À la défense d’un idéal contesté
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Texte intégral
Abbott, John, 36
Accès
aux emplois dans le secteur public, 11-12, 21, 121
aux postes dans la fonction publique, 38, 212
Accroissement des pouvoirs et des responsabilités des ministres (APRM), 184
Activités politiques, 7, 14, 15, 23, 58, 62, 98, 120-123, 124, 142, 149, 150, 153, 155, 157-161, 162, 164-165, 166, 167, 230
Addison, Ruth E., 98, 109
Adie, Robert F., 18
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, 235-236 (voir aussi Agence de la fonction publique du Canada)
Agence de la fonction publique du Canada 119, 235-236, 250, 261-262 (voir aussi Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada)
Agent du Parlement, 9, 163
Agocs, Carole, 138
Alliance de la fonction publique du Canada, 165, 197, 242
Amoroso, Margaret, 247
Anciens combattants, 12, 56, 57-64, 88, 91, 96
Appels, 12, 13, 128, 178, 181, 194, 229, 237, 240, 258
Archibald, Kathleen, 81, 138
Armit, Amelita (ed.), 247
Arthur Young and Company, 65, 81
Association professionnelle des cadres de la fonction publique et du Canada (APEX), 198
Associations de personnel (voir Syndicats)
Aucoin, Peter, 144, 168, 169, 172-173, 201, 247, 248, 257, 265
Australian Board of Commissioners (Conseil australien des commissaires), 258
Autochtones, 14, 104, 114-120
Bakvis, Herman, 247
Barrados, Maria, 224, 249
Bean, Daryl, 197
Benoît, Liane E., 146, 168
Best, Robert, 18
Bilinguisme, 7, 14, 98, 104, 117, 255
Bland, Charles H., 69
Borden, Robert, 20, 39, 41, 44, 46
Bourgault, Jacques (ed.), 168, 247
Bourgon, Jocelyne, 222
Brady, Alexander, 83
Brook, Douglas A. (ed.), 19
Brown, Robert Craig, 52
Bureau d’examinateurs, 30 (voir aussi Bureau d’examinateurs du service civil)
Bureau d’examinateurs du service civil
1868, 30
1882, 31-35, 38, 46
Bureau du Conseil privé, 94, 103, 145, 163, 189, 199, 209, 213, 222, 234, 235, 253
Burgess, Alexander, 36
CFP (voir Commission de la fonction publique du Canada)
CSC (voir Commission du service civil)
Cabinet, 9, 22-23, 25, 39, 44, 48, 50, 57, 64, 74, 77, 78, 79, 90, 102, 126-127, 129, 130, 131, 144
Caiden, Gerald, 81
Campbell, Colin, 266, 267
Cappe, Mel, 229
Carroll, Barbara W., 198
Carson, John J., 7, 111, 125, 138, 249
Carter, Jimmy, 4, 257-258
Casey, George Elliot, 28, 29-31
Centre canadien de gestion, 237 (voir aussi École de la fonction publique du Canada)
Chambre des communes, 9, 20, 45, 67, 73, 74, 76, 94, 105, 115, 154, 161, 197, 235, 242, 244
Chapman, Richard, 259, 266
Charte canadienne des droits et libertés (1982), 121, 124
Chrétien, Jean, 163, 206, 208, 228, 245
Christoph, James B., 139
Civil Service Reform act (Loi sur la réforme de la fonction publique aux États-Unis), 257
Classification
des postes, 64-73, 75, 114, 135
normes de, 112
Cloutier, Sylvain, 138
Cole, Taylor, 108
Comité canadien d’action sur le statut de la femme, 198
Comité Casey, 29-31
Comité consultatif de l’examen des pouvoirs en dotation, 215
Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le premier ministre (2008), 261-262
Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale, 228, 250
Comité D’Avignon (voir Comité spécial sur la gestion du personnel et le principe du mérite)
Comité de consultation mixte, 182 (voir aussi Syndicats)
Comité Finkelman, 192
Comités
Comité consultatif de l’examen des pouvoirs en dotation, 215
Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Comité Fryer, 2001), 228, 250
Comité mixte spécial des relations employeur-employés dans la Fonction publique du Canada (Comité Finkelman, 1974), 192
Comité spécial nommé pour s’enquérir de la condition actuelle du Service civil (Comité Casey, 1877), 29-31
