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Les archives Princières xiie-xve siècles

 | 
Xavier Hélary
, 
Jean-François Nieus
, 
Alain Provost
, 
et al.

Les archives ducales bourguignonnes : une étude à la lumière de leurs inventaires les plus anciens

Armando Torres Fauaz

Texte intégral

1Cet article est une étude des plus anciens inventaires du Trésor des chartes des ducs de Bourgogne. Il a essentiellement deux objectifs. Le premier est d’apporter un peu de lumière sur le contenu du Trésor des chartes des ducs de Bourgogne à la fin de la période capétienne et au début du gouvernement des Valois. Le deuxième est de comprendre comment le processus complexe de constitution des archives ducales peut être éclairé par l’étude détaillée des anciens inventaires. Pour ce faire, il est nécessaire non seulement d’analyser le contenu des inventaires pour lui-même, mais de le faire en prenant en compte le contexte dans lequel ils furent composés, ainsi que leur finalité.

  • 1 Ferdinand Claudon, Répertoire critique des anciens inventaires des archives de la Côte d’Or, vol.  (...)

2Il existe quatre anciens inventaires conservés aux Archives départementales de la Côte-d’Or. Le premier, du point de vue chronologique, est l’Inventaire 251, daté de 1330 (1332 dans l’inventaire sommaire des Archives départementales). Viennent ensuite deux recueils de la fin du XIVe siècle. L’un, daté de 1382 environ, est conservé sous la cote B 10424, ou Cartulaire 2, aux Archives départementales. L’autre, l’Inventaire 81, date quant à lui des années 1390-1400. Enfin, l’inventaire le plus étendu est le « Grand Inventaire » de 1448, conservé sous la cote B 11498. Ajoutons toutefois qu’il existe un cinquième recueil, datant de 1400 : l’Inventaire 83, qui n’est semble-t-il qu’un ensemble d’inventaires inachevés et non classés1.

I – Le contenu des inventaires et le contenu du Trésor des chartes

3Avant de commencer la description du contenu des anciens inventaires, il importe de mettre l’accent sur le fait que, si l’on veut se faire une idée relativement précise du contenu du Trésor des chartes des ducs de Bourgogne au long de la période étudiée, il est impératif d’analyser séparément le contenu de chaque inventaire, et de comprendre que l’information fournie par l’un complète celle qui est apportée par les autres, indépendamment de la date de leur composition.

4Les inventaires les plus tardifs, quoiqu’ils soient plus étendus, ne comprennent qu’une partie du contenu de ceux qui les précèdent. Cela pourrait à première vue refléter différents stades du contenu du Trésor des chartes. Toutefois, l’étude comparée de leur contenu montre que certains des actes qui sont décrits dans le plus ancien inventaire (Inventaire 251, 1330) le sont aussi dans le plus récent (Grand Inventaire, 1448), tandis qu’ils n’apparaissent pas dans les inventaires intermédiaires. En outre, les traces de leur usage montrent qu’ils ont été utilisés pendant une très longue période, et ce de manière simultanée.

Les inventaires : leur contenu

5L’inventaire le plus ancien, l’Inventaire 251, datant de 1330, constitué de 110 folios de parchemin, est divisé en trois parties : une première liste d’acquêts, une description des actes concernant les fiefs du duc et une deuxième liste d’acquêts indexée. La section relative aux fiefs est organisée topographiquement et divisée en huit ensembles régionaux (Dijon, Outre-Saône, Auxois, Chalon, Montcenis, Ostun, Charolais, Beaune).

6Le recueil est rédigé principalement en latin, mais le français est aussi utilisé. Les deux langues sont parfois mêlées, à tel point que certaines entrées commencent en latin et finissent en français. La majeure partie des entrées de la section des fiefs est datée et le contenu de chaque acte est décrit, le plus souvent, selon la formule « [Nom du vassal] tient en fief... », suivie de la description des biens tenus.

7Les trois parties contiennent essentiellement des listes des biens fonciers du duc. Les deux sections d’acquêts (la première et la troisième du recueil) sont essentiellement des listes de possessions, d’obligations et de droits fonciers, tandis que la section des fiefs est constituée par des entrées mentionnant le nom du vassal et les biens qu’il tient du duc. En outre, dans la première et la deuxième section, il existe des cas de litige décrits avec un certain détail, ainsi que des résolutions judiciaires. Ces mentions sont cependant exceptionnelles. La première partie comporte par exemple (fo 3) la description d’une dispute entre le doyen du chapitre cathédral d’Autun et le duc Hugues III de Bourgogne, qui étaient en guerre. Après la confrontation armée, le doyen capitula. Les deux adversaires vinrent à la cour royale pour s’accorder sur les conditions de cette capitulation. Le doyen offrit les clefs des murs et des portes de l’église au duc et lui promit sa soumission, à lui et à ses héritiers. Le duc promit, en échange, « bona fide », et il jura qu’il n’avait pas la juridiction à l’intérieur des murs ou dans les mansa qui appartenaient au chapitre, « nisi in casu ressorti exercere ».

8L’inventaire B 10424, composé autour de 1382, constitué de 208 folios de parchemin numérotés, et rédigé entièrement en français, est divisé en cinq sections qui correspondent aux cinq bailliages du duché de Bourgogne : Dijon, Auxois, Chalon, Autun-Montcenis, et la Montagne. Il contient essentiellement des descriptions de lettres d’acquêts, des reprises de fiefs et des titres fonciers du duc. Tous les actes ne sont pas datés. Hormis la section de Chalon, qui sera étudiée en détail ci-dessous, la plupart des entrées suivent la formule « [Nom, titre] tient en fief du duc [liste de possessions et d’obligations] ». Il est d’ailleurs à noter que cette formule ressemble à celle des entrées de l’Inventaire 251 de 1330.

  • 2 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 81, fo 115-119v.
  • 3 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 81, f o 4 et 7v.

9L’Inventaire 81, de la fin du XIVe siècle (1390-1400), constitué de 124 folios de papier, est divisé en neuf sections. Les cinq premières concernent les bailliages de Dijon, Auxois, Chalon, Autun-Montcenis, et la Montagne. Vient ensuite une section non titrée. Les deux suivantes correspondent au Faucigny et à la Savoie, et à l’Empire. Une dernière section est dédiée aux « anniversaires et testaments ». L’une des particularités de cet inventaire est qu’il ne décrit pas seulement des actes ayant un contenu essentiellement foncier. En effet, on y lit aussi les descriptions des droits des communes et des villes (parfois même la copie entière de chartes de commune)2, des arrêts du Parlement de Beaune, des testaments, et des résolutions de conflits. Quoique plus rarement, ce recueil contient aussi des descriptions de commandements d’enquête au niveau local, faits par le roi ou par le bailli de Mâcon3. L’inventaire présente une disparité entre les sections en ce qui concerne la datation des actes. Dans les unes, par exemple celle qui concerne le bailliage de Dijon, les actes sont pour la plupart datés. Dans les autres, comme celles qui concernent les bailliages d’Auxois ou de Chalon, les actes ne sont datés qu’exceptionnellement.

  • 4 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 81, f o 104-109.

10À la suite des cinq sections relatives aux bailliages, les premiers folios de la section non titrée présentent une particularité qu’il importe d’étudier. Il s’agit d’un énoncé complexe de la légitimité du nouveau duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, issu de la maison de Valois4. Entre les folios 104 et 107v sont copiés une série de droits que le roi Jean souhaite faire consigner et qui concernent son fils Philippe, à qui il donne le duché de Bourgogne. Vient ensuite une liste des nobles qui avaient le droit de réclamer le siège ducal : ils expriment leur soumission. De la même manière, la comtesse de Champagne et plusieurs seigneurs locaux – parmi eux le comte de Chalon – expriment leur soumission au nouveau duc et l’acceptent en tant que seigneur. En outre, les folios 108v et 109v contiennent une longue liste de mariages, commençant par celui de Philippe lui-même, liste qui reprend la totalité de la lignée des ducs capétiens depuis Robert le Vieux (1031) jusqu’à Philippe de Rouvres († 1361).

11Vient enfin le Grand Inventaire (B 11498), composé en 1447-1448, rédigé totalement en français, et constitué de 438 folios de papier. Il est divisé en sept parties correspondant aux cinq bailliages du duché, à la Savoie et à l’Outre-Saône, et à l’Empire. Les entrées répondent à cette formule : « Lectres soubs le sceaul de [nom de la personne] », suivie d’une description du contenu de l’acte. Cet inventaire est, de tous, celui qui présente le caractère le plus homogène. Il n’inclut guère de descriptions de procès judiciaires, de commandements d’enquête, de chartes de commune, ni d’autres documents qui ne soient pas des remises de fiefs, des lettres d’acquêts, d’achat, d’hommage, ou des dispositions royales qui traitent des droits des ducs.

