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À la défense d’un idéal contesté

 | 
Luc Juillet
, 
Ken Rasmussen

Index

Texte intégral

Abbott, John, 36

Accès
aux emplois dans le secteur public, 11-12, 21, 121
aux postes dans la fonction publique, 38, 212

Accroissement des pouvoirs et des responsabilités des ministres (APRM), 184

Activités politiques, 7, 14, 15, 23, 58, 62, 98, 120-123, 124, 142, 149, 150, 153, 155, 157-161, 162, 164-165, 166, 167, 230

Addison, Ruth E., 98, 109

Adie, Robert F., 18

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, 235-236 (voir aussi Agence de la fonction publique du Canada)

Agence de la fonction publique du Canada 119, 235-236, 250, 261-262 (voir aussi Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada)

Agent du Parlement, 9, 163

Agocs, Carole, 138

Alliance de la fonction publique du Canada, 165, 197, 242

Amoroso, Margaret, 247

Anciens combattants, 12, 56, 57-64, 88, 91, 96

Appels, 12, 13, 128, 178, 181, 194, 229, 237, 240, 258

Archibald, Kathleen, 81, 138

Armit, Amelita (ed.), 247

Arthur Young and Company, 65, 81

Association professionnelle des cadres de la fonction publique et du Canada (APEX), 198

Associations de personnel (voir Syndicats)

Aucoin, Peter, 144, 168, 169, 172-173, 201, 247, 248, 257, 265

Australian Board of Commissioners (Conseil australien des commissaires), 258

Autochtones, 14, 104, 114-120

Bakvis, Herman, 247

Barrados, Maria, 224, 249

Bean, Daryl, 197

Benoît, Liane E., 146, 168

Best, Robert, 18

Bilinguisme, 7, 14, 98, 104, 117, 255

Bland, Charles H., 69

Borden, Robert, 20, 39, 41, 44, 46

Bourgault, Jacques (ed.), 168, 247

Bourgon, Jocelyne, 222

Brady, Alexander, 83

Brook, Douglas A. (ed.), 19

Brown, Robert Craig, 52

Bureau d’examinateurs, 30 (voir aussi Bureau d’examinateurs du service civil)

Bureau d’examinateurs du service civil

1868, 30

1882, 31-35, 38, 46

Bureau du Conseil privé, 94, 103, 145, 163, 189, 199, 209, 213, 222, 234, 235, 253

Burgess, Alexander, 36

CFP (voir Commission de la fonction publique du Canada)

CSC (voir Commission du service civil)

Cabinet, 9, 22-23, 25, 39, 44, 48, 50, 57, 64, 74, 77, 78, 79, 90, 102, 126-127, 129, 130, 131, 144

Caiden, Gerald, 81

Campbell, Colin, 266, 267

Cappe, Mel, 229

Carroll, Barbara W., 198

Carson, John J., 7, 111, 125, 138, 249

Carter, Jimmy, 4, 257-258

Casey, George Elliot, 28, 29-31

Centre canadien de gestion, 237 (voir aussi École de la fonction publique du Canada)

Chambre des communes, 9, 20, 45, 67, 73, 74, 76, 94, 105, 115, 154, 161, 197, 235, 242, 244

Chapman, Richard, 259, 266

Charte canadienne des droits et libertés (1982), 121, 124

Chrétien, Jean, 163, 206, 208, 228, 245

Christoph, James B., 139

Civil Service Reform act (Loi sur la réforme de la fonction publique aux États-Unis), 257

Classification
des postes, 64-73, 75, 114, 135
normes de, 112

Cloutier, Sylvain, 138

Cole, Taylor, 108

Comité canadien d’action sur le statut de la femme, 198

Comité Casey, 29-31

Comité consultatif de l’examen des pouvoirs en dotation, 215

Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le premier ministre (2008), 261-262

Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale, 228, 250

Comité D’Avignon (voir Comité spécial sur la gestion du personnel et le principe du mérite)

Comité de consultation mixte, 182 (voir aussi Syndicats)

Comité Finkelman, 192

Comités
Comité consultatif de l’examen des pouvoirs en dotation, 215
Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Comité Fryer, 2001), 228, 250
Comité mixte spécial des relations employeur-employés dans la Fonction publique du Canada (Comité Finkelman, 1974), 192
Comité spécial nommé pour s’enquérir de la condition actuelle du Service civil (Comité Casey, 1877), 29-31
Comité spécial sur la gestion du personnel et le principe du mérite (Comité D’Avignon, 1979), 14, 125, 130-135, 151-152, 155, 157, 188, 192