Comité spécial sur la gestion du personnel et le principe du mérite (Comité D’Avignon, 1979), 14, 125, 130-135, 151-152, 155, 157, 188, 192
Comités consultatifs
Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le premier ministre (2008), 261-262
Comité consultatif sur la politique du personnel, 182
Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction (Comité Strong, 1997-2008), 228
Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Comité Fryer, 2001), 228, 250
Comité spécial sur la gestion du personnel et le principe du mérite (Comité D’Avignon), 14, 125, 130-135, 151-152, 155, 157, 188, 192
Comités spéciaux
Comité spécial de la Chambre des communes sur la réforme électorale, 161
Comité spécial sur la gestion du personnel et le principe du mérite (comité D’Avignon), 14, 125, 130-135, 151-152, 155, 157, 188, 192
Commissaires de la Commission de la fonction publique
John Edwards, 110, 125, 138
Mary Gusella, 223
Trefflé Lacombe, 185, 186, 203
Ginette Stewart, 209, 217, 223
Anita Szlazak, 125
Commissaires du service civil (voir Commissaires de la Commission de la fonction publique)
Commission (voir Commission de la fonction publique du Canada (CFP))
Commission chargée d’enquêter et de faire rapport sur l’administration de la Loi du service civil et la législation connexe (Commission Courtney, 1907-1908), 42-44
Commission Courtney, 42-44
Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery, 2005), 146-148
Commission de la fonction publique du Canada (CFP)
agent de changement, 254
double statut : agent du Parlement et organe exécutif, 18
fonctions exécutives, 85, 89
gardien du mérite et de l’impartialité, 9, 125, 178, 200
indépendance de la, 6, 9, 10
indépendance garantie par la loi, 10
organisme de vérification, 97, 99-105, 125, 136
organisme parlementaire, 128, 174, 212, 226-227, 233, 235, 238, 244, 256
origines de la, 20-50
partisan de la prudence, 254
protection des valeurs clés, 234, 255
rapport annuel au Parlement, 58, 60, 118, 204, 212, 216, 223
rôle de la, 1-10
rôle de surveillance, 223, 224, 238, 245, 246
Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP), 112, 131, 195
Commission du service civil (CSC)
1908, 1, 21-22, 38-48, 57, 49, 69, 85, 90, 92
1918, 4, 12, 45-46, 48, 53-80
arbitre indépendant, 97
au service des intérêts nationaux généraux, 79
en conflit avec le Conseil du Trésor, 87-91
fonction de recrutement et de vérification, 103
réflexion sur le rôle de la, 94-107
rôle de la, 21-22
transfert de pouvoirs, 103, 230
Commission du service civil (autres pays)
Australie (voir Service civil de l’Australie)
États-Unis (voir Commission du service civil des États-Unis)
Grande-Bretagne (voir Commission du service civil britannique)
Nouvelle-Zélande (voir Service civil de la Nouvelle-Zélande)
Commission du service civil britannique, 32, 47, 63, 76, 93, 151, 157
Commission du service civil des Etats-Unis, 253, 257-258
Commission Glassco (voir Commission royale d’enquête sur, l’organisation du gouvernement, 1960-1962)
Commission Gomery (voir Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, 2005)
Commission Gordon (voir Commission royale chargée d’enquêter sur les classifications administratives du service public, 1946)
Commission Hague (voir aussi Commission royale chargée de s’enquérir de certaines matières relatives au service civil du Canada, 1892)
Commission Heeney (voir Rapport sur l’administration du personnel dans le service public, 1959)
Commission Lambert (voir Commission royale d’enquête sur la gestion financière et l’imputabilité, 1979)
Commission Lortie (voir Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis)
Commission royale Beatty (1930), 91
