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La Rénovation de l’héritage démocratique

 | 
Anne Trépanier

Troisième partie : La refondation, une nouvelle catégorie pour penser l’histoire et l’identitaire politiques

La parade d’une seconde Conquête : l’Acte de Québec comme moment refondateur

Anne Trépanier

Texte intégral

1On lit souvent qu’à la suite des événements de 1759 et de 1760 les Canadiens se relevèrent avec une identité. On peut inférer que, la France et l’Angleterre étant enterrées sur le champ de bataille, une identité métissée va émerger. Cet événement de la cession du territoire canadien à la Couronne britannique, qui a laissé la ville de Québec en ruines, va être dès lors dénommé la Conquête. Voici non seulement la première référence dont fait état Fernand Dumont, mais le premier jalon argumentatif de l’histoire des mouvements indépendantistes au Québec.

2La Conquête (le mot, l’expression, la désignation de l’événement historique et l’événement mentalitaire) tient lieu, dans l’historiographie nationale québécoise et dans l’historiographie nationaliste – longtemps confondues au Québec –, d’un véritable recommencement, d’un point de référence, d’un « point zéro » dans une idéologie dominante jusqu’aux abords du XXIe siècle : celle de la survivance et de la conservation, qui entraîne la formation d’un lexique de l’identité distincte (canadienne, canadienne-française et québécoise). En effet, la constitution d’un peuple – d’un groupe identitaire – par la popularisation d’un lexique, voire par la prégnance d’un paradigme, est une idée séduisante qui semble déjà porter fruit dans les études sociologiques.

  • 1 Marcel Gauchet, Le désenchantement du monde. Une histoire politique de la religion, Paris, Gallima (...)

3La Conquête a gagné davantage qu’une lettre majuscule dans la plupart des livres d’histoire. En effet, s’il y a eu « place pour la guerre, il n’y en a pas [eu] pour la déchirure de sens1 ». La majorité des historiens nationalistes considèrent en effet que la Conquête, presque assurée après la bataille des plaines d’Abraham en 1759, constitue le point de commencement d’une identité refondée ou le point de recommencement de l’identité. Ils en font le moment identitaire crucial puisque, sur un même terrain et pour des intérêts distincts, quoique souvent confondus, vont se battre des soldats anglais, des mercenaires amérindiens, des miliciens français et des conscrits autochtones d’ascendance française (les Canadiens).

4Concernant le plan identitaire, Yvan Lamonde précise ce qui suit :

  • 2 Yvan Lamonde, Histoire sociale des idées au Québec (1760-1896), Montréal, Fides, 2000, p. 63.

[E]n 1760, ce qui est en cause, c’est l’identité déjà bivalente des Canadiens avant la cession, des Français devenus Canadiens et dont le rapport à la France est continuellement modifié [...]. Radicale ou partielle, s’opère une rupture dont la suite constitue une trame centrale de l’histoire et de l’imaginaire québécois2.

5Davantage que les concepts de négociation d’un espace différent, de métissage ou de cohabitation obligée, les idées d’assimilation et de survivance, de même que les idées de recommencement et de conservation tracent la ligne de défense des premiers groupements politiques soutenant la différence des Français nés au Canada devenus sujets britanniques. Dès lors, la question de l’appartenance des Canadiens (qu’on nommera confusément, à partir de la Conquête, les sujets français britanniques du Canada) conduira à s’interroger sur la citoyenneté et la nationalité. Nombre d’historiens nationalistes canadiens-français et québécois regardent la cession française de la Nouvelle-France à l’Angleterre comme l’événement mentalitaire primordial d’une identité neuve, celle des Canadiens d’origine et de mœurs françaises nés sur le continent américain. Aussi, la question de l’excentration fera s’équilibrer les idées de marginalisation et de distinction alors que l’idée de rénovation obligée sera, pour la première fois peut-être, exprimée clairement comme une bivalence : à la fois recommencement et conservation de l’héritage.

6« Défaite fondamentale » pour l’historien Maurice Séguin, rupture ou commencement pour d’autres, la Conquête est un point tournant, décisif, dans l’histoire du groupe canadien. Entre autres effets structurants, elle définit le groupe : nul moment ne permet mieux de distinguer les Canadiens et les autres que celui où les premiers sont séparés des Français pour devenir les « nouveaux sujets » de la Couronne britannique.

7Enfant du Traité de Paris (1763), la Proclamation royale (1763) abolissait, neuf mois après la cession, le droit français au Canada. La Proclamation royale marquait, de fait, les pouvoirs exécutifs illimités de la Couronne britannique sur ses colonies d’Amérique du Nord.

  • 3 Le serment du Test comprend « une abjuration du Pape, une abjuration des descendants de Jacques II (...)
  • 4 Texte de la Proclamation royale de 1763 ; texte présenté en annexe de Louise Charpentier, René Dur (...)

8La nouvelle loi établissait, en outre, pour la province nouvellement conquise, que l’occupation des charges publiques – notamment la nomination au Conseil exécutif et l’élection à l’Assemblée législative (promise mais jamais instaurée) – exigerait dorénavant, par un exercice obligatoire nommé le serment du Test, le rejet du dogme de la transsubstantiation eucharistique, au cœur de la foi catholique, admis par l’immense majorité des francophones du Canada3. La Proclamation royale concédait aussi aux Amérindiens « toutes les terres et tous les territoires non compris dans les limites de nos gouvernements [...] ainsi que toutes les terres et tous les territoires situés à l’ouest [des Appalaches]. Nous [le gouvernement colonial britannique] défendons aussi strictement [...] d’y fonder aucun établissement4 ». La transformation du rapport identitaire au territoire habité, la politisation de ce même territoire et la difficulté des Canadiens de se nommer en tant que groupe autrement que par des exodéfinitions (« sujets de ») vont influencer directement la capacité et la forme de l’autoreprésentation imaginée du groupe et de son expression politique.

9De 1759 à 1774, la composition démographique du Canada change. Les quelques administrateurs et marchands français retournent en France, craignant de perdre leurs investissements. On a donc une population largement majoritaire formée d’artisans et de cultivateurs francophones nés au pays (les Canadiens) et une population marchande et dirigeante minoritaire d’origine britannique (les Anglais).

  • 5 Fernand Ouellet, dans Robert Lahaise, Une histoire du Québec par sa littérature : 1914-1939, Montr (...)

10Après la reconstruction des habitations détruites par les bombardements – les tirs de boulets au cours des deux mois qui ont précédé la bataille des plaines d’Abraham (1759) n’ont laissé que quatre maisons debout dans la ville de Québec –, les centres que sont Québec, Montréal et Trois-Rivières concentrent les affaires commerciales liées au mercantilisme autour des ports, alors que, près des villes, se développe une agriculture dominée par l’esprit autarcique : « Quinze ans après la Conquête, écrit l’historien Fernand Ouellet, les trois-quarts de l’économie appartiennent déjà aux anglophones5 ».

11Au plan identitaire, il s’ensuit une confirmation des hiérarchies économiques et sociales et des pratiques culturelles telles qu’elles ont été établies au moment de la Conquête : agriculture, petits métiers, artisanat, langue française et religion catholique chez les Canadiens ; commerce, éducation, institutions politiques et culturelles pour les Anglais. Géographiquement limitée à la vallée du Saint-Laurent, la collectivité francophone continue, après la Conquête, à s’appuyer sur les institutions mises en place au début du Régime français : paroisse, seigneurie et milice.

  • 6 Pierre Savard, « Les Canadiens français et la France : de la « cession » à la « révolution tranqui (...)

L’agriculture reste la source de revenu du plus grand nombre et le commerce du bois pour satisfaire les besoins de la Grande-Bretagne. Si les Anglo-canadiens dominent vite les affaires, une bourgeoisie de professions libérales apparaît et grandit chez les Canadiens-français. Elle s’initie rapidement au maniement des institutions parlementaires britanniques et, après 1800, on parle de « nation » canadienne c’est-à-dire canadienne-française. Son outillage mental au plan politique présente un exemple remarquable d’adaptation à l’époque : traduction des institutions britanniques en français, assortie d’un vocabulaire à la page de l’Europe des Lumières6.

12La conquête, celle d’un public national intergénérationnel, a largement réussi. En effet, peu d’historiens osent défier l’institution idéologique que le terme « conquête » désigne, de même que la position interprétative de l’histoire canadienne-française et québécoise qu’elle impose. Les querelles entre l’École de Montréal (Frégault, Brunet, Séguin) et l’École de Québec (Trudel, Ouellet, Hamelin) à propos de la thèse des premiers selon laquelle la Conquête est à l’origine de la pauvreté des Canadiens, de même que les accusations de révisionnisme que se lancent Ronald Rudin d’un côté et le trio formé par Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert de l’autre, ne font qu’amplifier l’écho d’une question identitaire qui sourd de la défaite française au Canada.

13Acceptons alors la cession du Canada à l’Angleterre par la France en tant qu’événement mentalitaire au moyen du terme « Conquête » puisqu’il est davantage utilisé par les contemporains des événements de 1759 et 1760 que « capitulation » et « cession », qui appellent un complément du nom.

14Le terme « Conquête » constitue en effet le substrat, le précipité, d’un événement mentalitaire et résume tout : les batailles (1759-1760), la résistance, la capitulation de Montréal (1760) et la Proclamation royale (1763).

  • 7 Yvan Lamonde, Histoire sociale, op. cit., p. 63. « À vrai dire, en 1760, écrit Yvan Lamonde, ce qu (...)

On a tiré de la conquête du Canada par l’Angleterre tout un lexique et un militantisme idéologiques, écrit Yvan Lamonde. Mais un fait demeure : traumatisme ou pas, l’expérience individuelle et collective des Canadiens en est alors traversée de part en part : langue, religion, mœurs, régime politique7.

  • 8 Nous avons discuté l’emploi du mot « conquête » par les essayistes souverainistes dans Un discours (...)
  • 9 Marcel Trudel, Mythes et réalités dans l’histoire du Québec, Montréal, Hurtubise HMH, 2001, p. 214
  • 10 Ibid., p. 215.

15Nous pourrions ici citer différents travaux d’historiens portant sur le passé des Québécois. Nous relèverions alors sans doute bon nombre d’utilisations rhétoriques, voire de répétitions de mythes, de clichés ou encore un sentiment d’incapacité à dépasser le terme de « Conquête8 ». Nous rencontrerions des auteurs contemporains qui tendent à renommer l’événement ou qui suggèrent une réflexion sur les espaces d’interprétation narrative susceptibles de donner une nouvelle définition du groupe qui soit différente et refondatrice. Nous pourrions avantageusement recueillir le commentaire de Marcel Trudel qui commente ainsi l’historiographie existante : « Peut-être devrait-on d’abord se rappeler que l’écart entre les deux sociétés anglaise et française n’est pas tellement large et que le passage des Canadiens d’une société à l’autre n’est pas un drame total9 », affirmation qui vient aussi appuyer notre idée que la mentalité de l’Ancien Régime s’est maintenue. « En tout cas, poursuit-il, la colonie canadienne se maintient dans une société monarchique et chrétienne : à ce point de vue, elle demeure dans son habitat culturel10 ».

  • 11 Claude Galarneau, La France devant l’opinion canadienne (1760-1815), Québec, Presses de l’Universi (...)
  • 12 Claude Galarneau cite Monseigneur de Saint-Vallier et l’Hôpital général de Québec, dans ibid., p. (...)

