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De la couleur des lois

 | 
Constance Backhouse

7. La propagation des tactiques raciales suscite un sentiment « d’amère déception » : Viola Desmond conteste la ségrégation raciale, Nouvelle-Écosse, 1946

Texte intégral

  • 1 Les détails entourant l’arrestation proviennent de l’« Affidavit de Viola Irene Desmond » daté du (...)
  • 2 À propos de l’histoire du Roseland Theatre et de la nature raciste du film Birth of a Nation et de (...)

1L’incident racial à l’origine de la controverse exposée ci-après survint le vendredi 8 novembre 1946, alors que la berline à quatre portes Dodge 1940 de Viola Irene Desmond venait de tomber en panne à New Glasgow, en Nouvelle-Écosse1. La femme de couleur, âgée de 32 ans, native de Halifax, était en route vers Sydney pour affaires. Obligée de rester sur place pour la nuit en attendant la réparation de son automobile, elle décida d’aller voir le film de dix-neuf heures à l’affiche au Roseland Theatre. Bâti en 1913 et situé au coin nord-est des rues Forbes et Provost, ce cinéma avait été conçu à la manière des majestueux théâtres d’antan ; il était orné de peintures murales aux couleurs vives représentant « un champ de roses ». Lors de sa création, le Roseland projetait, à l’intention de ses spectateurs de New Glasgow, des films muets accompagnés d’une musique de fond interprétée par des musiciens enthousiastes qui jouaient du piano, des cymbales et de la batterie. L’un des films à l’affiche ayant remporté le plus de succès avait été la fameuse superproduction La naissance d’une nation. Équipé de la toute dernière technologie sonore en 1929, le cinéma présenta en primeur, au cours de son premier mois de films parlants, le célèbre numéro « Black-face » (spectacle de mimes grimés en Noirs) intitulé The Jazz Singer d’Al Jolson. Le Roseland Theatre devint ainsi rapidement le principal lieu de divertissement cinématographique de New Glasgow2.

2Viola Desmond, en tendant à la caissière du Roseland un billet de un dollar, demanda « un billet, s’il vous plaît ». PeggyMelanson, la caissière de race blanche qui travaillait ce soir-là au guichet, lui remit un billet pour une place au balcon, et lui rendit soixante-dix cents de monnaie. Encore ignorante des conséquences que ses actes entraîneraient, Viola Desmond pénétra dans le cinéma et se dirigea vers l’orchestre, dans la salle de l’étage principal. À ce moment-là, Prima Davis, l’ouvreuse de race blanche, la héla : [traduction] « Vous avez un billet pour les places du haut, vous devezmonter au balcon. » Croyant à une erreur, Viola Desmond retourna au guichet pour demander à la caissière d’échanger son billet pour une place au niveau de l’orchestre. La caissière refusa d’acquiescer à sa demande, et quand Viola Desmond lui en demanda la raison, Peggy Melanson lui répondit : [traduction] « Je suis désolée, mais je n’ai pas le droit de vendre des places d’orchestre à des gens comme vous. »

  • 3 Pour des détails sur le nombre d’affaires qui, au Canada, ont établi des précédents historiques po (...)

3Peggy Melanson n’avait pas mentionné « Noir » ou « Nègre », ou encore « de couleur », termes couramment utilisés dans les années 1940. Mais Viola Desmond sut immédiatement qu’on venait de lui refuser une place en raison de sa race. Elle décida spontanément de contester cette ségrégation raciale en retournant à l’intérieur du cinéma pour y occuper un siège situé près de l’orchestre, où il restait près de la moitié de sièges inoccupés. Comme Prima Davis en témoignera par la suite : [traduction] « [Quand] elle est revenue dans le cinéma, je l’ai interpellée, mais elle ne semblait pas m’avoir entendue. Elle est allée s’asseoir en bas3. »

James Viola Desmond, après la remise de son diplôme d’études secondaires en 1940

  • 4 Au sujet de MacNeil et de son cinéma, voir [www.constancebackhouse.ca].

4Prima Davis suivit la femme de couleur jusqu’à la rangée où elle venait de s’asseoir, et se tint à côté d’elle pour lui intimer à nouveau l’ordre de se rendre à l’étage supérieur. Constatant le refus d’obtempérer de Viola Desmond, Prima Davis décida d’aller rendre compte de l’incident au gérant, de race blanche, Harry MacNeil. MacNeil était « l’homme de spectacle » le plus en vue de New Glasgow. Sa famille avait construit à la fin des années 1870 la toute première salle de spectacle de la ville, le MacNeil’s Hall. Les MacNeil présentaient à l’époque des spectacles de divertissement mettant en vedette des artistes de variété, des ventriloques, des astrologues, des musiciens, des carillonneurs, des jongleurs et des acrobates. Selon les historiens de la ville, le MacNeil’s Hall offrait d’innombrables représentations comme La case de l’oncle Tom jouées par des [traduction] « pochards, souvent d’anciens acteurs du théâtre classique, grimés en hommes de couleur déclamant des vers de Shakespeare ». Lorsque le cinéma finit par tuer les représentations théâtrales, Harry MacNeil entreprit de construire des salles de cinéma à New Glasgow, dont le Roseland Theatre, qui acquit la réputation d’être la meilleure de la ville4.

5Harry MacNeil descendit immédiatement et « demanda » à Viola Desmond de quitter le balcon. MacNeil souligna qu’on [traduction] « l’avait déjà priée d’aller s’asseoir à l’étage » et qu’un avis figurait à l’endos de son billet affirmant que le cinéma avait le droit de [traduction] « refuser l’entrée à toute personne jugée importune ». Viola Desmond répliqua qu’on ne lui avait pas refusé l’entrée du cinéma, et que le seul problème provenait du fait qu’on ne voulait pas lui procurer un billet au niveau de l’orchestre. De façon polie mais ferme, elle pria donc le gérant de lui en donner un. [traduction] « Je lui ai dit que je ne prenais jamais de place à l’étage parce je ne voyais pas très bien à cette distance », expliqua-t-elle. « Il s’est mis en colère et m’a menacée de m’expulser du cinéma. Mais comme je suis restée très calme, je ne pensais pas qu’il mettrait sa menace à exécution. » Harry MacNeil, visiblement agité, tourna les talons pour se mettre à la recherche d’un agent de police.

ARRESTATION AU CINÉMA ROSELAND

6En peu de temps, Harry MacNeil fut de retour, accompagné d’un policier de race blanche, qui déclara à Viola Desmond qu’il avait « reçu l’ordre » de l’expulser du cinéma. [traduction] « Je lui ai répondu que je n’obtempérerais pas et que je ne croyais pas qu’il pût m’expulser. » Viola Desmond poursuivit : [traduction] « Il m’a alors prise par les épaules et m’a traînée jusqu’au foyer. J’ai perdu mon sac, et une de mes chaussures s’est presque défaite, pendant cette lutte. » Le policier interrompit ses gestes un moment pour lui permettre de remettre sa chaussure, tandis qu’un spectateur lui redonna son sac. Ensuite, le processus d’expulsion reprit, comme le relate Viola Desmond :

[traduction] Le policier m’a attrapée par les épaules tandis que le gérant a saisi mes jambes, ce qui m’a causé des blessures au genou et à la hanche. Ils m’ont carrément expulsée du cinéma et jetée à la rue. Le policier m’a mise dans un taxi, lequel m’a emmenée au commissariat. Quelques minutes plus tard, le gérant du cinéma arrivait en compagnie du chef de police [Elmo C. Langille]. Ils partirent ensemble, puis revinrent une heure plus tard, munis d’un mandat d’arrestation.

  • 5 « Negress Alleges She Was Ejected From Theatre », Halifax Chronicle, 30 novembre 1946, page 2 ; «  (...)

7Viola Desmond fut conduite dans une cellule où elle passa la nuit. Pour ajouter à l’humiliation, elle partageait sa cellule avec des détenus de sexe masculin. Dans une tentative visant à conserver, malgré la situation, toute sa dignité, elle enfila délibérément ses gants blancs, s’arma de courage et se tint droite comme un i toute la nuit. Par la suite, elle décrivit ainsi ses conditions de détention : [traduction] « On m’a mise dans une cellule avec un lit et des couvertures. Il y avait des hommes quand je suis arrivée, et ils continuèrent d’en amener d’autres pendant la nuit. La gardienne fut très gentille avec moi, elle paraissait comprendre que je n’avais rien à faire là. J’ai été incarcérée pendant douze heures5 [...] »

LE PROCÈS

  • 6 Pour des détails biographiques au sujet de MacKay, voir sa notice nécrologique, « Former magistrat (...)

8Le lendemain matin, le 9 novembre 1946, Viola Desmond fut amenée à comparaître devant le magistrat de New Glasgow, Roderick Geddes MacKay. Né et élevé à proximité de St. Mary’s dans le comté de Pictou, MacKay avait obtenu son diplôme en droit de l’Université Dalhousie en 1904. Il fut nommé avocat municipal pour la ville de New Glasgow en 1930, où il réussit à diriger son cabinet juridique tout en assumant à temps partiel les fonctions de magistrat stipendiaire. Âgé de 69 ans, le magistrat de race blanche était le seul juriste à officier au tribunal ce jour là. Viola Desmond n’était pas représentée par un avocat ; on ne l’avait informée ni de son droit de réclamer une caution, ni de celui de demander une remise de sa cause, ni de celui de faire appel à un avocat. En fait, aucun procureur de la Couronne n’était même présent. Harry MacNeil, « le déclarant », était inscrit comme le poursuivant6.

  • 7 Voir R.S.N.S. 1923, c. 162, paragraphe 8(8) et articles 9, 10 et l4. Le texte de loi adopté à l’or (...)

9Viola Desmond comparaissait comme accusée pour avoir enfreint la Theatres, Cinematographs and Amusements Act, une loi provinciale. Adoptée à l’origine en 1915, la loi ne renfermait aucune disposition explicite susceptible d’être reliée à la ségrégation raciale. Il s’agissait en fait d’une loi relative à l’octroi de permis qui régissait les activités des théâtres et des cinémas ; elle portait notamment sur des questions comme les inspections de sécurité et la censure appliquée aux représentations publiques. Cette loi stipulait en outre que les clients devaient payer une taxe d’amusement sur chaque billet acheté dans un théâtre de la province. Les personnes qui entraient dans un théâtre sans payer cette taxe s’exposaient à une condamnation sur déclaration sommaire de culpabilité ainsi qu’à une amende « de pas moins de vingt dollars et de pas plus de deux cents dollars ». La loi autorisait les policiers à arrêter les contrevenants sans mandat et à faire preuve de « diligence raisonnable » en les traduisant devant un magistrat stipendiaire ou un juge de paix « afin que les contrevenants soient traités selon la loi »7.

  • 8 Pour des détails entourant la disposition légale et le règlement sur les tarifs au Roseland, voir (...)

10Dans la loi, le taux de la taxe d’amusement était calculé par rapport au prix du billet coûtant. Les tarifs pratiqués au cinéma Roseland étaient de quarante cents pour les places au niveau de l’orchestre et de trente cents pour les places au balcon. Ces prix comprenaient la taxe de trois cents sur les places d’orchestre et de deux cents sur les places au balcon. Le billet remis à Viola Desmond coûtait donc trente cents, dont deux cents seraient versés dans les coffres du Trésor public. Mais puisqu’elle avait insisté pour aller s’asseoir dans les places d’orchestre, elle devait donc un cent de plus de taxe8.

  • 9 « Record », Rod G. MacKay, magistrat stipendiaire pour la ville de New Glasgow, comté de Pictou, 9 (...)

11C’est l’argument que présentèrent HarryMacNeil, PeggyMelanson et Prima Davis en rendant leur témoignage sous serment à l’encontre de Viola Desmond en ce matin-là. Le procès fut bref. Les trois témoins, de race blanche, témoignèrent brièvement que l’accusée avait acheté un billet pour un siège à l’étage, qu’elle avait donc payé deux cents, mais qu’elle était ensuite allée s’asseoir au niveau de l’orchestre. Après que chaque témoin eut terminé, le magistrat MacKay demanda à la prévenue si elle souhaitait poser des questions. [traduction] « Ce n’est qu’à la toute fin du procès que j’ai compris ce qu’il voulait dire par des questions à poser aux témoins », expliqua par la suite Viola Desmond. « On n’a jamais pris la peine de m’expliquer à quel titre je pouvais poser des questions. » Ainsi donc, il n’y eut aucun contre-interrogatoire des témoins de la poursuite9.

  • 10 « Record », Rod G. MacKay, PANS. On ignore quelle fut l’attribution finale des dépens. Dans un doc (...)

12À la clôture de la preuve présentée par le poursuivant, Viola Desmond se leva pour prendre la parole. Le procès-verbal extrait du dossier du procès renferme un compte rendu succinct de son témoignage, que voici : [traduction] « Je suis l’accusée dans ce procès. Je tiens à préciser que j’ai offert de payer la différence de prix entre les deux billets. Mais ils n’ont pas voulu l’accepter. » Le magistrat MacKay déclara alors la défenderesse coupable et la condamna à payer l’amende minimale, soit 20 $, accompagnée des dépens d’un montant de 6 $ payables au déclarant poursuivant, Harry MacNeil. Le montant total était dû sur-le-champ, à défaut de quoi l’accusée était condamnée à purger une peine d’emprisonnement de un mois10.

  • 11 « Affidavit of Viola Desmond », PANS ; R.S.N.S. 1923, c. 162, paragraphes 8(3), 8(10). Saturday Ni (...)

13Viola Desmond était tout simplement furieuse de n’avoir pas eu la possibilité de s’exprimer à propos des véritables enjeux sous-jacents aux accusations déposées en matière de taxes d’amusement. [traduction] « Le magistrat m’a immédiatement reconnue coupable et m’a imposé une amende sans même me demander si j’avais une déclaration à faire au tribunal à propos de la preuve présentée contre moi, ni m’informer de mon droit de faire de telles déclarations », souligna-t-elle par la suite. Même un observateur profane aurait constaté qu’il y avait là maints arguments susceptibles d’empêcher une condamnation, car il était loin d’être évident que Viola Desmond avait bel et bien enfreint la loi. D’après son témoignage, elle offrit de payer la différence de prix entre les billets (y compris un cent de plus pour la taxe) ; cependant, ni le gérant ni la caissière n’acceptèrent sa proposition. Dans ces circonstances, il est difficile de prouver que la condition imposée par la loi, soit l’actus reus de l’acte criminel, fût présent dans les agissements de Viola Desmond. En fait, si quelqu’un avait violé la loi, c’était plutôt le propriétaire du cinéma qui avait failli à son obligation légale de percevoir les taxes dues et de les transmettre ensuite à l’instance gouvernementale désignée à cet effet11.

14Qui plus est, la différence de prix entre les places à l’orchestre et celles de l’étage supérieur n’était pas prescrite par la loi. Il s’agissait en l’occurrence d’une simple politique commerciale décrétée de manière discrétionnaire par la direction du cinéma. Le gérant aurait tout aussi bien pu décider de fusionner les deux prix d’entrée et d’imposer un seul tarif de son choix. En l’occurrence, Harry MacNeil a choisi d’exiger de Viola Desmond un modeste trente cents pour son billet et ce tarif comprenait le plein paiement de la taxe applicable. On ne lui avait pas demandé de payer quarante cents : elle n’avait donc pas dû verser le cent supplémentaire. Le tribunal aurait pu interpréter les règles régissant le barème des différentes places du cinéma comme des règlements de politique interne qui n’avaient absolument rien à voir avec les dispositions sur le revenu dans la législation.

  • 12 « Negress Alleges She Was Ejected From Theatre », Halifax Chronicle, 30 novembre 1946, page 2. À p (...)

15Dans cette affaire, plus problématique encore est cette tentative, des plus discutables, de la poursuite de recourir à la législation provinciale dans le but de justifier les pratiques communautaires de discrimination raciale. Nul ne cru bon de remettre en cause le bien-fondé d’invoquer une loi relative aux revenus et à l’octroi de permis pour exercer la ségrégation raciale dans des cinémas publics. Les législateurs à l’origine de cette loi avaient-ils conçu les dispositions fiscales dans ce dessein précis ? Au moment d’établir légalement le montant de ces taxes, avait-on envisagé l’existence de pratiques d’attribution de billets différentes en fonction de la race ? Les sanctions pénales prévues par cette même loi visaient-elles à associer les spectateurs qui évitaient délibérément de payer leurs frais d’entrée avec des Noirs qui contestaient la ségrégation raciale ? Comme la presse l’attesterait plus tard, Viola Desmond [traduction] « avait été jugée parce qu’elle était une Négresse et non parce qu’elle avait commis un crime12 ».

  • 13 « Ban All Jim Crow Rules is Comment on N.S. Charge », Toronto Star, 30 novembre 1946, page 3. MacN (...)
  • 14 Cela soulève l’importante question de la manière dont bien d’autres procès ont ainsi été enterrés (...)

16Lors du procès, des observateurs auraient été frappés par l’absence de toute discussion franche à propos des questions raciales en jeu. Dans l’esprit de la plus pure tradition canadienne de négation du racisme, les témoins de la poursuite n’expliquèrent jamais qu’on avait refusé à Viola Desmond le droit d’acheter le billet le plus cher pour une place au niveau de l’orchestre en raison de sa race. Personne ne reconnut que l’on assignait aux clients des cinémas des sièges en fonction de leur race. Dans une entrevue sollicitée par le Toronto Star quelques semaines plus tard, Harry MacNeil insistera sur le fait que ni lui ni la direction des Cinémas Odeon n’avait émis d’instructions à l’effet d’interdire la vente de billets d’orchestre à des Noirs. Selon lui, il s’agissait d’une simple question de préférence : [traduction] « Les [gens de couleur] ont l’habitude de s’asseoir ensemble au balcon », affirmera MacNeil13. Lors du procès, nul ne fit allusion au fait que Viola Desmond était noire, et que ses accusateurs et son juge étaient blancs. À première vue, ce procès semblait n’être qu’une poursuite judiciaire justifiée par l’omission de payer une taxe provinciale. En réalité, si Viola Desmond n’avait pas décidé de pousser l’affaire plus loin, il eût été impossible de comprendre la véritable signification de cette cause à partir des dossiers du procès14.

VIOLA DESMOND : L’ACCUSÉE

  • 15 La sœur aînée de Viola Desmond se rappelle que sa sœur avait pris sa décision de façon impulsive : (...)

17Le jour même de sa condamnation, Viola Desmond paya le plein montant de l’amende ; elle obtint ainsi sa libération et put retourner chez elle au 4, Prince William Street, à Halifax. Elle avait été profondément affectée par le traitement que lui avaient réservé les autorités de New Glasgow. Sa décision de contester les méthodes racistes d’attribution des places pratiquées par le Roseland Theatre avait été à l’origine une réaction spontanée, mais, à présent, elle était résolue d’intenter un recours de manière beaucoup plus raisonnée. Elle était en outre « bien connue » dans toute la communauté noire en Nouvelle-Écosse, et donc très bien placée pour entamer une poursuite en bonne et due forme15.

  • 16 Constance Backhouse, « Interview with Wanda Robson, Viola’s younger sister », North Sydney, 22 mar (...)

18Viola Desmond, dont le nom de jeune fille était Viola Irene Davis, était née à Halifax, le 6 juillet 1914, dans une famille prospère de la classe moyenne qui se désignait elle-même comme composée de « gens de couleur ». Son grand-père, un coiffeur noir à son compte, avait établi sa boutique de coiffeur pour hommes, le Davis Barber Shop, dans le quartier North End de Halifax. Bon nombre de Canadiens noirs choisissaient le métier de coiffeur pour subvenir à leurs besoins au XIXe siècle et au début du XXe siècle. À l’époque, les activités liées à la coiffure, qu’il s’agisse de coupe de cheveux ou de mise en plis, étaient strictement divisées selon la race dans maintes régions du pays, les coiffeurs et les esthéticiens blancs étant en effet réticents à accepter des clients de couleur. Les coiffeurs noirs eurent donc tôt fait de saisir les occasions laissées par les racistes blancs pour monter leur propre commerce et servir ainsi une clientèle composée de Blancs et de Noirs16.

  • 17 James Albert Davis gérait l’ensemble, assez important, des biens immobiliers de sa famille ainsi q (...)

19James Albert Davis, le père de Viola, avait travaillé un certain temps au Davis Barber Shop, pour ensuite prendre un emploi comme constructeur naval pour le chantier naval de Halifax. Par la suite, il s’établit à son compte comme homme d’affaires, en tant que gérant d’une agence immobilière et concessionnaire automobile. Bien qu’à l’époque, les Noirs eussent beaucoup de difficulté à entrer dans la fonction publique, deux hommes de la famille de Viola travaillaient pour le service postal fédéral17.

  • 18 Henry Johnson est né à Richmond, en Virginie. Il n’existe pas de renseignements complets au sujet (...)
  • 19 Wanda Robson décrit Gwendolin Irene Davis comme une « Blanche ». Entrevue avec Wanda Robson, le 22 (...)

20La mère de Viola, Gwendolin Irene Davis, était issue d’une famille mixte. Elle était la fille d’un pasteur baptiste, Henry Walter Johnson, qui était venu s’installer à Halifax après avoir vécu à New Haven, dans le Connecticut. Un descendant de la famille décrivait l’identité raciale de Jonhson de la manière suivante : il était « Blanc à raison de soixante-dix à quatre-vingt pour cent », mais ajoutait qu’il se décrivait comme un « métis ». La grand-mère maternelle de Viola, Susan Smith, née dans le Connecticut, était en général considérée comme blanche18. Ce cas illustre bien la complexité de la classification raciale puisque au sein même de la famille de Viola Desmond, on note un désaccord sur l’identité raciale de sa mère. Certains membre de la famille considéraient que Gwendolin Irene Davis était « blanche », tandis que d’autres la voyaient comme une « Noire »19.

  • 20 Il semble que les Canadiens aient admis que toute ascendance noire connue relativement à une perso (...)

21La question de la désignation raciale, déjà très complexe en soi, devient encore plus problématique lorsque des personnes de désignations raciales différentes constituent des familles mélangées. Selon d’aucuns, l’un des principes de base de l’idéologie raciale, fondée sur l’histoire de l’esclavage, veut qu’il suffise que des individus aient « un seul ancêtre noir » pour pouvoir les classer comme Noirs, quelle que soit la couleur de leur peau. Cependant, on sait que certaines personnes à peau claire peuvent se faire « passer » pour des Blancs s’ils le souhaitent ou peuvent être pris pour tels, quelle que soit la manière dont ces individus se désignent eux-mêmes20.

James Albert Davis et Gwendolyn Irene Davis, les parents de Viola Desmond, dans leur maison de la rue Gerrish, en mars 1948

  • 21 Au tournant du siècle, on assiste à un déclin du nombre de mariages mixtes : Fingard, « Race and R (...)

22Les parents de Viola s’étaient mariés en 1908, formant ainsi ce qu’on percevait comme une famille de métis au sein d’une culture qui se montrait peu ouverte aux mariages mixtes. Ce n’était pas vraiment le mélange des races qui suscitait des craintes, étant donné que l’histoire de l’Amérique du Nord regorgeait de ces cas de mixité raciale. C’était plutôt la reconnaissance officielle de ces unions qui semait le malaise au sein d’une culture fondée sur la suprématie blanche. Les tensions ainsi provoquées dans le cadre d’une société raciste par une famille mélangeant apparemment différentes races finirent par rejaillir sur les enfants nés de l’union entre James et Gwendolin Davis. La plus jeune sœur de Viola se remémore les railleries dont ils faisaient l’objet dans la cour de récréation : [traduction] « Ils croient que tu es Blanche parce qu’ils ont vu ta mère à la réunion des parents d’élèves, mais attends qu’ils voient ton père ! » Viola se désignait elle-même comme une « métisse » ou une « femme de couleur », cette dernière expression ayant la préférence pendant les années 1930 et 194021.

  • 22 Pendant la dépression, Viola travaillait après l’école comme aide-ménagère afin d’arrondir ses fin (...)

23Viola Davis était une élève fort douée, qui avait suivi sa scolarité dans une école de races mixtes à la Sir Joseph Howe Elementary School et à la Bloomfield High School. Après avoir obtenu son diplôme d’études secondaires, Viola entreprit d’enseigner à Preston ainsi qu’à Hammonds Plains, des écoles qui pratiquaient la ségrégation raciale, réservées aux étudiants noirs. Elle économisa l’intégralité de ses émoluments d’enseignante, ayant dès le départ formé le projet de s’établir un jour à son compte comme coiffeuse. Les tendances de la mode féminine, dont le signe avant-coureur fut la coupe au carré lancée dans les années 1920, avait faire jaillir une myriade de possibilités de carrière pour les « esthéticiennes », qui gagnaient leur vie en donnant des conseils aux femmes en matière de soins capillaires et cosmétiques. Les esthéticiennes fournissaient des services très recherchés dans le monde exclusivement féminin des tout nouveaux « salons de beauté », qui commençaient à remplir des fonctions aussi importantes que les centres communautaires. Les salons de beauté donnaient ainsi aux femmes entrepreneurs, au Canada et aux États-Unis, la possibilité de s’établir à leur compte et de gérer un commerce que la société jugeait respectable22.

  • 23 La sœur de Viola, Wanda Robson, se rappelle que Viola Desmond vivait au Y et travaillait comme ven (...)

24Malgré la rareté des débouchés dans la plupart des secteurs d’emploi, certaines femmes noires réussirent à se créer leur propre créneau d’activité professionnelle dans ce nouveau marché, puisque les esthéticiennes servaient une clientèle multiraciale, avec une expertise en matière de coiffure et de soins pour la peau à l’intention des femmes de couleur. Tel était donc l’objectif commercial que visait Viola Desmond, bien qu’obtenir une formation fût le premier obstacle qu’elle trouva sur son chemin. En effet, tous les établissements consacrés à la formation d’esthéticienne existant à Halifax refusaient d’admettre des femmes noires. Viola dut se rendre à Montréal, où elle finit par être acceptée à la Field Beauty Culture School en 1936. Ses aspirations la menèrent de Montréal à New York, où elle s’inscrivit à des cours pour suivre un apprentissage supplémentaire en matière de perruques et de mises en plis. En 1940, elle obtint un diplôme auprès du prestigieux Apex College of Beauty Culture and Hairdressing à Atlantic City, fondé par la célèbre chef d’entreprise Sarah Spencer Washington23.

  • 24 Le père de Jack, Norman Mansfield Desmond, était chauffeur au service de la John Church’s Livery S (...)

25Peu de temps avant de se rendre à Montréal, Viola avait rencontré John Gordon (Jack) Desmond, un homme de dix ans plus qu’elle, qu’elle finit par épouser. Elle avait alors 22 ans. Jack Desmond était le descendant de plusieurs générations de loyalistes noirs qui s’étaient établis dans le comté de Guysborough en 1783, lorsque l’État avait décidé d’octroyer des terres à des milliers de Noirs affranchis. Il était né dans une famille de huit enfants installée à Tracadie (Nouvelle-Écosse), le 22 février 1905, et avait par la suite vécu quelque temps à New Glasgow. Il déménagea à Halifax en 1928 et se dénicha un emploi dans une entreprise de construction, mais la perte de l’un de ses yeux atteint par un éclat de métal lors d’un accident de travail en octobre 1930 coûta à Jack Desmond son emploi24.

Photo de classe, troisième année, école élémentaire Joseph Howe, à Halifax ; Viola Davis figure au premier rang, à l’extrême droite

  • 25 La sœur de Jack Desmond, Amelia, avait épousé un coiffeur noir dénommé Sydney Jones qui, le premie (...)

26Ainsi poussé par la nécessité de changer de métier, Jack Desmond ouvrit son propre commerce, le Jack’s Barber Shop, en 1932, rue Gottingen, un lieu de passage central du quartier des affaires, le Uptown Business District, situé dans un environnement de races mélangées à la pointe nord de Halifax. Cette boutique attirait une clientèle mixte, composée en partie d’hommes qui travaillaient sur les navires au chantier naval. Premier barbier de race noire à être officiellement enregistré à ce titre en Nouvelle-Écosse, Jack Desmond s’attira, grâce à sa personnalité affable, la faveur populaire, au point qu’on finit par le surnommer « le Roi de la rue Gottingen ». Dès le début des relations entre la jeune Viola Davis et Jack, ce dernier décida d’aller la voir à Montréal, en train, pendant sa formation, et profita de cette occasion pour lui faire sa demande en mariage. Un pasteur de l’Église baptiste célébra leur mariage en 1936 à Montréal25.

Classe de confirmation de la Trinity Church ; Viola Davis est au premier rang, la quatrième à partir de la gauche, s.d.

  • 26 On ignore la date exacte de l’ouverture officielle du Vi’s Studio of Beauty Culture ; selon les di (...)

27Lorsque Viola revint à Halifax en 1937, elle établit sa boutique, la Vi’s Studio of Beauty Culture, juste à côté de celle de son époux, sur la rue Gottingen. Elle offrait à ses clientes toute une gamme de services, comprenant des shampoings, des permanentes et des mises en plis, le lissage des cheveux, des chignons et la pose de postiches et de perruques. D’anciennes clientes se remémorent ces samedis matins passés chez Vi’s comme l’incontournable rendez-vous social de la semaine. Viola Desmond avait réussi à se monter une clientèle fidèle qui, dans l’ensemble, se rappelle encore avec affection son sens de l’humour, son caractère enjoué et sa vision joviale et optimiste de la vie. Les femmes plus jeunes trouvaient en elle une source d’inspiration ; elle représentait celle qui [traduction] « nous prenait toutes comme des enfants sous son aile ; elle était une véritable mère pour nous26 ».

  • 27 Robertson, « Interview with Pearleen Oliver » ; Constance Backhouse, « Interview with Gwen Jenkins (...)

