progressivement absolu ; la démocratie enfin, était le gouvernement de la nation régénérée. 1789 apparaissait comme une césure capitale dans l’histoire politique du pays. Et si cette rupture ne se retrouve guère dans le choix des historiens consultés par Merlin, c’est que sa vision de l’histoire ne se renouvelle pas avec la Révolution. Il n’en va cependant pas de même de ses conceptions politiques ; en ce domaine, les maîtres à penser changent presque totalement.

  • 11 Les courants de pensée ont été définis à partir de critères établis par André Lemaire. Sur les tra (...)
  • 12 Voir par exemple pour Le Bret, Guyot J.N., Traité des offices, op. cit., tome I, p. 3, 17 ; pour L (...)
  • 13 Sur Boulainvilliers, voir ibid., tome I, p. 149, 150 et 183.

9Dans le premier volume du Traité des offices, lorsque Merlin évoque la constitution monarchique, alors envisagée comme un ensemble de règles coutumières, il a recours à de très nombreux juristes et politiques parmi lesquels dominent les traditionalistes. Les principaux membres de ce courant, Bodin, Pasquier, Du Tillet, Coquille, De L’Hommeau, Loyseau et Le Bret, ont écrit avant le règne personnel de Louis XIV et l’affermissement définitif de l’absolutisme. Ce sont des hommes qui, tout en défendant l’entière et indivisible souveraineté du roi, seul législateur, insistent sur le nécessaire respect du monarque pour les lois fondamentales positives ou naturelles11. Tous les grands auteurs de ce mouvement sont cités chez Merlin ; à peine peut-on s’étonner de quelques absences, parfois importantes, comme celle de Claude de Seyssel, dont les idées sont pourtant très proches des siennes12. A côté de ces traditionalistes, constamment mis à contribution, apparaissent essentiellement deux écrivains du XVIIIe siècle : Montesquieu, qui est une référence obligée, et Boulainvilliers, dont Merlin cite parfois l'Histoire de l’ancien gouvernement de la France (1727)13.

  • 14 Ibid., tome I, p. 4, 8, 12, 21, 26, etc.

10Parmi tous ces hommes, trois auteurs ont particulièrement marqué le jurisconsulte. Ce sont tout d’abord Jean Bodin et Cardin Le Bret, auxquels Merlin emprunte l’essentiel de sa vision de la monarchie française ; c’est ensuite Montesquieu, dont L’Esprit des lois (1748) est constamment cité dans le Traité des offices14. Si Merlin se réfère à des écrivains apparemment si différents, c’est avant tout pour défendre une conception modérée de la monarchie. Ainsi, il écarte à peu près tous les auteurs du courant autocratique, excepté Domat, dont la présence est probablement liée à sa popularité de romaniste et d’organisateur des ordonnances royales. Il n’est pas davantage sensible au courant démocratique, qu’il soit simplement favorable aux Etats généraux, comme chez Hotman, ou qu’il plaide pour un véritable pouvoir du peuple, comme chez Rousseau ou Mably. Par le choix de ses références, Merlin se voulait fidèle à la tradition monarchique française.

  • 15 Recueil général..., op. cit., tome I, no 3 du 21 janvier 1790, p. 53.

11Dès 1789, pourtant, Bodin, Le Bret et tous les traditionalistes disparaissent de ses écrits et cèdent la place à des pré-libéraux, voire à des démocrates parmi lesquels se démarquent Sieyès et surtout Jean-Jacques Rousseau, celui qu’il désignait comme « [l']éloquent & sublime citoyen de Genêve »15. Montesquieu, à qui Merlin vouait quelques années plus tôt une admiration sans bornes, ne disparaissait pas pour autant, même si le député se montrait désormais critique envers sa conception de la monarchie, sa défense de la noblesse, sa théorie des pouvoirs intermédiaires ou son attachement au fait plutôt qu’au droit. Ainsi, au-delà des changements politiques, Merlin conserva une certaine fidélité à Montesquieu ; c’est d’ailleurs le seul commentateur des institutions françaises que l’on retrouve dans ses écrits d’avant et d’après les événements révolutionnaires. Cet attachement s’explique par l’immense renommée de L'Esprit des lois, par la modération de son auteur et l’influence considérable qu’il exerça très tôt sur la pensée du jurisconsulte. Mais cette fidélité ne doit pas cacher la révolution qui s’opéra dans la pensée de Merlin vers 1788-1789, lorsqu’il s’imprégna des idées de Rousseau puis de Sieyès. Favorable à la Régénération, il adopta alors le discours patriote.

12En fait, Merlin n’est pas un créateur d’idées, même s’il n’est pas dépourvu de sens politique ; en juriste, il se laisse porter par les courants mais ne les provoque pas. C’est avant tout un observateur intransigeant de la réalité, comme le prouve l’exceptionnelle constance de sa vision de l’histoire. N’est-il pas révélateur, en effet, de le voir, en 1827 encore, analyser de manière traditionnelle les institutions de la France Moderne ? Comme en 1786, il continuait à juger que le roi détenait alors seul le pouvoir législatif et que les prétentions des parlements et des Etats généraux étaient abusives ! Pour ce juriste, profondément attaché à la loi et à l’histoire, l’Ancien Régime devait être jugé selon la seule tradition. Dans les années 1780, le respect des usages et de l’histoire devait ainsi logiquement former la base de ses conceptions politiques.

1786 : la défense de la tradition

  • 16 C’est la conviction de Cocatre-Zilgien André, « Merlin de Douai et le droit public de la monarchie (...)

13De prime abord, le premier volume du Traité des offices, consacré au roi et à la couronne de France, peut apparaître comme une œuvre sans passion, un terne reflet du discours officiel, totalement imperméable aux idées nouvelles16. Derrière les apparences, probablement entretenues afin de franchir sans encombre le contrôle de la Librairie, son apport est cependant double : d’un côté, Merlin présente l’image que la monarchie absolue a d’elle-même, de l’autre, incidemment, et toujours avec une grande prudence, il expose le visage qu’un strict respect de l’usage et du droit devrait lui donner ; en d’autres termes, la manière dont il aimerait qu’elle se transforme. Insensiblement, la plume de Merlin glissait parfois du droit à la politique et laissait transparaître une conception de l’Etat et du droit public qui s’éloignait des prétentions des derniers Bourbons.

  • 17 Guyot J.N., Traité des offices, op. cit, tome I, p. 3 et 11.
  • 18 Ibid., tome I, p. 19.

