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De la couleur des lois

 | 
Constance Backhouse

2. Qualification raciale ou théâtre de l’absurde : « le statut d’Esquimau, dragon terrassé », dans Re Eskimos, 1939

Texte intégral

  • 1 Richard J. Diubaldo, « The Absurd Little Mouse : When Eskimos Became Indians », Journal of Canadian (...)

1À l’époque, cette décision fut dérisoirement qualifiée de « souris ridicule » par Diamond Jenness, illustre anthropologue canadien de race blanche, qui a emprunté l’analogie à cet aphorisme d’Horace : « Parturiunt montes ; nascetur ridiculous mus » (« Les montagnes sont en travail ; il en naîtra une souris ridicule »). Tel fut le dédain de Jenness pour la décision rendue par la Cour suprême du Canada le 5 avril 1939, et il ne put trouver meilleure façon d’exprimer le peu de cas qu’il fit du raisonnement tenu par les éminents juges1.

  • 2 Re Eskimos, [1939] 80 S.C.R. 104 ; [1939] 2 D.L.R. 417.

2L’objet de son sarcasme était l’arrêt Re Eskimo, par lequel les juges ont péremptoirement conclu que les « Esquimaux » étaient des « Indiens » au sens de la loi constitutionnelle du Canada. Le trait le plus remarquable de ce magistère jurisprudentiel en matière de qualification raciale est l’impression stupéfiante de certitude qui imprégnait le jugement de la Cour2.

3La définition juridique d’« Indien » occupait depuis longtemps législateurs et juges du Canada, qui peinaient sur les termes des incarnations successives de ce qui s’appelait alors la Loi des Sauvages, et n’avaient cesse d’en discuter. Cette fois-ci, la question épineuse de savoir si le concept d’« Esquimau » était subsumé dans celui d’« Indien » avait finalement été résolue. Et Jenness était proprement courroucé. Il y avait de quoi, puisqu’il avait témoigné, à titre d’expert, qu’Esquimaux et Indiens étaient, « sur le plan racial », distincts les uns des autres.

  • 3 Pour des détails biographiques au sujet de Jenness, voir [www.constancebackhouse.ca].

4Diamond Jenness était, de l’avis de tous, un homme de science fascinant et débordant d’enthousiasme, avec un sens de l’humour mordant et une aptitude à partager des commentaires francs, drôles et désarmants sur toutes sortes de sujets intellectuels. Né à Wellington, en Nouvelle-Zélande, il était diplômé de l’Université de la Nouvelle-Zélande et d’Oxford, où il étudiait les humanités. Vers la fin de ses études, il s’est lancé en anthropologie et a décroché un « diplôme » dans cette nouvelle discipline. En 1911, il a commencé des recherches sur le terrain dans la jungle étouffante de la Papouasie-Nouvelle Guinée, puis en 1913, cherchant quelque chose de nouveau, il s’est enrôlé dans l’expédition arctique de Vilhaljmur Stefansson. Jenness a passé trois extraordinaires années à voyager et à vivre au sein des peuplades arctiques, étudiant leur culture et consignant ses observations pour la postérité. En 1929, il a été nommé anthropologue en chef du Musée national du Canada, où sa production ininterrompue d’études, d’articles et de livres a fait de lui « l’anthropologue le plus distingué du Canada » et « l’un des esquimaulogues les plus respectés au monde »3.

  • 4 « Factum on Behalf of the Attorney General of Canada, In the Supreme Court of Canada, In the Matter (...)

5Lors de son témoignage devant la Cour suprême concernant l’affaire Re Eskimos, Diamond Jenness avait fait observer que les Esquimaux comme les Indiens avaient « une infusion ou un pourcentage substantiel de sang mongol » et qu’il y avait « une grande ressemblance raciale, une grande communauté raciale entre tous les habitants » de l’Amérique du Nord et de l’Amérique du Sud. Il y avait cependant des distinctions marquées. Outre par leurs différences de langue, de mœurs et de croyances religieuses, les Esquimaux « étaient considérablement différents des autres Autochtones » par leur apparence physique. « Il est fort possible, dit-il, que l’Esquimau ait hérité des mêmes caractéristiques raciales que l’Indien, mais il a pu en dévier si fortement, en raison de son milieu particulier, qu’il forme maintenant un sous-type distinct4. »

6Cherchant à y voir plus clair, l’un des avocats présents avait demandé à Jenness si la différence entre les Esquimaux et les Indiens de la côte du Pacifique, par exemple, était comparable à « la différence entre un Anglais et un Hindou ». Bien qu’il prit soin de tempérer sa réponse en notant qu’il était « difficile de définir l’Anglais uniforme et l’Hindou uniforme », Jenness n’avait eu aucun mal à formuler sa réponse. En homme doué du génie de mesurer ses propos, il a dû fixer du regard le banc des six juges blancs de la Cour suprême avant de leur offrir cette évaluation pleine de finesse :

  • 5 Mémoire fédéral, pages 19-20. Jenness n’était pas le premier à comparer Anglais et Italiens d’une p (...)

[traduction] Je dirais que la différence entre l’Esquimau et vos [Indiens] Siwash de la côte du Pacifique serait aussi grande que celle, par exemple, entre un Anglais et un Italien ou un Grec, voire entre un Anglais et certains Hindous5.

  • 6 Sur la cohésion ethnique des Anglais, Écossais, Gallois et Irlandais qui immigraient au Canada, et (...)

7Ce témoignage a dû donner à réfléchir à certains. Les juges qui siégeaient étaient Sir Lyman Poore Duff, Patrick Kerwin, Oswald Smith Crocket, Henry Hague Davis, Albert Blellock Hudson et Lawrence Cannon. Ils n’étaient pas du tout dans leur élément pour ce qui était de jauger quelque affinité que ce soit entre « Esquimau » et « Indien », faute de tout point de repère personnel dans leur propre sens du monde. Les parties essayaient donc de ramener le problème sur un terrain plus familier. Les juges savaient tous instinctivement ce qu’était un « Anglais ». Certains d’entre eux étaient d’ailleurs Anglais. S’il était arrivé à n’importe lequel d’entre eux de dévisager l’un après l’autre ses collègues présents à l’audience, il n’en aurait trouvé aucun d’ascendance italienne ou grecque. Ou quelqu’un qui pratiquât l’hindouisme. À l’exception du juge Lawrence Cannon, dont la mère, Aurélie Dumoulin, était francophone, ils étaient respectivement d’origine anglaise, écossaise et irlandaise homogène6. Que leur passait-il par l’esprit pendant qu’ils réfléchissaient à la différence entre leur propre patrimoine ethnique et celui d’un Hindou ? Scrutaient-ils subrepticement la physionomie de leurs collègues pour relever les caractéristiques de pigmentation de la peau, de la forme de la boîte crânienne, des fosses nasales et des yeux ? Dans quelle mesure se sentaient-ils eux-mêmes, sur les plans linguistiques, social, économique, culturel et physique, différents des Hindous, des Italiens et des Grecs ?