Les traces de l’usage des inventaires

12Afin d’étudier la vie utile des inventaires et les raisons de leur conservation, il est nécessaire d’en entreprendre une analyse plus détaillée. Ainsi, on examinera en premier lieu quelques-unes de leurs caractéristiques diplomatiques. Ensuite, on procédera à une analyse comparative de leur contenu, ce qui permettra de tisser les premières relations entre ces recueils.

  • 5 Lors d’une communication dans le cadre de la Ve Journée d’études de l’équipe Chartae Burgundiae Me (...)

13L’examen détaillé de l’Inventaire 251 (1330) montre que les marges latérales comportent des observations, des annotations et des signes de référence pour beaucoup postérieurs à sa date de rédaction5. Les marges inférieures, quant à elles, ont été abondamment annotées par des mains que l’on peut dater de la fin du XIVe ou du début du XVe siècle, voire, exceptionnellement, du XVIe (fo 37). On distingue également dans le texte des traces d’effacement, des corrections et des annotations, qu’il est possible de dater, pour la plupart, de la fin du XIVe ou du début du XVe siècle, alors que les deux inventaires immédiatement postérieurs datent des deux dernières décennies du XIVe siècle. Ces traces révèlent que l’Inventaire 251 fut, pendant une soixantaine d’années au moins, l’objet d’un usage et d’un traitement constants.

  • 6 Arch. dép. Côte-d’Or, B 10424 (Cart. 2), fo 54.
  • 7 Arch. dép. Côte-d’Or, B 119569.
  • 8 F. Claudon, Répertoire…, op. cit., p. 47.

14L’Inventaire 81 et l’Inventaire B 10424, tous deux de la fin du XIVe siècle, ont été tout autant l’objet de corrections et d’ajouts. Dans les marges latérales, plusieurs notes désignent l’emplacement géographique des biens décrits dans le texte. Ces notes ont parfois été écrites par des mains du XVe, du XVIe et même du XVIIe siècle (pour ce qui concerne l’Inventaire B 10424)6. Les marges inférieures présentent plusieurs ajouts et corrections (par rature) qui ont été effectués au XVe et au XVIe siècle (fo 27v), alors que le dernier inventaire médiéval est daté de 1448. En outre, Ferdinand Claudon a démontré qu’un autre inventaire datant du XVIIe siècle7 – conjoncture très importante pour les archives ducales – reprend l’Inventaire B 10424 de 1382, et qu’il en reproduit la structure8 : celui-ci a donc été encore utilisé trois cents ans après sa composition, au moins en tant qu’exemple paradigmatique pour la confection de nouveaux recueils.

Co-occurrences et répétitions

15Il est à noter, avant d’analyser le contenu, que la structure de chaque inventaire est distincte. Il existe pourtant une base d’organisation élémentaire commune : tous les inventaires sont organisés topographiquement. Ceux qui sont postérieurs à 1382 présentent des divisions qui correspondent plus au moins aux cinq bailliages qui partageaient le duché de Bourgogne (Dijon, Montcenis, Auxois, la Montagne et Chalon). L’Inventaire 251 de 1330 est quant à lui divisé en huit sections (Dijon, Outre-Saône, Auxois, Chalon, Montcenis, Ostun, Charolais et Beaune). Afin d’effectuer une analyse comparative du contenu, on a choisi comme échantillon le bailliage de Montcenis (qui correspond aux régions d’Autun et Montcenis dans l’Inventaire 251), puis on a établi une table des co-occurrences entre les quatre inventaires.

16Les résultats de cette analyse obligent, en premier lieu, à rejeter l’idée selon laquelle les inventaires anciens auraient servi de base au Grand Inventaire de 1448 (B 11498), auquel on aurait ajouté les acquisitions des archives ducales depuis la fin du XIVe siècle afin de le compléter. De l’ensemble d’actes du Grand Inventaire inclus dans la section relative au bailliage de Montcenis, seule une très petite partie apparaît aussi dans les recueils antérieurs. De fait, des 245 actes antérieurs à 1399 qui furent inclus dans le Grand Inventaire, quinze seulement sont aussi présents dans l’Inventaire 251 de 1330 (soit 8,9 %), sept dans l’Inventaire 81 de la fin du XIVe siècle (9 %), et quatre (19 %) dans l’Inventaire B 10424 de 1382. Qui plus est, tous ces actes diffèrent d’un inventaire à l’autre : aucun des actes communs au Grand Inventaire et à l’Inventaire 251 ne figure dans les deux inventaires de la fin du XIVe siècle, ce qui met en évidence une importante discontinuité. Il est possible, dès lors, d’affirmer qu’il n’existe aucune tendance à préserver les mêmes actes à travers le temps. Les critères qui ont motivé la description des actes repris par le Grand Inventaire ne peuvent pas être mis au compte de l’inertie du recopiage. D’autres raisons plus complexes doivent expliquer ce choix.

17La comparaison entre les trois inventaires les plus anciens est, elle aussi, révélatrice. Réunies, les sections concernant l’Autunois et Montcenis de l’Inventaire 251 contiennent 175 descriptions d’actes, alors que leur nombre n’est que de 27 dans l’Inventaire 81. L’analyse effectuée permet de constater qu’il n’existe aucune correspondance entre ces deux inventaires concernant le bailliage de Montcenis : aucun acte décrit dans l’Inventaire 251 ne l’est dans l’Inventaire 81.

18En revanche, la comparaison entre l’Inventaire 251 (1330) et l’Inventaire B 10424 (1382) indique une correspondance de 46 % entre les 175 actes de l’Inventaire 251 et les 111 actes de l’Inventaire B 10424. Il existe donc une certaine continuité entre l’Inventaire 251 et l’Inventaire B 10424.

19On constate au contraire une claire différence de contenu entre les deux recueils de la fin du XIVe siècle. L’analyse comparée de la section concernant le bailliage de Montcenis dans l’Inventaire 81 (1390-1400) et dans l’Inventaire B 10424 (1382) montre qu’il n’y a aucune co-occurrence entre eux. Leur contenu étant dissemblable, il est possible de penser qu’ils étaient complémentaires, proposition qui sera discutée plus loin.

20La comparaison entre l’Inventaire 251 de 1330 et le Grand Inventaire de 1448 permet quant à elle de constater que, parmi les entrées communes aux sections concernant les régions d’Autun et Montcenis (8,9 %) dans ces deux inventaires, aucune ne figure parmi les entrées communes à l’Inventaire 251 (26 %) et à l’inventaire B 10424 de 1382.

  • 9 Sur la valeur du passé dans les recueils d’actes, cf. Patrick Geary, « Entre gestion et gesta : au (...)

21On peut seulement en conclure que les actes décrits dans l’Inventaire 251 avaient encore un usage et une certaine importance pour l’administration ducale au milieu du XIVe siècle, à tel point qu’ils ont été repris dans le Grand Inventaire. Cela signifie-t-il ensuite que les actes non repris ne présentaient alors plus d’importance ? C’est possible. Mais cet argument attribuerait un poids excessif au présupposé suivant lequel la préservation de l’Inventaire 251 serait due à une certaine conscience du passé plutôt qu’à son utilité administrative9, d’autant que l’on doit tenir compte du fait qu’il ne s’agit pas d’un beau ni d’un coûteux codex. En effet, au vu des données présentées ci-dessus et des traces d’usage visibles sur l’Inventaire 251, tout indique que celui-ci ne fut pas écarté en tant qu’outil une fois les autres inventaires rédigés. Cela permet d’avancer une hypothèse : les actes qui n’ont pas été décrits dans le Grand Inventaire avaient peut-être disparu du Trésor des chartes (notamment après le déplacement de celui-ci de Talant à Dijon, dont il sera question plus loin) – ce qui mettrait davantage en valeur l’Inventaire 251, et aurait pu justifier sa préservation.

22Enfin, mettons l’accent sur le fait que la co-occurrence des entrées dans les quatre inventaires est, dans l’ensemble, très faible. Cependant, cette dissemblance entre les inventaires ne pourra être comprise qu’à la suite de l’étude de leur contenu, en fonction des circonstances et des objectifs de leur composition. Cette étape permettra également de mieux saisir de quelle manière les inventaires reflètent les différentes étapes du processus de constitution des archives ducales.

II – Les inventaires anciens et la constitution des archives ducales

  • 10 Arch. dép. Côte-d’Or, B 10423.
  • 11 Jean Richard, Les Ducs de Bourgogne et la formation du duché du XIe au XIVe siècle, Paris, 1954, « (...)

