Marchés, régulations et modes de consommation
p. 91-128
Texte intégral

1L’articulation entre marchés, régulations et modes de consommation est marquée par quelques grands enjeux que se doivent de couvrir les SHS. Tout en tenant compte des évolutions des hydrocarbures non conventionnels, il s’agit aujourd’hui de se préparer, à l’échelle du siècle, à la raréfaction des ressources épuisables afin de faire face aux besoins croissants d’une économie mondiale en plein développement. Ce changement doit s’opérer en tenant compte de la contrainte écologique induite par l’accumulation de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, dont la consommation d’énergies fossiles est le principal responsable.
2Il survient aussi dans un monde dont une évolution marquante est la transformation des marchés électriques, gaziers et des hydrocarbures1. La doctrine libérale de marché qui soutient en partie ces évolutions est directement lisible au niveau de l’Union Européenne, au travers de l’adoption de plusieurs directives. Elle est aussi portée au niveau international par des organisations telles que le FMI et la Banque Mondiale. Ses maîtres-mots sont : droits de propriété privée, séparation des activités de fourniture et des activités de gestion des réseaux (« dé-intégration » ou « unbundling »), concurrence loyale…
3Le corollaire de ces évolutions est la multiplication des acteurs aux intérêts hétérogènes et la financiarisation des transactions, empêchant les prix de jouer leur traditionnel rôle de signaux de long terme (orientant les investissements dans les infrastructures de production/transport d’énergie). Les secteurs de l’énergie ayant le plus souvent été privatisés et libéralisés, l’entrée de nouveaux acteurs reporte les décisions structurelles entre les mains de firmes géantes soumises au critère de valeur pour l’actionnaire (la fameuse « shareholder value »), en particulier pour décider de la croissance ou non de nouvelles capacités de production énergétique.
4Les tensions sur les ressources, l’incertitude sur les anticipations favorisent des stratégies multiples de la part des Etats comme des acteurs non étatiques : recherche de nouvelles coordinations entre industries de l’énergie et entre régulateurs de manière à stabiliser un jeu de concurrence pour des parts de marché, relecture des enjeux de sécurité énergétique à l’aune d’un agenda libéral, réajustements des stratégies géopolitiques dans le domaine de l’énergie, tensions sur des modes de consommation non soutenables.
5Les nouvelles technologies de l’énergie, portées par des politiques nationales de soutien, trouvent dans ces évolutions une ouverture et un terrain capitalistique. Leur industrialisation et la consolidation d’acteurs transnationaux nourrissent une baisse des coûts et une géopolitique de l’accès aux ressources renouvelables. Pour autant, les modalités de leur développement soulèvent des tensions. Leur capacité à décentraliser la production, à faire accéder le nouveau capitalisme énergétique à des espaces et des gisements peu explorés, à renouveler les coordinations (réseaux intelligents) ne sont pas sans conséquences pour ce que l’on pourrait appeler des communs énergétiques en place : réseaux et systèmes électriques en place, KWh péréqué. Les questions sont notamment : Quels types de biens ou services sont en jeux ? Quels en sont les conditions d’émergence ? A quels modes de vie et de consommation s’adossent-ils ? A qui bénéficient-ils ? Qui finance ? Selon quels modèles d’affaires, quels soutiens publics et quels partages public/privés ? Quels communs énergétiques impliquent-ils ?
6Les SHS pourront avoir un double apport dans l’analyse de ces enjeux. Il s’agira de décrire les gouvernances des marchés qui émergent, c’est-à-dire de suivre les processus de mise en place des nouvelles coordinations, les collectifs concernés, les jeux d’intérêts, les productions de valeurs, les allocations de pouvoirs et les modes de partage qui les accompagnent. Il s’agira aussi d’éclaircir par quelles techniques, c’est-à-dire par quelles formes de gouvernementalité (formes de savoirs, de pouvoirs), les acteurs de ces marchés produisent des rationalités qui autorisent des coordinations soutenables (ou non).
7Il est proposé de rassembler les enjeux de marchés, de régulation et modes de consommation sous quatre thèmes :
les transformations des marchés, associés notamment à la libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité ;
l’émergence de l’agenda libéral de marché et ses enjeux dans l’UE ;
le renouvellement de la géopolitique de l’énergie induit par la diversification des ressources énergétiques et l’émergence de nouveaux acteurs (arrivée des grands pays émergents) ;
la nécessaire évolution des styles de vie et des modes de consommation de l’énergie, incluant les enjeux d’accès ;
à l’énergie pour une part significative de la population mondiale et ceux, croissants, de précarité énergétique.
Les transformations des marchés
Marchés gaziers
8Le développement des gaz non conventionnels - gaz de schiste et gaz de houille - renouvelle en profondeur le fonctionnement des marchés du gaz naturel. Ces gaz ont permis aux Etats-Unis de redevenir le premier producteur mondial de gaz naturel. Les conséquences sur les marchés du gaz naturel sont importantes. En particulier, les conditions de la fourniture gazière de l’Europe pourraient en être radicalement modifiées, dans ses prix comme dans ses quantités. Deux questions méritent d’être approfondies.
9La première interrogation porte sur les conditions économiques, institutionnelles et organisationnelles de la reproductibilité de la « révolution » des gaz de schiste à d’autres régions que les Etats-Unis en particulier l’Europe et la Chine. Celle-ci est importante pour tenter d’apprécier l’évolution des marchés gaziers et leurs futures dépendances, en particulier celui de l’Union Européenne. Au-delà de l’image d’une révolution portée par une simple ouverture de marché, il semble que la capacité des industriels américains à assembler des techniques d’extraction rentables s’enracinait dans un soutien public beaucoup plus ancien à une recherche et développement sur des technologies non destinées à cette extraction.
10La deuxième interrogation est relative à l’impact de possibles exportations de gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance des Etats-Unis sur les conditions de fonctionnement des marchés européens et asiatiques. L’impact en termes de prix est important mais n’épuise pas toute la problématique. La question est en effet de savoir si les conditions de l’offre gazière et la pression concurrentielle exercée par les exportations de GNL américaines sont susceptibles de modifier les relations de l’Union Européenne avec ses principaux fournisseurs que sont l’Algérie, la Russie et la Norvège.
