Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les archives Princières xiie-xve siècles

 | 
Xavier Hélary
, 
Jean-François Nieus
, 
Alain Provost
, 
et al.

Archives et revendications

L’exemple du cartulaire dit de Charles II roi de Navarre

Philippe Charon

Texte intégral

  • 1 Sur cette mort, Marie-Laure Surget, « La “mauvaise mort” du roi de Navarre, ou comment les récits d (...)
  • 2 Suzanne Honoré-Duvergé, « L’origine du surnom de Charles le Mauvais », Mélanges d’histoire du Moyen (...)
  • 3 Philippe Charon, « Relations entre les cours de France et de Navarre en 1376-1377 », BEC, t. 150, 1 (...)

1Le comte d’Évreux et roi de Navarre, Charles II, s’éteignait dans la capitale de son royaume pyrénéen de Pampelune dans la nuit du 1er au 2 janvier 13871. Celui qui est passé à la postérité sous le surnom de « Mauvais »2 avait vu sa principauté française constituée de terres en Normandie lui être confisquée en 1378 par Charles V pour couper court à un rapprochement qu’il tentait alors du côté de l’Angleterre3. Elle ne lui fut pas rendue. Son fils et successeur, Charles III (1387-1425), demanda à en être remis en possession. Comment s’y prit-il pour faire valoir sa revendication territoriale ?

  • 4 Le cartulaire de Charles II de Navarre – El cartulario llamado de Carlos II de Navarra, Véronique L (...)

2Les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques conservent sous la cote E 513 un registre que l’érudit et historien de Gaston IV de Foix, Henri Courteault, décrivait ainsi dans ses notes aujourd’hui conservées : « Ce manuscrit est un volume in-4° de 102 feuillets papier. Relié en parchemin, il porte au dos la mention “Navarre, recueil de traités, donations etc., 1297-1372ˮ ». Il vient de faire l’objet d’une édition scientifique coordonnée par Véronique Lamazou-Duplan, maître de conférences à l’université de Pau et des pays de l’Adour, édition à laquelle la directrice des Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques et nous-même avons participé4. Cette édition, parue sous le titre Le cartulaire de Charles II de Navarre a clos trois années d’un programme de recherche transfrontalier intitulé « les cartulaires des rois de Navarre », financé par le conseil régional d’Aquitaine et le gobierno de Navarre, et, spécifiquement pour l’édition de ce cartulaire, par le conseil général des Pyrénées-Atlantiques.

  • 5 Cet article emprunte beaucoup à l’étude que les auteurs de l’édition du cartulaire en ont faite, et (...)

3Comment se présente-t-il formellement ? Que contient-il ? De quand date-t-il précisément ? Les réponses à ces questionnements, traditionnels5, permettent d’apporter des réponses plausibles à une autre question qu’il faut aussi poser, celle des motivations de sa rédaction. Ce cartulaire a-t-il servi à Charles III pour revendiquer son héritage paternel ?

I – Comment le cartulaire se présente-t-il formellement ?

  • 6 Pour de plus amples détails, on se reportera à l’introduction de l’édition du cartulaire (ibid., p. (...)

4Le cartulaire date du XIVe siècle6. Il se présente sous la forme d’un registre de 106 feuillets en papier, regroupés en cahiers signés dans leur coin inférieur droit par des lettres allant de A à O, où figurent également le ou les mots du premier feuillet du cahier suivant. Il s’ouvre sur une table qui occupe les deux premiers feuillets. Ces deux premiers feuillets ne sont pas foliotés, à l’inverse des suivants, foliotés au recto en chiffres romains, de 1 à 105, dans une écriture médiévale. La reliure du cartulaire est en bon état, mais ce n’est pas celle d’origine. Elle date de la fin du XIXe siècle, et consiste aujourd’hui en plat de cartons recouverts de parchemin ; le dos décrit par Courteault n’a pas été repris lors de l’opération. Le registre est incomplet, car il manque les feuillets 102, 104 et 106. Malgré quelques déchirures ou taches, des coulures de cire rouge ici ou là, des traces d’humidité, l’ensemble est en bon état. La seule dégradation importante provient de l’utilisation d’un réactif pour mieux lire certains passages dont l’encre était pâle ou très effacée.

5La table reprend les analyses qui figurent en tête de chaque acte transcrit dans le corps du cartulaire. Elle renvoie au folio correspondant. Elle est incomplète, car elle ne concerne que les actes des folios 86 à 106. Au début du XVIe siècle, elle était encore complète, comme en témoigne la rubrique d’un inventaire de 1519. Cependant, depuis au moins la fin du XVIIe siècle, le cartulaire se présente tel qu’aujourd’hui, et il est décrit en 1688 dans l’inventaire général des archives conservées au château de Pau comme « un livre en papier contenant cent cinq feuillets et plusieurs doubles de lettres patentes octroyées en faveur des roys de France, comtez de Champagne et autres, par les roys de France ».

  • 7 Actes sous forme de vidimus ou confirmations d’actes dans les nos 19 (trois), 28 (un), 33 (un), 37 (...)
  • 8 Nos 1, 2, 3, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 36, 39, 42, (...)
  • 9 No 41.

6Le cartulaire comprenait à l’origine cent trente-deux actes. L’absence des folios 102, 104 et 106 fait que l’on ne dispose plus de la fin des actes 122 et 130, du début de l’acte 129, et de la totalité des actes 123, 124, 125, 126, 127, 128, 131 et 132. On connaît au moins l’esprit général de ces huit derniers actes grâce aux analyses portées dans la table du début. Au total, le cartulaire offre donc le texte de cent vingt-quatre actes, dont trois incomplets. En fait, compte tenu de vidimus ou de confirmations de vingt-sept autres actes7, ce sont cent quarante-neuf actes différents que renferme le cartulaire, complets ou non. Huit actes sont transcrits deux fois sous forme de vidimus. Le cartulaire offre en définitive un corpus de cent cinquante-quatre actes différents. Leur langue est le latin pour vingt-huit d’entre eux8, le français pour cent vingt-cinq, et un acte est écrit en romance navarrais9. Leur transcription suit grosso modo l’ordre chronologique et leur date s’échelonne de 1297 à 1372, avec un vidimus d’un acte daté de 1082 concernant la fondation de la collégiale de Mortain en Normandie.

II – Quel est le contenu du cartulaire ?

7Hormis la mention portée sur le dos de la reliure avant sa restauration de la fin XIXe siècle, relevée par Courteault et au demeurant fort sommaire, aucune indication n’est portée en tête du registre ou ailleurs pour permettre d’en apprécier précisément la nature. Il faut donc recourir à l’étude des actes et de leur contenu pour tirer des conclusions.

  • 10 Louis ([1276] 1298-1319), fils de Philippe III le Hardi et de Marie de Brabant, Philippe ([1301] 13 (...)
  • 11 Acte sous forme de vidimus dans le no 33.
  • 12 Nos 41, 43 (acte sous forme de vidimus), 48, 51 (acte sous forme de vidimus), 52, 53 (même acte que (...)
  • 13 Actes sous forme de vidimus dans les nos 55, 58 et 59.
  • 14 No 88.
  • 15 No 93.
  • 16 Nos 86, 95, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121 et actes sous forme de vidimus da (...)

8Ce qui ressort dans un premier temps, c’est le peu d’actes intitulés au nom des comtes et comtesses d’Évreux10, ou de leurs parents immédiats, frère ou sœur : vingt-neuf actes différents, soit 19 % du total. Ils se répartissent comme suit : un pour Louis d’Évreux11, sept pour Philippe d’Évreux12, cinq pour Jeanne de France son épouse13, un pour Blanche de Navarre, épouse de Philippe VI de Valois et sœur de Charles II14, un pour Philippe de Navarre, frère de Charles II15, et quatorze pour Charles II16.

9Quels sont les suscripteurs des autres actes ? Cent actes différents sont intitulés au nom d’un roi de France, ou d’un futur roi de France (Jean II duc de Normandie et son fils Charles régent du royaume en 1358-1360), comme le montre le graphique suivant.

Fig. 5 – Répartition des actes intitulés au nom des rois de France

Fig. 5 – Répartition des actes intitulés au nom des rois de France
  • 17 Nous remercions Olivier Canteaut, maître de conférences à l’École nationale des chartes et spéciali (...)

10L’ensemble de ces actes représente 65 % du total17. Cette prépondérance autorise à penser que le cartulaire témoigne des rapports entre la famille d’Évreux et les rois de France. De quels rapports s’agit-il ?

  • 18 « Lettre de Vm livres de terre assisez sur la conté d’Angoulesme par le roy de Navarre au premier h (...)
  • 19 « Confirmation de l’acort fait avecques madame la royne Jehane a cause du royaume de Navarre, parmi (...)

11Ce que les analyses des actes font ressortir dans un deuxième temps, c’est que le cartulaire ne concerne pas les rapports des comtes d’Évreux sous leur qualité de rois de Navarre – ils le sont devenus en 1328 – avec les rois de France. Non pas que le royaume de Navarre ne soit jamais cité, mais les trois actes où il est explicitement mentionné (nos 41, 43 et 58) ne font référence que très marginalement à son histoire. En fait, ces trois actes doivent être regardés au travers des informations qu’ils renferment pour une autre histoire, celle de la principauté d’Évreux. La constitution de 5 000 livres de revenus prévue par Philippe d’Évreux en 1329 en faveur de l’héritier ou de l’héritière du royaume pyrénéen18 présente davantage d’intérêt quand on s’attarde sur ce sur quoi porte son assiette, à savoir le comté de Longueville. Le règlement définitif de la succession au royaume de Navarre intervenue en 1343 entre les différentes parties héritières potentielles, Jeanne de France, d’une part, et ses cousines, Blanche et Marie, filles de Charles IV le Bel et de la reine de France Jeanne d’Évreux19, vaut plus par le fait qu’il prévoit des dispositions de cession de terres et de rentes qui affectent les biens de la famille d’Évreux en Normandie. Ainsi, quatre-vingt-cinq actes, soit 57 % du total, concernent les biens français de la maison des Évreux-Navarre.