8Diamond Jenness voulait les amener à saisir intuitivement le grand fossé entre eux-mêmes et les groupes spécifiques qu’il choisissait pour la comparaison. Il voulait les amener à dégager une distinction juridique, fondée sur des caractéristiques raciales, entre « Esquimaux » et « Indiens » :

  • 7 « Pièce C-47, Conclusions fédérales », page 303, citant Jenness, Indians of Canada, page 6.

[traduction] L’Esquimau de la côte arctique et subarctique est considérablement différent des autres Autochtones. Sa peau est plus claire, d’un blanc jaunâtre, son crâne est plus long et souvent de forme carénée, sa face est plus large et plus plate, les yeux, généralement plus obliques, et les fosses nasales, généralement plus petites. La capacité crânienne est légèrement supérieure à celle de l’Européen moyen, alors que celle de l’Indien est légèrement inférieure7.

  • 8 Jenness, Indians of Canada, page 405.

9L’évocation de la couleur de la peau aurait dû suffire à marquer des points. Selon le recensement démographique officiel du Canada, il y avait quatre « races » : blanche, rouge, noire et jaune. Les « rouges » étaient les « Indiens d’Amérique », et les « jaunes », les gens de souche « mongole » (Japonais et Chinois). En indiquant que la peau des peuples arctiques était d’un « blanc jaunâtre », Jenness a voulu signifier qu’il s’agissait d’une pigmentation qui ne rentrait dans aucune des catégories distinctes susmentionnées. Il a résumé les données anthropologiques avec assurance et certitude. Les Esquimaux formaient « un peuple différent, par leur apparence physique, leur langue et leurs mœurs, de toutes les tribus indiennes d’Amérique8 ». Quel démon a poussé les juges de la Cour suprême à écarter d’un commun accord les conclusions du plus grand « esquimaulogue » du Canada pour fondre deux groupes « raciaux » en un seul au regard de la loi ?

LA DÉFINITION JURIDIQUE D’« INDIEN »

  • 9 Pour des renvois législatifs, voir [www.constancebackhouse.ca].

10La question préjudicielle de la définition d’« Indien » avait été une énigme pendant des années. La plus ancienne loi connue en la matière, adoptée en 1850 pour le Bas-Canada, prévoyait quatre catégories d’individus : 1) les sauvages (terme employé à l’époque pour désigner les Indiens) pur sang, réputés appartenir à la tribu ou peuplade de sauvages intéressée, et leurs descendants ; 2) les personnes mariées à des sauvages et résidant parmi eux, ainsi que leurs descendants ; 3) les personnes résidant parmi les sauvages, dont les deux parents étaient ou sont des sauvages de telle tribu ou peuplade, ou ont droit d’être considérés comme tels ; 4) les personnes adoptées dans leur enfance par des sauvages, et résidant dans le village ou sur les terres de telle tribu ou peuplade de sauvages, ainsi que leurs descendants9. Voilà à n’en pas douter une énumération bien fournie, qui donne une idée de la conception raciale de l’époque. Le concept de « sang indien » indiquait, selon le législateur, qu’il y avait une différence biologique entre les « Indiens » et les autres races. Cependant, cette définition n’était pas limitée au « lignage sanguin ». La commune renommée suffisait à conférer le statut d’Indien. Et pour ceux qui choisissent de vivre au sein des « Indiens », le mariage et l’adoption satisfaisaient aussi les conditions.

  • 10 Pour des renvois législatifs, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 11 Pour des renvois législatifs, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 12 Pour des renvois législatifs à la Loi des sauvages entre 1869 et 1951, voir [www.constancebackhouse (...)

11L’histoire de la classification raciale fait ressortir une remarquable mutabilité, en ce sens que, dès qu’une disposition est adoptée, elle tend à être déplacée sous la pression de l’évolution de la situation. Un an après l’adoption de cette première formulation législative, la définition générale a été quelque peu resserrée. Les enfants adoptifs ont été exclus et l’obtention du statut par le mariage était limitée aux femmes, au mépris des siècles de tradition autochtone10. La première loi fédérale adoptée en 1868 a intégré, pour un temps, cette version de désignation raciale11. Un an après, le gouvernement central a commencé à circonscrire davantage cette définition restrictive. En 1869, la loi fédérale en la matière prévoyait que les gens « ayant moins d’un quart de sang sauvage » ne pouvaient avoir part aux annuités, aux intérêts ou aux rentes dus à la bande12.

  • 13 Pour des renvois législatifs à la Loi des sauvages entre 1876 et 1951, voir [www.constancebackhouse (...)
  • 14 Pour le renvoi législatif de 1876 relatif au statut des femmes indiennes et à la législation en vig (...)
  • 15 Pour le renvoi législatif de 1876 relatif au statut des enfants indiens illégitimes et des Indiens (...)
  • 16 Pour des renvois législatifs relatifs aux « Métis » entre 1876 et 1951, voir [www.constancebackhous (...)

12En 1876, l’Acte des Sauvages classait comme « Sauvage » « tout individu du sexe masculin et de sang sauvage, réputé appartenir à une bande particulière ; tout enfant de tel individu ; toute femme qui est ou a été légalement mariée à tel individu13 ». Cette manifestation de phallocratie qui prédominait en la matière subordonnait le statut d’Indien au lien avec un Indien du sexe masculin14. D’autres exceptions ont commencé à éroder le statut des enfants nés hors mariage ou des individus qui ont vécu plus de cinq ans à l’étranger15. Pour la première fois, le concept de « Métis » a été consacré dans un texte de loi, mais uniquement pour prévoir que « tout Métis dans Manitoba qui aura partagé dans la distribution des terres des Métis ne sera pas compté comme Sauvage ». Ce qui est curieux, c’est que la même loi ne dit pas du tout ce qu’est un « Métis »16.

  • 17 Pour consulter la disposition législative de 1876 et les dispositions pertinentes de la législation (...)
  • 18 Pour le renvoi législatif de 1887, la disposition adoptée de nouveau en 1927 et un commentaire juri (...)
  • 19 George Manuel et Michael Posluns, The Fourth World : An Indian Reality (Don Mills, Ont. : Collier-M (...)