Marchés, communs électriques, centralisation/décentralisation
11L’évolution des marchés de l’électricité requiert assurément une attention à l’international. Dans les limites de ce rapport, nous exposons l’intérêt à suivre les transformations des marchés de l’électricité en Europe où se sont superposées dans le temps deux processus, de privatisation et de libéralisation, donnant lieu à une grande diversité de situations nationales.
12Dans l’Union Européenne, la dérégulation est, au même titre que les Technologies de l’Information et de la Communication ou le ferroviaire en son temps, un moyen pour réaliser l’unité de l’Europe. Le changement engagé depuis le milieu des années 1990 dans les industries de réseaux (gaz, électricité) a induit une transformation institutionnelle complexe, comprenant notamment une séparation verticale des monopoles naturels en maillons concurrentiels (production, commercialisation).
13Ce changement a ouvert sur un enjeu majeur. Il s’agissait d’identifier les conditions d’une nouvelle architecture institutionnelle – qu’il s’agisse de règles formelles, de routines, d’habitudes, de croyances dans le marché, etc. – capable de succéder aux coordinations de technologues et d’ingénieurs jusqu’alors en vigueur, tout au moins dans les cas de monopoles nationaux ou d’oligopoles. Plusieurs directives successives (1998, 2004) aboutissant au « Troisième Paquet énergie-climat » (2009) sont censées définir ces nouvelles architectures : elles ambitionnent la création d’un marché unique et concurrentiel dans les domaines électrique et gazier.
14Ces transformations institutionnelles ayant été impulsées à partir du niveau supranational, il est important d’en suivre et d’en analyser la mise en place qui n’a pas épousé l’agenda initial, loin s’en faut, ni satisfait les ambitions premières. Il convient donc de rendre compte de la variété de mises en œuvre de ces réformes dans les différents pays, du rôle des groupes d’intérêts mobilisés pour les orienter, des implications des diverses solutions en termes de création et de partage de valeur, de devenir ou de renouvellement des communs énergétiques en place (réseau, KWh peréqué).
15Ces dimensions peuvent être analysées autour des nombreux enjeux que soulève la mise en œuvre du Troisième Paquet énergie-climat. Les enjeux soulevés par ces changements sont si nombreux et systémiques qu’ils ne sauraient être couverts ici de manière exhaustive.
16Nous retiendrons quatre thématiques d’analyse :
les enjeux de coordination des nouveaux acteurs mis en présence par l’ouverture des marchés et des secteurs électriques et gaziers ;
les enjeux de centralisation/décentralisation des systèmes électriques, particulièrement importants en France ;
les processus de formation des marchés (dispositifs politiques, matériels et de « valuation ») ;
l’émergence des qualités et les nouveaux partages.
Des acteurs en quête de coordination
17Le « Troisième Paquet énergie-climat » comprend des objectifs politiques contraignants en termes de réduction de la demande d’énergie et de pénétration des énergies non-carbonées. Les technologies décentralisées de production d’énergie (éolien, solaire, biomasse, pompes à chaleur, etc.), de stockage (batteries, méthanation, véhicules électrique « V2G – Volt To Grid ») de même que celles qui pourraient permettre une activation de la demande finale d’électricité (technologies de l’information, réseaux intelligents, etc.) peuvent reconfigurer profondément l’organisation des marchés et des systèmes électriques. De nouveaux acteurs entrent sur ces marchés, tels que : les acteurs des TIC, les agrégateurs d’effacement, les développeurs d’énergies renouvelables, le mouvement coopératif de production d’électricité. Ils proposent de nouveaux produits et de nouveaux services : électricité renouvelable, KWh « vert », kWh « social et solidaire », compteurs communicants, service d’effacement, etc.
18Ces changements déstabilisent le régime préexistant de monopole de service public et de coordination centralisée qui a traditionnellement assuré l’articulation entre les investissements de long terme (décennies) et l’équilibrage offre-demande de très court terme (quelques minutes). Ces changements s’accompagnent de l’émergence de nouveaux modes de coordination, tels que les contrats de long terme, de nouveaux collectifs, de nouvelles infrastructures (super grid européenne, adaptation des réseaux de transport et de distribution, production décentralisée…) et de nouvelles normes, telle que le grid code européen. Il s’agit ici d’analyser comment les nouvelles institutions qui sont mises en place pour réguler ces marchés – assurer, par exemple, la transparence sur les coûts ou l’accès de nouveaux opérateurs aux réseaux – exercent leurs capacités de contrôle et se coordonnent au niveau européen pour accroître ces capacités (Forum de Florence, puis de Rome).
19Les énergies renouvelables centralisées ou décentralisées à apport intermittent développées à grande échelle ont des effets non-négligeables, notamment en termes de coûts, sur les réseaux et le système électrique dans son ensemble. A court terme, ce développement appelle des rééquilibrages permanents du système (par exemple, un usage accru d’équipements flexibles à coût variable élevé). A moyen terme, ce développement nécessite des adaptations des réseaux de distribution (e.g. installation d’unités flexibles, réserves supplémentaires, stockage). A plus long terme, il nécessite des investissements-réseau importants et mène à l’obsolescence accélérée d’équipements de base antérieurement compétitifs.
20Il s’agit d’analyser dans des perspectives tout autant positives que normatives ou critiques, les jeux d’acteurs et les coordinations qui succèdent à la traditionnelle gouvernance technique et centralisée. Il convient donc de s’interroger sur les adaptations des règles de marché qui permettraient de responsabiliser l’ensemble des acteurs vis-à-vis des conséquences de leurs stratégies pour l’ensemble du réseau : contingentement des productions intermittentes en cas de difficultés d’absorption par le système ; règles d’accès au réseau pour les grandes unités de renouvelables intermittentes en sites éloignés ou en off-shore ; planification/coordination du développement de super-réseaux sous-marins transnationaux ; mécanismes de capacité pour différencier les contributions des différents moyens de production à la sécurité de fourniture (par exemple : garantie de disponibilité en pointe, effacement ou turbines à gaz). Il convient aussi de s’interroger sur les jeux d’intérêts et d’acteurs qui orientent ces adaptations, les formes de savoir et les allocations de pouvoir qui en résultent.
Centralisation/décentralisation des systèmes électriques
21Les évolutions en cours ouvrent la possibilité de redistribuer de la production électrique ainsi que de faire jouer un rôle dit « actif » au consommateur. Il en résulte un potentiel de décentralisation des systèmes électriques très débattu.