16La question de l’excentration résume une partie du questionnement identitaire amené par ce changement de gouvernement. La géographie physique du territoire demeure la même ; aussi loin de sa nouvelle mère patrie anglaise que de la France, la colonie de la vallée du Saint-Laurent voit toutefois son découpage humain de même que sa gestion politique changer. Claude Galarneau souligne la difficulté de l’intériorisation de la Conquête, au plan géo-identitaire : « Pendant des décennies, écrit-il, les Canadiens caressèrent dans leurs rêveries collectives cet espoir d’un retour des vaisseaux français ». Les ursulines de Québec semblent avoir été les principales courroies de transmission de ce sentiment : « Selon la tradition aux ursulines de Québec, le peuple ne pouvait croire à une existence séparée de la France et vivait dans un état permanent d’anxiété », écrit encore Galarneau11. En effet, la révérende mère de la Visitation de l’Hôpital général de Québec décrivait à la cour de France le brouillage des repères identitaires du groupe canadien en ces termes : « Qu’on ne peut, Monseigneur, dépeindre au naturel la douleur et l’amertume qui s’est emparée de tous les cœurs à la nouvelle du changement de même domination ». Toutefois, le sentiment de péril est bientôt accompagné d’un sentiment de résistance : « [O]n se flatte que quelque révolution que la Providence suscitera nous remettra dans nos droits12 ».

17Il ne saurait s’agir d’une allusion à une révolution politique, comme celle que dirigeront à partir de 1776 les patriotes américains, encore moins de la Révolution française, qui mettra d’ailleurs en péril ses consœurs les ursulines de Paris en 1789. Il est plutôt question d’un appel à un revirement de situation équivalent en joie à ce que la Conquête a été en épreuves, soit le rêve, voire l’utopie, d’un retour à la Nouvelle-France. Michel Brunet affirmait, en 1969, que les Canadiens ont vécu, au cours de cette période, de véritables bouleversements :

  • 13 Michel Brunet, Les Canadiens après la Conquête, op. cit., p. 12.

Ils en discernaient l’importance puisqu’ils ont désigné la période entre les capitulations de Québec et de Montréal et l’établissement du nouveau régime sous l’expression « la révolution canadienne ». Cette révolution, ce changement brusque selon le sens que l’on donnait alors au mot révolution, les Canadiens en avaient été les protagonistes, les témoins immédiats et les principales victimes13.

  • 14 Hilda Neatby, Quebec, The Revolutionary Age : 1760-1791, Toronto, McClelland et Stewart, 1966, p. (...)

18Admettons, avec Hilda Neatby, que non seulement l’environnement démographique et politique immédiat des Canadiens a dramatiquement changé avec la Conquête mais aussi que, en conséquence, le tissu social a été profondément transformé. Soulignons aussi que la transformation radicale de l’organisation du social a entraîné plusieurs changements, dont un changement mentalitaire : « If in material matters the old province saw a slow evolution after 1760, in the less tangible human activities, social, religious, and political, it was struck sharply and repeatedly by revolutionary changes14 ».

  • 15 Marcel Gauchet, Le désenchantement du monde, op. cit., p. 31.

19Si les Britanniques dominent toute l’Amérique du Nord, territorialement, politiquement et culturellement, il est probable que les Canadiens ont considéré la Conquête comme un choc copernicien. La révolution autour de Londres comme nouveau soleil leur fut imposée comme une fatalité : « [...] la guerre d’expansion doit[-elle] être tenue pour l’une des plus grandes forces spirituelles et intellectuelles qui aient œuvré dans l’histoire15 » ? En cela, nous nous attachons réellement à la Conquête et à la place qu’elle a occupée dans l’imaginaire et l’identitaire canadien-français et québécois.

  • 16 Michel Brunet, Les Canadiens après la Conquête, op. cit., p. 54.

20Le péril comporte deux objets : la survivance et l’assimilation. La question de la survivance du groupe canadien et la crainte de l’assimilation renvoient à la question de l’altérité à plusieurs points de vue : politiques, économiques, religieux et culturels. Les sentiments de survivance et d’assimilation découlent de l’idée même de conquête et prennent ainsi racine dans le terreau laurentien. Michel Brunet y voit le commencement d’une résistance passive et d’un sentiment d’impuissance : « Les Canadiens n’ignorent pas qu’au-dessus de ceux qui les commandent, il existe une autre autorité : celle de l’ennemi héréditaire, le conquérant et l’occupant de leur patrie16 ». Ils n’ignorent pas non plus la hiérarchie structurelle de la mentalité d’Ancien Régime qui fait de Dieu le grand architecte et le grand décideur de l’avenir des peuples.

  • 17 Marcel Gauchet, op. cit., présentation, p. II.

21Aussi, du point de vue des transformations de l’engagement des Canadiens envers leur groupe, les Autres et l’Autre, la dimension de l’excentration prend-elle un caractère immanent; le règne de l’invisible tend à s’effacer devant la nouvelle donne politique. Si « la spécificité chrétienne est un facteur matriciel et déterminant dans la genèse des articulations qui singularisent fondamentalement notre univers [occidental démocratique de tradition chrétienne]17 », la hiérarchie nouvelle place le clergé et les Anglais au sommet. En effet, l’événement mentalitaire de la Conquête constitue une référence d’où partent deux vecteurs : la continuation et le recommencement obligé.

22La continuation est soit une volonté de conservation du groupe déclinée en termes de persévérance, voire de vertu d’obéissance à la fatalité, ou encore, elle est le premier jalon d’une résistance, voire d’une quête de l’indépendance.

23Une immigration différente, un commerce orienté par le mercantilisme britannique et une organisation sociale traditionnelle non reconnue officiellement nous permettent d’émettre l’hypothèse de la survivance canadienne par la refondation. Les questions de péril, d’excentration, d’appartenance et de rénovation de l’héritage sont au cœur de l’événement mentalitaire qu’est la Conquête. Marcel Trudel fait se croiser ces informations :

  • 18 Marcel Trudel, Mythes, op. cit., p. 210.

La société subit de dures conséquences. Séparée brusquement de son centre naturel [la France], elle ne peut plus compter sur une immigration française régulière, la mère patrie n’ayant plus intérêt à l’organiser ou l’Angleterre n’en voulant pas. [...] Sauf rares exceptions, on ne verra plus de ces Français qui viennent une saison et repartent, reviennent et repartent. Les immigrants seront originaires des colonies américaines et de la Grande-Bretagne18.

24Si, comme le soutient Yvan Lamonde, une mentalité d’Ancien Régime a continué à s’exprimer après la Conquête, nous croyons voir, pour la période autour de l’Acte de Québec, un phénomène de refondation prenant en compte l’événement mentalitaire de la Conquête, le transformant en passé héroïque et lui donnant un sens : celui de la survivance canadienne par l’assimilation à la citoyenneté britannique. La société canadienne, prenant conscience de son historicité, peut ainsi débloquer des leviers typiques des sociétés de l’histoire : des mécanismes de changement dans la négociation de leur place dans le monde hiérarchique, structuré, mais dans sa dimension immanente.

Un nouveau péril : du territoire à la foi

  • 19 Yvan Lamonde, Histoire sociale, op. cit., p. 63.
  • 20 Voir Benedict Anderson, Imagined Communities. Reflections on the Origin and Spread of Nationalism, (...)

25« La drôle de défaite de 1760 constitue une défaite de la France dans l’une de ses colonies dont le coefficient de canadianisation demeure mal connu19 », remarque Yvan Lamonde dans son Histoire sociale des idées au Québec. Si la problématique bilatérale de la défaite française et de la Conquête anglaise au plan identitaire canadien n’est pas originale, la façon nouvelle qu’a l’historien de McGill de poser la question révèle la présence, chez les penseurs contemporains de l’identité – depuis l’acceptation plus large du phénomène de création et de narration de la nation20 –, d’un courant de pensée émergent auquel nous sommes particulièrement sensible dans la poursuite de notre analyse : quel est le processus de formation de l’identitaire ? Quelle part de l’identitaire est-elle assurée par l’identification à un groupe, à une culture, à un territoire, quelle autre part à la définition auto-référentielle ?

26Nous intéressant davantage à l’idée de fortification identitaire, au processus de construction et de rénovation de l’identité du groupe canadien et de ses représentations, voire à l’idée de genèse d’une identité neuve à travers l’expression d’un identitaire, qu’à l’idée, trop réductrice, de la naissance d’une identité statique, nous croyons que la présence de nouveaux interlocuteurs, hiérarchiquement dominants – politiquement et économiquement – appelle une redéfinition du groupe.

  • 21 Le concept est de Jocelyn Létourneau et circule dans ses dernières parutions (déjà citées).
  • 22 Yvan Lamonde, Histoire sociale, op. cit., p. 63.

27Après la Conquête, les habitants se voient gouvernés par un régime militaire, les élites locales semblent rester influentes quoique l’économie passe aux mains des vainqueurs. En présence d’autres coutumes, d’une autre langue et de pratiques religieuses différentes, si les Canadiens reconnaissent une différence, c’est d’abord la leur. Peut-on parler de « canadianisation21 » ? Une inscription plus marquée du groupe sur le territoire au moyen de la valorisation de jeunes traditions locales et de savoir-faire aussi variés que l’art de la négociation avec les Amérindiens ou les techniques de construction urbaine, nous oriente en ce sens. Soulignons toutefois avec Yvan Lamonde que la question de la distinction canadienne se posait déjà par rapport à la France, en réaction à l’identification difficile des Canadiens aux Français : « [O]u bien la France a perdu sa signification identitaire ou cette identité française est ravivée par la cession mais dans de multiples directions : regret, nostalgie, sentiment d’abandon, oubli22 ». Ainsi, les Canadiens ne sont plus ces Français excentrés, conteurs d’aventures et coureurs des bois. Ils sont les habitants d’un territoire convoité par les puissances européennes et se distinguent par leur adaptation et leur attachement au pays.

28Le groupe canadien se donne un identitaire dans le hic et nunc en se faisant habile et solidaire dans la reconstruction sociale et matérielle de la colonie. Les habitants s’identifient davantage au territoire, fondement de leur identité, comme c’était déjà le cas au temps de la Nouvelle-France par rapport à l’identité française.

  • 23 Guy Frégault, La société canadienne sous le Régime français, Ottawa, Société d’histoire du Canada, (...)

29Ainsi, quoique les Canadiens se donnent une définition historique en érigeant une borne mémorielle autour du fait français en Amérique, ils marquent d’abord leur appartenance au territoire qu’ils considèrent comme étant le leur, l’ayant gagné « à la sueur de leur front », afin d’y assurer leur permanence malgré la présence européenne et leur excentration par rapport aux lieux du pouvoir. Guy Frégault écrivait, il y a près d’un demi-siècle : « En 1760-1763, le Canada n’est pas simplement conquis, puis cédé à l’Angleterre ; il est défait. [...] En 1763, il reste encore des Canadiens, il ne reste plus de Canada23 ». Que peut-on comprendre de cette assertion ?

30Respectés et admirés par les plus hauts dignitaires anglais – le gouverneur Murray ne tarit pas d’éloges –, les Canadiens, convaincus qu’ils resteront dans la colonie qu’ils considèrent comme leur pays et qu’ils ne subiront pas une cruelle déportation comme ce fut le cas des Acadiens en 1755, comprennent néanmoins rapidement, lors du changement de régime en 1764, qu’une nouvelle facette de leur identité est menacée.

La parade d’une seconde Conquête ?

31Le régime civil marque en effet une mutation dans les instructions royales. Si les gouverneurs James Murray puis Guy Carleton (Lord Dorchester) tentent de réduire les conflits potentiels en adaptant les lois et instructions à la population canadienne, qu’ils connaissent bien, ils mettront cependant en évidence, avec le serment du Test, la volonté d’exclusion des nouveaux sujets des postes de pouvoir. Guy Carleton saura particulièrement bien tirer profit de la connaissance du territoire des Canadiens de même que de leur penchant à écouter leurs élites locales, ce qui facilitera, par l’intermédiaire de Mgr Briand, la perpétuation du respect des institutions, la fidélité à la Couronne britannique et un sentiment de péril latent.

  • 24 Yvan Lamonde, Histoire sociale, op. cit., p. 20.