Commission royale chargée d’enquêter sur les classifications administratives du service public (Commission Gordon, 1946), 13, 86-92, 102
Commission royale chargée de s’enquérir de certaines matières relatives au service civil du Canada (Commission Hague, 1892), 35-38
Commission royale d’enquête sur la gestion financière et l’imputabilité (Commission Lambert, 1979), 14, 125-130
Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement (Commission Glassco, 1960-1962), 13, 14, 99-105, 110-112, 125-126, 173
Commission royale McInnis (1882), 31-35
Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (Commission Lortie, 1992), 160-161
Commissions
Commission Courtney (voir Commission chargée d’enquêter et de faire rapport sur l’administration de la Loi du service civil et la législation connexe, 1907-1908)
Commission Glassco (voir Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement, 1960-1962)
Commission Gomery (voir Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, 2005)
Commission Gordon (voir Commission royale chargée d’enquêter sur les classifications administratives du service public, 1946)
Commission Hague (voir Commission royale chargée de s’enquérir de certaines matières relatives au service civil du Canada, 1892)
Commission Heeney (voir Rapport sur l’administration du personnel dans le service public, 1959)
Commission Lortie (voir Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, 1992)
Commissions royales d’enquête Commission chargée d’enquêter et de faire rapport sur l’administration de la Loi du service civil et la législation connexe (Commission Courtney, 1907-1908), 42-44
Commission royale chargée d’enquêter sur les classifications administratives du service public (Commission Gordon, 1946), 13, 86-92, 102
Commission royale d’enquête sur la gestion financière et l’imputabilité (Commission Lambert, 1979), 14, 125-130
Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1968), 104, 117
Commission royale d’enquête sur le statut de la femme (1970), 138
Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement (1960-1962), 91
Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (Commission Lortie, 1992), 160-161
Commission royale sur les services techniques et professionnels (Commission Beatty, 1929-1930), 91
Conseil du Trésor (CT), 13, 57, 84, 87-89, 91, 94, 99, 101-103, 116, 126, 144, 176, 178, 187, 188, 199, 229, 232, 234, 244, 253
Conseil national mixte de la fonction publique, 88
Conseils politiques impartiaux, 2, 122
Cour d’appel fédérale (1988), 156
Courtney, John, 42
Création d’un système axé sur le mérite, 53-80
Creighton, Donald, 81
Curry, Bill, 171
D’Aquino, Tom, 146
D’Avignon, Guy, 131
Dawson, Robert MacGregor, 50, 51, 77-78, 83
Décentralisation des fonctions gouvernementales, 84, 86, 99, 110, 111
Décision Fraser (1985), 154-158
Décision Osborne (1991), 141, 154, 157-158, 159-160, 164, 167
Défense de l’impartialité de la fonction publique, 141-167
Délégation
aux sous-ministres, 98, 181, 225, 231, 232, 255
des pouvoirs de dotation, 14, 111, 181, 183, 186, 214-217, 237, 246
ententes de, 181
instruments de, 181
Démocraties anglo-américaines, 3, 257, 259, 260
Députés, 9, 38, 47, 48, 56, 72-73, 74-75, 77, 78
Diefenbaker, John, 98, 99
Dion, Stéphane, 168
D’Ombrain, Nick, 242, 251
Dotation
collaboration avec les ministères, 16, 17
délégation, 214-217
distance par rapport au contrôle direct, 11
politiques, 183
souplesse et efficacité, 17, 141, 180, 200, 240
système axé sur les règles, 4, 6
système axé sur les valeurs, 5-10
système, 3-4 (voir aussi Mérite, éléments axés sur le – régime de dotation) vitesse des mesures de dotation, 240
Dotation axée sur les valeurs, 5-10
Droits de priorité
anciens combattants, 12, 57-64, 88, 91, 96
assistants ministériels, 146-148, 169