L’articulation réseau de distribution/réseau de transport
22Au-delà des visions entre centralisation et décentralisation – dont il faut analyser avec soin les principes, les valeurs, le contenu opérationnel et la cohérence – les options techniques qui sont aujourd’hui au travail interrogent potentiellement l’articulation entre le réseau de transport et le réseau de distribution, ainsi que les modalités de leur gestion. L’organisation, descendante et hiérarchique, qui articule le réseau de transport au réseau de distribution est en partie troublée par l’émergence d’une production décentralisée et/ou de technologies permettant d’activer à des degrés divers la demande d’énergie (agrégation d’effacement, pilotage de la demande) afin de faciliter les équilibrages offre-demande. Il s’agit donc de suivre et de s’interroger par des approches multi-scalaires, sur les évolutions de cette articulation. L’analyse des acteurs en présence, de leurs intérêts stratégiques et des formes de savoir qu’ils mobilisent est ici essentielle si l’on veut rendre compte du rôle de la structuration en place du réseau comme producteur de savoir, plan de vérité et de légitimité dans ces processus. La comparaison transnationale est souhaitable à cette fin.
La France et la décentralisation du système électrique
23L’enjeu de décentralisation du réseau, au niveau de la distribution et de la production électrique en France, doit recueillir une attention toute particulière. Certaines visions, discours et expériences, ainsi que l’émergence de nouvelles technologies, militent en France et à l’étranger, en faveur d’une ouverture des concessions de gestion du réseau électrique à des collectivités ou des collectifs locaux (par exemple, voir l’expérience du Mené en France ; la coopérative de production, distribution et fourniture d’électricité EWS à Schönau en Allemagne, etc.).
24Il convient d’analyser le potentiel associé à ces expériences tout autant que les conditions sociales, techniques, institutionnelles et politiques de leur multiplication. Les recherches pourront notamment s’intéresser : aux modes d’articulation entre réseaux locaux et réseau national et européen de distribution qui sont en discussion ; aux bouquets de technologies qui seraient mobilisés et selon quelles configurations sociotechniques ; à l’évolution du bien public électrique et de son mode de tarification (péréquation, tarification à la distance…) qui pourrait soutenir ou résulter de ces expériences ; aux enjeux en termes distributifs et/ou d’équité soulevés par ces évolutions. Si un recensement et une analyse des expériences en France est nécessaire, des comparaisons transnationales semblent nécessaires afin de mettre en perspective les termes du débat et la portée des expériences en cours en France.
Les réseaux intelligents, un enjeu de société
25Les perspectives de développement de réseaux dits « intelligents » soulèvent de nombreux enjeux. Si un fort potentiel de recherche est d’ores et déjà mobilisé dans le privé sur ces objets, l’exemple des Etats-Unis suggère que la multiplication des travaux ne suffit pas à appréhender les enjeux du modèle sociotechnique en émergence. Avant toute autre considération, il convient donc de souligner le besoin de renforcer des recherches permettant de s’emparer de cette proposition technologique, des enjeux sociétaux et éthiques qui l’accompagnent, ainsi que de suivre les mutations du secteur électrique qu’elle induit (notamment nouveaux entrants, reconfiguration du consommateur).
26Le réseau intelligent est un objet technique évolutif. Son périmètre et ses fonctionnalités sont encore mal définis. Ils sont le plus souvent associés à la possibilité d’activer la demande finale d’énergie de manière à l’engager dans des processus aux finalités diverses selon les acteurs qui les déploient : réduction de la demande d’énergie ; effacement diffus/lissage de pointe ; intégration de la production décentralisée intermittente ; stockage ; optimisation économique de la gestion actuelle du réseau ; territorialisation d’un bouquet et d’un réseau énergétique, etc. La faisabilité technique, sociale et politique de ces réseaux est encore très incertaine.
27La construction du périmètre de cette technologie est en cours dans de multiples arènes : démonstrateurs technologiques, instances de normalisation (CEN, IEC), institutions européennes (DG Connect, DG ENR, mandats, plateforme technologique ETPSG…), politiques nationales, etc. Les enjeux qui sont au cœur de ces négociations portent à la fois sur une délimitation des possibles (effacement diffus, stockage, production décentralisée, pilotage des réseaux, etc.) ; sur le choix de protocoles et de normes de communications qui sous-tendront les objets et acteurs des réseaux électriques de demain ; sur des définitions prénormatives des usages (use case), et donc des usagers, de ces futurs réseaux. Comme l’illustre en France la controverse autour du compteur Linky, ces processus soulèvent des questions quant aux financements et aux bénéfices attendus et à leur partage entre producteurs, distributeurs, fournisseurs/agrégateurs et consommateurs. Elles soulèvent aussi des enjeux quant aux modes de cadrage et/ou d’habilitation des différents acteurs qu’impliquent leurs modalités d’engagement dans ces processus. Les analyses devront donc veiller à s’interroger tout autant sur les dispositifs de politique publique et les articulations public/privé les mieux à mêmes de soutenir les objectifs poursuivis par les promoteurs de ces réseaux, que sur les modalités de cadrage, d’allocations de pouvoir et de valeur qu’ils impliquent.
Les processus de formation des marchés
28L’ouverture à la concurrence s’accompagne d’une extension des marchés et d’une interconnexion croissante des réseaux. Sa mise en œuvre ne se fait pas sans difficulté. Elle convoque des dispositifs politiques, matériels et de « valuation » (évaluation/attribution de valeur). Sur le plan politique, les Etats membres de l’Union Européenne ont difficilement suivi le rythme envisagé : le marché « unique » tient encore de la juxtaposition de marchés régionaux. Sur le plan des investissements, l’opération est colossale et doit s’accompagner d’une harmonisation des règles de fonctionnement et des pratiques de gestion du réseau électrique. Sur le plan des transactions, l’ouverture soulève d’importants enjeux de formation des prix comme en atteste les prix quelquefois négatifs de l’électricité depuis le développement massif de productions intermittentes.