  • 20 « Lettres que les causes touchans Loys conte d’Evreux ne puissent estre traictees fors en Parlement (...)
  • 21 « L[udovici] comes Ebroicensis par et comitatus parria efficiuntur perpetuo », acte de Philippe V d (...)
  • 22 « Lettre que l’ottroy de l’imposition de iiii deniers pour livres fait par madame la mere de monsei (...)

12D’autres actes rendent compte de la qualité dont les comtes d’Évreux jouissaient à raison des terres qu’ils détenaient au royaume de France. Pour cela, ils peuvent être aussi rattachés à l’histoire de la principauté. Les comtes étaient pairs de France, à double titre, pour le comté d’Évreux proprement dit et pour les terres provenant de l’héritage de Jeanne de France. Les privilèges que cette dignité conférait – à savoir que le comte et ses causes ne relevaient que du seul parlement de Paris – furent accordés par Louis X à son oncle Louis d’Évreux20, alors même qu’il n’en était pas encore officiellement revêtu. Ce fut Philippe V puis Charles IV qui l’octroyèrent à Philippe et à Jeanne de Navarre (quatre actes)21. Les comtes bénéficiaient d’autres privilèges, notamment celui de donner leur accord à la levée des aides royales dans leur principauté ; il n’impliquait pas une autorisation permanente, puisqu’ils recevaient des lettres de non préjudice pour les permissions données (six actes)22.

  • 23 « Lettre que le roy fait aagié moseigneur Charles, ainsné filz du roy de Navarre », acte de Jean II (...)
  • 24 « Lettrez que monseigneur de Navarre aura Montpellier ses grans jours pour siege suverain et ressor (...)
  • 25 Traité de Mantes du 22 février 1354 (no 67), traité de Valognes du 10 septembre 1355 (nos 68 et 73) (...)
  • 26 Pardon royal à Charles II et à ses frères pour le meurtre du connétable de France Charles de La Cer (...)
  • 27 Guillaume de La Haye, seigneur de Néhou dans le Cotentin (no 89), Louis de Pommereuil, écuyer norma (...)
  • 28 Il s’agit de Guillaume de Bourbon (no 82), de Girard de Bourbon (no 87), de Jean de Conterley (no 9 (...)
  • 29 « Autres lettres de l’archevesque de Roen de la protestation dont mention est faite en la lettre ci (...)
  • 30 « Renonciation faite par madame de Navarre aux meubles, debtes aprés la mort du roy de Navarre que (...)
  • 31 « Quittance de messire Robert de Lorriz de mil francs » (no 126).
  • 32 « Lettres de non paier au seel du roy de France pour les lettres du roy de Navarre », acte de Phili (...)
  • 33 « Lettre comme le roy veult que moseigneur et ses officiers soient receuz a proceder en leurs cause (...)

13À côté de ces actes en figurent vingt-six qui permettent d’apprécier d’autres types de relations entre les comtes d’Évreux et les rois de France : émancipation du fils aîné de Charles II (un acte)23, autorisation de tenir des grands jours à Montpellier24, traités de paix et réconciliations de Charles II avec Jean II et Charles V et leur mise en œuvre – hors clauses territoriales – (quatorze actes)25, rémissions collectives ou individuelles (huit actes)26. Le cartulaire renferme également dix serments de fidélité prêtés à Charles II, qui sont à rattacher aux réseaux d’alliance tissés et entretenus par ce prince en Normandie27 mais aussi en dehors et singulièrement dans la sphère bourguignonne28. Il reste enfin neuf actes, difficilement classables : l’intention de Philippe d’Évreux de se croiser (deux actes)29, la renonciation de Jeanne de France aux dettes de son mari (trois actes)30, une quittance – énigmatique – de Robert de Lorris, dont on ne dispose que de la seule analyse portée à la table des matière (un acte)31, l’exonération de droits de chancellerie, illustrant toutefois les rapports entre les deux maisons (un acte)32, des actes de procédure judiciaire (deux actes)33, ces deux derniers actes pouvant toutefois se rattacher aux suites du traité de Paris de 1365.

  • 34 Voir la première partie de notre thèse de doctorat d’État, Princes et principautés au Moyen Âge, l’ (...)

14Les actes qui permettent de suivre dans ses grandes lignes l’évolution territoriale de la principauté peuvent se répartir en trois grands groupes : l’héritage de Louis d’Évreux, le premier des comtes de la dynastie, celui de Jeanne de France, épouse de son fils Philippe, et les pertes et accroissements du règne de Charles II de Navarre34.

Héritage de Louis d’Évreux

  • 35 Louis-François Du Vaucel, Essai sur les apanages, ou mémoire historique de leur établissement, s.l. (...)

15Il comprenait le comté d’Évreux proprement dit, avec Pacy et Meulan et ses prolongements dans la région d’Étampes, que lui céda officiellement en apanage son demi-frère Philippe le Bel en 1308 en application d’une disposition testamentaire de leur père35. Quinze actes concernent ce noyau primitif de la principauté. Son assiette fit l’objet de contestations incessantes de la part de Louis d’Évreux, et les rois de France, tant Philippe le Bel que ses successeurs, lui accordèrent des compensations pour les manques à gagner, compensations en rentes sur le Trésor royal et/ou en assiettes de terres. Les compensations foncières concernèrent la terre de Nègrepelisse située dans le diocèse de Cahors, très éloignée des bases normandes de l’apanage (revendue après coup, un acte), le comté de Longueville avec les biens normands confisqués à Enguerran de Marigny (quatorze actes), et enfin l’expectative du don du douaire de Marie de Brabant, mère de Louis d’Évreux (sept actes). Les terres composant ce douaire venaient aussi compenser, en partie, la reprise de la terre de Marigny par Philippe V. La dot de l’épouse du premier comte d’Évreux, Marguerite d’Artois, dame de Brie-Comte-Robert, assise en partie sur la terre normande de Nonancourt et en partie sur le Trésor du roi à Paris, est concernée quant à elle par cinq actes.

Tableau 7 – Répartition des actes relatifs à l’héritage de Louis d’évreux

Possessions

Actes du cartulaire

Total

Apanage du comté d’Évreux

3, 6, 7, 11, 14, 15, 25, 26, 27, 31, 33, 34, 46, 67, 68

15

Dot de Marguerite d’Artois (châtellenie de Nonancourt)

1, 4, 5, 8, 10

5

Douaire de Marie de Brabant (Anet, Mantes, Bréval, Pacy, Nogent-le-Roi, Montchauvet)

28, 30, 31, 34, 48, 64, 93

7

Comté de Longueville (y compris la terre de Marigny)

9, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 41, 44, 93

14

Nègrepelisse

57

1

Héritage de Jeanne de France

  • 36 La question du changement dynastique de 1328 a été amplement traitée. Outre le mémoire classique de (...)
  • 37 Sur cette accession de la maison d’Évreux au royaume navarrais, Béatrice Leroy, « À propos de la su (...)

16Aucun acte n’a trait à la succession au trône de France à laquelle Jeanne de France, fille de Louis X le Hutin et mère de Charles II de Navarre, pouvait légitimement prétendre36. On ne dira jamais assez que l’habileté de Philippe V et la cupidité de son oncle et tuteur le duc Eudes IV de Bourgogne furent à l’origine de ce déshéritement, qu’a renforcé un soupçon de bâtardise. Le cartulaire traite en revanche (neuf actes) d’un autre déshéritement, celui des comtés de Champagne et de Brie, qui provenaient de la succession de sa grand-mère, Jeanne de Navarre, mariée en 1284 à Philippe IV le Bel. Il fut compensé – mais sans commune mesure – par les comtés d’Angoulême et de Mortain, et des terres dans les vicomtés d’Avranches et de Coutances. L’accession en 1328 de Jeanne au trône de Navarre avec son mari Philippe d’Évreux37, dans la mesure où le nouveau roi, Philippe VI de Valois, ne pouvait y prétendre, à l’inverse des derniers Capétiens, amena la reine de France Jeanne d’Évreux à revendiquer également sa part dans la succession de ce royaume pour ses enfants, filles de Charles IV le Bel, et donc petites-filles de Jeanne de Champagne-Navarre. Elles reçurent en compensation une partie des biens normands possédés par le nouveau couple royal dans les vicomtés d’Avranches et de Coutances. La question de la dot de la mère de Jeanne, Marguerite de Bourgogne, constituée lors de son mariage en 1300, occupe quant à elle six actes. Il en était encore question en 1341.