28Ambitieuse et dure à la tâche, Viola Desmond commença assez vite à élaborer des plans pour agrandir son commerce. Elle se diversifia en acquérant des notions de chimie et apprit comment confectionner divers types de poudres et de crèmes de beauté spécialement conçues pour les femmes noires, qu’elle mit ensuite en marché sous l’étiquette Vi’s Beauty Products. Elle ajouta à sa panoplie de soins de beauté le massage facial et le traitement capillaire par ultraviolet. La clientèle de Viola Desmond comprenait des figures aussi légendaires que la chanteuse classique noire Portia White, qui prenait des rendez-vous privés le dimanche en raison de son emploi du temps chargé l’empêchant de se rendre chez Viola pendant la semaine. Gwen Jenkins, la première infirmière noire de Nouvelle-Écosse, avait, dès l’âge de 10 ans, commencé à prendre rendez-vous chaque semaine au Vi’s Children’s Club pour un shampoing et des tresses. Malgré son horaire surchargé à la boutique, Viola continuait de prendre des cours à propos des toutes dernières tendances en matière de coiffure et de maquillage. Tous les deux ans, elle se rendait à New York afin de se remettre à jour dans sa spécialité. En 1945, la Orchid School of Beauty Culture de Montréal lui décerna un trophée en argent pour souligner son excellence en coiffure. Lorsqu’elle s’avisa de l’existence d’autres occasions d’affaires en dehors de Halifax, Viola commença à voyager dans l’ensemble de la province pour mettre sur pied des magasins temporaires chargés de fournir des produits et services aux autres membres de la communauté noire27.

Diplôme décerné à Viola Desmond par l’Apex College of Beauty Culture and Hairdressing, fondé par Mme Sarah Spencer Washingon, novembre 1940

  • 28 Backhouse, « Interview with Wanda Robson » ; Robertson, « Interview with Pearleen Oliver ». Au suj (...)

29Bien qu’à l’origine, Jack fût en faveur des choix de carrière de son épouse, ses ambitieux projets d’expansion commerciale commencèrent à lui causer du souci. Il craignait que tous les déplacements que cela exigeait soient inappropriés pour une femme mariée. Dans la plupart des familles noires, les deux époux avaient un emploi rémunéré, contrairement au modèle en vigueur dans les ménages blancs de la classe moyenne. Cependant, les femmes noires de la classe moyenne qui cherchaient un travail à l’extérieur de la maison étaient souvent en butte à des tensions au sein de leur ménage. En raison de leur carrière, elles semblaient en conflit avec les idéaux prédominants de la société en matière de sexe, en vertu desquels l’homme devait être le seul chef de famille, et à ce titre habilité à régenter femmes et enfants à sa charge. Même les femmes qui, comme Viola Desmond, ne pouvaient avoir d’enfants subissaient des pressions pour les forcer à quitter le marché du travail28.

Diplôme décerné à Helen Davis Flint par le Desmond Beauty Studio, juin 1947

  • 29 Les diplômées de l’école étaient Nora Dill, Rose Gannon, Rachel Kane, Verna Skinner et Joyce Lucas (...)

30En désaccord avec son époux sur ce point, Viola Desmond était fermement persuadée que les femmes noires devaient davantage pouvoir saisir les diverses possibilités d’emploi en dehors du secteur traditionnellement réservé à leur race. Quelques années après avoir mis sur pied son propre studio, elle ouvrit la Desmond School of Beauty Culture, qui réussit à attirer des étudiantes noires de partout en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Québec. À long terme, Viola Desmond envisageait de travailler avec les diplômées de sa propre école en vue d’établir une de franchises, en implantant des salons de beauté un peu partout au Canada pour les personnes de couleur. Ses anciennes étudiantes se rappellent qu’elle tenait sa boutique dans un état de propreté immaculée, que toutes les esthéticiennes, Viola comprise, portaient l’uniforme et les bas réglementaires et que leur tenue était rigoureusement inspectée chaque jour. Aux yeux de ses étudiantes, Viola Desmond incarnait l’idée même de la respectabilité ; d’ailleurs, elles l’appelaient toujours « Mme Desmond » et se disaient fascinées par la façon dont « elle menait ses affaires » et par « sa force de caractère »29.

Calendrier souvenir offert par les Desmond en 1953

  • 30 Pour des détails concernant la réputation de Viola Desmond en Nouvelle-Écosse, voir « Takes Action (...)

31Selon les données de l’époque, il semblerait que la plupart des contestations judiciaires portant sur la ségrégation au Canada impliquaient des personnes de classe moyenne. Il ne s’agit cependant pas d’une coïncidence, dans la mesure où les questions de classe étaient intrinsèquement liées à ces enjeux. Grâce au niveau de sécurité relatif de ces personnes, elles pouvaient envisager de contester en justice le traitement discriminatoire qu’elles avaient subi. Qui plus est, étant donné les préjugés de classe, le statut de classe moyenne semble avoir souligné davantage l’indignité du traitement raciste. La position particulière de Viola Desmond, soit le fait qu’elle fasse partie de l’élite au sein de la communauté noire de la province, était bien établie. Son époux, Jack, et elle étaient souvent pris comme exemples d’entrepreneurs noirs prospères, parce que leurs petites entreprises avaient réussi à surmonter les obstacles économiques considérables qui freinaient habituellement les initiatives des Noirs en matière commerciale. Toutefois, malgré la position financière qu’elle occupait au sein de la communauté, Viola Desmond s’était quand même vu refuser l’admission dans les rangées de sièges les plus chers d’un cinéma de New Glasgow. La réaction du gérant du Roseland Theatre venait donc anéantir tout espoir d’atteindre l’égalité sociale chez celles et ceux qui croyaient qu’une telle réussite économique aurait favorisé « l’élévation sociale » des personnes de race noire30.

Classe de diplômées du Desmond Beauty Studio, 1947. Viola Desmond se trouve au premier rang, à l’extrême gauche. Sa sœur, Helen Davis Flint, se situe au deuxième rang, à l’extrême droite

  • 31 Voir par exemple « Takes Action », New Glasgow Clarion, 1 :1 (décembre 1946) ; Pachai, Beneath the (...)

32La question de genre est également importante pour saisir la signification de l’expulsion de Viola Desmond du Roseland Theatre. En prenant la décision de contester en justice la ségrégation raciale dont elle avait été l’objet, Viola Desmond devint l’une des premières femmes noires du Canada à le faire. Tandis que la controverse se répandait, Viola Desmond en vint à symboliser l’essence même de la féminité noire de classe moyenne. Elle était une esthéticienne reconnue à Halifax, on la décrivait comme une femme « vêtue et coiffée avec élégance », une « femme aux traits fins qui avait un sens manifeste du style ». Ses contemporains se souviennent d’elle comme d’une femme superbement habillée, présentant toujours des ongles, une coiffure et un maquillage très soignés. Décrite comme une femme de « petite stature, de nature pondérée et réservée », mesurant quatre pieds et onze pouces et pesant à peine une centaine de livres, Viola Desmond était distinguée, raffinée et très féminine ; on imaginait sans peine qu’elle ait pu être rudoyée par des hommes blancs violents. Le spectacle aurait sans nul doute provoqué un véritable tollé public si les protagonistes avaient été des Blancs de la classe moyenne. La tradition voulait que, dans le cadre des relations entre les deux sexes, les hommes physiquement plus grands et plus forts que les femmes fassent preuve, tout au moins en public, de précaution et de délicatesse avec les femmes. Brutaliser une « dame » équivalait ainsi à piétiner l’essence même de l’idéal chevaleresque31.

Desmond School of Beauty Culture, remise des diplômes, 1944. De gauche à droite : Rachel Kane, Verna Skinner, Rose Gannon, Joyce Lucas, Nora Dill

  • 32 Evelyn Brooks Higginbotham, « African-American Women’s History and the Metalanguage of Race », Sig (...)

33Les principes traditionnels en matière de relations entre hommes et femmes ne s’appliquaient pas vraiment aux femmes noires. Les pratiques racistes tolérées et entretenues dans l’ensemble de l’Amérique du Nord à l’époque de l’esclavage niaient aux femmes noires à la fois la substance et les signes extérieurs de la féminité blanche. Les maîtres obligeaient leurs esclaves, hommes et femmes, à travailler côte à côte, sans égard à leur genre. Les femmes noires étaient exploitées pour leurs fonctions de procréation, car leurs enfants servaient de main-d’œuvre gratuite, et elles et étaient souvent violées par leurs propriétaires et maîtres. Aussi, en plus de se voir refuser les droits les plus fondamentaux sur leur propre corps et sexualité, elles ne pouvaient, à cause des racistes blancs, se prévaloir des avantages que le culte idéalisé de la « maternité » et de la « féminité » procurait aux femmes blanches. Les signes de ségrégation placés sur la porte des toilettes dans le Sud profond, « dames de race blanche » et « femmes noires », résumaient sans équivoque les attitudes ségrégationnistes envers les femmes de race différente. Comme l’a décrit Evelyn Brooks Higginbotham : [traduction] « Aucune femme noire, quels que fussent ses revenus, son éducation, son raffinement ou sa réputation, ne pouvait prétendre jouir du statut réservé aux dames32. »

34Les Blancs qui véhiculaient de telles attitudes étaient quelque peu déstabilisés par des femmes comme Viola Desmond. Tout au long de sa terrible et humiliante épreuve, elle est demeurée l’incarnation de la respectabilité typiquement féminine. Même alors qu’elle contestait les politiques raciales en matière d’attribution des sièges, elle agissait avec politesse et élégance. Et à la menace rageuse du gérant du cinéma à l’effet de la jeter dehors, elle réagit de façon digne, elle « demeura calme » et « ne pensa pas qu’il pût mettre ses menaces à exécution ». Même la gardienne de la prison de New Glasgow a reconnu l’incongruité qu’il y avait à obliger une femme aussi raffinée à cohabiter avec cette assemblée d’hommes rudes et brutaux amenés dans sa cellule durant cette nuit : [traduction] « On aurait dit qu’elle savait que je n’étais pas à ma place dans cet endroit », renchérit Viola Desmond. Selon les normes de la culture dominante, Viola Desmond était éminemment féminine, aussi bien dans sa personnalité que dans sa conduite. La question demeurait donc de savoir si l’idéal chevaleresque pourrait être étendu de façon à englober une femme noire qui a été insultée et physiquement maltraitée par des hommes blancs.

LA COMMUNAUTÉ RÉAGIT À LA CONDAMNATION

  • 33 McCluskey, « Segregation » ; Pachai, Beneath the Clouds, page 154.

35La première personne qui entendit parler de l’incident fut l’époux de Viola Desmond, Jack, ce qui l’irrita sans le surprendre. Jack connaissait bien le Roseland Theatre de New Glasgow. En fait, il avait assisté à la construction du cinéma alors qu’il était enfant et qu’il travaillait dans le drugstore adjacent. [traduction] « [O]n n’acceptait pas les gens de couleur à l’orchestre, se remémorera-t-il plus tard. Elle, elle ne le savait pas ; moi je le savais parce que j’ai grandi là. » Profondément religieux, Jack Desmond avait une philosophie qui se fondait sur la tolérance : [traduction] « Il faut que tu apprennes à l’accepter, conseillera-t-il à sa femme, et que tu pries afin que notre Seigneur te vienne en aide33. »

36Viola Desmond était beaucoup moins convaincue de laisser faire la main de la Providence lorsque des affaires matérielles étaient en jeu, comme l’illustre l’entrevue qu’elle accorda au Chronicle de Halifax peu après les événements :

  • 34 « Negress Alleges She Was Ejected From Theatre », Halifax Chronicle, 30 novembre 1946, page 2.

[traduction] Je ne puis comprendre qu’il soit impossible de prendre les mesures qui s’imposent. J’ai énormément voyagé dans l’ensemble du Canada et dans maintes régions des États-Unis et jamais rien de semblable ne m’est arrivé jusqu’à ce jour. Je suis née à Halifax, j’y ai vécu la majeure partie de ma vie et j’ai toujours trouvé très agréables les relations entre les Nègres et les Blancs. Je ne pensais pas qu’une telle chose pouvait se produire en Nouvelle-Écosse ou ailleurs au Canada34.

37Le choc qui sous-tend cette déclaration montre clairement l’ampleur de l’affront ressenti par Viola Desmond lors de son arrestation au cinéma Roseland. Certes, elle n’ignorait pas l’existence de la ségrégation raciale pour avoir enseigné dans des écoles qui pratiquaient la ségrégation. On lui avait également refusé l’admission à une formation professionnelle au motif de sa race, et elle était parfaitement au courant de l’existence des établissements où sévissait la ségrégation dans son propre secteur commercial. Viola Desmond ne s’attendait cependant pas à ce qu’un cinéma de Nouvelle-Écosse pratique une politique de ségrégation ; elle a donc dû ressentir cet affront comme une véritable injustice. Cette marque de discrimination imprévue fut amplifiée par l’attitude indigne du gérant et des divers représentants de l’État impliqués qui, en réaction à la résistance passive de Viola Desmond à cet acte de ségrégation raciale, ont recouru à la force armée et entamé des poursuites criminelles. Viola Desmond a dû être outrée en constatant ce déploiement aussi unanime que spontané contre sa protestation pacifique. Dans la plainte qu’elle formula dans les termes les plus nuancés, elle fit mention de manière courtoise des « très agréables » relations qu’entretenaient entre elles les différentes races et invita la population canadienne à réagir à cet inconcevable traitement en se rangeant à ses côtés pour contester les mesures prises à son endroit par les autorités judiciaires à l’origine de sa condamnation.

  • 35 Hudson, « Interview with Pearleen Oliver » ; Ken Alexander et Avis Glaze, Towards Freedom : The Af (...)

38On note qu’une grande partie de la communauté noire de Halifax partageait la colère et les craintes de Viola Desmond à propos de l’incident. Pearleen Oliver fut l’une des premières à prendre fait et cause pour elle. Pearleen Oliver, la femme noire la plus influente de Nouvelle-Écosse, était née en 1917 dans une famille de dix enfants à Cook’s Cove, dans le comté de Guysborough. Elle avait réussi [traduction] « à faire toutes ses années de secondaire en faisant des ménages » et devint ainsi la première diplômée noire de l’école secondaire de New Glasgow en 1936. Après avoir obtenu son diplôme de fin d’études, elle épousa le jeune révérend William Pearly Oliver. Les Oliver dirigeaient une congrégation presque exclusivement composée de Noirs à la Cornwallis Street Baptist Church, où le révérend Oliver officiait en qualité de pasteur. Viola et Jack Desmond appartenaient à la Cornwallis Church, et le lendemain de son arrestation, Viola Desmond se rendit chez les Oliver afin de leur demander conseil. Pearleen était seule chez elle, mais elle se souvient du bouleversement et des larmes versées par Viola Desmond en racontant ce qui lui était arrivé. [traduction] « Je lui ai dit : “Oh mon Dieu, mais qu’est-ce qu’ils t’ont fait, qu’est-ce qu’ils t’ont fait ?” » Pearleen Oliver, effarée par ce que sa visiteuse lui avait rapporté, incita Viola à solliciter les conseils d’un juriste. [traduction] « Je me disais que c’était maintenant ou jamais, expliqua Pearleen Oliver. Hitler était mort et la Seconde Guerre mondiale était terminée. Alors, il fallait porter cette affaire devant les tribunaux35. »

  • 36 Pour des détails biographiques au sujet de Pearleen (Borden) Oliver, dont les tentatives en vue d’ (...)

39Pearleen Oliver était bien connue pour son militantisme en faveur de l’égalité raciale. En 1944, elle avait dirigé une campagne au nom de la Halifax Coloured Citizens Improvement League afin d’obliger le ministère de l’Éducation à supprimer des manuels scolaires certains textes à caractère raciste. Il fallait, insistait-elle, éliminer la description insultante de « Black Sambo » figurant dans des textes de 11e année et la remplacer par [traduction] « l’histoire authentique des gens de couleur » et par des récits sur « leur contribution à la culture canadienne ». En tant que dirigeante de la Ladies Auxiliary of the African United Baptist Association, Pearleen Oliver avait déployé des efforts considérables pour faire tomber les barrières raciales qui empêchaient les Noires d’embrasser la profession d’infirmière, en plus de défendre d’autres enjeux relatifs à la condition des femmes noires36.

  • 37 Né en 1912, le révérend Oliver grandit dans une communauté à prédominance blanche à Wolfville, en (...)

40En apprenant, au cours de cette même fin de semaine, le traitement que Viola avait subi, le révérend William Oliver en fut tout aussi inquiet. À titre de membre influent de l’African United Baptist Association of Nova Scotia, le révérend Oliver était publiquement reconnu pour avoir été le seul aumônier noir de l’armée canadienne pendant la Seconde Guerre mondiale. Fervent défenseur de l’égalité raciale dans l’éducation et dans l’emploi, William Oliver avait lui-même fait l’expérience des pratiques humiliantes de la ségrégation raciale. On avait en effet refusé de le servir dans des restaurants, on l’avait exclu d’activités sociales organisées par des Blancs et il avait fait l’objet de protestations lorsqu’il avait voulu participer à des événements athlétiques réservés aux Blancs. William Oliver était reconnu pour lutter contre la ségrégation raciale qui sévissait dans les hôtels, les restaurants et autres établissements publics, et il réclamait de ces entreprises qu’elles [traduction] « servent le public en fonction de la conduite de la clientèle et non de leur race37 ».

  • 38 Viola Desmond consulta un médecin originaire des Antilles, qui habitait dans le même immeuble que (...)

41Choqués en constatant les ecchymoses bien visibles sur le corps de Viola Desmond, les Oliver lui conseillèrent d’aller consulter un médecin sans délai. Le médecin noir que Viola consulta le 12 novembre la traita pour ses blessures au genou et à la hanche, en plus de lui recommander de faire appel à un avocat pour interjeter appel de sa condamnation38.

  • 39 Pearleen Oliver sollicita de l’aide auprès d’un certain nombre d’autres organisations et personnes (...)

42Pearleen Oliver, consciente qu’il allait falloir solliciter le concours de la communauté noire dans son ensemble, requéra donc une audience publique auprès de la Nova Scotia Association for the Advancement of Colored People (NSAACP). La NSAACP, vouée à l’éradication de la discrimination raciale en matière de logement, d’éducation et d’emploi, avait été fondée en 1945. Pearleen Oliver réussit à convaincre la moitié des membres de la NSAACP de soutenir Viola Desmond dans sa contestation judiciaire, bien qu’au début la moitié d’entre eux se fussent montrés réticents. Tous les mouvements de réforme sociale semblent avoir été marqués par des divergences d’opinion quant aux stratégies de mise en œuvre de ces réformes et la NSAACP n’a pas fait exception à la règle. La crainte de subir en retour des représailles de nature raciste, la réticence à recourir à la loi pour contester la ségrégation raciale et la question de savoir si l’égalité de l’admission dans les cinémas constituait en soi une affaire urgente semblent avoir incité plusieurs membres à la prudence39.

  • 40 « Negress Alleges She Was Ejected From Theatre », Halifax Chronicle, 30 novembre 1946, page 2. Cet (...)

43Pearleen Oliver réussit toutefois à plaider sa cause avec une telle conviction que tous les membres de la NSAACP finirent par approuver le projet. Ils s’engagèrent à convoquer des assemblées publiques au sujet du traitement subi par Viola Desmond et à recueillir des fonds afin de défrayer les frais juridiques afférents à sa cause. Comme Pearleen Oliver l’expliquera au Chronicle de Halifax, la NSAACP voulait défendre la cause de Viola Desmond afin d’empêcher que [traduction] « les tactiques racistes d’exclusion ne se répandent » dans toute la province40.

44Une certaine forme de dissidence subsistait cependant au sein de la communauté noire. Une personne écrivit d’ailleurs à The Clarion, un journal bihebdomadaire publié par la communauté noire fondé à New Glasgow en juillet 1946 :

  • 41 New Glasgow, The Clarion, 1 :1 (décembre 1946). Pour des renseignements au sujet de The Clarion et (...)

[traduction] Tout ce que je puis dire au sujet de notre pays, c’est « merci, mon Dieu » de nous l’avoir accordé. Il a bien sûr ses défauts, il n’en reste pas moins le meilleur endroit où vivre sur cette terre. Je voudrais me plaindre de la ségrégation qui se pratique dans les cinémas et les restaurants, mais lorsque je regarde autour de moi et que je vois tous ces magasins débordant de nourriture alors que des millions de personnes meurent de faim, je n’arrive pas à me formaliser du fait que certains endroits me refusent leur entrée. Je MANGE à ma faim RÉGULIÈREMENT. Peut-être interviendrai-je plus tard sur cette question, mais pas maintenant. Le Canada m’apporte encore toute la satisfaction voulue41.

45L’argument présenté ici semble se fonder en partie sur des principes économiques ou sur des préoccupations de classe sociale. La lettre se concentre surtout sur la question des besoins essentiels, laissant entendre de manière indirecte que ceux qui ont les moyens de manger dans des restaurants ou d’assister à des spectacles au théâtre ou au cinéma ne sont pas tout à fait représentatifs de la communauté noire. En revanche, Carrie M. Best, la rédactrice en chef de race noire, âgée de 43 ans, de The Clarion, estimait pour sa part que la question de la ségrégation raciale dans les établissements publics était de la première importance pour l’ensemble de la population noire. Elle répondit à la lettre en défendant ceux et celles qui décideraient de contester une telle forme de discrimination :

  • 42 « Editorial, Taking Inventory », New Glasgow The Clarion 2 :4 (28 février 1947) page 2.

[traduction] On dit parfois que ceux qui se défendent devant la justice « cherchent des ennuis ». Certains pensent qu’il vaut mieux suivre la voix de la moindre résistance, quel que soit le prix à payer. Vous appelez cela « chercher des ennuis » ? Comment pourrions-nous rendre le monde meilleur si des hommes de bien se rendent compte de l’existence de problèmes alors qu’ils n’en sont encore qu’à leurs balbutiements, tels des lionceaux, mais décident de les relâcher en pleine nature et les laissent ainsi se muer en féroces lions ? La haine raciale et religieuse est un problème de la pire espèce et le plus grave qui soit. Il s’agit d’un fléau pernicieux, destructeur et insidieux fondé sur la peur et l’ignorance. Il peut demeurer latent pendant des années jusqu’à ce qu’un Hitler, un Bilbo ou un Rankin surgisse et vienne rallumer la flamme du problème qui finit par dégénérer en incontrôlable fléau. Je suis émue de constater le nombre de « fauteurs de troubles » venus à la rescousse du Clarion depuis le triste incident survenu au cinéma Roseland. Ces intervenants sont convaincus, comme nous le sommes, qu’il est infiniment plus judicieux d’aller débusquer les ennuis que de laisser les ennuis venir vous trouver42.

  • 43 « Takes Action » et « Viola Desmond’s Appeal », New Glasgow, The Clarion, 1 :1 (décembre 1946), pa (...)

46Carrie Best décida donc de relater à la une de The Clarion le traitement qu’avait subi Viola Desmond, le dénonçant comme un « événement honteux » et accusant [traduction] « New Glasgow d’être l’illustration du racisme le plus ignoble de toute la planète ». Elle publia également en très bonne place un avis de Bernice A. Williams, secrétaire de la NSAACP, annonçant la tenue d’une assemblée publique destinée à recueillir des contributions pour le fonds judiciaire de Viola Desmond. The Clarion exhortait tout le monde à assister à l’assemblée et à faire des dons, affirmant ce qui suit : [traduction] « La NSAACP est l’échelle qui va nous mener au progrès, alors empruntez-la et devenez membre aujourd’hui même ! » L’argent commença à parvenir de tous les coins de la province, et les dons provenaient de Blancs autant que de Noirs43.

  • 44 PANS, Division SMI, CBC Radio, Collection Ar2265-2268 et 2279, interview de Carrie Best. La Dre Ca (...)
  • 45 Le 18 février 1942, Carrie Best signifia un bref d’assignation à l’encontre de Norman W. Mason et (...)

47Carrie Best, qui était née et avait été élevée à New Glasgow, avait aussi eu sa part de marques flagrantes de racisme en provenance de Blancs. Elle se définissait elle-même comme une « activiste » en lutte contre le racisme, et elle ne mâchait pas ses mots lorsqu’il s’agissait de décrire la situation et d’affirmer : [traduction] « Il y a autant de racistes à New Glasgow qu’en Alabama44. » Elle avait, elle aussi, été jetée à la porte du Roseland Theatre en 1942 pour avoir refusé d’aller s’asseoir au balcon et avait tenté, en vain, de poursuivre en justice la direction du cinéma afin d’obtenir réparation en dommages et intérêts45.

48Elle connaissait bien aussi l’héroïsme des résistants noirs. L’un de ses souvenirs d’enfance les plus vifs concernait une émeute raciale survenue à New Glasgow à la fin de la Première Guerre mondiale. Une altercation interraciale survenue entre deux jeunes gens avait poussé « des bandes errantes d’hommes blancs armés de clubs » à se poster à différentes intersections dans la ville afin d’empêcher les Noirs de traverser. Ce soir-là, à la nuit tombée, après son travail, la mère de Carrie, qui venait de se faire déposer à son domicile par le chauffeur de la famille pour qui elle travaillait, constata que son mari, son plus jeune fils ainsi que Carrie étaient à la maison sains et saufs, et que seul le frère aîné manquait à l’appel. Il n’était toujours pas rentré de son travail au Norfolk House Hotel. Carrie décrivit le déroulement des événements qui eurent lieu ce soir-là dans son autobiographie, That Lonesome Road :

[traduction] Pendant toute sa vie, soit jusqu’à sa mort à l’âge de 81 ans, personne n’a jamais entendu ma mère émettre le moindre mot désobligeant, blasphématoire ou grossier, je ne l’ai jamais vue en colère non plus. Et ce soir-là ne fit pas exception. Elle nous dit de nous mettre à table tandis qu’elle allait chercher mon frère. Il s’agissait d’un trajet d’une quinzaine de minutes à pied.

  • 46 Best, That Lonesome Road, pages 43 et 44. La Norfolk House, où travaillait le frère de Carrie, éta (...)

49Au coin d’East River Road et de Marsh Street, elle vit une foule de gens rassemblés et, tandis qu’elle s’en approchait, la foule commença à lui lancer des insultes et à la menacer si elle ne s’en retournait pas chez elle immédiatement. Malgré ces menaces, elle poursuivit son chemin en direction de l’hôtel, à un pâté de maison de là, lorsqu’un des jeunes gens la reconnut et lui demanda ce qu’elle faisait là. « Je vais au Norfolk House chercher mon fils », répondit-elle calmement. Ma mère mesurait six pieds et se tenait très droite. Le jeune homme intima à la foule de reculer et ma mère put continuer sa route vers l’hôtel. À cette époque, il y avait une écurie à l’arrière de l’hôtel et c’est là que ma mère découvrit mon frère, effrayé. Elle le ramena sain et sauf à la maison46.

  • 47 Truro, qui s’était elle-même désignée comme l’« Alabama du Canada » et « Little Mississippi », ava (...)

50Ce n’était là qu’un incident parmi une multitude de manifestations racistes systémiques de la part des Blancs, qui finirent par exploser avec une virulence extrême dans tout le Canada pendant et immédiatement après la Première Guerre mondiale. Des Blancs, se déplaçant en bandes, terrorisaient les Noirs qui vivaient à proximité de New Glasgow en causant des dommages matériels et en détruisant leurs biens. Des soldats blancs attaquèrent également un quartier noir à Truro, en Nouvelle-Écosse, en lançant des pierres sur leurs maisons et en leur proférant des obscénités. Pendant les années 1920, les Noirs en Ontario et en Saskatchewan subirent de façon croissante des actes d’intimidation concertés de la part des membres du Ku Klux Klan. L’histoire de la discrimination raciale au Canada remonte cependant à beaucoup plus loin47.

L’HISTOIRE DE LA SÉGRÉGATION RACIALE CONTRE LES NOIRS AU CANADA

  • 48 Hormis l’Ontario et la Nouvelle-Écosse, les autres provinces n’avaient pas adopté de législation s (...)
  • 49 Pour des détails de nature législative au sujet des dispositions de 1849, 1850, 1859 et 1886, voir (...)

51À compter de la moitié du XIXe siècle et dans deux provinces, les Noirs et les Blancs pouvaient, en vertu de la loi, être placés dans des écoles séparées48. L’Ontario avait modifié sa School Act en 1849 afin d’habiliter les conseils municipaux à [traduction] « autoriser l’établissement d’un certain nombre d’écoles vouées à l’instruction des enfants issus de familles de couleur selon ce que le juge estime opportun ». Le préambule de la loi était clair quant à son objectif. Cette législation était nécessaire, pouvait-on lire, en raison des « préjugés et de l’ignorance » propres à certains résidents de l’Ontario, lesquels avaient « empêché » certains enfants de race noire de s’inscrire dans les écoles publiques situées dans leur district. En 1850, on modifia la loi de façon à obliger les commissions scolaires publiques locales à établir des écoles séparées lorsqu’au moins douze « chefs de famille résidant » dans le secteur en faisaient la demande. En 1886, l’assemblée législative adopta une disposition stipulant que, pour créer des écoles réservées « aux gens de couleur », il fallait qu’une demande soit présentée par au moins cinq familles noires résidant dans la communauté49.

  • 50 Winks, Blacks in Canada, pages 365-376 ; Robin W. Winks, « Negro School Segregation in Ontario and (...)
  • 51 Dans Washington c. The Trustees of Charlotteville (1854), 11 U.C.Q.B. 569 (Ont. Q.B.), la Cour sta (...)
  • 52 Winks, Blacks in Canada ; Winks, « Negro School Segregation », pages 182, 190.
  • 53 Pour des détails législatifs entourant les dispositions visant les « gens de couleur », en particu (...)