Comités consultatifs
Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le premier ministre (2008), 261-262

Comité consultatif sur la politique du personnel, 182
Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction (Comité Strong, 1997-2008), 228
Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Comité Fryer, 2001), 228, 250
Comité spécial sur la gestion du personnel et le principe du mérite (Comité D’Avignon), 14, 125, 130-135, 151-152, 155, 157, 188, 192

Comités spéciaux
Comité spécial de la Chambre des communes sur la réforme électorale, 161
Comité spécial sur la gestion du personnel et le principe du mérite (comité D’Avignon), 14, 125, 130-135, 151-152, 155, 157, 188, 192

Commissaires de la Commission de la fonction publique
John Edwards, 110, 125, 138
Mary Gusella, 223
Trefflé Lacombe, 185, 186, 203
Ginette Stewart, 209, 217, 223
Anita Szlazak, 125

Commissaires du service civil (voir Commissaires de la Commission de la fonction publique)

Commission (voir Commission de la fonction publique du Canada (CFP))

Commission chargée d’enquêter et de faire rapport sur l’administration de la Loi du service civil et la législation connexe (Commission Courtney, 1907-1908), 42-44

Commission Courtney, 42-44

Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery, 2005), 146-148

Commission de la fonction publique du Canada (CFP)
agent de changement, 254
double statut : agent du Parlement et organe exécutif, 18
fonctions exécutives, 85, 89
gardien du mérite et de l’impartialité, 9, 125, 178, 200
indépendance de la, 6, 9, 10
indépendance garantie par la loi, 10
organisme de vérification, 97, 99-105, 125, 136
organisme parlementaire, 128, 174, 212, 226-227, 233, 235, 238, 244, 256
origines de la, 20-50
partisan de la prudence, 254
protection des valeurs clés, 234, 255
rapport annuel au Parlement, 58, 60, 118, 204, 212, 216, 223
rôle de la, 1-10
rôle de surveillance, 223, 224, 238, 245, 246

Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP), 112, 131, 195

Commission du service civil (CSC)
1908, 1, 21-22, 38-48, 57, 49, 69, 85, 90, 92
1918, 4, 12, 45-46, 48, 53-80

arbitre indépendant, 97
au service des intérêts nationaux généraux, 79
en conflit avec le Conseil du Trésor, 87-91
fonction de recrutement et de vérification, 103
réflexion sur le rôle de la, 94-107
rôle de la, 21-22
transfert de pouvoirs, 103, 230

Commission du service civil (autres pays)
Australie (voir Service civil de l’Australie)
États-Unis (voir Commission du service civil des États-Unis)
Grande-Bretagne (voir Commission du service civil britannique)
Nouvelle-Zélande (voir Service civil de la Nouvelle-Zélande)

Commission du service civil britannique, 32, 47, 63, 76, 93, 151, 157

Commission du service civil des Etats-Unis, 253, 257-258

Commission Glassco (voir Commission royale d’enquête sur, l’organisation du gouvernement, 1960-1962)

Commission Gomery (voir Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, 2005)

Commission Gordon (voir Commission royale chargée d’enquêter sur les classifications administratives du service public, 1946)

Commission Hague (voir aussi Commission royale chargée de s’enquérir de certaines matières relatives au service civil du Canada, 1892)

Commission Heeney (voir Rapport sur l’administration du personnel dans le service public, 1959)

Commission Lambert (voir Commission royale d’enquête sur la gestion financière et l’imputabilité, 1979)

Commission Lortie (voir Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis)

Commission royale Beatty (1930), 91

Commission royale chargée d’enquêter sur les classifications administratives du service public (Commission Gordon, 1946), 13, 86-92, 102

Commission royale chargée de s’enquérir de certaines matières relatives au service civil du Canada (Commission Hague, 1892), 35-38

Commission royale d’enquête sur la gestion financière et l’imputabilité (Commission Lambert, 1979), 14, 125-130

Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement (Commission Glassco, 1960-1962), 13, 14, 99-105, 110-112, 125-126, 173

Commission royale McInnis (1882), 31-35

Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (Commission Lortie, 1992), 160-161