Tableau 8 – Répartition des actes relatifs à l’héritage de Jeanne de France

Possessions

Actes du cartulaire

Total

Dot de Marguerite de Bourgogne, mère de Jeanne de France

2, 38, 43, 47, 51, 62

6

Comtés de Champagne et de Brie

32, 35, 67, 37, 40, 49, 50, 55, 67

9

Comté d’Angoulême

37, 40, 42, 45, 49, 50, 55, 58, 63, 124

10

Comté de Mortain et terres des vicomtés de Coutances et Avranches

36, 37, 40, 42, 45, 49, 50, 56, 58, 61, 63, 68, 88, 124

14

Règne de Charles de Navarre

  • 38 Sur le contexte du traité de Mantes, Roland Delachenal, Histoire de Charles V, t. 1, Paris, Picard, (...)
  • 39 Il s’agit de la réconciliation entre Charles II et son beau-frère, qui traînait depuis décembre 135 (...)
  • 40 Charles fut arrêté par son beau-père Jean II le 5 avril 1356 à Rouen (R. Delachenal, Histoire de Ch (...)
  • 41 Sur cette victoire royale obtenue par Bertrand du Guesclin le 16 mai 1364, trois jours avant le sac (...)
  • 42 Sur le contexte du traité de Paris, R. Delachenal, Histoire de Charles V, op. cit., t. 3, p. 188-19 (...)
  • 43 Sur la succession de Bourgogne ouverte en 1361 par la mort de Philippe de Rouvres, voir Ernest Cham (...)

17Charles recula considérablement les limites de sa principauté lors du traité de Mantes du 22 février 1354, puisque lui furent alors cédés le comté de Beaumont-le-Roger avec les châteaux et châtellenies de Breteuil et de Conches, les vicomtés de Pont-Audemer et d’Orbec, et le « clos du Cotentin » avec les vicomtés de Valognes et de Carentan38. Cet accroissement territorial était toutefois contrebalancé par l’abandon de Pontoise, de Beaumont et d’Asnières-sur-Oise, acquis par échange par sa mère Jeanne de France en 1349. L’accord auquel Charles de Navarre et son beau-frère le régent parvinrent en mars 135839 prévoyait la cession en faveur du premier du comté de Bigorre et des jugeries voisines de Rieux et de Rivière dans la sénéchaussée de Toulouse, en compensation des outrages et pertes subies pendant sa prison40. Malgré les actes du régent, au nombre de six transcrits dans le cartulaire, qui ordonnent aux officiers royaux de remettre ses terres aux représentants du Navarrais, cette cession ne se fit pas. La dernière étape de l’histoire territoriale de la principauté prend place après la déroute de Cocherel du 5 mai 136441 : le traité de Paris de mai 1365 qui suivit amena la perte des comtés de Longueville et des châtellenies de Mantes et de Meulan, en échange de la seigneurie de Montpellier42. Peut-être faut-il rattacher à cet ensemble les prestations de serments de chevaliers francs-comtois ou d’autres évoluant dans la sphère bourguignonne : sont-ils là pour rappeler les droits de Charles II à la succession du duché de Bourgogne ouverte en 1361 lors de la mort de Philippe de Rouvres43 ?

Tableau 9 – Répartition des actes relatifs aux pertes et accroissements du règne de Charles II

Possessions

Actes du cartulaire

Total

Vicomtés normandes et clos du Cotentin

67, 94, 95

3

Comté de Bigorre et jugeries de Rieux et Rivière

74, 75, 76, 77, 78, 79

6

Châtellenies d’Asnières, Beaumont-sur-Oise et Pontoise

67

1

Comté de Longueville, et châtellenies de Mantes et Meulan

98, 100, 102, 103, 115, 116, 121, 122

8

Seigneurie de Montpellier

98, 100, 101, 102, 103, 106, 116, 118, 122, 123, 125, 127, 128, 129, 130, 131, 132

17

  • 44 Le 6 juin 1318, Louis d’Évreux organisait le partage de sa future succession entre quatre des cinq (...)
  • 45 Deux actes de Philippe VI témoignent de cet échange, l’un daté du mois d’octobre 1349 (Arch. nat. F (...)
  • 46 R. Delachenal, Histoire de Charles V, op. cit., t. 1, p. 83.

18On a donc affaire à un ensemble de documents cohérents, qui ont trait à l’assise territoriale de la principauté d’Évreux. Y a-t-il des manques ? On peut s’étonner de ne pas y lire le testament de Louis d’Évreux de 1318 qui scinda la famille en deux branches, les Évreux d’un côté, et les Étampes de l’autre44. On n’y lit pas plus l’accord négocié en 1349 par Jeanne de France peu avant sa mort : en échange du comté d’Angoulême remis au roi de France, elle obtenait les châtellenies « franciliennes » de Beaumont-sur-Oise, Pontoise et Asnières-sur-Oise45. Il est question de ces terres dans le cartulaire, mais seulement à l’occasion de leur abandon lors du traité de Mantes de 1354. Si l’acte d’échange de 1349 avait été transcrit, il aurait permis de trancher une question, celle de la revendication par Charles de Navarre du comté d’Angoulême, dont il estimait que sa remise au connétable de France, Charles de La Cerda, constituait un déshéritement46. Hormis ces deux actes, il n’y a pas, somme toute, d’actes importants absents.

  • 47 P. Charon, « Révoltes et pardons dans les relations entre Charles II de Navarre et la dynastie des (...)

19Ce cartulaire peut donc se lire comme une « chronique » de la principauté. Les titres qu’il renferme fondent des droits sur des terres et rentes, rendent compte de leur assiette, attestent de revendications, d’accords successoraux, d’échanges, de partages. Ils attribuent aussi à ces terres la dignité de pairie de France, et lui reconnaissent des privilèges fiscaux. On trouve ici le sens premier de la conservation des archives, celle de prouver des droits. On y lit aussi de sordides histoires d’argent, de promesses non tenues ou différées, de compensations inégales, bref, la rancœur d’une famille que son principal représentant, Charles de Navarre, a aussi reçue en héritage avant d’éprouver lui-même ce même sentiment doublé de celui de l’injustice47.

III – Quand et pourquoi le cartulaire a-t-il été confectionné ?

  • 48 Le cartulaire dit de Charles II…, op. cit., p. 29-35.
  • 49 Ibid., p. 33.

20Il n’est pas utile de revenir sur les différentes hypothèses qui ont été avancées dans l’étude introductive de l’édition du cartulaire pour sa datation, et qui se lisent comme une enquête policière, avec indices, preuves et contre-preuves48. La datation du cartulaire est maintenant assurée grâce à l’étude des filigranes du papier. Trois ont été repérés : trois monts avec une croix, un « M » surmonté d’une croix, et un agneau pascal. Les deux premiers renvoient à des papiers italiens qui ont circulé abondamment après 1380, et le troisième concerne des papiers champenois, répertoriés seulement en 139749. Il faut chercher dans l’histoire de la principauté, un ou des événements postérieurs ou contemporains de 1397, qui auraient amené à constituer ce cartulaire.

  • 50 À la suite de sa sortie du royaume en octobre 1354 pour se rendre à Avignon (R. Delachenal, « Premi (...)
  • 51 R. Delachenal, Histoire de Charles V, op. cit., t. 1, p. 163-164, et F. Autrand, Charles V le Sage, (...)
  • 52 R. Delachenal, Histoire de Charles V, op. cit., t. 5, Paris, 1927, p. 194-198 et F. Autrand, Charle (...)
  • 53 Sur le gouvernement de la principauté entre 1378 et 1385, P. Charon, Princes et principautés…, op. (...)
  • 54 Il s’agirait de l’affaire Wourdreton, un Anglais, valet d’un joueur de harpe ambulant, que le roi d (...)
  • 55 Charles II cherchait à marier sa fille Jeanne. Les premiers contacts datent de décembre 1384 à l’in (...)
  • 56 Lettre du 5 juillet 1385 à Olite, publiée dans Edmond Martène et Ursin Durand, Veterum scriptorum e (...)
  • 57 Ainsi au duc de Bourbon qui revenait de Castille à travers son royaume, Charles II, l’année de sa m (...)

21En mars 1385, Charles VI prononçait la confiscation de la principauté. Elle avait été conquise en 1378 sur Charles II après la découverte de papiers sur un serviteur du Navarrais, Jacquet de Rue, attestant d’une énième tentative d’alliance du Navarrais avec Édouard III d’Angleterre. Ce n’était pas la première fois que Charles avait vu ses domaines français confisqués : cela était arrivé deux fois déjà, en 1354 après l’assassinat du connétable de France50, et après son arrestation de Rouen de février 135651. À chaque fois, ils lui avaient été rendus. Cela ne fut pas le cas après en 1378. Pour autant, Charles V ne les réunit pas au domaine, et son successeur Charles VI en remit le gouvernement en 1381 à son fils aîné, Charles, qui, depuis 1378, évoluait dans l’entourage royal à la suite de son « arrestation » cette même année près de Corbeil avec Jacquet de Rue52. L’administration « navarraise » de la principauté dura jusqu’en 138553. Des événements assez flous – une tentative d’assassinat54 ? Plus vraisemblablement un rapprochement de Charles II avec Jean IV de Bretagne55 – amenèrent alors les conseillers du roi de France à reconsidérer la décision de 1381 et à faire saisir une nouvelle et dernière fois la principauté. Charles de Navarre subissait un dernier coup dur avant de mourir. Le nom du roi de Navarre, que l’on n’avait guère eu l’occasion de prononcer depuis 1378, fut voué à nouveau à l’exécration des foules. Quelles furent ses propres réactions devant l’événement ? Il se défendit vigoureusement de toute accusation, mais quels moyens lui restait-il ? Il adressa une lettre au comte d’Armagnac, dans laquelle il lui demandait d’intervenir auprès du roi de France pour obtenir un sauf-conduit pour ses envoyés ; non sans raison, il arguait du fait que la partie absente a le droit de se défendre d’un crime « si ord et si vilain »56. Il songeait à faire présenter sa défense devant le roi de France par une ambassade « si bien, si hautement et par telle maniere que Dieu, vous, lui et tout le monde verra et connaitra clairement nostre pure innocence ». Licence ne lui en fut pas donnée. Il ne put que ruminer, solitaire et aigri, dans le fond de son royaume, les griefs qu’il avait contre le roi de France, griefs si cuisants, regrets si amers qu’il ne pouvait s’empêcher de les exhaler devant tous ceux qui passaient par la Navarre57.