14Les idées du jurisconsulte n’ont, il est vrai, rien de révolutionnaire et ne veulent aucunement renverser l’édifice en place ; elles respectent les principes essentiels de la monarchie. Dans le Traité des offices, Merlin explique que le roi de France détient une souveraineté pleine et entière, « une autorité qui n’est soumise qu’à Dieu & à la raison »17. Cette puissance absolue lui paraissait parfaitement définie dans le discours que Louis XV avait prononcé le 3 mars 1766, lors de la fameuse séance de la Flagellation où, écrivait-il, « il posoit d’une main si ferme & si sage les véritables fondemens de la constitution monarchique »18. Merlin se présentait, tout au moins dans le discours, comme un ardent défenseur de l’absolutisme, et rejetait comme non fondées toutes les prétentions à limiter l’autorité royale.

  • 19 Ibid., tome I, p. 47.

15Il insistait ainsi sur l’alliance entre Dieu et le souverain, solennellement rappelée lors du sacre, cérémonie à laquelle il n’entendait accorder qu’une valeur symbolique : « C’est la naissance, & non pas l’onction, qui fait les rois »19. Cette affirmation n’était pas dépourvue d’arrière-pensée politique : elle rappelait que les prérogatives du monarque ne procédaient ni de l’évêque de Reims, ni du pape, et que l’Eglise ne pouvait prendre prétexte du sacre pour justifier une prétention, toujours latente, à contrôler le pouvoir temporel du prince. De plus, en rappelant que cette cérémonie n’était ni une intronisation, ni une confirmation de l’autorité royale, Merlin attaquait la théorie du sacre, contrat entre le roi et son peuple, que certains écrivains comme Claude de Mey avaient voulue imposer. Pour le jurisconsulte, le sacre ne liait le roi qu’à Dieu ; ni le peuple, ni le pape n’en pouvaient tirer un quelconque prétexte à contrôler son action.

  • 20 Ibid., tome I, p. 12.
  • 21 Ibid., tome I, p. 45.
  • 22 Ibid., tome I, p. 112.

16D’ailleurs, le roi était au-dessus de la plupart des hommes. Dans son Traité, Merlin lui reconnaissait sans peine un certain caractère surnaturel : le monarque était une personne protégée de Dieu, qui disposait d’un véritable don pour connaître l’intérêt de ses sujets ; le jurisconsulte n’écrivait-il pas que si le prince persévérait dans une décision, c’est qu’il avait « des vues supérieures »20 ? L’avocat n’était pas de ceux qui, comme cette « bohème littéraire » étudiée par Robert Darnton, œuvraient à une désacralisation du roi et du pouvoir. Pour cet esprit du siècle, épris comme ses contemporains de raison, certains des mythes qui entouraient la monarchie semblaient pourtant douteux, voire grotesques. Les pouvoirs thaumaturges des Capétiens ? Merlin ramenait le toucher des écrouelles au statut d’usage immémorial, et ne semblait guère lui accorder de crédit. Les origines mythiques de la dynastie ? Prudemment, il n’abordait pas la question. La Sainte Ampoule ? Merlin n’y croyait guère : « L’origine de la sainte ampoule, écrivait-il, phiole que le peuple croit avoir été apportée du ciel [...] n’est pas moins incertaine, ni moins équivoque » que le prétendu sacre de Clovis21. Quant aux multiples emblèmes attribués à la maison de France, Merlin dénonçait leur absurdité22. Certains des mythes les plus anciens de la monarchie s’effondraient sous les coups de la raison ; même si Merlin voulait préserver l’aspect sacré de la royauté, il ne participait pas moins à la destruction de certains de ses mystères et, indirectement, à l’affaiblissement de ses fondements théoriques.

  • 23 Ibid., tome I, p. 16.
  • 24 Ibid., tome I, p. 17.

17Chez Merlin, une telle démythification ne semblait cependant guère atteindre les prérogatives du roi, et notamment la première d’entre elles, celle de faire la loi. Il jugeait ainsi essentiel de réfuter les prétentions des parlementaires et des démocrates, sans pour autant citer Le Paige ou Rousseau. Pour contrer les partisans du peuple, il expliquait que, sous les Capétiens, le roi n’avait jamais « supposé ni reconnu dans le corps de la nation, un vrai droit de participer à la puissance législative »23 ; ainsi, les Etats généraux étaient convoqués selon le bon vouloir du prince, de manière à lui faire connaître les avis ou les doléances de ses sujets, et n’avaient aucun droit à participer à l’action législative. Dans ces conditions, les parlements qui se prétendaient, selon les termes employés lors des premiers Etats de Blois (1576-1577), « une forme d’Etats généraux raccourcie au petit pied24 » n’avaient pas plus d’emprise sur le monarque. Conséquent avec lui-même, Merlin dénonçait l’article « Enregistrement » de l'Encyclopédie, selon lequel le roi déposait devant les parlements des projets de loi que les juges avalisaient « au nom de la nation ». Cette analyse lui semblait méconnaître toute une évolution historique et ne reposer sur aucune base solide. Pour Merlin, il était clair que le peuple et les corps politiques détenaient un simple droit de remontrance que limitait la persévérance de la volonté royale. Enlever au roi son pouvoir législatif, c’était remettre en cause la nature même du gouvernement, ce à quoi il se refusait.

18Merlin ne considérait cependant pas que le monarque fût constamment au-dessus des lois. Il le présentait certes délié de l’obéissance à ses ordonnances, à ses édits et aux coutumes, mais là se limitait, selon lui, l’application du célèbre principe d’Ulpien : Princeps legibus solutus est (le prince est délié des lois). Car le roi, simple administrateur de son royaume, devait se conformer aux lois fondamentales de l’Etat : respecter les règles de la succession, ne pas aliéner ses domaines, protéger sa souveraineté et les prééminences de la couronne de France. Son pouvoir était également limité par les corps intermédiaires, tels que les avait définis Montesquieu. Enfin, comme chacun de ses sujets, le prince devait se soumettre aux lois civiles qui étaient, disait Merlin, « les interprètes du droit divin, du droit naturel et du droit des gens ».

  • 25 Ibid., tome I, p. 12.
  • 26 Ibid., tome I, p. 187 et 13.
  • 27 Ibid., tome I, p. 20.