Commissions
Commission Courtney (voir Commission chargée d’enquêter et de faire rapport sur l’administration de la Loi du service civil et la législation connexe, 1907-1908)

Commission Glassco (voir Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement, 1960-1962)

Commission Gomery (voir Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, 2005)

Commission Gordon (voir Commission royale chargée d’enquêter sur les classifications administratives du service public, 1946)

Commission Hague (voir Commission royale chargée de s’enquérir de certaines matières relatives au service civil du Canada, 1892)

Commission Heeney (voir Rapport sur l’administration du personnel dans le service public, 1959)

Commission Lortie (voir Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis, 1992)

Commissions royales d’enquête Commission chargée d’enquêter et de faire rapport sur l’administration de la Loi du service civil et la législation connexe (Commission Courtney, 1907-1908), 42-44

Commission royale chargée d’enquêter sur les classifications administratives du service public (Commission Gordon, 1946), 13, 86-92, 102

Commission royale d’enquête sur la gestion financière et l’imputabilité (Commission Lambert, 1979), 14, 125-130

Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1968), 104, 117

Commission royale d’enquête sur le statut de la femme (1970), 138

Commission royale d’enquête sur l’organisation du gouvernement (1960-1962), 91

Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis (Commission Lortie, 1992), 160-161

Commission royale sur les services techniques et professionnels (Commission Beatty, 1929-1930), 91

Conseil du Trésor (CT), 13, 57, 84, 87-89, 91, 94, 99, 101-103, 116, 126, 144, 176, 178, 187, 188, 199, 229, 232, 234, 244, 253

Conseil national mixte de la fonction publique, 88

Conseils politiques impartiaux, 2, 122

Cour d’appel fédérale (1988), 156

Courtney, John, 42

Création d’un système axé sur le mérite, 53-80

Creighton, Donald, 81

Curry, Bill, 171

D’Aquino, Tom, 146

D’Avignon, Guy, 131

Dawson, Robert MacGregor, 50, 51, 77-78, 83

Décentralisation des fonctions gouvernementales, 84, 86, 99, 110, 111

Décision Fraser (1985), 154-158

Décision Osborne (1991), 141, 154, 157-158, 159-160, 164, 167

Défense de l’impartialité de la fonction publique, 141-167

Délégation
aux sous-ministres, 98, 181, 225, 231, 232, 255
des pouvoirs de dotation, 14, 111, 181, 183, 186, 214-217, 237, 246
ententes de, 181
instruments de, 181

Démocraties anglo-américaines, 3, 257, 259, 260

Députés, 9, 38, 47, 48, 56, 72-73, 74-75, 77, 78

Diefenbaker, John, 98, 99

Dion, Stéphane, 168

D’Ombrain, Nick, 242, 251

Dotation
collaboration avec les ministères, 16, 17
délégation, 214-217
distance par rapport au contrôle direct, 11
politiques, 183
souplesse et efficacité, 17, 141, 180, 200, 240
système axé sur les règles, 4, 6
système axé sur les valeurs, 5-10
système, 3-4 (voir aussi Mérite, éléments axés sur le – régime de dotation) vitesse des mesures de dotation, 240

Dotation axée sur les valeurs, 5-10

Droits de priorité
anciens combattants, 12, 57-64, 88, 91, 96
assistants ministériels, 146-148, 169
personnes handicapées, 63, 104, 119

Droits politiques
Alinéas 33(1)a) et 33(1)b) de la LEFP, 150, 156, 160, 162-163
des fonctionnaires, 149-165
Lignes directrices sur les droits et responsabilités des employés en matière d’activités politiques pendant les élections, 158

Du Gay, Paul, 80, 267

École de la fonction publique du Canada, 237, 261

Edwards, John, 110, 125, 138

Emmert, Mark A., 81

Emploi
dans la fonction publique, 59
occasionnel, 194-196

Énoncé d’orientation, 1999 (Une orientation plus précise pour la Commission de la fonction publique du Canada), 206, 218-224, 246 retrait des responsabilités de la Commission de la fonction publique en matière de programmes et d’opérations, 220-221

Enquête de la Commission Langton (1869), 27

Ententes concernant la délégation des pouvoirs et les responsabilités de dotation (EDPRD), 215-216