29Il convient donc de s’intéresser aux processus par lesquels se forment ces marchés de l’électricité ainsi qu’aux modes de fixation et d’entretien des prix sur ces marchés. La recherche peut contribuer à anticiper les limites de la coordination marchande dans un contexte de soutien des énergies intermittentes par des contrats à prix garantis sur le long terme avec une agence publique, sur le plan des coordinations ou du droit européen (régime juridique de marché). Il convient donc d’explorer ces (in)compatibilités tout autant que les différents dispositifs et arrangements à même de conserver des incitations à l’efficacité par des formes de mises en concurrence : enchères pour des contrats de long terme, extension des primes d’achat, désignation d’un acheteur central qui serait la contre- partie des investisseurs, paiement du surcoût par rapport au prix des marchés horaires par une taxe sur les MWh vendus… Les analyses normatives peuvent emprunter aux outils et cadres classiques de l’économie (i.e. économie industrielle, néo-institutionnelle, etc.). Il s’agit cependant aussi d’examiner les dispositifs matériels, cognitifs, discursifs qui permettent la « valuation » du kWh, au sens de l’établissement/allocation de valeur, afin de questionner les savoirs et les hiérarchies qu’ils incorporent et d’évaluer leur capacité d’accueil à de nouvelles formes d’énergie.
L’émergence des qualités et les nouveaux partages
30L’arrivée de nouveaux acteurs soutient une diversification de l’offre et une différenciation en qualité des produits : kWh « vert(s) », kWh social et solidaire, offre de service d’efface- ment, etc. Encore peu développée en France, cette offre est beaucoup plus étendue dans d’autres pays européens, tels que la Belgique ou l’Allemagne, par exemple.
31Ces évolutions soulèvent la question des bénéfices qu’elles génèrent et leur partage. La différenciation en qualité s’adosse à une segmentation des marchés. Elle catégorise les consommateurs afin de les cibler pour en capter le consentement à payer pour des qualités. Il est intéressant d’analyser les changements du rapport à l’électricité et à la consommation du kWh qu’induit cette différenciation sur le plan individuel, collectif et environnemental.
32Les modalités selon lesquelles cette diversification s’articule à l’infrastructure de réseau et à ses contraintes de gestion est tout aussi importante à comprendre. Par exemple, le rôle des mises en équivalence – connues sous le nom de « garantie d’origine » renouvelable – et les modes de coordination ou les collectifs requis pour distinguer/certifier des qualités en terme d’énergie doivent être analysés. Ces modes de coordination ouvrent semble-t-il, aujourd’hui, un accès inégal au marché pour les différents acteurs et les différentes qualités (notamment autour de l’intermittence). Il est important, notamment, de s’interroger sur la manière dont la « libre concurrence », pour autant qu’elle puisse exister, s’articule à un kWh historiquement conçu et construit, en France, comme un bien public (garantie de livraison, péréquation). Les signaux faibles, lisibles aujourd’hui au travers de diverses prises de positions quant à ces évolutions (par exemple Ecopower en Belgique, Enercoop en France), sont intéressants à analyser.
L’émergence d’un agenda libéral de marché
33Les changements qui viennent d’être esquissés ont été favorisés par l’émergence d’une doctrine libérale de marché depuis les années 1990. Celle-ci est toujours perceptible au travers de l’adoption du « Troisième Paquet énergie-climat » par l’Union Européenne en 2009. Elle a aussi pénétré et modelé l’ensemble de sa politique énergie-climat, en se doublant d’une politique de recherche et de développement technologique stimulée par un esprit d’amélioration de la compétitivité économique des pays de la zone UE. Il en est résulté, notamment depuis le sommet de Lisbonne (2000), une ouverture de cette politique aux partenariats public-privé à divers niveaux : conception, visions, feuilles de routes, financement et mise en œuvre. Ces évolutions ont été décisives dans le domaine de l’énergie au travers des technologies dites « stratégiques bas-carbone », rassemblées au sein d’un « Strategic Energy Technology Plan ». Les processus de genèse, de déploiement et de ramification de cette doctrine libérale doivent être analysés pour mieux en comprendre la logique. Le mode de ralliement politique et les implications de cette vision qui confère au marché et à la compétitivité des rôles centraux doivent être analysés.
34Il s’agit ici, d’une part, d’analyser, au-delà de la succession des directives et règlements, le jeu politique et institutionnel qui a présidé au déploiement de cette vision de marché. La mise en place de nouvelles architectures de marché dans le domaine gazier et électrique a été impulsée à partir du niveau supranational. Il est important d’en analyser la faisabilité et la crédibilité en tenant compte des différents niveaux de gouvernance et du rôle des groupes d’intérêts qui sont impliqués dans la mise en œuvre de cette vision de marché :
Dans le champ des politiques renouvelables, les enjeux relatifs au choix des instruments de soutien (quota vs tarif), censés être compatibles avec les marchés uniques de l’électricité et des droits-carbone (Emission Trading System) est un terrain d’analyse intéressant. Il s’agirait de rendre compte de ces processus dans une perspective transcalaire, en prenant en compte le rôle des expérimentations nationales, de leurs hétérogénéités, mais aussi l’impact de la littérature (grise et académique) dans les évolutions de ces instruments et dans leurs multiples déclinaisons au niveau national ;
L’analyse pourra aussi problématiser, dans une perspective plus historique, le rôle des notions d’économie d’échelle et de coordination (centralisée ou non), pour resituer par rapport à elle l’émergence de la doctrine libérale. Ces notions ont toujours constitué un argument central dans les discussions sur les systèmes énergétiques. Elles ont contribué au maintien, en dépit de l’ouverture économique, de firmes intégrées de grande taille, gérant de vastes portefeuilles d’actifs de production, à côté de gestionnaires de réseau assurant une coordination centralisée ;
Au-delà de la critique des tenants de la libéralisation économique et de la concurrence, l’analyse pourra aussi se pencher sur le rôle de la critique écologique du pouvoir de la technocratie dans l’émergence de l’agenda libéral de marché. Cet agenda défend en effet une articulation singulière entre l’environnement et le marché : la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz est censée s’accompagner d’une internalisation des externalités environnementales (instruments de marché, fin des subventions cachées aux énergies fossiles) de manière à favoriser le décollage des énergies renouvelables.
35Il s’agit, d’autre part, d’analyser les modes de financements et de partage qui résultent de cette visée libérale, en prêtant attention aux partages public/privé induits par les dispositifs et les formes d’allocation de pouvoir qu’elle soutient : co-financement de R&D ou RD&D (industrie-Etats-Union Européenne) ; Etat médiateur (tarifs d’achat financé sur contribution du consommateur) ; consommateurs financeurs (financement par modèle d’affaires jouant de différenciation/ segmentation).