personnes handicapées, 63, 104, 119
Droits politiques
Alinéas 33(1)a) et 33(1)b) de la LEFP, 150, 156, 160, 162-163
des fonctionnaires, 149-165
Lignes directrices sur les droits et responsabilités des employés en matière d’activités politiques pendant les élections, 158
Du Gay, Paul, 80, 267
École de la fonction publique du Canada, 237, 261
Edwards, John, 110, 125, 138
Emmert, Mark A., 81
Emploi
dans la fonction publique, 59
occasionnel, 194-196
Énoncé d’orientation, 1999 (Une orientation plus précise pour la Commission de la fonction publique du Canada), 206, 218-224, 246 retrait des responsabilités de la Commission de la fonction publique en matière de programmes et d’opérations, 220-221
Enquête de la Commission Langton (1869), 27
Ententes concernant la délégation des pouvoirs et les responsabilités de dotation (EDPRD), 215-216
Ententes de responsabilité, 214-217
Équilibre entre
droits des personnes et devoirs des personnes, 121, 154, 155
efficacité et souplesse par rapport à compétence et impartialité, 18
neutralité et indépendance par rapport à efficacité et loyauté, 149, 155, 156, 158
valeurs concurrentes, 6, 10, 12
Équité en matière d’emploi, 7, 21, 62, 119, 195
Examen des politiques et des pratiques en matière de dotation (1985), 181-183
Examen des pouvoirs en dotation (voir Comité consultatif de l’examen des pouvoirs en dotation)
Examen des programmes : une restructuration importante de la fonction publique, 175, 202, 208-210, 216, 218
FP 2000 (voir Fonction publique 2000)
Favoritisme, éléments axés sur le
bureaucratie, 25, 93, 134, 244
nominations, 44, 54, 123
système, 74, 76, 96
Femmes, 12, 14, 56, 57-64, 104, 114-120
Fesler, James W., 109
Finer, Herman, 109
Finkelman, Jacob, 204
Fisher, Sidney, 20
Fonction publique 2000
clarification de la répartition des responsabilités en matière de gestion du personnel, 187
Livre blanc, 188-190
modification de la façon de gérer les ressources humaines, 186
Fonction publique
comme endroit où faire carrière, 13
neutralité de la, 141-167
politisation de la, 56, 120-121, 122, 141-149
représentative, 14, 120
valeurs de la, 5-10, 54 (voir aussi Valeurs)
Fonction publique représentative, 14, 120
Formation et perfectionnement, 12, 89-90, 111, 119, 230, 232, 237, 245, 261
Forum des politiques publiques, 198
Forseth, Paul, 171, 240-241, 251
Francoli, Paco, 251
Francophones, 63-64, 114-120
Frankel, Saul J., 108
Franks, C. E. S, 19
Fraser, Neil, 154-155
Gallant, Edgar, 125, 152, 153
Gestion des ressources humaines cadre de, 16, 221, 223, 231
fragmentation des responsabilités, 225-226, 234
réforme de la, 163, 198, 207, 227, 228, 230
système de, 163, 235-236
Giroux, Robert, 161, 170, 172, 190, 198, 205
Goldwin, Robert A. (ed.), 52
Gordon, Walter, 86, 87, 90, 188
Gorringe, Peter, 266
Gouvernance du Canada, 2
Gouverneur général, 20, 25, 45
Gowan, Peter, 50
Grant, W.L., 70
Greffier du Conseil privé, 148, 164, 186, 188, 204, 229, 236, 255, 261
Groupe de travail ministériel sur l’examen des programmes (Groupe de travail Nielsen), 175-177, 184, 186
Groupe de travail Nielsen (voir Groupe de travail ministériel sur l’examen des programmes)
Groupe de travail Quail (voir Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique)
Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Groupe de travail Quail, 2001), 230-231, 233, 236
Augmentation de la souplesse des règles de dotation, 231
Délégation accrue de pouvoirs aux gestionnaires ministériels, 231
Guay, Monique, 241, 251
Guerres mondiales
Première Guerre mondiale, 47, 53, 60, 61, 62
Seconde Guerre mondiale, 7, 12, 13, 61, 62, 80, 94, 86-87, 89, 91, 92
Gusella, Mary, 223
Hague, George, 35
Halligan, John, 18
Hamilton, sir Horace, 86
Hartle, Douglas, 139