Ententes de responsabilité, 214-217

Équilibre entre
droits des personnes et devoirs des personnes, 121, 154, 155
efficacité et souplesse par rapport à compétence et impartialité, 18
neutralité et indépendance par rapport à efficacité et loyauté, 149, 155, 156, 158
valeurs concurrentes, 6, 10, 12

Équité en matière d’emploi, 7, 21, 62, 119, 195

Examen des politiques et des pratiques en matière de dotation (1985), 181-183

Examen des pouvoirs en dotation (voir Comité consultatif de l’examen des pouvoirs en dotation)

Examen des programmes : une restructuration importante de la fonction publique, 175, 202, 208-210, 216, 218

FP 2000 (voir Fonction publique 2000)

Favoritisme, éléments axés sur le
bureaucratie, 25, 93, 134, 244
nominations, 44, 54, 123
système, 74, 76, 96

Femmes, 12, 14, 56, 57-64, 104, 114-120

Fesler, James W., 109

Finer, Herman, 109

Finkelman, Jacob, 204

Fisher, Sidney, 20

Fonction publique 2000
clarification de la répartition des responsabilités en matière de gestion du personnel, 187

Livre blanc, 188-190
modification de la façon de gérer les ressources humaines, 186

Fonction publique
comme endroit où faire carrière, 13
neutralité de la, 141-167
politisation de la, 56, 120-121, 122, 141-149
représentative, 14, 120
valeurs de la, 5-10, 54 (voir aussi Valeurs)

Fonction publique représentative, 14, 120

Formation et perfectionnement, 12, 89-90, 111, 119, 230, 232, 237, 245, 261

Forum des politiques publiques, 198

Forseth, Paul, 171, 240-241, 251

Francoli, Paco, 251

Francophones, 63-64, 114-120

Frankel, Saul J., 108

Franks, C. E. S, 19

Fraser, Neil, 154-155

Gallant, Edgar, 125, 152, 153

Gestion des ressources humaines cadre de, 16, 221, 223, 231
fragmentation des responsabilités, 225-226, 234
réforme de la, 163, 198, 207, 227, 228, 230
système de, 163, 235-236

Giroux, Robert, 161, 170, 172, 190, 198, 205

Goldwin, Robert A. (ed.), 52

Gordon, Walter, 86, 87, 90, 188

Gorringe, Peter, 266

Gouvernance du Canada, 2

Gouverneur général, 20, 25, 45

Gowan, Peter, 50

Grant, W.L., 70

Greffier du Conseil privé, 148, 164, 186, 188, 204, 229, 236, 255, 261

Groupe de travail ministériel sur l’examen des programmes (Groupe de travail Nielsen), 175-177, 184, 186

Groupe de travail Nielsen (voir Groupe de travail ministériel sur l’examen des programmes)

Groupe de travail Quail (voir Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique)

Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Groupe de travail Quail, 2001), 230-231, 233, 236
Augmentation de la souplesse des règles de dotation, 231
Délégation accrue de pouvoirs aux gestionnaires ministériels, 231

Guay, Monique, 241, 251

Guerres mondiales
Première Guerre mondiale, 47, 53, 60, 61, 62
Seconde Guerre mondiale, 7, 12, 13, 61, 62, 80, 94, 86-87, 89, 91, 92

Gusella, Mary, 223

Hague, George, 35

Halligan, John, 18

Hamilton, sir Horace, 86

Hartle, Douglas, 139

Hawke, Jim, 161, 170

Heclo, Hugh, 18, 122, 139, 264-265, 267

Heeney, Arnold D. P., 84, 92-99, 188

Hennessy, Peter, 18

Himmelfarb, Alex, 236

Histoire d’une institution, 50, 52, 81, 108

Huitième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada (2001), 229

Hodgetts, J.E (Ted), 19, 50, 52, 81, 90, 108, 250

Hubbard, Ruth, 210, 223, 242, 248, 251, 268

Hughes, S. H. S., 62, 108

Impartialité
défense de l’, 121, 124
de la fonction publique, 54, 121, 157
des fonctionnaires, 54
des nominations, 121
du gouvernement responsable, 161