Une nouvelle géopolitique de l’énergie sous contrainte climatique
36L’énergie n’est pas une ressource comme les autres. Les marchés des énergies sont caractérisés par la présence d’agents dotés d’un fort pouvoir de marché, surtout du côté de l’offre (monopoles naturels). Des oligopoles de firmes multinationales se partagent, par exemple, le marché du pétrole ou du gaz. Elles captent le plus souvent une rente en réduisant d’autant les bénéfices pour le consommateur, sans que des gains en termes de bien-être social soient directement associés à ces rentes. La privatisation des entreprises et la libéralisation des marchés peuvent contribuer à baisser les coûts de production : elles ne réduisent pas pour autant le prix des énergies et donc les rentes des producteurs (monopoles naturels). Dans certains cas, la formation de rentes favorise l’émergence de dictatures dans les pays pauvres : le partage de la rente au sein d’un pouvoir politique corrompu, les forces de maintien de l’ordre et les multinationales de l’énergie soustraient des ressources au développement et maintiennent le pays dans la pauvreté (processus thématisé sous le terme de la « malédiction des ressources »).
37Sur le plan géostratégique, les grandes puissances ont toujours cherché à contrôler les sources d’approvisionnement en énergie par divers moyens (diplomatie commerciale, corruption des pouvoirs locaux et guerres). Elles ont toujours cherché à diversifier leur portefeuille énergétique afin de réduire les risques de dépendance internationale et de s’assurer une souveraineté énergétique. Le contrôle des sources et des voies d’acheminement de l’énergie permet de stabiliser la production dans les pays riches ou nouveaux-riches et d’accompagner leur développement. La puissance militaire (et politique) accompagne la puissance industrielle ; elle sert le contrôle de l’accès aux sources d’énergie et nourrit de nouvelles formes de (néo) colonialisme. Des multinationales (de l’énergie) aux budgets parfois supérieurs à ceux des Etats participent aussi à l’orientation des choix politiques des Etats.
38Deux aspects peuvent en particulier retenir l’attention : l’enjeu de sécurité énergétique et les évolutions de la géopolitique de l’énergie.
La sécurité énergétique comme bien public global
39La libéralisation des marchés énergétiques oblige l’Union Européenne à redéfinir ses relations avec ses principaux fournisseurs d’énergie renouvelant en cela la question de sa sécurité énergétique. La nouvelle architecture du marché gazier européen ne peut se concevoir sans tenir compte du conflit de valeurs qui semble opposer l’Union Européenne à certains de ses fournisseurs comme la Russie. L’Union Européenne a ainsi conçu la gestion de ses relations avec ses fournisseurs gaziers principalement au travers de la diffusion des acquis communautaires en matière de réglementation et d’organisation des marchés énergétiques. Dans le même temps, certains de ses fournisseurs entendent contester son pouvoir normatif et définir d’autres logiques d’organisation et de gestion des industries énergétiques et d’insertion internationale que celle par le marché. La capacité de la « norme libérale » (portée par les institutions internationales) à gérer les questions de sécurité énergétique est remise en question et l’on peut se demander si l’Union Européenne peut encore s’en tenir à cette seule approche et faire l’économie de la définition d’une politique européenne extérieure en matière d’énergie. Au-delà du cas de l’Union Européenne, il convient de s’interroger sur les chances d’une coopération internationale en vue de la garantie de sécurité énergétique comme bien public global.
Diversification énergétique et changements géopolitiques
40L’enjeu de sécurité énergétique est indissociable des enjeux de diversification énergétique et de géopolitique de l’énergie. Soucieux de leur sécurité énergétique, les Etats explorent des potentiels d’exploitation des ressources renouvelables ou non conventionnelles au niveau national. Ils sont, ce faisant, mis face, sur leur territoire et au travers de leurs institutions, aux externalités associées à l’exploitation de ces nouvelles ressources énergétiques : colonisation de nouveaux espaces, enjeux de paysage, risques environnementaux. Ils tentent aussi de redéployer des stratégies d’accès et d’exploitation de gisements dans d’autres pays. Il s’ensuit une recomposition de la géopolitique de l’énergie s’articulant autour d’enjeux d’accès aux ressources renouvelables et de recomposition des enjeux autour des hydrocarbures.
L’accès aux ressources renouvelables
41Le passage vers des énergies non carbonées ouvre une nouvelle géopolitique de l’énergie encore hésitante. Des signes en sont, par exemple, les propositions portées par : les grands projets éoliens terrestres internationaux dans l’isthme du Mexique, Désertec, le Plan Solaire Méditerranéen, les projets de planification stratégique marine et de développement de l’éolien offshore, le projet de super-réseau européen, etc. Ces développements et les accès aux gisements qu’ils supposent se font avec l’accord des Etats dans lesquels ils se déploient, mais sans forcément ouvrir la construction de ces accords aux collectifs locaux concernés. Les portages accompagnant ces projets sont le fait de développeurs le plus souvent internationaux. Ces derniers ont dans certains cas le soutien d’institutions internationales, par exemple, dans le cadre de Mécanismes de Développement Propre. Ces stratégies nationales s’accompagnent bien souvent de demandes d’alignement des politiques publiques sur les modèles de soutien en place dans les pays les plus riches (e.g. adoption de tarif d’achat EnR), afin de faciliter l’accès aux ressources renouvelables dans les pays concernés. Ce « capitalisme des énergies renouvelables » serait donc, dans ses constructions d’accès, un facteur d’alignement institutionnel.
42On peut supposer qu’il y a des résistances et sans doute des rivalités dans la construction de ces accès et le partage inter-temporel de ces ressources. Il convient de décrire, de suivre et d’analyser les propositions et les multiples négociations portées par ce nouveau capitalisme énergétique afin de mettre en lumière les enjeux associés à leur concrétisation ainsi que leurs implications en terme de création et de partage de richesses, de risques et de pouvoirs.
Les nouveaux enjeux des hydrocarbures
43L’utilisation des énergies fossiles contribue largement au réchauffement climatique. Le progrès technique incrémental dans la prospection et l’extraction ouvre des possibilités d’accéder à des ressources jusqu’alors inexploitées (gaz et pétrole de roches-mères, plus tard peut-être les hydrates de gaz sous-marins). Au final, la contrainte de raréfaction des ressources épuisables ne se manifeste pas comme on l’attend, en tout cas pas tout de suite.