13En 1876, l’Acte des Sauvages renfermait aussi l’énoncé plutôt étonnant, selon lequel le terme « personne » s’entendait à l’exclusion des « Sauvages »17. Le gouvernement fédéral faisait ainsi preuve d’une arrogance sans bornes en s’arrogeant le pouvoir de formuler pareilles définitions. En 1887, le Parlement a fait du surintendant général l’arbitre absolu quant à « l’appartenance à une bande indienne18 ». Les Premières Nations n’étaient pas du tout consultées en matière de définitions. Les porte-parole des communautés autochtones auraient pu donner leur avis sur la multitude de méthodes indigènes de définition de l’identité, lesquelles s’étaient dégagées au fil des siècles d’expériences politique, économique et spirituelle. L’histoire et la culture autochtones ont été complètement ignorées dans la formulation des définitions légales19.

  • 20 Pour les dispositions adoptées en Colombie-Britannique en 1903-1904 et en 1920, voir [www.constance (...)
  • 21 Pour consulter la disposition de la Colombie-Britannique de 1922, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 22 Pour consulter la disposition de la Colombie-Britannique de 1923, voir [www.constancebackhouse.ca].

14Les gouvernements provinciaux tendaient à appliquer des classifications raciales légèrement différentes. Aucun d’eux ne semblait disposé à adopter la décision prise par l’État fédéral d’exclure les peuples autochtones de la définition de « personne ». Cependant, les lois provinciales n’étaient guère plus claires que les textes fédéraux correspondants. En 1903, la Colombie-Britannique, soucieuse que les peuples des Premières Nations n’aient pas droit de vote lors des élections provinciales, a défini « Indien » comme « toute personne de sang indien pur, et de toute personne d’ascendance indienne et établie dans une réserve indienne20 ». Dans la loi de 1922 qui déniait aux Indiens le droit de vote aux assemblées des écoles publiques, l’assemblée législative de la Colombie-Britannique définissait « Indien » comme étant « toute personne qui est de sang indien pur ou qui a du sang indien et vit à la façon des Indiens dans une réserve indienne21 ». Pour expliciter le sens de « femme ou jeune fille indienne » figurant dans une autre loi, les mêmes législateurs précisent que cette notion s’entend de « toute femme ou jeune fille de sang indien pur ou d’origine indienne22 ».

  • 23 Pour consulter la disposition de la Colombie-Britannique de 1930, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 24 Robert Berkhofer, The White Man’s Indian : Images of the American Indian from Columbus to the Prese (...)

15Cette fascination pour la lignée sanguine ne représente pas une déviation significative de la position fédérale, mais le législateur de la Colombie-Britannique semble attacher une attention particulière à la pureté de ce lien du sang. L’idée que la résidence dans une réserve est un facteur dans la classification raciale est aussi courante, mais le segment « vit à la façon des Indiens » représente une orientation toute nouvelle de la définition. Qu’est-ce que les législateurs ont exactement voulu dire par là ? Quelle a été leur réflexion collective quant aux particularismes et aux caractéristiques distinctes sur le plan racial du « mode de vie » autochtone ? Une loi de 1950 autorisant des investigations sur les « droits d’Indien » définit « Indien » de façon plus inclusive comme étant « toute personne de race amérindienne résidant dans la province23 ». En l’occurrence, des douzaines de nations autochtones, des Salish de l’intérieur aux Haida de la côte, en passant par les Athapaskans du plateau, ont tout simplement été fondus dans un amalgame amorphe24.

  • 25 Pour les dispositions adoptées en Saskatchewan en 1908 et 1930 et les dispositions adoptées en Albe (...)
  • 26 Pour la disposition albertaine de 1928, voir [www.constancebackhouse. ca]. Certains individus de sa (...)
  • 27 Pour la disposition albertaine de 1940, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 28 Pour les dispositions ontariennes de 1927 et 1946, voir [www.constancebackhouse.ca].

16La Saskatchewan et l’Alberta étaient davantage enclines à se conformer à la position fédérale, encore qu’avec une formule relativement simplifiée. Dans leurs lois qui, au début du XXe siècle, déniaient le droit de vote aux peuples des Premières Nations, les deux provinces des Prairies définissaient « Indien » comme étant « toute personne de sang indien » qui « fait partie ou est réputée faire partie » d’une bande25. L’ascendance et la commune renommée semblaient fondues dans un ensemble forcé d’indices et de caractéristiques disparates. L’Alberta a pris plus de soin que le pouvoir fédéral à définir le mélange racial. Une loi provinciale de 1938 définissait « Métis » comme « une personne de sang mêlé blanc et indien » qui n’était pas « un Indien ou une Indienne sans traité au sens de la Loi des Indiens »26. Visiblement inquiet que pareille définition pourrait être trop générale, le législateur albertain l’a modifiée en 1940 de façon à préciser qu’elle s’appliquait aux personnes qui n’avaient « pas moins d’un quart de sang indien27 ». L’Ontario s’abstenait de définir « Indien » dans ses lois ; il ajoutait cependant que le terme « personne » dans sa législation sur la chasse et la pêche s’entendait également des « Indiens », sans pour autant davantage préciser ce que signifiait ce dernier concept28.

  • 29 Rex c. Tronson (1931), 57 C.C.C. 383 (C. Comté C.-B.).
  • 30 Rex c. Tronson, pages 518-521.

17Les définitions légales embrouillées n’étaient surpassées que par les éléments de preuve embrouillés qui faisaient souvent surface en justice. Malgré la complexité de la vie des gens, la justice adoptait en règle générale une approche en droite ligne pour démêler le fouillis d’éléments de preuve. L’affaire Rex c. Tronson, jugée en 1931 en Colombie-Britannique, concernait un nommé George Tronson, né dans la « réserve indienne d’Okanagan29 ». Les preuves et témoignages sur son ascendance étaient fragmentaires, mais il avait une grand-mère « indienne », un oncle « indien » et sa femme était « Indienne ». Selon la Cour, son père était un « Blanc » qui était « l’un des gros éleveurs de bétail à l’ancienne du district d’Okanagan ». Il ressortait également des preuves et témoignages qu’il avait exercé des privilèges raciaux réservés aux Blancs, en votant dans des élections provinciales et en demandant des concessions domaniales non accessibles aux « Indiens ». Bien que Tronson fût réputé appartenir à « la réserve indienne de Head of the Lake » et eût vécu à plusieurs reprises dans la réserve d’Okanagan tout au long de sa vie, le surintendant général n’avait pas jugé bon de l’inscrire sur la liste des membres de la réserve, et le gouvernement contestait son droit d’y résider. Les témoins des Premières Nations ne voyaient pas d’inconvénient à ce que Tronson résidât avec sa femme, membre des Premières nations, dans leur communauté. La Cour n’était pas de cet avis. Tronson, a sévèrement conclu le juge, « ne saurait dire tout à la fois qu’il est Blanc et Indien ». Il « ne peut souffler le chaud et le froid ». Sans autre explication, le juge a conclu qu’il était « abondamment clair » que Tronson n’était pas un « Indien », et lui a ordonné de déménager hors de la « réserve »30.