19En reprenant les propos de Montesquieu, il expliquait que le respect de ces principes permettait au roi de se distinguer du despote25. Dans une monarchie à la française, il reconnaissait cependant que les abus étaient possibles et prenait sans cesse l’exemple de Louis XI, véritable archétype du mauvais prince ; mais il rassurait aussitôt le lecteur, car même ce roi honni n’avait pu, selon lui, faire disparaître les « rangs intermédiaires », ultime garantie du peuple contre le monarque26. Ainsi, alliant les théories des traditionalistes à la pensée de Montesquieu, Merlin se voulait foncièrement optimiste et feignait de croire que les corps intermédiaires, la sagesse des rois, la crainte de Dieu et la peur du jugement de l’histoire rendaient les risques de tyrannie presque nuls. Philippe Merlin reconnaissait pourtant à la nation un « droit de résistance » en cas de violation expresse des lois naturelles ; mais il ne précisait pas l’étendue et les limites de cette prérogative, qui demeurait purement théorique27. S’agissait-il du droit d’insurrection dont parlaient Locke et Rousseau ? Probablement pas. Epris d’ordre et constamment influencé par la pensée absolutiste, il devait plutôt limiter son droit de résistance à la désobéissance acceptée par Jean Bodin. Dans ces conditions, les pouvoirs du roi paraissaient vraiment absolus et les garanties reconnues au peuple pour le moins ténues !

  • 28 Ibid., tome I, p. 13.
  • 29 Ibid., tome I, p. 285 et 286.
  • 30 Ibid., tome I, p. 338.

20Derrière ces propos transparaissaient cependant des convictions traditionalistes, hostiles à un modèle louis-quatorzien de la monarchie, qui rendaient parfois le discours de Merlin complexe et ambigu. D’un côté, le jurisconsulte semblait faire entière confiance au jeu des institutions et à la sagesse des princes, assurant que la leçon offerte par sept siècles d’histoire devait « dissiper toutes les allarmes »28 ; mais de l’autre, par de prudentes remarques, il dénonçait certaines violations du droit de propriété par l’Etat, et s’éloignait alors nettement de l’orthodoxie. Lorsqu’il en venait à évoquer les droits du roi sur le sous-sol et les carrières, il prenait le contre-pied des Loisel, des Domat et des Choppin pour affirmer que le monarque n’était propriétaire d’aucune mine, même d’or et d’argent ; s’appuyant sur le droit romain, il démontrait que le prince devait se contenter d’en partager les fruits avec leurs détenteurs29. Plus grave encore était la remise en cause de l’imprescriptibilité dont jouissaient les biens du domaine royal. Certes, Merlin reconnaissait qu’en France, la tradition voulait qu’on ne prescrivît pas contre le roi et qu’une possession ne pût jamais justifier une usurpation. Cependant, s’interrogeait-il, comment pouvait-on, après plusieurs siècles, distinguer sans risque d’erreur une usurpation d’une acquisition légale ? Au nom de l’indispensable respect des propriétés, Merlin, après avoir reconnu le principe, le rejetait donc comme injuste. Pour lui, toute possession immémoriale, même lorsque les biens en cause avaient appartenu au domaine, entraînait une présomption de propriété. L’intérêt de l’Etat devait plier devant l’intérêt de la justice et des individus30.

  • 31 Voir Lemaire André, op. cit., p. 126.

21Cette conviction et, au-delà, la volonté de Merlin de garantir toute propriété, se retrouve le plus nettement dans sa présentation des ressources financières de la monarchie. Comme la plupart de ses contemporains, il considérait les profits du domaine comme les revenus ordinaires de la royauté ; il n’en définissait pourtant pas moins le droit de lever des impôts comme une prérogative royale ; en ce sens, aucun seigneur, aucun sujet, ne pouvait exercer un tel pouvoir. Le jurisconsulte hésitait cependant à présenter cette prérogative comme un véritable attribut de la souveraineté, et se demandait si le roi pouvait l’exercer sans le consentement de la nation. A l’issue d’une prudente démonstration, il reconnaissait à l’Etat le droit de fixer ce qu’il appelait déjà les impôts indirects, mais critiquait sévèrement tous les prélèvements directs, et surtout les plus lourds d’entre eux : la taille et la capitation. Non seulement ils étaient onéreux pour le peuple, mais ils s’attaquaient « ouvertement à la propriété » sans le consentement des intéressés. Peut-être Merlin espérait-il que, comme au temps de Philippe le Bel, le roi assemblerait les Etats généraux pour leur soumettre ses doléances fiscales ; il serait alors, une fois encore, très proche de Bodin31.

22Quoi qu’il en soit, Merlin semblait croire qu’une réforme de l’établissement des impôts pourrait se faire sans modifier la forme du gouvernement. Constamment, il rappelait que la France était une monarchie et que son roi était indépendant, souverain et absolu :

  • 32 Guyot J.N., Traité des offices, op. cit, tome I, p. 20.

Nous avons un Roi, écrivait-il, c’est-à-dire, nous sommes soumis depuis plusieurs siècles à la volonté d’un seul. Cette volonté ne doit pas être arbitraire, mais elle doit être suprême ; le pouvoir qui en résulte ne doit pas être despotique, mais il ne peut être partagé ; & s’il est utile de ralentir son action pour l’éclairer, il n’est jamais permis de la suspendre pour l’intercepter & pour l’éteindre32.

23Pourtant, comment croire que Merlin ne tirait pas les conclusions de ses démonstrations ? comment croire qu’il ne s’apercevait pas qu’en abandonnant le droit de fixer les impôts, le roi perdrait les moyens de son indépendance et, partant, une bonne partie de sa latitude politique ? Certes, il est probable que, dans son esprit, les Etats généraux ne chercheraient pas à déséquilibrer le gouvernement et ne feraient pas obstruction à la politique du roi. Mais pouvait-il croire que tout abus serait impossible ? Pour un homme féru d’histoire, la Tyrannie des Onze ans et l’aventure de Charles Ier n’étaient pas si loin ! Ne pouvant attribuer à Merlin une totale ingénuité politique, il nous faut conclure qu’il était prêt à limiter quelque peu les pouvoirs effectifs du monarque.