52Bien que cette loi fût rédigée dans un langage à caractère permissif, les représentants blancs du gouvernement usaient volontiers de méthodes coercitives pour forcer les Noirs à présenter une demande en vue d’établir des écoles séparées50. Une fois que ces écoles séparées étaient créées, les tribunaux refusaient l’admission des enfants de race noire dans toute autre école, malgré les preuves voulant que ces enfants étaient souvent obligés de faire de longs trajets pour se rendre dans les écoles qui leur avaient été imposées51. Le système des écoles séparées réservées aux Noirs se poursuivit jusqu’en 1891 à Chatham, en 1893 à Sandwich, en 1907 à Harrow, en 1917 à Amherstburg, et en 1965 dans les comtés de North Colchester et d’Essex52. La loi ontarienne autorisant un système scolaire fondé sur la ségrégation raciale ne sera pas abrogée avant 196453. Comme l’historien Robin l’a fait observer :

  • 54 Winks, « Negro School Segregation », page 177.

[traduction] Les écoles réservées aux Nègres manquaient d’enseignants qualifiés, le taux de présence y était des plus irréguliers et la participation rarement obligatoire. La plupart de ces écoles n’ouvraient que trois mois par année, ou étaient carrément fermées et ne disposaient en général d’aucune bibliothèque. Dans certains districts, on exigeait des résidents noirs le versement de taxes scolaires pour soutenir l’école publique [blanche] dont leurs enfants étaient exclus [...]. Il eût été difficile, dans ces circonstances [...] de considérer que tous les enfants bénéficiaient d’une éducation égale [...]54.

  • 55 Pour des détails législatifs entourant les dispositions de 1865 et 1873, voir [www.constancebackho (...)
  • 56 Pour des détails législatifs entourant la disposition de 1884, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 57 Pour des détails législatifs entourant les dispositions en vigueur entre 1900 et 1950, voir [www.c (...)
  • 58 À Lower Sackville, Mme Pleasah Lavinia Caldwell, une Néo-Écossaise de race noire, réagit en ouvran (...)

53Une législation analogue datant de 1865 était en vigueur en Nouvelle-Écosse. Elle habilitait les autorités responsables de l’éducation à établir des « salles ou des immeubles » réservés aux élèves de « différentes couleurs »55. Une campagne en faveur de l’intégration raciale dans les écoles, organisée par des leaders de la communauté noire en 1884, réclamait une modification de la loi au motif que l’on ne pouvait empêcher les élèves de race noire de recevoir une instruction dans les régions où ils vivaient56. Les dispositions originales relatives à la ségrégation au sein du système scolaire public sont demeurées inchangées jusqu’en 195057. En 1940, les autorités scolaires de Lower Sackville, dans le comté de Halifax, interdirent l’admission d’enfants noirs dans la seule école publique de la région et, jusqu’en 1959, les autobus de ramassage scolaire ne s’arrêtaient que dans les quartiers blancs de Hammonds Plains. En 1960, il y avait sept districts scolaires officiels réservés aux Noirs et trois écoles additionnelles exclusivement réservées aux Noirs en Nouvelle-Écosse58.

  • 59 Winks, dans Blacks in Canada, discute à la page 325 du [traduction] « caractère officieux des obst (...)
  • 60 Oliver, dans « Cultural Progress of the Negro », note aux pages 129 à 135 que la plupart des homme (...)
  • 61 Au sujet de l’histoire de la ségrégation raciale au plan du logement dans l’ensemble du Canada, vo (...)
  • 62 Bien qu’aucune législation n’ait à l’époque interdit explicitement aux Noirs de faire partie d’un (...)
  • 63 Au sujet de l’histoire de la ségrégation dans les forces armées, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 64 Pour une cause démontrant la résistance d’un Noir à la ségrégation raciale sur un bateau à vapeur (...)
  • 65 Winks, «Negroes in the Maritimes », page 466 ; Winks, Blacks in Canada, pages 286, 325 ; Daniel G. (...)
  • 66 Au sujet de la ségrégation raciale des orphelins et des indigents en Nouvelle-Écosse, voir [www.co (...)
  • 67 Au sujet du refus d’admettre les Noirs dans des hôpitaux à Halifax et à Edmonton, voir [www.consta (...)
  • 68 Au sujet des cimetières séparés, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 69 Winks, dans Blacks in Canada, note aux pages 248, 283, 284, 286 et 325 que les hôtels à Hamilton, (...)

54En dehors des écoles, la ségrégation raciale était répandue dans tout le pays. L’exclusion par la couleur de la peau était certes moins systémique qu’aux États-Unis : elle variait selon les régions et évolua au fil du temps59. Les employeurs canadiens, cependant, choisissaient en général leur main-d’œuvre en fonction de la race plutôt que du mérite des candidats60. La possibilité de se voir octroyer des terres et des logements résidentiels était souvent déterminée par la race61. Il y eut même des tentatives pour exclure les Noirs de la fonction de juré62. Les forces armées étaient également marquées par une forte ségrégation63. On refusait aux Noirs un accès égal à certains moyens de transport public64. Les Noirs et les Blancs fréquentaient en général des églises séparées, soit par choix dans certains cas, soit parce qu’il arrivait que des congrégations blanches refusent d’accepter les Noirs65. Les orphelinats et les asiles pour pauvres pouvaient également séparer leurs clientèles en fonction de la race66. Certains hôpitaux n’engageaient pas de médecins non blancs et ne soignaient pas de patients non blancs67. On refusait même aux Noirs le droit d’être enterrés dans des cimetières réservés aux Blancs68. Bien que l’on n’ait jamais pu dégager de cet ensemble de situations une tendance véritablement constante, il n’en reste pas moins que de nombreux hôtels, restaurants, théâtres, cinémas, salles de sport, parcs, piscines, plages, salles de danse, patinoires, pubs et bars étaient fermés aux Noirs dans l’ensemble du pays69.

Frederick William Bissett

  • 70 Pour des détails législatifs entourant les dispositions adoptées par la Saskatchewan en 1947 et 19 (...)

55Il n’existait pas, à cette époque, de législation au Canada interdisant expressément ce type de comportement. La première loi ayant pour effet d’interdire la ségrégation fondée sur la race ne sera adoptée que plus de un an après la poursuite civile intentée par Viola Desmond, lorsque le gouvernement de la Saskatchewan interdit la discrimination raciale dans les « hôtels, les magasins d’alimentation, les théâtres et tous les autres lieux où le public est généralement admis ». La Saskatchewan Bill of Rights Act, de 1947, qui interdisait également l’exercice d’une discrimination en matière d’emploi, d’entreprises conjointes, de logement et d’éducation, fut la première véritable législation sur les droits de la personne adoptée au Canada. La loi autorisait les victimes de discrimination raciale à intenter des poursuites contre les contrevenants au moyen d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire et à réclamer une amende pouvant aller jusqu’à deux cents dollars. La Court of King’s Bench était en outre habilitée à émettre des injonctions dans le but de réprimer des comportements répréhensibles de cet ordre70. Mais aucune de ces dispositions ne pouvait venir en aide à Viola Desmond en ce mois de novembre 1946.

LES PRÉPARATIFS EN VUE DE LA BATAILLE JURIDIQUE

  • 71 Au sujet de l’admission des avocats de race noire (notamment celle de James Robinson Johnston, Jos (...)
  • 72 Barry Cahill, dans « The “Colored Barrister” : The Short Life and Tragic Death of James Robinson J (...)

56Si Viola Desmond avait souhaité solliciter les conseils juridiques d’un avocat noir, cela aurait pu poser quelques difficultés. En effet, même si neuf avocats noirs avaient été admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse avant 1946, ils étaient hélas rarement disponibles71. Le seul avocat noir ayant exercé à Halifax à l’époque était Rowland Parkinson Goffe. Originaire de la Jamaïque, Goffe avait tout d’abord exercé le droit en Angleterre, pour ensuite demander son admission au Barreau de Nouvelle-Écosse en 1920. Goffe voyageait fréquemment à l’étranger et n’exerçait dans son cabinet privé de Halifax que de manière intermittente. Pour des raisons qui ne sont pas tout à fait claires, Viola Desmond ne retint pas les services juridiques de Goffe. Il est possible qu’il ait été absent de Halifax à cette période72.

  • 73 Pour des détails biographiques au sujet de F.W. Bissett, fils de Frederick W. Bissett et d’Ethel G (...)

57Quatre jours après son arrestation, le 12 novembre, Viola Desmond retint les services d’un avocat blanc du nom de Frederick William Bissett. Le révérend William Oliver connaissait Bissett, et c’est lui qui prit l’initiative d’organiser un rendez-vous entre Viola et l’avocat. Âgé de 44 ans et natif de St. John’s (Terre-Neuve), Bissett obtint son diplôme en droit de la faculté de droit de Dalhousie en 1926 et avait la réputation d’être un « brillant orateur ». Admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse la même année, il ouvrit son propre cabinet de pratique privée à Halifax, où il exerça seul jusqu’à sa nomination à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse en 1961. Réputé comme excellent avocat plaidant, Bissett était en outre reconnu pour sa « ténacité et son ingéniosité », « la rapidité et la finesse de son esprit et son sens de l’humour communicatif ». Ceux qui le connaissaient bien affirmaient que, par-dessus tout, Bissett se montrait « courtois et charmant » et qu’il était une vrai « gentleman ». Ce dernier attribut de sa personnalité pourrait se révéler particulièrement utile pour Viola Desmond et ses partisans. Si les tribunaux parvenaient à considérer Viola Desmond comme une lady malmenée par des hommes racistes et brutaux, son action en justice aurait des chances d’obtenir gain de cause. L’affront ainsi causé aux principes et coutumes en matière de relations entre les sexes serait le petit déclic suffisant pour faire pencher la balance dans l’esprit des juges qui, autrement, auraient été réticents à s’opposer à la ségrégation raciale. Un gentleman comme Bissett constituait selon ce point de vue le choix idéal pour réussir à les persuader d’étendre le manteau de la chevalerie blanche aux femmes noires73.

  • 74 Johnson c. Sparrow (1899), 15 Que. S.C. 104 (Cour supérieure du Québec) 108. Pour des détails ento (...)

58Dans un premier temps, la tâche de Bissett consista donc à circonscrire le cadre de doctrine juridique dans lequel la cause de Viola Desmond pouvait s’inscrire. Il aurait pu, parmi les options qui s’offraient à lui, articuler son argumentation autour d’une attaque directe contre la politique raciste du cinéma en matière d’admission. Il y avait d’ailleurs eu un excellent précédent de ce type de cause tranchée par la Cour supérieure du Québec dans l’arrêt Johnson c. Sparrow. En 1899, la Cour avait en effet ordonné le versement de cinquante dollars à titre de dommages et intérêts à un couple de Noirs à qui l’on avait refusé des sièges dans la section de l’orchestre de la Montreal Academy of Music. John Sprott Archibald, juge de race blanche, statuant qu’il s’agissait d’un cas « d’inexécution de contrat », tint le raisonnement suivant : [traduction] « tout règlement ayant pour effet de priver des Nègres d’une catégorie de privilèges à laquelle tous les autres membres de la collectivité ont droit n’est pas seulement déraisonnable mais en outre totalement incompatible avec nos institutions libres et démocratiques ». La Court of Queen’s Bench du Québec confirma la décision rendue en première instance, bien qu’elle se fût exclusivement concentrée sur la thèse de l’inexécution du contrat, et statua qu’il n’était pas nécessaire, à cette étape, de traiter directement la question de l’égalité raciale74.

  • 75 Barnswell c. National Amusement Company, Limited (1914), 21 B.C.R. 435, [1915] 31 W.L.R. 542 (B.C. (...)

59En Colombie-Britannique, une position analogue fut adoptée en 1914 dans l’affaire Barnswell c. National Amusement Company, Limited. L’Empress Theatre de Victoria avait édicté une « règle interne qui interdisait l’entrée du théâtre aux personnes de couleur ». Lorsque le gérant du théâtre, de race blanche, jeta dehors James Barnswell, un Noir résident de longue date de Victoria, ce dernier le poursuivit en justice pour inexécution de contrat et voies de fait. Le juge du procès, un Blanc, Peter Secord Lampman, déclara la compagnie défenderesse coupable d’avoir inexécuté un contrat et accorda cinquante dollars à titre de dommages et intérêts pour l’humiliation subie. La Cour d’appel de Colombie-Britannique confirma ce jugement75.

  • 76 « Colored Patrons Must Pay Double », Regina Leader, 9 octobre 1911, page 7, annonce : [traduction] (...)

60Une série d’autres causes de même nature avait largement contribué à éroder ces principes. En 1911, un journal de Regina annonçait qu’un restaurant local projetait de faire payer à ses clients noirs le double de ce qu’il chargeait aux clients blancs pour les mêmes plats, ceci dans le but de les exclure du restaurant-buffet local. Lorsque William Hawes, un homme noir, reçut une addition de 1,40 $ au lieu de l’habituel 0,70 $ pour un plat d’œufs au jambon, il intenta une poursuite en justice contre le gérant du restaurant, un Blanc du nom de W.H. Waddell, dès la semaine suivante. Sa plainte portait sur le fait que Waddell avait obtenu son argent « au moyen de fausses représentations ». La Regina’s Police Court infirma cette décision, les magistrats blancs de la localité ayant conclu que Hawes était au courant du tarif double en entrant dans le restaurant, ce qui l’empêchait de fonder sa plainte sur le motif des fausses représentations76.

  • 77 Loew’s Montreal Theatres Ltd. c. Reynolds (1919), 30 Que. K.B. 459 (Quebec King’s Bench) par le ju (...)
  • 78 Franklin c. Evans (1924), 55 O.L.R. 349, 26 O.W.N. 65 (Haute cour de l’Ontario). Voir également «  (...)
  • 79 Rogers c. Clarence Hotel et al., [1940] 2W.W.R. 545, (1940), 55 B.C.R. 214 (B.C.C.A.).

61Un autre exemple de cet appui donné par le système judiciaire à la cause de la ségrégation raciale se produisit durant le regain de la violence raciale à la fin de la Première Guerre mondiale. En 1919, la majorité des juges blancs de la Court of King’s Bench du Québec statuèrent, dans la cause Loew’s Montreal Theatres Ltd. c. Reynold, que la direction du cinéma avait [traduction] « le droit d’assigner des places précises à différentes races et catégories d’hommes et de femmes selon ce qu’elle juge convenable ». Les propriétaires de cinéma de race blanche de l’est du Québec jusqu’aux provinces de l’Atlantique accueillirent cette décision avec enthousiasme et s’en servirent pour adopter de nouvelles politiques en matière de sièges séparés et étendre la portée de celles déjà en vigueur77. En 1924, dans l’affaire Franklin c. Evans, un juge blanc de la Haute Cour de justice de l’Ontario rejeta une réclamation en dommages et intérêts « pour insulte et blessures » présentée par W.V. Franklin, un horloger noir de Kitchener, à qui on avait refusé de servir le déjeuner à The Cave, un restaurant de London78. En 1940, dans la cause Rogers c. Clarence Hotel, les juges blancs de la Cour d’appel de Colombie-Britannique statuèrent à la majorité que la propriétaire de race blanche de la brasserie, Rose Elizabeth Low, avait le droit de refuser de servir un homme d’affaires noir de Vancouver, Edward Tisdale Rogers, en raison de sa race. La doctrine de [traduction] « la liberté totale du commerce » conférait à la propriétaire le droit de faire affaire ou non [traduction] « selon ce qui lui convient, avec n’importe quel membre du public »79.

  • 80 Christie and Another c. York Corporation (1937), 75 Que. C.S. 136 (Cour supérieure du Québec) ; re (...)

62La cause Fred Christie c. The York Corporation, qui avait abouti à un dénouement analogue, fit son chemin des tribunaux québécois jusqu’à la Cour suprême du Canada en 1939. Le litige avait commencé par le refus d’un gérant de la taverne du Forum de Montréal, de race blanche, de servir un client noir en juillet 1936. Fred Christie, un résident de Verdun, au Québec, employé comme chauffeur privé à Montréal, poursuivit les propriétaires de la taverne pour dommages et intérêts. Le juge Louis Philippe Demers, un juge de race blanche de la Cour supérieure du Québec, avait en première instance octroyé à Christie un montant de vingt-cinq dollars à titre de dédommagement pour l’humiliation subie, après avoir statué que les hôtels et les restaurants qui fournissent des [traduction] « services publics n’avaient pas le droit d’exercer une discrimination entre leurs clients ». La majorité des juges, blancs, de Court of King’s Bench du Québec renversa cette décision en se fondant plutôt sur le principe selon lequel « chaque propriétaire est maître chez lui ». Les juges blancs de la Cour suprême du Canada endossèrent en majorité cette philosophie, et convinrent qu’il ne s’agissait pas en l’espèce de « débattre des raisons ou des motifs qui incitent un commerçant à décider de traiter ou non avec un client, car [tout commerçant] est libre d’agir sur ce point à sa guise ». Le juge Thibaudeau Rinfret, reconnaissant cependant qu’il était possible de restreindre le principe de la « liberté du commerce » lorsqu’un commerçant adopte « une règle contraire à la moralité ou à l’ordre public », conclut qu’un refus fondé sur la couleur de la peau n’en était pas une80.

  • 81 Loew’s Montreal Theatres Ltd. c. Reynolds (1919), 30 Que. K.B. 459 (Quebec King’s Bench) pages 462 (...)

63Par ailleurs, plusieurs juges à l’époque s’inscrivirent avec énergie en faux contre ces décisions. Dans l’affaire Loew’s Montreal Theatres Ltd. c. Reynolds, le juge, de race blanche, Henry-George Carroll s’efforça de décrier la situation aux États-Unis, où l’on recourait souvent à la loi pour faire appliquer la ségrégation raciale. Il insista sur le fait que les conditions sociales étaient différentes au Canada, et affirma : « Tous les citoyens de ce pays, blancs et noirs, sont soumis à la même loi et tenus aux mêmes obligations. » Le juge Carroll souligna que l’idéologie de l’égalité avait sous-tendu le droit français depuis la révolution de 1789, et il statua que M. Reynolds, « un homme de bonne éducation », méritait d’être dédommagé pour l’humiliation qu’il avait subie81.

  • 82 Rogers c. Clarence Hotel et al. [1940] 2W.W.R. 545, (1940), 55 B.C.R. 214 (B.C.C.A.) ; ABC GR-1570 (...)

64Dans l’affaire Rogers c. Clarence Hotel, le juge Cornelius Hawkins O’Halloran rédigea un texte d’opinion long et détaillé exprimant sa dissidence par rapport à la décision majoritaire. Faisant observer que le plaignant était un sujet britannique résidant à Vancouver depuis plus de deux décennies, et que son commerce de cordonnier était bien établi, le juge O’Halloran prétendit qu’il devait avoir droit de réclamer des dommages et intérêts auprès de la brasserie pour avoir exclu la présence des Noirs dans cet établissement. [traduction] « Refuser de servir l’intimé uniquement en raison de sa couleur et de sa race est contraire à la common law », soutint le juge blanc. [traduction] « La common law accorde à tous les sujets britanniques les mêmes droits et privilèges – elle ne fait aucune distinction, que le sujet soit blanc ou de couleur, et quelle que soit sa classe sociale, sa race ou sa religion82. »

  • 83 York Corporation c. Christie (1938), 65 Que. B.R. 104 (Que. K.B.) pages 125-139.

65Dans la cause Christie c. The York Corporation, c’est le juge Antonin Galipeault, un juge blanc de la Court of King’s Bench du Québec, qui exprima le premier une opinion dissidente. Le juge Galipeault, soulignant que la vente d’alcool dans les tavernes du Québec était déjà considérablement réglementée, conclut que ce type de commerce constituait un « monopole ou tout au moins un quasi-monopole », et qu’à ce titre, il était tenu de servir tous les citoyens. Le juge Galipeault ajouta que, si les tenanciers de tavernes étaient autorisés à exclure les Noirs, ils pourraient tout aussi bien refuser l’entrée aux Juifs, aux Syriens, aux Chinois et aux Japonais. Ramenant la question sous un angle encore plus familier pour la majorité des Québécois, le juge Galipeault expliqua que la « religion » et la « langue » pourraient bien devenir les prochains motifs d’exclusion et recommanda par conséquent de supprimer l’exclusion fondée sur la couleur de la peau83.

  • 84 Fred Christie c. The York Corporation, [1940] S.C.R. 139 (S.C.C.) page 147, 152.

66Au niveau de la Cour suprême du Canada, le juge Henry Hague Davis abonda expressément dans le sens du juge Galipeault, concluant que la ségrégation raciale était [traduction] « contraire à la moralité et nuisait à l’ordre public ». « Dans un monde où les conditions économiques et sociales ont évolué et continuent d’évoluer, écrivit-il, il faut forcément appliquer des principes différents à des situations nouvelles. » Notant que l’assemblée législative avait institué un cadre réglementaire étendu pour la vente de bières, le juge Davis vint à la conclusion que ces vendeurs ne devaient pas être autorisés à « choisir » leurs clients84.

  • 85 Fred Christie c. The York Corporation, [1940] S.C.R. 139 (S.C.C.) page 152. Au sujet des nombreux (...)

67Bien qu’il ressorte de ces diverses décisions judiciaires que le droit n’était pas encore établi sur ce point, le juge Davis reconnut sans équivoque ce qui suit : [traduction] « La question est complexe, étant donné la divergence d’opinion au sein même de la magistrature85. » Malgré les raisons invoquées par les juges pour parvenir à des résultats aussi différents, leur analyse demeure étroite et leurs distinctions sont arbitraires. Certains tentèrent d’établir une distinction entre un plaignant qui était au courant de l’exclusion des gens de couleurs et un autre qui ne l’était pas. D’aucuns considéraient comme un élément essentiel le fait que le plaignant ait franchi le seuil d’un établissement avant d’en être éjecté. Les juges comparèrent ad nauseam le statut des théâtres, des cinémas, des tavernes et des hôtels. Ils débattirent des annonces publicitaires diffusées par les établissements commerciaux afin de déterminer s’il s’agissait d’une « offre » au sens légal du terme ou d’une simple « invitation à acheter ». Ils discutèrent également à savoir si une chope de bière renfermait suffisamment « d’éléments nutritifs » pour être considérée comme de la nourriture.

  • 86 Bora Laskin, «Tavern Refusing to Serve Negro – Discrimination », Revue du Barreau canadien, vol. 1 (...)

68Malgré ces argumentations techniques sans fin, les véritables enjeux qui divisaient les juges étaient, semble-t-il, clairement définis. En effet, deux principes fondamentaux étaient en opposition, soit la doctrine de la liberté du commerce et la doctrine de l’égalité au sein d’une société démocratique. Même si, de leur avis, les juges se contentaient d’appliquer les précédents judiciaires concernant la cause dont ils étaient saisis, il n’en reste pas moins qu’une sorte d’écran de fumée subsistait. Certains juges recouraient à des précédents en faveur de la liberté du commerce, tandis que d’autres préféraient soutenir les principes d’égalité. Hormis leurs prédilections personnelles, il n’y avait rien de particulier qui les contraignît à opter de manière inéluctable pour l’un ou l’autre de ces principes. Le professeur de droit, de race blanche, Bora Laskin expliqua ce point en profondeur dans une opinion juridique à propos de l’arrêt Christie, datant de 1940 : [traduction] « Le principe de la liberté du commerce appliqué par la majorité de la Cour se résume à une simple interprétation juridique d’une doctrine socioéconomique, une doctrine qui date du XIXe siècle et qui aujourd’hui a perdu sa raison d’être86. »

69Qui plus est, aucun tribunal n’avait encore statué sur la validité de la ségrégation raciale dans les hôtels, les cinémas ou les restaurants en Nouvelle-Écosse. Un juriste prudent, facilement intimidé par les diktats de la doctrine du stare decisis, aurait peut-être conclu que le principe de la « liberté du commerce » invoqué par la majorité des juges de la Cour suprême du Canada avait préséance. Un avocat plus audacieux aurait analysé l’éventail des désaccords judiciaires pour décider ensuite de traduire à nouveau la cause en justice.

  • 87 Aucune des causes ultérieures ne fit mention de l’arrêt Barnswell c. National Amusement Co. La rét (...)

70Un avocat animé d’un esprit de réforme aurait repris à son compte les décisions initialement rendues dans les affaires Johnson c. Sparrow et Barnswel c. National Amusement Co., que la plupart des juges dans les dernières causes semblent étrangement avoir ignorées87. Le juge du Québec John Sprott Archibald, en particulier, a fondé une solide argumentation sur la cause Johnson c. Sparrow en soutenant avec éloquence le droit de tous les Canadiens à un accès égal aux lieux de divertissement publics. N’hésitant pas à critiquer vertement la politique ségrégationniste de l’attribution de sièges en fonction de la race, il expliqua ce qui suit :

  • 88 Johnson c. Sparrow (1899), 15 Que. S.C. 104 (Cour supérieure), page 107.

[traduction] Cette position ne saurait être maintenue. Il semblerait peut-être inopportun de parler d’esclavage dans ce contexte et, pourtant, le règlement en question est sans contredit un reliquat des préjugés issus du régime de l’esclavagisme des Nègres. L’esclavage n’a cependant jamais été une pratique véritablement répandue dans ce pays, elle s’est d’ailleurs progressivement éteinte dans le Haut-Canada grâce à une loi votée par l’assemblée législative le 9 juillet 1793, laquelle interdit l’importation d’esclaves et ordonna de déclarer libres tous les enfants d’esclaves nés après cette date dès qu’ils atteindraient l’âge de 21 ans. Bien qu’il fallût attendre l’année 1834 pour qu’une loi adoptée par le Parlement impérial finisse par abolir officiellement l’esclavage dans l’ensemble des colonies britanniques, rappelons que, bien avant cela, soit en 1803, le juge en chef Osgoode avait déclaré l’esclavage illégal dans la province de Québec. Notre constitution est par essence démocratique et le sera toujours et, en vertu de ce qui précède, elle n’admet aucune distinction fondée sur la race ou la classe sociale. Tous les hommes sont égaux devant la loi et chaque individu possède des droits égaux en tant que membre de la collectivité88.

  • 89 Au sujet de l’histoire de l’esclavage sous le Régime français, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 90 Pour un renvoi à cette clause dans le Traité de Paris de 1763, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 91 Pour la disposition anglaise de 1790, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 92 Pour les détails entourant la disposition législative de 1762, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 93 Pour les détails entourant la disposition législative de 1781, laquelle fut remplacée en 1825, voi (...)

71Le rappel de l’histoire juridique de l’esclavage au Canada par le juge Archibald prend la forme d’une litote. Le premier esclave noir est arrivé au Québec en 1628, et l’esclavage fut officiellement introduit par les Français en Nouvelle-France le 1er mai 168989. À l’issue de la conquête britannique en 1763, le général, de race blanche, Jeffery Amherst confirma que tous les esclaves devaient demeurer la propriété de leurs maîtres90. En 1790, le Parlement britannique autorisa expressément les individus désireux de s’établir dans les provinces du Québec et de la Nouvelle-Écosse à importer en franchise des « Nègres » avec « du mobilier de maison, de l’équipement agricole et des vêtements »91. En 1762, l’assemblée générale de la Nouvelle-Écosse reconnut de façon indirecte, quoique légale, l’esclavage, en faisant explicitement mention des « esclaves noirs » dans le cadre d’une loi destinée à contrôler la vente d’alcool à crédit92. En 1781, l’assemblée législative de l’Île-du-Prince Édouard (l’Île St. Jean à l’époque) adoptait une loi stipulant que le baptême d’esclaves ne saurait les exempter de leur condition d’esclave93.

  • 94 Pour les détails entourant les dispositions de 1793 et leur remise en vigueur en 1897, voir [www.c (...)
  • 95 Pour les détails entourant ces poursuites judiciaires, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 96 Pour les détails entourant la disposition anglaise de 1833, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 97 Sur la persistance de l’esclavage au Canada, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 98 Pour des détails sur la décision de 1842 autorisant l’extradition de Nelson Hackett et l’extraditi (...)

72La loi de 1793 du Haut-Canada, dont le juge Archibald était si fier, s’apparentait à un pénible et lent processus d’affranchissement des esclaves. Le préambule, à sa seule lecture, en dit long : [traduction] « Il est des plus opportuns d’abolir l’esclavage dans cette province, à condition que l’on puisse y parvenir de manière progressive et sans que cela empiète sur les droits à la propriété privée. » La loi ne prévoyait l’affranchissement d’aucun esclave. Bien que la loi eût garanti qu’aucun autre esclave « nègre » ne pourrait être amené dans la province, elle confirmait les droits de propriété de tous les propriétaires d’esclaves. En outre, les enfants nés de « mères nègres » étaient tenus de demeurer au service des propriétaires de leurs mères jusqu’à l’âge de 25 ans (et non pas 21 ans, comme le juge Archibald l’avait souligné). Il est à craindre que cette loi ait dissuadé l’affranchissement volontaire, puisqu’elle obligeait les propriétaires d’esclaves à verser un cautionnement pour les esclaves affranchis afin de couvrir les frais afférents à toute assistance financière publique nécessaire dans le futur94. Face à des parties en litige qui contestaient l’entérinement légal de l’esclavage, des juges blancs siégeant dans le Bas-Canada, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick émirent des jugements contradictoires95. Les secteurs de cette région qui deviendraient plus tard le Canada demeurèrent un territoire esclavagiste en droit jusqu’à l’adoption d’une loi anglaise en 1833, destinée à affranchir tous les esclaves de l’Empire britannique96. L’esclavage perdura cependant dans l’Amérique du Nord britannique bien après son abolition dans la plupart des États du Nord97. Même après l’abolition, les représentants du gouvernement canadien donnèrent leur aval à l’extradition de fugitifs afro-américains qui fuyaient l’esclavage aux États-Unis en quête de liberté en sol canadien98.