  • 31 Pour des sources sur l’incidence de l’alcool chez les collectivités autochtones, voir [www.constanc (...)
  • 32 Voir l’analyse plus détaillée de la législation concernant l’alcool et les peuples des Premières Na (...)

18Certains débats juridiques sur les classifications raciales ont été provoqués par les poursuites judiciaires pour trafic d’alcool. Les boissons alcooliques avaient longtemps servi dans le commerce des fourrures à titre d’instrument d’échange utilisé par des négociants blancs sans scrupules pour s’assurer des bénéfices démesurés et annihiler la résistance des Autochtones au contrôle par les Européens31. Les problèmes accablants de violence et de dislocation sociale causés par l’alcoolisme ont obligé les gouvernements provinciaux et fédéraux successifs à adopter une série de lois interdisant la vente d’alcools aux peuples des Premières Nations32. Les tribunaux ont été saisis les uns après les autres d’affaires de vente illicite d’alcools aux Indiens, dans lesquelles les défendeurs ont cherché à se défendre en truffant leurs conclusions de questions à propos de définitions et de classifications raciales. Qui pourrait affirmer que la personne à laquelle l’accusé avait vendu de l’alcool était en fait un « Indien » ?

  • 33 Regina c. Howson (1894), 1 Terr. L.R. 492.

19L’une des causes les plus célèbres en la matière fut Regina c. Howson, jugée en 1894 par la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest33. L’accusé avait vendu de l’alcool à Henry Bear qui, selon le dossier de l’instance, était un « Métis » résidant dans la « réserve de Mus-cowequan ». Toujours selon ce dossier, son père était « Français » et sa mère, « Indienne ». L’accusé se défendit en soutenant qu’Henry Bear n’était pas « un Indien de sang pur » et n’était donc pas visé par la loi. Que le père de Bear fût « Blanc » constitua un autre élément de l’argumentaire de l’accusé, et son avocat soutint que la ligne paternelle devait être le facteur déterminant.

20Se référant à la définition contenue dans l’Acte des Sauvages — « tout individu du sexe masculin et de sang sauvage » —, la Cour l’a interprétée comme s’entendant de « toute personne ayant du sang indien dans ses veines, que ce soit par son père ou par sa mère ». Obliger la poursuite à prouver la pureté de la lignée sanguine, ou de la lignée autochtone paternelle, serait absolument impossible dans un très grand nombre de cas. La couleur de la peau était un élément secondaire, loin derrière les caractéristiques linguistiques ou le « mode de vie », selon la Cour : [traduction] « Le supposé Indien pourrait être aussi blanc de peau qu’un Espagnol ou un Italien, voire qu’un grand nombre d’Anglais ou de Français, et ne comprendrait pas pour autant un seul mot d’une langue européenne quelconque, et pourrait être tout à fait Indien dans sa pensée, ses liens et son milieu. » Ne désirant pas créer de précédent à cette confusion problématique, la Cour a rejeté l’argument de la couleur de la peau, en concluant que c’était la « commune renommée » qui devait être déterminante :

  • 34 Regina c. Howson, pages 493-496.

[traduction] Il est notoire qu’il y a au sein de ces bandes des personnes qui ne sont pas de sang indien pur, qui ont du sang europoïde dans leurs veines—chez nombre d’entre elles, le sang europoïde prédomine largement —, mais dont les liens, les habitudes, la façon de vivre, et le milieu sont en règle générale essentiellement indiens, et la volonté du législateur était d’assujettir ces gens aux dispositions et à l’objet de la Loi34 [...]

  • 35 Pour la disposition de 1894, demeurée en vigueur jusqu’en 1951, ainsi que pour l’ordonnance concern (...)

21Tout de suite après cette décision, le législateur fédéral a modifié la définition de « Sauvage » dans la Loi des Sauvages en ce qui concernait l’interdiction de vente d’alcools. « Outre sa signification ordinaire », elle a été élargie de façon à s’inclure « toute personne de l’un ou de l’autre sexe, qui est réputée appartenir à une bande particulière, ou qui vit à la façon des Sauvages, ou de tout enfant de cette personne ». Le concept de « façon de vivre » a été tiré directement de la décision Howson35.

  • 36 The Queen c. Mellon (1900), 7 C.C.C. 179.
  • 37 The Queen c. Mellon, pages 180-181. Sur l’intention coupable, voir Rex c. Brown (1930), 55 C.C.C. 2 (...)

22Ce concept de « vie à la façon des Indiens » était plutôt nébuleux et avait besoin d’être clarifié en justice. Forte de ses prouesses en définition, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a ratissé plus large encore dans The Queen c. Mellon en 190036. L’homme à qui on avait vendu de l’alcool avouait être un « Métis ». Mais il parlait anglais « couramment », « n’était jamais vêtu comme un Indien », « ne portait jamais de mocassins » et avait été employé à transporter des marchandises entre Calgary et Edmonton pendant plusieurs étés. Le juge lui a jeté un coup d’œil et a conclu qu’il « était mieux habillé que beaucoup de Blancs ». Et il a ajouté qu’en fait, « rien dans son apparence, son parler ou son comportement, n’indique qu’il n’appartient pas à la catégorie supérieure des Métis ». Le juge a vite fait de rejeter tous les chefs d’accusation, concluant qu’on ne saurait condamner un marchand d’alcools qui n’aurait pu savoir que son client était « Indien ». Il semble que le mode de vie a été prestement déduit des vêtements, du maniement de la langue, du comportement et des antécédents en matière d’emploi37.

  • 38 The King c. Pickard (1908), 14 C.C.C. 33.
  • 39 The King c. Pickard, pages 33-35. Rex c. Bennett (1930), 55 C.C.C. 27 (C. comté Ont.) porte égaleme (...)