Ingraham, Patricia Wallace, 8, 18, 19, 265

Institut d’administration publique du Canada (IAPC), 247

Jeunes hommes, 27-28, 30, 34, 64

Johnson, Donald, 119

Johnson, Nevil, 109

Josie, Gordon H., 81

Juillet, Luc, 201, 203, 268

Kealy, David, 80

Kernaghan, Kenneth, 49, 52, 123, 139

Kim, Pan S., 139

King, Mackenzie, 76, 86

Kingsley, J. Donald, 115, 138

Kirby, Michael J., 135, 136, 140

Knott, Jack H., 140

Kroeger, Arthur, 253, 265

LEFP (voir Loi sur l’emploi dans la fonction publique)

LMFP (voir Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003)

LRFP (voir Loi sur la réforme de la fonction publique, 1992)

Labelle, Huguette, 177-178

Lacombe, Trefflé, 185, 186, 203

Laframboise, L., 138

Langton, John, 27, 30

Langue
exigences linguistiques, 63
formation linguistique, 8, 111, 117, 176, 237 (voir aussi École de la fonction publique du Canada)
programmes, 14, 116, 117, 118
qualifications linguistiques, 96, 117
représentation linguistique, 13, 114-120

La Rochelle, Michel, 45

Laurier, Wilfrid, 39, 40, 41-42, 45, 75

Lépine, Geneviève, 82

LeSueur, William, 37

Létourneau, Gilles, 203

Lewis, Gregory B., 81

Ligue pour la réforme du Service civil du Canada, 70

Livre blanc sur Fonction publique 2000 (88 recommandations), 188-189, 190

Loi du service civil
1868, 34
1882, 32, 34, 35, 42, 46
1908 (modification), 20, 59
1918, 53, 54, 55, 57-58, 62-63, 64, 73, 80, 87, 95, 118
1921 (modification), 53, 118, 120
1961, 13, 92, 97, 98, 112, 117, 118, 120

Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP)
1967, 14, 104, 110, 123, 131, 135, 145, 146, 156, 178, 179-180, 181, 185, 192, 214, 215

2003, 15, 17, 150, 167, 213, 227
alinéas 33(1)a) et 33(1)b), 150, 156, 160, 162-163

Loi sur l’équité en matière d’emploi (1995)

Loi sur la modernisation de la fonction publique (2003), 17, 163, 165, 207, 229-238, 242, 243, 260, 261
délégation accrue des pouvoirs de dotation, 232
modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques, 232
nouvelle définition du mérite, 240
redistribution des rôles parmi les organismes centraux, 235
renforcement de l’indépendance de la CFP, 235
retrait de la plupart des fonctions d’appel de la CFP, 237

Loi sur la réforme de la fonction publique (1992)
listes d’admissibilité, 195, 196
mises en disponibilité dues à l’impartition, 195-196
mutations, 193-194
nomination d’employés à un niveau déterminé, 192-193
norme de compétence absolue plutôt qu’une norme relative, 191
procédures d’appel, 194, 195
programmes d’équité en matière d’emploi, 195
régime plus souple pour les employés occasionnels, 194-196
remise en question du principe du mérite, 191

Loi sur les langues officielles, 110

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, 110, 204, 243

Lois (voir) :
Civil Service Reform Act (Loi sur la réforme de la fonction publique aux États-Unis, 1978)
Loi du service civil (1868, 1882, 1908, 1918, 1919, 1961)
Loi sur la gestion des finances publiques (1985)
Loi sur la modernisation de la fonction publique (2003)
Loi sur la réforme de la fonction publique (1992)
Loi sur l’emploi dans la fonction publique (1967, 2003)
Loi sur l’équité en matière d’emploi (1995)
Loi sur les langues officielles (1969)
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (1967)
Pendleton Act (Loi sur la réforme de la fonction publique aux Etats-Unis, 1883)

Lowe, Graham, 81

Macdonald, Flora, 140

Macdonald, sir John A., 25, 34-35, 75

Macdonnell, J. J., 126

Magrath, C. A., 52

Manion, John L., 168

Manion, Jack, 145

Marshall, John, 52

Marx, Fritz Morstein, 109

Mazankowski, Don, 146, 261

McDougal, J. L., 36

McInnis, Senator D., 31-32, 33, 34, 35

McLeod, T. H., 109

Mérite
application du, 2, 5, 98, 111, 124, 131, 148-149, 194
concept de la personne « la plus qualifiée », 8
définition du, 8, 22
droit de participer au processus politique, 14, 152, 155, 164
évaluation du, 3, 33, 55, 66, 191, 192
principe du, 5-10
promotion et protection du, 10, 22, 54, 101, 126, 167, 181, 212, 220, 233, 258
représentation des groupes sous-représentés, 5, 6, 14, 114-120, 254, 255