24Pour le jeune avocat, le système politique idéal pour la France n’était ni le régime britannique ni le despotisme éclairé, trop éloignés des traditions et des mentalités françaises. Ce n’était pas davantage un absolutisme bourbonien, administratif et centralisé, un Etat débordant sur la sphère du privé qui semblait s’attaquer avec toujours plus de vigueur aux propriétés. Pour autant, Merlin ne voulait ni de l’aristocratie ni de la démocratie. Non, ses préférences allaient vers une monarchie à la fois absolue et tempérée, comme l’avait dessinée la tradition française : un roi, théoriquement absolu, détenait le pouvoir de faire les lois, celui de les appliquer, comme celui de rendre la justice ; par respect pour les propriétés, il laissait cependant à la nation le soin de fixer le montant des impôts directs. Merlin n’espérait pas pour autant un retour vers l’âge d’or du règne de Louis XII. En fait, ce furent les idées du siècle, et notamment la montée des valeurs individualistes et la sacralisation de la propriété, qui le conduisirent vers la défense de la tradition ; derrière son apparente fidélité au droit public du XVe siècle, c’était le respect de valeurs nouvelles qui transperçait : le respect de l’individu, de la propriété, de la liberté. C’est cette alliance de la modernité et de la tradition qui permet d’expliquer qu’à l’Assemblée constituante, Merlin porta bien plus loin son regard.

Une conquête imprescriptible : la souveraineté nationale

  • 33 Guyot J.N., Répertoire de jurisprudence..., op. cit., 2e éd., tome XVII, 1785, article « Vol », p. (...)

25Même si Merlin connaissait, au moins indirectement, les idées de Rousseau sous l’Ancien Régime, il est probable qu’elles ne le séduisirent pas avant le début de la crise de 1788. Dans un ouvrage comme le Traité des offices, les thèses du philosophe ne sont ni évoquées, ni directement réfutées ; Merlin n’y parle ni de contrat social, ni de volonté générale, ni de souveraineté populaire ! Et même si, dans le Répertoire (1785)33, sa définition de la loi laisse apparaître une influence indirecte de Rousseau, l’on peut soutenir que les idées du philosophe lui restèrent longtemps assez étrangères. D’ailleurs, tout l’éloignait de cet écrivain : sa conception de la souveraineté et du pouvoir, comme sa philosophie faite d’optimisme et d’espoir dans le progrès. En fait, il faut attendre l’été 1789 pour voir ses écrits imprégnés par les idées de Rousseau, il est vrai corrigées par celles de Sieyès ; cette transformation des sources politiques du jurisconsulte souligne la profonde évolution de sa vision de la société et de l’Etat.

  • 34 Sur la différence entre pacte d’association (création de la société) et pacte de domination (créat (...)
  • 35 Recueil général..., op. cit., tome I, no 4 du 28 janvier 1790, p. 74, et no 1 du 7 janvier 1790, p (...)
  • 36 Ibid., tome I, no 6 du 11 février 1790, p. 124.

26Dans le Traité des offices, toute idée de pacte ou de contrat social était absente ; en ce domaine, les idées de Merlin ne rejoignaient ni Grotius, ni Hobbes, ni Locke, ni à plus forte raison Rousseau. Le jurisconsulte ne s’interrogeait même pas sur l’existence d’un pacte originel d’association, comme si, à la manière de Montesquieu, il considérait que la société avait toujours existé34. En 1789, au contraire, l’idée de pacte social devint essentielle pour justifier la Révolution. Dans sa définition du terme, Merlin suivait assez fidèlement l’argumentation de Rousseau : à l’état de nature, expliquait-il, chaque être dirigeait sa propre personne ; afin de mieux protéger leurs droits naturels, les hommes avaient cependant décidé de vivre en société et de conférer à la communauté entière « le droit de souveraineté qui résidoit dans chacun »35. « Souverain » et « peuple » étaient synonymes pour le philosophe de Genève ; sous la plume de Merlin, « souverain » et « nation » revêtaient le même sens. Les citoyens ne pouvaient cependant exercer tous les pouvoirs. En reprenant cette fois les idées de Sieyès, Merlin expliquait que le peuple exerçait la puissance législative, par l’intermédiaire de ses représentants, et déléguait ses pouvoirs de juger et de gouverner36 ; pour préserver la liberté de chacun, il était nécessaire de séparer les trois pouvoirs.

  • 37 Louis Althusser, op. cit., chapitre V.
  • 38 Roger Barny, « Jean-Jacques Rousseau dans la Révolution », Dix-huitième siècle, no 6, 1974, p. 70- (...)

27Il ne faut probablement pas voir dans cette dernière exigence une quelconque fidélité de Merlin aux idées habituellement attribuées à Montesquieu37 ; l’on peut en effet se demander, avec Roger Barny, si l’origine de la séparation des pouvoirs désirée par les Constituants, n’est pas plutôt à rechercher chez Rousseau. En ce qui concerne Merlin de Douai, plusieurs signes vont en ce sens : tout d’abord, sa vision de la séparation des pouvoirs implique une prééminence du législatif, même s’il est vrai que l’exécutif reste d’un poids indiscutable ; ensuite, ce même législatif n’est aucunement partagé entre des forces rivales qui, chez Montesquieu, sont le peuple et la noblesse38. Ce serait donc bien plus à Rousseau qu’à l’auteur de L’Esprit des lois ou à Locke que Merlin se référerait ici.

  • 39 De la sanction royale..., op. cit., p. 6.
  • 40 Recueil général..., op. cit., tome I, no 13 du 1er avril 1790, p. 293.
  • 41 Les termes de « volonté » et de « force » employés par Merlin (Recueil général..., op. cit., tome  (...)
  • 42 Recueil général..., op. cit., tome I, no 5 du 4 février 1790, p. 108.

28Pour le jurisconsulte, un nouvel absolutisme s’imposait, celui de la volonté de la nation, à laquelle nul ne pouvait s’opposer39. Merlin écrivait que le droit de légiférer était exercé par la communauté des citoyens, et présentait la loi comme l’expression de la volonté générale40 ; malgré la mise en garde de Rousseau, il acceptait cependant, à la manière de Sieyès, l’idée d’une représentation de la souveraineté. La « volonté » de la nation ne pouvait cependant être appliquée par les législateurs eux-mêmes, aussi le souverain confiait sa « force » au monarque41. En s’inspirant de Rousseau, Merlin écrivait qu’après l’établissement du contrat social, les citoyens avaient institué un gouvernement à la tête duquel ils avaient placé le roi ; aucun contrat synallagmatique ne liait cet « officier » aux personnes qu’il gouvernait : il n’était ni l’élu de Dieu, ni même le maître de ses sujets car, en lui confiant une partie du pouvoir, la nation ne s’était pas engagée à lui obéir42. Ainsi, en ces premiers mois de l’année 1790, Merlin n’envisageait aucunement un partage de la souveraineté entre la nation et le monarque ; ce ne fut qu’à la suite de l’incident de Varennes, afin de renforcer l’image du roi, que Merlin et les patriotes inscrivirent dans la Constitution le principe d’une représentation conjointe de la souveraineté par la nation et son chef.