23La constitution et la gestion des archives princières sont essentiellement des actes de pouvoir. De même que la réalisation d’une enquête domaniale généralisée, la centralisation documentaire accuse l’existence d’un appareil administratif effectif, et révèle un état des rapports sociaux qui confère un certain degré de fonctionnement à cet appareil. Dans cette optique, Jean Richard avait raison d’affirmer que la composition du grand cartulaire ducal bourguignon, au milieu du XIIIe siècle10, était la preuve que les ducs avaient réussi à consolider leur pouvoir dans le duché11. Par la suite, l’organisation d’une Chambre des comptes ducale (dans la deuxième moitié du XIIIe siècle), chargée de concentrer, d’administrer et de préserver la documentation relative aux affaires foncières et fiscales du duché, montre que le pouvoir ducal était exercé dans le cadre d’un appareil administratif complexe, qui préfigurait déjà une structure étatique.

24Grâce à l’étude de la confection des anciens inventaires, on peut chercher à établir quelques moments-clés de l’histoire de la constitution des archives ducales bourguignonnes. À cet effet, on analysera le contenu des inventaires afin de mettre en lumière les moyens utilisés pour recueillir l’information qu’ils contiennent. On étudiera également les circonstances qui entourent la décision de composer les inventaires et les buts qui ont pu présider à celle-ci.

Le début du XIVe siècle

  • 12 Edouard Andt, La Chambre des Comptes de Dijon à l’époque des ducs de Valois, Paris, Sirey, 1924, t (...)
  • 13 Bertrand Schnerb, « L’activité de la Chambre des comptes de Dijon entre 1386 et 1404 d’après le pr (...)

25La Chambre des comptes des ducs de Bourgogne existait depuis le troisième quart du XIIIe siècle12. Néanmoins, il est généralement admis qu’elle ne prit une forme institutionnelle et fonctionnelle qu’à partir de 1386, lorsque Philippe le Hardi l’organisa d’après le modèle parisien13.

  • 14 Arch. dép. Côte-d’Or, B 10423.

26On ne saurait affirmer toutefois qu’il n’a existé avant cette date aucun effort visant à regrouper la documentation qui traitait des droits ducaux dans les localités, même s’il ne s’agit pas d’une procédure systématique ou institutionnellement encadrée. La composition du Grand Cartulaire des ducs au XIIIe siècle14 et l’existence même de la Chambre des comptes prouvent l’existence d’un effort en ce sens. La composition du premier inventaire (Inventaire 251 de 1330) du Trésor des chartes (le Trésor, formé sous le duc Eudes II, est lié à la fondation en 1198 de la chancellerie ducale) constitue une tentative d’ordonner et d’inventorier la documentation traitant des droits ducaux. Or une étude plus détaillée du contenu de l’inventaire révèle que cette tentative a consisté, en partie du moins, en un effort de rassemblement de l’information au niveau des localités.

  • 15 Robert Fossier, Polyptyques et censiers, Turnhout, Brepols, « Typologie des sources du Moyen Âge O (...)

27L’Inventaire 251 de 1330 présente, on l’a vu, des traits qui conduisent en fait à ne pas le considérer comme le simple produit d’une opération dont l’objectif aurait été d’inventorier les archives princières. Outre la description de types de chartes qui n’ont pas été repris dans les autres inventaires, certaines des caractéristiques de l’inventaire 251 rappellent essentiellement celles d’un terrier ou d’un polyptyque tardif15. Toutefois, c’est le processus de sa composition, tel que l’on peut le reconstituer, qui l’éloigne le plus de l’idée que l’on peut classiquement se faire d’un inventaire.

  • 16 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 251, fo 27v.

28En premier lieu, la majeure partie des entrées de la section des fiefs est rédigée en latin et datée. Ensuite, le contenu de chaque acte est introduit la plupart du temps par la formule « [Nom du vassal] tient en fief... », suivie de la description des biens tenus. Par ailleurs, rarement il est vrai, apparaît en marge de certaines entrées une référence à la localisation, dans la tour qui hébergeait le Trésor, des actes décrits16 : ceci indique qu’il existait pour ces entrées une base documentaire, voire matérielle. On peut donc penser que l’absence de référence à des actes conservés dans les archives est l’indice du fait que certaines entrées sont le résultat d’un travail de rassemblement de l’information ne reposant pas sur des fondements archivistiques.

  • 17 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 251, fo 65-73v.

29Bien entendu, il n’est pas possible de penser que toutes les entrées pour lesquelles manque cette référence reposent sur un fondement non archivistique. Il se trouve qu’il existe un type d’entrée dont l’analyse peut contribuer à faire la lumière sur ce point. D’une part, les entrées qui relèvent de ce type particulier sont toutes rédigées en français. D’autre part, elles répondent à une formule spécifique, ainsi exprimée : « [Nom du vassal] reconnaît qu’il est homme de Monseigneur le duc et qu’il tient en fief de lui... ». Enfin, ces entrées, qui ne sont pas datées, concernent toutes la région de l’Autunois17.

30Comment interpréter alors l’existence des entrées de ce type ? En tenant compte du fait qu’elles proviennent toutes de la même région et qu’elles sont en langue vernaculaire, il devient possible de considérer qu’elles sont le produit d’un processus local de collecte de l’information, et non simplement les descriptions d’actes conservés dans le Trésor.

31L’utilisation de la langue française dans ces entrées peut certes signifier que les actes ont été élaborés localement par quelqu’un qui ne connaissait pas le latin. Mais il est possible aussi que les actes aient été rédigés en français afin que ceux qui juraient être les hommes du duc et avoir reçu leurs fiefs de lui comprissent le contenu des documents.

  • 18 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 251, fo 34 et 65v.

32En outre, puisque l’inventaire 251 ne décrit pas physiquement les documents, mais présente essentiellement leur contenu, il n’est pas étonnant de n’y trouver aucune mention des signatures des documents ou des témoins, sauf en ce qui concerne les cas de litige18. De plus, le type spécifique d’entrée que l’on étudie ici reproduit, plus clairement que le type prédominant, une formule qui évoque la prestation d’un serment de fidélité. S’il s’agit effectivement d’un serment de fidélité, il faut bel et bien penser à un processus local de rassemblement de l’information, même si le recueil se présente sous l’apparence d’un inventaire.

33D’autres exemples permettent de soutenir cette hypothèse. Vient en premier lieu celui du Probus dauphinois, qui date de la deuxième moitié du XIIIe siècle. La première partie de ce document consiste précisément en la présentation des données recueillies dans le cadre d’une enquête domaniale générale. Le Probus suit en revanche à peu près la structure d’un terrier, comme le suggère Nicolas Carrier :

  • 19 Nicolas Carrier, « Les enquêtes delphinales du milieu du XIIIe siècle », Quand gouverner c’est enq (...)

La première enquête se présente comme un inventaire plus ou moins complet des propriétés du dauphin, de ses dépendants et de ses revenus. Vient d’abord une description de la réserve et des droits seigneuriaux non assis sur des tenures [...]. Vient ensuite une liste de nobles avec les fiefs qu’ils tiennent du comte et l’hommage qu’ils lui doivent, lige ou simple.19

  • 20 Jean Nanglard (éd.), « Le livre de fiefs de l’évêché d’Angoulême », Bulletin de la Société Archéol (...)

34Autre cas : le Liber feudorum de l’évêché d’Angoulême, du début du XIVe siècle, est bien le produit d’une enquête de terrain. Il conserve pourtant les caractéristiques d’un polyptyque tardif20.

35Pour revenir à la Bourgogne, et au risque d’avancer prématurément des arguments qui ne pourront être justifiés que plus loin, il importe de souligner que la Chambre des comptes du duché devint dépositaire à partir de la deuxième moitié du XIVe siècle d’une grande masse documentaire recueillie dans les localités puis envoyée à Dijon. Cette pratique devint en effet le modus operandi de la Chambre lors du processus de centralisation documentaire. Elle aboutit en outre à la confection de quelques recueils plus tardifs, dont il sera question plus loin. Cela permet de penser que le rassemblement de l’information au niveau local, dans la perspective de la composition d’un inventaire des biens ducaux, n’était sans doute pas une réalité étrangère au duché à l’époque de la composition de l’Inventaire 251 (1330).

  • 21 Yann Potin, « Archiver l’enquête ? Avatars archivistiques d’un monument historiographique : les en (...)