73La ferme déclaration du juge Archibald affirmant que la Constitution prohibait la discrimination raciale frappait, dans ce décor, comme une affirmation exceptionnelle d’égalité à laquelle on aurait pu recourir à l’époque pour attaquer en justice bon nombre des pratiques racistes alors en vogue. Bien avant l’adoption de la Déclaration canadienne des droits, ou celle de la Charte canadienne des droits et libertés, un juge n’avait ainsi pas hésité à puiser à même la philosophie, non écrite et générale, à la base de la Constitution pour proclamer que l’essence même d’une démocratie était la suppression, par le truchement de la loi, de « toute distinction de race ou de classe ». Un avocat éclairé aurait pu se servir de cette déclaration en guise d’introduction à sa plaidoirie, et démontrer ainsi que la préséance des droits à l’égalité sur le principe de la « liberté du commerce » devenait une question d’interprétation constitutionnelle. Lors du procès de l’affaire Christie c. York Corporation devant la Cour suprême du Canada, ces arguments ne furent cependant pas invoqués, ce qui devait laisser la place pour une tentative ultérieure.

74La Cour suprême avait en outre expressément reconnu qu’il fallait renoncer à la « liberté du commerce » lorsqu’une politique commerciale s’avérait « contraire à la moralité ou nuisait à l’ordre public ». Dans le cadre de ces affaires, on ne fournit aucune analyse approfondie des conséquences de la discrimination raciale. Une tentative concertée pour exposer les répercussions socioéconomiques de la ségrégation raciale aurait pu influencer les présuppositions faciles de certains juges qui ne voyaient rien de répréhensible aux exclusions fondées sur la couleur de la peau. Il y avait là largement matière à présenter une argumentation de poids. Il y avait la preuve que des hommes, des femmes et des enfants de race noire avaient subi des marques d’humiliation et des atteintes à leur dignité, il y avait des exemples clairs que des racistes blancs avaient dénigré leur humanité. Les avocats auraient pu décrire la sévère limitation imposée aux Noirs en matière d’accès à l’éducation et à l’emploi qui les empêchait de contribuer pleinement à l’essor de la société canadienne. Ce courant de méfiance lié à la ségrégation raciale avait déclenché toute une série d’incidents de violence interraciale collective qui a profondément marqué l’histoire canadienne. Un avocat avant-gardiste aurait invoqué le fait que les règles qui instauraient des divisions raciales ne faisaient que fomenter l’immoralité et perturber la paix publique.

75Des arguments de cet ordre avaient été présentés devant la Cour suprême de l’Ontario en 1945, dans un arrêt qui a fait autorité, Re Drummond Wren. La question en jeu portait sur la légalité d’une clause restrictive applicable à une parcelle de terrain empêchant le propriétaire de la vendre à des [traduction] « Juifs ou à des personnes de nationalité inacceptable ». Le juge John Keiller Mackay, un Gentil de race blanche, après avoir observé qu’il n’existait aucun précédent sur ce point précis, décida de citer une règle légale tirée de Halsbury : [traduction] « Toute entente susceptible d’être préjudiciable au public ou de nuire au bien public est caduque en ce qu’elle est contraire à l’ordre public. » Statuant que la clause était illégale au motif [traduction] « qu’elle enfreignait la politique publique en vigueur dans cette province », Mackay se prononça ainsi :

[traduction] Selon moi, rien ne saurait être pire pour créer ou renforcer des divisions entre les groupes religieux et ethniques vivant dans cette province, ou dans ce pays, que de sanctionner une méthode régissant les actes translatifs de propriété qui autoriserait la ségrégation et l’isolement de groupes spécifiques dans des secteurs commerciaux ou résidentiels [...] Nous avons, à mon sens, une obligation morale d’unir toutes nos forces de cohésion et d’atténuer les éléments de divergence qui menacent notre unité nationale. Les tribunaux de common law ont, de par leurs décisions au fil des années, éliminé la nécessité d’instaurer des garanties constitutionnelles rigides dans notre politique grâce à leur recours judicieux à la doctrine de la politique publique en tant qu’agent actif de la promotion du bien public. Bien que des tribunaux judiciaires et d’éminents juges aient, considérant les pouvoirs appartenant aux assemblées législatives, mis en garde contre la création de nouvelles mesures de politique publique, je ne puis concevoir que je m’apprête à innover en maintenant la clause restrictive contestée dans le cadre de cette procédure au motif qu’elle serait contraire à la politique générale. Je préfèrerais appliquer les principes bien établis de politique générale à un ensemble de faits exigeant qu’on invoque ces principes dans l’intérêt public.

  • 99 Re Drummond Wren, [1945] O.R. 778 (Cour suprême de l’Ontario) page 780-783, et citant 7 Halsbury, (...)

76La common law n’est pas un ensemble de règles coulé dans le béton, à l’instar de l’interprétation judiciaire de « politique générale » qui, selon le juge Mackay, « varie de temps à autre »99.

  • 100 Le débat entourant cette motion, qui n’a pas abouti à l’incorporation d’une Déclaration des droits (...)

77Pour évaluer sa stratégie d’attaque dans l’affaire Desmond, Bissett devait prendre en compte plusieurs facteurs : les désirs de sa cliente, les ressources à sa disposition pour monter son dossier et plaider sa cause, le climat sociopolitique entourant le procès et l’éventuelle réceptivité de la cour à ses arguments. Viola Desmond tenait à présenter une attaque directe contre la ségrégation raciale dont elle avait été victime. Elle voulait qu’on lui rende justice publiquement pour la discrimination raciale dont elle avait été l’objet. L’appui de la communauté et l’aide financière accordée par la NSAACP donnaient plus de poids à sa revendication. L’esthéticienne de Halifax pouvait être considérée comme une « bonne » cliente au sens traditionnel du terme, une chef d’entreprise prospère, une femme mariée respectable qui avait su démontrer sa bonne éducation dans toutes ses activités. Les idées préconçues à propos des relations interraciales étaient également en jeu dans cette affaire. Certes, les Néo-Écossais de race blanche continuaient d’appuyer la ségrégation raciale au sein de leurs écoles, sur le plan du logement et de l’emploi ; la révélation de l’existence des camps de la mort nazis à la fin de la Seconde Guerre mondiale avait cependant attiré l’attention du public sur les excès révoltants de la discrimination raciale et religieuse. En octobre 1945, le Parlement canadien avait entériné une motion visant à adopter une Déclaration des droits officielle, laquelle garantissait un traitement égal de tous devant la loi, sans distinction de race, de nationalité, de croyance religieuse ou d’allégeance politique. Il aurait donc été possible d’influencer l’opinion publique de façon à l’inciter à défendre une meilleure intégration raciale. La cause de Viola Desmond aurait pu constituer un excellent véhicule pour tester la capacité du droit canadien à faire progresser l’égalité raciale100.

78Mais Frederick William Bissett décida de ne pas s’en prendre directement à la ségrégation raciale. Peut-être estimait-il que la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Christie c. York Corporation était décisive. Peut-être n’était-il pas certain de la manière de repousser les frontières du droit vers des directions socialement plus progressistes et jusqu’alors inexplorées. Il était peut-être aussi suffisamment proche des juges de race blanche qui présidaient les tribunaux de Nouvelle-Écosse pour connaître intimement leurs positions en la matière. Quelle qu’en fût la raison, Bissett élabora une stratégie plus conventionnelle pour ce qui était du litige en l’espèce. Le fait qu’il ait échoué, même dans le cadre cette orientation plus limitée, donne à penser qu’une contestation de nature plus radicale n’eût pratiquement eu aucune chance d’atteindre l’objectif visé. Je préfère penser que ce cadre étroit choisi par la défense a entraîné un résultat tout aussi restreint et limité.

LE ROI CONTRE DESMOND

  • 101 Voir Viola Irene Desmond c. Henry L. McNeil and Roseland Theatre Co. Ltd., PANS RG-39 “C” Halifax, (...)

79Bissett déposa une assignation en justice le mercredi 14 novembre 1946, où le nom de Viola Desmond figurait en qualité de plaignante dans le cadre d’une poursuite civile intentée contre deux défendeurs, Harry L. McNeil et le Roseland Theatre Co. Ltd. Dans sa requête, Bissett allégua qu’Harry MacNeil avait enfreint la loi en expulsant par la force sa cliente du cinéma. Sa plainte était fondée sur la doctrine du délit civil intentionnel, une doctrine juridique qui laissait peu de place à un débat sur la discrimination raciale. L’assignation stipulait que Viola Desmond était en droit de recevoir des dommages et intérêts compensatoires pour les motifs suivants : 1) voies de fait, 2) poursuite abusive et 3) arrestation et détention illégales. Bissett n’a pas ajouté un quatrième délit civil, moins connu celui-là, soit « l’abus du processus judiciaire », alors que cette option aurait davantage permis de soulever les questions raciales qui touchaient directement sa cliente. Soulignons que les trois motifs invoqués ont tous été formulés dans des termes neutres sur le plan racial101.

  • 102 Pour des détails au sujet du moyen de défense prévu en common law, voir [www.constancebackhouse.ca (...)

80On ne saura donc jamais s’il eût été possible de traiter indirectement de l’enjeu de la discrimination raciale dans le cadre d’une action de common law en responsabilité civile. La plainte civile ne fut jamais instruite dans le cadre d’un procès et les dossiers d’archives ne renferment aucun détail supplémentaire à ce sujet. On ne sait pas avec certitude la raison pour laquelle Bissett a décidé de ne pas poursuivre l’action au civil. Peut-être estimait-il difficile d’obtenir gain de cause en intentant une action en responsabilité civile. Le principe de common law relatif à la « défense des biens » aurait en effet pu être invoqué pour justifier le recours à la force par les propriétaires contre les intrus. Les défendeurs auraient pu soulever la défense de pouvoir légitime en affirmant qu’ils étaient parfaitement dans leur droit en expulsant une personne ayant enfreint les dispositions fiscales de la Theatres Act. La déclaration de culpabilité enregistrée contre Viola Desmond s’inscrivait dans cette voie d’argumentation, confirmant qu’un tribunal au moins avait confirmé les revendications des défendeurs. Cela aurait également pu servir de moyen de défense complet à l’allégation de « poursuite abusive ». Après mûre réflexion, Bissett aurait pu décider de renverser la condamnation initiale avant de poursuivre les procédures fondées sur une action civile102.

  • 103 « Recognizance for Certiorari », 24 décembre 1946 ; « Notice of Motion », 27 décembre 1946 ; et «  (...)

81Le 27 décembre 1946, Bissett annonça qu’il déposerait une requête pour une ordonnance de certiorari afin de demander à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse d’annuler la condamnation criminelle de Viola Desmond. Il soutint qu’il n’existait « aucune preuve » étayant cette déclaration de culpabilité et que le magistrat n’était pas investi de l’autorité nécessaire pour la condamner. Bissett déposa une déclaration faite sous serment par Viola Desmond exposant les faits, soit qu’elle avait demandé une place au niveau de l’orchestre et qu’on la lui avait refusée, décrivant en détail le mauvais traitement subi de la part du gérant du cinéma ainsi que des policiers, et documentant les lacunes dans le procès tenu en première instance. Aucune allusion directe ou indirecte à la question de la race ne figurait dans ces documents. Viola Desmond, le révérend W.P. Oliver et William Allison (un emballeur de Halifax) s’engagèrent conjointement à payer un montant d’au plus deux cents dollars en frais de justice advenant l’échec de la poursuite103.

  • 104 Pour des renseignements sur les demandes de brefs de certiorari, voir [www.constancebackhouse.ca].

82En vertu d’un bref de certiorari, une partie était habilitée à renvoyer la cause d’un tribunal d’instance inférieure vers un tribunal de compétence supérieure au moyen d’une requête présentée à un juge. Ainsi, les dossiers des procédures tenues devant des magistrats stipendiaires pouvaient être soumis à la Cour suprême en vue d’un nouvel examen. La disponibilité de ce type de révision judiciaire était cependant restreinte. Les parties insatisfaites de leur verdict de culpabilité ne pouvaient simplement demander aux juges d’un tribunal supérieur de renverser cette décision au motif qu’elle était erronée. Les parties devaient plutôt dans ce cas alléguer que la décision qui les concernait était entachée d’un déni de justice plus fondamental, ou d’un excès ou d’une absence de compétence104.

  • 105 Il n’existe pas de rapport publié de la cause soumise au juge Archibald, et les articles de presse (...)
  • 106 « Decision of Archibald, J. », 20 janvier 1947, PANS ; The King c. Desmond (1947), 20 M.P.R. 297 ( (...)

83Il n’existe aucun dossier exposant les arguments finalement présentés par Bissett lorsqu’il a comparu devant le juge de la Nouvelle-Écosse, Maynard Brown Archibald, le 10 janvier 1947105. De toute évidence, les arguments n’ont pas convaincu le juge de race blanche. Originaire du comté de Colchester (Nouvelle-Écosse), le juge Archibald avait fait ses études de droit à l’Université de Dalhousie, pour être ensuite admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1919. Il a exercé le droit à Halifax sans interruption de 1920 jusqu’à sa nomination à la magistrature, en 1937. Bien qu’il fût un maître de conférences réputé pour son érudition à la faculté de droit de Dalhousie, le juge Archibald n’a pas choisi d’élaborer à partir des complexités juridiques présentes dans l’affaire Desmond. Viola Desmond n’avait pas le droit de recourir à une procédure de certiorari, décida-t-il, et il rejeta avec une certaine rudesse sa demande le 20 janvier. Le jugement expéditif d’à peine deux pages contenait une simple reprise de la conclusion sans qu’elle paraisse davantage fondée sur un raisonnement. Selon le juge Archibald, [traduction] « il ressort des affidavits et des documents qui m’ont été remis que le magistrat avait compétence pour mener son enquête. Cette cour ne procédera donc pas à une révision judiciaire fondée sur un bref de certiorari de la décision rendue par le magistrat quant à savoir s’il y avait ou non des éléments de preuve suffisants pour étayer un verdict de culpabilité106. »

84Le meilleur indice permettant de déchiffrer la décision se trouve dans le paragraphe final rédigé de la main du juge :

  • 107 « Decision of Archibald, J. », PANS, page 2 ; The King c. Desmond, page 299.

[traduction] Il ressort de l’argument présenté que l’objectif de cette demande consistait à obtenir au moyen d’une procédure de certiorari la révision des éléments de preuve soumis au magistrat qui a prononcé la condamnation. De toute évidence, la procédure adéquate en l’occurrence eût été d’interjeter appel de la décision. Mais la période de temps impartie pour interjeter appel étant depuis longtemps expirée, on a eu recours à une demande en certiorari pour faire réviser la décision rendue par le magistrat. Pour les raisons que j’ai déjà exposées, la partie demanderesse ne peut se prévaloir de cette procédure107.

  • 108 Pour des décisions antérieures rendues en Nouvelle-Écosse, voir par exemple The Queen c. Walsh (18 (...)

85Ayant lui-même exercé les fonctions de magistrat stipendiaire à temps partiel pendant une brève période au cours de ses années en pratique privée, le juge Archibald craignait que les représentants des tribunaux d’instance inférieure se déchargent de cette procédure d’examen fastidieuse et inutile en la transférant aux juges de cours supérieures. Dans des décisions antérieures de la Nouvelle-Écosse, on constate déjà l’expression d’inquiétudes du même ordre, laissant entendre qu’il faudrait restreindre le recours à la révision judiciaire afin d’empêcher « une mer d’incertitude » au sein de laquelle les décisions émanant des tribunaux inférieurs seraient sans cesse remises en question. Selon le juge Archibald, la procédure adéquate en l’espèce eut consisté à interjeter appel du verdict de culpabilité prononcé par le magistrat MacKay auprès de la Cour de comté, et ce, en vertu de la Nova Scotia Summary Convictions Act108.

Maynard Brown Archibald, en dernière année à la faculté de droit de Dalhousie, 1925

  • 109 S.N.S. 1940, c.3, articles 59, 60, 62, 66, tel que modifié S.N.S. 1945, c.65.

86On ignore la raison pour laquelle Bissett avait au départ opté pour un bref de certiorari plutôt que pour une procédure d’appel. Selon la Summary Convictions Act, les parties en litige devaient choisir l’un ou l’autre des recours, mais pas les deux. Un appel permettait de procéder à une enquête exhaustive de tous les faits entourant la cause ainsi que du droit applicable, en plus de conférer le droit de convoquer des témoins et de présenter une preuve. À l’issue de la procédure d’appel, la cour est habilitée à rendre une décision entièrement nouvelle sur le fond. Même si un appel eut offert une défense de plus vaste envergure, il est possible que Bissett ait préféré présenter ses arguments devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, un tribunal d’instance supérieure habilité à entendre des demandes de brefs de certiorari, plutôt que de s’adresser à la Cour de comté, chargée de se prononcer à propos d’appels interjetés de condamnations par voie sommaire. Il se peut aussi que le délai prescrit pour interjeter appel eût expiré, lequel était fixé à dix jours suivant la date de la condamnation. Il enregistra une action civile à peine cinq jours suivant la condamnation initiale, mais ne déposa la demande de bref de certiorari qu’après un mois entier. Il est probable qu’avant même que Bissett renonce à la procédure civile afin d’examiner ses options en matière de poursuite au criminel, il était déjà trop tard pour interjeter appel de la décision109.

  • 110 « Notice of Appeal », 20 janvier 1947, et « Entry of Appeal », 21 février 1947, PANS. Voir égaleme (...)
  • 111 Selon certains témoins de l’époque, le désaccord du couple au sujet de la poursuite judiciaire fut (...)
  • 112 « Clarion Went A-Visiting ! », New Glasgow The Clarion, 2 :5 (15 mars 1947), page 2.

87Avec l’expiration du délai de prescription en matière d’appel, il ne restait plus à Bissett que la possibilité de tenter de faire renverser la décision du juge Archibald devant la totalité des juges siégeant à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse110. La date de l’audience fut fixée au 13 mars. Jack Desmond refusa d’accompagner son épouse au tribunal en raison de son désaccord avec les procédures intentées par Viola, qu’il accusait de chercher des ennuis. Les tensions au sein de leur mariage ne firent que s’amplifier, au point que le couple finit par se séparer de manière définitive111. Carrie Best, qui accompagnait Viola Desmond au tribunal, reconnut dans The Clarion que d’assister à l’audience dans son intégralité constituait une expérience particulièrement éprouvante, car [traduction] « il fallait espérer, contre tout espoir, que la justice ne serait pas aveugle dans cette affaire ». Carrie Best admit qu’elle [traduction] « observait, pantelante, la manière calme et mesurée dont Bissett plaidait son appel ». Bissett concéda qu’il avait en effet [traduction] « laissé filer par inadvertance » le délai de prescription pour loger un appel, mais cela ne devait pas empêcher la cour de réviser sa demande de bref de certiorari. [traduction] « La demanderesse est en droit d’obtenir cette demande, soutint Bissett, qu’elle ait ou non interjeté appel de la décision lorsque, comme en l’espèce, on est en présence d’un déni de justice naturelle112. »

88La déclaration faite sous serment par Viola Desmond et déposée au soutien de sa cause décrivait en détail les raisons pour lesquelles elle estimait que son procès était entaché d’iniquités sur le plan procédural. On ne l’avait informée ni de son droit de consulter un avocat ni de celui de réclamer un ajournement. Elle ignorait également qu’elle avait droit de contre-interroger les témoins de la poursuite. Le tribunal avait rendu un jugement contre elle sans lui donner la possibilité de présenter des observations. La simple liste de ces omissions aurait suffi à constituer un déni de justice naturelle, selon le sens que donnent les juristes à cette expression depuis la deuxième moitié du XXe siècle. À l’époque de l’affaire Desmond, cependant, le concept de la procédure équitable était moins clair. Le juge John Doull, qui rendit sa décision à propos de cette affaire le 17 mai 1947, alla même jusqu’à contester l’emploi de l’expression « justice naturelle ». Ancien procureur général de la Nouvelle-Écosse, le juge Doull se prononça en ces termes :

  • 113 The King c. Desmond (1947), 20 M.P.R. 297 (N.S.S.C.) page 307. On trouve d’autres rapports de ces (...)

[traduction] En règle générale, on entend par déni de justice le fait que, devant un tribunal, le demandeur n’a pas eu la possibilité de présenter son cas ni d’en prouver le bien-fondé. Certains juges ont, dans le cadre de leur opinion, employé l’expression « justice naturelle », mais je ne crois pas que ce soit l’expression adéquate en l’occurrence. Quoi qu’il en soit, refuser à une partie le droit d’être entendue constitue le déni d’un droit fondamental dans le cadre de notre système juridique et, à ce titre, ce déni entraîne un vice de la procédure au cours de laquelle ce déni s’est produit113.

  • 114 Le commentaire émis par Doull figure à la page 309. Doull occupait les fonctions de maire de New G (...)

89Le juge de race blanche a concédé que la déclaration assermentée de Viola Desmond ayant en effet établi qu’il y avait eu un « déni de justice », l’omission d’interjeter appel n’était plus dans ces circonstances un motif suffisant pour rejeter sa requête. Le juge Doull, cependant, ancien maire de New Glasgow, conclut à l’inexistence de ce type d’omission procédurale en l’espèce. Aucun des autres juges blancs de la Cour suprême ne divergea de ce point de vue114.

  • 115 Fils d’un avocat et politicien de New Glasgow, l’honorable colonel Edward Mortimer Macdonald, C.P. (...)

90L’autre argument présenté par Bissett, concernant l’incompétence, a été vigoureusement contesté par l’avocat de l’intimé, Edward Mortimer Macdonald, Jr., c.r. L’avocat de Harry MacNeil, âge de 47 ans, de race blanche, résident de New Glasgow, était diplômé de l’Université de Dalhousie, du Bishop’s College et de l’Université McGill. Il avait pratiqué le droit à Montréal entre 1924 et 1930, puis était retourné exercer dans sa province natale, la Nouvelle-Écosse, où il occupa les fonctions d’avocat pour la municipalité de New Glasgow. [traduction] « Le magistrat [avait] compétence en l’espèce, [et] il a jugé la cause en se fondant sur les éléments de preuve portés à sa connaissance, affirma Macdonald. La seule objection que puisse encore invoquer le demandeur est que la preuve présentée ne justifie pas un verdict de culpabilité. Dans ce cas, le recours approprié serait de loger un appel115. »

  • 116 J.B. Milner, « Case and Comment », Revue du Barreau canadien, vol. 25 (1947) 915, pages 919-922. I (...)

91Bissett n’a pas invoqué le fait que le magistrat avait outrepassé sa compétence en appliquant la Theatres, Cinematographs and Other Amusements Act de la Nouvelle-Écosse pour exercer une discrimination raciale, ce qu’il aurait dû faire. Les tribunaux avaient depuis longtemps statué que de porter des accusations criminelles dans le but de recouvrer des dettes constituait un abus de procédure. En l’occurrence, le gérant du cinéma n’avait pas essayé d’aider la province à percevoir une taxe, mais avait plutôt tenté de renverser le fardeau de la preuve sur les contestataires de la ségrégation raciale. C’est J.B. Milner, un professeur de race blanche de la faculté de droit de l’Université de Dalhousie, qui a mentionné dans le cadre d’un article publié dans la Revue du Barreau canadien que Bissett aurait pu établir une analogie avec les décisions relatives à des abus de procédure, et ce, quelques mois plus tard. Milner, estimant que l’affaire Desmond était [traduction] « l’une des décisions judiciaires les plus intéressantes rendues par un tribunal de Nouvelle-Écosse depuis des années », soutenait que Harry MacNeill avait intenté des poursuites à l’encontre de Viola Desmond « pour de mauvaises raisons ». Selon Milner, [traduction] « la détermination de MacNeill à exercer une discrimination entre les clients noirs et les clients blancs du cinéma » a transformé ce procès criminel en « procédure de nature vexatoire »116.

92Aucun de ces arguments ne fut présenté devant le tribunal. Bissett se contenta d’articuler son argumentation sur la question de compétence autour de l’insuffisance de la preuve soumise au procès, ouvrant ainsi la voie à des réfutations d’ordre procédural. Le juge Robert Henry Graham statua que les questions de preuve dans cette affaire ne relevaient pas de celle de la compétence :

[traduction] Un juge qui déclare un accusé coupable en l’absence de preuves commet là une erreur, mais il le fait en sa qualité de juge, et dans la mesure où l’on ne peut remettre en cause sa compétence à accepter l’acte d’accusation, alors l’erreur qu’il commet par la suite, quoique grave, constitue un exercice erroné d’une compétence dont il est par ailleurs investi. Il ne s’agit donc pas là d’un cas d’usurpation d’une compétence qu’il ne possèderait pas initialement.

  • 117 Pour consulter la décision du juge Graham, voir The King c. Desmond (1947), 20 M.P.R.297 (N.S.S.C. (...)

93Le juge Graham, de race blanche, lui-même ancien maire et magistrat stipendiaire à New Glasgow, en vint à conclure qu’il ne saurait être question [traduction] « de remettre en cause la compétence du magistrat stipendiaire » dans cette affaire. Le juge Graham ajouta qu’[traduction] « aucune raison, si ce n’est l’inadvertance, ne fut donnée à ce tribunal pour expliquer l’omission d’interjeter appel de la décision ». William Francis Carroll et William Lorimer Hall, les deux autres juges de race blanche qui rendirent des opinions concordantes dans cette affaire, convinrent que, d’un point de vue procédural, on ne pouvait demander un bref de certiorari pour renverser la condamnation117.

94Trois des juges, cependant, tinrent à émettre des observations au sujet de la suffisance des éléments de preuve soumis lors du procès. Selon le juge Graham, l’inculpation était bien fondée : [traduction] « [Viola Desmond] savait que le billet qu’elle avait acheté ne l’autorisait pas à prendre une place au niveau de l’orchestre et c’est pourquoi elle n’avait pas payé le plein montant de la taxe applicable. » Le juge Carroll exprima son désaccord sur ce point : [traduction] « L’accusée a en fait bel et bien payé la taxe applicable en achetant le billet qui lui fut réellement vendu. » Le juge Hall, le seul juge qui ait fait une brève allusion aux questions raciales, fut pour sa part plus explicite :

  • 118 The King c. Desmond (1947), 20 M.P.R. 297 (N.S.S.C.) pages 305-307. Contrairement aux juges Doull (...)

[traduction] Si l’on avait soumis cette requête à la cour par un autre moyen que la demande de certiorari, il eût alors été possible de réparer le préjudice que cette malheureuse femme a subi. On peut se demander si le zèle du gérant du cinéma à l’origine de la plainte découle bien d’une croyance de bonne foi qu’il y avait eu effectivement une tentative d’extorquer la province de Nouvelle-Écosse d’un montant de un cent, ou s’il s’agissait en fait d’une manière subreptice d’appliquer une politique ségrégationniste en invoquant, à mauvais escient, une loi publique118.

95Malgré leurs opinions divergentes, les quatre juges décidèrent de rejeter la demande de Viola Desmond à l’effet de renverser le jugement initial du magistrat MacKay et maintinrent sa condamnation.

96La décision de demander un bref de certiorari plutôt que de faire appel aura donc coûté très cher à Viola Desmond. L’avocat de l’intimé, E.M. Macdonald, en fit entièrement porter le blâme sur Bissett. [traduction] « L’appelante a eu pleinement l’occasion d’obtenir des conseils juridiques avant l’expiration des délais d’appel », rappela-t-il lors de l’audience devant la Cour suprême. Plus de cinq jours avant l’expiration du délai d’appel, Bissett s’occupait activement de l’affaire, il avait déjà déposé une action au civil pour voies de fait, poursuite abusive, et arrestation et détention illégales. Sa décision d’opter pour une révision judiciaire plutôt que d’interjeter appel de la condamnation initiale se sera révélée désastreuse. Il choisit de plaider l’affaire de manière traditionnelle, en reléguant les questions raciales à titre d’accessoires à la poursuite judiciaire. Et même dans le cadre étroit qu’il avait choisi pour défendre sa cause, Bissett a échoué.

LES RETOMBÉES DE L’AFFAIRE

97Qu’a donc bien dû penser Viola Desmond de ce jugement ? Bien qu’elle n’eût laissé ni lettres ni journal intime témoignant de ses réflexions à ce sujet, ses sœurs se souviennent des sentiments qu’elle avait éprouvés à l’époque. Wanda Robson, la plus jeune sœur de Viola, raconte :

  • 119 Backhouse, « Interview with Wanda Robson ». Ida B. Wells, la célèbre militante afro-américaine con (...)

[traduction] À son retour du tribunal, ayant appris qu’elle avait perdu sa cause, elle s’est montrée très déçue. Ma sœur n’aimait pas perdre. Elle était tellement courageuse et on lui avait toujours dit qu’en travaillant d’arrache-pied, on finissait toujours par gagner. Que vous soyez Blanc ou Noir, ou autre, si vous travaillez avec acharnement et si vous possédez de l’instruction, alors vous finirez par gagner. Nous avons surmonté les obstacles liés à notre couleur et avons assumé notre propre éducation. Dans ce cas-ci, elle était persuadée d’obtenir gain de cause et fut donc amèrement déçue119.

98Viola Desmond a dû être révoltée, non seulement par la décision en soi, mais également par le constat que sa tentative pour obtenir une protection judiciaire contre la discrimination raciale avait dégénéré en un débat purement technique sur les subtilités inhérentes à la procédure criminelle. Aucun des juges n’avait même inscrit au dossier qu’elle était Noire. L’entrecroisement entre le concept de « chevalerie propre à l’homme blanc » et la « féminité noire » ne fut même pas examiné, non plus que la question, pourtant expressément soulevée, de la politique raciale pratiquée par le cinéma Roseland en matière d’attribution des places. Le juge Hall fut le seul à évoquer la politique raciale, la Jim Crow rule, une allusion aux pratiques de ségrégation raciale répandue aux États-Unis après l’abolition de l’esclavage. Mais même cette préoccupation, pourtant clairement exprimée par le juge Hall, ne l’a pas dissuadé d’en venir à la même conclusion que ses pairs, à savoir que le tribunal n’avait aucun pouvoir d’intervenir en la matière.