  • 43 De la sanction royale..., op. cit.

29Merlin et les patriotes constitutionnels n’avaient cependant pas osé ni voulu aller au bout de leurs principes : ils avaient accordé au prince un veto suspensif, certes limité, mais suffisant pour entraver parfois la bonne marche du gouvernement. Dans le débat sur le veto royal, en septembre 1789, Merlin n’avait pu exprimer son opinion à la barre de l’Assemblée et avait livré ses idées dans une brochure de vingt pages intitulée : De la sanction royale43. Comme la majorité des patriotes, il s’éloignait à la fois de Sieyès et de Mirabeau, pour y défendre un veto limité qui permettrait au roi d’empêcher la promulgation des lois considérées comme entachées « d’erreur », de « préjugé » ou de « passion ». Le député pensait ainsi préserver à la fois la « volonté » de la nation et la « force » du monarque.

  • 44 Convention nationale. Discours et projet de déclaration des principes essentiels de l’ordre social (...)

30On peut considérer que Philippe Merlin resta, dans les années qui suivirent, assez fidèle à son discours de constituant, avec cependant un passage ambigu à l’époque de l’Empire. Ses définitions du souverain et de la citoyenneté suivirent, il est vrai, les fluctuations politiques, mais jamais le jurisconsulte ne remit en cause l’esprit même du principe affirmé en 1789. Dans sa Déclaration des principes essentiels de l’ordre social et de la République (1795), il écrivit ainsi : « Le peuple souverain de France est la collection des citoyens de tous les départements, sans distinction d’état, de profession et de fortune »44 ; trente années plus tard, alors que régnaient les Bourbons, il ne corrigeait pas certains passages de l’article « Loi » de son Répertoire, pourtant ostensiblement contraires à la doctrine de la Charte, comme cette phrase particulièrement révélatrice :

  • 45 Merlin P.A., Répertoire de jurisprudence, op. cit., 5e éd., Paris, 1827, article « Loi », tome X, (...)

Toute agrégation d’hommes constituée en peuple, est, par cela seul, souveraine. C’est donc à elle qu’il appartient, et il ne peut appartenir qu’à elle, de tracer les règles auxquelles doivent être soumis tous ses membres45.

31C’est donc bien en 1789 qu’apparaît la principale césure dans l’histoire de la pensée politique de Merlin. Le glissement de souveraineté qui s’opéra alors du roi à la nation, même représentée, lui apparut comme un événement fondateur, qui permettait le complet renouvellement de la vie politique du pays. En ce domaine, l’étude sémantique des mots « régénération » et « révolution » permet d’approcher d’un peu plus près sa vision de l’événement.

« Régénération » et « Révolution » : les mots pour dire l’événement

  • 46 Les résultats de cette enquête sont reproduits dans les tableaux consacrés aux « mots pour dire l’ (...)

32A la différence d’un Benjamin Constant, Merlin ne nous a pas laissé une interprétation globale de l’épisode révolutionnaire ; une brève analyse de l’usage du mot « révolution » et, plus largement, du champ lexical de la rupture politique laisse cependant entrevoir sa conception historique de l’événement. Un parallèle peut être tenté entre deux corpus de documents représentatifs, l’un de l’époque constituante, l’autre du premier Directoire. Pour l’année 1790, nous avons choisi les commentaires de la Déclaration des droits de l’homme et de la Constitution qu’il publia dans son Recueil de jurisprudence (janvier-octobre 1790) ; pour le Directoire, nous nous appuierons sur les circulaires qu’il rédigea, comme ministre de la Police générale, de janvier à avril 1796. D’emblée, cette étude révèle une profonde évolution dans l’usage du vocabulaire politique46.

  • 47 Recueil général..., op. cit., tome II, no 38 du 14 octobre 1790, p. 91.
  • 48 Ibid., tome I, no 1 du 7 janvier 1790, p. 8.
  • 49 Ibid., tome I, no 10 du 11 mars 1790, p. 223.

33Dans le Recueil de jurisprudence, en 1790, le champ lexical du bouleversement politique comporte trois termes qui sont, par ordre d’importance décroissant : « régénération », « restauration » et « révolution ». Sous la plume de Merlin, ces mots revêtent des sens assez différents. Pour évoquer l’œuvre politique de l’Assemblée constituante, le député parle surtout de « régénération » et de « restauration », qui désignent la fin des abus et le retour à une situation ancienne : Merlin évoque la « régénération » de l’Etat47 et le « grand ouvrage de la restauration de la France »48. Pour l’heure, le mot le plus fréquemment utilisé, « régénération », s’applique à des faits essentiellement politiques. Le mot « révolution », quant à lui, conserve son ancienne acception et cette forme plurielle qui devait bientôt disparaître49. En l’appliquant aux coups de force menés contre la constitution anglaise, Merlin l’employait dans le sens de trouble répétitif dont l’effet politique n’est pas nécessairement favorable ; l’usage du mot se rapprochait ainsi de celui hérité des XVIIe et XVIIIe siècles.

I. Les mots pour dire l’événement (janvier-octobre 1790)*

LES MOTS ET LEUR EMPLOI

REFERENCES

Restauration

« Qu'en conséquence elle croit devoir prendre la dénomination d'assemblée nationale ; qu'elle va, sous cette dénomination, commencer & suivre sans interruption le grand ouvrage de la restauration de la France ».

I, p. 8 (7/1/1790)

Révolution

« C'est par la permanence de son parlement que l'Angleterre a sauvé sa liberté des révolutions fréquentes qui l'ont souvent attaquée, mais jamais détruite ».

I, p. 223 (11/3/90)

• « Il est vraisemblable que ces droits passèrent dans les mains des seigneurs particuliers, en même tems que ceux-ci rendirent leurs fiefs héréditaires [...]. On ne peut pas douter d'ailleurs que cette grande révolution, qui éleva les feudataires sur les débris du trône & de la liberté publique, n'ai excessivement multiplié les péages [...] ».