36Ce cadre posé, on peut se demander, en ce qui concerne du moins la section de cet inventaire relative à l’Autunois, si ce processus a consisté en des transcriptions de dépositions ou de serments recueillis sur le terrain. Aucune mention explicite ne permet malheureusement de valider une telle hypothèse. Toutefois, il a été démontré que des mentions de ce genre sont très rares dans les territoires capétiens (il en va de même pour les Angevins)21. De fait, les documents qui arrivaient finalement dans les chartriers contenaient les données brutes, et non pas une description de la procédure suivie pour les obtenir.

37Quand bien même le type d’entrée ici étudié correspondrait effectivement à la prestation d’un serment de fidélité, il resterait impossible de déterminer, à partir de l’information dont on dispose, si ces serments étaient recueillis sur le terrain ou s’ils étaient prêtés devant la cour baillivale. Toutefois, le plus probable est que ces serments aient été prêtés dans l’Autunois, que ce soit à Autun ou dans les localités proprement dites : imaginer que toutes ces entrées soient le produit d’un déplacement depuis l’Autunois jusqu’à Dijon dans le but de jurer fidélité au duc supposerait qu’elles soient également le produit de litiges d’une particulière importance, qui auraient imposé aux personnes concernées de venir jusqu’à la cour ducale (sédentaire à partir de la deuxième moitié du XIIIe siècle) afin de jurer fidélité. Ce n’est pas ce que la documentation laisse penser. Tout indique au contraire qu’ici les autorités locales de l’Autunois ont joué un rôle prépondérant dans le rassemblement de l’information ainsi que dans la rédaction des actes avant de les envoyer à l’administration centrale.

38On observera en effet qu’un procédé de cet ordre est caractéristique de la gestion des archives en Bourgogne après la mort de Philippe de Rouvres. Mais, avant d’aller plus loin, il convient de faire le point sur les hypothèses précédentes. Au total, les caractéristiques de ce groupe particulier d’entrées permettent-elles de considérer que l’ensemble de la section de l’Inventaire 251 concernant l’Autunois résulte d’un processus de rassemblement de l’information conduit au niveau local ? Probablement pas, mais elles montrent que, dans le processus d’élaboration de cette section, se trouvaient mis en œuvre non seulement le travail spécifique d’inventaire, mais encore des mécanismes de pouvoir liés aux instances locales, qui, dans cette période de l’histoire du duché, se trouvaient en pleine consolidation.

39De ce point de vue, on peut admettre que cette phase naissante de la constitution des archives ducales, au début du XIVe siècle, connaissait déjà les mécanismes qui devaient favoriser son succès. L’étude des recueils plus récents nous éclairera mieux sur cet aspect.

La réforme de la fin du XIVe siècle

40En 1361, Philippe de Rouvres, le dernier duc capétien, meurt sans héritier. Le duché passe alors sous le contrôle direct du roi Jean le Bon, qui le donne en apanage à son fils Philippe le Hardi en 1365. Ce fait inaugure la lignée des ducs de la Maison de Valois.

  • 22 Joseph Calmette, Les grands ducs de Bourgogne, Paris, Albin Michel, 1959, p. 49-90.
  • 23 Pour un processus homologue dans le contexte d’un « changement de dynastie », cf. Pierre Dehove et (...)
  • 24 Cf. Robert-Henri Bautier et Janine Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moye (...)

41Dans cette période d’importantes transformations administratives22, la préservation documentaire et la gestion des archives connaissent des réformes considérables23. L’une des plus notoires est le transfert du Trésor des chartes à Dijon en 1365, alors qu’il se trouvait au château de Talant sous les ducs capétiens. Une autre réforme importante affecte la Chambre des comptes, en 1386, date à laquelle elle est organisée suivant le modèle royal24.

42Quoiqu’il n’entre pas dans les objectifs de cet article d’étudier les tenants et aboutissants de la politique ducale des Valois, il est nécessaire de mettre l’accent sur certains aspects de l’histoire du duché, qui permettent de saisir le cadre dans lequel est intervenu le processus de composition des deux inventaires de la fin du XIVe siècle, l’inventaire B 10424 et l’Inventaire 81.

  • 25 Ernest Petit, Ducs de Bourgogne de la Maison de Valois, Paris, Picard, 1909, t. I, p. 385-386.
  • 26 Ibid., p. 386 ; cf. Arch. dép. Côte d’Or, B 1260, fo 29.

43À la suite de l’implication du duc Philippe II le Hardi dans la guerre contre le roi d’Angleterre au début de son gouvernement, les dommages occasionnés par les routiers en 1377 et 1378 ainsi que les campagnes flamandes contre le duc de Gueldre provoquent la ruine des finances ducales. C’est pourquoi l’assemblée des Trois États réunie en 1381 accorde la levée d’un impôt d’un montant de 60 000 francs. La somme devait être recouvrée dans l’ensemble des bailliages, afin d’assurer les subsides destinés à parer les agressions et à permettre la levée de troupes25. La situation financière du duché est si grave qu’en 1382, comme le rappelle Ernest Petit, une partie de la vaisselle ducale doit être fondue et transformée en monnaie26. De même, dans les années suivantes, les Trois États acceptent la levée d’un impôt dont la recette annuelle atteint 35 000 à 50 000 livres. Une telle pression fiscale était une nouveauté, et la vague ne commence à refluer qu’à partir de 1403 lorsque, en raison de la part prise par les contributions flamandes, le montant du prélèvement tombe à 16 000 livres.

  • 27 BnF (Paris), coll. Bourgogne, t. 52, fo 49, cité par E. Petit, op. cit., p. 390.
  • 28 F. Claudon, Répertoire…, op. cit., p. 45.

44Frappés par une fiscalité si lourde, les habitants du duché se révoltent, au point que le duc commence à confisquer les terres de ceux qui ne veulent pas payer ou, tout simplement, de ceux qui n’ont pas suffisamment d’influence pour exercer une résistance effective, tel les juifs ou les Lombards. Concernant ces derniers, Philippe le Hardi déclare en 1386 qu’il a fait saisir et confisquer leurs biens dans les bailliages de Dijon et de Chalon. Dans la même lettre, il charge les gens des comptes de Dijon de dresser l’inventaire de ces biens27. L’année suivante, le doyen de la chapelle ducale et garde du Trésor des chartes, Jean Couiller, est chargé de la perception de recettes fiscales pour un montant de plus de 22 000 livres. Une telle pratique, liée au fonctionnement des institutions responsables de la gestion des archives bourguignonnes, perdura tout au long de la période. Il ne serait pas surprenant que les résultats de ces inventaires et de ces comptes soient ceux qui informent, en partie du moins, l’Inventaire 83, que F. Claudon décrivait en ces termes : « à proprement parler, des bordereaux de versements faits par les gens des comptes de 1393 à 1439 aux gardes du trésor »28. Cependant, ce qu’il importe de souligner, c’est la participation des comptables ducaux aux confiscations et à la perception des impôts dans une conjoncture de crise financière et politique, parce que c’est dans ce contexte que fut réformée la Chambre des comptes et que furent rédigés les deux inventaires de la fin du XIVe siècle.

  • 29 F. Claudon, Répertoire…, op. cit., p. 44.

45Il faut ajouter à ce contexte de mécontentement et de transformations le fait que le contenu du Trésor des chartes du duc et celui des archives de la Chambre des comptes étaient tout à fait différents. Même si, en 1446, le Trésor a été placé sous l’autorité de la Chambre des comptes, et si, en 1468, leurs archives ont été installées dans le même bâtiment, ce n’est qu’au XVIIe siècle que le contenu des archives a été réuni pour donner forme à ce que l’on nomme les archives ducales. Avant l’unification de 1446, le Trésor des chartes était plutôt lié à la chancellerie ducale, dépendante, elle, de la chapelle du duc. Ainsi, le doyen de la chapelle était souvent chargé de gérer le Trésor des chartes. C’est le cas de Guy Rabby (1352), de Jean Couiller (1390 environ) et de Jean de Maroilles (1411)29. Pourtant, une analyse détaillée des deux inventaires de la fin du XIVe siècle permet de constater qu’il existait à cette époque une relation particulière entre le Trésor des chartes et la Chambre des comptes, bien que les deux institutions n’aient pas encore été réunies.

46Les aspects les plus problématiques de ces inventaires sont la dissemblance de leur contenu et leur relative simultanéité. On a déjà vu qu’il n’existait aucun acte commun aux deux inventaires. Dans le même sens, la forme des entrées diffère d’un inventaire à l’autre. L’inventaire B 10424 de 1382 reproduit grosso modo la forme des entrées de l’Inventaire 251 de 1330, tandis que celle de l’Inventaire 81 (1390-1400) correspond essentiellement à une description physique des actes contenus dans le trésor. Par ailleurs, les deux inventaires considérés ont été composés à la même période, dans un intervalle d’environ une décennie, alors que l’Inventaire 251 (1330) est séparé par plus de cinquante ans de l’inventaire B 10424 (1382), tandis que la composition de ce dernier est antérieure de plus de soixante ans à celle de l’inventaire le plus récent, le Grand Inventaire de 1448 (B 11498).