Dans l’esprit et dans l’intérêt de l’Église, la religion avait priorité sur la langue et la culture. Telle allait être la trame de l’histoire de l’Église catholique au Canada français : alliance de l’État et de l’Église, loyalisme envers les autorités constituées, primauté de la religion sur d’autres caractéristiques culturelles24.

  • 25 Nous empruntons cette formule à Marcel Gauchet, op. cit., p. 39.

32La polarisation de l’identité canadienne autour de la foi est sans conteste liée aux intérêts de l’Église. Elle consiste aussi en une réaction toute naturelle à l’expansion de l’Empire britannique ; c’est le trait identitaire collectif primordial qui stabilise la communauté, qui confirme sa cohésion et qui a l’incomparable avantage de rassurer les autorités. Si la contrainte bouleversante du serment du Test ébranle considérablement l’attachement des Canadiens à la Couronne britannique, la foi catholique permettra en outre aux dirigeants, comme c’est le cas pour Carleton, de s’appuyer sur les autorités cléricales canadiennes afin de résoudre les inadéquations entre les droits et libertés octroyés aux sujets britanniques et les aspirations du groupe canadien à la « réassurance permanente de son insécable identité25 ». Arrêtons maintenant notre attention sur un événement qui, outre le fait qu’il a mis en colère les Sons of Liberty, a donné au groupe canadien l’occasion de se redéfinir. Établissant une distinction par rapport à la langue, la culture et la religion prévalant ailleurs sur le continent, l’Acte de Québec amène une véritable renégociation de l’héritage français.

33L’Acte de Québec est ainsi donné aux Canadiens par le gouvernement britannique de la même façon que l’aurait été une dot assez généreuse pour faire accepter un mariage forcé.

Critique et présentation des textes-événements relatifs à l’Acte de Québec

34Les deux pétitions à l’étude, de même nature et visant le même lectorat, quoique différents dans le ton et dans le style, sont dominées par la mentalité d’Ancien Régime, laquelle se résume en ces codes de l’imaginaire politique que sont la fidélité au roi et le respect des lois divines. Ils sont toutefois porteurs de nouveauté et appellent au changement identitaire. En ce sens, ces textes marquent la duplication du registre de l’expérience des Canadiens depuis la Conquête : la norme héritée (la tradition, la langue, la culture et la foi canadiennes et françaises) et la norme « universelle » (les droits et libertés des sujets britanniques) doivent trouver un dénominateur commun sur le territoire nord-américain.

Pétition des plus fidèles sujets (décembre 1764)

  • 26 Thomas Chapais, Cours d’histoire du Canada, t. I, Québec, Librairie Garneau, 1919, p. 63-94.

35Nous concentrerons d’abord notre attention sur une pétition de 95 noms adressée au roi d’Angleterre George III en 1764 et signée par des Canadiens de l’élite sociale : nobles, bourgeois et membres du clergé. Ce texte est mentionné par Thomas Chapais dans le premier volume de son Cours d’histoire du Canada26 et est cité par Marcel Trudel dans son Histoire du Canada par les textes. Comme eux, nous estimons que ce document fait partie de l’historiographie canadienne-française officielle et qu’il témoigne d’une distinction identitaire s’exprimant politiquement. Dans l’anthologie préparée par Guy Frégault et Marcel Trudel, le texte est présenté ainsi : « Première revendication de nos droits » ; le paratexte adopté renforce le lien de filiation historique des Canadiens français du Québec des années 1960 avec les « anciens Canadiens ».

36Le style du texte est assez direct. Ni codé ni complexe, le texte est accessible et de lecture facile. S’il brosse un tableau vivant de la situation vécue par les pétitionnaires en interpellant les institutions classiques telles que le roi, les ordres, les constitutions et les lois, il invoque aussi la tranquillité politique, la langue et les coutumes. La pétition introduit cependant une nouveauté politique : les idées de corps social et de bien commun.

37Le texte s’ouvre sur une leçon qui met en évidence le caractère fort du genre de la pétition : « La véritable gloire d’un Roy conquérant est de procurer aux vaincus le même bonheur et la même tranquillité dans leur Religion et dans la possession de leurs biens dont ils joüissoient avant la défaite ». Le texte ne cède pas à la bienséance rhétorique qui inviterait plutôt les pétitionnaires à gagner la confiance du destinataire en écrivant un exorde plus subtil. Les rapports de force sont clairement établis : le « roi conquérant » d’un côté, les « vaincus » de l’autre. Toutefois, ces derniers semblent se faire valoir en tant que connaisseurs de l’art de la conquête puisqu’ils visent à flatter la « véritable gloire » du roi en le priant de « procurer le même bonheur » à ses nouveaux sujets que celui dont ils jouissaient avant le changement de régime. Qu’est-ce à dire ? Que les nouveaux sujets ont conscience qu’ils font partie d’un Empire et qu’à titre de coloniaux, ils peuvent aspirer à la tranquillité moyennant leur fidélité à la Couronne britannique.

38L’ethos étant établi d’entrée de jeu, de façon non orthodoxe, le texte suit de façon plus classique. Aussi la narration vient-elle expliquer clairement la situation d’injustice que les pétitionnaires décrient : la langue des lois et des constitutions leur est incompréhensible ; le rapport de force des anciens et des nouveaux sujets est inversement proportionnel à la démographie et à la propriété terrienne et, enfin, la nouvelle ségrégation religieuse les exclut des professions libérales. Les mêmes injustices sont ensuite évoquées dans un tableau pathétique, profitant au passage de l’effet rhétorique de la catastrophe annoncée : « de Sujets protégés par Votre Majesté nous deviendrons de véritables Esclaves ; une Vingtaine de personnes que nous n’entendons point, deviendroient les Maîtres de nos Biens et de nos Interest ». Enfin, le texte se clôt sur une supplication attendue, le respect des clauses de la cession. Les demandes y sont récapitulées clairement suivant un ordre logique : « confirmer la Justice, qui a été établie pour délibération du Gouverneur et Conseil pour les François, ainsy que les Jurés et tous autres de diverses Professions, de conserver les Notaires et Avocats dans leurs Fonctions, de nous permettre de rédiger nos Affaires de famille en notre Langue, et de suivre nos Coutumes, tant qu’elles ne sont point Contraires au Bien général de la Colonie, et que nous ayons en notre Langue une Loy promulguée et des Ordres de Votre Majesté [...] ».

  • 27 À la tête de la garnison de Québec, nommé gouverneur de la ville de Québec le 12 octobre 1759 puis (...)

39Marcel Trudel explique, dans la présentation du texte, qu’un certain « régime de tolérance » envers les droits et les mœurs françaises avait régné depuis la cession du Canada à l’Angleterre jusqu’à l’instauration d’un nouveau gouvernement civil. En effet, le gouverneur Murray ayant reçu au moment d’entrer en charge de nouvelles instructions concernant l’administration de la justice dans la colonie, la Coutume de Paris fut remplacée par le système judiciaire anglais27. Toutefois, l’ordonnance du 17 septembre 1764 fut amendée par le gouverneur Murray lui-même, évoquant que, pour les cours inférieures, l’application rigoureuse des seules lois anglaises n’était pas absolument nécessaire : « [...] dans toute cause ou action entre Canadiens le jury devra se composer de Canadiens seulement ; que dans toute cause ou action entre sujets nés britanniques et Canadiens, le jury devra se composer d’un nombre égal de chaque nationalité si l’une ou l’autre partie en fait la demande dans les cas-ci-dessus mentionnés ». Comme le serment du Test affectait sérieusement la structure sociale de la colonie, les contestataires iront de l’avant avec cette pétition quelques semaines seulement après l’amendement de Murray.

Pétition et mémoire des sujets français au comte de Dartmouth, secrétaire d’État pour l’Amérique (décembre 1773)

40Nous considérerons deux textes liés par leur fonction conative et s’appuyant l’un l’autre. La pétition est ainsi suivie du mémoire la soutenant. Le message porté par cette missive au comte de Dartmouth, secrétaire d’État britannique aux colonies, concerne des demandes : la réintroduction des anciennes lois, privilèges et coutumes françaises ainsi que la réappropriation territoriale des frontières telles qu’elles étaient avant la Proclamation royale (1763). Le Régime anglais, outre de nombreuses « nouveautés » et continuités, permettait l’usage de la pétition sans permission préalable. Ce type de requête écrite, adressé aux pouvoirs publics afin de faire connaître une opinion ou d’exprimer une question d’intérêt général, est connu sous le terme de petition depuis 1704.

  • 28 Yvan Lamonde cite une lettre de Lord Dartmouth à T. H. Cramahé datée du 13 décembre 1773. Histoire (...)

41Présentés au roi et à la cour d’Angleterre au mois de février 1774, trois mois après le Boston Tea Party, la pétition et le mémoire demandent des réparations et encouragent la prévention : Dartmouth, ayant soumis un projet de loi à la Chambre des Lords le 2 mai 1774, « se dit convaincu que « les dispositions à prendre à l’égard du gouvernement de Québec ne doivent subir aucun retard » et que son projet « fera disparaître les difficultés qui ont si sérieusement embarrassé » l’autorité coloniale28.

42Ces textes expriment l’idée de refondation politique en ce qu’ils proposent, à titre de négociation, une façon nouvelle d’habiter le territoire : comme une communauté historique, certes, avec un héritage de langue, de foi et de culture, mais aussi comme faisant partie d’une entité citoyenne plus vaste, celle des sujets britanniques.

43Bien que les textes soient adressés au roi, la pétition est envoyée au comte de Dartmouth à titre d’intercesseur privilégié et obligé, puisqu’il est le seul sujet à pouvoir rapidement déposer des projets de loi en Chambre concernant la gestion et le gouvernement des colonies. Il ne s’agit donc pas d’un texte à destinataire unique. Cela explique assurément pourquoi la pétition répond aux normes classiques de l’ordre du discours, qu’elle emploie des stratégies rhétoriques efficaces visant à persuader non seulement le roi et ses conseillers, mais aussi la Chambre d’assemblée londonienne du bien-fondé des demandes et du caractère de ses gens.

44« La Pétition et mémoire des sujets français au comte de Dartmouth » dépeignent les 65 signataires comme de « très soumis et très fidèles nouveaux sujets de la province du Canada ». Ceux-ci assurent le roi de leurs « sentiments de respect, d’amour, et de soumission » et rendent grâce de ses « soins paternels ». Complétant assurément le rôle de l’exorde, une narration historique empreinte de reconnaissance souligne la force du souvenir et sa force affective : « Notre reconnaissance [pour ces bontés passées] nous force d’avouer que le spectacle effrayant d’avoir été conquis par les armes victorieuses de votre Majesté n’a pas longtemps excité nos regrets et nos larmes. Ils se sont dissipés à mesure que nous avons appris combien il est doux de vivre sous les constitutions sages de l’empire Britannique ». Ce tableau s’inscrit aussi dans la perpétuation d’une fidélité ou d’une rancœur avec une incitation à persévérer en ce sens : « Nous n’oublierons jamais cet excès de bonté : ces traits généreux d’un si doux vainqueur seront conservés précieusement dans nos fastes ; et nous les transmettrons d’âge en âge à nos derniers neveux ». Cet argument de succession suggère un renversement possible du sentiment de fidélité.

45La renommée du roi est assujettie à une responsabilité : « Tels sont, Sire, les doux liens qui dans le principe nous ont si fortement attachés à votre majesté : lien indissoluble, et qui se resserreront de plus en plus ». Ce témoignage vient rappeler l’ambiguïté de la politique britannique envers ses nouveaux sujets – qui fut un temps tolérante – de même qu’elle interpelle la bonté du souverain pour les vaincus. La suite du texte correspond, en un paragraphe, à la confirmation historique des arguments, puis dans le paragraphe suivant, à une péroraison classique invoquant le ciel et l’« auguste famille d’Hanovre ».