Mérite, éléments axés sur le classification, 64-73
fonction publique, 13, 66-67
nominations, 17, 45, 56, 192, 211, 218, 239-240, 259
recrutement, 8, 48
régime de dotation, 3-4, 5, 148-149, 253, 255, 256

Mill, J. S., 50

Millar (voir décision Osborne)

Miller, Gary J., 140

Mingus, Matthew, 201, 203

Minns, Bob, 258

Minorités visibles, 14, 100, 113, 116

Moses, Judith, 171

Mosher, Frederick C., 138

Mulroney, Brian, 16, 141, 142, 144, 146, 148, 149, 160, 161, 166, 172-174, 175, 176, 181, 184, 186, 195, 199, 200, 263

Nachmais, David, 138

Négociation collective
Comité chargé de préparer la négociation collective dans la fonction publique, 97

droits des employés, 94, 98, 152, 210

Neutralité (voir Impartialité)

Neutralité politique (voir Impartialité)

Newcombe, E. L., 74-75

Newman, Christina, 109

Newman, Peter C., 109, 167, 168, 169

Nielsen, Erik, 145, 175

Nominations
à la fonction publique, 1, 9, 12, 70
à un niveau déterminé, 185, 192, 193, 195
responsabilité pour les, 25, 74, 76
retards dans les, 86-87

Normes de sélection, 112

Northcote, sir Stafford, 3, 23, 29

Nouvelle gestion publique, 16, 137

O’Connor, Loretta J., 168

Organismes distincts : une fonction publique à deux niveaux, 213

Origine de la Commission de la fonction publique, 20-50

Owram, Douglas, 51, 52, 83

Panet, Édouard de B. (Major-General), 86

Paquet, Gilles, 140, 247, 268, 269

Parris, Henry, 50, 52

Participation à la vie politique, 158, 164

Pearson, Lester B.98, 117

Pelletier, Paul, 108

Pendleton Act (1883), 3-4

Peters, B. Guy, 19, 171, 262-263, 266

Pfiffner, James P., 19

Pierre, Jon, 19, 171, 247, 262, 266

Pope, Maurice (ed.), 82

Pope, sir Joseph, 75-76

Pouvoir de mener des enquêtes, 57

Premier ministre, 22, 25, 45, 263

Première Guerre mondiale (voir Guerres mondiales)

Présidents de la CFP Maria Barrados, 224, 249
Charles H. Bland, 69
John J. Carson, 7, 111, 125, 138, 249
Edgar Gallant, 125, 152, 153
Robert Giroux, 161, 170, 172, 190, 198, 205
Arnold D.P. Heeney, 84, 92-99, 188
Ruth Hubbard, 210, 223, 242, 248, 251, 268
S.H.S. Hughes, 62, 108
Huguette Labelle, 177-178
Michel La Rochelle, 45
Scott Serson, 223, 233, 234, 244, 251, 252
Adam Shortt, 45, 46, 68

Prestation des services (voir Énoncé d’orientation, 1999)

Prince, Michael J., 167, 201

Principe du mérite et bilinguisme, 14, 198
Canadiens d’expression française, 117-118
emploi des femmes, 14, 57-64, 104, 114-120, 134
jeunes hommes, 28
priorité accordée aux anciens combattants, 12, 57-64, 88, 91, 96
sexe, 114-120

Principes de la neutralité, 124
de la parité salariale, 66
du mérite, 3, 4, 5-10

Programme Cours et affectations de perfectionnement, 236

Programmes professionnels Échanges Canada, 237
Programme Cours et affectations de perfectionnement, 236

Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs, 236-237

Programme de stagiaires en gestion, 236

Projet de loi C-26 (voir Loi sur la réforme de la fonction publique, 1992)

Promotions et nominations, 1, 2, 3, 24, 30, 38, 56, 87, 89, 96, 131

Quail, Ronald A., 230

Quiring, D. D., 202-203

Rapport du Bureau du vérificateur général, 227

Rapport Fryer (voir Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale)

Rapport Heeney, 97

Rapport Northcote-Trevelyan, 3, 23, 29

Rapport sur l’administration du personnel dans le service public (Commission Heeney, 1959), 13, 92-99