47La raison qui explique ces deux phénomènes est pourtant assez simple. L’étude des deux inventaires de la fin du XIVe siècle révèle en effet qu’ils n’inventoriaient pas les mêmes archives. Expliquons-nous. Si l’on examine l’inventaire B 10424, on observe que chaque section est précédée par une introduction de cette nature :

  • 30 Arch. dép. Côte-d’Or, B 10424, fo 200.

Ce le registre de fiez du bailliage de [Dijonnois, Auxois, Ostun et Moncenis, Chalon, La Montaigne], extrait des chartes et lectres estant au tresor de Monseigneur le Duc de Bourgogne à Dijon.30

48En revanche, la section concernant le bailliage de Dijon de l’Inventaire 81 est précédée par l’explication suivante :

  • 31 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 81, fo 139.

Inventoire faicte le XVIIe jour de septembre MCCC des lectres estans en la Chambre des comptes de Monseigneur le duc de Bourgogne à Dijon, lesquelles doivent estre mises en son tresor audit Dijon.31

49Ainsi, alors que l’inventaire de 1382 (B 10424) était un inventaire du Trésor des chartes proprement dit, celui de 1390-1400 (Inventaire 81) inventoriait quant à lui les archives de la Chambre des comptes qui allaient être transférées au Trésor des chartes. C’est pourquoi leur contenu est tellement dissemblable. Or cette observation ne sert pas seulement à expliquer la relation entre les deux inventaires. Elle met sensiblement en lumière les circonstances et les fins de leur composition. Examinons chaque inventaire séparément. On sait que l’inventaire B 10424 a été rédigé par un nommé Guillaume Guigard de Dijon, notaire, clerc du diocèse de Langres. Toutefois, pour la section relative au bailliage de Chalon, Guillaume Guigard a collaboré avec un autre notaire, Jean de Maroilles, lui aussi clerc du diocèse de Langres. Cette section ne présente pas la même forme que le reste de l’inventaire. Elle consiste en des copies entières des actes – hormis les formules et les listes de témoins –, qui ont été soussignées chaque fois par les deux notaires. À la fin de la section, tous deux jurent que les actes qu’ils ont vus sont authentiques, et qu’ils ont été copiés sainement et intégralement ; ils se portent ensuite garants de l’authenticité de ces copies :

  • 32 Arch. dép. Côte-d’Or, B 10424 (Cart. 2), fo 125.

Ego vero Johannes Girardi de Maroilliis, clericus Lingonensis diocesis, publicus apostolica et imperiali auctoritate notarius, omnia et singula presenti libro seu registro, a principio ipsius usque ad hanc meam subscriptionem, in triginta octo foliis scriptis ac centum et sexaginta articulationibus absque intitulatione contenta, mei et notarii publici infrascripti signis manualibus sub qualibet articulatione signata, in pluribus litteris, instrumentis et titulis, sanis et integris, in thesauro principis illustris domini ducis Burgondie apud Divionem repertis, tam sigillis autenticis et signis publicis quam sigillis personarum in capite cujuslibet dictarum articulationium inscriptarum munitis, ut prima facie apparebat, vidi in substancia pariter et effectum contineri, et ea cum dicto notario, ex ipsis litteris, instrumentis et titulis, in hunc librum manu dicti notarii scriptum fideliter extraxi ; hic que manu propria subscripsi, ac mea publicum et manuale signa, unacum signis publico et manuali ac subscriptione dicti notarii publici infrascripti, apposui, rogatus in testimonium veritatis, anno Domini millesimo trecentesimo octuagesimo secundo, mense decembris.32

50Cette déclaration, répétée une fois sous le nom de Guigard de Dijon, est suivie du seing manuel de chaque notaire.

  • 33 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 81, fo 101-109v.
  • 34 E. Petit, Ducs de Bourgogne…, op. cit., p. 383-384.

51Ces formules d’authentification notariée singularisent l’inventaire B 10424, ce qui invite à se demander pourquoi il a paru nécessaire d’y avoir recours lors de la rédaction de la section du Chalonnais. Notons, premièrement, qu’il s’agit évidemment d’un acte de légitimation, ce qui, d’ailleurs, se retrouve dans les inventaires de la fin du XIVe siècle. L’Inventaire 81, par exemple, comporte, outre le serment de fidélité de plusieurs nobles, une longue liste de droits que le roi Jean octroyait à son fils Philippe, premier duc Valois de Bourgogne, ainsi qu’une longue liste des mariages visant à justifier la légitimité du lien héréditaire entre Capétiens et Valois33. Dans le cas de la section du Chalonnais de l’inventaire B 10424, le désir ou la nécessité de légitimation qui explique le recours aux notaires a été très probablement motivé par le contexte de résistance aux prérogatives ducales qui caractérisait le diocèse de Chalon depuis 1381. En effet, après l’impôt accordé cette année-là par les Trois États, l’évêque de Chalon avait ouvertement déclaré que rien ne serait plus levé sur sa terre. Par la suite, les habitants de Chalon, abrités derrière l’autorité de l’évêque, avaient refusé de payer les impôts et même d’accorder leur auxilium au duc, de sorte que, lors de la campagne contre les compagnies des routiers qui ravageaient le duché, les troupes ducales avaient dû forcer les portes des celliers, parce que les habitants refusaient de leur donner du vin34.

52Dans un tel contexte, on comprend pourquoi est apparue en 1382 la nécessité de faire appel à deux notaires publics, afin de garantir le contenu de la section du Chalonnais et de lui assurer une légitimité majeure. De plus, il est possible que certains des biens décrits dans cette section aient été confisqués après les manifestations de résistance des habitants. Quoiqu’il en soit, ce contexte de mise en question de l’autorité ducale, précisément au moment où les coffres sont presque vides, et où le duc est absent en raison de la guerre en Flandre, paraît suffire pour qu’il soit nécessaire d’inventorier très minutieusement les possessions ducales et de faire valider publiquement le résultat par la signature des notaires.

  • 35 F. Claudon, Répertoire…, op. cit., p. 45.

53Dans l’Inventaire 81 (1390-1400), et pour revenir à la relation qui existait entre la Chambre des comptes et le Trésor des chartes, notons que le texte qui introduit la section relative à Dijon montre très clairement que certains documents des archives de la Chambre étaient déposés au Trésor. Dans cette optique, le contenu d’un troisième recueil, l’Inventaire 83, qui date d’environ 1400, présente d’autant plus d’intérêt. C’est ce même recueil que F. Claudon décrivait comme un ensemble d’inventaires, qui étaient des bordereaux de versements faits par les gens des comptes aux gardes du trésor35. Plusieurs des « inventaires » contenus dans ce recueil sont introduits de la manière suivante :

  • 36 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 83, fo 1, 26, 45.

Lectres delivrees et baillees par nous, les gens de comptes de Monseigneur le duc de Bourgogne estans a Dijon, à l’honorable, discrecte personne et sainte, maistre Johan de Couillier, doyen de la chapelle de nostre dit seigneur à Dijon, garde du tresor de lectres et chartes de Monseigneur, pour les mettre audit trésor le IXe jour de février, l’an mil et quatre cens.36

  • 37 E. Andt, La Chambre des comptes de Dijon…, op. cit., p. 159-162.

54De la sorte, on constate que les gens des comptes du duc versaient effectivement des documents présents dans les archives de la Chambre des comptes aux gardes du Trésor afin de procéder à leur classement et d’assurer leur préservation. Ces versements tissaient un lien important entre les deux institutions chargées de gérer les archives. La relation qui en découlait évolua et se resserra jusqu’au moment où le Trésor fut absorbé par la Chambre des comptes37.

  • 38 J. Richard, « Les archives et les archivistes des ducs de Bourgogne dans le ressort de la Chambre (...)

55J. Richard observait naguère que les versements des documents de la Chambre des comptes au Trésor intervenaient systématiquement lors de la mort du maître de la Chambre ou de sa destitution38. Il affirmait que, lors de la prestation de serment du nouveau maître, un inventaire des documents contenus dans la Chambre des comptes était dressé, afin que l’on puisse savoir quelles étaient les chartes qui allaient être transmises au Trésor. Ensuite, ces documents étaient récoltés et versés au Trésor. C’est ainsi que J. Richard explique la simultanéité relative des deux inventaires de la fin du XIVe siècle. D’après lui, la réalisation de l’inventaire B 10424 fut motivée par la mort du chancelier ducal Guy Rabby, tandis que celle de l’Inventaire 81 (que J. Richard date de 1392) s’expliquerait par la nomination de Jean Couiller en tant que maître de la Chambre.