46La pétition tente d’attiser les craintes du « Souverain glorieux d’un peuple libre » relativement à de la cohérence de son engagement et de ses charges envers un peuple formé majoritairement de nouveaux sujets. Enfin, la pétition se termine sur une supplication et le rappel de la fidélité au « prince » et à la « patrie », laquelle n’est toutefois pas qualifiée.

47Le mémoire accompagnant la pétition est d’un style plus direct. Les pétitionnaires se présentent non seulement comme les plus à même de brosser un tableau réaliste des difficultés vécues par les Canadiens et des problèmes de gestion de la colonie, mais aussi comme les maîtres-penseurs et artisans de son redressement et de son bon développement. L’ethos des signataires a muté, d’un texte à l’autre, des « très obéissants, très zélés et très fidèles sujets » à une identité rhétorique qui recouvre les caractères de défricheur, de possédant et de conservateur.

48Aussi, dans les deux premiers paragraphes, les pétitionnaires se montrent-ils dignes de la confiance et de la sagesse de leur destinataire désigné en récapitulant leurs demandes sur un ton neutre et assuré. Ils commencent ainsi en plaçant leur demande en tant que sujet, au nominatif : « L’augmentation d’un si vaste pays » pour le premier paragraphe, et « La conservation de nos anciennes lois » comme amorce du second. Reconnaissent-ils que l’accès à ces demandes seraient « une grâce » qu’ils ajoutent aussitôt qu’elle serait « un acte de justice que nous espérons de la bonté de sa majesté ». Le troisième paragraphe continue en ce sens, quoiqu’il impose le groupe des signataires d’entrée de jeu, comme cinq des six paragraphes suivants : « Nous demandons avec ardeur la participation aux emplois civils et militaires ». En effet, cette section du texte marque davantage l’identité du groupe des pétitionnaires, qui se donne la mission d’écrire pour le bien du peuple canadien, dont la filiation générationnelle avec la soumission et la fidélité à la Couronne leur semble évidente. En ce sens, le paragraphe au cœur du texte fait figure d’exorde : « depuis la conquête nous nous sommes comportés en fidèles sujets ». Les trois paragraphes suivants décrivent la colonie de façon experte : garnies d’exemples, les questions du territoire, du commerce et de la pêche sont présentées comme des activités essentielles dont la maîtrise « n’est connue que des habitants de cette colonie ». Le péril de la colonie est donc renvoyé à la personne du roi ; « les voyageurs de mauvaise foi », l’absence de coordination entre les postes, la nouvelle limite territoriale et les actions qui ne sont pas encadrées par une justice établie « ruine[nt] entièrement cette colonie ». Toutefois, les Canadiens se posent comme vecteurs de vertu. Ils donnent enfin leurs conseils sans ambages, ce qui ne sauraient déplaire à un monarque puisque les Canadiens sont réfractaires à l’imposition d’une chambre d’assemblée, de même qu’à un conseil dont les « pouvoirs » ne seraient pas « limités et qui s’approcheraient le plus qu’il sera possible, à la douceur et à la modération qui font la base du gouvernement britannique ».

  • 29 Guy Carleton, alors Lord Dorchester, avait d’ailleurs déjà manifesté son opposition quant à l’étab (...)
  • 30 Marcel Trudel, Histoire, op. cit., p. 140.

49Cette pétition doublée d’un mémoire aura comme suite politico-historique l’Acte de Québec (1774), qui répondra en totalité à cette demande devant la menace de l’annexion aux treize colonies américaines alors en bonne voie de faire la guerre au gouvernement impérial et de déclarer leur indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne. On ne saurait dire toutefois que l’Acte de Québec est la conséquence directe de cette seule pétition. En effet, il est le résultat de plusieurs études, enquêtes et requêtes dont Guy Carleton est le principal émissaire et défendeur29. Marcel Trudel souligne : « On ne peut pas dire que cette pétition a déterminé les clauses de la nouvelle loi constitutionnelle, mais elle démontre jusqu’à quel point celle-ci fut conforme aux vœux des Canadiens30 ». En effet, l’Acte de Québec n’est qu’une loi, venant de l’extérieur par surcroît. Elle vise en premier lieu à protéger les acquis canadiens d’un point de vue strictement stratégique afin d’éviter une coalition des rebelles des treize colonies avec les Canadiens. L’une des conséquences de l’application de cette loi est la réponse favorable aux pétitionnaires, stimulant la donne de la refondation comme permanence dans l’imaginaire du groupe canadien.

50« L’Adresse des bourgeois de Québec à l’occasion du traité de paix » du 4 juin 1763 fait état de la soumission à l’ordre divin avant que les Canadiens ne soient usés par la contrainte du serment du Test :

  • 31 Le texte est cité par Michel Brunet (op. cit., p. 41), lequel est cité par Yvan Lamonde, Histoire (...)

La voilà donc descendue du Ciel cette paix si désirée [...]. Nous sommes agrégés sans retour au corps des sujets de la Couronne d’Angleterre. Tels sont les décrets de l’Être suprême. C’est à nous de nous y conformer et d’être aussi fidèles sujets de notre nouveau monarque, que nous l’avons été, ou dû [l’]être du Roi de France31.

  • 32 « En 1663, on compte 2 500 Blancs sur ce territoire. De ce nombre, 1 200 sont nés au pays de paren (...)

51En effet, si le changement de gouvernement a peu d’influence sur la mentalité politique d’Ancien Régime, il oblige toutefois à une redéfinition du groupe en présence. Cela dit, il est de plus en plus assuré, par les différentes recherches historiennes en ce sens, que les Canadiens se sont différenciés des Français sur le territoire géo-historique de la Nouvelle-France32.

  • 33 Ibid., p. 18 et voir, sur la mise en place d’une distinction canadienne, Yvan Lamonde, Histoire soc (...)

52Après la Conquête, on assiste non seulement à la prise de conscience d’une identité collective différente de celle des Français, mais aussi à la naissance de l’opinion publique. Cette dernière réunit les éléments permettant la genèse d’une identité canadienne capable d’expression au nom du groupe des nouveaux sujets britanniques et ceci, au moyen de journaux, de pétitions, de mémoires : « [L]a mise en place, débattue, de formes politiques nouvelles – tout autant pour l’Occident que pour la colonie – et la création de médias, l’imprimerie et la presse, [sont] aptes à favoriser le débat et à laisser des traces de cette opinion publique naissante33 ».

  • 34 Hilda Neatby, Quebec, op. cit., p. 132.

53Déjà en 1770, d’après l’étude d’Hilda Neatby, 60 pétitionnaires demandent au roi d’Angleterre le retour des droits français. En 1773, les « vrais patriotes canadiens » réitèrent leur demande. Simultanément, des pétitions surgissent du bassin anglophone pour demander une chambre d’assemblée, ce à quoi la majorité des Canadiens demeurent réticents, jusqu’à ce que s’élève une conscience politique autour d’un nouveau péril : la guerre d’indépendance américaine. À ce moment, « [i]t looks as if, in Quebec at least, some Canadians were pre-pared to join the English in asking an assembly, confident that they could use one to their own advantage34 ».

54Ce n’est cependant qu’autour des actes du timbre (Stamp Act) et autres taxes imposées par le gouvernement britannique – « actes intolérables » qui provoquent d’ailleurs une rébellion notoire chez les habitants des treize colonies – que les premiers témoignages de la Conquête comme événement mentalitaire vont poindre. Autrement dit, c’est à cette époque que l’événement de la Conquête commence à servir d’argument et, ce faisant, s’impose comme référence à l’imaginaire et à l’identitaire politiques du groupe historique se reconnaissant comme tel sur le territoire canadien.

55Aussi pouvons-nous penser qu’en luttant une seconde fois contre une domination nouvelle, davantage politique que militaire, mentalitaire plus que matérielle, la période sombre du serment du Test apparaît aux Canadiens comme une seconde tentative de conquête, laquelle trouvera la parade avec l’arme principale du vainqueur impérial : la loi.

Conservation et compromission

56La question de l’appartenance nouvelle des Canadiens à la Couronne britannique est fondue dans l’assimilation à une nouvelle citoyenneté. La question de l’appartenance historique des Canadiens est cependant toujours liée à la conservation du territoire de la Nouvelle-France, à la langue française et aux coutumes qui y avaient cours.

57De même que la mentalité d’Ancien Régime des Canadiens confère au roi une autorité suprême, amenant de tels comportements épistolaires : « Vos très soumis et très fidèles nouveaux sujets de la province du Canada prennent la liberté de se prosterner au pied du trône, pour y porter les sentiments de respect, d’amour, et de soumission [...] et pour lui rendre de très humbles actions de grâce de ses soins paternels » (1773), les lois britanniques reposant sur l’égalité des sujets permettent aux Canadiens d’espérer un traitement équivalent à celui qu’ils recevaient comme sujets du roi de France. Le rapport de la population canadienne aux représentants du roi en sol canadien n’avait jamais été empreint d’un grand respect. Si déjà en Nouvelle-France, les membres de la « clique du château », composée de l’intendant Bigot et de ses amis, furent traînés en justice et condamnés pour avoir abusé de la crédulité de la cour de France concernant de factices projets immobiliers et institutionnels et pour avoir volé les fonds destinés à la croissance et à l’établissement de la colonie, le sentiment de loyauté envers le roi lui-même n’avait pas été entaché. Sensible à la forme transcendante que prend encore le système politique de l’époque, seuls les acteurs sur le plan immanent – les politiciens, en quelque sorte – sont considérés comme fautifs... Monarque d’ordre divin, le roi est perçu comme celui qui changera les choses depuis l’Ailleurs où il trône puisque la révolution est trop risquée en ces années dures d’après-guerre.

58En effet, au sortir de la guerre de Sept ans qui avaient opposé, quelques années plus tôt, l’armée britannique d’un côté, la milice canadienne et l’armée française de l’autre sur le continent américain, il règne un calme vivement attendu.

59La conquête militaire semble en effet avoir eu peu de prise sur les coutumes des Canadiens jusqu’en 1764 : « [L]oin de ressentir au moment de la conquête les tristes effets de la gêne et de la captivité, le sage et vertueux Général qui nous a conquis, digne image du Souverain glorieux qui lui confia le commandement de ses armées, nous laissa en possession de nos lois et de nos coutumes. Le libre exercice de notre religion nous fut conservé, et confirmé par le traité de paix : et nos anciens citoyens furent établis les juges de nos causes civiles » (1773). Il n’est cependant plus question de cette quiétude après l’introduction du gouvernement civil, moment perçu comme celui d’une autre conquête, s’attaquant cette fois à l’identité des Canadiens.

60Or, les pétitionnaires de 1773 identifient très clairement le problème du changement de régime que soulignent les contemporains : « Nous avons joüi de cette Tranquilité pendant la Guerre même, elle a augmenté depuis la Paix faitte [...] Quel bouleversement vient donc nous l’enlever ? » (1764) écrivent les premiers signataires. Les seconds, se réclamant du même groupe historique puisqu’ils s’associent au « nous » nominatif, écrivent : « Dans l’année 1764, votre Majesté daigna faire cesser le gouvernement militaire dans cette colonie, pour y introduire le gouvernement civil. Et dès l’époque de ce changement nous commençâmes à nous apercevoir des inconvénients qui résultaient des lois britanniques, qui nous étaient alors inconnues. Nos anciens citoyens [les juges] [...] furent remerciés, [la] milice [...] fut supprimée » (1773).