44Le développement du potentiel des gaz de schiste et des sables et schistes bitumineux, sur le continent nord-américain, puis dans d’autres régions, est susceptible de modifier en profondeur les marchés internationaux des hydrocarbures. Il modifie les enjeux en matière de géopolitique de l’énergie. La croissance de ces productions concerne d’abord les Etats Unis. Ceux-ci peuvent devenir des exportateurs importants de Gaz Naturel Liquéfié, diminuer de manière significative leurs importations pétrolières et, à moyen terme, redevenir le premier producteur mondial de pétrole.
45L’Asie et la Chine émergent quant à elles comme des zones essentielles de croissance de la demande pétrolière et gazière. De nouvelles configurations des échanges mondiaux d’hydrocarbures se font jour. Elles sont porteuses d’enjeux renouvelés en termes de géopolitique, de relation producteurs-consommateurs et de gouvernance mondiale de l’énergie. L’axe Moyen- Orient/Asie se profile en lieu et place de l’axe traditionnel Moyen- Orient/OCDE.
46Les conséquences qui peuvent s’ensuivre pour l’Europe qui, en dépit de divergences internes, semble emprunter une autre « trajectoire » énergétique, doivent être examinées. De même, il convient d’analyser l’influence de cette nouvelle donne sur la politique énergétique américaine et sur sa politique étrangère. La révolution des gaz de schiste et des sables et schistes bitumineux est-elle reproductible à d’autres régions du monde ? Avec quelles conséquences sur les équilibres mondiaux notamment en termes de prix ? Sur quels horizons ?
Les modes de consommation et les modes de vie
La demande d’énergie à la croisée des chemins
47Il est désormais acquis que la contrainte climatique, et probablement celle sur les ressources naturelles, imposent un changement des styles de vie dans les pays riches. Elle rend également nécessaire que le rattrapage économique des pays émergents et des pays en développement épousent des voies plus égalitaires et moins urbanisées, sans faire du modèle de consommation des pays riches l’oméga de leur développement.
48Nous sommes donc à la croisée des chemins. Nous vivons une transition historique d’une économie mondiale fondée sur des ressources fossiles bon marché, mais désormais en cours d’épuisement, vers une économie mondiale fondée sur des modes de consommation nouveaux et une variété de technologies énergétiques qui devront présenter une empreinte écologique moins importante.
49L’enjeu pour les SHS est de ré-ouvrir, pour les questionner, les logiques qui sous-tendent les modes de vie et de consommation énergétique et de vie qui sont les nôtres. Les SHS peuvent se porter sur les mouvements sociaux (e.g. transition towns, villes bas-carbone) et les signaux faibles pour éclairer, mettre en sens ces alternatives, en souligner la portée et les enjeux. Les liens et les motivations multiples qui sous-tendent les pratiques de consommation dans le domaine de l’énergie doivent aussi être reliés aux possibilités de changement des systèmes économiques et au rôle du renouvellement incessant de la marchandise sur lesquels le capitalisme se fonde actuellement.
50Les SHS peuvent aussi porter le fer sur les cadres même d’analyse et de mise en représentation de la demande d’énergie afin de mieux en problématiser les interdépendances systémiques. Paradoxalement, en dépit de la médiatisation du sujet, les sources de problématisation et d’inspiration sont peu nombreuses dans la recherche académique en France2.
Signaux faibles et politisation d’alternatives
51Les signaux faibles sont des expérimentations encore peu développées, précurseurs en matière de mode de consommation. On pensera bien sûr à des initiatives telles que les voitures partagées, les circuits courts en agriculture, bien que ces exemples soient aujourd’hui déjà bien développés. On pourra aussi penser à des expérimentations innovantes en matière de rénovation énergétique dans l’habitat individuel, au travers de la constitution de collectifs d’artisans, de manière à construire une offre de rénovation basse consommation dans ce secteur : le projet DOREMI (Drôme), primé en 2014 au niveau national en est un exemple, avec une réelle volonté de massification au niveau national. Il y a un enjeu pour les SHS à se porter sur ces expériences pour les éclairer, en analyser les processus d’émergence, d’assemblage et de fonctionnement, ainsi que la propension ou la volonté à la massification.
52D’autres expérimentations, ont d’ores et déjà connu un développement, les constituant par exemple en mouvement social, tel le mouvement des « villes en transition ». L’analyse peut ici se prolonger sur les processus de politisation de l’économie carbonée ou du « pic » de pétrole. Elle peut aussi s’intéresser, au-delà du discours et du succès politique, aux réalisations concrètes en matière de changements de mode de vie et de consommation énergétiques afin d’éclairer les ressorts de ces changements.
53Le rôle des SHS peut aussi, ce faisant, questionner les cadres mêmes d’analyse et de mise en représentation de la demande, à l’instar de travaux anglophones récents sur des logements démonstrateurs basse-consommation (Eco-show home), qui débouchent sur une proposition de cadre analytique permet- tant de rendre compte du rôle décisif des appareillages et des artefacts, de la capacité expérimentale et politique des dispositifs matériels (ils autorisent l’action) et donc du potentiel de l’environnement quotidien.
54On voit au travers de ces exemples qu’un renouvellement des méthodes, puisant dans le creuset des SHS, peut autoriser ces dernières à rendre compte de la portée d’initiatives en cours. Il peut aussi permettre de pointer les limites des cadres analytiques en place lorsqu’il s’agit de rendre compte des logiques, massives et systémiques, qui sous-tendent la formation de la demande d’énergie. A ce titre, la notion de « comportement », usuellement au cœur des analyses de demande, semble devoir être questionnée.
L’écueil de « comportement »
55Les enjeux de modes de consommation des énergies sont abordés sous de multiples angles théoriques au sein des sciences sociales : psychologies (cognitive, sociale, environnementale…), sociologies (du consommateur, acteur- réseau, des travailleurs de l’énergie, etc.), anthropologies (cultures énergétiques et pratiques culturelles), ethnologies (pratiques quotidiennes en situation). Les données suggèrent que des facteurs et des contraintes contextuels multiples (position sociale, appartenance culturelle, structure familiale, etc.) influencent les comportements dans le domaine de l’énergie, sans que ces facteurs ou contraintes ne semblent agir directement, par les mêmes canaux ou dans une mesure comparable. Certains facteurs semblent avoir une influence plus directe que d’autres, et parmi ceux-ci le niveau d’information, d’éducation ou les signaux-prix. D’autres facteurs font partie de notre environnement domestique, de nos pratiques sociales ou de nos réseaux sociaux. Certains sont directement liés à des pratiques énergétiques (monter le chauffage, brancher un radiateur d’appoint), d’autres n’ont un lien que très indirect à ces pratiques, au travers de valeurs (morales par exemple), d’attitudes (croyances ou évaluations liées à des objets spécifiques) ou de normes (règles et attentes partagées de comportements).