56Néanmoins, si cet argument peut expliquer la confection de l’Inventaire 81, il n’explique pas pour autant les spécificités de la section de ce même inventaire concernant Chalon. Il n’explique pas non plus pourquoi on n’a guère d’autres exemples d’inventaires composés dans des conjonctures similaires entre 1330 et 1468 (en 1411, par exemple, lors de la mort de Jean Couiller).

  • 39 E. Andt, La Chambre des comptes de Dijon…, op. cit., p. 175.

57En réalité, J. Richard semble extrapoler, en présentant l’opération dont font partie les deux inventaires de la fin du XIVe siècle comme une opération régulière, institutionnalisée, ou tout simplement automatique. Or on ne peut ignorer le contexte dans lequel furent composés ces deux inventaires simultanés. Comme on l’a montré ci-dessus, la décennie 1382-1392 est décisive pour la structuration des archives ducales, car c’est alors, en un temps d’intensification de la pression fiscale, de confiscation de terres et d’affirmation des prérogatives ducales, que la Chambre des comptes du duc a été réformée, sur le modèle de celle du roi de France39. Ce n’est qu’au regard de cette réforme, intervenue dans un tel contexte, que l’on peut comprendre les opérations successives de centralisation documentaire dans le duché.

  • 40 J. Richard, « Les archives et les archivistes… », op. cit., p. 133.

58D’ailleurs, J. Richard donne quelques exemples de versements de la Chambre des comptes au Trésor à la suite de la mort du duc ou d’un bailli. L’un de ces exemples s’appuie sur un récépissé des chartes transmises par le bailli de la Montagne au Trésor à la mort de Philippe le Hardi en 140640. On a trouvé d’autre part un document, dont il sera question plus loin, dans lequel la duchesse Marguerite de Flandre demande aux baillis qu’ils envoient une copie des chartes contenues dans leurs archives à la Chambre des comptes. Cette demande intervient dans le contexte de la mort du duc Philippe de Rouvres en 1362.

  • 41 Arch. dép. Côte-d’Or, Cart. 9, Cart. 10, Cart. 17.3.

59Mais il existe de nombreux exemples de versements effectués par des officiers de la Chambre au Trésor, ou par des autorités locales à la Chambre, qui n’ont pas été occasionnés par la mort d’un officier : ils seront discutés plus loin41. Le but n’est cependant pas d’opposer exemples et contre-exemples. Ce qui importe, c’est de comprendre que la confection des deux inventaires de la fin du XIVe siècle a eu lieu dans un contexte spécifique, qui constitue de fait une conjoncture critique pour le processus de configuration des archives ducales. Il conviendrait, dès lors, de réexaminer les idées qui attribuent une logique systématique et rigide à des institutions qui, à l’époque, n’ont pas encore pris leur forme définitive. Les actions des officiers en charge des archives devraient plutôt être envisagées dans le cadre d’une réforme de la gestion documentaire.

60Dans ce contexte, il est normal que les versements de la Chambre au Trésor – ou des localités à la Chambre – soient effectués à l’occasion d’événements symboliques, comme la mort d’un duc ou la déposition d’un officier. Mais ces événements ne peuvent pas, à eux-seuls, rendre raison de ces versements ou des autres actions des gens des comptes. À cet égard, les derniers exemples étudiés permettront de mieux comprendre le rôle que jouèrent les officiers de la Chambre des comptes dans le processus de centralisation documentaire et de réforme de la gestion documentaire en Bourgogne.

L’articulation administrative et la centralisation documentaire

  • 42 Arch. dép. Côte-d’Or, Cart. 17.3, fo 3.
  • 43 Arch. dép. Côte-d’Or, Cart. 8.

61En 1362, à la mort de Philippe de Rouvres, sa femme, la duchesse Marguerite, ordonna aux autorités locales (baillivales et comtales), d’envoyer à la Chambre des comptes de Dijon tous les actes originaux qu’elles conservaient dans leurs archives. Cela est attesté par le préambule du cartulaire laïc du bailliage d’Auxois, datant de la même époque environ42. Ce cartulaire est le produit de l’obéissance à l’ordre donné par la duchesse : il est constitué de copies des actes originaux, signées et notariées, qui ont été établies pour que les originaux soient envoyés à Dijon. Un autre cartulaire de la fin du XIVe siècle répond à la même procédure43.

62La décision de la duchesse Marguerite ne témoigne pas seulement de l’existence d’un premier essai de centralisation documentaire de la part de la Chambre des comptes ; il révèle aussi que les autorités locales étaient chargées du rassemblement de la documentation et de sa transmission à la Chambre. Ainsi, la centralisation de la documentation s’effectuait par l’entremise d’un appareil administratif relativement articulé, hérité de l’époque capétienne. Au sein de cet appareil administratif étaient actionnés des mécanismes de pouvoir qui, par le biais de la centralisation des informations, contribuaient à la construction de la souveraineté.

63On constate en outre que les actions des gens des comptes, mise à part leur participation au recouvrement des impôts, se diversifièrent avec le temps, spécialement après la réforme de la Chambre des comptes en 1386. Ces officiers n’étaient pas seulement chargés de la préservation des actes dans les archives ou de la gestion des relations entre la Chambre des comptes et le Trésor ; ils intervenaient aussi au niveau local, y compris dans les archives privées, afin de récolter l’information et de la transmettre aux instances concernées.

  • 44 Arch. dép. Côte-d’Or, Cart. 10, fo 1.
  • 45 Yves Tripier identifie Jean Joard en tant que bailli de la Perrière et Chaussin « pour madame la D (...)

64De telles pratiques sont illustrées par l’exemple d’un cartulaire laïc composé à Besançon vers 1444. Ce cartulaire est décrit dans son préambule comme une série de copies d’actes originaux conservés par un noble du nom d’Angement44. Johan Tavenelet, conseiller du duc et lieutenant du bailli de la Perrière et Chaussin45 a fait voir, bailler et copier ces actes en présence de plusieurs nobles, de plusieurs clercs et d’un notaire, qui les a scellés, afin qu’Angement conserve les originaux et que les copies soient transmises au bailli. Ce cas montre que les gens des comptes étaient capables de mettre en action tout un éventail de mécanismes destinés à centraliser la documentation. En outre, il met en évidence la manière dont ces mécanismes dynamisaient les instances locales et les intégraient à une entreprise de centralisation administrative.

  • 46 Arch. dép. Côte-d’Or, Cart. 17.37, fo 2.

65Il en va de même avec un autre cartulaire laïc, datant de 1462, qui contient dans son préambule une déclaration du notaire qui l’a composé. Celui-ci explique que le cartulaire consiste en des copies des chartes que le comte de Charolais a dû envoyer à la Chambre des comptes à la requête des officiers du duc46. La Chambre des comptes a donc joué un rôle essentiel dans les premières étapes du processus de centralisation documentaire qui a abouti à la constitution des archives ducales. On constate aussi que les instances locales avaient bien pour fonction de faciliter la transmission documentaire. Elles étaient chargées de rassembler la documentation, de la copier, et de la faire parvenir au centre administratif. Ainsi, dans un contexte de réforme et de crise, les actions de centralisation documentaire faisaient partie des mécanismes qui dynamisaient le rôle des instances locales dans la régulation du flux de pouvoir et dans l’exercice de la souveraineté.

66Par ailleurs, lorsque l’on pense au Grand Inventaire de 1448, qui devait inventorier le Trésor des chartes à l’occasion de l’absorption de celui-ci par la Chambre des comptes, il est nécessaire de prendre en compte le travail sous-jacent de rassemblement de l’information effectué par les officiers de la Chambre. La raison pour laquelle cet inventaire est aussi étendu, par rapport aux inventaires de la fin du XIVe siècle, tient précisément, sans doute, à l’acquisition constante de nouveaux actes par la Chambre des comptes, à leur centralisation, à leur traitement et à leur transmission au Trésor des chartes, tout au long de la période qui va de la fin du XIVe siècle au milieu du XVe. C’est pourquoi, en partie du moins, une large proportion des actes antérieurs à 1400 décrits dans le Grand Inventaire est exclusive à celui-ci et ne se retrouve pas dans les autres inventaires.