Hawke, Jim, 161, 170
Heclo, Hugh, 18, 122, 139, 264-265, 267
Heeney, Arnold D. P., 84, 92-99, 188
Hennessy, Peter, 18
Himmelfarb, Alex, 236
Histoire d’une institution, 50, 52, 81, 108
Huitième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada (2001), 229
Hodgetts, J.E (Ted), 19, 50, 52, 81, 90, 108, 250
Hubbard, Ruth, 210, 223, 242, 248, 251, 268
Hughes, S. H. S., 62, 108
Impartialité
défense de l’, 121, 124
de la fonction publique, 54, 121, 157
des fonctionnaires, 54
des nominations, 121
du gouvernement responsable, 161
Ingraham, Patricia Wallace, 8, 18, 19, 265
Institut d’administration publique du Canada (IAPC), 247
Jeunes hommes, 27-28, 30, 34, 64
Johnson, Donald, 119
Johnson, Nevil, 109
Josie, Gordon H., 81
Juillet, Luc, 201, 203, 268
Kealy, David, 80
Kernaghan, Kenneth, 49, 52, 123, 139
Kim, Pan S., 139
King, Mackenzie, 76, 86
Kingsley, J. Donald, 115, 138
Kirby, Michael J., 135, 136, 140
Knott, Jack H., 140
Kroeger, Arthur, 253, 265
LEFP (voir Loi sur l’emploi dans la fonction publique)
LMFP (voir Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003)
LRFP (voir Loi sur la réforme de la fonction publique, 1992)
Labelle, Huguette, 177-178
Lacombe, Trefflé, 185, 186, 203
Laframboise, L., 138
Langton, John, 27, 30
Langue
exigences linguistiques, 63
formation linguistique, 8, 111, 117, 176, 237 (voir aussi École de la fonction publique du Canada)
programmes, 14, 116, 117, 118
qualifications linguistiques, 96, 117
représentation linguistique, 13, 114-120
La Rochelle, Michel, 45
Laurier, Wilfrid, 39, 40, 41-42, 45, 75
Lépine, Geneviève, 82
LeSueur, William, 37
Létourneau, Gilles, 203
Lewis, Gregory B., 81
Ligue pour la réforme du Service civil du Canada, 70
Livre blanc sur Fonction publique 2000 (88 recommandations), 188-189, 190
Loi du service civil
1868, 34
1882, 32, 34, 35, 42, 46
1908 (modification), 20, 59
1918, 53, 54, 55, 57-58, 62-63, 64, 73, 80, 87, 95, 118
1921 (modification), 53, 118, 120
1961, 13, 92, 97, 98, 112, 117, 118, 120
Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP)
1967, 14, 104, 110, 123, 131, 135, 145, 146, 156, 178, 179-180, 181, 185, 192, 214, 215
2003, 15, 17, 150, 167, 213, 227
alinéas 33(1)a) et 33(1)b), 150, 156, 160, 162-163
Loi sur l’équité en matière d’emploi (1995)
Loi sur la modernisation de la fonction publique (2003), 17, 163, 165, 207, 229-238, 242, 243, 260, 261
délégation accrue des pouvoirs de dotation, 232
modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques, 232
nouvelle définition du mérite, 240
redistribution des rôles parmi les organismes centraux, 235
renforcement de l’indépendance de la CFP, 235
retrait de la plupart des fonctions d’appel de la CFP, 237
Loi sur la réforme de la fonction publique (1992)
listes d’admissibilité, 195, 196
mises en disponibilité dues à l’impartition, 195-196
mutations, 193-194
nomination d’employés à un niveau déterminé, 192-193
norme de compétence absolue plutôt qu’une norme relative, 191
procédures d’appel, 194, 195
programmes d’équité en matière d’emploi, 195
régime plus souple pour les employés occasionnels, 194-196
remise en question du principe du mérite, 191
Loi sur les langues officielles, 110
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, 110, 204, 243
Lois (voir) :
Civil Service Reform Act (Loi sur la réforme de la fonction publique aux États-Unis, 1978)
Loi du service civil (1868, 1882, 1908, 1918, 1919, 1961)
Loi sur la gestion des finances publiques (1985)
Loi sur la modernisation de la fonction publique (2003)
Loi sur la réforme de la fonction publique (1992)
Loi sur l’emploi dans la fonction publique (1967, 2003)
Loi sur l’équité en matière d’emploi (1995)
Loi sur les langues officielles (1969)