23La Cour de district d’Edmonton a eu l’occasion de creuser davantage la question dans The King c. Pickard en 190838. Dans cette affaire, le propriétaire d’un magasin a vendu une bouteille de spiritueux à un nommé Ward. Il s’agissait de déterminer s’il aurait dû savoir ou soupçonner que Ward, qui habitait à Stony Plain, était « Indien ». À la différence de l’affaire Mellon, caractérisée par l’absence de traits « indiens », il y avait en l’espèce plein d’indices. Il y avait l’élément maintenant familier, à savoir, les mocassins, que portait Ward. L’indice linguistique était définitif, car Ward « ne parlait guère ou pas du tout anglais ». En fait, il a acheté un calendrier au boutiquier en le « pointant du doigt » et en le « demandant en cri ». La couleur de la peau semblait tout aussi déterminante, le juge ayant conclu que Ward était « assez basané ». Sans autre élaboration, il a conclu que l’intéressé avait l’air « bien indien ». La certitude du juge a été démentie par une manœuvre astucieuse de l’avocat de la défense, qui ce jour-là a fait venir dans la salle d’audience un certain nombre d’individus dont il était difficile de dire la race par leur apparence. « Il est vrai qu’il y avait nombre de Métis qui avaient l’air d’Indiens, a reconnu le juge, et l’avocat de l’accusé a fait venir dans la salle d’audience un grand nombre de personnes pour prouver ce point, mais à mon avis, cela renforce d’autant plus ma conclusion que Pickard, sachant à quel point il était difficile de distinguer un Indien d’un Métis, aurait dû se tenir sur ses gardes et refuser de vendre de l’alcool jusqu’à ce qu’il pût s’assurer que son client était Indien ou Métis39. »

  • 40 The King c. Pickard, pages 33-35.

24La variable la plus tirée par les cheveux qu’on ait prise en compte jusqu’ici aux fins de qualification raciale semble être les gens que côtoyait Ward. Le juge a invoqué en détail les indices raciaux d’un dénommé Bonenose qui accompagnait Ward dans le magasin : lui aussi portait des mocassins, lui aussi a acheté un calendrier en le demandant en criant, il « était un peu plus basané que Ward » et « avait l’air très indien, davantage même que Ward ». Puisque le marchand n’était pas accusé d’avoir vendu de l’alcool à Bonenose, il n’y avait pas de raison de fouiller dans les attributs raciaux de celui-ci. C’était uniquement à titre de compagnon de Ward qu’il a été examiné à la loupe. Le statut racial d’une personne semble participer en l’occurrence de la qualification raciale de ses amis ou connaissances. En fin de compte, la Cour a conclu que Ward était effectivement « Indien » et que le marchand lui avait illégalement vendu de l’alcool40.

  • 41 Rex c. Verdi (1914), 23 C.C.C. 47.
  • 42 Emma La Roque fait observer qu’« il est certains mots qui sont injustifiables, et “squaw” en est un (...)
  • 43 Rex c. Verdi, pages 48-49. Conclusion de la Cour: [traduction] « Le fait que cet homme a voté l’été (...)

25Ayant déterminé le sens de « vie à la façon des Indiens », il restait à la justice d’examiner à quel moment quelqu’un pouvait être considéré comme ayant « abandonné le mode de vie indien ». L’affaire Rex c. Verdi a donné à la Cour de comté de Halifax l’occasion d’examiner la question en profondeur en 191441. M. Lambkin était d’ascendance mixte. La Cour concluait que son père était « Français » et, employant l’appellation la plus raciste possible, sa mère, une « squaw »42. Élevé dans une communauté micmac du Nouveau-Brunswick, il a quitté sa réserve pour s’établir en Nouvelle-Écosse. Tout en reconnaissant qu’il « vivait parmi des Indiens » en Nouvelle-Écosse et avait séjourné pendant de brèves périodes dans une « réserve indienne » de la même province, M. Lambkin fit savoir qu’il avait passé sa vie ailleurs durant les dix dernières années. Il était employé comme ouvrier agricole et « voyageait pour gagner sa vie », et témoignait qu’il vivait « comme un Blanc », qu’il payait même des taxes municipales. La Cour était tout près de le classer comme non-Indien quand elle découvrit qu’il avait voté lors de la dernière élection d’un chef micmac. C’est ce qui a fait pencher la balance de l’autre côté, et le marchand d’alcools a été jugé coupable43.

26La complexité inhérente à une définition d’« Indien » est évidente. Les liens compliqués par lesquels les gens se regroupent et vivent au quotidien présentent toute une gamme de possibilités insondables. Essayer de saisir pareil éventail étourdissant de relations humaines par un cadre de définitions rigides est voué à l’échec, peu importe à quel point l’effort peut être sérieux et multidimensionnel. La multiplicité des formules législatives, variables d’un gouvernement à l’autre et d’une période à l’autre, trahit la multitude de difficultés insolubles. Ce qui est le plus remarquable, c’est l’inclination visible des autorités canadiennes à se servir des lois pour tracer des frontières raciales, tranchant dans le fouillis, au fil des cas d’espèce, pour fixer la distinction et hiérarchiser la désignation raciale.

RECONNAISSANCE DU STATUT DISTINCT D’« ESQUIMAU »

  • 44 Pauktuutit, The Inuit Way : A Guide to Inuit Culture (Ottawa : Pauktuutit, Inuit Women’s Associatio (...)
  • 45 Pauktuutit, The Inuit Way, page 4, Damas (dir.), « Arctic », note en page 7 que le terme le plus co (...)

27L’origine du mot « Esquimau » est souvent imputée au terme algonquin (du dialecte cri des plaines) « a’yaskim’w », qui signifie « mangeur de viande crue ». Par ailleurs, d’aucuns soutiennent que ce mot dérive d’un terme montagnais complètement différent, « ayassime’w », signifiant « ceux qui parlent une langue étrangère », lequel se répandit chez les baleiniers basques hispanophones, qui le prononçaient « esquimaos ». Les Européens qui ont essayé de le transcrire ont produit une multitude d’orthographes, allant de « Eskeimoes » à « Huskemaw », en passant par « Iskemay » et « Usquemaw »44. Aucun de ces mots ne présentait la moindre ressemblance avec le nom que les peuples autochtones de l’Arctique s’étaient donné à eux-mêmes, « Inuit » (peuple) et « Inuk » (personne), dans leur propre langue, l’inuktitut45.

  • 46 Pour la disposition adoptée au Québec en 1946, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 47 Pour l’ordonnance émise par les Territoires du Nord-Ouest en 1930, voir [www.constancebackhouse.ca]
  • 48 Pour la disposition de 1934 et une disposition adoptée ultérieurement en 1938, voir [www.constanceb (...)
  • 49 Pour l’ordonnance de 1958, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 50 Pour la disposition de 1882, voir [www.constancebackhouse.ca]. Le libellé d’une disposition ultérie (...)