  • 58 Faustino Menéndez Pidal de Navascués et alii, Sellos medievales de Navarra, estudio y corpus descri (...)

22Charles III le Noble, après la mort de son père, échangea lettres et ambassades avec la cour de France. La documentation qui a gardé trace de ces messagers donne comme justificatif à leurs envois « por sus negocios », sans être généralement plus précise. Mais il n’est guère douteux qu’ils n’avaient qu’un seul et unique objectif, celui d’obtenir ou de négocier la restitution des terres de France et de Normandie confisquées depuis 1385. La titulature qu’il ne cessa de porter jusqu’en 1403, comme la légende de son sceau, « Charles par la grace de Dieu, roy de Navarre, comte d’Evreux »58, montre bien qu’il entendait ne rien céder en droit sur ses possessions normandes héréditaires.

  • 59 José María Ramón Castro Álava, El canciller Villaespesa, [Pampelune, 1949], 116 p. (extrait de Prín (...)
  • 60 Ibid., p. 37.
  • 61 Arch. gén. Navarre, caj. 71, nos 38 V et VI.
  • 62 Charles III envoya en avril 1396 des messagers en Languedoc, à Carcassonne et à Barcelone prendre d (...)
  • 63 Arch. gén. Navarre, caj. 72, no 3 VII.
  • 64 Arch. gén. Navarre, caj. 73, no 23.
  • 65 J. M. Ramón Castro Álava, Carlos el Noble, Pampelune, Institución Príncipe de Viana, 1967, p. 236.
  • 66 Sur ce séjour parisien, E. Ramírez Vaquero, Carlos III, rey de Navarra…, op. cit., p. 107-120.
  • 67 Chronique du Religieux de Saint-Denys contenant le règne de Charles VI de 1380 à 1422, éd. et trad. (...)
  • 68 Il ne figure pas dans la liste des personnes qui accompagnèrent le roi donnée par J. M. Ramón Castr (...)

23Des conseillers de Charles III, au premier rang desquels le chancelier du royaume et évêque de Pampelune Martín de Zalba, commencèrent les négociations avec la cour de France en avril 1388. Leur ambassade devait durer environ dix-huit mois, jusqu’en mai 139059. Une autre ambassade de longue durée, d’août 1391 à juin 1392, prit le relais60. Une troisième, d’aussi longue durée, partit en septembre 1393, et ne revint qu’en mai 139661. Les efforts de cette troisième ambassade furent récompensés. Du moins Charles VI délégua-t-il à son tour, et pour la première fois semble-t-il, une ambassade digne de ce nom en Navarre62. Il apparut bientôt nécessaire que Charles III se rendît en personne auprès de Charles VI63. Tous les espoirs furent alors permis. Le voyage de Charles III débuta le 29 mai 139764, et, le 12 juillet, il faisait son entrée dans Paris65. Son séjour était initialement prévu pour six mois. Il se prolongea en fait jusqu’en septembre 139866. Ni les chroniques ni la documentation n’ont gardé trace des négociations qui se déroulèrent alors, sauf à considérer qu’une partie de la relation de l’ambassade de l’évêque de Pampelune Martín de Zalba de 1388, placée à tort par le Religieux de Saint-Denis en 139767 dans la mesure où l’évêque n’avait pas accompagné le roi en France68, se déroula effectivement lors du voyage du roi de Navarre en France de 1397. Il y a tout lieu en effet de distinguer dans le récit du moine de Saint-Denis deux temps différents, l’ambassade de 1388 et les négociations de 1397.

  • 69 Sur Cherbourg, Madeleine de Masson d’Autume, Cherbourg pendant la guerre de Cent Ans de 1354 à 1450 (...)

24Martín de Zalba, lors de son ambassade, avait plaidé la cause de Charles III. Le Religieux de Saint-Denis présente l’évêque de Pampelune comme un personnage habile et un orateur éloquent, doublé d’un juriste réputé. Il prit la parole à l’occasion d’une réunion du conseil. Il fit des recherches dans les archives de l’abbaye de Saint-Denis, notamment d’ordre généalogique, pensant que l’ascendance de son maître constituait le fondement de ses prétentions. Il développa son argumentaire en le situant sur le terrain d’une succession familiale : la mère de Charles II avait succédé par droit au royaume de Navarre et au comté de Champagne. En échange du comté de Champagne, on lui avait promis une somme de 10 000 l. parisis qui devait représenter sa dot. Charles III avait donc le droit de se plaindre d’être privé de la partie la plus fertile de la Normandie. Martín de Zalba insista pour obtenir la restitution de l’apanage. Les débats qui suivirent durèrent plusieurs jours et ne manquèrent pas d’être agités. Une partie du conseil du roi, dont faisaient partie les ducs de Berry et de Bourgogne, estimait qu’il était dangereux de restituer la principauté. Une autre penchait pour une position moins tranchée. On promit sans doute de céder des terres, en considération de la fidélité dont Charles III avait fait preuve envers la couronne de France, mais non celles qui avaient appartenu à son père, de peur qu’il n’abusât de la situation géographique de la Normandie : les Anglais y détenaient, si on place de telles négociations en 1388, le port de Cherbourg que Charles II leur avait cédé en gage dix ans plus tôt en échange de leur aide69 ; si on place ces négociations en 1397, c’était Charles III qui détenait le port, les Anglais le lui ayant rétrocédé quatre ans plus tôt. Quoi qu’il en soit, le souvenir de Charles II était trop présent dans l’esprit de cette partie des conseillers royaux pour qu’on acceptât pareille restitution. Voyant que l’affaire traînait en longueur, l’ambassade conduite par Martín de Zalba se retira.

25Si on compare la date plausible de confection du cartulaire (1397/1398) et le séjour de Charles III pendant ces mêmes années à Paris, on peut légitimement supposer que ce cartulaire a été précisément rédigé à cette occasion, et que ce ne fut pas Zalba, mais un autre conseiller de Charles III, tout aussi habile, qui s’en servit comme base pour montrer le légitime fondement des droits que son maître avait sur la principauté et en demander la restitution. La démarche n’aboutit pas, et après ce voyage, plus aucune grande ambassade ne partit.

  • 70 Ce développement sur les sources du cartulaire complète les conclusions de ses éditeurs, à la suite (...)
  • 71 Bibl. nat. France, ms. fr. 26023, no 1323 : « La declaration de la despense faite par Jaque d’Eblei (...)
  • 72 Arch. gén. Navarre, caj. 6, no 92 (compte de la Toussaint 1328), et caj. 39, no 71 II (compte de l’ (...)
  • 73 Arch. gén. Navarre, caj. 12, no 1 (non repéré par les éditeurs).
  • 74 Arch. gén. Navarre, caj. 26, no 39.
  • 75 Arch. gén. Navarre, caj. 13, no 23 (non repéré par les éditeurs).
  • 76 Arch. gén. Navarre, caj. 27, no 43 (non repéré par les éditeurs).
  • 77 Léon Cadier, « Les archives d’Aragon et de Navarre », BEC, t. 49, 1888, p. 47-90 à la page 69. Voir (...)
  • 78 Voir la description dans Paul Raymond, Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures (...)
  • 79 Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, E 519.
  • 80 Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, E 518.
  • 81 Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, E 520.
  • 82 Respectivement nos 69, 41, 74 et 98.
  • 83 « Lettrez que le petit seel de Montpellier soit tenuz en ses fortes franchises et vigueurs tout aus (...)

26En admettant cette hypothèse, il reste à se demander quelles furent les sources de ce cartulaire70. Les actes recopiés étaient-ils conservés en France ? Si oui, où ? Le Religieux de Saint-Denis parle de recherches effectuées dans les archives de l’abbaye de Saint-Denis, mais faut-il comprendre, de manière plus générale, dans les archives royales ? On voit mal les conseillers de Charles VI autoriser un tel accès, mais il est séduisant de le penser, d’autant que toutes les archives de la chambre des comptes de la principauté furent transférées d’Évreux à Paris en 138871. Plus vraisemblablement, il faut envisager des copies à partir de documents conservés dans l’un des dépôts d’archives du royaume de Navarre. Le fonds de la chambre des comptes de Navarre, aujourd’hui conservé à l’Archivo General y Real de Navarra à Pampelune, contient des documents d’origine normande sur la gestion de la principauté, au moins deux rouleaux de la comptabilité générale du trésorier72. C’est l’indice qu’il en comportait d’autres. On y trouve aussi des documents émanant de la chancellerie royale française : le pardon royal accordé à Charles II et à ses frères pour le meurtre du connétable de mars 135473, un sauf-conduit demandé par Charles II pour se rendre auprès de son beau-frère à Vernon en 137174, l’acte de donation par le régent Charles de 10 000 livres sur des terres de la sénéchaussée de Toulouse et le comté de Bigorre de mars 135875, et celui de l’abandon par Charles V en juin 1371 des revenus du petit sceau de Montpellier76. Une partie de ces documents furent emportés quelque cent cinquante ans plus tard au château de Pau, lorsque les derniers rois d’origine française à avoir occupé le trône de Navarre, les Albret Jean et Catherine, furent chassés en 1512 de la partie pyrénéenne de leur royaume par Ferdinand d’Aragon77. C’est l’explication à l’existence aujourd’hui d’un trésor des chartes des rois de Navarre conservé aux Archives des Pyrénées-Atlantiques78. Il renferme notamment des documents comptables concernant la principauté d’Évreux, tels ce compte général des Toussaint 1329 et Chandeleur 133079, une version de l’acte de donation des 5 000 livres de rente sur le comté de Longueville à l’héritier du royaume de Navarre80, et un exemplaire du traité de Paris de mai 1365 entre Charles II et Charles V81. Or, un certain nombre de ces documents, le pardon royal, la donation de 10 000 livres sur la Bigorre et les jugeries toulousaines, celle de 5 000 livres sur Longueville et le traité de Paris82, se retrouvent dans le cartulaire ; l’abandon des revenus du petit sceau de Montpellier est certainement l’acte dont le texte a disparu, mais dont l’analyse figure dans la table placée en tête du cartulaire83.

