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50 ans de football dans le Pas-de-Calais

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Olivier Chovaux

Documents annexes

Statuts du Racing-Club de Lens, 1906 (extraits)

Texte intégral

1Article 5 : FONCTIONS DU PRESIDENT. Les fonctions du président consistent à envoyer des ordres au secrétaire pour les convocations. Il devra faire procéder à la vérification des comptes du trésorier tous les mois, par le conseil et les approuvera s’ils sont exacts. Le Président est dépositaire de l’ESTAMPILLE de la Société, il doit timbrer et signer tous les actes et correspondances de la société, il doit également signer les convocations et les procès-verbaux. Il ouvre la séance, fait lire par le secrétaire les procès-verbaux et la correspondance, accorde la parole par le rang d’ordre aux sociétaires qui se sont fait inscrire, rappelle à l’ordre tout sociétaire qui s’écarte de la question, retire la parole aux orateurs s’ils se montrent inconvenants, provocateurs. Après trois observations, s’ils n’en tiennent pas compte, il les invite à se retirer de la salle et fait suivre l’ordre du jour s’en sans écarter. Il fait voter les propositions ou modifications au bon ordre de la société. Toutes propositions ou modifications de peu d’importance peuvent être acceptées ou rejetées à mains levées, mais sur les questions sérieuses, il dit faire procéder au scrutin par bulletins secrets. Il est de son devoir de faire respecter les statuts et règlements intérieurs, de maintenir le bon ordre en n’accordant la parole qu’à un seul orateur à la fois, et pas plus de deux fois sur la même question ET, QUE DANS UNE ASSEMBLEE, LE PRESIDENT VOUDRA PRENDRE LA PAROLE, IL DEVRA PREALABLEMENT SE FAIRE INSCRIRE ET ENSUITE SE FAIRE REMPLACER A LA PRESIDENCE PAR LE VICE PRESIDENT, OU, A SON DEFAUT, PAR UN MEMBRE DU CONSEIL. POUR TOUT LE TEMPS QU’IL AURA LA PAROLE, car son devoir est de toujours résumer et diriger les débats. L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance, si les sociétaires n’ont pas d’observations à faire, ou de propositions. Le Président représente la société en toutes circonstances

2Article 6 : les fonctions de vice-président sont les mêmes que celles de président, en cas d’absence de ce dernier.

3Article 7 : FONCTIONS DU SECRETAIRE TRESORIER. Le secrétaire écrit et signe tous les actes et conventions au nom de la société, rédige les procès-verbaux de toutes les séances, fait la correspondance, il met le tout au propre sur des registres disposés à cet effet. Il doit apporter à chaque assemblée générale toutes les pièces et documents qui concerne moralement la société et en donner connaissance aux sociétaires. Il est également chargé des dépenses et des recettes et il est responsable devant la société des fonds qui lui sont confiés. Il ne doit remettre de fonds que sur un reçu motivé et signé par le Président et deux membres du Conseil d’Administration désigné par leurs collègues. IL DOIT AVOIR SUR LUI A TOUTES LES SEANCES LA SOMME DE CINQ FRANCS POUR FRAIS IMPREVUS. Sur la demande d’une plus forte somme, il devra être prévenu 2 jours avant l’assemblée. Il dot toujours avoir à sa disposition les livres nécessaires à seule fin de tenir une comptabilité exacte et de comptes exposés avec clarté et les faire vérifier et approuver tous les mois par le conseil. Il est tenu de justifier de l’emploi des fonds à toute demande des sociétaires.

4Article 9 : l’ordre du jour de l’assemblée administrative portera sur les projets à l’étude. Si besoin est, une commission sera nommée pour accélérer les travaux et le Président fait partie de droit de toutes les commissions et les rapports doivent lui être remis dans le plus bref délai pour qu’il puisse les soumettre au Conseil d’Administration.

5Article 14. ASSEMBLEES. : l’assemblée mensuelle aura lieu le premier samedi de chaque mois dans laquelle seront payées les cotisations et traitées les questions intéressant la société.

6L’Assemblée Générale se réunit tous les trois mois, savoir avril, juillet, octobre et janvier.

7A chaque assemblée générale, chaque sociétaire entendra le compte-rendu la situation morale et financière de la société. Pour chaque assemblée, des convocations seront envoyées à chaque sociétaire quarante huit heures avant la réunion. Tout sociétaire manquant à l’assemblée générale sera imposé d’une amende de 25 centimes.

8ARTICLE 19. Tout sociétaire doit respecter les ordres du Président dans les assemblées. En cas d’oubli, il sera blâmé sévèrement par le conseil d’administration qui prendra, suivant le cas, une mesure plus rigoureuse.

9ARTICLE 22. DISPOSITIONS GENERALES. Les questions politiques et religieuses ne peuvent être portées à l’ordre du jour ni discutées en cours des séances. Sous aucun prétexte, les fonds de la société ne pourront être mis au service de ces causes.

10ARTICLE 24. Les sociétaires ont toujours le droit à la parole, soit pour une proposition, modification ou amendement, mais si la discussion doit entraîner un vote, ils doivent la communiquer au secrétaire-trésorier, au moins quatre jours avant l’assemblée à seule fin qu’il puisse l’inscrire à l’ordre du jour.

11ARTICLE 26. Les séances commenceront rigoureusement à l’heure indiquée, quelque soit le nombre des membres présents. Tout vote sera valable quelque soit le nombre de sociétaires y prenant part. Tout membre qui se présentera dans un état de nature à troubler les délibérations ne sera point reçu en séance.

12ARTICLE 27. GENERALITES DES VOTES. Tout vote pour avoir sa validité sera de la moitié plus 1 des suffrages exprimés par les sociétaires ayant pris part. ARTICLE 29. SIEGE. Le siège de la société ne pourra être changé qu’après un avis unanime de tous les sociétaires consultés à cet effet.

13ARTICLE 30. DISSOLUTION. La dissolution de la société ne pourra avoir lieu qu’en réunion extraordinaire et à la demande de tous les sociétaires. Les fonds seront partagés au prorata des versements effectués par chacun des sociétaires et ce, sans recours autre.

14ARTICLE 31. Les présents statuts sont toujours perfectibles. Toutes propositions de modifications ou de dispositions nouvelles, devront être portées à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Elles seront signées de cinq membres. A moins que l’urgence ne soit prononcée, elles seront soumises à l’étude d’une commission spéciale et discutés à l’assemblée générale suivante, sur le rapport qui en sera fait.

15ARTICLE 32. APPROBATION . La société ainsi constituée n’aura vie qu’autant que le règlement ci-dessus aura été soumis à l’approbation.

© Artois Presses Université, 2001

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