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (1967)
Pendleton Act (Loi sur la réforme de la fonction publique aux Etats-Unis, 1883)
Lowe, Graham, 81
Macdonald, Flora, 140
Macdonald, sir John A., 25, 34-35, 75
Macdonnell, J. J., 126
Magrath, C. A., 52
Manion, John L., 168
Manion, Jack, 145
Marshall, John, 52
Marx, Fritz Morstein, 109
Mazankowski, Don, 146, 261
McDougal, J. L., 36
McInnis, Senator D., 31-32, 33, 34, 35
McLeod, T. H., 109
Mérite
application du, 2, 5, 98, 111, 124, 131, 148-149, 194
concept de la personne « la plus qualifiée », 8
définition du, 8, 22
droit de participer au processus politique, 14, 152, 155, 164
évaluation du, 3, 33, 55, 66, 191, 192
principe du, 5-10
promotion et protection du, 10, 22, 54, 101, 126, 167, 181, 212, 220, 233, 258
représentation des groupes sous-représentés, 5, 6, 14, 114-120, 254, 255
Mérite, éléments axés sur le classification, 64-73
fonction publique, 13, 66-67
nominations, 17, 45, 56, 192, 211, 218, 239-240, 259
recrutement, 8, 48
régime de dotation, 3-4, 5, 148-149, 253, 255, 256
Mill, J. S., 50
Millar (voir décision Osborne)
Miller, Gary J., 140
Mingus, Matthew, 201, 203
Minns, Bob, 258
Minorités visibles, 14, 100, 113, 116
Moses, Judith, 171
Mosher, Frederick C., 138
Mulroney, Brian, 16, 141, 142, 144, 146, 148, 149, 160, 161, 166, 172-174, 175, 176, 181, 184, 186, 195, 199, 200, 263
Nachmais, David, 138
Négociation collective
Comité chargé de préparer la négociation collective dans la fonction publique, 97
droits des employés, 94, 98, 152, 210
Neutralité (voir Impartialité)
Neutralité politique (voir Impartialité)
Newcombe, E. L., 74-75
Newman, Christina, 109
Newman, Peter C., 109, 167, 168, 169
Nielsen, Erik, 145, 175
Nominations
à la fonction publique, 1, 9, 12, 70
à un niveau déterminé, 185, 192, 193, 195
responsabilité pour les, 25, 74, 76
retards dans les, 86-87
Normes de sélection, 112
Northcote, sir Stafford, 3, 23, 29
Nouvelle gestion publique, 16, 137
O’Connor, Loretta J., 168
Organismes distincts : une fonction publique à deux niveaux, 213
Origine de la Commission de la fonction publique, 20-50
Owram, Douglas, 51, 52, 83
Panet, Édouard de B. (Major-General), 86
Paquet, Gilles, 140, 247, 268, 269
Parris, Henry, 50, 52
Participation à la vie politique, 158, 164
Pearson, Lester B.98, 117
Pelletier, Paul, 108
Pendleton Act (1883), 3-4
Peters, B. Guy, 19, 171, 262-263, 266
Pfiffner, James P., 19
Pierre, Jon, 19, 171, 247, 262, 266
Pope, Maurice (ed.), 82
Pope, sir Joseph, 75-76
Pouvoir de mener des enquêtes, 57
Premier ministre, 22, 25, 45, 263
Première Guerre mondiale (voir Guerres mondiales)
Présidents de la CFP Maria Barrados, 224, 249
Charles H. Bland, 69
John J. Carson, 7, 111, 125, 138, 249
Edgar Gallant, 125, 152, 153
Robert Giroux, 161, 170, 172, 190, 198, 205
Arnold D.P. Heeney, 84, 92-99, 188
Ruth Hubbard, 210, 223, 242, 248, 251, 268
S.H.S. Hughes, 62, 108
Huguette Labelle, 177-178
Michel La Rochelle, 45
Scott Serson, 223, 233, 234, 244, 251, 252
Adam Shortt, 45, 46, 68
Prestation des services (voir Énoncé d’orientation, 1999)
Prince, Michael J., 167, 201
Principe du mérite et bilinguisme, 14, 198
Canadiens d’expression française, 117-118
emploi des femmes, 14, 57-64, 104, 114-120, 134
jeunes hommes, 28
priorité accordée aux anciens combattants, 12, 57-64, 88, 91, 96
sexe, 114-120
Principes de la neutralité, 124
de la parité salariale, 66
du mérite, 3, 4, 5-10
Programme Cours et affectations de perfectionnement, 236
Programmes professionnels Échanges Canada, 237
Programme Cours et affectations de perfectionnement, 236
Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs, 236-237
Programme de stagiaires en gestion, 236