**

  • 84 Sur ce voyage, E. Ramírez Vaquero, Carlos III, rey de Navarra …, op. cit., p. 138-157.
  • 85 Hippolyte Sauvage, « Documents relatifs à la donation du comté-pairie de Mortain à Pierre de Navarr (...)
  • 86 D.-F. Secousse, Recueil de pièces servant de preuves…, op. cit., p. 532. Sur le duché de Nemours, v (...)
  • 87 D.-F. Secousse, Recueil de pièces servant de preuves…, op. cit., p. 527-529.
  • 88 Idée développée par Jean-Marc Roger, « L’avènement de Philippe le Bel (1285) », La vie en Champagne (...)
  • 89 Cession par Charles III de Cherbourg publiée dans D.-F. Secousse, Recueil de pièces servant de preu (...)

27Le dossier des revendications territoriales trouva un dénouement en 1404, lors d’un second voyage de Charles III en France84. Les négociations entre Français et Navarrais aboutirent à un ensemble d’instruments diplomatiques rédigés en juin 1404, qui scellaient la fin officielle de la principauté d’Évreux. Ils distinguaient le cas des terres de France et de Normandie et celui de Cherbourg. Les anciennes terres de France et de Normandie, à l’exception du comté de Mortain remis en 1401 à Pierre85, frère de Charles III, furent échangées contre un ensemble de terres qui étaient pour l’occasion rassemblées sous l’appellation de duché de Nemours86. En échange, Charles III abandonnait toute prétention sur la principauté normande, mais aussi, et cela a son importance, abandonnait les droits qui pourraient lui revenir de la succession de ses père et mère « tant en la conté de Champaigne et en ses appartenance »87, comme en Normandie. L’accord de 1404 mettait donc un point final à la succession de Champagne88, et le roi de France reconnaissait implicitement que Jeanne de France en avait été spoliée. Le cas de Cherbourg fit l’objet de trois actes datés du 9 juin 1404, aux termes desquels il était acheté pour 200 000 l. t., dont 100 000 devaient être payées au comptant. Charles VI asseyait les 100 000 l. t. restantes sur les revenus tant ordinaires qu’extraordinaires de la châtellenie de Provins89.

  • 90 Robert-Henri Bautier, « Cartulaires de chancellerie et recueils d’actes des autorités laïques et ec (...)

28Dans la typologie des cartulaires, celui de la maison d’Évreux – dénommons-le ainsi, sauf à vouloir lui rendre sa paternité putative, auquel cas il conviendrait de l’appeler cartulaire de Charles III le Noble – est l’archétype du cartulaire-dossier. Il s’agit d’une nouvelle forme de cartulaires que Robert-Henri Bautier a abordée dans sa communication sur les cartulaires de chancelleries et recueils d’actes des autorités laïques et ecclésiastiques lors de la table ronde organisée par l’École des chartes et le CNRS en 1991. Il y regrettait que « fort peu ont été vraiment mis à profit par les historiens… alors que les [cartulaires-] dossiers consacrés aux questions litigieuses sont pour nous d’une importance souvent inestimable »90. Il concluait sur la nécessaire attention que l’on devrait y porter, parce qu’ils le méritent. C’est désormais chose faite avec celui de la maison d’Évreux.

Notes

1 Sur cette mort, Marie-Laure Surget, « La “mauvaise mort” du roi de Navarre, ou comment les récits des chroniques françaises contribuèrent à forger la légende noire de Charles le Mauvais », Une histoire pour un royaume (XIIe-XVe siècle). Actes du colloque Corpus Regni : politique et histoire à la fin du Moyen Âge, organisé en hommage à Colette Beaune, université de Paris X - Nanterre, 20-22 septembre 2007, Anne-Hélène Allirot, Murielle Gaude-Ferragu et Gilles Lecuppre (éd.), Paris, Perrin, 2010, p. 240-263.

2 Suzanne Honoré-Duvergé, « L’origine du surnom de Charles le Mauvais », Mélanges d’histoire du Moyen Âge dédiés à la mémoire de Louis Halphen, Paris, Presses Universitaires de France, 1951, p. 345-350.

3 Philippe Charon, « Relations entre les cours de France et de Navarre en 1376-1377 », BEC, t. 150, 1992, p. 85-108, et Fabia Anne Gray, Formal and Informal Contacts between the House of Navarre and the English during the Fourteenth-Century Phase of the Hundred Years War, thèse inédite de doctorat, université de Nottingham, 2005, dact., p. 340-350.

4 Le cartulaire de Charles II de Navarre – El cartulario llamado de Carlos II de Navarra, Véronique Lamazou-Duplan (dir.), Anne Goulet et Philippe Charon (éd.), Pampelune, Corpus Documental para la historia del Reino de Navarra, sección III : códices y cartularios, 1, 2010, 460 p.

5 Cet article emprunte beaucoup à l’étude que les auteurs de l’édition du cartulaire en ont faite, et que V. Lamazou-Duplan s’est chargée de rédiger (ibid., p. 15-48).

6 Pour de plus amples détails, on se reportera à l’introduction de l’édition du cartulaire (ibid., p. 22-25).

7 Actes sous forme de vidimus ou confirmations d’actes dans les nos 19 (trois), 28 (un), 33 (un), 37 (un), 42 (deux), 43 (un), 51 (un), 52 (un), 53 (un, identique à l’acte sous vidimé dans le no 52), 55 (un, identique au no 49), 58 (trois), 59 (trois), 83 (un), 85 (trois, l’un identique à l’acte vidimé dans le no 83, un autre identique à celui vidimé dans le no 86), 86 (deux, identiques aux actes vidimés dans les nos 83 et 85), 130 (un).

8 Nos 1, 2, 3, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 36, 39, 42, 52, 69 et 81.

9 No 41.

10 Louis ([1276] 1298-1319), fils de Philippe III le Hardi et de Marie de Brabant, Philippe ([1301] 1319-1343), fils de Louis d’Évreux et de Marguerite d’Artois, Jeanne de France ([1312] 1319-1349), fille de Louis X le Hutin et de Marguerite de Bourgogne, et Charles ([1332] 1349-1387), fils de Philippe d’Évreux et de Jeanne de France.

11 Acte sous forme de vidimus dans le no 33.

12 Nos 41, 43 (acte sous forme de vidimus), 48, 51 (acte sous forme de vidimus), 52, 53 (même acte que le no 52, sous forme de vidimus), 55 (acte sous forme de vidimus) et 58 (acte sous forme de vidimus).

13 Actes sous forme de vidimus dans les nos 55, 58 et 59.

14 No 88.

15 No 93.

16 Nos 86, 95, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121 et actes sous forme de vidimus dans les nos 85 et 130.

17 Nous remercions Olivier Canteaut, maître de conférences à l’École nationale des chartes et spécialiste des derniers Capétiens, de nous avoir signalé deux attributions erronées d’actes, les nos 25 et 26, attribués à Philippe V alors qu’ils sont de Louis X. Nombre d’actes des rois de France transcrits dans ce cartulaire ne figurent pas dans les registres de la chancellerie royale française conservés dans la série JJ du trésor des chartes, alors qu’on s’attendrait à les y trouver. Il s’agit, pour Philippe IV le Bel, des nos 1, 2, 3, 5, 6, 7, 10, 14 et 19 (nous remercions à nouveau O. Canteaut pour nous avoir signalé l’existence de l’enregistrement très a posteriori du no 2 que les éditeurs du cartulaire n’ont pas repéré, Jean Glénisson et Jean Guérout (éd.), sous la direction de Robert Fawtier, Registres du Trésor des chartes, t. I, Règne de Philippe le Bel. Inventaire analytique, Paris, Imprimerie Nationale, 1958 [Archives Nationales. Inventaire et documents], no 993) ; pour Philippe V le Long, des nos 16, 33, 35 (même remarque pour le no 36, Jean Guérout (éd.), sous la direction de Robert Fawtier, Registres du Trésor des chartes, t. II, Règnes des fils de Philippe IV le Bel, Première partie : Règnes de Louis X le Hutin et de Philippe V le Long, Paris, SEVPEN, 1966 [Archives Nationales. Inventaires et documents], no 3010) ; pour Charles IV le Bel, des nos 37 et 40 (même remarque pour le no 39, Jean Guérout, Henri Jassemin et Aline Vallée (éd.), Registres du Trésor des chartes, t. II, Règnes des fils de Philippe IV le Bel, Deuxième partie : Règne de Charles IV le Bel, Paris, Archives Nationales, 1999, no 5021) ; et pour Philippe VI de Valois, des nos 42 (acte sous forme de vidimus), 45, 46, 50, 53, 56, 61, 62 et 65. Ces absences questionnent sur les méthodes de travail et les choix d’enregistrement de cette institution royale française. D’autres actes de Jean II et de son fils dans sa qualité de régent n’ont pas non plus été enregistrés par la chancellerie, ce qui est moins surprenant pour cette période.