  • 120 Milner, « Case and Comment », pages 915-916, 922.

99Dans son analyse de la cause, le professeur Milner s’est attardé sur ce point précis : [traduction] « La discrimination fondée sur la couleur, fait-il observer, n’avait pas sa place dans les limites de ces règles légales. » Le gérant du cinéma n’a [traduction] « de toute évidence violé aucune loi sur les droits de la personne et les libertés fondamentales dans ce pays libre en refusant à des personnes d’origine nègre le droit d’entrée dans son établissement ». Milner a estimé profondément injuste le fait que non seulement le gérant a expulsé Viola Desmond, [traduction] « comme nos lois démocratiques l’y autorisent », mais qu’il a en outre intenté avec succès une poursuite contre elle au motif qu’elle avait enfreint une disposition quasi criminelle figurant dans une loi provinciale120.

100On a de plus atténué l’analyse faite par The Clarion de la décision « décevante », publiée le 15 avril 1947. Exprimant de manière respectueuse son appréciation pour « la manière objective dont les juges ont traité cette affaire », le rédacteur déclara ce qui suit :

  • 121 « The Desmond Case », Truro The Clarion, 2 :15 (avril 1947), page 2, et « Dismisses Desmond Applic (...)

[traduction] Il ressort de cette décision qu’elle était la seule option possible en vertu de la loi. Bien que d’un point de vue moral, nous ressentions une certaine déception, nous devons admettre que c’est ainsi que la loi doit s’interpréter. Selon The Clarion, la justification de cette décision réside dans la manière dont l’affaire a été présentée à la Cour et c’est d’ailleurs ce qu’a clairement laissé entendre la Cour suprême. Il s’agit là d’un fait regrettable, mais c’est un fait121.

101Bissett, dont le nom n’est pas cité dans l’article, est sans contredit le responsable de ce dénouement. C’est lui qui a opté pour la demande de bref de certiorari plutôt que d’interjeter appel de la décision, et ce choix a été considéré comme la principale raison de l’échec en cour. On ne discute cependant pas de sa stratégie conventionnelle consistant à camoufler la question de la discrimination raciale sous le manteau de la doctrine traditionnelle de common law, ni de sa décision de ne pas attaquer directement le thème de la légalité.

102The Clarion, cependant, tire un certain réconfort de l’observation faite par le juge Hall à propos de la règle Jim Crow, qu’il cite dans son intégralité en ajoutant :

  • 122 «The Desmond Case », Truro The Clarion, 2 :15 (avril 1947), page 2. The Clarion reproduira par la (...)

[traduction] Dans cette triste affaire, la Cour n’a pas hésité à attribuer le blâme à sa véritable cause. [...] Il est gratifiant de savoir que la plus haute instance de notre province a été en mesure de débusquer l’affreuse réalité qu’on avait tenté de masquer sous le couvert de la loi. Nous espérons que les propriétaires et gérants des établissements de loisir sauront désormais que les autorités judiciaires savent reconnaître de telles pratiques pour ce qu’elles sont véritablement, soit de lâches méthodes dictées par des préjugés raciaux désuets auxquelles certains recourent afin de persécuter d’innocentes gens122.

  • 123 Au sujet des allégations que Viola Desmond aurait pu tenter de présenter, voir Backhouse, « Interv (...)

103Selon certains Noirs, il aurait mieux valu oublier l’incident en entier. Ils accusaient Viola Desmond de chercher des ennuis parce qu’elle essayait de se faire « passer » pour une Blanche et que, les origines blanches de sa mère lui étant montées à la tête, elle avait été s’asseoir à une place qui n’avait jamais été la sienne. Walter A. Johnston, un Noir natif de Halifax, chef du ministère de l’Immigration, se fit un point d’honneur de critiquer Viola Desmond lors d’un congrès national du Parti libéral à Ottawa en octobre 1948. Viola Desmond avait été [traduction] « censurée par la communauté noire de Halifax » pour son activisme, prétendit-il. « Nous lui avons dit qu’elle n’aidait pas les gens de couleur de New Glasgow en se comportant de la sorte et en semant la discorde. » Johnston se plaignait de ces « agitateurs » raciaux qui ne faisaient [traduction] « qu’envenimer le problème racial et retarder les avancées dans la bonne direction ». La politique qu’il prônait consistait à [traduction] « ignorer les problèmes quand on les rencontre, selon la maxime voulant que des propos mesurés éloignent le courroux »123.

  • 124 « Toronto Leads the Way », Truro The Clarion, 2 :12 (15 août 1947), page 2. Dans le même document, (...)

104James Calbert Best, le fils de Carrie Best et rédacteur en chef adjoint du The Clarion, avait pour sa part un point de vue diamétralement différent. Il réclamait l’adoption d’une législation qui placerait le droit à l’égalité devant les privilèges de ceux qui font du commerce, et soutenait à cet effet ce qui suit : [traduction] « La population doit prendre conscience que le commerçant, le restaurateur, le gérant de cinéma ont tous une obligation et que le seul fait que ces entreprises appartiennent à des intérêts privés ne constitue plus une excuse pour exercer une quelconque discrimination fondée sur des motifs purement raciaux. [...] Ici, en Nouvelle-Écosse, nous constatons chaque jour la nécessité d’une telle législation124. »

105Best, à partir d’une comparaison entre la situation des Noirs en Nouvelle-Écosse et celle de ceux du Sud des États-Unis, fustige les Canadiens pour leur complaisance en la matière :

  • 125 « No Discrimination », Truro The Clarion, 2 :12 (15 août 1947), page 2. Saturday Night établit éga (...)

[traduction] Certes, nous bénéficions de nombreux privilèges dont nos frères du Sud ne peuvent se prévaloir ; cependant, je me demande souvent si le type de ségrégation dont nous sommes ici victimes n’est pas plus cruelle par sa nature insidieuse et subtile. [...]
C’est vrai, on ne nous oblige pas à nous asseoir dans des parties séparées dans les lieux publics, on ne nous force pas non plus à boire de l’eau à des robinets distincts ou à utiliser des toilettes séparées, mais on refuse souvent de nous servir à manger dans les restaurants et de nous loger dans des hôtels, et ce, sans justification valable.
On ne trouve nulle part d’affiches disant « Pas de gens de couleur » ou l’avertissement plus diplomatique « Clientèle exclusive », mais ce serait parfois préférable. Cela nous éviterait, en tant que personnes visées, de vivre des situations embarrassantes125.

  • 126 « American Artists Score Racial Discrimination », Halifax Chronicle, 15 septembre 1947, PANS Mg15, (...)
  • 127 Esmerelda Thornhill, « So Often Against Us : So Seldom For Us, Being Black and Living with the Can (...)
  • 128 « New Glasgow », Truro The Clarion, 3 :6 (8 septembre 1948), page 3. Pour une discussion approfond (...)

106Soutenues par l’incapacité manifeste des tribunaux de faire cesser la discrimination raciale, les entreprises canadiennes continuèrent à adopter des politiques raciales selon leurs besoins. En septembre 1947, on a refusé de servir la célèbre sculptrice afro-américaine Selma Burke dans un restaurant de Halifax. [traduction] « Nous pensions que la situation était tellement meilleure au Canada qu’aux États-Unis, expliqua son amie de race blanche, mais je dois dire que nous avons été complètement induites en erreur126. » Grantley Adams, le premier ministre des Barbades, de race noire, s’est vu refuser une chambre dans un hôtel de Montréal en 1954 en raison des « règlements » de l’endroit127. L’intolérance raciale s’intensifia à New Glasgow et finit par gagner d’autres groupes. En septembre 1948, une bande de maraudeurs encagoulés mit le feu à une croix de sept pieds de haut sur la pelouse devant le domicile de Joe Mong, le propriétaire chinois d’un restaurant de New Glasgow. Les policiers menèrent une enquête mais exprimèrent des doutes quant au fait que l’incident ait eu « une quelconque relation avec les activités du KKK ». [traduction] « Il s’agissait simplement d’une affaire privée », en conclurent-ils128. Une affaire qui relevait de la « liberté du commerce ».

107Après son échec devant les tribunaux, Viola Desmond semble s’être soustraite au regard public pour s’efforcer de stabiliser son entreprise. Sa plus jeune sœur se souvient que Viola avait demandé conseil à leur père :

  • 129 Backhouse, « Interview with Wanda Robson ».

[traduction] Elle se demandait ce qu’elle devait faire dorénavant, et mon père lui a répondu : « Viola, je pense que tu es allée aussi loin que tu le pouvais. À présent, tu dois continuer ton chemin et oublier cet épisode. Je ne dis pas que tu n’y as rien gagné, mais tu as payé très cher ce que tu as récolté et ton entreprise est en train de péricliter. » Elle serra les lèvres et retourna à sa boutique129.

  • 130 Backhouse, « Interview with Wanda Robson » ; Backhouse, « Interview with Mrs. S.A. (Emily) Clyke » (...)

108Mais son entreprise lui parut soudain avoir perdu de son attrait. Furieuse contre le système de justice qui avait refusé d’effacer sa condamnation, Viola Desmond reporta son projet d’établir des franchises dans l’ensemble du Canada. Elle commença à investir de l’argent dans l’immobilier, estimant que cette forme d’investissement présentait une plus grande sécurité au sein d’une société divisée par le racisme. Elle acheta des maisons, les rénova et les loua à des familles noires. Plus tard, elle ferma sa boutique et déménagea à Montréal, où elle s’inscrivit à des cours en administration des affaires dans l’espoir de devenir conseillère dans l’industrie du divertissement. Elle finit par déménager à New York, où, juste au moment d’établir son commerce, elle tomba malade. Le 7 février 1965, à l’âge de 50 ans, Viola Desmond mourut à New York d’une hémorragie gastro-intestinale130.

  • 131 Robertson, « Interview with Pearleen Oliver ». Paula Denice McClain, Alienation and Resistance : T (...)

109En tant que précédent juridique, l’affaire Viola Desmond représente un échec total. Le dossier de la poursuite judiciaire avait été élaboré de telle manière que les véritables enjeux, soit le racisme blanc, étaient ensevelis sous des points de détail de nature procédurale. Les juges avaient ignoré les revendications des Noirs à l’égalité raciale, bien qu’ils eussent, à certains égards, condamné ouvertement la ségrégation raciale. Mais le prix que Viola Desmond a dû payer pour mener sa lutte contre la ségrégation raciale n’a pas été entièrement vain. Selon Pearleen Oliver, cette bataille judiciaire a touché une corde sensible au sein de la communauté noire en réveillant sa conscience aux problèmes raciaux existants. Les fonds qui avaient été recueillis pour défrayer les frais de justice servirent de mise de fonds pour remplumer le NSAACP, Frederick William Bissett ayant refusé de faire payer sa cliente, ce qui permit d’accroître la capacité de l’organisation noire à exercer des pressions contre d’autres formes de discrimination raciale131.

110Bien que d’aucuns eussent déploré l’inutilité de cette bataille, les dirigeants de la communauté noire de Nouvelle-Écosse voyaient les choses différemment. Quelque quinze ans plus tard, prié de faire part de ses réflexions à propos de l’affaire Viola Desmond, le Dr William Pearly Oliver tenta d’expliquer la signification symbolique considérable que l’affaire représentait. L’estime dans laquelle il tenait les efforts de Viola transcendait l’échec subi auprès du système judiciaire, permettant ainsi de mettre sous un éclairage plus net la véritable contribution de Viola Desmond :

  • 132 Thomson, Born With A Call, page 84.

[traduction] [...] cela signifie vraiment quelque chose pour notre peuple. Jamais auparavant, ni depuis, d’ailleurs, on ne fut témoin d’un tel acharnement pour revendiquer des droits. Le peuple s’est levé d’une seule et même voix. Le fait de s’être élevé ainsi contre une injustice a rehaussé le prestige de la communauté noire dans toute la province. Je suis intimement persuadé que bon nombre des mesures positives prises depuis lors découlent directement de cette affaire132 [...]

Viola Desmond lors d’une sortie au Hi-Hat Club de Boston, en compagnie de sa sœur et de son beau-frère, en juillet 1955. De gauche à droite : Wanda (Davis) Neil, Viola Desmond, Milton Neal

Notes de fin

1 Les détails entourant l’arrestation proviennent de l’« Affidavit de Viola Irene Desmond » daté du 29 janvier 1947, His Majesty the King c. Viola Irene Desmond, Public Archives of Nova Scotia (ci-après nommées PANS) RG-39 “C” Halifax, vol. 937, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, n° 13347 ; « Negress Alleges She Was Ejected From Theatre », Halifax Chronicle, 30 novembre 1946, page 2 ; « Ban All Jim Crow Rules is Comment on N.S. Charge », Toronto Star, 30 novembre 1946, page 3. Les documents cités dans ce chapitre ont été présentés dans le cadre de la Septième Conférence annuelle Gibson-Armstrong en droit et en histoire à la faculté de droit de Osgoode Hall, en février 1994 ; une version antérieure avait été publiée sous le titre « Racial Segregation in Canadian Legal History : Viola Desmond’s Challenge, Nova Scotia 1946 », Dalhousie Law Journal, 17 :2 (automne 1994) 299-362.

2 À propos de l’histoire du Roseland Theatre et de la nature raciste du film Birth of a Nation et des acteurs blancs déguisés en Noirs, voir [www.constancebackhouse.ca].

3 Pour des détails sur le nombre d’affaires qui, au Canada, ont établi des précédents historiques pour la méthode de poursuite directe choisie par Viola Desmond, voir [www.constancebackhouse.ca].

4 Au sujet de MacNeil et de son cinéma, voir [www.constancebackhouse.ca].

5 « Negress Alleges She Was Ejected From Theatre », Halifax Chronicle, 30 novembre 1946, page 2 ; « Affidavit de Viola Irene Desmond », PANS. Pour la mention des gants et de la posture, voir les notes de la recherchiste qui m’a aidée à colliger des documents en vue de rédiger ce chapitre, Tanya Hudson, « Interview with Dr. Pearleen Oliver », Halifax, 28 août 1995.

6 Pour des détails biographiques au sujet de MacKay, voir sa notice nécrologique, « Former magistrate dies at 84 », Halifax Chronicle-Herald, 29 septembre 1961, page 2.

7 Voir R.S.N.S. 1923, c. 162, paragraphe 8(8) et articles 9, 10 et l4. Le texte de loi adopté à l’origine était la Theatres and Cinematographs Act, S.N.S. 1915, c. 9, et ses modifications.

8 Pour des détails entourant la disposition légale et le règlement sur les tarifs au Roseland, voir [www.constancebackhouse.ca].

9 « Record », Rod G. MacKay, magistrat stipendiaire pour la ville de New Glasgow, comté de Pictou, 9 novembre 1946, R. (Inf. Henry MacNeil) c. Viola Desmond, PANS ; « Affidavit of Viola Desmond », PANS.

10 « Record », Rod G. MacKay, PANS. On ignore quelle fut l’attribution finale des dépens. Dans un document écrit et signé de la main du magistrat MacKay, on peut lire que l’accusée devait verser à Harry MacNeil, [traduction] « le déclarant dans les présentes, la somme de six dollars à titre de dépens ». Dans un autre document manuscrit signé par le magistrat, on constate que les dépens ont été répartis de la façon suivante : 2,50 $ à payer à lui-même à titre de magistrat, et 3,50 $ au chef de police, Elmo C. Langille.

11 « Affidavit of Viola Desmond », PANS ; R.S.N.S. 1923, c. 162, paragraphes 8(3), 8(10). Saturday Night soulève ce point dans sa couverture du procès, 7 décembre 1946, page 5 : [traduction] « [L]a décision du magistrat à l’effet d’imposer une amende à la dame en question pour avoir escroqué la province, alors qu’elle avait clairement proposé de donner au guichet le prix exact, taxe comprise, pour la place où elle tenait à s’asseoir constitue clairement une parodie de justice. »

12 « Negress Alleges She Was Ejected From Theatre », Halifax Chronicle, 30 novembre 1946, page 2. À propos de l’emploi historique des termes « Nègre » et « Négresse » et de la préférence au sein de la communauté noire pour l’expression « gens de couleur », voir [www.constancebackhouse.ca].

13 « Ban All Jim Crow Rules is Comment on N.S. Charge », Toronto Star, 30 novembre 1946, page 3. MacNeil poursuit ainsi : [traduction] « Nous avons un grand nombre de clients de couleur dans notre cinéma et nous ne permettons pas qu’une discrimination fondée sur la couleur constitue un facteur déterminant. Nous perdrions au change si notre politique excluait les gens de couleur. […] Il n’y a pas eu de discrimination. »

14 Cela soulève l’importante question de la manière dont bien d’autres procès ont ainsi été enterrés et perdus pour l’analyse historique, du fait qu’on évitait (consciemment ?) d’évoquer les enjeux véritables liés aux divisions raciales ou qu’on les camouflait sous d’autres questions de nature juridique. Au sujet de la tendance à supprimer les mentions de la race dans les preuves déposées dans des affaires portant sur la discrimination raciale, voir Robin W. Winks, qui, dans The Blacks in Canada : A History, 2e éd. (Montréal : McGill-Queen’s University Press, 1997), page 424, discute de l’audience tenue en 1920 en vertu de la Industrial Disputes Investigation Act à propos du licenciement pour des motifs raciaux de 36 porteurs de race noire du CPR. À titre de comparaison, voir la discussion entourant l’appel de la condamnation de Rosa Parks dans l’affaire du boycott des autobus de Montgomery en Alabama en 1955, dans laquelle on ne mentionne jamais l’existence de la loi de l’Alabama sur la ségrégation dans les autobus, ni la réalité de la ségrégation raciale. [traduction] « À la lecture de cette opinion, on cherche en vain à comprendre en quoi consistait réellement l’enjeu sur lequel son appel portait », note Robert Jerome Glennon dans « The Role of Law in the Civil Rights Movement : The Montgomery Bus Boycott, 1955-1957 », Law and History Review, vol. 9 (1991) 59, page 88.

15 La sœur aînée de Viola Desmond se rappelle que sa sœur avait pris sa décision de façon impulsive : [traduction] « Je crois qu’elle a agi de façon spontanée. Elle était certes consciente de l’existence des préjugés raciaux, mais elle n’avait jamais été auparavant l’objet de ce type de préjugé. À Halifax, les gens s’asseoient où ils veulent, au cinéma. Alors, je crois que, pour elle, cela a été un véritable choc. Elle était bien connue à Halifax, elle était chef de sa propre entreprise, elle payait ses taxes et faisait partie intégrante de la ville. Elle connaissait beaucoup de monde, de milieux différents, elle n’était donc pas préparée à vivre un tel incident. Elle a réagi de façon spontanée et je crois sincèrement qu’elle n’avait jamais imaginé être ainsi physiquement malmenée. À mon avis, elle a été davantage outrée que surprise. » Voir Constance Backhouse, « Interview with Mrs. S.A. (Emily) Clyke, Viola Desmond’s older sister », Montréal, 28 avril 1995. Pour des références au fait que Viola Desmond « était bien connue dans toute la province », voir The Clarion, 1 :1 (décembre 1946) PANS, Reel 4340.

16 Constance Backhouse, « Interview with Wanda Robson, Viola’s younger sister », North Sydney, 22 mars 1995 ; Backhouse, « Interview with Mrs. S.A. (Emily) Clyke ». Judith Fingard, dans « Race and Respectability in Victorian Halifax », Journal of Imperial and Commonwealth History 20 :2 (mai 1992) 169, note aux pages 180 « Former magistrate dies at 84 », Halifax Chronicle-Herald, 182 à 185, que les Davis étaient des membres bien établis de l’élite noire à Halifax. Pour des renseignements au sujet de la ségrégation raciale vis-à-vis des coiffeurs pour hommes et le créneau que les coiffeurs noirs ont su exploiter au Canada, voir [www.constancebackhouse.ca].

17 James Albert Davis gérait l’ensemble, assez important, des biens immobiliers de sa famille ainsi que ceux de son épouse jusqu’à ce que la Dépression mette fin à ce marché prospère. À ce moment-là, James Davis devint chef de service pour le Garage d’Argyle Street. Il continua à couper les cheveux de sa famille et de ses amis tout le reste de sa vie ; Backhouse, « Interview with Wanda Robson » ; Backhouse, « Interview with Mrs. S.A. (Emily) Clyke ». Le grand-père de Viola Desmond avait réussi à obtenir un emploi de facteur après avoir quitté le secteur de la coiffure pour hommes. l’oncle (et parrain) de Viola, John Davis, avait également décroché un emploi dans une division du bureau de poste de Halifax. Au sujet des rares Noirs qui obtenaient des emplois dans la fonction publique ou à la poste, voir la correspondance de Beresford Augustus Husbands, président du Colored Men’s Conservative Social and Athletic Club, adressée au maire de Halifax, le 17 mai 1937, déplorant qu’il « n’y ait de représentant de couleur dans aucun des départements municipaux », PANS RG-35-102 (3B) vol. 7, n° 42 ; W.P. Oliver, « Cultural Progress of the Negro in Nova Scotia », Dalhousie Review, 29 :3 (1949), pages 297 et 298, reproduit dans George Elliott Clarke (dir.), Fire on the Water : An Anthology of Black Nova Scotian Writin, vol. 2, (Lawrencetown Beach, N.S. : Pottersfield Press, 1992), page 133.

18 Henry Johnson est né à Richmond, en Virginie. Il n’existe pas de renseignements complets au sujet de ses parents, mais Wanda Robson a pu fournir les détails suivants : [traduction] « Son père, de race blanche, était propriétaire d’une plantation […] Je ne peux pas vous parler de sa mère, je ne sais rien à son sujet. Mais c’est de là que provient le mélange des races. Henry Walter Johnson était peut-être blanc à soixante-dix, quatre- vingt pour cent, mais qui était Blanc, qui était Noir, ça, je n’en sais rien. Henry était pasteur baptiste à New Haven, dans le Connecticut ; il avait également exercé son ministère à la Baptist Church, sur Cornwallis Street, à Halifax, pendant un an. Pendant cette période à New Haven, il était également dans les affaires, il avait une entreprise de biens immobiliers en plus de vendre des antiquités. Il avait épousé la mère de Gwendolin, Susan Smith, qui était également une Blanche native du Connecticut. Henry acheta des immeubles lorsqu’il vivait à Halifax. Gwendolin hérita de ces biens. » Voir Backhouse, « Interview with Wanda Robson ». Pour des détails biographiques au sujet des parents de Viola Desmond, qui se marièrent le 9 mars 1908, voir PANS Micro. : Churches : Halifax : Trinity Anglican : Baptêmes n° 735, 736, 844 ; RG-32 Mariages : comté de Halifax : 1908 : n° 92, page 249 ; notes du recherchiste qui m’a aidée à colliger des documents en vue de ce chapitre, Allen B. Robertson, « Interview with Pearleen Oliver », Halifax, juillet 1993.

19 Wanda Robson décrit Gwendolin Irene Davis comme une « Blanche ». Entrevue avec Wanda Robson, le 22 mars 1995. Sharon Clyke Oliver, J.D., une nièce de Viola Desmond et de la fille d’Emily (Desmond) Clyke, décrivait Gwendolin Irene Davis comme une « Noire », notant à cet effet qu’elle « était la fille du révérend Henry Johnson, un pasteur baptiste noir venu de New Haven, dans le Connecticut, en passant par la Virginie. Mon arrière-grand-mère était blanche et elle mourut alors que ma grand-mère Gwendolin était encore jeune. Le révérend Johnson emmena sa fille Gwendolin en Nouvelle-Écosse à la fin de son adolescence. Mme Elizabeth Parsons, une femme merveilleuse de Lucasville, la prit en pension jusqu’à ce qu’elle fasse la connaissance de mon grand-père, Jim Davis, et l’épouse. Gwendolin, bien que mère de 13 enfants, s’est activement impliquée dans le groupe de femmes noires de Halifax, lequel cherchait à améliorer les conditions de vie des femmes et des enfants. Elle s’identifiait fortement à la communauté et à la race noires. Je sais que grand-mère aurait été troublée à l’idée que l’histoire décrive la mère de Viola comme une Blanche. » Courriel par Pearleen Oliver à Constance Backhouse, le 7 février 2001.

20 Il semble que les Canadiens aient admis que toute ascendance noire connue relativement à une personne entraîne la classification raciale de « Noir ». Pour en consulter un exemple, voir l’arrêt Gordon c. Adamson (1920), 18 O.W.N. 191, page 192 (H.C. Ont.), dans lequel le juge Middleton qualifie l’enfant d’une mère « blanche » et d’un père « nègre » comme un « enfant de couleur ». Judith Fingard note dans « Race and Respectability in Victorian Halifax » à la page 170 que [traduction] « quelle que fût la couleur de leur peau », les membres de la “communauté afro-américaine” étaient systématiquement identifiés comme des “gens de couleur” ».W. Burton Hurd, dans « Racial Origins and Nativity of the Canadian People », Census of Canada 1931, vol. 13 (Ottawa : Supply and Services, 1942), note à la page vii que les instructions données aux agents recenseurs canadiens pour le recensement de 1931 étaient les suivantes : [traduction] « Les enfants issus de mariages entre Blancs et des personnes de race noire ou jaune seront inscrits comme des Nègres, des Chinois, des Japonais, des Indiens, etc., selon le cas. » James W.St.G. Walker, dans « Race, » Rights and the Law in the Supreme Court of Canada (Waterloo : The Osgoode Society and Wilfrid Laurier University Press, 1997), note à la page 18 que ces instructions contredisaient les dispositions de la Loi sur les Indiens de l’époque : voir la discussion au sujet de Re Eskimos au chapitre 2. Sur l’ampleur des cas de mélange interracial (dont certains étaient délibérés, et d’autres forcés) et les règles établies pour la désignation raciale aux États-Unis, voir [www.constancebackhouse.ca].

21 Au tournant du siècle, on assiste à un déclin du nombre de mariages mixtes : Fingard, « Race and Respectability in Victorian Halifax », page 179. Ruth I. McKenzie, dans « Race Prejudice and the Negro », Dalhousie Review, vol. 20 (1940), note, page 201, que [traduction] « le mariage mixte [entre les Noirs] et les Blancs n’est pas accepté ».Wanda Robson discute de l’identification raciale de Viola Desmond en ces termes : [traduction] « Viola se désignait-elle elle-même comme une “métisse” ? Bien sûr. Aurait-il été faux de la désigner comme Noire ? Pas pour moi, car je fais partie d’une génération de gens élevés dans la fierté d’être noir. Viola est sans équivoque noire. Je le sais parce qu’elle est ma sœur. » Voir Backhouse, « Interview with Wanda Robson ». Au sujet de l’expérience relative à la revendication de l’héritage métis au Canada, voir Carol Camper (dir.), Miscegenation Blues : Voices of Mixed Race Women (Toronto : Sister Vision, 1994). James et Gwendolin Davis eurent ensemble 12 enfants. Voir PANS Micro. : Churches : Halifax : Trinity Anglican : Baptêmes n° 735, 736, 844 ; Robertson, « Interview with Pearleen Oliver ». Dans la nécrologie parue dans le Halifax Chronicle-Herald le 10 février 1965, page 26, on énumère neuf frères et sœurs survivants. Elle avait cinq sœurs et un frère à Montréal : Gordon Davis, Emily (Mme S.A. Clyke), Eugenie (Mme F.L. Parris), Helen (Mme B.W. Fline) Constance (Mme W. Scott) et Olive (Mme A. Scott). Elle avait deux autres frères et une sœur à Halifax : John Davis, Alan Davis et Wanda (Mme W. Neal). Voir également la notice nécrologique dans le Halifax Mail Star du 10 février 1965, page 8.

22 Pendant la dépression, Viola travaillait après l’école comme aide-ménagère afin d’arrondir ses fins de mois ; notes du recherchiste qui m’a aidée à colliger des documents en vue de ce chapitre, Allen B. Robertson, « Interview with Jack Desmond », Halifax, 16 juin 1993 et 23 juin 1993 ; Backhouse, « Interview with Wanda Robson » ; Backhouse, « Interview with Mrs. S.A. (Emily) Clyke ». Pour des détails relatifs au grand nombre de femmes noires qui avaient choisi l’enseignement et l’expansion des possibilités d’emploi dans le secteur de la coiffure, voir [www.constancebackhouse.ca].

23 La sœur de Viola, Wanda Robson, se rappelle que Viola Desmond vivait au Y et travaillait comme vendeuse au Small’s Paradise, une boîte de nuit à Harlem, pour arrondir ses fins de mois. Viola Desmond s’efforça de cacher à sa mère son emploi à Harlem, sachant que ses parents l’auraient désapprouvé. Pendant son séjour à New York, elle a également travaillé comme agente pour des musiciens, et fait breveter des paroles de chansons pour ses clients. Voir les notes de David Woods, le recherchiste qui m’a aidée à colliger des documents en vue de ce chapitre, « Interview with Wanda Robson », North Sydney, octobre 1995 ; Backhouse, « Interview with Mrs. S.A. (Emily) Clyke » ; Robertson, « Interview with Jack Desmond » ; Brigdlal Pachai, Beneath the Clouds of the Promised Land : The Survival of Nova Scotia’s Blacks (Halifax : Lancelot Press for Black Educators Association of Nova Scotia, 1991), pages 152 et 153, 297 ; Backhouse, « Interview with Wanda Robson ». Pour des détails concernant les services particuliers offerts par les coiffeuses à leurs clientes noires et l’impressionnante carrière de madame C.J. Walker, voir [www.constancebackhouse.ca].