28Les diverses orthographes européennes, « Eskimo », « Esquimau » et « Eskimaux », se sont infiltrées dans les lois canadiennes de la première moitié du XXe siècle. En 1919, le législateur du Québec a adopté une exemption pour les Esquimaux dans la législation provinciale sur la pêche et la chasse46. En 1930, les Territoires du Nord-Ouest ont promulgué une ordonnance protégeant les ruines esquimaudes contre les excavations non autorisées47. Le législateur fédéral employait le terme « Esquimau » dans la loi, qui déniait à ce groupe le droit de vote en 193448. Les Territoires du Nord-Ouest interdisaient la vente et la consommation d’alcools aux « Esquimaux », à « toute personne, du sexe masculin ou féminin, qui pratique le mode de vie esquimau » ainsi qu’à « ses enfants »49. Une loi de 1882 de Terre-Neuve a créé à tort un nom composé des deux termes dans l’interdiction de la vente et de la livraison de boissons alcooliques aux « Indiens Esquimaux50 ».

  • 51 Le ministre de l’Intérieur, M. Charles A. Stewart, avait initialement proposé d’ajouter l’article s (...)
  • 52 Loi modifiant la Loi des Sauvages, S.C. 1924, chap. 47, art. 1 ; Débats, 14 juillet 1924, page 4418

29L’État fédéral n’a jamais adopté une Loi sur les Esquimaux qui serait le pendant de la Loi sur les Indiens, et ne semblait pas trop savoir s’il fallait étendre cette dernière aux Esquimaux. En 1924, le Parlement, après avoir débattu de cette question, a décidé de ne pas le faire51. Au lieu, le législateur a précisé que le surintendant général des affaires indiennes « s’occupera des affaires des Esquimaux ». Parlant au nom du gouvernement fédéral de l’heure, le ministre de l’Intérieur, le libéral Charles Stewart, a définitivement fixé le statut racial des Esquimaux. « Non, a-t-il posé, les Esquimaux ne sont pas des Indiens. Bien qu’ils en aient les caractéristiques, on ne peut pas les considérer, à proprement parler, comme des Indiens52. »

  • 53 Loi modifiant la Loi des Indiens, S.C. 1930, chap. 25, art. 1. La Loi sur les Indiens, S.C. 1951, c (...)

30Six ans après, il y a de nouveau eu séparation brusque entre « affaires des Esquimaux » et « affaires indiennes », parce que, selon M. Stewart, on gagnait en efficacité administrative à en restituer la responsabilité au ministère de l’Intérieur. Cette mesure a suscité de nouveaux débats de classification raciale à la Chambre des communes. Tous semblaient convenir que les « Esquimaux » n’étaient pas des « Indiens », mais les avis étaient partagés au sujet des caractéristiques distinctives. Pressé de préciser les différences, M. Charles Stewart a énuméré trois critères de distinction : « apparence », « langue » et « mœurs ». Sir George Halsey Perley, député de l’opposition conservatrice de la circonscription d’Argenteuil, demeurait sceptique. « Le ministre dit qu’on peut les distinguer par leur apparence, mais il n’entend pas dire qu’il décidera lui-même quels sont ceux qui, parmi ces milliers d’individus, sont des Esquimaux et ceux qui sont des Indiens, ergota-t-il. Je ne vois pas comment le ministre peut trouver une définition qui s’applique à tous les cas. » La réponse de Charles Stewart fut dédaigneuse et péremptoire : « Il est indubitable que la distinction de races entre les Indiens de l’Extrême-Nord même et des Esquimaux est très marquée. Il n’est guère difficile de les différencier53. »

  • 54 Débats, 31 mars 1930, page 1068. l’allusion aux Écossais a été le fait de M. Charles A. Dunning, mi (...)

31Voulant aller au fond de la question, Hugh Guthrie, député conservateur représentant une circonscription près de Guelph, a posé à ses collègues parlementaires une simple question : « De quelle race sont-ils ? » Cela a provoqué une certaine hésitation. Certains des législateurs se sont hasardés à dire que les Esquimaux étaient d’origine « mongole ». D’autres ont jovialement évoqué les relations sexuelles interraciales qui étaient fréquentes dans le Nord, pour sortir cette boutade : « Certains prétendent qu’ils sont d’origine écossaise54. »

  • 55 Diamond Jenness, Eskimo Administration : II. Canada (Arctic Institute of North America, 1964), page (...)
  • 56 Pour des sources concernant les relations sexuelles entre les différentes races, voir [www.constanc (...)

32La question de la pureté raciale semble virevolter en marge des débats sur la qualification raciale. La plupart des anthropologues convenaient que le mélange interracial fleurissait presque partout. L’Arctique était peut-être une exception, car ainsi que l’a fait observer Diamond Jenness, « deux sentinelles lugubres, le froid et le silence, gardaient la retraite des Esquimaux », repoussant presque tous les aventuriers européens qui cherchaient à « prendre d’assaut leurs portes ». Parlant le langage de sa génération, Jenness disait de cette région qu’elle était « une terre où le climat exigeait que les hommes fussent véritablement des hommes ». Vers la fin du XIXe siècle, cependant, des baleiniers intrépides de Grande-Bretagne, de Hollande, d’Espagne, de France, de Russie et des États-Unis ont montré qu’ils avaient l’endurance nécessaire pour « faire une brèche dans le mur55 ». Remontant à la source des changements que ces pêcheurs de baleiniers ont apportés à la culture esquimaude, Jenness a découvert que les capitaines, officiers et membres d’équipage avaient pour habitude régulière de « fréquenter les Esquimaudes de la région ». Le mélange racial a été radical : « Dans les veines d’un nombre croissant [d’Esquimaux], coulait un sang européen qui changeait leur silhouette et leurs traits. » À la suite des baleiniers, venaient les négociants en fourrures, les agents de police, les missionnaires et les anthropologues, dont un grand nombre continuait à contribuer à l’allogamie56.

  • 57 Au sujet de l’Arctique oriental, voir « Factum on Behalf of the Attorney General of the Province of (...)
  • 58 Mémoire du Québec, page 7. La citation est tirée de Jenness, Indians of Canada, page 247.