56La notion même de comportement, le plus souvent rapportée à l’individu comme unité d’analyse, a fini par devenir problématique lorsqu’il s’agit de comprendre la demande d’énergie. Cette demande résulte d’un processus systémique entrecroisant des dimensions sociales, culturelles, politiques, voire historiques, dans une mise en acte routinière mais toujours renouvelée.
Du comportement à l’encastrement de la demande
57Un point de départ de l’analyse peut être d’acter que la consommation d’énergie n’est pas une finalité en soi. L’énergie est consommée dans le cadre de pratiques sociales. La demande d’énergie répond donc aux conditions communes à ces pratiques : elle est dynamique, socialisée, culturelle, politique, historique. Elle a maille à partir avec les rythmes sociétaux et avec ce que les gens font. La dimension collective de la demande d’énergie, comme d’ailleurs celle des décisions d’adoption de nouvelles technologies de l’énergie, a été soulignée par de nombreuses études récentes.
58La demande d’énergie est influencée par des effets souvent dits « de structure » qui pointent vers des facteurs aux déterminations exogènes : démographie, localisation résidentielle, recompositions familiales, etc. Elle est aussi profondément déterminée par des infrastructures matérielles et des arrangements institutionnels : elle est inséparable des moyens de sa réalisation. Ces derniers incorporent, comme dans beaucoup d’autres domaines, des notions socialement partagées de droits et de besoins, auxquelles des dispositifs sociotechniques sont censés conférer une réalité opérationnelle (par exemple le kWh péréqué, comme concrétisation de la notion de bien public à la française, garanti par l’ensemble du système électrique). Les multiples enjeux – normatifs, techniques, institutionnels, industriels, sociétaux – associés aux tentatives de mise en place des réseaux intelligents illustrent parfaitement le fait que la demande d’énergie repose sur des systèmes allant d’infrastructures lourdes de transport et de distribution à la multitude des équipements domestiques qui composent notre environnement quotidien.
59L’énergie apparaît donc comme un bien intermédiaire. La demande d’énergie est encastrée dans un ensemble de pratiques sociales. Cette demande est construite par l’ensemble des médiations qui concourent à offrir la fourniture et l’accès à l’énergie. Elle est donc bien plus que l’expression concrète d’une préférence (abstraite) pour une quantité d’énergie, que la traduction de quelque acceptation sociale (tout aussi abstraite et impossible à définir) d’une nouvelle technologie, ou encore que la résultante mécanique d’une stratégie de fourniture d’énergie.
Pratiques, systèmes d’usages et systèmes sociotechniques
60Modifier les modes de consommation exige donc de comprendre la formation de la demande d’énergie, c’est-à-dire de rendre compte des régimes de droits et de besoins en place ainsi que des systèmes sociotechniques au travers desquels ces régimes opèrent.
61L’analyse doit porter sur l’articulation entre les pratiques sociales en jeu et les dispositifs sociotechniques de fourniture et d’accès à l’énergie. Elle doit donc procéder à partir d’un élargissement de la focale de l’analyse, non plus centrée sur le seul comportement final dans son rapport à l’énergie, mais qui prenne en compte, par exemple :
les systèmes domestiques au sens de la culture, des contraintes matérielles et financières, des priorités de vie, des autres pratiques et domaines de vie des ménages ;
les politiques publiques et leur construction, en s’intéressant notamment à la manière dont les conditions de mise à l’agenda politique, la construction négociée et la mise en œuvre concrète des politiques publiques influent sur le mode de réception des ménages ;
les systèmes sociotechniques (filières, acteurs, positions, relations, stratégies, contraintes) qui participent à la diffusion des innovations (techniques, de services, organisationnelles) et à la manière dont les ménages sont intégrés ou non dans des collectifs locaux, dans des systèmes d’action liés aux énergies.
Suivre la construction de la demande
62Cette analyse de la construction de la demande peut passer par une utilisation créative des données quantitatives disponibles de manière à décrire les variations de la demande (espace, temps, contexte social). Il y a, en outre, un enjeu fort sur la collectivisation de données acquises par enquêtes concernant les usages et les styles de vie, à côté des bases de données en cours de consolidation sur l’habitat et la mobilité.
63L’analyse de la manière dont les besoins et les droits sont à la fois institutionnalisés et réinterprétés en situation, au travers de dispositifs sociotechniques, pourra nourrir une réflexion sur les manières de repenser la question de l’information et, plus largement, la mise en débat des choix technologiques. Les analyses pourront ainsi contribuer à mettre en politique la construction de la demande d’énergie.
64Des questions de recherche qu’une telle approche renouvellerait très utilement, concernent notamment les points suivants :
l’influence d’un certain nombre de tendances sociales, telles que le vieillissement des sociétés européennes ou les flux migratoires, sur les modes de consommation futurs ;
la construction du consommateur-producteur/consommatrice-productrice d’électricité de demain, dans le cadre du développement des réseaux intelligents, et la manière dont ce dernier peut venir renouveler/brouiller la figure actuelle de l’usager final ;
la déconstruction et le renouvellement de la notion de « sobriété énergétique », souvent abordée de manière morale ou mécaniste (contrainte/incitation), en la réouvrant à une compréhension de systèmes sociaux et de la relation matérielle aux normes ;
l’analyse du secteur tertiaire qui renvoie à un système socio- organisationnel ayant un vrai potentiel pour le déploiement des réseaux intelligents et qui constitue encore un domaine à défricher ;
l’analyse des enjeux d’énergie dans ses relations d’encastrement avec les autres politiques (genre, santé, troisième âge, transport, urbanisation, logement social). Les recherches sur les transports sont, par exemple, encore trop décloisonnées des questions d’énergie ou des questions de bâtiment. Il conviendrait de décloisonner les approches ;
l’effet de mobilisation que peuvent avoir différents types d’acteurs, notamment les collectivités locales du fait de leur proximité et de leurs connaissances du terrain (i.e. effet d’exemplarité d’expériences locales) ;
l’opportunité de passer de modes de politiques publiques fondés sur un soutien financier ou une incitation, à des réglementations ou des approches plus dirigistes peut aussi être examinée et problématisée.