61En 1764, « Cinq Persones de Loy » viennent ébranler le rapport des « plus fidèles sujets » à leurs dirigeants locaux et ce sentiment de péril motive une demande de réparation au roi, dont les intentions ne sont pas remises en cause : « Nous supplions [Sa Majesté que] nous ayons en notre Langue une Loy promulguée et des Ordres de Votre Majesté, dont nous nous déclarons, avec le plus inviolable respect, les plus fideles Sujets ». À défaut d’être entendus des premiers, ils souhaitent être écoutés du second : « Cinq Persones de Loy, dont nous respectons le Caractère, mais qui n’entendent point notre Langue, [qui] voudroient qu’aussitôt qu’elles ont parlé, nous puissions comprendre les Constitutions qu’elles ne nous ont point encore expliquées et aux quelles nous serons toujours prêts de nous soumettre, lorsqu’elles nous serons connües ; mais comment les Connoître, si elles ne nous sont point rendües en notre Langue » ?

En réponse au péril : une société holiste

62La ségrégation du groupe canadien à l’égard de la langue et de la religion a fait naître un sentiment de péril. La crainte d’une nouvelle conquête, sur le plan identitaire cette fois, a stimulé la volonté de préservation de l’identitaire du groupe, d’abord en confirmant son identité historique et en favorisant sa cohésion et, ensuite, en suscitant l’éveil d’une conscience politique du groupe.

63Pour la première fois, on a vu les pétitions et le mémoire exprimer ce nouvel imaginaire de l’identitaire politique, ce qui a permis au groupe de se percevoir comme sujet politique en regard du pouvoir excentré. Aussi les pétitionnaires renversent-ils la qualification du groupe canadien afin de vanter l’apport indéniable d’un groupe qui ne se veut plus marginalisé et qui dès lors s’impose comme distinct, dans son habileté à agir comme garant de la stabilité de la colonie britannique. Aussi, c’est sur le thème du péril – celui des Canadiens –, habilement renvoyé à la Couronne britannique – le péril de la colonie – que s’élabore la stratégie rhétorique des pétitionnaires.

64L’argument de la pétition est de nature à révéler l’iniquité entre les sujets britanniques et la hiérarchisation de la population citoyenne en regard de la langue et de la religion, ces deux facteurs compromettant la richesse économique et la représentation juridique du groupe canadien. On peut y reconnaître une stratégie de survie davantage qu’un dépassement des conditions prévalant ou une conquête d’une identité distincte. En effet, si les nouveaux sujets britanniques passent de la condition d’excentrés par rapport à la mère patrie, dans laquelle ils se trouvaient depuis la fondation de Québec, à une situation qui en fait des assimilés à la même Couronne, la cohésion communautaire s’effectue toujours autour des mêmes pôles. La langue et la foi demeurent au cœur de l’identitaire canadien, mais, depuis l’instauration du serment du Test, ces inébranlables valeurs sont la cause d’une marginalisation politique et économique.

65À la suite de l’imposition du serment du Test, la milice fut supprimée, les emplois et les postes de jurés furent attribués moyennant la négation de la virginité de la Vierge, la non-reconnaissance du pape et des saints ainsi que le rejet de la transsubstantiation et de la présence réelle, des dogmes qui sont au cœur de la foi catholique. En ce sens, bien que les demandes des nouveaux sujets britanniques apparaissent être de l’ordre de la distinction canadienne par rapport au groupe plutôt homogène des anciens sujets, elles sont surtout, au plan de la fidélité à la Couronne britannique, une tentative de conservation mêlée à un effort de conciliation.

  • 35 Nous entendons ici le Même en suivant l’interprétation de Paul Ricœur. L’identité est issue de la (...)

66En effet, la quête de la tranquillité se traduit par un désir de perpétuer un état de mœurs religieuses, politiques et économiques. Cette quête ne saurait être une quête du Même35, même si l’expression du désir de conservation est claire : « Daignez, illustre et généreux Monarque, dissiper ces craintes en nous accordant nos anciennes lois, privilèges, et coutumes [...] Daignez répandre également vos bontés sur tous vos sujets sans distinction. Conservez le titre glorieux de Souverain d’un peuple libre » [1773], puisque la nouvelle composition démographique fait naître des questions politiques qui ne sont pas que rhétoriques : quel est l’avenir de la colonie ? Qu’est-ce que le bien commun ? La langue et la foi sont-elles des intérêts individuels ?

  • 36 Yvan Lamonde, Histoire sociale, op. cit., p. 21.

67Les réactions à la conquête militaire du pays par les Anglais révèlent une mentalité d’Ancien Régime. La population civile et religieuse a toujours vécu sous la monarchie absolue et elle connaît alors un changement de monarque, « si nécessaire à ses peuples ». Les notables eux-mêmes voient dans cet événement les « décrets de l’Être suprême » tandis que l’Église voit l’action de la Providence ou du « Dieu des armées » dans les changements de « couronne », d’« empire » ou de « maître » et fait de l’alliance du Trône et de l’Autel et de l’obéissance au Prince le credo de ses positions politiques36. Comment la religion catholique permet-elle aux habitants du Canada de se constituer comme sujets politiques, voire comme citoyens, sous la domination britannique ?

  • 37 Ibid., p. 67.
  • 38 Marcel Gauchet, Le désenchantement, op. cit., p. 20.

68Nous acceptons le fait que « cette culture orale, où les légendes et les contes se transmettent par la parole, profite à l’Église catholique qui dispose d’un réseau de transmission de la parole évangélique et politique37 » et resserre les liens communautaires en marquant l’altérité divine. Mais qu’en est-il de la fidélité à la Couronne britannique ? « Le noyau dur des attitudes et de la pensée religieuses » semble en effet persistant dans la représentation de soi du groupe canadien ; à cette vision de soi et du monde correspond une structure : « l’unité du groupe [...] l’intangibilité de sa règle et [...] l’extériorité de son fondement38 ». Or, il n’y a qu’un pas à franchir pour que l’altérité sacrale se rabatte sur la personne du roi et confirme la mentalité d’Ancien Régime des Canadiens.

69Les premiers pétitionnaires admettent qu’ils sont vaincus et surtout qu’ils ne veulent en rien ébranler la forteresse du « Bien général de la Colonie ». Au contraire, ils s’y disent « soumis », de même qu’au roi, alors que la rumeur venant du sud leur inspire un doute sur les intentions des « anciens sujets » de troubler la paix en instaurant cette « prétendue Liberté »...

  • 39 Ibid., p. 21.

Opposition par rapport à un rôle de pouvoir, délocalisation antagoniste vis-à-vis du monde, séparation dans la co-appartenance : les dimensions constitutives sont là toujours, sous-jacentes, et même fonctionnent, simplement reprises et aménagées de telle sorte qu’elles sont vidées d’effet et empêchées de matériellement se manifester. L’énergie du mouvement est toute entière mise au service de la conservation et de l’assentiment inébranlable à ce qui existe39.

70Les « Dix mille Chefs de famille, qui ne respirent, que la soumission aux Ordres de Votre Majesté, ou de ceux qui la représentent » refusent d’être marginalisés. Ils demandent un accès égal aux lois anglaises. La considération de la majorité a une valeur de justice élémentaire aux yeux de ceux qui se sont fait donner le titre égal de sujets britanniques. La majorité est d’autant plus humiliée par le refus des « quatre ou Cinq Persones de Loy » de divulguer le contenu des constitutions dans leur langue puisque non seulement ils veulent être véritablement reconnus en tant que sujets égaux, mais ils tiennent à marquer leur appartenance au territoire : ils sont propriétaires terriens et chefs de famille et, en cela, ils réclament le droit de comprendre, de « Connoître », ce à quoi ils sont soumis. De même, les pétitionnaires de 1773 soulignent leur qualité de propriétaires terriens en dernière adresse de leur mémoire : « Nous espérons d’autant mieux cette grâce que nous possédons plus des dix douzième des seigneuries et presque toutes les terres en roture » (1773). Les premiers pétitionnaires demandent la protection à leur nouveau roi contre des « ennemis intérieurs », puisque, malgré son éloignement, il serait garant de la tranquillité, de l’égalité des sujets et de leur propension à la vertu politique.

71Le péril des Canadiens ne viendrait alors pas du changement de domination politique, mais de la hiérarchisation de la société coloniale. « Qui sont ceux qui veulent nous faire proscrire ? Environ trente Marchands anglois, dont quinze au plus sont domiciliés, qui sont les Proscrits ? Dix mille chefs de famille, qui ne respirent, que soumission aux Ordres de votre majesté, ou de ceux qui la représentent, qui ne connoissent point cette prétendue Liberté que l’on veut leur inspirer, de s’opposer à tous les Règlements, qui peuvent leur être avantageux, et qui ont assez d’intelligence pour Connoître que leur Intérêt particulier les conduit plus que le Bien public » (1764).

72En toute fidélité aux principes d’Ancien Régime, refusant la « Liberté de s’opposer à tous les Règlements », en vue de conserver le « Bien public » à l’abri des assauts des « Interêt[s] particulier[s] », les « Dix mille chef de famille » annoncent leur soumission en insistant sur la cohésion sociale et la stabilité politique qu’ils représentent, soulignent leur supériorité numérique et laissent même entendre une supériorité morale. Peu enclins au parlementarisme, ils soutiennent la nécessité de la conservation de leur langue et de leurs coutumes en garantie d’une fidélité absolue au roi et comme gage de stabilité politique. L’argument d’incompatibilité vient soutenir ces valeurs ; comment la Couronne peut-elle prétendre à l’égalité de ses sujets devant les lois si elle laisse agir une minorité en maîtres ? Le péril devient alors l’affaire de la Couronne, puisque le sentiment des Canadiens correspond en tout point à la sûreté de la colonie. L’argument pragmatique se fonde sur les conséquences négatives projetées pour la stabilité de la colonie : « En Effet que deviendroit le Bien général de la Colonie, si ceux, qui en composent le Corps principal, en devenoient des Membres inutiles par la différence de la Religion ? Que deviendroit la justice si ceux qui n’entendent point notre langue, ny nos Coutûmes, en devenoient les Juges par le Ministere des Interprètes ? Quelle confusion ? Quels Frais mercenaires n’en résulteroient-ils point » ? (1764).

73La mentalité d’Ancien Régime fait que de rassurer Londres; elle évoque la possibilité de la régénérescence de l’Empire par la fidélité candide de ses nouveaux sujets. Aussi le souverain pourrait-il considérer ses nouveaux sujets comme les plus enclins à obéir à son gouvernement, et, encouragé par tous les exemples historiques d’agrandissement des empires, se voir renforcé par la collaboration des peuples conquis. La pétition de 1773 réitère cette fidélité : « Nous finissons en suppliant votre Majesté de nous accorder, en commun avec les autres sujets, les droits et privilèges de Citoyens anglais ».

74« Alors nos craintes seront dissipées : nous filerons des jours sereins et tranquilles ; et nous serons toujours prêts à les sacrifier pour la gloire de notre prince et la gloire de notre patrie ». En développant l’argument sur le thème des libertés anglaises, les pétitionnaires ont marqué un point : celui de l’égalité entre les sujets, soit la soumission égale et les droits égaux de tous les citoyens anglais devant l’autorité royale et suprême. Enfin, les pétitionnaires abordent un point crucial en présentant l’argument d’incompatibilité de la façon suivante : « Eh ! Ne serait-il pas y donner atteinte [au titre de glorieux souverain d’un peuple libre], si plus de cent mille nouveaux sujets, soumis à votre empire, étaient exclus de votre service et privés des avantages inestimables dont jouissent vos anciens sujets » ?

  • 40 Cité par G. P. Browne, « Carleton, Guy », Dictionnaire biographique du Canada, vol. V.