33Dans l’Arctique oriental, il y avait eu pendant des siècles des contacts étroits et des mariages entre les Inuits et leurs voisins algonquins. Sur la côte ouest, il y avait aussi des mariages mixtes entre Inuits et certains Africains, Asiens et Polynésiens57. Qui plus est, des anthropologues avaient découvert en France un crâne préhistorique qu’ils pensaient d’origine esquimaude. Une autre découverte de « crâne esquimau » supposé à Obercassel, près de Bonn, en Allemagne, créait encore davantage de consternation. « En théorie, il semblerait impossible que ce type esquimau généralisé se fût établi quelque part dans l’Ancien monde vers la fin de la période glaciaire, et que certains de ses représentants aient pénétré en Europe occidentale », a expliqué Jenness58. Mais si les Esquimaux avaient émigré en France et en Allemagne, quelles seraient les implications de la théorie de la pureté raciale ? Le mélange racial a pulvérisé la tâche déjà hasardeuse de quantifier et de démarquer les caractéristiques raciales. Ce qui est le plus bizarre, c’est que peu de gens semblaient reconnaître qu’avant de pouvoir formuler des définitions raciales, il faut d’abord savoir exactement ce qu’on mesure.

  • 59 Pour des exemples de dispositions adoptées par le gouvernement fédéral, les Territoires du Nord-Oue (...)
  • 60 Pour la disposition adoptée par Terre-Neuve en 1911, une disposition adoptée ensuite en 1916 et un (...)
  • 61 Pour les ordonnances de 1949, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 62 Pour la disposition de 1951, voir [www.constancebackhouse.ca].

34Rien de tout cela ne semblait gêner le législateur canadien, qui jonglait avec la terminologie raciale sans le moindre état d’âme. Les lois faisaient de multiples distinctions entre « Indiens » et « Esquimaux » sans clarifier les différences entre eux59. En fait, peu de textes cherchaient à définir ces termes. Lorsque le législateur s’y est essayé, il s’est retrouvé avec une pétition de principe. L’assemblée législative de Terre-Neuve a défini « Esquimaux » en 1911 comme « les habitants autochtones de la côte du Labrador, communément appelés Esquimaux60 ». Les Territoires du Nord-Ouest, dans leur législation sur la chasse, définissaient « Esquimau » comme « toute personne métissée d’Esquimau et vivant à la façon des Esquimaux61 ». La référence au « sang » et au « mode de vie » rappelle les énoncés antérieurs au sujet des « Indiens ». La Loi sur les Indiens de 1951 parle de la « race d’aborigènes communément appelés Esquimaux ». Il semble qu’en l’occurrence, le législateur considérait le groupe comme formant une « race » distincte, mais ne savait absolument pas comment cerner les individus qui en faisaient partie, si ce n’était par le nom qu’on avait l’habitude de leur donner62.

L’HISTOIRE DES INUITS

  • 63 Pour des sources sur la migration des Inuits canadiens, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 64 Pour des sources sur les langues inuites, voir [www.constancebackhouse.ca].

35Les Inuits avaient habité les régions septentrionales du Canada depuis des siècles avant les premiers contacts avec les explorateurs européens. Les peuples autochtones migraient en traversant l’océan Arctique par vagues, depuis les Paléo-Esquimaux (vers 2000 av. J.-C.) jusqu’aux Pré-Dorsétiens (jusqu’en 800 av. J.-C.), puis aux Dorsétiens (jusqu’en 1000 apr. J.-C.) et aux Thuléens (jusqu’en 1600 apr. J.-C.), se répandant vers l’Ouest depuis l’Alaska jusqu’au Groenland63. Éparpillés sur le littoral d’un vaste panorama géographique, les Inuits ont eu pour marque distinctive leur langue commune, l’inuktitut, qui se divise en plusieurs dialectes64. Malgré la dureté du climat, ils ont pu subsister grâce à une ample provision de mammifères marins, de caribous, de bœufs musqués, d’ours polaires, d’oiseaux et de poissons.

  • 65 Jenness, Eskimo Administration, pages 25, 146 ; « Pièce C-47, Conclusions fédérales », pages 305-32 (...)

36Diamond Jenness, qui, fait rare pour un Blanc, avait une connaissance intime de la culture inuite, a consigné en termes pittoresques l’expertise des chasseurs indigènes. Il a décrit comment ils détectaient « les trous d’air des phoques dans la glace qui recouvre la mer en hiver », comment ils s’approchaient de leur proie « jusqu’à portée du harpon » pendant que les phoques « somnolaient au soleil sur la glace », comment ils poussaient « des troupeaux entiers de caribous dans les pièges ou les embuscades, ou dans les lacs et rivières, où les chasseurs pouvaient poursuivre en kayak les animaux qui nageaient et les abattre avec leurs lances ». Il s’émerveillait que les Inuit semblaient s’accommoder parfaitement des « blizzards hurlants », évoquant le cas d’une femme inuite, « accroupie à l’abri de son traîneau, durant une migration d’hiver », qui a retiré « son bébé nu de dessous son manteau de fourrure » pour changer calmement « sa minuscule couche de fourrure de caribou, bien que la température fût 30 degrés Fahrenheit au-dessous de zéro et qu’une rafale de vent à 30 milles à l’heure projetât la neige sur nos faces »65.

  • 66 Pour des sources sur les relations entre les Blancs et les Inuits, voir [www.constancebackhouse.ca]
  • 67 Pour des références, voir [www.constancebackhouse.ca].

37Le premier contact entre Inuits et Européens se produisit lorsque des Vikings longèrent le littoral du Labrador vers 1000 apr. J.-C. et se battirent contre un peuple mystérieux qu’ils appelaient « Skraelings ». Les Vikings ont été tués ou se sont retirés, et il a fallu attendre encore 500 ans avant que les morutiers européens ne reviennent. Des missionnaires moraves y ont établi des colonies religieuses permanentes au XVIIIe siècle, et la recherche romantique du passage du Nord-Ouest vers l’Orient a ravivé l’intérêt des explorateurs au XIXe siècle. Peu de temps après, les baleiniers commerciaux ont commencé à arriver de l’Europe et des États-Unis, et souvent « passaient l’hiver » au sein des communautés inuites de l’Arctique. Lorsque la pêche baleinière commença à décliner après 1910 par suite des prises excessives et de l’effondrement du marché pour le fanon, les négociants de fourrures ont pris la relève66. La demande de renards arctiques s’intensifia dans les années 1920, et les négociants blancs ont installé de nouveaux postes de traite pour étendre leur commerce florissant. Selon Jenness, certaines régions ont commencé à « respirer la prospérité » ; les Inuits s’échangeaient les igloos contre des maisons à « panneaux de revêtement et à bois raboté », les literies de peaux contre les « lits à sommier élastique de cuivre et de fer », et les oumiaks de peaux contre les « goélettes à moteur puissant ». La volonté du gouvernement d’affirmer la souveraineté sur le Nord a aussi accéléré la venue des Blancs, avec des postes de police sporadiquement établis partout en Arctique où des communautés inuites semblaient se former67.