Projet de loi C-26 (voir Loi sur la réforme de la fonction publique, 1992)
Promotions et nominations, 1, 2, 3, 24, 30, 38, 56, 87, 89, 96, 131
Quail, Ronald A., 230
Quiring, D. D., 202-203
Rapport du Bureau du vérificateur général, 227
Rapport Fryer (voir Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale)
Rapport Heeney, 97
Rapport Northcote-Trevelyan, 3, 23, 29
Rapport sur l’administration du personnel dans le service public (Commission Heeney, 1959), 13, 92-99
Rapport sur les relations de travail dans la fonction publique, 192
Rasmussen, Ken, 268
Reagan, Ronald, 173, 175
Recrutement Canadiens français, 90, 104
jeunes hommes, 28
organisme de, 85, 88, 89, 90, 136
Réforme administrative, 16, 23, 32, 110, 161, 177, 181, 183, 184-185, 186, 200, 207, 228
Réformes du processus de dotation, 172-201, 256
Réformes de la Commission de la fonction publique, 172-201
Repositionnement de la Commission de la fonction publique, 206-246
Représentation des femmes, 14, 57-64, 114-120
Responsabilité ministérielle, 9, 12, 24, 39, 44, 49, 56, 73, 76, 129, 215
Responsabilités inscrites dans la loi, 57 (voir aussi Commission de la fonction publique du Canada (CFP))
Riddle, John, 205
Ritchie, Ronald S., 109
Roberts, Alasdair, 52
Robertson, Gordon, 164-165
Robillard, Lucienne, 171, 230, 239, 251
Rohr, John A., 50, 265, 267
Rosenbloom, David, 138
Ryan, Alan, 50
SCT (voir Secrétariat du Conseil du Trésor)
Saint-Martin, Denis, 201
Sallee, Mikitin, 266
Savoie, Donald J., 165, 167, 169, 171, 201, 203, 213, 242, 247, 248, 263, 266
Schumpeter, Joseph A., 1, 18
Scott, Graham, 266
Scott, Reid, 109
Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), 14, 112, 126, 158, 184, 199, 209, 236, 261 (voir aussi Conseil du Trésor)
Self, Peter, 108
Serson, Scott, 223, 233, 234, 244, 251, 252
Service civil de l’Australie, 4, 180, 257, 258
Service civil de la Nouvelle-Zélande, 4, 180, 257, 258-259
Service extérieur, 58
Service intérieur, 58, 163
Services de dotation, de recrutement et d’évaluation, 237-238
recouvrement des coûts, 261
Services de recrutement (voir Services de dotation, de recrutement et d’évaluation)
Shortt, Adam, 45, 46, 68
Skelton, Oscar Douglas, 52
Skocpol, Theda, 81
Skowronek, Stephan, 253, 265
Smith, Peter, 50
Sondik-Aron, Cindy, 51
Sossin, Lorne, 139
State Services Commission de la Nouvelle-Zélande (Commission des services de l’État), 259
Surveillance, 9, 10, 17, 44, 54, 77, 80, 99, 102, 126-127, 129, 130, 133, 174, 189, 199, 207, 214, 217, 218-221, 223, 245, 256
Stevenson, William (juge, Cour suprême), 153
Stewart, Ginette, 209, 217, 223
Stewart, Gordon T., 50
St. Laurent, Louis, 92
Storing, Herbert J., 52
Subramaniam, V., 138
Suleiman, Ezra, 2, 18, 19, 262, 266
Sutherland, Gillian (ed.), 50
Swettenham, John, 80
Swimmer, Gene, 198
Syndicats, 79, 106, 110, 113, 125, 131, 196, 197, 215, 242-243
Syndicats du secteur public (voir Syndicats)
Système d’administration des priorités, 176
Szablowski, George, 266
Szlazak, Anita, 125
Tellier, Paul M., 148, 169, 186-187, 188, 203, 250, 261
Thatcher, Margaret, 173
Thomas, Paul G., 18, 247
Thompson, James R., 140
Toupin, Gilles, 168
Tremblay, Pierre, 169
Trevelyan, sir Charles, 3, 23, 29
Tribunal de la dotation de la fonction publique, 237, 251
Trudeau, Pierre Elliott, 117, 135, 143, 154, 263
Turmel, Nycole, 165, 242, 251
Valeurs équilibre des, 5-10, 12, 201
fondamentales, 6, 8, 124
de la fonction publique, 54, 211-212, 214-217
Vérificateur général Étude sur les RH (2000), 224-229
Weller, Patrick, 139
West, William F., 139
Williams, Chris, 81
Willison, John S., 39, 52
Wilson, Graham, 267
Wilson, V. Seymour, 81
Whitaker, Reg, 52
White, Peter, 143, 144
Zussman, David, 167, 201
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