Π, p. 64 (16/9/90)

Régénération

• « De là ce résultat à jamais mémorable, & que la postérité consacrera comme le germe de la régénération de la France... [le doublement de la représentation du Tiers état aux Etats généraux] ».

I, p. 4 (7/1/1790)

• « Etablir la constitution, c'étoit pour les représentons de la nation françoise, reconstruire & régénérer l'état ».

II, p. 91 (14/10/90)

• « Comme il n'y auroit pas eu de régénération si rien n'eût été changé, il n'y en auroit eu qu'une superficielle & passagère, si les changemens se fussent bornés à de simples palliatifs, en laissant subsister les causes des anciens vices. Ce n'eût pas été la peine d'entreprendre de faire la constitution, si l'on n'eût pas voulu régénérer à fonds ».

II, p. 91 (14/10/90)

• « Si, égarés par cette fausse opinion de leur caractère, parlant beaucoup chacun de leur pays & fort peu du royaume, ils avoient eu des affections provinciales en parallèle avec l'intérêt national, on ose le demander, auroient-ils [les députés] été dignes d'avoir été choisis pour les régénérateurs de l'Etat ».

II, p. 92(14/10/90)

*. Tableau établi à partir des parties I et II du Recueil général..., op. cit.

II. Les mots pour dire l’événement (janvier-mars 1796)*

LES MOTS ET LEUR EMPLOI

REFERENCES

Restauration
Aucune occurrence

Révolution

• « Les crimes et les délits, si communs au milieu des crises et des orages d’une longue et pénible révolution, seront bientôt réprimés ».

2 pluviôse an IV
(22 janvier 1796)

• « Ces cruels ennemis de notre révolution ».

14 pluviôse an IV

• « Cette insouciance dangereuse qui semble avoir pris la place du généreux dévouent qui signala les beaux jours de la révolution ».

(3 février 1796)
5 ventôse an IV
(24 février 1796)

• « La révolution, je le sais, a pu fatiguer de ses secousses plusieurs d’entre-vous ».

5 ventôse an IV

• « Après une longue traversée au milieu des orages révolutionnaires ».

10 ventôse an IV
(29 février 1796

• « C’est le tableau fidèle et vrai des grands et sublimes résultats qui doivent naître de nos travaux pour affermir la révolution ».

10 ventôse an IV

• « Rappelés-vous les 1ers jours de la révolution ».

10 ventôse an IV

• « Il dépendra de vous de prévenir les effets de cette tactique ordinaire des royalistes [...]. Toutes les époques de la révolution, ils ont voulu les tourner à leur avantage ».

10 ventôse an IV

• « Jouir de la vue [...] des enfants de la révolution occupés à s’entre-égorger ».

10 ventôse an IV

• « On travaille [...] à inspirer le regret de l’ancien régime et le dégoût de la révolution ».

10 ventôse an IV

• « Trop longtems l’inexécution des loix a déposé contre l’insouciance des magistrats et la faiblesse du gouvernement ; peut-être aussi ces maux étaient-ils l’effet nécessaire des crises révolutionnaires [...] ».

6 germinal an IV (26 mars 1796)

Régénération

• « Régénérer la morale publique, raffermir et vivifier cette plante délicate, trop souvent battue par les orages ».

19 nivôse an IV
(9 janvier 1796)

• « Il faut enfin retrancher de la société tout ce qui peut tendre à corrompre l’esprit, dénaturer le caractère nal et s’opposer à la régénération des mœurs ».

5 pluviôse an IV
(25 janvier 1796)

• « Les sociétés patriotiques des départemens [...] n’en seront que de plus ardentes à régénérer l’opinion publique autour d’elles ».

10 ventôse an IV
(29 février 1796)

*. Tableau établi à partir de vingt-neuf circulaires de Merlin, ministre de la Police générale (B.A.V. Paris, ms. 11).

  • 50 B.A.V.Paris, ms. 11, circulaires du ministre de la Police Merlin des 19 nivôse (9 janvier 1796) et (...)
  • 51 Ozouf Mona, « Régénération », dans Furet François et Ozouf Mona, s.dir., Dictionnaire critique..., (...)

34Dans les circulaires du ministre de la Police générale, l’évolution sémantique des termes étudiés paraît évidente. En cinq ans, le champ lexical du bouleversement politique s’est restreint, évacuant totalement le mot « restauration », devenu synonyme de victoire contre-révolutionnaire. Le terme « régénération » a également changé de sens. Désormais, Merlin ne l’applique plus à des événements politiques, mais à des situations intellectuelles ou morales : il ne parle plus de régénération de l’Etat, mais de régénération de la « morale publique » ou « des mœurs »50. L’usage se rapproche ici de l’acception définie par Mona Ozouf, où le mot évoque une transformation profonde et inédite des individus51. Merlin n’envisage cependant pas la naissance d’un homme nouveau : selon lui, la régénération des mœurs est imposée par les perversions et les crimes de l’épisode jacobin ; le but est de restaurer la morale et de réapprendre à l’homme à vivre en société et à obéir aux lois. Une fois encore, la « régénération », comme son sens l’indique, apparaissait non comme une création, mais comme un renouveau, une renaissance.

  • 52 . B.A.V.Paris, ms. 11, circulaire du 5 ventôse an IV (24 février 1796).
  • 53 . Voir pour la citation, ibid., circulaire du 10 ventôse an IV (29 février 1796) ; et, pour les ter (...)

35Pour évoquer le bouleversement politique, en l’an IV, il ne reste plus qu’un terme en usage : celui de « révolution ». Le sens qu’en donne Merlin s’est considérablement modernisé par rapport à l’année 1790. Le mot s’emploie désormais au singulier, désigne un changement politique et social complet, et contient une forte connotation positive ; il reste cependant d’une grande complexité dans ses usages. Quand Merlin évoque les « beaux jours de la révolution »52, ce sont ceux de 1789 et de 1790, lorsque l’enthousiasme renversait toutes les barrières et tous les interdits, lorsque l’unanimité semblait possible. Puis vinrent les difficultés, dont l’évocation est omniprésente dans le discours du ministre qui parle de « crises », de « secousses » et surtout « d’orages » ; les dernières années sont présentées comme « une longue traversée au milieu des orages révolutionnaires », dont Merlin attribue à d’autres la responsabilité53. En 1796, il présente ainsi la Révolution comme l’accouchement difficile d’un nouvel ordre politique et social ; on est bien loin de la restauration tranquille de 1789, d’autant plus que toute menace n’a pas disparu. Le mot « révolution » désigne ainsi un progrès qui est désiré par le plus grand nombre et rejeté par une minorité, un bouleversement qui ne peut se faire sans heurts, une étape transitoire vers l’établissement de la liberté. En ce sens, l’acception du terme est très contemporaine. Mais la signification héritée du XVIIe siècle, étroitement liée à la notion de cycle historique, avait-elle totalement disparu ?