18 « Lettre de Vm livres de terre assisez sur la conté d’Angoulesme par le roy de Navarre au premier heritier de ses enffanz », acte de Philippe d’Évreux, roi de Navarre, du 1er mai 1329 (no 41). L’analyse du copiste indiquant le comté d’Angoulême comme support de l’assiette est erronée, comme en atteste la teneur de l’acte.

19 « Confirmation de l’acort fait avecques madame la royne Jehane a cause du royaume de Navarre, parmi Vm livres de terres assises en Costantin, desquelles le retour appartient a monseigneur de Navarre souz la condition contenue oudit tractié », acte de Philippe VI de Valois d’octobre 1343 (no 58), comprenant trois actes sous forme de vidimus.

20 « Lettres que les causes touchans Loys conte d’Evreux ne puissent estre traictees fors en Parlement », acte de Louis X du 4 mai 1315 (no 24).

21 « L[udovici] comes Ebroicensis par et comitatus parria efficiuntur perpetuo », acte de Philippe V de janvier 1317 (no 29) ; « Autres lettres faisans mention de la pairie ottroiée derechief au pere de moseigneur et a ses hoirs », acte de Charles IV de janvier 1327 (no 39) ; « Lettres que Angoulesme et les autres terres baillees a madame aient noblesce de parrie », acte de Philippe VI d’avril 1331 (no 45), et « L’accort fait a Villeneuve les Avignon sur le fait de la renunciation de la conté de Champagne et de Brie et d’autres plus grans drois certaines chose que l’en dit recompensation », acte de Philippe VI du 14 mars 1336 (no 49).

22 « Lettre que l’ottroy de l’imposition de iiii deniers pour livres fait par madame la mere de monseigneur ne toure [sic] a prejudice ou temps a venir », acte de Philippe VI de juillet 1343 (no 60), « Lettre du duc de Normandie que l’aide lui a otroiee par madame de Navarre ne lui tourne a prendre [sic, pour « prejudice »] », acte de Jean duc de Normandie du 18 février 1348 (no 66) ; « Lettres que l’imposition de vi deniers pour livre ottroié en la terre de monseigneur de Navarre ne lui toure [sic] a prejudice », acte de Jean II du 31 mai 1353 (no 71) ; « Autres lettres du roy Jehan que les impositions le Ve du sel et le XIIIe du vin imposees par lui en la terre de moseigneur de Navarre ne lui tourent [sic] a prejudice », acte de Jean II d’avril 1361 (no 81) ; « Lettres que les aides acordées par monseigneur de Navarre a Montpellier ne li tournent a prejudice ne a ses sugez et en doit avoir la moitié » (no 128, acte perdu, non daté, mentionné dans la table).

23 « Lettre que le roy fait aagié moseigneur Charles, ainsné filz du roy de Navarre », acte de Jean II d’avril 1362 (no 96).

24 « Lettrez que monseigneur de Navarre aura Montpellier ses grans jours pour siege suverain et ressort en Parlement et non alleurs » (no 125, acte perdu, non daté, mentionné dans la table).

25 Traité de Mantes du 22 février 1354 (no 67), traité de Valognes du 10 septembre 1355 (nos 68 et 73) ; traité de mars 1358 (no 80), traité de Calais du 24 octobre 1360 (nos 85 et 86), traité de Paris de mars 1365 (nos 98, 99, 105, 108, 111, 113, 114, 117, 119, 120 et 129).

26 Pardon royal à Charles II et à ses frères pour le meurtre du connétable de France Charles de La Cerda (nos 69 et 70) ; pardon royal à Charles II et aux autres complices de la tentative de voyage du fils aîné du roi vers son oncle l’empereur (no 72) ; amnistie royale générale de 1360 (nos 83 et 84) ; rémissions royales individuelles à des partisans de Charles II (nos 107 et 109) ; pardon accordé par Charles II à ses vassaux qui ont tenu le parti du roi de France (no 112).

27 Guillaume de La Haye, seigneur de Néhou dans le Cotentin (no 89), Louis de Pommereuil, écuyer normand (no 97).

28 Il s’agit de Guillaume de Bourbon (no 82), de Girard de Bourbon (no 87), de Jean de Conterley (no 90), de Jean de Neufchâtel (no 91), et de Foucaut de Vertey (no 92).

29 « Autres lettres de l’archevesque de Roen de la protestation dont mention est faite en la lettre ci desobz escripte », acte du 1er octobre 1333 (no 52), et « Lettres de la protestation faite par le roy de Navarre quant il print la crois avec le roy Philippe », acte de Philippe VI postérieur au 1er octobre 1333 (no 53).

30 « Renonciation faite par madame de Navarre aux meubles, debtes aprés la mort du roy de Navarre que Dieux absoille », actes de novembre et décembre 1343 (no 59).

31 « Quittance de messire Robert de Lorriz de mil francs » (no 126).

32 « Lettres de non paier au seel du roy de France pour les lettres du roy de Navarre », acte de Philippe VI du 12 février 1350 (no 65).

33 « Lettre comme le roy veult que moseigneur et ses officiers soient receuz a proceder en leurs causes en l’estat ou il estoient au devant des guerres », acte de Charles V du 27 juin 1365 (no 104) ; « Lettre pour avoir du conseill [sic] en Parlement », acte de Charles V du 28 juin 1365 (no 110).

34 Voir la première partie de notre thèse de doctorat d’État, Princes et principautés au Moyen Âge, l’exemple de la principauté d’Évreux (1298-1412), Paris, « Mémoires et documents de l’école des Chartes, 93 », 2014, consacrée à l’espace, et singulièrement le premier chapitre sur les héritages de Louis d’Évreux et de Jeanne de France.

35 Louis-François Du Vaucel, Essai sur les apanages, ou mémoire historique de leur établissement, s.l.n.d. [Paris, 1788], p.j. 12, p. 132-133, cité dans Charles-Victor Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, Paris, Hachette, 1887, p. 21, d’après une copie contemporaine de décembre 1295 conservée dans Arch. nat., J 226, no 18.

36 La question du changement dynastique de 1328 a été amplement traitée. Outre le mémoire classique de Paul Viollet, « Comment les femmes ont été exclues, en France, de la succession à la couronne », Mémoires de l’Institut national de France. Académie des inscriptions et belles-lettres, t. 34, 2e partie, 1895, p. 125-178, voir dans Paul Lehugeur, Histoire de Philippe le Long, roi de France (1316-1322), t. 1, Le règne, Paris, Hachette, 1897, p. 37, 43 et tout le chapitre 2, p. 79 et sv., Jules Viard, « Philippe de Valois. La succession au trône », Le Moyen Âge, t. 23, 1921, p. 218-222 ; du même auteur, « Philippe de Valois. Les débuts du règne », BEC, t. 95, 1934, p. 259-283, et Eugène Déprez, Les préliminaires de la guerre de Cent Ans. La papauté, la France et l’Angleterre (1328-1342), Paris, « Bibliothèque des Écoles françaises d’Athènes et de Rome, fasc. 86 », 1902, chap. 2, p. 27 et sv. Plus récemment, Philippe Contamine, « “Le royaume de France ne peut tomber en fille”. Fondement, formulation et implication d’une théorie politique à la fin du Moyen Âge », Perspectives médiévales, no 13, 1977, p. 67-81.

37 Sur cette accession de la maison d’Évreux au royaume navarrais, Béatrice Leroy, « À propos de la succession de 1328 en Navarre », Annales du Midi, t. 82, 1970, p. 137-146, et aussi du même auteur, « Les débuts de la dynastie d’Évreux en Navarre : des expériences mutuelles, de nouvelles situations », En la España medieval, no 17, 1994, p. 17-30, Íñigo Mugueta Moreno et Mercedes Osés Urricelqui, « Gastos suntuarios de Juana y Felipe III de Évreux (1328-1330) », Grupos sociales en la historia de Navarra : relaciones y derechos. Actas del v congreso de historia de Navarra, Pamplona, 10-13 septiembre 2002, Carmen Erro Gasca et Íñigo Mugueta Moreno (éd.), t. 1, Pampelune, éd. Eunate, 2002, p. 107-118, Eloísa Ramírez Vaquero, « El golpe revolucionario en Navarra : 13 de marzo 1328 », Coups d’état à la fin du Moyen Âge. Aux fondements du pouvoir politique en Europe occidentale. Actes du colloque international, 25-27 novembre 2002, Casa de Velázquez et université Complutense, François Foronda, Jean-Philippe Genet et José Manuel Nieto Soria (éd.), Madrid, « Collection de la Casa de Velázquez, 91 », 2005, p. 403-432, et Íñigo Mugueta Moreno et Pascual Tamburri Bariain, « Coronación juramentada. Navarra 1329 », Príncipe de Viana, vol. 68, 2007, no 240, p. 169-190.

38 Sur le contexte du traité de Mantes, Roland Delachenal, Histoire de Charles V, t. 1, Paris, Picard, 1909, p. 84-86, et Françoise Autrand, Charles V le Sage, Paris, Fayard, 1994, p. 128-132.