67En ce sens, compte tenu des pratiques des officiers de la Chambre et du lien qui existait entre celle-ci et le Trésor des chartes, il n’est pas surprenant qu’elle ait absorbé le Trésor en 1446, et que leurs archives aient été installées dans le même bâtiment en 1468, les archives du Trésor étant placées dans une tour spécialement édifiée pour les préserver.

68À la question de savoir quel type de documents était transmis de la Chambre des comptes au Trésor des chartes, on ne peut répondre qu’en avançant quelques hypothèses. On a vu que le Grand Inventaire ne contient pas de descriptions de chartes de commune, de procédures judiciaires ou de commandements d’enquête. En revanche, des documents de ce genre ont effectivement été copiés dans les cartulaires antérieurs à 1447 et envoyés ensuite à la Chambre des comptes (en 1444, c’est le cartulaire lui-même qui fut envoyé). Par conséquent, l’absence de ce type de documents dans le Grand Inventaire est le signe que ceux-ci n’étaient probablement pas transmis au Trésor des chartes, depuis la fin du XIVe siècle en tout cas. Cette absence est au moins le signe qu’alors ces documents n’étaient pas inventoriés. Au contraire, le contenu très hétérogène de l’Inventaire 81 (1390-1400) indique que, du moins pour ce qui concerne la fin du XIVe siècle, les documents de ce type étaient certainement transmis au Trésor des chartes. Savoir ensuite si la réforme de la fin du XIVe siècle a conduit à ce que les documents judiciaires ne soient plus transmis de la Chambre au Trésor, ou s’il a existé à partir de cette époque un flux inverse de ces documents (du Trésor aux archives de la Chambre), sont des questions qui pourraient inspirer d’autres travaux, mais qui dépassent la portée de cet article.

  • 47 J. Richard, « Les Archives et les archivistes… », op. cit., p. 142.

69Lorsque l’on arrive finalement à l’époque de Charles le Téméraire, il est visible que le processus de consolidation des archives ducales est déjà bien avancé. Un an après la mort de Philippe le Bon, survenue en 1467, les archives de la Chambre des comptes et celles du Trésor des chartes sont installées dans le même bâtiment, ce qui rend la communication entre les deux institutions beaucoup plus fluide (même si l’on sait que le garde du Trésor avait seul la clé qui permettait de rentrer dans la tour qui abritait les archives du Trésor)47. Néanmoins, l’institution des archives ducales proprement dite n’est pas médiévale. Les archives ducales ne prennent en effet leur forme définitive qu’à la fin du XVIIe siècle, une fois que le duché de Bourgogne a de nouveau été rattaché à la Couronne, cette fois de manière irréversible.

**

70Si l’on considère que les anciens inventaires du Trésor des chartes reflètent en quelque sorte le contenu de celui-ci, l’étude de ces inventaires permet d’affirmer que le contenu du Trésor était en majeure partie de nature foncière. Il s’agit de lettres d’acquêts, de remises de fiefs, et d’attestations des droits du duc et des obligations de ses fidèles.

  • 48 C. Gauvard, « Introduction », Quand gouverner c’est enquêter…, op. cit., p. 9-22 ; A. Levasseur, « (...)

71Toutefois, l’examen des anciens inventaires, notamment l’Inventaire 251 de 1330 et l’Inventaire 81 de la fin du XIVe siècle, permet de constater que le Trésor des chartes du duc de Bourgogne contenait, à cette époque, des documents d’un autre type, à savoir des enquêtes, des résolutions de litiges, des testaments, des chartes de commune, etc. Ces documents sont généralement sous-représentés dans les inventaires : ils sont rarement inventoriés ou ne le sont pas du tout. L’examen des inventaires bourguignons semble donc inviter à souscrire aux observations faites par Yann Potin, Claude Gauvard ou Aurelle Levasseur48 sur le fait que les documents de nature judiciaire qui ne concernaient pas directement le prince n’avaient pas suffisamment d’intérêt pour être préservés dans les archives princières ou pour être inclus dans les inventaires de ces archives.

72L’étude des cartulaires laïcs de la fin du XIVe et du début du XVe siècle montre qu’il existait toutefois des documents de cette nature dans les archives de la Chambre des comptes. Néanmoins, ces documents n’ont pas été inventoriés dans le Grand Inventaire du Trésor des chartes. Par conséquent, à en juger par le contenu du Grand Inventaire et par le rôle des comptables du duché, la séparation, en Bourgogne, des archives de la Chambre des comptes et de celles du Trésor des chartes permet de penser que les documents de nature judiciaire ont été archivés par la Chambre exclusivement, du moins entre 1386 et 1468, dates respectives de la réforme de la Chambre et de l’installation des archives des deux institutions dans le même bâtiment.

73Mais l’existence aux Archives départementales de la Côte-d’Or d’un nombre non négligeable de documents judiciaires oblige à se demander où ceux-ci étaient conservés avant la réforme de la Chambre des comptes, puisqu’ils ne sont qu’exceptionnellement décrits dans les inventaires du Trésor antérieurs à 1386. Différentes réponses peuvent sans doute être apportées à cette question : soit ces documents étaient conservés dans les localités et ne sont parvenus à la Chambre des comptes qu’à la suite du processus de centralisation commencé à la fin du XIVe siècle et achevé au milieu du XVIIe ; soit ils étaient conservés, depuis le troisième quart du XIIIe siècle, à la Chambre des comptes, qui ne possède aucun inventaire antérieur à la deuxième moitié du XVIIe siècle. La question ne peut pas être traitée ici ; elle pourrait cependant inspirer des recherches postérieures.

74En ce qui concerne la formation des archives ducales, le contenu des inventaires et des cartulaires laïcs montre que l’une des fonctions de la Chambre des comptes était de rassembler et de centraliser la documentation. Bien que cette activité ne puisse être attestée comme normale qu’à partir de la fin du XIVe siècle, quelques exemples provenant de l’Inventaire 251 de 1330 permettent de penser que le rassemblement et la copie de la documentation dans la perspective de sa centralisation ont pu être pratiqués dans les localités à partir des premières décennies du XIVe siècle.

75Les préambules des inventaires et des cartulaires laïcs montrent que les agents de la Chambre des comptes étaient chargés en 1362 déjà de transmettre à la Chambre des documents provenant des localités, et qu’une partie des documents de la Chambre étaient aussi transmis au Trésor des chartes afin qu’ils soient classés et archivés.

76Pour rassembler et centraliser la documentation, la Chambre des comptes s’est servie des instances locales, comme les baillis ou les comtes : ceux-ci ont effectué la récolte documentaire et la copie avant d’envoyer les originaux (ou parfois les copies) à la Chambre. Ce faisant, la Chambre des comptes accordait une fonction supplémentaire à ces instances. Chargés normalement de la levée des impôts, les officiers de la Chambre agissaient dans les localités au sein d’un appareil administratif en pleine « modernisation ». Cela leur permettait de mettre en place les mécanismes d’exécution des prérogatives ducales les plus aboutis pour effectuer la centralisation documentaire. De cette manière, les actions visant à centraliser la documentation dynamisaient les réseaux sociaux et contribuaient à impliquer les instances locales dans la régulation du flux de pouvoir et dans l’exercice de la souveraineté ducale.

77Compte tenu du contexte, celui des changements et des réformes de la deuxième moitié du XIVe siècle, il ne serait pas pertinent de penser que toutes les transformations de la gestion documentaire et de l’administration du duché sont intervenues ex nihilo. L’appareil administratif et les pratiques de gouvernement hérités des Capétiens ont certainement contribué à la gestion des crises dont ont résulté les transformations de l’époque de Philippe le Hardi. Les modes de collecte de l’information attestés depuis 1362, mais probablement en place dès le début du XIVe siècle, sont de bons exemples d’efforts d’organisation et de centralisation documentaire. Un autre élément a pu également garantir une certaine continuité entre les méthodes administratives des derniers ducs capétiens et celles du premier Valois : la relative faiblesse (voire l’absence) des ducs en tant que figures de pouvoir. Après la mort, à quinze ans, de Philippe de Rouvres, c’est la duchesse Marguerite qui signe les ordres ducaux ; mais elle est alors âgée de sept ans seulement. Plus tard, lorsqu’elle épouse Philippe le Hardi, elle n’a que onze ans. C’est pourtant à elle qu’il revient d’administrer nominalement le duché pendant les nombreuses et longues absences du duc Philippe. Dans cette situation, il n’est pas surprenant qu’il ait incombé aux officiers, dans le cadre des vieilles structures administratives, de perpétuer le fonctionnement des institutions relatives aux archives et de déterminer de nouvelles stratégies afin d’adapter ces institutions aux circonstances nouvelles. Lorsque la situation du duché est devenue critique, à la fin du XIVe siècle, le pouvoir ducal s’était probablement déjà servi de certains mécanismes dont le germe existait au sein des structures capétiennes de gestion documentaire. Certes, Philippe le Hardi et son entourage ont mis en place, incontestablement, des mécanismes qui reflétaient les pratiques et les structures de l’administration royale, et ont ainsi réformé la Chambre des comptes. Néanmoins, cela ne signifie pas qu’ils aient fait tabula rasa des vieilles structures et méthodes administratives des ducs capétiens, notamment pour ce qui concerne la gestion documentaire.