24 Le père de Jack, Norman Mansfield Desmond, était chauffeur au service de la John Church’s Livery Stable et un des diacres fondateurs de la New Glasgow Black Baptist Church. La mère de Jack Desmond, Annie Williams, travaillait comme servante. Les deux parents de Jack étaient nés dans des familles d’agriculteurs à Tracadie dans le comté d’Antigonish : Robertson, « Interview with Jack Desmond » ; Pachai, Beneath the Clouds, pages 152-154, 297 ; New Glasgow Clarion, 1 :1 (décembre 1946) ; Halifax-Dartmouth City Directories (Halifax : Might Directories Atlantic, 1938-1946). Au sujet de l’immigration des Noirs en Nouvelle-Écosse, voir [www.constancebackhouse.ca].

25 La sœur de Jack Desmond, Amelia, avait épousé un coiffeur noir dénommé Sydney Jones qui, le premier, avait offert à Jack la possibilité de monter un commerce dans le domaine. Wanda Robson se souvient que la clientèle de Jack Desmond se composait d’environ 80 % de Noirs et de 20 % d’autres races. Elle ajoute qu’il était « débonnaire » et pas aussi acharné au travail que Viola. Jack Desmond travailla dans sa boutique sur Gottingen Street jusqu’à sa retraite. Lorsqu’il décida de fermer son commerce, il vendit l’espace à Frank Sobey, qui, par la suite, le vendit aux épiceries Foodland. Jack Desmond continua à travailler pour les nouveaux propriétaires, et à couper les cheveux de ses clients à domicile pendant nombre d’années par la suite : « Jack’s got all the Answers : King of Gottingen », Halifax Mail-Star, encart du samedi dans The Leader, 31 mai 1986, page 13 ; Backhouse, « Interview with Wanda Robson » ; Pachai, Beneath the Clouds, pages 152-154 ; Robertson, « Interview with Jack Desmond ». Au sujet des habitudes des Noirs de Halifax en matière de logement et de l’importance de Gottingen Street pour la communauté noire, voir [www.constancebackhouse.ca].

26 On ignore la date exacte de l’ouverture officielle du Vi’s Studio of Beauty Culture ; selon les diverses sources consultées, ce peut être 1937, 1940 ou 1941. Voir Backhouse, « Interview with Wanda Robson » ; Backhouse, « Interview with Mrs. S.A. (Emily) Clyke » ; Tanya Hudson, « Interview with Clara Adams », Halifax, 24 juillet 1995 ; Tanya Hudson, « Interview with Barbara Bowen », Halifax, 26 juillet 1995 ; Woods, « Interview with Pearleen Oliver » ; Backhouse, « Interview with Mrs. S.A. (Emily) Clyke ».

27 Robertson, « Interview with Pearleen Oliver » ; Constance Backhouse, « Interview with Gwen Jenkins », London, mars 1995 ; Hudson, « Interview with Clara Adams » ; « Takes Action », New Glasgow Clarion, 1 :1 (décembre 1946) ; annonces publicitaires pour son commerce parues dans le New Glasgow Clarion, 2 :4 (28 février 1947) et 11 :5 (15 mars 1947) ; « Beauty School Graduation », Truro Clarion, 2 :9 (2 juillet 1947) ; Pachai, Beneath the Clouds, page 153 ; Robertson, « Interview with Jack Desmond » ; Halifax-Dartmouth City Directories, 1938-1946 ; McCluskey, « Segregation ».

28 Backhouse, « Interview with Wanda Robson » ; Robertson, « Interview with Pearleen Oliver ». Au sujet des tendances de l’emploi parmi les femmes noires de la classe moyenne et des tensions que cela entraînait entre les deux sexes, voir [www.constancebackhouse.ca].

29 Les diplômées de l’école étaient Nora Dill, Rose Gannon, Rachel Kane, Verna Skinner et Joyce Lucas, Helen Davis, Bernadine Bishop, Bernadine Hampden, Evelyn Paris, Vivian Jackson, Ruth Jackson, Maddie Grosse, Gene States, Patricia Knight, Mildred Jackson et Barbara Bowen. Les étudiantes devaient verser des frais de scolarité de 40 $ par mois et s’inscrire pour une formation d’une durée minimale de six mois. On leur enseignait à faire des shampoings, à défriser et à boucler les cheveux, ainsi que la manicure et l’hygiène : Backhouse, « Interview with Mrs. S.A. (Emily) Clyke » ; Hudson, « Interview with Barbara Bowen » ; Hudson, « Interview with Clara Adams » ; David Woods, « Interview with Rose Gannon-Dixon », Halifax, août 1995.

30 Pour des détails concernant la réputation de Viola Desmond en Nouvelle-Écosse, voir « Takes Action », New Glasgow Clarion, 1 :1 (décembre 1946). Au sujet des possibilités restreintes de monter un commerce pour les Noirs en Nouvelle-Écosse et du nombre de Noirs, la plupart appartenant à la classe moyenne, qui contestaient la ségrégation raciale devant les tribunaux canadiens, voir [www.constancebackhouse.ca]. La question de la désignation des classes sociales est complexe, surtout lorsque la race vient s’y superposer. Par rapport à l’ensemble de la communauté noire, Viola Desmond aurait probablement été considérée comme faisant partie de la classe supérieure. Du point de vue des Blancs, une femme mariée qui travaillait à l’extérieur comme esthéticienne aurait sans doute été considérée comme faisant partie de la classe ouvrière. Lorsqu’on les examine en fonction des différentes perspectives raciales, les définitions des classes sociales peuvent devenir aussi glissantes que les définitions des races elles-mêmes. Au sujet des dynamiques raciales complexes inhérentes à la résistance à la culture de la classe moyenne blanche au sein de la communauté afro-américaine, voir Evelyn Brooks Higginbotham, Righteous Discontent : The Women’s Movement in the Black Baptist Church, 1880- 1920 (Cambridge : Harvard University Press, 1993).

31 Voir par exemple « Takes Action », New Glasgow Clarion, 1 :1 (décembre 1946) ; Pachai, Beneath the Clouds, pages 152-155 ; McCluskey, « Segregation » ; Robertson, « Interview with Pearleen Oliver » ; Hudson, « Interview with Barbara Bowen » ; Hudson, « Interview with Clara Adams » ; Backhouse, « Interview with Wanda Robson ». Bien qu’il y ait eu un certain nombre de poursuites judiciaires intentées par des hommes noirs et quelques-unes par des couples noirs (voir la discussion à ce sujet dans le présent chapitre), il semblerait que Viola Desmond fût la première femme noire à avoir intenté une poursuite au Canada, de son propre chef et de manière indépendante, afin de contester des pratiques de ségrégation raciale en matière de places assises dans un lieu public. Cette affirmation se fonde uniquement sur une étude des causes rapportées. Il est possible qu’il y en ait eu d’autres, non rapportées, ou que certaines causes ne précisent pas en introduction qu’elles portaient sur une question de race. Pour des détails sur des poursuites de nature semblable intentées par des femmes noires aux États-Unis, voir [www.constancebackhouse.ca].

32 Evelyn Brooks Higginbotham, « African-American Women’s History and the Metalanguage of Race », Signs, 17 :2 (hiver 1992) 251, pages 254, 257, 261. Pour une analyse plus approfondie et des renvois à propos de la répartition des sexes selon la race, voir [www.constancebackhouse.ca].

33 McCluskey, « Segregation » ; Pachai, Beneath the Clouds, page 154.

34 « Negress Alleges She Was Ejected From Theatre », Halifax Chronicle, 30 novembre 1946, page 2.

35 Hudson, « Interview with Pearleen Oliver » ; Ken Alexander et Avis Glaze, Towards Freedom : The African-Canadian Experience (Toronto : Umbrella Press, 1996), page 155. Avant son mariage avec Jack Desmond, Viola appartenait à la congrégation multiraciale de la Trinity Anglican Church. En se mariant, elle est devenue membre de l’Église de son époux.

36 Pour des détails biographiques au sujet de Pearleen (Borden) Oliver, dont les tentatives en vue d’entrer dans la profession d’infirmière furent rejetées en raison de sa race, voir Doris McCubbin « The Women of Halifax », Chatelaine, juin 1954, page 16 ; Colin Thomson, Born with a Call : A Biography of Dr. William Pearly Oliver, C.M. (Cherrybrook, N.S. : Black Cultural Centre, 1986) ; George Elliott Clarke (dir.), Fire on the Water, vol. 1 (Lawrencetown Beach, N.S. : Pottersfield Press, 1991), page 171 ; référence fournie par Frances Early dans sa critique « Rethinking Canada : The Promise of Women’s History », Resources for Feminist Research, 21 (printemps 1992), page 25, à ses entrevues avec Pearleen Oliver, conservées à la bibliothèque de Saint Mary’s University, à Halifax ; Alexander et Glaze, Towards Freedom, page 155. Pour des références au sujet de la campagne de débats publics menée par Pearleen Oliver dans les années 1940 en vue de rendre publiques les causes impliquant des femmes noires à qui l’on avait refusé l’entrée dans les écoles d’infirmières, voir Agnes Calliste, « Women of “Exceptional Merit” : Immigration of Caribbean Nurses to Canada », Canadian Journal of Women and the Law, vol. 6 (1993) 85, page 92. Pour des références sur les activités de Pearleen Oliver pour lutter contre la discrimination exercée contre les femmes noires, voir Clarke à la page 146, où elle note, dans One of His Heralds (Halifax : Pearleen Oliver, s.d.), que Pearleen Oliver discute de la situation d’Agnes Gertrude Waring (1884-1951), à qui la Maritime Baptist Convention refusa, parce qu’elle était une femme, l’ordination qui lui aurait permis de prêcher à la Second Baptist Church à New Glasgow. Pour des références relatives à la campagne « Little Black Sambo », voir la correspondance adressée par Beresford Augustus Husbands au maire de Halifax à la suite de l’allocution de Pearleen Oliver le 26 janvier 1944, dans PANS. Story of Little Black Sambo, de Helen Campbell Bennerman, publié pour la première fois en 1899, devint un classique de la littérature canadienne et, selon Robin Winks, « se vendait encore très bien dans sa 16e réédition en 1969 » : Winks, Blacks in Canada, page 295.

37 Né en 1912, le révérend Oliver grandit dans une communauté à prédominance blanche à Wolfville, en Nouvelle-Écosse, et obtint son baccalauréat ès arts de l’Acadia University en 1934, ainsi qu’une maîtrise en instruction religieuse en 1936. Pour des détails biographiques au sujet du révérend W.P. Oliver (qui par la suite devint le président du Black United Front), voir Thomson, Born with a Call ; « Halifax Cleric Elected », Halifax Chronicle-Herald, 3 septembre 1960, page 13 ; Clarke, Fire on the Water, vol. 1, page 171 ; Marjorie Major, « The Negroes in Nova Scotia », PANS Mg1, vol. 1767, n° 42K ; Oliver, « Cultural Progress of the Negro », page 134 ; W.P. Oliver, « Urban and Rural Life Committee of The African United Baptist Association of Nova Scotia », PANS Mg1, vol. 1767, n° 42L ; Winks, Blacks in Canada, pages 350-352 ; Robin W. Winks, « Negroes in the Maritimes : An Introductory Survey », Dalhousie Review, 48 :4 (1969) 453, page 469 ; Nancy Lubka, « Ferment in Nova Scotia », Queen’s Quarterly, 76 :2 (1969), pages 213-228.

38 Viola Desmond consulta un médecin originaire des Antilles, qui habitait dans le même immeuble que ses parents et exerçait dans un cabinet situé au coin des rues Gottingen et Gerrish. En tant que Noir, ce médecin n’était pas autorisé à exercer dans les hôpitaux de la ville et devait donc administrer tous ses traitements et consultations médicales à son cabinet : Robertson, « Interview with Pearleen Oliver ». Selon Wanda Robson, le nom de ce médecin était Dr F.B. Holder, soit le nom d’un médecin noir originaire de la Guyane britannique qui exerçait à Halifax à cette époque ; Backhouse, « Interview with Wanda Robson ».

39 Pearleen Oliver sollicita de l’aide auprès d’un certain nombre d’autres organisations et personnes : notamment la Halifax Coloured Citizens Improvement League, le président de la Ladies ’Auxiliary of the Cornwallis Street Baptist Church et le président de la Missionaries’ Society. Elle fut déçue de constater le peu de gens venus assister à la réunion et fut également découragée par la réticence exprimée par plusieurs à l’idée de « créer des ennuis » : Hudson, « Interview with Pearleen Oliver » ; Robertson, « Interview with Pearleen Oliver ». Pour consulter l’énoncé de mission de la NSAACP, une liste de ses membres fondateurs et des renseignements au sujet des organisations qui l’ont précédée, voir [www.constancebackhouse.ca].

40 « Negress Alleges She Was Ejected From Theatre », Halifax Chronicle, 30 novembre 1946, page 2. Cette position reçut l’appui de Mme M.H. Spaulding, présidente du comité d’urgence pour les droits civiques de la Civil Liberties League, dont le point de vue est cité dans « Ban All Jim Crow Rules is Comment on N.S. Charge », Toronto Star, 30 novembre 1946, page 3 : [traduction] « Les pratiques racistes, comme celles consistant à séparer les Nègres ou tout autre groupe des Blancs dans certaines sections des cinémas ou à leur refuser l’entrée dans des hôtels, n’ont aucune raison d’être au Canada et, à ce titre, elles devraient être interdites par la loi. Il n’y a pas de place dans ce pays pour une citoyenneté de seconde classe », soutint Mme Spaulding. Elle ajouta qu’il y avait eu des cas de ce type de discrimination raciale dans d’autres régions du Canada. [traduction] « La pratique consistait à affirmer à un Nègre qui demandait un billet de cinéma qu’il n’y avait de places libres qu’au balcon uniquement. Lorsque Paul Robeson s’était rendu à Toronto pour voir Othello au Royal Alexandra, il déclara qu’il n’y viendrait pas si une quelconque discrimination était exercée à l’encontre des gens de couleur et, de ce fait, ces derniers purent s’asseoir où bon leur semblait. »

41 New Glasgow, The Clarion, 1 :1 (décembre 1946). Pour des renseignements au sujet de The Clarion et d’autres journaux publiés par la communauté noire au Canada, voir [www.constancebackhouse.ca].

42 « Editorial, Taking Inventory », New Glasgow The Clarion 2 :4 (28 février 1947) page 2.

43 « Takes Action » et « Viola Desmond’s Appeal », New Glasgow, The Clarion, 1 :1 (décembre 1946), page 1 ; « Editorial : A New Year’s Message », The Clarion, 2 :1 (janvier 1947). Dans ce dernier article, on note que [traduction] « l’un des hommes d’affaires les plus influents de New Glasgow » (race non précisée) a fait don de la somme de dix dollars au soutien de la cause, ce dont le rédacteur le félicita, louant « son courage et sa générosité ». Pearleen Oliver se rappelle que des dons, petits et grands, arrivaient de tous les coins de la province, et que le nombre de donateurs blancs était plus élevé que celui des noirs : Robertson, « Interview with Pearleen Oliver ». À propos des origines et de la signification de l’expression américaine Jim Crow, voir [www.constancebackhouse.ca].

44 PANS, Division SMI, CBC Radio, Collection Ar2265-2268 et 2279, interview de Carrie Best. La Dre Carrie M. Best, dont le nom à la naissance était Carrie Prevoe, était née à New Glasgow en 1903, et y avait également fait toutes ses études secondaires. Elle épousa Albert Theophilus Best, un portier noir originaire de la Barbade, employé du chemin de fer Canadien national, et ils eurent un fils dénommé J. Calbert Best. Carrie Best était rédactrice en chef et éditrice de plusieurs journaux publiés par la communauté noire, elle avait fondé le Clarion en 1946, et publiait le journal The Negro Citizen, distribué à l’échelle nationale, en 1949. En 1956, elle commença à rédiger des chroniques dans le Pictou Advocate sur des questions de droits de la personne ; elle produisit des émissions de radio dont elle fut la narratrice pour cinq stations différentes pendant douze ans. En 1970, elle reçut le prix Lloyd McInnes Memorial Award pour sa contribution à l’amélioration sociale. Elle reçut en outre l’Ordre du Canada en 1974 et un diplôme honorifique de la St. Francis Xavier University en 1975. Son fils, Calbert Best, fut nommé président de l’Institut professionnel de la Fonction publique du Canada en 1960, et devint sous-ministre adjoint de la Main-d’œuvre et de l’Immigration en 1970. Voir Dre Carrie M. Best, That Lonesome Road : The Autobiography of Carrie M. Best (New Glasgow : Clarion Publishing, 1977) ; Clarke, Fire on the Water, vol. 1, page 171 ; Winks, Blacks in Canada, pages 405, 408 ; « Albert Best dies Sunday », New Glasgow Evening News, 5 août 1971 ; « The Gracious Activist », The Novascotian, 10 avril 1982, couverture et pages 3 et 4 ; « Nova Scotians Best, Buckler honored », Halifax Chronicle- Herald, 21 décembre 1974 ; « St. FX Confers Honorary Degrees on Two N.S. Women, N.B. Lawyer », New Glasgow Evening News, 12 mai 1975 ; « Three Honorary Doctorates To Be Awarded at Convocation », 24 avril 1975, page 9 ; « Two to Receive Decorations in Order of Canada Tonight », 16 avril 1980 ; « J.C. Best Accepts New Post », Halifax Chronicle-Herald, 19 janvier 1966 ; « Cal Best Re-elected Civil Servants’ Chief », Halifax Chronicle-Herald, 1er octobre 1960.

45 Le 18 février 1942, Carrie Best signifia un bref d’assignation à l’encontre de Norman W. Mason et du Roseland Theatre Co. Ltd. pour avoir expulsé son fils Calbert et elle-même du cinéma le 29 décembre 1941. Cet événement constituait une contestation délibérée et planifiée contre la politique de ségrégation raciale que le cinéma avait commencé à imposer dans les années 1940, apparemment à la demande de certains clients de race blanche. Carrie Best écrivit à Mason, le propriétaire de race blanche du cinéma, afin de contester sa politique. Elle expliqua que son fils et elle-même avaient eu l’intention de s’asseoir à des places au niveau de l’orchestre, à l’étage principal, dans l’après-midi du 29 décembre 1941, mais que le directeur adjoint, de race blanche, Erskine Cumming, l’agent de police de race blanche, George S. Wright, et le chef de police, Elmo Langille, les avait priés de quitter les lieux. Lorsqu’elle avait refusé d’obtempérer, l’agent Wright avait pris Mme Best sous les bras et l’avait soulevée de son siège. On rapporte qu’elle aurait alors déclaré : [traduction] « C’est exactement ce que je voulais que vous fassiez, et je vais vous le faire payer. » À ce moment-là, elle quitta le cinéma en compagnie de son fils. Carrie Best retint les services de James Hinnigar Power, un avocat, de race blanche, de New Glasgow et entama aussitôt des procédures judiciaires au motif de voies de fait avec coups et blessures et de rupture de contrat. Elle réclamait quatre dollars pour les frais de réparation de son manteau et cinq mille dollars de dommages et intérêts généraux pour avoir à tort révoqué son droit d’assister à la représentation. Le procès eut lieu le 12 mai 1942, au palais de justice de Pictou, devant le juge Robert Henry Graham, de la Cour suprême de Nouvelle-Écosse, le même juge qui, plus tard, sera chargé d’entendre la cause de Viola Desmond. Le juge de race blanche demanda aux jurés, tous de race blanche, de répondre aux questions suivantes, ce qu’ils firent : 1. La personne employée au guichet de la compagnie défenderesse a-t-elle vendu un billet à la plaignante ? Non. 2. Cette personne lui a-t-elle vendu un billet pour une place au niveau de l’orchestre ? Non. 3. La plaignante savait-elle que la compagnie défenderesse ne lui aurait pas normalement vendu de billet pour ce type de place ? Oui. 4. La plaignante avait-elle des motifs raisonnables de penser que la guichetière lui avait vendu un billet pour une place au niveau de l’orchestre ? Non. 5. La plaignante a-t-elle agi de la sorte parce qu’elle savait que la guichetière de la compagnie défenderesse ne lui aurait pas vendu une place au niveau de l’orchestre ? Oui. 6. Y a-t-il eu, pour expulser la plaignante, l’utilisation d’une force plus que nécessaire ? Non. 7. La plaignante a-t-elle subi un quelconque préjudice ? Aucun. À la réception de ces conclusions, le juge Graham rejeta la plainte de Carrie Best et lui ordonna de payer les dépens de la partie défenderesse, soit un montant de 156,07 $. Voir Best c. Mason and Roseland Theatre, PANS RG-39, “C” (PI) 1986-550/099, dossier A4013 (1942) ; « Case Dismissed Against Mason and Roseland Theatre », New Glasgow Evening News, 15 mai 1942 ; « Case Dismissed », New Glasgow Eastern Chronicle, 19 mai 1942 ; « Two Sentences are Imposed in Supreme Court », Pictou Advocate, 21 mai 1942 ; « Jury Dismisses Suit for Damages », Halifax Herald, 15 mai 1942 ; « Colored Woman’s Action Dismissed », Halifax Chronicle, 15 mai 1942. Pour un compte rendu intégral, voir Constance Backhouse, « “I Was Unable to Identify with Topsy” : Carrie M. Best’s Struggle Against Racial Segregation in Nova Scotia, 1942 », Atlantis, 22 :2 (printemps 1998) 16-26. Je suis infiniment reconnaissante à Barry Cahill d’avoir porté ce dossier d’archives à mon attention.

46 Best, That Lonesome Road, pages 43 et 44. La Norfolk House, où travaillait le frère de Carrie, était reconnue pour avoir refusé d’appuyer les pratiques de discrimination raciale pourtant si courantes dans ce secteur de l’industrie. Dans son édition du 28 mai 1885, le Halifax Eastern Chronicle notait que M. H. Murray, un homme de race blanche, avait refusé d’interdire son hôtel aux Fisk Jubilee Singers, une troupe de chanteurs noirs. On avait auparavant refusé l’admission des membres de la chorale dans différents hôtels à Pictou et à Halifax.

47 Truro, qui s’était elle-même désignée comme l’« Alabama du Canada » et « Little Mississippi », avait également pour habitude de réserver une salle d’attente aux « Blancs exclusivement » dans la station de chemin de fer : Lubka, « Ferment in Nova Scotia », page 215 ; Winks, Blacks in Canada, pages 319-325, 420 ; Winks, « Negroes in the Maritimes », pages 466 et 467 ; Thomson, Born With a Call, page 467. Au sujet des activités du KKK, voir la discussion de l’affaire R. c. Phillips au chapitre 6.

48 Hormis l’Ontario et la Nouvelle-Écosse, les autres provinces n’avaient pas adopté de législation semblable. l’assemblée législative du Nouveau- Brunswick avait cependant adopté des lois ayant explicitement reconnu l’existence des écoles noires. Pour des détails des dispositions adoptées en 1842 et 1843 au Nouveau-Brunswick et des renseignements sur les méthodes de ségrégation plus informelles employées dans d’autres provinces, voir [www.constancebackhouse.ca]. Pour une comparaison avec le système d’écoles séparées imposé aux enfants des Premières Nations, voir la discussion de la cause R. c. Wanduta au chapitre 3.

49 Pour des détails de nature législative au sujet des dispositions de 1849, 1850, 1859 et 1886, voir [www.constancebackhouse.ca].

50 Winks, Blacks in Canada, pages 365-376 ; Robin W. Winks, « Negro School Segregation in Ontario and Nova Scotia », Canadian Historical Review, 50 :2 (1969) 164, pages 174, 176 ; Jason H. Silverman et Donna J. Gillie, « The Pursuit of Knowledge under Difficulties : Education and the Fugitive Slave in Canada », Ontario History, vol. 74 (1982) 95 ; Claudette Knight, « Black Parents Speak : Education in Mid-Nineteenth-Century Canada West », Ontario History, vol. 89 (1997) 269. Pour une discussion sur la résistance manifestée par les Noirs envers ces pratiques, voir Peggy Bristow, « “Whatever you raise in the ground you can sell it in Chatham” : Black Women in Buxton and Chatham, 1850-65 », dans Peggy Bristow et al., « We’re Rooted Here and They Can’t Pull Us Up » : Essays in African-Canadian Women’s History (Toronto : University of Toronto Press, 1994) 69, pages 114-116 ; Afua P. Cooper, « Black Women and Work in Nineteenth-Century Canada West : Black Woman Teacher Mary Bibb », dans Bristow et al., We’re Rooted Here, 148-68.

51 Dans Washington c. The Trustees of Charlotteville (1854), 11 U.C.Q.B. 569 (Ont. Q.B.), la Cour statua que les autorités scolaires n’avaient pas le droit d’exclure des enfants noirs, à moins que d’autres établissements ne soient mis à la disposition des « élèves de couleur » ; toutefois, dans In re Dennis Hill c. Schools Trustees of Camden and Zone (1854), 11 U.C.Q.B. 573 (Ont. Q.B.), la Cour a statué que l’on pouvait forcer des enfants noirs à se rendre dans des écoles séparées situées à plusieurs milles de chez eux et en dehors de leur secteur scolaire. Dans An Act to Amend the Act respecting Common Schools in Upper Canada, S.O. 1868-69, c. 44, l’article 9 stipule que [traduction] « seules les personnes résidant dans un rayon de trois milles du site proposé pour l’établissement d’une école séparée, réservée aux gens de couleur, seront considérées comme des représentants autorisés ; et tout enfant de couleur résidant à une distance supérieure à trois milles de ladite école devra être inscrit à l’école régulière du secteur où il réside ». Par la suite, ces dispositions furent complétées par l’adoption de An Act respecting Separate Schools, R.S.O. 1877, c. 206, articles 2-5 ; The Separate Schools Act, R.S.O. 1897, c. 294. Après ces modifications, on reconnut dans différentes causes que la race ne pouvait constituer l’unique motif d’exclusion des écoles publiques, mais on accepta le témoignage des conseils scolaires à l’effet que les classes étaient surpeuplées, que les « places étaient en nombre insuffisant », et on se servit de cet argument pour rejeter les demandes des parents noirs désireux d’inscrire leurs enfants dans des écoles non séparées ; voir In re Hutchison and School Trustees of St. Catharines (1871), 31 U.C.Q.B. 274 (Ont. Q.B.) ; Dunn c. Board of Education of Windsor (1884), 6 O.R. 125 (Ontario Chancery Division). Pour deux exemples de causes où les efforts déployés par des responsables de l’éducation pour exclure les enfants noirs des écoles publiques ont été contestés avec succès, voir Simmons and the Corporation of Chatham (1861), 21 U.C.Q.B. 75 (Ont. Q.B.), où la Cour a annulé pour cause d’incertitude un règlement visant à étendre de façon importante la zone géographique de service d’une école séparée, et Stewart and Schools Trustees of Sandwich (1864), 23 U.C.Q.B. 634 (Ont. Q.B.), où la Cour a admis une preuve à l’effet que l’école séparée ne fonctionnait que de manière intermittente, ce qui la motivait à annuler le refus des responsables de l’école publique d’inscrire une élève de race noire. Voir également Winks, Blacks in Canada ; Winks, « Negro School Segregation », pages 175-182 ; Knight, « Black Parents Speak ».

52 Winks, Blacks in Canada ; Winks, « Negro School Segregation », pages 182, 190.

53 Pour des détails législatifs entourant les dispositions visant les « gens de couleur », en particulier entre 1887 et 1964, voir [www.constancebackhouse.ca].

54 Winks, « Negro School Segregation », page 177.

55 Pour des détails législatifs entourant les dispositions de 1865 et 1873, voir [www.constancebackhouse.ca].

56 Pour des détails législatifs entourant la disposition de 1884, voir [www.constancebackhouse.ca].

57 Pour des détails législatifs entourant les dispositions en vigueur entre 1900 et 1950, voir [www.constancebackhouse.ca].

58 À Lower Sackville, Mme Pleasah Lavinia Caldwell, une Néo-Écossaise de race noire, réagit en ouvrant une « école dans sa cuisine » dans le but d’éduquer les Noirs vivant dans la région, jusqu’à sa mort en 1950 : Helen Champion, « School in a Kitchen », coupure non identifiée datant du 9 novembre 1949, PANS, Mg1, vol. 1767, n° 42a. En 1964, quatre districts maintenaient ce système, soit Beechville, Hammond Plains, Lucasville et Cherry Brook, tous situés dans le comté de Halifax : Winks, Blacks in Canada, pages 376-380. Pour des détails sur l’insuffisance du financement et les difficultés à recruter des enseignants, obtenir de l’équipement, des locaux et un service de transport en Nouvelle-Écosse, voir Winks, « Negro School Segregation », pages 186-191.