39 Il s’agit de la réconciliation entre Charles II et son beau-frère, qui traînait depuis décembre 1356 à la suite de sa libération de sa prison d’Arleux (R. Delachenal, Histoire de Charles V, op. cit., t. 1, p. 328-332, Raymond Cazelles, Étienne Marcel, champion de l’unité française. La révolte de Paris, Paris, Tallandier, 1984 p. 237-240, et F. Autrand, Charles V le Sage, op. cit., p. 281-284). Sur le contexte de cet accord, R. Cazelles, étienne Marcel…, op. cit., p. 275, Jacques d’Avout, 31 juillet 1358 : le meurtre d’Étienne Marcel, Paris, Gallimard, « Les trente journées qui ont fait la France, 8 », 1960, p. 157-160, et F. Autrand, Charles V le Sage, op. cit., p. 303.

40 Charles fut arrêté par son beau-père Jean II le 5 avril 1356 à Rouen (R. Delachenal, Histoire de Charles V, op. cit., t. 1, p. 142-156, F. Autrand, Charles V le Sage, op. cit., p. 174-182), et demeura en prison jusqu’à sa libération le 8 novembre 1357 (R. Delachenal, Histoire de Charles V, op. cit., t. 1, p. 323-325, F. Autrand, Charles V le Sage, op. cit., p. 278-281, R. Cazelles, Étienne Marcel…, op. cit., p. 230-233, et J. d’Avout, 31 juillet 1358…, op. cit., p. 121-123).

41 Sur cette victoire royale obtenue par Bertrand du Guesclin le 16 mai 1364, trois jours avant le sacre de Charles V à Reims, voir R. Delachenal, Histoire de Charles V, op. cit., t. 3, Paris, 1916, p. 38-64, et Actes du colloque international de Cocherel organisé par le Cercle d’études vernonais et la ville de Vernon les 16, 17 et 18 mai 1964, Vernon, « Les Cahiers vernonais, 4 », 1966, 166 p.

42 Sur le contexte du traité de Paris, R. Delachenal, Histoire de Charles V, op. cit., t. 3, p. 188-193 et F. Autrand, Charles V le Sage, op. cit., p. 453-455.

43 Sur la succession de Bourgogne ouverte en 1361 par la mort de Philippe de Rouvres, voir Ernest Champeaux, « Charles de Navarre et la falsification des “ consuetudines ducatus Burgundiae” », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, fasc. 2, 1935, p. 186-187 ; et du même auteur, « La succession de Bourgogne à la mort de Philippe de Rouvre », ibid., fasc. 3, 1936, p. 5-50, et « Un dossier inédit de la succession de Bourgogne (1361) », ibid., fasc. 3, 1936, p. 83-123, et de Jean Gaudemet, « Les prétentions de Charles II roi de Navarre à la succession de Philippe de Rouvres », ibid., fasc. 3, 1936, p. 51-81.

44 Le 6 juin 1318, Louis d’Évreux organisait le partage de sa future succession entre quatre des cinq enfants qu’il avait eus de Marguerite d’Artois (acte daté de Paris dans un vidimus confirmatif du roi de France en date du 11 juin 1318, Arch. nat., JJ 56, fo 127-127v, no 283, publié d’après une copie sans doute elle-même réalisée sur le registre du Trésor des chartes dans Pierre Le Brasseur, Histoire civile et ecclésiastique du comté d’Évreux, où l’on voit tout ce qui s’est passé depuis la fondation de la monarchie tant par rapport aux rois de France qu’aux anciens ducs de Normandie, Paris, 1722, 3 parties en 1 vol., preuves, p. 40-42). Sa fille aînée, Marie, n’était pas concernée par ce partage : elle avait reçu sa part lors de son mariage avec le duc Jean III de Brabant en 1314 (Henri Pirenne, Histoire de Belgique, t. 2, Du commencement du XIVe siècle à la mort de Charles le Téméraire, Bruxelles, Lamertin, 1903, p. 10 et sv.).

45 Deux actes de Philippe VI témoignent de cet échange, l’un daté du mois d’octobre 1349 (Arch. nat. France, JJ 78, fo 85, no 171, publié dans Ordonnances des rois de France de la troisième race, éd. Emmanuel de Pastoret, t. 16, Paris, 1814, p. 76, d’après un vidimus de 1463) et l’autre du 2 octobre de la même année (Denis-François Secousse, Recueil de pièces servant de preuves aux Mémoires sur les troubles excités en France par Charles II dit le Mauvais, roi de Navarre et comte d’Évreux, Paris, 1755, p. 563-564). L’échange effectif se fit le 22 octobre suivant (J. Viard, « Documents français remis au gouvernement anglais à la suite du traité de Brétigny », BEC, t. 58, 1897, p. 155-161, ici p. 160 : « Item, les comptes d’Angolesme du xxii jour d’octobre l’an cccxlix, qu’il vint en la main du roy pour cause d’eschange fait au roy de Navarre jusqu’a la saint Jehan l’an l »).

46 R. Delachenal, Histoire de Charles V, op. cit., t. 1, p. 83.

47 P. Charon, « Révoltes et pardons dans les relations entre Charles II de Navarre et la dynastie des Valois (1354-1378) », Violences souveraines au Moyen Âge. Travaux d’une école historique, François Foronda, Christine Barralis et Bénédicte Sère (éd.), Paris, Presses Universitaires de France, « Le Nœud gordien », 2010, p. 205-211, aux pages 210-211.

48 Le cartulaire dit de Charles II…, op. cit., p. 29-35.

49 Ibid., p. 33.

50 À la suite de sa sortie du royaume en octobre 1354 pour se rendre à Avignon (R. Delachenal, « Premières négociations de Charles le Mauvais avec les Anglais (1354-1355) », BEC, t. 61, 1900, p. 253-282), malgré l’interdiction du roi promulguée le 24 octobre 1354 interdisant à tous les gentilshommes de sortir du royaume sous peine de la confiscation de tous leurs biens (Ordonnances des rois de France de la troisième race, D.-F. Secousse et alii, (éd.) t. 4, Paris, 1734, p. 153, R. Cazelles, Société politique, noblesse et couronne sous Jean le Bon et Charles V, Paris-Genève, « Mémoires et documents publiés par la société de l’École des chartes, 28 », 1982, p. 169, et F. Autrand, Charles V le Sage, op. cit., p. 136-142).

51 R. Delachenal, Histoire de Charles V, op. cit., t. 1, p. 163-164, et F. Autrand, Charles V le Sage, op. cit., p. 180-181.

52 R. Delachenal, Histoire de Charles V, op. cit., t. 5, Paris, 1927, p. 194-198 et F. Autrand, Charles V le Sage, op. cit., p. 810-811.

53 Sur le gouvernement de la principauté entre 1378 et 1385, P. Charon, Princes et principautés…, op. cit., chap. 20.

54 Il s’agirait de l’affaire Wourdreton, un Anglais, valet d’un joueur de harpe ambulant, que le roi de Navarre aurait chargé d’empoisonner le roi de France et ses oncles au moyen d’arsenic. C’était donc une tentative criminelle extrêmement grave et infamante, réédition de l’affaire de Jacquet de Rue, entraînant de plein droit la confiscation. En fait, le lien entre les deux affaires – la tentative d’assassinat et la confiscation, définitive, de la principauté – est assez délicat à établir. L’arrestation de Wourdreton date du 15 mars (D.-F. Secousse, Recueil de pièces servant de preuves…, op. cit., p. 494-503 : confession de Robert de Wourdreton datée du 20 mars 1385). Elle est postérieure d’un mois à la décision royale (BnF, ms. fr. 20387, no 69 : premier acte daté du 19 février 1385 mentionnant la confiscation). On pourrait penser que, dès le 19 février, la cour de France était prévenue des intentions du roi de Navarre ; mais c’est impossible, Wourdreton ayant quitté Charles II à Olite vers le 5 février. De plus, les circonstances mêmes de l’arrestation interdisent cette supposition : le valet et son maître semblent avoir été convoqués, d’abord par l’amiral de France et par erreur, puis au Châtelet, et c’est, semble-t-il, uniquement la découverte, fortuite, d’arsenic dans le jupon du valet qui leur valut d’être retenus. Si l’affaire Wourdreton n’est sans doute pas à l’origine de la confiscation, il faut avouer qu’elle vint à point pour la justifier. Voir, même si l’auteur lie l’affaire à la confiscation, Franck Collard, « Le récit d’un crime et ses métamorphoses. L’affaire Wourdreton/Delstein », Un Moyen Âge pour aujourd’hui. Mélanges offerts à Claude Gauvard, Julie Claustre, Olivier Mattéoni et Nicolas Offenstadt (éd.), Paris, Presses Universitaires de France, 2010, p. 415-423.