75Alors qu’au sud de la « Province of Quebec » la révolte gronde, les treize colonies ne reconnaissant pas à « sa Majesté » le droit de régner sur un peuple libre, certains groupes d’anciens sujets demandent à Londres une Chambre d’assemblée pour le Canada dans quelques pétitions contemporaines à celles qui nous occupent. Ce projet de Chambre d’assemblée contrevient à l’obligation de soumission des sujets au roi. La demande des pétitionnaires canadiens vient ainsi confirmer le vecteur de stabilité et de longue durée, valeur première de la Couronne britannique. Comment ne pas être interpellé par un groupe de fidèles à la mentalité d’Ancien Régime, loyaux à la Couronne et peu enclins à établir un gouvernement local ? « Nous représentons humblement que cette colonie, par les fléaux et les calamités de la guerre et les fréquents incendies que nous avons essuyés, n’est pas encore en état de payer ses dépenses, et, par conséquent, de former une chambre d’assemblée. Nous pensons qu’un conseil plus nombreux qu’il n’a été jusqu’ici, composé d’anciens et de nouveaux sujets, serait beaucoup plus à propos » (1773). Déjà en janvier 1768, Carleton écrivait à Shelburne : « [L]es Canadiens qui appartiennent à la classe élevée ne craignent rien tant que les assemblées populaires, qu’ils ne croient bonnes qu’à rendre le peuple insoumis et insolent » ; ils préféreraient ainsi une constitution qui, comme le suggère Carleton « préserverait la bonne humeur et l’harmonie parfaite dans la colonie40 ».

76En 1764, le rétablissement des coutumes françaises est présenté en vue de faire respecter les clauses de la cession ; l’équilibre politique en jeu et la force démographique de la majorité canadienne confirment que la question de la représentation commence à se poser, en filigrane. « Nous supplions de Sa Majesté avec la plus sincère et la plus respectueuse soumission de confirmer la Justice, qui a été établie pour la délibération du Gouverneur et Conseil pour les François, ainsi que les Jurés et tous autres de diverses Professions, de conserver les Notaires et Avocats dans leurs Fonctions, de nous permettre de rédiger nos Affaires de famille en notre Langue, et de suivre nos Coutumes, tant qu’elles ne seront point Contraires au Bien général de la Colonie [...]. Au nom de la « Justice » et du « Bien général de la Colonie », les pétitionnaires demandent au roi de faire respecter son autorité et de confirmer la direction du gouvernement anglais.

77En 1764, le traité militaire et le Sugar Act de même que le Stamp Act en 1765 vont poser la question du droit de la métropole à taxer les colonies. Dans les treize colonies, le mouvement des Sons of Liberty prend à bras le corps le principe des libertés anglaises en arguant : « No taxation without representation ». Pour les Canadiens, il importe peu que les traditions françaises catholiques soient brassées dans le grand bassin des lois britanniques : les pétitionnaires ont la sagesse rhétorique de ne pas insister sur la marginalité ou la distinction canadienne. Au contraire, en s’assimilant aux citoyens britanniques, ils s’approprient les libertés anglaises qui soutiennent le droit de l’individu. Libre à celui-ci de s’engager ensuite dans sa communauté de communication et de foi. Presque dix ans plus tard, on assure le destinataire de la fidélité des pétitionnaires à la Couronne britannique : « Les regrets et les larmes se sont dissipés à mesure que nous avons appris combien il est doux de vivre sous les constitutions sages de l’empire britannique ». La demande se fait ensuite plus insistante : « On parla d’introduire les lois d’Angleterre, infiniment sages et utiles pour la mère patrie, mais qui ne pouvaient s’allier avec nos coutumes sans renverser nos fortunes et détruire entièrement nos possessions. Tels ont été depuis ce temps, et tels sont encore, nos justes sujets de crainte : tempérés néanmoins par la douceur du gouvernement de votre Majesté ».

78Ces griefs sont présentés sous forme de « craintes », ce qui témoigne du maintien de la dynamique inhérente au rapport de force hiérarchique entre la mère patrie et ses enfants – enfants adoptifs par surcroît. Ils rappellent aussi l’habitude du confessionnal des habitants, qui expriment leurs peurs et leur mécontentement sur le mode du récit plutôt que sous la forme de résolutions. Aussi, le frère Simonnet écrit-il au nom des possédants : « [D]ès l’époque de ce changement [dès l’année 1764, où le gouvernement civil remplaça le gouvernement militaire], nous commençâmes à nous apercevoir des inconvénients qui résultaient des lois Britanniques, qui nous étaient jusqu’alors inconnues » (1773).

  • 41 « [...] le serment du Test était, en fait, composé de quatre serments : allégeance à la Couronne b (...)

79Ces « inconvénients » sont des obstacles à la perpétuation de la jeune tradition canadienne. Le ton monte dans une ellipse qui peint la catastrophe sociale et économique envisagée comme conséquence à l’obligation, pour les nouveaux sujets, de se soumettre à une loi discriminatoire pour les catholiques édictée par le gouverneur Murray. Le serment du Test est visé dans un anti-modèle convaincant41.

80Aussi, par l’intercession du comte de Dartmouth, les craintes des pétitionnaires de 1773 se dissiperont-elles comme des nuages, les jours seront cléments et les nouveaux citoyens britanniques pourront vaquer à leurs occupations légitimes, n’ayant pas de devoir politique autre que celui de sujets. Appréciant le libre exercice de la religion et la conservation des lois civiles, les pétitionnaires sont d’abord reconnaissants : « Nous n’oublierons jamais cet excès de bonté : ces traits généreux d’un si doux vainqueur seront conservés précieusement dans nos fastes ; et nous les transmettrons d’âge en âge à nos derniers neveux » (1773). Toutefois, ce libre exercice est miné par le serment du Test et les restrictions concernant l’usage de la langue française dans les documents d’intérêt public. « On nous accorda à la vérité le droit d’être jurés : mais en même temps, on nous fit éprouver qu’il y avait des obstacles pour nous à la possession des emplois » (1773).

81En effet, les pétitionnaires demandent au roi de « dissiper ces craintes en [leur] accordant [leurs] anciennes lois, privilèges, et coutumes, avec les limites du Canada telles qu’elles étaient ci-devant » (1773). Marcel Trudel dessine ainsi la carte géopolitique du territoire d’alors :

  • 42 Marcel Trudel, Mythes, op. cit., p. 195.

Le Canada d’avant la Conquête correspondait à l’espace habité sur le Saint-Laurent, avec deux prolongements commerciaux : l’un à l’est, soit la Côte-Nord, l’île d’Anticosti, l’archipel La Madeleine et la Gaspésie, rattaché aux fins de l’administration à Québec ; l’autre, à l’ouest, couvrant les Grands Lacs, dont Détroit, Michillimakinac et de nombreux postes de traite, aussi sous la dépendance de Québec, mais de fait liés plus immédiatement aux autorités de Montréal. Pays qui comptait de 70 000 à 80 000 habitants, répartis sur trois gouvernements (Québec, les Trois-Rivières et Montréal), chacun dirigé par un gouverneur dit « particulier » pour le différencier d’avec le gouverneur-général qui, de sa résidence à Québec, commandait à toute la Nouvelle-France42.

  • 43 Marcel Gauchet, Le désenchantement, op. cit., p. 29.

82La citoyenneté britannique, quoique nouvelle, permet de perpétuer une mentalité d’Ancien Régime chez les Canadiens et favorise l’éclosion de l’argument selon lequel les Canadiens sont garants de la vertu politique dans la colonie, de par leur nombre et leur attitude. En effet, la soumission au roi et la reconnaissance du bien commun en tant que projet social sont l’expression d’une appartenance nouvelle certes, mais absorbant plusieurs qualités de l’ancienne. Ce phénomène de prise en charge identitaire autonome du territoire physique par les Canadiens correspond à l’entreprise d’auto-reconnaissance des « sujets français » déplacés sur un territoire symbolique, celui de la Couronne britannique : « [La domination politique] remodèle les rapports tant intra- qu’inter-sociaux, de telle sorte que dans leur jeu de forces le plus matériel, ils tendent à impliquer et à ébranler l’inquestionnable institué tenant les êtres ensemble43 ».

  • 44 Ibid., p. 38.

83Aussi, sans avoir cherché à changer d’habitat ni de rôle politique, les Canadiens sont passés de sujets d’un royaume à sujets d’un empire sans quitter le lieu géo-historique de la Nouvelle-France : « Il n’y a et il ne peut y avoir semblablement et sans limite que des dépendants et des obéissants. Toute autre formation souveraine ne peut être appréhendée, de même, en fonction de cette surenchère obligée, que sur le mode du défi à réduire44 ».

...........

84Telle qu’elle est lisible et argumentée dans ces pétitions, la question de la subordination pose celle de l’appartenance. Si les Canadiens s’identifient comme tels par rapport à l’extérieur plutôt qu’ils ne se définissent d’eux-mêmes, c’est à partir de deux objets : le territoire et la citoyenneté. L’appartenance au territoire se décline en termes de conservation de la nationalité, en ce qu’elle est inextricablement liée au mode de gestion territorial, c’est-à-dire qu’elle n’est opérante que par le libre exercice des coutumes, de la langue et de la foi propres des Canadiens, qui, du reste, sont majoritaires et propriétaires terriens pour la plupart.

  • 45 Nous lisons Les mythes fondateurs de la nation américaine d’Élise Marienstras (Paris, Maspero, 197 (...)

85Ils ne sont ainsi subordonnés que par le serment du Test et leur obligeance envers la Couronne. Le péril des Canadiens est retourné en argument afin de convaincre le roi que la colonie est menacée et que les nouveaux sujets sont les seuls vecteurs de vertu et de continuité. La survivance des mœurs françaises est ainsi gagnée par l’assimilation totale à la citoyenneté britannique de même que la marginalisation est écartée au profit de la distinction dans les pratiques identitaires. La refondation de l’identitaire et de l’imaginaire politiques s’opère finement dans la négociation habile de la conservation des droits français et du recommencement obligé des fondements de l’identité politique sur la base de la citoyenneté britannique : Canadiens sans Canada, les habitants continuent à s’approprier le territoire géo-historique de la Province of Quebec en se présentant au roi comme les artisans du développement et de la stabilité de la colonie en tant que « fidèles » et « zélés sujets ». En croisant, dans leur expérience politique et religieuse, les vertus individuelles et collectives de fermeté, de labeur, de frugalité et de tempérance, les représentants des Canadiens assurent à la Couronne britannique, d’une part, la perpétuation de la mentalité d’Ancien Régime, garante de la stabilité de son pouvoir sur la colonie, et d’autre part, la confirmation des vertus qui, devenues des valeurs, maintiennent une cohésion sociale inestimable45.

Marginalisation et distinction : l’Acte de Québec (1774)

86Il est intéressant de remarquer que, dans le « Mémoire des mêmes pétitionnaires français pour appuyer leur pétition. Mémoire pour appuyer les demandes des très soumis et très fidèles sujets de sa majesté au Canada », non seulement les Canadiens ne jouent pas en faveur de la distinction canadienne en faisant valoir l’héritage français ou la vertu symbolique de l’appropriation du territoire par le travail manuel, mais qu’ils craignent aussi la marginalisation.

87« Nous demandons avec ardeur la participation aux emplois civils et militaires. L’idée d’une exclusion nous effraie. [...] depuis la conquête nous nous sommes comportés en fidèles sujets [de Sa Majesté et de l’auguste famille d’Hanovre] », écrivent-ils.

88Exposée à la Révolution américaine par les sollicitations des colonies du Sud en 1774 et 1775, la population de la Province of Quebec désire se fondre dans un ensemble plus vaste, protecteur et béni par la Providence, ce qui est aussi à l’avantage du maintien du pouvoir britannique en Amérique :

  • 46 Yvan Lamonde, Histoire sociale, op. cit., p. 25. Notons toutefois avec Yvan Lamonde que les attent (...)

En maintenant le système seigneurial, la coutume de Paris et les lois françaises, il est manifeste que l’autorité politique entend prendre appui sur les seigneurs dont sept font partie du premier conseil. Seigneurs, autorités locales et métropolitaines partagent les mêmes valeurs et les mêmes intérêts : croyance dans la monarchie, fidélité au roi, appui de l’aristocratie, union de l’État et de l’Église46.