Rapport sur les relations de travail dans la fonction publique, 192

Rasmussen, Ken, 268

Reagan, Ronald, 173, 175

Recrutement Canadiens français, 90, 104
jeunes hommes, 28

organisme de, 85, 88, 89, 90, 136

Réforme administrative, 16, 23, 32, 110, 161, 177, 181, 183, 184-185, 186, 200, 207, 228

Réformes du processus de dotation, 172-201, 256

Réformes de la Commission de la fonction publique, 172-201

Repositionnement de la Commission de la fonction publique, 206-246

Représentation des femmes, 14, 57-64, 114-120

Responsabilité ministérielle, 9, 12, 24, 39, 44, 49, 56, 73, 76, 129, 215

Responsabilités inscrites dans la loi, 57 (voir aussi Commission de la fonction publique du Canada (CFP))

Riddle, John, 205

Ritchie, Ronald S., 109

Roberts, Alasdair, 52

Robertson, Gordon, 164-165

Robillard, Lucienne, 171, 230, 239, 251

Rohr, John A., 50, 265, 267

Rosenbloom, David, 138

Ryan, Alan, 50

SCT (voir Secrétariat du Conseil du Trésor)

Saint-Martin, Denis, 201

Sallee, Mikitin, 266

Savoie, Donald J., 165, 167, 169, 171, 201, 203, 213, 242, 247, 248, 263, 266

Schumpeter, Joseph A., 1, 18

Scott, Graham, 266

Scott, Reid, 109

Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), 14, 112, 126, 158, 184, 199, 209, 236, 261 (voir aussi Conseil du Trésor)

Self, Peter, 108

Serson, Scott, 223, 233, 234, 244, 251, 252

Service civil de l’Australie, 4, 180, 257, 258

Service civil de la Nouvelle-Zélande, 4, 180, 257, 258-259

Service extérieur, 58

Service intérieur, 58, 163

Services de dotation, de recrutement et d’évaluation, 237-238
recouvrement des coûts, 261

Services de recrutement (voir Services de dotation, de recrutement et d’évaluation)

Shortt, Adam, 45, 46, 68

Skelton, Oscar Douglas, 52

Skocpol, Theda, 81

Skowronek, Stephan, 253, 265

Smith, Peter, 50

Sondik-Aron, Cindy, 51

Sossin, Lorne, 139

State Services Commission de la Nouvelle-Zélande (Commission des services de l’État), 259

Surveillance, 9, 10, 17, 44, 54, 77, 80, 99, 102, 126-127, 129, 130, 133, 174, 189, 199, 207, 214, 217, 218-221, 223, 245, 256

Stevenson, William (juge, Cour suprême), 153

Stewart, Ginette, 209, 217, 223

Stewart, Gordon T., 50

St. Laurent, Louis, 92

Storing, Herbert J., 52

Subramaniam, V., 138

Suleiman, Ezra, 2, 18, 19, 262, 266

Sutherland, Gillian (ed.), 50

Swettenham, John, 80

Swimmer, Gene, 198

Syndicats, 79, 106, 110, 113, 125, 131, 196, 197, 215, 242-243

Syndicats du secteur public (voir Syndicats)

Système d’administration des priorités, 176

Szablowski, George, 266

Szlazak, Anita, 125

Tellier, Paul M., 148, 169, 186-187, 188, 203, 250, 261

Thatcher, Margaret, 173

Thomas, Paul G., 18, 247

Thompson, James R., 140

Toupin, Gilles, 168

Tremblay, Pierre, 169

Trevelyan, sir Charles, 3, 23, 29

Tribunal de la dotation de la fonction publique, 237, 251

Trudeau, Pierre Elliott, 117, 135, 143, 154, 263

Turmel, Nycole, 165, 242, 251

Valeurs équilibre des, 5-10, 12, 201
fondamentales, 6, 8, 124
de la fonction publique, 54, 211-212, 214-217

Vérificateur général Étude sur les RH (2000), 224-229

Weller, Patrick, 139

West, William F., 139

Williams, Chris, 81

Willison, John S., 39, 52

Wilson, Graham, 267

Wilson, V. Seymour, 81

Whitaker, Reg, 52

White, Peter, 143, 144

Zussman, David, 167, 201

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