  • 54 . Merlin P.A., Répertoire de jurisprudence, op. cit., 5e éd., Paris, 1827, article « Loi », tome X, (...)
  • 55 . Extrait de Guizot, Du gouvernement de la France depuis la Restauration, 1820. Cité dans Calvie Lu (...)
  • 56 . C’est également la conviction qu’exprime Edna Lemay dans sa communication au colloque d’Orléans : (...)
  • 57 Nous pensons qu’il convient de nuancer sur ce point les stimulantes analyses de Mona Ozouf (voir O (...)

36A cette question, notre relevé lexical n’apporte pas de réponse. Un indice, extrait de la cinquième édition du Répertoire de jurisprudence (1827-1828), nous permet cependant d’avancer une hypothèse. En effet, dans l’article « Loi », Merlin présente la Révolution de 1789 comme une restauration des droits que la nation exerçait dans les Champs-de-Mai carolingiens54. Ainsi, même au XIXe siècle, la Révolution restait l’époque où le cercle de l’histoire se bouclait ; c’était un retour à une époque ancienne, la fin d’un cycle. Une telle conception des événements n’était pas originale ; vers la même époque, on la retrouvait chez Etienne Cabet, ainsi que chez Guizot qui écrivait, en 1820 : « Depuis plus de treize siècles, le peuple vaincu luttait pour secouer le joug du peuple vainqueur. Notre histoire est l’histoire de cette lutte »55. Pour ces hommes, la Révolution française restait, au moins dans le discours, la restauration d’un ordre antérieur, la reconquête d’une liberté perdue56. Merlin, Cabet ou Guizot n’ont jamais envisagé 1789 comme « l’affranchissement décisif de tous les modèles historiques »57. Faut-il pour autant en conclure que le jurisconsulte avait une vision purement cyclique de F histoire ? Probablement pas ; comme la plupart de ses contemporains, il croyait au progrès de la civilisation et ne pouvait donc rejeter une vision optimiste et ascendante du déroulement historique.

  • 58 Voir notre thèse, op. cit., tome II, p. 375-383.
  • 59 Recueil général..., op. cit., tome I, no 5 du 4 février 1790, p. 109.

37Ainsi, son interprétation de la Révolution n’était peut-être pas dénuée d’arrière-pensées politiques : elle procédait certainement, en partie tout au moins, d’une volonté justificatrice. Même si la doctrine de la souveraineté nationale pouvait très bien se suffire à elle-même, il est probable qu’en juriste, Merlin ressentait le besoin de se rattacher au passé. Justifier la Régénération par l’histoire, accepter une vision cyclique des événements, c’était donner à la Révolution une légitimité supplémentaire. Afin d’assurer la pérennité de l’ordre nouveau, afin de terminer définitivement un cycle de l’histoire, celle-ci ne suffisait cependant pas. Intervenait alors une seconde justification, puisée dans la doctrine des jusnaturalistes, qui permettait de penser la Révolution comme un événement fondateur et irrémédiable, restaurant définitivement des droits trop longtemps oubliés58. Derrière cette complexe interprétation de l’événement, se cachait probablement la conviction que dans le nouvel ordre des choses, comme il l’avait écrit en 1790, un bouleversement politique, même légitime, n’était pas nécessairement avantageux59. Une fois la liberté politique acquise et consolidée, il lui semblait en effet que le maintien de la stabilité des institutions et de l’ordre public devenait le premier devoir du gouvernement.

  • 60 A.N., microfilm 108 mi 37 (partie no 85, pièce no 114), l.s. de Merlin de Douai, commissaire du go (...)

38La souplesse de Merlin face aux événements, son ralliement successif à de nombreux gouvernements, ne doivent donc pas cacher les fils directeurs de sa fluctuante carrière : un intérêt constant pour la défense des propriétés et de la liberté, un ralliement définitif à l’idée de souveraineté nationale, mais aussi un profond attachement à un Etat fort que consolida progressivement les épreuves de la Révolution. Ainsi, après avoir attaqué l’idée que l’on ne pouvait prescrire contre les biens du domaine royal, Merlin demanda le rétablissement de cette règle en l’an XII ; afin de restaurer les droits de l’Etat sur une multitude de terres et de forêts abusivement attribuées à des particuliers, il proposait, en matière domaniale, de ne plus soumettre la République à l’autorité de la chose jugée. Liée aux circonstances post-révolutionnaires et justifiée par l’idée d’une identité des intérêts de l’Etat et de la nation60, cette proposition trahissait aussi une transformation de l’image du pouvoir central, essentiellement issue de la lutte de Merlin contre les multiples résistances à « sa » Révolution.

Notes

1 Grosperrin Bernard, La représentation de l’histoire de France dans l’historiographie des Lumières, thèse d’histoire, Paris IV, 1978 ; éd. ANRT-Lille ΙII, 1982, tome I, p. 73-76.

2 Pour Mézeray voir Guyot J.N., Traité des offices, op. cit., tome I, p. 173 et 183 ; pour Hénault, ibid., p. 11, 17, 109.

3 Grosperrin Bernard, op. cit., tome I, p. 165-181.

4 Voir par exemple Guyot J.N., Traité des offices, op. cit., tome I, p. 4, 101, 115, 175, 182, 231, 322, etc. ; voir aussi Merlin P.A., Répertoire de jurisprudence, op. cit., 5e éd., Paris, tome X, 1827, art. « Loi », p. 182.

5 Guyot J.N., Traité des offices, op. cit., tome I, p. 4-12.

6 Merlin P.A., Répertoire de jurisprudence, op. cit., 5e éd., Paris, tome X, art. « Loi », p. 182.

7 Ibid., tome X, p. 183-185.

8 Ibid., tome X, p. 185.

9 Voir Calvie Lucien, « Liberté, libertés et liberté(s) germanique(s) : une question franco-allemande avant et après 1789 », Mots, no 16, 1988, p. 9-33.