  • 47 Ibid., p. 25.

89Si, d’une part, l’assimilation rime avec la citoyenneté et s’accorde de fait dans une valence positive, la dispense officielle du serment du Test ouvre les portes des professions libérales à la bourgeoisie marchande catholique et ne change en rien l’appartenance des Canadiens à leur identité primordiale. En effet, les paysans ne sont pas représentés dans cette nouvelle distribution, ils continuent à payer les rentes seigneuriales et la dîme47.

90Dans le contexte des menaces de sécession des treize colonies et, compte tenu de la faible immigration britannique et de la non-reconnaissance de la légitimité du pouvoir britannique auprès de la population autochtone de tradition française, laquelle continuait à voir dans son clergé et ses seigneurs ses véritables dirigeants, une nouvelle politique – quoique longuement mûrie –, mise en œuvre par le gouverneur Guy Carleton, vise à développer et à raffermir le sentiment de loyauté des Canadiens envers la Couronne britannique.

  • 48 Ibid.
  • 49 Il semblait en effet inadmissible aux futurs États-uniens de voir les papistes qu’ils avaient comb (...)

91« L’Acte de Québec est le résultat de longues enquêtes », rappelle Marcel Trudel dans sa présentation du texte tronqué qui contient, dans sa version originale, un préambule et dix-huit paragraphes. À la suite du long travail de persuasion mené par Guy Carleton auprès du roi George III, d’études parallèles menées par des conseillers et légistes de la Couronne Alexander Wedderburn, Edward Thurlow et James Marriott et de nombreux débats dans les deux Chambres, l’Acte de Québec, sanctionné le 22 juin 1774, entre en vigueur le 1er mai 1775. « Cette première loi constitutionnelle encadre donc environ 80 000 “nouveaux” sujets et 2 000 “anciens” sujets48 ». Quelques années après le Traité de Paris (1763) et le retrait du gouvernement du régime militaire anglais de la colonie, l’Acte de Québec (1774) a eu comme conséquence mentalitaire principale de légitimer le fait français en Amérique, qui était désormais protégé par la loi britannique. Aussi, faut-il le préciser, l’Acte de Québec a été l’une des causes majeures de la révolution américaine49.

  • 50 En effet, sur 20 000 personnes susceptibles de se battre, Fernand Ouellet nous informe que seuleme (...)

92La révolution des treize colonies, projetant d’arrimer la population de la colonie britannique du Nord à son projet d’indépendance, s’est vu bloquer l’accès au territoire géographique et idéologique canadien par la stratégie du « mur de la langue ». Élaborée par le ministre des Colonies depuis Londres, favorisée par l’Acte de Québec, cette politique fut approuvée sans grand enthousiasme par le groupe de Canadiens50.

93• Le sentiment de « péril » exprimé par les pétitionnaires résulte de la tension entre la quête pour la survivance des droits français (distincts de ceux des autres habitants du Canada) et l’assimilation obligée à la citoyenneté britannique afin de prétendre à l’égalité des sujets de la Couronne et ainsi obtenir le droit de pratiquer leurs droits marginaux.

94• L’appartenance renouvelée des Canadiens à leur héritage français, d’une part, et à la citoyenneté britannique, d’autre part, révèle la tension entre les éléments nationalité et citoyenneté.

95• Les Canadiens demeurent des sujets. Leur excentration par rapport au lieu de pouvoir politique est maintenue.

96• Le recommencement envisagé par les pétitionnaires n’est que partiel ; leur projet en est un de conciliation plutôt que de restauration. C’est en effet modestement que l’imaginaire du retour à la Nouvelle-France est pensable.

97Politiquement, la rénovation de l’héritage est autant celle de l’imaginaire que celle de l’identitaire ; les pratiques proto-démocratiques de la pétition confirment la différence de l’héritage canadien. Cependant, le respect de la Couronne, dans le contexte de la démocratie parlementaire, permet aux sujets d’aspirer à l’égalité avec les anciens sujets, sur le nouveau continent comme sur l’ancien.

98• La relation entre les éléments de survivance, de distinction, d’assimilation et de marginalisation nous invite à examiner la tension entre les pôles de péril et d’excentration, qui rejoint le topos du gain et de la perte. L’acquis communautaire est préservé moyennant la fonte de la marginalisation dans un espace identitaire qui assimile les Canadiens aux autres sujets britanniques. Au plan de l’imaginaire politique, le bien commun devient un argument ; l’idée d’un corps social différent de celui de la seule communauté catholique francophone fait son chemin. Toutefois, le rêve de l’Amérique française perdure, du moins dans le retour des anciennes frontières. Le gain est ainsi beaucoup plus grand que la perte, dans l’imaginaire politique, à la suite de l’Acte de Québec.

99• La nationalité canadienne est ainsi vécue à l’intérieur de la citoyenneté britannique et semble être le résultat du risque calculé issu de la tension entre le sentiment de péril et celui d’appartenance.

100• Ici, le mouvement de refondation est complet : le désir de conservation des droits est lié au recommencement du groupe sous une nouvelle bannière, tandis que la mentalité d’Ancien Régime s’exprime dans la crainte de voir les idées libérales dissoudre la communauté. La négociation de l’identitaire politique s’effectue aussi sur un autre axe, puisque la relation aux Autres se trouve encore compliquée par la multiplication des appartenances : au territoire (la vallée du Saint-Laurent et le continent américain), à un empire, à des pratiques identitaires distinctes et à une mentalité. La mentalité d’Ancien Régime est confirmée dans le rapport d’excentration du groupe canadien au pouvoir royal. La relation des Canadiens aux « véritables » dirigeants, l’élite locale (seigneurs, clergé), est reconduite et va dans le sens de la réappropriation symbolique de la nationalité. Le territoire et les pratiques sont « nationalisés » au plan de l’appartenance ; le rapport au pouvoir impérial est pensé dans les seuls termes de la citoyenneté canadienne.

101La frontière redessinée et l’altérité multiple en regard des Britanniques de l’Angleterre, des Britanniques du Québec et des Américains résument la tension entre les pôles de l’excentration et de l’appartenance.

102• Autour de l’événement mentalitaire de l’Acte de Québec, l’imaginaire politique canadien exprime la non-contradiction entre l’être et le devenir, compte tenu de la sauvegarde des pratiques identitaires, en ce que les questions centrales d’appartenance et de rénovation de l’héritage sont interreliées dans l’équilibrage de tous leurs termes : citoyenneté, nationalité, recommencement et conservation de l’héritage. C’est aussi dans le sens de la refondation que se fait, en quelque sorte, l’inscription du groupe dans le monde : les Canadiens d’ascendance française, qui sont des sujets britanniques vivant sur le territoire américain et dont la référence identitaire primordiale demeure la pratique de la religion catholique, peuvent rêver du retour de l’Empire français d’Amérique à la suite de l’adoption d’une loi par un autre empire.

Conclusion

103L’Acte de Québec est une manœuvre de guerre défensive contre les treize colonies. S’il n’a apporté ni le gouvernement responsable ni le gouvernement représentatif aux Canadiens, il abolissait le serment du Test, rendait légale la perception de la dîme et admettait l’usage de la langue française dans le traitement des affaires civiles. En cela, il gagnait à la Couronne britannique la fidélité de ses nouveaux sujets et éliminait la possibilité d’une insurrection conjointe avec les rebelles des treize colonies. Par ailleurs, le droit criminel anglais s’associait au droit civil français et l’accès aux professions libérales était ouvert aux citoyens de toute religion.

104Enfin, l’Acte de Québec repoussait les frontières de la Province of Quebec en lui annexant les côtes du Labrador, les terres de l’Ohio et du cours supérieur du Mississippi. C’est ce dernier élément de l’Acte de Québec qui est venu mettre le feu aux poudres des rebelles du Sud. En effet, le mercantilisme de l’Empire britannique, l’interdiction de repousser la frontière à l’ouest par le décret de la Proclamation royale (1763) sur les terres réservées aux Amérindiens, la taxation sans droit de représentation et la présence des troupes britanniques sur le territoire s’ajoutant à l’agrandissement du territoire de la Province of Quebec aux dépens de ceux qui s’étaient battus pour la conserver, s’ajoutent à la liste des griefs formulés par les rebelles américains.

  • 51 Maurice Séguin, Histoire de deux nationalismes au Canada, Montréal, Guérin, 1997, p. 32.

105Dans une attitude de tolérance et de conservation garantissant la paix, le calme et la soumission de ses nouveaux sujets, la Couronne britannique acordait ainsi, écrit l’historien nationaliste Maurice Séguin, « la première bénédiction séparatiste de la part de l’Angleterre à l’égard de la nation canadienne-française51 ». En effet, par l’Acte de Québec de 1774, la Grande-Bretagne a reconnu un groupe humain ayant des habitudes et des aspirations différentes, un code civil et une religion propres, contrevenant ainsi à la règle implicite de l’homogénéité des droits accordés aux sujets britanniques. Cette reconnaissance de la distinction canadienne a stimulé le repli sur une réalité française extraterritoriale, une différenciation d’avec le pouvoir britannique et ainsi l’établissement d’un rapport complexe à la « patrie de référence », de même que le développement d’un sentiment d’appartenance à l’intérieur du groupe canadien. Nous nous devons toutefois de nuancer notre interprétation, suivant l’observation de Joseph Yvon Thériault qui voit dans l’Acte de Québec un échange pragmatique de droits et libertés :

  • 52 Joseph Yvon Thériault, « La nation francophone d’Amérique », dans Caroline Andrew (dir.), Dislocat (...)

Pour les Canadiens, l’exigence de la reconnaissance de leurs us et coutumes ne reposait pas encore sur l’idée de la survivance nationale, mais plus simplement sur la nécessité de protéger une certaine forme « d’arrangements sociaux » [...]. Pour l’occupant anglais, ce n’était pas non plus la reconnaissance d’un peuple, dans la mesure où l’Acte de Québec est une disposition essentiellement coloniale fondée sur le droit du conquérant52.

  • 53 Marcel Gauchet, Le désenchantement, op. cit., p. 20.
  • 54 Voir Louis Dumont, Essais sur l’individualisme. Une perspective anthropologique sur l’idéologie mo (...)

106On peut cependant affirmer sans hésiter que cette société canadienne appartient encore à la mentalité d’Ancien Régime puisqu’elle a « le dehors comme source et l’immuable comme règle53 » et que, plus encore, elle correspond au modèle holiste54.

  • 55 Marcel Gauchet, Le désenchantement, op. cit., p. 44.

107En effet, elle donne prédominance absolue au passé fondateur, et sa tradition souveraine s’impose comme règle commune, défendue en tant que loi générale à partir de l’idée des libertés anglaises. Marginaux dans l’exercice de leurs droits, les Canadiens vont retourner cette pratique identitaire à leur avantage. Rapidement, cette situation va prendre la valeur positive de la distinction, déclinée en termes de destinée manifeste : « Le compromis entre message nouveau et structures anciennes reste, en effet, là encore, fondamentalement la règle, avec ce que cela signifie de variations dans le rapport de force et le degré d’affranchissement de l’inédit vis-à-vis de l’établi55 ».

  • 56 Ibid., p. 45.
  • 57 Yvan Lamonde, Histoire sociale, op. cit., p. 21.

108Le fait de penser l’identité canadienne dans l’altérité non plus simple, mais multiple, non seulement par rapport à l’extérieur, mais aussi par rapport à l’intérieur, impose au groupe hétérogène la redéfinition du passé fondateur et la mise en valeur d’une tradition souveraine, ouverte néanmoins à de nouvelles pratiques, selon l’idée que « la forme neuve du penser est indissociable dans le cas du contenu à penser56 ». Comme le souligne Yvan Lamonde, la question est de savoir si les « nouveaux » (les Canadiens) et les anciens (les immigrants britanniques) sujets font pour ainsi dire « plus qu’une même patrie57 ».