59 Winks, dans Blacks in Canada, discute à la page 325 du [traduction] « caractère officieux des obstacles de nature raciale », ajoutant à la page 326 « qu’aux États-Unis, les Nègres savaient ce qu’il en était, ils savaient où ils pouvaient aller et ne pas aller, ils savaient ce qui leur était permis et ce qui leur était interdit. Au Canada, cela demeurait flou. »

60 Oliver, dans « Cultural Progress of the Negro », note aux pages 129 à 135 que la plupart des hommes de race noire ne pouvaient se trouver d’emploi, excepté les plus pénibles et les moins bien payés, soit dans l’agriculture, les mines, l’exploitation forestière, l’industrie sidérurgique, le chemin de fer et le transport maritime. Dans la plupart des cas, il leur était également interdit d’adhérer aux syndicats. Les seuls commerces qu’ils avaient pu lancer à leur compte étaient les salons de coiffure pour hommes, les salons de beauté, une compagnie de taxi et de transport par camion, la fabrication de chaussures, un journal et un magasin coopératif. Voir également James W.St.G. Walker, dans Racial Discrimination in Canada : The Black Experience (Ottawa : Société historique du Canada, 1985), qui note à la page 15 que pendant la période entre les deux guerres, les emplois des Noirs se concentraient dans les emplois spécialisés suivants : serveur, concierge, coiffeur et ouvrier. l’élite des travailleurs se retrouvait chez les serveurs et les porteurs employés au chemin de fer ; voir Stanley G. Grizzle, My Name’s Not George : The Story of the Brotherhood of Sleeping Car Porters in Canada (Toronto : Umbrella, 1998) ; Judith Fingard, « From Sea to Rail : Black Transportation Workers and Their Families in Halifax, c.1870-1916 », Acadiensis, 24 :2 (printemps 1995) 49-64 ; Agnes Calliste, « The Struggle for Employment Equity by Blacks on American and Canadian Railways », Journal of Black Studies, 25 :3 (janvier 1995) 297-317 ; Agnes Calliste, « Blacks on Canadian Railways », Canadian Ethnic Studies, 20 :2 (1988) 36-52 ; Agnes Calliste, « Sleeping Car Porters in Canada : An Ethnically Submerged Split Labour Market », Canadian Ethnic Studies, 19 :1 (1987) 1-20. Avant la Seconde Guerre mondiale, les possibilités d’emploi des femmes de race noire se limitaient à l’enseignement et au travail domestique, Suzanne Morton, dans « Separate Spheres in a Separate World : African-Nova Scotian Women in late-19th-Century Halifax County », Acadiensis, 22 :2 (printemps 1993) 61 note à la page 67 ce qui suit : [traduction] « Les femmes noires de Nouvelle-Écosse n’avaient pratiquement aucune possibilité de se dénicher un poste rémunéré de façon légale, hormis les services domestiques, le blanchissage ou la couture. Quel que soit leur statut au sein de la communauté, le nombre de leurs biens immobiliers ou le métier de leur mari, les femmes mariées, les veuves et les jeunes femmes étaient des servantes. » Dorothy W. Williams, dans Blacks in Montreal 1628-1986 : An Urban Demography (Cowansville, Québec : Yvon Blais, 1989), note à la page 45 que la directrice des soins infirmiers de l’Hôpital général de Montréal reconnaissait que, dans les années 1930, les infirmières noires ne pouvaient trouver d’emploi à Montréal [traduction] « parce qu’il n’y avait pas suffisamment de patients noirs dans les hôpitaux (et les patients n’auraient pas permis à des infirmières noires de les toucher) ». Voir également « Girl Barred by Color from Nurses Training Course », New Glasgow The Clarion, 2 :15 (6 octobre 1947) page 1, dans lequel on rapporte l’existence de barrières raciales dans tout l’Ontario. Le métier d’infirmière fut ouvert aux femmes noires en Nouvelle-Écosse en 1949, lorsque deux étudiantes noires reçurent leur diplôme en soins infirmiers. Voir également Dionne Brand, No Burden to Carry : Narratives of Black Working Women in Ontario 1920s to 1950s (Toronto : Women’s Press, 1991), pages 155, 184, 207.Williams note à la page 45 qu’il était impossible pour les Noirs de s’inscrire comme médecins à l’internat à Montréal entre 1930 et 1947. La faculté de médecine de l’Université McGill avait pris une entente avec la Howard University à Washington, D.C., afin que les Noirs puissent y faire leur internat. Donald H. Clairmont et Dennis W. Magill, « Nova Scotia Blacks : Marginality in a Depressed Region », dans W.E. Mann (dir.), Canada : A Sociological Profile (Toronto : Copp Clark, 1971) 177 citent aux pages 179, 183, P.E. MacKerrow, A Brief History of the Colored Baptists of Nova Scotia (Halifax : 1895) : [traduction] « Les États-Unis, malgré leurs défauts, aussi nombreux soient-ils, ont fait davantage pour l’élévation des Noirs dans la hiérarchie sociale. Il est regrettable d’avoir à le dire, mais c’est beaucoup plus que ce que la Nouvelle-Écosse a fait pour nous. À peine ont-ils terminé leur scolarité à l’école publique que nos jeunes gens doivent fuir vers les États-Unis pour y dénicher un emploi. Rares sont ceux qui réussiront à se faire embaucher par les grandes entreprises, même dans les usines, à cause des préjugés raciaux […] ». Le révérend Adam S. Green, M.S., The Future of the Canadian Negro (1904), PANS V/F vol. 144, n° 11, note à la page 17 : [traduction] « Combien de Nègres retrouve-t-on parmi les employés de bureau, les comptables ou les sténographes au sein de nos provinces ? Pour ma part, je n’en connais qu’un seul […] Les gens de notre peuple sont exclus de ces fonctions lucratives non par manque de qualifications, mais en raison des préjugés de race. »

61 Au sujet de l’histoire de la ségrégation raciale au plan du logement dans l’ensemble du Canada, voir [www.constancebackhouse.ca].

62 Bien qu’aucune législation n’ait à l’époque interdit explicitement aux Noirs de faire partie d’un jury, certains représentants juridiques ont pris des mesures pour faire supprimer leurs noms des listes visant à constituer un jury. Winks, dans Blacks in Canada, 251, note aux pages 284-286 qu’une contestation à l’encontre de jurés et d’un président du jury noirs à Toronto en 1851 avait été rejetée, mais que des Noirs avaient été exclus de la fonction de juré à Victoria entre 1864 et 1872. James W.St.G. Walker, The Black Identity in Nova Scotia : Community and Institutions in Historical Perspective (Halifax : Black Cultural Centre for Nova Scotia, 1985), note à la page 8 que les Noirs « ne pouvaient faire partie d’un jury ni demander la tenue d’un procès avec jury ». Voir également James M. Pilton, « Negro Settlement in British Columbia », thèse de maîtrise (University of Victoria : 1951) ; « Colored Men as Jurors », Victoria Colonist, 7 mai 1872, page 3 ; « Colored Jurors », 21 mars 1872, page 3 ; 27 novembre 1872, page 3 ; « Have them Right », New Westminster Times, 18 février 1860.

63 Au sujet de l’histoire de la ségrégation dans les forces armées, voir [www.constancebackhouse.ca].

64 Pour une cause démontrant la résistance d’un Noir à la ségrégation raciale sur un bateau à vapeur Chatham vers 1850, voir [www.constancebackhouse.ca].

65 Winks, «Negroes in the Maritimes », page 466 ; Winks, Blacks in Canada, pages 286, 325 ; Daniel G. Hill, The Freedom-Seekers : Blacks in Early Canada (Agincourt, Ont. : Book Society of Canada, 1981), page 104.

66 Au sujet de la ségrégation raciale des orphelins et des indigents en Nouvelle-Écosse, voir [www.constancebackhouse.ca].

67 Au sujet du refus d’admettre les Noirs dans des hôpitaux à Halifax et à Edmonton, voir [www.constancebackhouse.ca].

68 Au sujet des cimetières séparés, voir [www.constancebackhouse.ca].

69 Winks, dans Blacks in Canada, note aux pages 248, 283, 284, 286 et 325 que les hôtels à Hamilton, Windsor, Chatham et London refusaient d’admettre des Noirs au milieu du XIXe siècle. Dans les années 1860, à Victoria, le principal théâtre refusait aux Noirs l’accès au premier balcon ainsi qu’aux places au niveau de l’orchestre, le Bank Exchange Saloon refusait de servir les Noirs, et ces derniers étaient également exclus du bal d’anniversaire de la reine Victoria et du banquet d’adieu pour le gouverneur James Douglas. La démarcation par la couleur demeurait visible en Colombie-Britannique dans les restaurants et les lieux de divertissement avant la Première Guerre mondiale. À Windsor, les Noirs étaient exclus des troupes de scouts ou du YMCA, et à Owen Sound, les musiciens noirs devaient constituer leurs propres orchestres. Winks fait observer aux pages 325, 326, 388, 420 et 457 ce qui suit : [traduction] « En 1924, le commissaire pour la ville d’Edmonton avait interdit aux Nègres l’accès à tous les parcs publics et piscines municipales – cette mesure fut renversée par le conseil municipal ; à Colchester, Ontario, en 1930, la police patrouillait dans les parcs et sur les plages pour en interdire l’accès aux Noirs. À Saint John, tous les restaurants et les cinémas refusaient l’entrée aux Noirs en 1915 ; deux ans plus tard, les principaux cinémas de Hamilton suivaient cet exemple. […] En 1929, lors de la tenue de la World Baptist Conference à Toronto, l’hôtel refusa de donner des chambres aux délégués noirs. […] Il n’y avait qu’en seul hôtel à Montréal qui ne refusait pas les Nègres en 1941. […] Bon nombre de salles de danse, de patinoires et de restaurants avaient clairement indiqué qu’ils n’acceptaient pas les Noirs ; et plusieurs pubs en Saskatchewan et en Colombie-Britannique insistaient pour que les Nègres s’asseoient dans les coins qui leur étaient réservés. » Même dans les années 1960, les résidents noirs étaient pratiquement exclus des restaurants, et les barmen de Windsor attribuèrent aux Noirs des « jungle rooms » jusqu’en 1951. Voir également « Hotels Refuse to Take Negroes », Vancouver Province, 13 août 1945, page 2, qui relate la manière dont l’hôtel à Vancouver refusa d’héberger les membres noirs de la troupe Carmen Jones ; et « Color Bar Said Drawn in Local Pub », Vancouver Sun, 30 juillet 1948, page 1. Howard Lawrence, dans New Glasgow The Clarion, 2 :2 (décembre 1946), exhorta la communauté noire à fonder son propre centre communautaire parce que « tous les autres endroits nous sont fermés. » Anna-Maria Galante, dans « Ex-Mayor Lewis Broke New Ground », Afro-Nova Scotian Portraits (Halifax : Chronicle-Herald et Mail-Star, 19 février 1993), page P7, cite Daurene Lewis, selon qui les danses au Annapolis Royal se déroulaient toujours séparément (dans les années 1940-1950) et qu’il y avait également eu des tentatives en vue de créer des parties distinctes dans les cinémas. McKenzie, dans « Race Prejudice and the Negro », note à la page 201 que [traduction] « les [Nègres] ne sont pas toujours servis dans les meilleurs restaurants, ni admis dans les hôtels de classe supérieure. Dans les villes, on les confine aux quartiers résidentiels les plus pauvres et d’un point de vue social, ils ne sont pas reconnus. » Voir également Daniel G. Hill, « Black History in Early Ontario », Annuaire canadien des droits de la personne (Ottawa : Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, Université d’Ottawa, 1984-85) 265 ; Grizzle, My Name’s Not George, pages 54 et 55 ; Winks, « Negroes in the Maritimes », page 467 ; Winks, « Negro School Segregation », page 189 ; Allen P. Stouffer, The Light of Nature and the Law of God : Anti-Slavery in Ontario, 1833-1877 (Montréal : McGill-Queen’s Press, 1992) pages 200-201 ; Brand, No Burden to Carry, pages 134, 149-150, 153, 210-211, 278. Pour des références au sujet du traitement analogue réservé aux peuples des Premières Nations, voir George Manuel et Michael Poslums, The Fourth World : An Indian Reality (Don Mills : Ontario : Collier-Macmillan Canada, 1974), page 101.

70 Pour des détails législatifs entourant les dispositions adoptées par la Saskatchewan en 1947 et 1949, et une législation analogue adoptée en Ontario en 1951 et en 1954 dans la foulée d’une campagne de lobbying concertée, voir [www.constancebackhouse.ca].

71 Au sujet de l’admission des avocats de race noire (notamment celle de James Robinson Johnston, Joseph Eaglan Griffith, Frederick Allan Hamilton et George W.R. Davis) au Barreau de la Nouvelle-Écosse, au Barreau de la Colombie-Britannique (Joshua Howard) et au Barreau du Nouveau-Brunswick (Abraham Beverly Walker), voir [www.constancebackhouse.ca]. Pour des détails concernant l’Ontario, voir le chapitre 6.

72 Barry Cahill, dans « The “Colored Barrister” : The Short Life and Tragic Death of James Robinson Johnston, 1876-1915 », Dalhousie Law Journal, vol. 15 (1992) 326, note à la page 373 que Goffe avait été admis à Gray’s Inn en 1905, et au barreau par Gray’s Inn en 1908. Il a exercé le droit au Barreau d’Angleterre pendant six ans, et [traduction] « a été engagé au service de différents ministères » avant et après la Première Guerre mondiale. Il est mort en 1962, l’année de ses 90 ans.

73 Pour des détails biographiques au sujet de F.W. Bissett, fils de Frederick W. Bissett et d’Ethel Gray (Smith) Bissett, voir « Bissett, Frederick William, B.A., LL.B. », Maritime Reference Book : Biographical and Pictorial Record of Prominent Men and Women of the Maritime Provinces (Halifax : Royal Print, 1931), page 34 ; « Bench Vacancy Filled », Halifax Chronicle-Herald, 11 mars 1961 ; « Mr. Justice F.W. Bissett », Halifax Mail-Star, 11 novembre 1978, page 67 ; « Mr. Justice Bissett, 76, Dies in Halifax », Halifax Mail-Star, 10 novembre 1978, pages 1 et 2 ; «Tributes Paid to Mr. Justice F.W. Bissett », Halifax Mail-Star, 11 novembre 1978, pages 1 et 2. Hormis pour ce qui est de la recommandation du révérend Oliver, on ignore toujours pourquoi Viola Desmond avait choisi F.W. Bissett. On croit savoir qu’elle connaissait quelques membres de race blanche de la profession juridique avant ces événements. Au début du mois de novembre 1946, elle avait engagé Samuel B. Goodman, un avocat blanc de Halifax, afin de déposer une réclamation à l’encontre de Philip Kane, le concessionnaire de race blanche qui lui avait vendu la Dodge 1940 à un prix excessif en violation du Wartime Prices and Trade Board Order. Voir Viola Desmond c. Philip Kane, PANS RG39 “C” Halifax v.936, #S.C. 13304.

74 Johnson c. Sparrow (1899), 15 Que. S.C. 104 (Cour supérieure du Québec) 108. Pour des détails entourant la décision du juge Archibald, voir [www.constancebackhouse.ca]. Lorsque la cause fut portée en appel devant la Quebec Court of Queen’s Bench, le juge Bosse refusa d’assimiler un hôtel à un cinéma en vertu d’une règle de common law, mais il confirma le montant des dommages et intérêts de cinquante dollars au motif qu’il y avait eu inexécution du contrat. La Cour n’a pas invalidé l’analyse explicitement raciale du juge Archibald ; elle a plutôt statué qu’il était inutile de trancher la question à savoir si les Noirs bénéficiaient de droits d’entrée identiques à ceux des Blancs en l’espèce ; Johnson c. Sparrow (1899), 8 Que. Q.B. 379. Walker, dans « Race, » Rights and the Law, fait observer à la page 146 [traduction] « qu’en écartant le raisonnement du juge Archibald, la décision finalement rendue en appel a eu pour effet de miner toute application générale du principe de non-discrimination ».Malgré tout notre respect, il s’agit là, semble-t-il, d’une interprétation excessive de la décision rendue en appel. Le juge Bosse se réfère à la législation qui, aux États-Unis, entérine la ségrégation raciale, et pose clairement la question à savoir si ces textes de loi pourraient être déclarés inconstitutionnels du fait qu’ils enfreignent le principe de l’égalité, pour ensuite observer que le Canada n’a jamais adopté de législation analogue et conclure que le conflit en l’espèce, qui peut être réglé sur une base purement contractuelle, n’exige pas que l’on débatte de la discrimination raciale. On ne peut pas dire qu’il rejette ouvertement l’analyse présentée par le juge Archibald à propos de l’égalité raciale, mais on note une réticence à trancher la question dans le cas dont il est saisi. Pour une discussion approfondie de l’obligation de servir en vertu de la common law et pour une autre cause ontarienne dans la foulée de l’affaire Johnson c. Sparrow, voir [www.constancebackhouse.ca]. Jacob Francis, un tenancier de bar, de race noire, d’origine britannique, établi à Victoria, avait déjà porté devant les tribunaux plusieurs causes fondées sur l’obligation du tavernier de servir le public. Au cours du printemps 1860, on avait refusé de servir à Francis deux bouteilles de champagne dans une salle de billard au coin des rues Yates et Government. Le 20 avril 1860, un jury civil entendit sa plainte et accorda quarante shillings à titre de dommages et intérêts dans l’arrêt Francis c. Miletich, Archives of British Columbia (ci-après nommées ABC) C/AA/30.3D/2, Île-de-Vancouver, Cour suprême de justice civile, Rule and order book, 1859-1861, page 63, 69 ; C/AA/30.3P/5, Île-de-Vancouver, Cour suprême de justice civile, page 118-119, 123 ; GR-848, Île-de-Vancouver, Registre des charges ; « Refusing A Drink to A Coloured Man », Victoria Gazette, 21 avril 1860, page 3. Le jury conclut que Miletich était tavernier, qu’il avait refusé de servir de l’alcool à Francis, mais que ce dernier n’avait pas été accueilli en tant que client, qu’il n’avait subi aucun préjudice et n’avait donc pas le droit de recevoir des dommages et intérêts. En 1862, on avait refusé de servir Jacob Francis au Bank Exchange Saloon à Victoria, et cette fois encore, il intenta une poursuite en justice pour obtenir un dédommagement. Selon les articles de journaux de l’époque, un magistrat de police blanc de Victoria, dénommé Augustus F. Pemberton, avait statué que les tavernes qui refusaient de servir les Noirs se verraient refuser l’octroi d’une licence ou sinon se verraient imposer une amende et leur licence ne serait pas renouvelée à la date d’expiration. Selon le registre des charges, le magistrat Pemberton avait rejeté la plainte le 4 juillet 1862. Voir Jacob Francis c. Joseph Lovett, A.B.C. GR- 848, Registre des charges, vol. 3 ; «Wouldn’t Let Him Drink », Victoria Colonist, 26 juin 1862, page 3 ; « Shall a Black Man Drink at a White Man’s Bar ? », 28 juin 1862, page 3 ; « The Vexed Question Settled », 5 juillet 1862, page 3 ; « Shall a Colored Man Drink at a White Man’s Bar ? », Victoria British Colonist, 5 juillet 1862, page 3. Pour de plus amples détails au sujet de Francis, à qui l’on refusa le droit de se prévaloir de son siège à l’assemblée législative coloniale en raison de sa race, voir Pilton, « Negro Settlement in British Columbia » ; S. Stott, « Blacks in B.C. », ABC NW/016.325711/B631. Pour une cause analogue en 1913, voir Moses Rowden c. J.B. Stevens, Prop., Stratford Hotel, ABC GR-1651, British Columbia County Court (Vancouver) Plaint and procedure books, 1886-1946 [B7314-B7376] ; GR-1651, British Columbia County Court (Vancouver), Indexes to plaint and procedure books, 1886-1946 [B7897-B7901] ; GR1418, British Columbia County Court (Vancouver), Judgments 1893-1940 [B2611-B2643] ; « Negro Sues Because Color Line is Drawn », Vancouver Province, 4 octobre 1913, page 15 ; « Hotel Bar Refused to Serve Negro », 10 juillet 1913, page 17 ; « Enters Suit for Damages for Being Refused Drink », Vancouver Sun, 1er octobre 1913, page 1. Rowden a cherché à obtenir un redressement devant les commissaires municipaux chargés de l’octroi des licences, lesquels refusèrent d’intervenir. Il réclamait cinq cents dollars à titre de dommages et intérêts au motif que Stevens n’avait pas rempli son obligation de servir les voyageurs en vertu de la common law, d’après la documentation retrouvée, le dénouement de cette affaire demeure incertain.

75 Barnswell c. National Amusement Company, Limited (1914), 21 B.C.R. 435, [1915] 31 W.L.R. 542 (B.C.C.A.). Voir également « Suit Against Theatre », Victoria Times, 30 mai 1914, page 18 ; « Damages Are Awarded », 10 décembre 1914, page 16 ; « Legal Intelligence », Victoria Daily Colonist, 10 décembre 1914, page 3. Pour de plus amples détails, voir [www.constancebackhouse.ca].

76 « Colored Patrons Must Pay Double », Regina Leader, 9 octobre 1911, page 7, annonce : [traduction] « Un des restaurants de la ville a décidé de tirer une ligne de démarcation pour les gens de couleur et, à l’avenir, tous les clients de couleur paieront pour ce qu’ils consomment le double de ce que l’on facture à leurs frères blancs. Bien entendu, il ne s’agit pas ici d’une façon de faire de l’argent, c’est en fait une façon de signaler à ces gens que l’on préfère se passer de leur clientèle. On sait que ce changement résulte d’une demande pressante de la part des clients les plus influents de ces établissements, et non pas d’une initiative de la direction. Il s’agit là d’une innovation dans l’exploitation des hôtels, des cafés et des restaurants de la ville et il sera intéressant de voir comment cette expérience se déroule. » En fait, la véritable raison d’être de cette règle, qui n’est pas rapportée dans les dossiers juridiques publiés, est quelque peu difficile à reconstruire à partir des articles de la presse dans «May Charge Double Price », Regina Leader, 16 octobre 1911, page 7. Le journal précise que l’affaire était en fait [traduction] « une accusation de tenter d’obtenir de l’argent sous de faux prétextes », déposée contre W.B. Waddell par William Hawes. Il y eut un réel conflit sur la question de savoir si Hawes avait été averti de la double facturation avant de donner sa commande. Hawes soutenait que non, tandis que Waddell prétendait le contraire. Les magistrats, de race blanche, Lawson et Long concluèrent que Hawes avait été avisé de ce règlement et statuèrent par conséquent que l’on ne pouvait invoquer de fausses représentations. La presse semble en avoir été moins convaincue, et soutenait qu’il y avait là matière à poursuite dans la mesure où [traduction] « le propriétaire d’un restaurant a le droit d’exclure des clients de couleur en chargeant le double du prix à condition qu’il prenne les mesures requises pour que les personnes qu’il se propose d’exclure soient bien au courant du prix qui leur sera facturé ». Dans cet article, on souligne en outre que l’on aurait pu invoquer dans cette affaire le bris de contrat, rappelant que le plaignant avait tenté de démontrer que Hawes [traduction] « n’était pas au courant de l’entente du [double prix] lorsqu’il avait passé sa commande, et que le menu avec sa liste des prix constituait en quelque sorte un contrat […] ». Le tribunal n’a pas, semble-t-il, accordé d’attention à ces questions liées au contrat. Le conseiller juridique de Hawes, M. Barr, a demandé l’autorisation d’interjeter appel de la décision, mais cette requête a été rejetée. Pour un autre exemple d’une affaire où l’on a exigé des frais supplémentaires à des Noirs, voir R. c. J.D. Carroll, ABC GR- 419, B.C. Attorney General Documents, Boîte n° 1, dossier 21/1860, et « Police Court », Victoria Colonist, 14 janvier 1860, page 3 ; dans cette affaire, William Bastion, un homme de race noire, avait accusé J.D. Carroll, un aubergiste blanc, d’extorsion après qu’il eut exigé la somme de 1,50 $ pour trois verres qu’il avait déjà bus ; cela se passait le 10 janvier 1860. Charles Jackson et Arthur Wiggins, des hommes de race blanche qui accompagnaient Bastion ce jour-là, témoignèrent qu’on ne leur avait jamais facturé plus de douze cents et demi le verre. Carroll fut assigné à comparaître par le magistrat Augustus Pemberton au tribunal de la Ville de Victoria, les 12 et 13 janvier 1860, mais il est impossible de connaître le dénouement de l’affaire d’après les dossiers qui nous sont restés. Selon le Victoria Colonist du 19 janvier 1860, la cause aurait été rejetée du fait que Carroll était un marchand de boissons alcoolisées et non pas un aubergiste ; voir Diba B. Majzub, « “A God Sent Land for the Colored People” ? The Legal Treatment of Blacks in Victoria 1858- 1865 », manuscrit inédit, page 23.

77 Loew’s Montreal Theatres Ltd. c. Reynolds (1919), 30 Que. K.B. 459 (Quebec King’s Bench) par le juge John-Edward Martin, page 466 ; Winks, « Negroes in the Maritimes » page 467 ; « Court Says Color Line is Illegal ; All Equal in Law », Gazette de Montréal, 5 mars 1919, page 4. Pour des détails au sujet de l’affaire ainsi qu’une cause jugée en 1912 à Edmonton dont l’issue, bien que moins formelle, fut semblable, voir [www.constancebackhouse.ca].

78 Franklin c. Evans (1924), 55 O.L.R. 349, 26 O.W.N. 65 (Haute cour de l’Ontario). Voir également « Dismisses Suit of Colored Man », London Evening Free Press, 15 mars 1924, dans lequel on le nomme W.K. Franklin. Curieusement, ni l’arrêt Johnson c. Sparrow ni l’arrêt Barnswell ne furent cités dans la décision, et le juge Haughton Lennox conclut qu’il n’existait ni antécédents judiciaires ni de jurisprudence établie au soutien de la thèse du plaignant. l’essentiel de la décision se concentre sur les règles de common law en vertu desquelles les hôteliers [traduction] « sont tenus de fournir un hébergement décent, dans le cadre de certaines limites, et sous réserve de certaines qualifications, à toute personne qui en fait la demande ». Comparant les restaurants aux aubergistes, le juge Lennox statua que les obligations imposées par la common law ne s’apliquaient pas au défendeur en l’espèce. Le juge de race blanche se montre cependant ambivalent en livrant la conclusion à laquelle il aboutit dans cette affaire. Tout en critiquant la conduite du restaurateur de race blanche et celle de son épouse envers le plaignant, qu’il qualifie d’« inutilement dure, humiliante et offensante », le juge Lennox compare leur situation avec celle du plaignant : [traduction] « Le plaignant est sans contredit un homme des plus respectables, et sans aucun doute un excellent citoyen, et je ne puis qu’être touché par l’éloquence avec laquelle il revendique une reconnaissance en tant qu’être humain au même titre que nous-mêmes. » Le juge Lennox écarte cependant la question soulevée en ces termes : [traduction] « l’analyse théorique de cette question est un problème complexe, qui comporte deux angles différents, qui est très controversé et totalement hors de mon champ de compétence dans le cadre de l’administration de la loi, tout au moins la loi telle qu’elle est. » Le juge Lennox rejeta l’action, sans dépens. En revanche, l’article publié dans le journal noir local, The Dawn of Tomorrow, laisse entendre que le plaignant eut finalement gain de cause : «W.V. Franklin Given Damages », London Dawn of Tomorrow, 2 février 1924, page 1 ; « Mr. W.V. Franklin’s Victory », London Dawn of Tomorrow, 16 février 1924, page 2. Il semblerait que cette couverture de l’événement fût erronée puisqu’on y affirme ceci : [traduction] « Il ne fallut au jury que vingt minutes pour décider que M. Franklin avait droit à des dommages et intérêts », alors que les dossiers du tribunal indiquent qu’il n’y avait pas de jury, et que la plainte avait été rejetée. Cependant, la presse noire, contrairement à la presse blanche, relata en détail le témoignage du plaignant : [traduction] « Lorsque M. Franklin fut appelé à la barre des témoins par l’avocat de la défense et qu’on lui posa la question “Avez-vous des motifs valables pour réclamer des dommages et intérêts ?”, M. Franklin répondit de manière aussi éloquente que courtoise : “Peut-être pas en dollars, ni en cents, mais certainement en termes d’humiliation que cet homme m’a fait subir. Du simple fait que je suis Noir, une condition sur laquelle je n’exerce aucun contrôle, je n’ai pas reçu le traitement que j’étais en droit d’obtenir en tant qu’être humain. Dieu a choisi de me mettre au monde sous la forme d’un homme de couleur et pour cette raison, le défendeur a jugé bon de me placer à un rang inférieur au sien.” » On fait également mention dans la presse noire, le 16 février 1924, du point de vue de la communauté noire quant à la nécessité de porter cette affaire devant la justice : [traduction] « Dans un article récemment paru dans notre journal, nous avons mentionné que la population de couleur de London appuyait fermement l’action de M. Franklin. Nous l’avons en effet appuyée, en général, mais quelques-uns ont exprimé des doutes quant au caractère judicieux de sa poursuite, estimant, comme ils le dirent, que cette affaire pourrait créer un sentiment de malaise entre les races. […] [O]n ne peut rien gagner en se montrant servile ou en acceptant que nous valons moins que des humains. Nous n’obtiendrons jamais rien si nous subissons sans réagir un traitement que l’on n’oserait imposer à aucun sujet britannique. » Le Dawn of Tomorrow a évoqué les coûts financiers afférents à ce type de poursuite, faisant ainsi explicitement appel à ses lecteurs pour aider M. Franklin à défrayer les coûts de sa poursuite en justice, puisque [traduction] « les dommages et intérêts octroyés par les tribunaux seront nettement inférieurs à ce que cela lui coûtera réellement ».

79 Rogers c. Clarence Hotel et al., [1940] 2W.W.R. 545, (1940), 55 B.C.R. 214 (B.C.C.A.).

80 Christie and Another c. York Corporation (1937), 75 Que. C.S. 136 (Cour supérieure du Québec) ; rev’d York Corporation c. Christie (1938), 65 Que. B.R. 104 (Que. K.B.) ; autorisation d’interjeter appel accordée, Fred. Christie c. The York Corporation, [1939] 80 S.C.R. 50 (S.C.C.) ; jugement confirmé, Fred Christie c. The York Corporation, [1940] S.C.R. 139 (S.C.C.). Pour un récit plus détaillé de cette cause, voir [www.constancebackhouse.ca].