10 Voir Chevallier Jean-Jacques, Histoire de la pensée politique, Pans, Payot, 1979 ; rééd., Paris, Payot, 1993, p. 429-431.

11 Les courants de pensée ont été définis à partir de critères établis par André Lemaire. Sur les traditionalistes, voir Lemaire André, Les lois fondamentales de la monarchie française d’après les théoriciens de l'Ancien Régime, thèse de droit, Paris, Albert Fontemoing, 1907, p. 279-283.

12 Voir par exemple pour Le Bret, Guyot J.N., Traité des offices, op. cit., tome I, p. 3, 17 ; pour Loyseau, ibid., tome I, p. 132 ; pour Du Tillet, ibid., tome I, p. 46, 48, 101, 105, 190.

13 Sur Boulainvilliers, voir ibid., tome I, p. 149, 150 et 183.

14 Ibid., tome I, p. 4, 8, 12, 21, 26, etc.

15 Recueil général..., op. cit., tome I, no 3 du 21 janvier 1790, p. 53.

16 C’est la conviction de Cocatre-Zilgien André, « Merlin de Douai et le droit public de la monarchie française », Revue historique de droit français et étranger, 1960, p. 606-607.

17 Guyot J.N., Traité des offices, op. cit, tome I, p. 3 et 11.

18 Ibid., tome I, p. 19.

19 Ibid., tome I, p. 47.

20 Ibid., tome I, p. 12.

21 Ibid., tome I, p. 45.

22 Ibid., tome I, p. 112.

23 Ibid., tome I, p. 16.

24 Ibid., tome I, p. 17.

25 Ibid., tome I, p. 12.

26 Ibid., tome I, p. 187 et 13.

27 Ibid., tome I, p. 20.

28 Ibid., tome I, p. 13.

29 Ibid., tome I, p. 285 et 286.

30 Ibid., tome I, p. 338.

31 Voir Lemaire André, op. cit., p. 126.

32 Guyot J.N., Traité des offices, op. cit, tome I, p. 20.

33 Guyot J.N., Répertoire de jurisprudence..., op. cit., 2e éd., tome XVII, 1785, article « Vol », p. 660 ; sur cette définition de la loi, voir notre chapitre 14.

34 Sur la différence entre pacte d’association (création de la société) et pacte de domination (création politique), et les idées de Montesquieu sur la question voir : Althusser Louis, Montesquieu. La politique et l’histoire, Paris, P.U.F., 1959 ; rééd., Paris, P.U.F., 1981, p. 24-26.

35 Recueil général..., op. cit., tome I, no 4 du 28 janvier 1790, p. 74, et no 1 du 7 janvier 1790, p 2.

36 Ibid., tome I, no 6 du 11 février 1790, p. 124.

37 Louis Althusser, op. cit., chapitre V.

38 Roger Barny, « Jean-Jacques Rousseau dans la Révolution », Dix-huitième siècle, no 6, 1974, p. 70-72.

39 De la sanction royale..., op. cit., p. 6.

40 Recueil général..., op. cit., tome I, no 13 du 1er avril 1790, p. 293.

41 Les termes de « volonté » et de « force » employés par Merlin (Recueil général..., op. cit., tome I, no 7 du 18 février 1790, p. 147) sont ici utilisés dans l’acception que leur donne Rousseau (Rousseau Jean-Jacques, Du contrat social, 1762 ; rééd., Paris, Garnier-Flammarion, 1966, p. 97-livre III, chap. I-).

42 Recueil général..., op. cit., tome I, no 5 du 4 février 1790, p. 108.

43 De la sanction royale..., op. cit.

44 Convention nationale. Discours et projet de déclaration des principes essentiels de l’ordre social et de la République française, op. cit. [12 avril 1795], p. 9.

45 Merlin P.A., Répertoire de jurisprudence, op. cit., 5e éd., Paris, 1827, article « Loi », tome X, p. 182.

46 Les résultats de cette enquête sont reproduits dans les tableaux consacrés aux « mots pour dire l’événement ». Pour plus de détails voir notre thèse, op. cit., tome II, p. 367-375.

47 Recueil général..., op. cit., tome II, no 38 du 14 octobre 1790, p. 91.

48 Ibid., tome I, no 1 du 7 janvier 1790, p. 8.

49 Ibid., tome I, no 10 du 11 mars 1790, p. 223.

50 B.A.V.Paris, ms. 11, circulaires du ministre de la Police Merlin des 19 nivôse (9 janvier 1796) et 5 pluviôse an IV (25 janvier 1796).

51 Ozouf Mona, « Régénération », dans Furet François et Ozouf Mona, s.dir., Dictionnaire critique..., op. cit., p. 821-831.

52 . B.A.V.Paris, ms. 11, circulaire du 5 ventôse an IV (24 février 1796).

53 . Voir pour la citation, ibid., circulaire du 10 ventôse an IV (29 février 1796) ; et, pour les termes, les circulaires du 2 pluviôse (22 janvier) et des 5 et 10 ventôse an IV (24 et 29 février 1796).

54 . Merlin P.A., Répertoire de jurisprudence, op. cit., 5e éd., Paris, 1827, article « Loi », tome X, p 186.

55 . Extrait de Guizot, Du gouvernement de la France depuis la Restauration, 1820. Cité dans Calvie Lucien, op. cit., p. 17.

56 . C’est également la conviction qu’exprime Edna Lemay dans sa communication au colloque d’Orléans : « Valeurs nouvelles et leur pratique dans le discours des députés juristes à l’Assemblée constituante », dans La Révolution et l’ordre juridique privé. Rationalité ou scandale ? Actes du colloque d’Orléans, lili septembre 1986, Paris, P.U.F., 1988, tome I, p. 220.

57 Nous pensons qu’il convient de nuancer sur ce point les stimulantes analyses de Mona Ozouf (voir Ozouf Mona, « Révolution », dans Furet François et Ozouf Mona, s.dir., Dictionnaire critique..., op. cit., p. 850).

58 Voir notre thèse, op. cit., tome II, p. 375-383.

59 Recueil général..., op. cit., tome I, no 5 du 4 février 1790, p. 109.

60 A.N., microfilm 108 mi 37 (partie no 85, pièce no 114), l.s. de Merlin de Douai, commissaire du gouvernement près du Tribunal de cassation, au consul Cambacérès, datée du 1er pluviôse an ΧII (22 janvier 1804).

© Artois Presses Université, 1996

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