78L’objectif de cette étude était d’apporter un peu de lumière sur le contenu du Trésor des chartes des ducs de Bourgogne, ainsi que sur le processus de centralisation documentaire intervenu dans le duché. En dépit des résultats qu’elle apporte, elle ne constitue pas une étude définitive de ce problème. En revanche, on espère avoir montré qu’il existe un espace considérable pour effectuer de nouvelles recherches sur la gestion ducale et laïque de la documentation en Bourgogne. Toutefois, la valeur de ces recherches nécessitera, en premier lieu, qu’elles soient réalisées en tenant compte des questions nouvelles apportées par les études relatives à la documentation médiévale et, en second lieu, qu’elles englobent les aspects sociaux et les enjeux de pouvoir liés à la gestion documentaire.

Notes

1 Ferdinand Claudon, Répertoire critique des anciens inventaires des archives de la Côte d’Or, vol. 1, Dijon, Jobard, 1934, p. 45.

2 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 81, fo 115-119v.

3 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 81, f o 4 et 7v.

4 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 81, f o 104-109.

5 Lors d’une communication dans le cadre de la Ve Journée d’études de l’équipe Chartae Burgundiae Medii Aevi (Dijon, janvier 2011), Sylvie Bépoix a analysé le sens des marques d’usage, telles des croix ou des ratures, en marge des livres comptables des comtes de Bourgogne. Voir S. Bépoix, « Codicologie et organisation des comptabilités bourguignonnes, fin XIVe-XVe siècle, un système au service du prince », Bulletin du Centre d’Études Médiévales d’Auxerre, 2011. URL : http://cem.revues.org/index11788.html.

6 Arch. dép. Côte-d’Or, B 10424 (Cart. 2), fo 54.

7 Arch. dép. Côte-d’Or, B 119569.

8 F. Claudon, Répertoire…, op. cit., p. 47.

9 Sur la valeur du passé dans les recueils d’actes, cf. Patrick Geary, « Entre gestion et gesta : aux origines des cartulaires », Les Cartulaires, Olivier Guyotjeannin, Michel Parisse et Laurent Morelle (dir.), Paris, Droz et Champion, « Mémoires et documents de l’École des chartes, 39 », 1993, p. 15-26. Voir également Patrick Geary, Phantoms of remembrance, Princeton, Princeton University Press, 1996, p. 115-134 (trad. fr, La Mémoire et l’oubli à la fin du premier millénaire, Paris, Aubier, 1996).

10 Arch. dép. Côte-d’Or, B 10423.

11 Jean Richard, Les Ducs de Bourgogne et la formation du duché du XIe au XIVe siècle, Paris, 1954, « Publications de l’Université de Dijon, XII », p. iii et p. 185-186.

12 Edouard Andt, La Chambre des Comptes de Dijon à l’époque des ducs de Valois, Paris, Sirey, 1924, t. I, p. 4.

13 Bertrand Schnerb, « L’activité de la Chambre des comptes de Dijon entre 1386 et 1404 d’après le premier registre de ses mémoriaux », La France des principautés. Les Chambres des comptes, XIVe et XVe siècles, Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1996, p. 55-64.

14 Arch. dép. Côte-d’Or, B 10423.

15 Robert Fossier, Polyptyques et censiers, Turnhout, Brepols, « Typologie des sources du Moyen Âge Occidental, 28 », 1978, p. 12-15.

16 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 251, fo 27v.

17 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 251, fo 65-73v.

18 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 251, fo 34 et 65v.

19 Nicolas Carrier, « Les enquêtes delphinales du milieu du XIIIe siècle », Quand gouverner c’est enquêter. Les pratiques politiques de l’enquête princière (Occident, XIIIe-XIVe siècles), Thierry Pécout (dir.), Paris, De Boccard, « Romanité et modernité du droit », 2010, p. 198.

20 Jean Nanglard (éd.), « Le livre de fiefs de l’évêché d’Angoulême », Bulletin de la Société Archéologique et Historique de la Charente, VII-5, 1904-1905, p. 2-21.

21 Yann Potin, « Archiver l’enquête ? Avatars archivistiques d’un monument historiographique : les enquêtes administratives de Louis IX (1247-1248) », L’enquête au Moyen Âge, Claude Gauvard (dir.), Rome, École française de Rome, « Collection de l’École française de Rome, 399 », 2008, p. 241-267 ; Gaël Chenard, « Les enquêtes administratives dans les domaines d’Alphonse de Poitiers », Quand gouverner c’est enquêter…, op. cit., p. 157-168, ici p. 160.

22 Joseph Calmette, Les grands ducs de Bourgogne, Paris, Albin Michel, 1959, p. 49-90.

23 Pour un processus homologue dans le contexte d’un « changement de dynastie », cf. Pierre Dehove et Jean-François Nieus, « Aux origines de la science princière des archives : le premier chartrier des comtes de Namur et son inventaire de 1263 », BEC, t. 168, 2010, p. 95-149, aux p. 110-116.

24 Cf. Robert-Henri Bautier et Janine Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen Âge, 2, Les États de la Maison de Bourgogne, vol. 1, Archives centrales de l’État Bourguignon, 1384-1500, Archives des principautés territoriales, 1, Les principautés du Sud, Paris, Editions du CNRS, 2001, p. 6.

25 Ernest Petit, Ducs de Bourgogne de la Maison de Valois, Paris, Picard, 1909, t. I, p. 385-386.

26 Ibid., p. 386 ; cf. Arch. dép. Côte d’Or, B 1260, fo 29.

27 BnF (Paris), coll. Bourgogne, t. 52, fo 49, cité par E. Petit, op. cit., p. 390.

28 F. Claudon, Répertoire…, op. cit., p. 45.

29 F. Claudon, Répertoire…, op. cit., p. 44.

30 Arch. dép. Côte-d’Or, B 10424, fo 200.

31 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 81, fo 139.

32 Arch. dép. Côte-d’Or, B 10424 (Cart. 2), fo 125.

33 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 81, fo 101-109v.

34 E. Petit, Ducs de Bourgogne…, op. cit., p. 383-384.

35 F. Claudon, Répertoire…, op. cit., p. 45.

36 Arch. dép. Côte-d’Or, Inv. 83, fo 1, 26, 45.

37 E. Andt, La Chambre des comptes de Dijon…, op. cit., p. 159-162.

38 J. Richard, « Les archives et les archivistes des ducs de Bourgogne dans le ressort de la Chambre des Comptes de Dijon », BEC, t. 105, 1944, p. 129-140.

39 E. Andt, La Chambre des comptes de Dijon…, op. cit., p. 175.

40 J. Richard, « Les archives et les archivistes… », op. cit., p. 133.

41 Arch. dép. Côte-d’Or, Cart. 9, Cart. 10, Cart. 17.3.

42 Arch. dép. Côte-d’Or, Cart. 17.3, fo 3.

43 Arch. dép. Côte-d’Or, Cart. 8.

44 Arch. dép. Côte-d’Or, Cart. 10, fo 1.

45 Yves Tripier identifie Jean Joard en tant que bailli de la Perrière et Chaussin « pour madame la Duchesse de Bourgogne » en 1444 ; cf. Arch. dép. Côte-d’Or, G 345, cité par Y. Tripier, Les baillis ducaux bourguignons, leurs attributions et leur compétence judiciaire : le tribunal baillival, son organisation et son fonctionnement (1262-1477), Thèse dact., Université de Rennes 1, 1974, p. 211.

46 Arch. dép. Côte-d’Or, Cart. 17.37, fo 2.

47 J. Richard, « Les Archives et les archivistes… », op. cit., p. 142.

48 C. Gauvard, « Introduction », Quand gouverner c’est enquêter…, op. cit., p. 9-22 ; A. Levasseur, « L’enquête générale princière comme technique de gouvernement : réflexions typologiques à partir de l’exemple du Dauphiné (1250-1349) », ibid., p. 183-194.

Auteur

Maître de conférences, Universidad Nacional de Costa Rica.

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