55 Charles II cherchait à marier sa fille Jeanne. Les premiers contacts datent de décembre 1384 à l’initiative du beau-frère de Charles, Jean Ier vicomte de Rohan, qui avait épousé sa sœur Jeanne la Jeune avant 1376 (BnF, Duchesne 99, fo 24-24v/20-20v : quittance de Jean Ier vicomte de Rohan pour partie de la dot de la princesse de Navarre ; le premier enfant de cette union date de 1378 : le duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, reçut un courrier début mars 1378 de Jeanne de Rohan lui annonçant qu’elle venait d’accoucher d’un fils [Ernest Petit, Ducs de Bourgogne de la maison de Valois d’après des documents inédits. Philippe le Hardi, Première partie, 1363-1380, t. 1, Paris, 1909, p. 329]). Charles II, dans les instructions à ses représentants (Arch. gén. Navarre, seccion de comptos, documentos [désormais cité sans la référence au fonds et à la série], caj. 37, no 9), remerciait le vicomte de Rohan de l’offre de mariage « et sait bien que par lui est encommenchié, et se il se parfait, que par lui sera ». Sur ce mariage, voir, outre l’étude de José Zunzunegui Aramburu, « El matrimonio de la infanta Juana con el duque de Bretaña », Príncipe de Viana, vol. 4, 1943, p. 51-68, les deux articles de Juan Carrasco Pérez, « Fiscalidad y circulación monetaria en el reino de Navarra : la dote de la infanta Juana, duquesa de Bretana (1385-1387) », Anuario de estudios medievales, t. 22, 1992, p. 641-664, et « Le royaume de Navarre et le duché de Bretagne au cours du dernier tiers du XIVe siècle : politique matrimoniale et circulation monétaire », 1491. La Bretagne, terre d’Europe. Actes du colloque international, Brest, 2-4 octobre 1991, organisé par le Centre de recherche bretonne et celtique (CNRS) de l’université de Bretagne occidentale, Jean Kerhervé et Daniel Tanguy (éd.), Brest, Centre de recherche bretonne et celtique - Quimper, Société archéologique du Finistère, 1992, p. 205-221. Sur le contexte politique de cette union, E. Ramírez Vaquero, Carlo III, rey de Navarra, principe de sangre Valois (1387-1425), Gérone, Corona de España. Serie Reyes de Navarra, [2007], p. 48-50.

56 Lettre du 5 juillet 1385 à Olite, publiée dans Edmond Martène et Ursin Durand, Veterum scriptorum et monumentorum historicorum dogmaticorum moralium amplissima collectio, t. 1, Paris, 1724, col. 1530-1531.

57 Ainsi au duc de Bourbon qui revenait de Castille à travers son royaume, Charles II, l’année de sa mort, « ne luy monstra onques samblant de mal talent ne de haynne qu’il eust contre le roy de France qui luy avoit fait toullir son hiretaige de la conté d’Ewruez en Normandie… », Chroniques de Jean Froissart, t. 14, Albert Mirot (éd.), Paris, Société de l’histoire de France, 1966, p. 125, cité par B. Leroy, « Espagnols et Portugais dans le chroniques de Froissart », Revue de Pau et du Béarn, t. 3, 1975, p. 57-80, à la page 61.

58 Faustino Menéndez Pidal de Navascués et alii, Sellos medievales de Navarra, estudio y corpus descriptivo, Pampelune, Gobierno de Navarra, Departmento de Educación y Cultura, 1995, p. 135-136.

59 José María Ramón Castro Álava, El canciller Villaespesa, [Pampelune, 1949], 116 p. (extrait de Príncipe de Viana, vol. 10, 1949, nos 35-36), aux pages 21-24.

60 Ibid., p. 37.

61 Arch. gén. Navarre, caj. 71, nos 38 V et VI.

62 Charles III envoya en avril 1396 des messagers en Languedoc, à Carcassonne et à Barcelone prendre des nouvelles de la venue de cette ambassade (Arch. gén. Navarre, caj. 71, no 36 V).

63 Arch. gén. Navarre, caj. 72, no 3 VII.

64 Arch. gén. Navarre, caj. 73, no 23.

65 J. M. Ramón Castro Álava, Carlos el Noble, Pampelune, Institución Príncipe de Viana, 1967, p. 236.

66 Sur ce séjour parisien, E. Ramírez Vaquero, Carlos III, rey de Navarra…, op. cit., p. 107-120.

67 Chronique du Religieux de Saint-Denys contenant le règne de Charles VI de 1380 à 1422, éd. et trad. Louis-François Bellaguet, t. 2, Paris, « Collection de documents inédits sur l’histoire de France, 1re série, Histoire politique », 1840, p. 537-541.

68 Il ne figure pas dans la liste des personnes qui accompagnèrent le roi donnée par J. M. Ramón Castro Álava, Carlos el Noble…, op. cit., p. 309-310.

69 Sur Cherbourg, Madeleine de Masson d’Autume, Cherbourg pendant la guerre de Cent Ans de 1354 à 1450, Cherbourg, [1948], p. 32-33, et J. M. Ramón Castro Álava, Carlos el Noble…, op. cit., p. 136-141.

70 Ce développement sur les sources du cartulaire complète les conclusions de ses éditeurs, à la suite de la découverte d’autres actes conservés à l’Archivo General y Real de Navarra qui leur ont échappé au cours de leurs premières investigations.

71 Bibl. nat. France, ms. fr. 26023, no 1323 : « La declaration de la despense faite par Jaque d’Ebleiges, bailli d’Evreux, commis par mess. les gens des comptes du roy nostre sire a Paris a faire l’inventoire des livres, lettres, registres et escrips estans en la chambre des comptes que jadiz fu du roy de Navarre a Evreux, et la declaration des journees qu’il a vacqué, tant pour conduire et faire amener du dit lieu d’Evreux a Paris en la dicte chambre des comptes touz les livres, lettres, registres et escrips dessus dits, comme pour demourer a Paris par l’ordenance de mes dits seigneurs pour estre present a faire le dit inventoire avec aucuns mes dits seigneurs, et pour son retour de Paris a Evreux ». Un acte (no 82), le serment de fidélité à Charles II du chevalier Guillaume de Bourbon, se retrouve sous forme d’original dans le fonds des Pièces originales du département des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France (Pièces orig. 455, doss. 10262 [Bourbon], no 9) : or, on sait qu’il contient, avec d’autres, nombre de documents provenant de la chambre des comptes (Michel Nortier, « Le sort des archives dispersées de la Chambre des comptes de Paris », BEC, t. 123, 1965, p. 460-538).

72 Arch. gén. Navarre, caj. 6, no 92 (compte de la Toussaint 1328), et caj. 39, no 71 II (compte de l’Ascension 1329).

73 Arch. gén. Navarre, caj. 12, no 1 (non repéré par les éditeurs).

74 Arch. gén. Navarre, caj. 26, no 39.

75 Arch. gén. Navarre, caj. 13, no 23 (non repéré par les éditeurs).

76 Arch. gén. Navarre, caj. 27, no 43 (non repéré par les éditeurs).

77 Léon Cadier, « Les archives d’Aragon et de Navarre », BEC, t. 49, 1888, p. 47-90 à la page 69. Voir aussi Anne-Catherine Marin, « Les tribulations des Archives départementales des Basses-Pyrénées », Revue de Pau et du Béarn, 1987, no 14, p. 47-54.

78 Voir la description dans Paul Raymond, Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Basses-Pyrénées. Archives civiles, t. 4, Série E, no 1 à 1765, Paris, 1867, articles E 513 à E 593.

79 Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, E 519.

80 Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, E 518.

81 Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, E 520.

82 Respectivement nos 69, 41, 74 et 98.

83 « Lettrez que le petit seel de Montpellier soit tenuz en ses fortes franchises et vigueurs tout aussi quant il estoit es mains du roy de France » (no 123, acte perdu, non daté, mentionné dans la table).

84 Sur ce voyage, E. Ramírez Vaquero, Carlos III, rey de Navarra …, op. cit., p. 138-157.

85 Hippolyte Sauvage, « Documents relatifs à la donation du comté-pairie de Mortain à Pierre de Navarre par Charles VI », Mélanges et documents de la société de l’histoire de Normandie, 5e série, 1898, p. 211-331.

86 D.-F. Secousse, Recueil de pièces servant de preuves…, op. cit., p. 532. Sur le duché de Nemours, voir André de Maricourt, « Essai sur l’histoire du duché de Nemours de 1404 à 1666 », Annales de la Société historique et archéologique du Gâtinais, t. 21, 1903, p. 1-72, t. 23, 1905, p. 51-87 et 295-364, t. 24, 1906, p. 168-247, et Claude Hohl, « Gestion et exploitation d’une seigneurie rurale : Courtenay au début du XVe siècle », Bulletin philologique et historique (jusqu’en 1610) du Comité des travaux historiques et scientifiques. Année 1970, Paris, Bibliothèque nationale, 1974, p. 187-218.

87 D.-F. Secousse, Recueil de pièces servant de preuves…, op. cit., p. 527-529.

88 Idée développée par Jean-Marc Roger, « L’avènement de Philippe le Bel (1285) », La vie en Champagne, 1985, p. 8-15.

89 Cession par Charles III de Cherbourg publiée dans D.-F. Secousse, Recueil de pièces servant de preuves…, op. cit., p. 517-521. Engagement de Charles VI d’acheter Cherbourg publié ibid., p. 523-526. Engagement de Charles III de libérer Cherbourg pour le 27 juillet publié ibid., p. 521-523.

90 Robert-Henri Bautier, « Cartulaires de chancellerie et recueils d’actes des autorités laïques et ecclésiastiques », Les cartulaires, Olivier Guyotjeannin, Laurent Morelle, Michel Parisse (éd.), Paris, « Mémoires et documents publiés par la Société de l’École des chartes, 39 », 1993, p. 363-377, à la page 376.

Table des illustrations

Titre Fig. 5 – Répartition des actes intitulés au nom des rois de France
URL http://books.openedition.org/apu/docannexe/image/1071/img-1.jpg
Fichier image/, 84k

Auteur

Archiviste-paléographe, Directeur des Archives départementales de Loire-Atlantique.

© Artois Presses Université, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540