L’accès à l’énergie et la précarité énergétique
Des notions en débat
65La précarité énergétique se manifeste par un cumul et une interdépendance de vulnérabilités sociales des ménages : revenus faibles, prix élevés de l’énergie, bâti défaillant, dans un contexte de crise énergétique et économique. Un critère quantitatif a été proposé (B. Broadman). Il retient les ménages qui doivent consacrer plus de 10% de leurs revenus pour parvenir à chauffer leur maison à un niveau acceptable. Ce critère, sujet à discussion, a été repris et adapté en France, en se référant à ce que dépensent réellement les ménages et non à ce qu’il leur serait nécessaire de dépenser.
66Tout autre est la situation dans les parties du monde qui sont sans accès à des ressources commerciales telles que l’essence ou l’électricité. L’accès à l’électricité varie selon les pays mais concerne globalement près de 1.6 milliards de personnes alors que 3 milliards de personnes cuisinent directement avec des énergies issues de biomasse.
Empowerment et énergie
67Les solutions existent, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (foyers de combustion efficaces, par exemple). Un changement durable dans la situation ne se résume cependant générale- ment pas à la mise à disposition de techniques. Il passe par un véritable empowerment des populations locales (accès au revenu, aux compétences techniques, aux canaux de décision, etc.). Cependant, la volonté politique, le soutien financier et logistique font souvent défaut.
68Divers modèles d’affaires3 ont été développés depuis quelques temps par des grandes firmes internationales afin de toucher le « bas de la pyramide » c’est-à-dire les 4 milliards de plus pauvres. Il s’agit dans certain cas de favoriser le développement de partenariats entre des entreprises globales, des gouvernements, des entreprises locales, des donateurs ou des ONG. Des cas récents montrent que les entreprises multinationales ciblant ces marchés peuvent contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration de l’accès énergie (IIED, 2009), mais ces approches qui partent malgré tout d’en haut et affichent une volonté de profit en ciblant les plus pauvres restent débattues. Seules des analyses détaillées de ces modèles d’affaires, des expériences soutenues, des acteurs, des intérêts et des dispositifs engagés localement pourraient permettre d’éclairer la portée et les limites de ces initiatives.
69Dans certains contextes, la propriété communautaire est un moyen de réduire les risques pour les ménages privés et de permettre l’investissement dans des dispositifs de micro- génération en autorisant un partage des risques. Certains pays en développement (par exemple Vietnam, Népal, Pakistan) ont soutenu la propriété communautaire dans la gestion et l’exploitation de projets de micro-hydraulique afin de permettre un partage des risques. De nombreux projets sont soutenus par des ONG4. Le contenu technologique n’est en général pas l’enjeu majeur pour leur succès. L’apport en développement concerne surtout les modes d’organisation, les modèles d’entreprises et les modèles de gestion collective qui sont soutenus au travers de ces projets. Le manque de recherches sur ces sujets est patent.
70Enfin, on note une évolution dans l’approche de ces enjeux. Alors que certaines ONG agissent dans une logique de secours, d’autres associations se battent contre les collectes, défendant l’idée que la solidarité internationale consiste à changer nos modes de vie dans les pays du nord. Certaines firmes privées ont une réflexion qui va dans ce sens. On note donc des régimes de légitimité et d’action en mouvement qui pourraient favoriser des partenariats.
Les risques d’un gouvernement des usages
71La ressource énergétique est créatrice de libertés d’action nouvelles pour ceux qui en sont régulièrement privés. Elle s’avère essentielle à l’amélioration des conditions de vie des populations défavorisées, qui sont par ailleurs les premières à être engagées, subjectivement et objectivement, dans des programmes de sobriété énergétique. Une telle sobriété, prônée par le discours public, n’est pas toujours un choix. Son éloge doit sans doute être accompagné d’une critique minimale, comme de toute vertu dont le caractère moral est réservé à ceux qui en ont le choix.
72L’introduction dans la réflexion sur l’énergie de problématiques touchant à la vulnérabilité et à la justice environnementale permet de dépasser les pratiques moralisantes voire paternalistes du gouvernement des usages (éducation à l’environnement, impératifs de protection environnementale, gaspillage) ou de l’accompagnement économique et technique (tarifs sociaux de l’énergie, aides au paiement des factures, accompagnements des ménages, encouragements aux plus défavorisés en faveur de l’acquisition d’appareils moins énergivores, etc.). De telles approches, pourtant très fréquemment invoquées, sont éthiquement discutables, parce qu’elles font porter une responsabilité excessive sur les individus dans une situation d’inégalités sociales et environnementales. Elles posent aussi le problème de leur efficacité dans un contexte d’interrogation sur les modalités et causes des « modifications de comportement ». Le concept de vulnérabilité rejoint les débats et les recherches en vue d’une définition des inégalités écologiques au travers de l’étude de la combinaison des risques environnementaux, sanitaires et sociaux. La réflexion contemporaine sur la justice intègre donc les problématiques énergétiques au même titre que les questions d’alimentation ou d’exposition au risque.
73Il est important de soutenir des recherches sur le phénomène social de la précarité ou de la vulnérabilité énergétique avec le souci de situer la question dans un cadre global, comme suggéré plus haut à propos de la construction de la demande d’énergie. Les politiques publiques peuvent aussi tirer enseignement des stratégies développées par les familles et individus en situation de pauvreté énergétique (prépaiement, contrôle, mix énergétiques improvisés et adaptés), qui doivent être étudiées de façon systématique. La sobriété énergétique, posant la question de savoir quel type et niveau de service énergétique est socialement catégorisé comme de l’ordre du besoin, ne saurait être rabattue sur un enjeu de choix individuel : c’est un enjeu collectif qui doit faire l’objet des réflexions académiques et associatives conjuguées.
Notes de bas de page
1 En dépit de travaux bien repérés en sciences sociales sur les notions de gisement, de prévision de gisement et de leurs incertitudes, notamment dans les domaines gazier, pétrolier et charbon, le groupe de travail n’avait pas les ressources pour proposer des pistes de recherche partagées.
2 Le développement qui suit s’inspire notamment des auditions conduites et du programme du centre de recherche « DEMAND » récemment mis en place au Royaume-Uni avec le soutien d’EDF R&D : http://www.demand.ac.uk/.
3 Par exemple : http://www.hystra.com/opensource/energy.html
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