81 Loew’s Montreal Theatres Ltd. c. Reynolds (1919), 30 Que. K.B. 459 (Quebec King’s Bench) pages 462 et 463.

82 Rogers c. Clarence Hotel et al. [1940] 2W.W.R. 545, (1940), 55 B.C.R. 214 (B.C.C.A.) ; ABC GR-1570, Cour suprême de la Colombie- Britannique (Vancouver), jugements, 1893-1947 [B6321] vol. 39, page 257 ; GR-1727, cahiers d’audiences de la Colombie-Britannique, vol. 368, pages 319-325 ; « Court Rules Beer Parlor Must Serve Colored Patron », Vancouver Province, 23 février 1940, page 11 ; « Owner’s Right : May Refuse to Serve Beer », 22 février 1940, page 2 ; « Negro Suing Proprietor of Beer Parlor », Vancouver Sun, 22 février 1940, page 1 ; « Negro Wins Right to Use Beer Parlor », 23 février 1940, page 17. Pour un compte rendu plus détaillé de cette cause, voir [www.constancebackhouse.ca].

83 York Corporation c. Christie (1938), 65 Que. B.R. 104 (Que. K.B.) pages 125-139.

84 Fred Christie c. The York Corporation, [1940] S.C.R. 139 (S.C.C.) page 147, 152.

85 Fred Christie c. The York Corporation, [1940] S.C.R. 139 (S.C.C.) page 152. Au sujet des nombreux juges ayant exprimé une dissidence, voir Frank R. Scott, Essays on the Constitution (Toronto : University of Toronto Press, 1977), 333.

86 Bora Laskin, «Tavern Refusing to Serve Negro – Discrimination », Revue du Barreau canadien, vol. 18 (1940) 314, page 316. Voir également Frank R. Scott, The Canadian Constitution and Human Rights (Canadian Broadcasting Company, 1959), page 37.

87 Aucune des causes ultérieures ne fit mention de l’arrêt Barnswell c. National Amusement Co. La réticence des juges canadiens à discuter ouvertement de questions de race a peut-être un rapport avec cela. La décision du juge Lampman, de la Cour de comté, dans le procès Barnswell n’est qu’une partie du jugement faisant mention de la race du plaignant. Dans le compte rendu de la décision paru dans le Western Law Reporter, on ne cite pas la décision du juge Lampman, même sous forme résumée. Puisque les décisions rendues en appel ne font aucune mention expresse de la question de la race, un recherchiste en droit serait enclin à conclure que la cause constituait un précédent en matière antidiscriminatoire. Le compte rendu dans les British Columbia Reports fait toutefois explicitement mention de la question de race. La cause Johnson c. Sparrow fut brièvement mentionnée dans Loew’s Montreal Theatres Ltd. c. Reynolds, qui établit une disctinction fondée sur deux motifs assez particuliers : soit que le plaignant dans l’affaire Johnson avait déjà acheté son billet avant qu’on lui refuse l’entrée, tandis que ce n’était pas le cas du plaignant dans l’affaire Reynolds et que le plaignant dans l’affaire Johnson n’était pas au courant de la politique d’interdiction, alors que le plaignant dans l’affaire Reynolds avait délibérément passé outre la politique d’exclusion. Bien que la Quebec Court of King’s Bench dans la cause Christie c. York Corporation eût également cité l’arrêt Johnson c. Sparrow, la Cour suprême ne fit aucune mention de la décision dans son jugement, ce qui est également le cas des autres causes discutées ci-dessus. Cette curieuse oblitération des jugements antérieurs opposés à la discrimination est soulignée par le juge Lennox qui, dans Franklin c. Evans, faisait observer que l’avocat du plaignant noir, M. Buchner, [traduction] « n’a pu citer aucune jurisprudence au soutien de ses prétentions ». Dans un article de doctrine rédigé quelques années plus tard intitulé « Civil Actions for Discrimination », Revue du Barreau canadien, vol. 55 (1977) 106, Ian A. Hunter omet également de mentionner l’affaire Johnson c. Sparrow ou celle de Barnswell c. National Amusement Co., bien que l’auteur discute des autres en détail. Voir aussi D.A. Schmeiser, Civil Liberties in Canada (London : Oxford University Press, 1964), pages 262-274, qui fait erronément mention de l’arrêt Loew’s Montreal Theatres comme [traduction] « la plus ancienne cause canadienne rapportée dans ce domaine », faisant fi de Johnson c. Sparrow et de Barnswell c. National Amusement Co., pour ensuite conclure en ces termes : [traduction] « Les causes précitées indiquent clairement que la common law est particulièrement pauvre en recours visant à assurer un traitement égal pour tous dans les lieux ou entreprises publics […] ».

88 Johnson c. Sparrow (1899), 15 Que. S.C. 104 (Cour supérieure), page 107.

89 Au sujet de l’histoire de l’esclavage sous le Régime français, voir [www.constancebackhouse.ca].

90 Pour un renvoi à cette clause dans le Traité de Paris de 1763, voir [www.constancebackhouse.ca].

91 Pour la disposition anglaise de 1790, voir [www.constancebackhouse.ca].

92 Pour les détails entourant la disposition législative de 1762, voir [www.constancebackhouse.ca].

93 Pour les détails entourant la disposition législative de 1781, laquelle fut remplacée en 1825, voir [www.constancebackhouse.ca].

94 Pour les détails entourant les dispositions de 1793 et leur remise en vigueur en 1897, voir [www.constancebackhouse.ca].

95 Pour les détails entourant ces poursuites judiciaires, voir [www.constancebackhouse.ca].

96 Pour les détails entourant la disposition anglaise de 1833, voir [www.constancebackhouse.ca].

97 Sur la persistance de l’esclavage au Canada, voir [www.constancebackhouse.ca].

98 Pour des détails sur la décision de 1842 autorisant l’extradition de Nelson Hackett et l’extradition en 1860-1861 de John Anderson, voir [www.constancebackhouse.ca].

99 Re Drummond Wren, [1945] O.R. 778 (Cour suprême de l’Ontario) page 780-783, et citant 7 Halsbury, 2e éd., 1932, pages 153-154. Voir également Essex Real Estate c. Holmes (1930), 37 O.W.N. 392 (Haute cour de l’Ontario), où la Cour adopta une interprétation étroite de la clause restrictive [traduction] « […] que les terres ne soient pas vendues à des personnes non caucasiennes, ni à des Européens, ni que ces personnes puissent occuper ces terres ; toutefois, cette règle ne s’applique pas aux personnes provenant de pays d’expression anglaise, aux Français, ni aux personnes d’ascendance française », et conclut en statuant qu’un Syrien ne pouvait être exclu en vertu d’une telle clause. Voir également Re Bryers & Morris (1931), 40 O.W.N. 572 (Haute cour de l’Ontario). Un an après le procès Desmond, d’autres juges, blancs, exprimeraient leur désaccord avec la décision du juge Mackay. Dans Re Noble and Wolf, [1948] 4 D.L.R. 123, O.W.N. 546 (Haute cour de l’Ontario), confirmé [1949] O.R. 503, O.W.N. 484, 4 D.L.R. 375 (Cour d’appel de l’Ontario), ils confirmèrent explicitement une clause restrictive qui interdisait la vente ou la location d’une villégiature à [traduction] « tout Juif, Hébreu, Sémite, Nègre ou personne de couleur ». Dans la crainte de créer [traduction] « de nouvelles directions politiques » qui entraveraient « la liberté d’association », les juges ont « adhéré à l’exclusivité raciale comme à un droit social évident ». Le juge en chef de la Cour d’appel de l’Ontario, Robert Spelman Robertson, écrivit ceci : [traduction] « Il est de notoriété publique que, compte tenu du style de vie habituellement mené dans ce type d’endroit, il y a beaucoup d’échanges et de mélanges entre les résidents et leurs invités estivaux, et ce, de manière informelle et sociale, compte tenu tout particulièrement qu’il s’agit du bord de mer. Selon ce qui précède, désirer que les rapports de cette colonie estivale soient agréables constitue l’essence même de vacances réussies. l’objectif visé par cette [clause restrictive] consiste de toute évidence ici à garantir que dans une certaine mesure, les résidents soient tous membres d’une classe sociale analogue et donc susceptibles de bien s’entendre. Vouloir transformer cet innocent et modeste effort visant à créer et conserver un lieu de villégiature d’été agréable en une entreprise contraire à une politique publique nécessite, je crois, une imagination plus fertile que la mienne. […] Ce projet n’a rien de criminel ou d’immoral et n’a rien à voir avec l’intérêt public. Ces gens ont simplement convenu entre eux d’une affaire qui les concerne personnellement en ce qu’elle touche à leurs biens propres, sur lesquels nul autre qu’eux-mêmes n’a de droit. » Cette décision fut par la suite renversée, Annie Maud Noble and Bernard Wolf c. W.A. Alley et al., [1951] 92 S.C.R. 64, 1 D.L.R. 321 (S.C.C.). Les juges de la Cour suprême n’émirent aucun commentaire explicite au sujet du raisonnement relatif aux politiques publiques formulé dans le cadre de ces décisions antérieures. Ils ont plutôt choisi d’invalider la clause restrictive pour cause d’incertitude [traduction], « car il est impossible de fixer des limites aux lignées de race ou de sang de façon à permettre à un tribunal d’affirmer dans quelle mesure un aspirant acheteur s’inscrit ou non dans le cadre de l’interdiction ». Voir également Re McDougall and Waddell, [1945] O.W.N. 272 (Haute cour de l’Ontario), où la Cour a examiné le cas d’une clause restrictive à l’effet d’interdire la vente ou l’occupation de terres [traduction] « par une ou des personnes autres que des Gentils, soit non-sémetes [sic] d’origine européenne, britannique, irlandaise ou écossaise ». La Cour statua que de telles dispositions ne violaient pas la Racial Discrimination Act que l’Ontario venait d’adopter et qu’il n’existait aucune restriction légale susceptible d’altérer leur mise en œuvre. Pour consulter la première législation visant à interdire les clauses restrictives fondées sur la race en matière de biens fonciers, voir An Act to Amend The Conveyancing and Law of Property Act S.O. 1950, c.11 ; An Act to Amend The Law of Property Act, S.M. 1950, c.33. On discute de ces lois de manière plus approfondie au chapitre 6.

100 Le débat entourant cette motion, qui n’a pas abouti à l’incorporation d’une Déclaration des droits à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, figure dans les Débats parlementaires Hansard, 10 octobre 1945, 900.

101 Voir Viola Irene Desmond c. Henry L. McNeil and Roseland Theatre Co. Ltd., PANS RG-39 “C” Halifax, vol. 936-937, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, n° 13299, enregistrée le 14 novembre 1946. Le 12 décembre 1946, Bissett déposa un avis d’interruption à l’encontre de la Roseland Theatre Company Ltd., ainsi qu’un acte judiciaire alléguant les mêmes revendications à l’encontre de la société mère : Viola Irene Desmond c. Odeon Theatres of Canada Ltd. and Garson Theatres Ltd. PANS RG-39 “C” Halifax vol. 936-37, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, n° 13334. Pour des détails sur le droit relatif aux « voies de fait », aux « coups et blessures », à « l’emprisonnement illégal », aux « poursuites abusives » et au délit de « l’abus de procédure », voir [www.constancebackhouse.ca]. En invoquant cette dernière cause d’action, Bissett aurait pu arguer que MacNeil avait invoqué une poursuite criminelle par voie sommaire en vertu de The Theatres Act, une procédure non illégale en soi, mais pour le motif collatéral et inadéquat d’exercer une ségrégation raciale. La condamnation serait ainsi devenue non pertinente et exclusivement axée sur la question de savoir si la ségrégation raciale constituait un motif ultérieur « injustifiable » pour expliquer les actes du gérant du cinéma à l’effet de causer préjudice à autrui.

102 Pour des détails au sujet du moyen de défense prévu en common law, voir [www.constancebackhouse.ca].

103 « Recognizance for Certiorari », 24 décembre 1946 ; « Notice of Motion », 27 décembre 1946 ; et « Affidavit of Viola Irene Desmond », PANS. l’avis de comparution fut assigné à Rod G. MacKay et à Harry MacNeil le 30 décembre 1946. Les parties en litige étaient tenues de donner des garanties financières avant de pouvoir présenter une demande de révision judiciaire.

104 Pour des renseignements sur les demandes de brefs de certiorari, voir [www.constancebackhouse.ca].

105 Il n’existe pas de rapport publié de la cause soumise au juge Archibald, et les articles de presse ne renferment aucun détail supplémentaire : voir « Supreme Court Ruling Sought », Halifax Herald, 10 janvier 1947, page 18. l’avis de requête énumérait trois motifs, quoique le caractère flou des prétentions n’en permette qu’une analyse succincte : 1. Il n’existe pas d’éléments de preuve susceptibles d’étayer le verdict de culpabilité. 2. Il existe des éléments de preuve démontrant que ladite Viola Irene Desmond n’a commis aucune infraction. 3. d’après les renseignements ou les éléments de preuve fournis, il n’est pas possible de déduire qu’une infraction a été commise dans le cadre du champ de la compétence du magistrat qui l’a déclarée coupable. Selon le rapport de l’appel de la décision rendue par le juge Archibald, The King c. Desmond (1947), 20 M.P.R. 297, page 298 et 300 (N.S.S.C.), Bissett aurait également tenté en première instance de présenter un argument de nature technique selon lequel la poursuite aurait omis d’alléguer le lieu où l’infraction avait été commise. Il abandonna ce projet lorsque l’on retrouva les renseignements fournis initialement et stipulant que les actes s’étaient déroulés « dans la ville de New Glasgow ».

106 « Decision of Archibald, J. », 20 janvier 1947, PANS ; The King c. Desmond (1947), 20 M.P.R. 297 (N.S.S.C.) pages 298 et 289. Le juge Archibald est né à Manganese Mines, comté de Colchester, fils de John H. Archibald et de Mary Alice (Clifford) Archibald. Il a fait ses études dans des écoles publiques à Truro et obtenu son LL.B. à l’Université Dalhousie en 1915. Affilié au Parti libéral et membre de la United Church, le juge Archibald a enseigné le droit pénal et le droit législatif à Dalhousie au milieu des années 1920. Il fut nommé à la Cour suprême en 1937, et nommé juge à la Cour de l’Échiquier en 1948, fonction qu’il conserva jusqu’à son décès en 1953. Voir « Archibald, The Hon. Maynard Brown », Who’s Who in Canada, 1945-46 (Toronto : International Press, 1946), page 1042 ; Who’s Who in Canada, 1951-52, page 612 ; Maritime Reference Book, page 23-24 ; Annals-North British Society : 1950-1968 (Kentville, N.-E. : Kentville Publishing, 1969), pages 58 et 59 ; et la notice nécrologique « Prominent Jurist Held Many Important Posts », Halifax Chronicle-Herald, 10 juillet 1953, pages 1 et 6.

107 « Decision of Archibald, J. », PANS, page 2 ; The King c. Desmond, page 299.

108 Pour des décisions antérieures rendues en Nouvelle-Écosse, voir par exemple The Queen c. Walsh (1897), 29 N.S.R. 521 (N.S.S.C.) page 527. Voir également « The Nova Scotia Summary Convictions Act », S.N.S. 1940, c.3, article 58.

109 S.N.S. 1940, c.3, articles 59, 60, 62, 66, tel que modifié S.N.S. 1945, c.65.

110 « Notice of Appeal », 20 janvier 1947, et « Entry of Appeal », 21 février 1947, PANS. Voir également « Reserve Appeal Decision in Desmond Case », Halifax Herald, 14 mars 1947, page 18. Pour des détails au sujet des arguments de l’appelante et de l’intimé, voir The King c. Desmond (1947), 20 M.P.R. 297 (N.S.S.C.) 299-301.

111 Selon certains témoins de l’époque, le désaccord du couple au sujet de la poursuite judiciaire fut la principale source de la rupture du mariage : Hudson, « Interview with Pearleen Oliver ». d’autres encore prétendent que leur couple battait de l’aile depuis longtemps en raison des problèmes d’alcool de Jack Desmond et de sa défiance vis-à-vis des ambitions commerciales de Viola : Woods, « Interview with Gannon-Dixon » ; Backhouse, « Interview with Wanda Robson ».

112 « Clarion Went A-Visiting ! », New Glasgow The Clarion, 2 :5 (15 mars 1947), page 2.

113 The King c. Desmond (1947), 20 M.P.R. 297 (N.S.S.C.) page 307. On trouve d’autres rapports de ces cause sous (1947), 89 C.C.C. 278, 4 C.R. 200, [1947] 4 D.L.R. 81. Pour des détails biographiques au sujet de Doull, qui est né à New Glasgow le 1er novembre 1878, voir Halifax Chronicle-Herald, 1er octobre 1960, page 32 ; Who’s Who in Canada, 1945-46, page 474.

114 Le commentaire émis par Doull figure à la page 309. Doull occupait les fonctions de maire de New Glasgow en 1925. À la page 304, le juge Robert Henry Graham note que Bissett avait invoqué un déni de justice naturelle en se fondant sur l’affaire R. c. Wandsworth [1942] 1 All E.R. 56, dans laquelle le tribunal avait infirmé la condamnation d’un défendeur à qui l’on avait refusé de se représenter lui-même. Le juge Graham ne fait cependant aucune mention de la déclaration assermentée et détaillée de Viola Desmond alléguant avoir reçu un traitement analogue, et il rejette l’argument selon lequel il y aurait eu un déni de justice naturelle en l’espèce.

115 Fils d’un avocat et politicien de New Glasgow, l’honorable colonel Edward Mortimer Macdonald, C.P., Macdonald fils est né à Pictou, et fut admis au Barreau du Québec en 1924, et à celui de la Nouvelle-Écosse en 1929. Il a exercé le droit au sein du cabinet juridique Macdonald & MacQuarrie, dont les bureaux se situaient à Pictou et à New Glasgow. Il était libéral et presbytérien. Voir Maritime Reference Book, page 11 ; « Macdonald, E.M. : Death : Town Solicitor for New Glasgow Dies », PANS MG1, vol. 2022, n° 20 ; Charles G.D. Roberts et Arthur J. Tunnell, The Canadian Who’s Who, vol. II (1936-37) (Toronto : Murray Printing, 1936), page 660.

116 J.B. Milner, « Case and Comment », Revue du Barreau canadien, vol. 25 (1947) 915, pages 919-922. Il est intéressant de noter que Milner ne croyait pas que le verdict de culpabilité rendu contre Viola Desmond en première instance fut erroné ; il le décrit en fait à la page 919 comme « techniquement parfait ». Pour des détails biographiques au sujet de Milner et des détails supplémentaires au sujet de son article, voir [www.constancebackhouse.ca].

117 Pour consulter la décision du juge Graham, voir The King c. Desmond (1947), 20 M.P.R.297 (N.S.S.C.), page 305, citant en partie Viscount Caldicott dans Rex c. Nat Bell Liquors Limited, [1922] 2 A.C. 128 (H.L.), page 151. Pour des détails biographiques relatifs au juge Graham, né à New Glasgow le 30 novembre 1871, fils de John George Graham et de Jane (Marshall) Graham, voir sa nécrologie, « Mr. Justice Graham Dies at Age 85 », Halifax Mail-Star, 28 mai 1956, page 1, 6 ; Who’s Who in Canada, 1945-46, page 466 ; The Canadian Who’s Who, vol. 4 (Toronto : Trans-Canada Press, 1948) page 380 ; Catalogue of Portraits of the Judges of the Supreme Court of Nova Scotia and other Portraits (Halifax : Law Courts, s.d.) PANS F93C28, page 110. Graham a obtenu son B.A. et un LL.B. à l’Université Dalhousie ; il fut ensuite admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1894, et nommé conseiller du roi en 1913. Il a occupé les fonctions d’avocat pour la municipalité de New Glasgow en 1898 et de maire en 1899 et 1900. Il a représenté le comté de Pictou en tant que député libéral à la Chambre d’assemblée entre 1916 et 1925. Il exerça la charge de magistrat stipendiaire de 1906 à 1910, et fut ensuite nommé juge puîné à la Cour suprême en 1925.

118 The King c. Desmond (1947), 20 M.P.R. 297 (N.S.S.C.) pages 305-307. Contrairement aux juges Doull et Graham, le juge Carroll n’est pas né à New Glasgow, mais à Margaret Forks (Nouvelle-Écosse) le 11 juin 1877. Après avoir fait ses études au St. Francis Xavier College à Antigonish et à l’Université de Dalhousie, il fut admis au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1905, et occupa les fonctions de député fédéral pendant plusieurs mandats. Pour des détails biographiques, voir sa nécrologie dans le Halifax Chronicle-Herald, 26 août 1964, page 16 ; Who’s Who in Canada, 1945-46, page 666. Selon la décision consignée dans les archives, « Decision of Hall, J. », PANS, on pouvait lire dans la version originale dactylographiée : [traduction] « Si la Cour avait été saisie de cette affaire par une voie autre qu’une demande de certiorari, il eut été possible de redresser le tort commis contre cette pauvre femme, déclarée coupable malgré l’insuffisance des éléments de preuve présentés lors de son procès » (italiques ajoutées). On note que le passage souligné a été barré au crayon, avec les initiales du juge Hall, et qu’elle ne figure pas dans la version publiée de la décision. Le juge Hall est né à Melvern Square, dans le comté d’Annapolis en 1876 ; il est le fils du révérend William E. et de Margaret (Barss) Hall. Il a fait ses études à Acadia et à l’Université de Dalhousie ; il fut ensuite admis au barreau en 1900. Il a exercé le droit à Liverpool (N.-É.) de 1902 à 1918, pour ensuite devenir procureur de la Couronne à Halifax. Membre actif du Parti conservateur, il a été élu à l’assemblée législative provinciale et a été procureur général en 1926. Il a également travaillé pour des organisations de bien-être social à Halifax. Le juge Hall a été nommé à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse en 1931. Pour des détails biographiques, voir Prominent People of the Maritime Provinces (St. John : McMillan, 1922), pages 77 et 78 ; nécrologie, « Veteran Jurist Dies at 81 », Halifax Mail-Star, 27 mai 1958, page 3 ; PANS Biographical Card File, MG9, vol. 41, page 262 ; Who’s Who in Canada, 1945-46, pages 1494 et 1495.

119 Backhouse, « Interview with Wanda Robson ». Ida B. Wells, la célèbre militante afro-américaine contre le lynchage, exprima les mêmes sentiments après avoir perdu sa poursuite judiciaire à Memphis (Tennessee) à la fin du XIXe siècle, intentée après qu’on eût refusé sa présence dans le compartiment du wagon-lit (blanc) réservé aux « femmes seulement ». On peut lire dans le journal intime d’Ida B. Wells les notes suivantes : [traduction] « J’ai été tellement déçue parce que j’avais tant d’espérances pour mon peuple. J’étais fermement convaincue que la loi était de notre côté et je croyais qu’en faisant appel à elle, justice nous serait rendue. Je me sens flouée, trahie dans ma confiance et profondément découragée, et si je le pouvais, je prendrais tout mon peuple dans mes bras et je m’enfuirais au loin avec eux » ; Duster, Crusade for Justice, page 17.

120 Milner, « Case and Comment », pages 915-916, 922.

121 « The Desmond Case », Truro The Clarion, 2 :15 (avril 1947), page 2, et « Dismisses Desmond Application », page 4.

122 «The Desmond Case », Truro The Clarion, 2 :15 (avril 1947), page 2. The Clarion reproduira par la suite un éditorial datant du 15 juillet 1947 (page 1) publié dans Maclean’s Magazine, où la cause Desmond est analysée et critiquée : [traduction] « Dans un pays libre comme le nôtre, aucun homme n’est inférieur à un autre, toute personne qui se comporte de façon convenable devrait pouvoir entrer librement dans n’importe quel lieu public. En Nouvelle-Écosse, une femme de race noire a voulu s’asseoir dans la section de l’orchestre, à l’étage principal, d’un cinéma au lieu de prendre place dans la section Jim Crow réservée aux gens de couleur. Non seulement en fut-elle expulsée par la force, mais elle fut par la suite – elle, et non pas le gérant du cinéma – accusée et condamnée pour avoir commis un délit. Dernièrement, un grand nombre de Canadiens ont exprimé leur mécontentement à propos de la situation de nos libertés fondamentales. Peut-être le temps est-il venu de faire davantage que de grogner. » Voir « Is This A Free Country ? », Truro The Clarion, 2 :12 (15 août 1947), page 2.

123 Au sujet des allégations que Viola Desmond aurait pu tenter de présenter, voir Backhouse, « Interview with Wanda Robson ». Pour les commentaires de Johnston, voir « N.S. Negroes Libelled by Attack », Truro The Clarion, 2 :8 (13 octobre 1948), page 1.

124 « Toronto Leads the Way », Truro The Clarion, 2 :12 (15 août 1947), page 2. Dans le même document, on rapporte que le Bureau des commissaires de police de la Ville de Toronto avait adopté un règlement (dans le cadre d’un règlement municipal régissant l’octroi de licences dans les établissements publics) prescrivant l’imposition d’une pénalité, sous forme d’annulation de la licence, à toute salle de spectacle, patinoire, cinéma ou tout autre lieu de divertissement situé dans la ville qui aurait refusé l’entrée à quiconque en raison de sa race, de sa couleur ou de ses croyances. Voir « Toronto Law Against Discrimination » et « Toronto Leads the Way », Truro The Clarion, 2 :12 (15 août 1947), pages 1 et 2.

125 « No Discrimination », Truro The Clarion, 2 :12 (15 août 1947), page 2. Saturday Night établit également le 7 décembre 1946 une comparaison avec les États-Unis à la page 5 : [traduction] « La ségrégation raciale est si profondément enracinée dans ce que le peuple américain considère comme son style de vie que les problèmes que cela soulève en démocratie (et qui ne surgissent jamais dans un État totalitaire) ne pourront être résolus aux États-Unis qu’à l’issue de nombreux conflits. Le Canada est dans une situation qui lui permet d’éviter la plupart des conflits s’il s’écarte du modèle américain et, selon ce qui précède, le temps est venu de prendre des mesures pour éviter de tomber dans ce panneau. »

126 « American Artists Score Racial Discrimination », Halifax Chronicle, 15 septembre 1947, PANS Mg15, vol. 16, n° 18 ; « More Discrimination », Truro The Clarion, 2 :16 (1er novembre 1947), page 2. La compagne de Selma Burke se nommait A.F. Wilson ; elle était une auteure américaine reconnue pour ses nombreux ouvrages sur la discrimination raciale. The Clarion rapporte dans 2 :11 (1er août 1947), pages 1-2, qu’un restaurant de New Glasgow avait refusé de servir un jeune étudiant antillais employé par le ministère provincial de la Voirie. Dans le même article, on relate qu’on avait empêché un couple de Noirs, M. et Mme A.T. Best, de s’asseoir dans une petite fruiterie et une fontaine à New Glasgow.

127 Esmerelda Thornhill, « So Often Against Us : So Seldom For Us, Being Black and Living with the Canadian Justice System », présentation plénière adressée à la IXe Conférence biennale du Congrès des femmes noires du Canada, Halifax, 1989, page 3 (l’auteure en détient une copie).

128 « New Glasgow », Truro The Clarion, 3 :6 (8 septembre 1948), page 3. Pour une discussion approfondie du KKK, voir le chapitre 6.

129 Backhouse, « Interview with Wanda Robson ».

130 Backhouse, « Interview with Wanda Robson » ; Backhouse, « Interview with Mrs. S.A. (Emily) Clyke » ; notices nécrologiques dans le Halifax Chronicle-Herald, 10 février 1965, page 26, et le Halifax Mail Star, 10 février 1965, page 8.

131 Robertson, « Interview with Pearleen Oliver ». Paula Denice McClain, Alienation and Resistance : The Political Behavior of Afro-Canadians (Palo Alto : R. & E. Research Associates, 1979), note à la page 59 que le NSAACP s’occupait de lancer des boutiques de barbiers à Halifax et à Dartmouth, de parrainer les premiers Noirs à la recherche d’un emploi dans les magasins de Halifax et de Dartmouth, d’organiser la formation en soins infirmiers et des programmes de placements, de persuader des compagnies d’assurance de vendre aux Noirs des polices autres que des couvertures d’assurances industrielles et de lancer une controverse qui a abouti à ce que le conseil scolaire de Dartmouth engage des Noirs.

132 Thomson, Born With A Call, page 84.

Table des illustrations

Légende James Viola Desmond, après la remise de son diplôme d’études secondaires en 1940
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Légende James Albert Davis et Gwendolyn Irene Davis, les parents de Viola Desmond, dans leur maison de la rue Gerrish, en mars 1948
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Légende Photo de classe, troisième année, école élémentaire Joseph Howe, à Halifax ; Viola Davis figure au premier rang, à l’extrême droite
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Légende Classe de confirmation de la Trinity Church ; Viola Davis est au premier rang, la quatrième à partir de la gauche, s.d.
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Légende Diplôme décerné à Viola Desmond par l’Apex College of Beauty Culture and Hairdressing, fondé par Mme Sarah Spencer Washingon, novembre 1940
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Légende Diplôme décerné à Helen Davis Flint par le Desmond Beauty Studio, juin 1947
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Légende Calendrier souvenir offert par les Desmond en 1953
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Légende Classe de diplômées du Desmond Beauty Studio, 1947. Viola Desmond se trouve au premier rang, à l’extrême gauche. Sa sœur, Helen Davis Flint, se situe au deuxième rang, à l’extrême droite
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Légende Desmond School of Beauty Culture, remise des diplômes, 1944. De gauche à droite : Rachel Kane, Verna Skinner, Rose Gannon, Joyce Lucas, Nora Dill
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Légende Dre Carrie Best
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Légende Frederick William Bissett
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Légende Maynard Brown Archibald, en dernière année à la faculté de droit de Dalhousie, 1925
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Légende Viola Desmond lors d’une sortie au Hi-Hat Club de Boston, en compagnie de sa sœur et de son beau-frère, en juillet 1955. De gauche à droite : Wanda (Davis) Neil, Viola Desmond, Milton Neal
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