Notes de fin

1 Marcel Gauchet, Le désenchantement du monde. Une histoire politique de la religion, Paris, Gallimard, 1985, p. 19.

2 Yvan Lamonde, Histoire sociale des idées au Québec (1760-1896), Montréal, Fides, 2000, p. 63.

3 Le serment du Test comprend « une abjuration du Pape, une abjuration des descendants de Jacques II, une déclaration contre la transsubstantiation et contre le culte des saints et de la Vierge », résume Marcel Trudel. En effet, le serment fait prononcer aux appelés « que l’invocation ou l’adoration de la Vierge Marie, et de tout autre saint [...] sont superstitieuses et idolatreuses ». Marcel Trudel, Histoire du Canada par les textes, Deuxième partie, t. I, Montréal, Fides, c1963, p. 130.

4 Texte de la Proclamation royale de 1763 ; texte présenté en annexe de Louise Charpentier, René Durocher, Christian Laville et Paul-André Linteau. Nouvelle histoire du Québec et du Canada. Manuel scolaire, Montréal, Centre éducatif et culturel, 1990.

5 Fernand Ouellet, dans Robert Lahaise, Une histoire du Québec par sa littérature : 1914-1939, Montréal, Guérin, 1998. p. 28.

6 Pierre Savard, « Les Canadiens français et la France : de la « cession » à la « révolution tranquille », dans Paul Painchaud (dir.), Le Canada et le Québec sur la scène internationale, Québec, Centre québécois de relations internationales, 1977, p. 471-496.

7 Yvan Lamonde, Histoire sociale, op. cit., p. 63. « À vrai dire, en 1760, écrit Yvan Lamonde, ce qui est en cause, c’est l’identité déjà bivalente des Canadiens avant la cession, des Français devenus Canadiens et dont le rapport à la France est progressivement modifié [...]. »

8 Nous avons discuté l’emploi du mot « conquête » par les essayistes souverainistes dans Un discours à plusieurs voix, Sainte-Foy, Presses de l’Université Laval, 2001, p. 119 et suiv.

9 Marcel Trudel, Mythes et réalités dans l’histoire du Québec, Montréal, Hurtubise HMH, 2001, p. 214.

10 Ibid., p. 215.

11 Claude Galarneau, La France devant l’opinion canadienne (1760-1815), Québec, Presses de l’Université Laval, 1970, p. 88.

12 Claude Galarneau cite Monseigneur de Saint-Vallier et l’Hôpital général de Québec, dans ibid., p. 89.

13 Michel Brunet, Les Canadiens après la Conquête, op. cit., p. 12.

14 Hilda Neatby, Quebec, The Revolutionary Age : 1760-1791, Toronto, McClelland et Stewart, 1966, p. 2.

15 Marcel Gauchet, Le désenchantement du monde, op. cit., p. 31.

16 Michel Brunet, Les Canadiens après la Conquête, op. cit., p. 54.

17 Marcel Gauchet, op. cit., présentation, p. II.

18 Marcel Trudel, Mythes, op. cit., p. 210.

19 Yvan Lamonde, Histoire sociale, op. cit., p. 63.

20 Voir Benedict Anderson, Imagined Communities. Reflections on the Origin and Spread of Nationalism, New York, Verso, 1983 ; Eric Hobsbawm, The Invention of Tradition, Cambridge, Cambridge University Press, 1983.

21 Le concept est de Jocelyn Létourneau et circule dans ses dernières parutions (déjà citées).

22 Yvan Lamonde, Histoire sociale, op. cit., p. 63.

23 Guy Frégault, La société canadienne sous le Régime français, Ottawa, Société d’histoire du Canada, Brochure historique n° 3, 1954, p. 15.

24 Yvan Lamonde, Histoire sociale, op. cit., p. 20.

25 Nous empruntons cette formule à Marcel Gauchet, op. cit., p. 39.

26 Thomas Chapais, Cours d’histoire du Canada, t. I, Québec, Librairie Garneau, 1919, p. 63-94.

27 À la tête de la garnison de Québec, nommé gouverneur de la ville de Québec le 12 octobre 1759 puis gouverneur de la province de Québec le 21 novembre 1763, Murray entra en fonction le 10 août 1764 et fut chargé de mettre en application les instructions du roi qui avaient été signées le 7 décembre 1763. Source : John Humphreys, « Murray, Alexander », Dictionnaire biographique du Canada, vol. III.

28 Yvan Lamonde cite une lettre de Lord Dartmouth à T. H. Cramahé datée du 13 décembre 1773. Histoire sociale, op. cit., p. 25.

29 Guy Carleton, alors Lord Dorchester, avait d’ailleurs déjà manifesté son opposition quant à l’établissement du gouvernement civil anglais dans une lettre au secrétaire d’État en date du 24 décembre 1767 (reproduite dans le manuel d’Histoire du Canada par les textes, op. cit., p. 138). Carleton prolongea d’ailleurs le concordat conclu entre Murray et Mgr Briand afin de continuer à exercer son pouvoir de manière indirecte, certes, mais respectueuse de la hiérarchie traditionnelle canadienne. Voir G. P. Browne, « Carleton, Guy », Dictionnaire biographique du Canada, vol. V.

30 Marcel Trudel, Histoire, op. cit., p. 140.

31 Le texte est cité par Michel Brunet (op. cit., p. 41), lequel est cité par Yvan Lamonde, Histoire sociale, op. cit., p. 21.

32 « En 1663, on compte 2 500 Blancs sur ce territoire. De ce nombre, 1 200 sont nés au pays de parents français », écrit Robert Lahaise (op. cit., p. 20). Déjà, ces personnes ont commencé à se différencier des Français, surtout par leur adaptation au territoire et au climat, notamment en utilisant des techniques de déplacement empruntées aux Amérindiens, dont les raquettes et le canot. D’autre part, et peut-être plus pertinemment pour notre propos, ils ne partagent pas les références urbaines et matérielles et politiques de leurs parents. On sait que les candidats à l’immigration vers la Nouvelle-France étaient en majorité des gens de la ville qui cherchaient à améliorer leur situation en devenant coureurs des bois ou agriculteurs sur le territoire de la Nouvelle-France. Or, en France, à cette même époque, la société était déjà très hiérarchisée et les villes très peuplées. Autrement dit, les immigrants de deuxième génération n’ont vécu que le rapport aux grands espaces, une urbanisation qui tient davantage d’un village français de la même époque et une mobilité sociale impensable pour leurs contemporains français. On peut donc assurément parler d’une distinction canadienne par rapport à la vie en France et par rapport à la vie que mènent les Amérindiens sur le territoire qu’ils partagent avec les Français du Canada. En somme, « l’Amérique du Nord a démocratisé ses effectifs » écrit Robert Lahaise (op. cit., p. 23).

33 Ibid., p. 18 et voir, sur la mise en place d’une distinction canadienne, Yvan Lamonde, Histoire sociale, op. cit., p. 15.

34 Hilda Neatby, Quebec, op. cit., p. 132.

35 Nous entendons ici le Même en suivant l’interprétation de Paul Ricœur. L’identité est issue de la dialectique entre les concepts de mêmeté, d’ipséité et d’altérité. La mêmeté et le Même, son attribut, réfèrent aux caractères d’un objet indivisible que le temps laisse perdurer, l’ipséité désigne pour sa part l’aspect du changement de cet objet. Voir Paul Ricoeur, Soi-même, op. cit.

36 Yvan Lamonde, Histoire sociale, op. cit., p. 21.

37 Ibid., p. 67.

38 Marcel Gauchet, Le désenchantement, op. cit., p. 20.

39 Ibid., p. 21.

40 Cité par G. P. Browne, « Carleton, Guy », Dictionnaire biographique du Canada, vol. V.

41 « [...] le serment du Test était, en fait, composé de quatre serments : allégeance à la Couronne britannique, répudiation du prétendant Jacques II (de religion catholique), rejet de l’autorité papale et de la transsubstantiation dans le sacrifice de la messe. De ces quatre serments, un catholique pouvait aisément prêter les deux premiers; pour les autres, nous savons que dans la pratique, il y eut dispense pour rendre possible l’administration du pays ». Marcel Trudel, Mythes, op. cit., p. 206. Voir, pour une étude approfondie de la période du Régime militaire, du même auteur : L’Église canadienne sous le Régime militaire 1759-1764. Histoire de la Nouvelle-France, vol. X. Le Régime militaire et la disparition de la Nouvelle-France, 1759-1764, Montréal, Fides, 1963.

42 Marcel Trudel, Mythes, op. cit., p. 195.

43 Marcel Gauchet, Le désenchantement, op. cit., p. 29.

44 Ibid., p. 38.

45 Nous lisons Les mythes fondateurs de la nation américaine d’Élise Marienstras (Paris, Maspero, 1976) et réfléchissons sur l’expérience américaine avec les notes que nous avons prises dans le séminaire d’Agnès Antoine sur Tocqueville à l’EHESS en 2001-2002 ; toutes deux inspirent notre assertion. Toutefois, ces vertus pourraient aussi mener à une gestion autonome et plus vertueuse des ressources américaines, et avec une rupture en règle avec « les sociétés injustes européennes » c’est ce qu’avance Marienstras au chapitre X : « La recréation du monde : la rupture avec l’histoire ».

46 Yvan Lamonde, Histoire sociale, op. cit., p. 25. Notons toutefois avec Yvan Lamonde que les attentes des Anglais sont déçues : pas de Chambre d’assemblée, ni de procès avec jury, ni d’habeas corpus.

47 Ibid., p. 25.

48 Ibid.

49 Il semblait en effet inadmissible aux futurs États-uniens de voir les papistes qu’ils avaient combattus reprendre des droits et du territoire.

50 En effet, sur 20 000 personnes susceptibles de se battre, Fernand Ouellet nous informe que seulement 800 hommes prendront les armes pour l’Angleterre et environ 400 pour les Américains (dans Robert Lahaise, op. cit., p. 91).

51 Maurice Séguin, Histoire de deux nationalismes au Canada, Montréal, Guérin, 1997, p. 32.

52 Joseph Yvon Thériault, « La nation francophone d’Amérique », dans Caroline Andrew (dir.), Dislocation et permanence. L’invention du Canada au quotidien, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa, 1999, p. 118.

53 Marcel Gauchet, Le désenchantement, op. cit., p. 20.

54 Voir Louis Dumont, Essais sur l’individualisme. Une perspective anthropologique sur l’idéologie moderne, Paris, Seuil, 1983.

55 Marcel Gauchet, Le désenchantement, op. cit., p. 44.

56 Ibid., p. 45.

57 Yvan Lamonde, Histoire sociale, op. cit., p. 21.

Auteur

Complété un stage post-doctoral au CIRCEM (Université d’Ottawa) avec deux manuscrits. Elle est docteure en histoire de l’Université Laval (2005). Ses recherches actuelles, pour la paix sociale, portent sur la pertinence de la refondation pour penser le rapport du groupe à l’histoire de son identité politique. Ses intérêts pour la rhétorique, les mythes et la littérature font d’elle une historienne peu classique. Elle détient un diplôme de maîtrise en littérature de l’Université McGill et une maîtrise en philosophie politique de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS, Paris). Elle est déjà l’auteure d’Un discours à plusieurs voix, la grammaire du oui en 1995 (2001). Elle a présenté plus d’une vingtaine de communications historiennes sur les thèmes croisés de la nation, du nationalisme, de l’imaginaire politique et des identités en contexte minoritaire en Allemagne, en Russie, aux États-Unis, au Canada mais surtout au Québec. Elle a commis quelques articles, entre autres dans la Revue canadienne de science politique, dans la revue Mens et dans la revue Argument

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