  • 68 Pour des références, voir [www.constancebackhouse.ca].

38L’effet de l’intrusion des Blancs dans l’Arctique était prévisible. Le piégeage commercial a mené la chasse de subsistance à se déplacer, avec la perte concomitante du savoir traditionnel. Les Inuits avaient de plus en plus mal à revenir au mode de vie de survie dans la nature, sans le secours des armes à feu, des vêtements de confection, des bateaux et des outils, ainsi que des aliments du Sud comme la farine, le sucre, le beurre, les confitures, les fruits en conserve et le thé. Les colonies nomadiques de bandes ont laissé la place aux camps de chasse dispersés, puis aux villages concentrés, peuplés à la fois d’Inuits et de Blancs. Les changements dans les tendances de migration ont exercé une pression accrue sur la faune, qui a commencé à se raréfier. La grippe, la rougeole, la tuberculose, la syphilis et l’alcoolisme, tous introduits par les Blancs, ont fait des ravages, atteignant souvent jusqu’à un tiers des populations inuites locales. Une société antérieurement égalitaire a commencé à connaître une différenciation accrue pour les fonctions, la richesse et le statut social. Lorsque la crise économique des années 1930 entraîna l’effondrement du prix des fourrures, il s’en est suivi une grave dislocation économique68.

LE DIFFÉREND QUI A ÉTÉ LA CAUSE IMMÉDIATE DU RENVOI

39Bien que la majorité des Inuits du Canada vivent sur le littoral et dans les îles arctiques et subarctiques des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, une petite partie s’est établie sur des terres qui devaient subséquemment faire partie du Québec. Initialement appelée la péninsule d’Ungava, cette région est devenue par la suite le Nouveau-Québec puis le Nunavik. Les porte-parole des communautés inuites s’étonnent encore de nos jours de ce que leurs terres traditionnelles aient pu changer de statut d’un trait de plume, sans que les habitants autochtones soient le moins du monde consultés. Zebedee Nungak écrit à ce propos :

  • 69 Zebedee Nungak, « Quebecker ? Canadian ? … Inuk! » in Bruce W. Hodgins et Kerry A. Cannon (dir.), O (...)

[traduction] Si on remonte à 1670, lorsque le roi Charles prit une proclamation pour appeler Terre de Rupert non seulement cette vaste région géographique, mais encore toute la région où les fleuves se jettent dans la baie d’Hudson, ce fut là le premier séisme politique. Ce texte a conféré un statut politique à une région géographique sans aucun consentement ou participation des gens qui y vivaient. Elle était appelée Terre de Rupert durant les 200 années qui suivaient. En 1870, trois ans après la constitution du Dominion du Canada en tant que pays, cette région géographique a été transférée [...] à ce dernier [...] et, du coup, a acquis le nom de Territoires du Nord-Ouest. [...] Ce fut là le deuxième séisme politique, qui eut lieu sans la participation de nos ancêtres, sans même qu’ils en fussent informés. Puis, en 1912, il s’est produit un autre événement lorsque le Parlement du Canada étendit les limites de ce qui était alors le Québec à la région géographique qu’il occupe de nos jours. Le troisième séisme politique se produisit au temps de mon arrière-grand-père qui s’est réveillé un beau matin de 1912 comme tout nouveau citoyen de la Belle Province, sans qu’il en fût informé le moins du monde69.

  • 70 Pour une référence, voir [www.constancebackhouse.ca].

40En 1870, la Grande-Bretagne transféra toutes les terres indiennes et inuites relevant soi-disant de la Compagnie de la Baie d’Hudson au nouveau Dominion du Canada, qui les nomma « Territoires du Nord-Ouest ». En 1898, le Parlement du Canada a unilatéralement transféré au Québec toutes les terres à l’ouest de la côte du Labrador jusqu’à la rivière Churchill au nord, par-dessus la ligne de partage à la baie James, et de là jusqu’à la rivière Eastmain au nord, dans un effort d’assurer l’équité politique entre le Québec et l’Ontario. En 1912, le gouvernement conservateur de Robert Borden transféra au Québec le district d’Ungava, en même temps qu’une région entre Eastmain et le détroit d’Hudson au nord, le tout portant sur environ un demi-million de milles carrés de terres70.

  • 71 Pour des références, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 72 Jenness, Eskimo Administration, page 52. Officieusement, le ministère des Affaires indiennes avait (...)

41Ces transferts avaient plutôt valeur symbolique, puisqu’il n’y avait guère de présence ou d’intervention gouvernementale dans la région. Le premier fonctionnaire du gouvernement du Québec n’y est arrivé que dans les années 1960. Dans les années 1920, le gouvernement chargea son Expédition de l’Est de l’Arctique de visiter les Inuits d’Ungava dans ses tournées annuelles de patrouille de police et d’inspection médicale71. Les agents de police effectuant ces tournées étaient autorisés à distribuer de la nourriture, des vêtements et des médicaments aux « Esquimaux indigents », encore que le gouvernement fédéral déclinât toute responsabilité légale envers les Inuits, car ils étaient vraiment selon eux des citoyens du Québec. La générosité n’étant pas l’attribut des libéralités gouvernementales, ces secours étaient d’un coût minime et personne ne questionnait sur le conflit de compétence, jusqu’au jour où celui-ci fut mis en relief par une crise économique72.

Carte du Nord du Québec et du Labrador, frontières provinciales et répartition des Autochtones

  • 73 La population inuite totale du Canada était estimée à 6 250 personnes ; voir Mémoire fédéral, page (...)
  • 74 Pour des références, voir [www.constancebackhouse.ca].

42Lors de la dépression des années 1930, les Inuits de la région d’Ungava du Nord du Québec ont été les plus durement touchés. Sur une population estimée à 6 000 Inuits au Canada, on en a officiellement compté 1 589 dans le district d’Ungava au Québec, et 715 sur le littoral du Labrador73. Les habitants de la côte sud du détroit d’Hudson et de la côte est de la baie d’Hudson avaient déjà subi de graves atteintes à leur culture. Le prosélytisme des missionnaires anglicans à la Petite rivière de la Baleine, à Fort Chimo (actuellement Kuujjuaq) et au Poste-de-la-Baleine, souvent en concurrence avec les prêtres catholiques, avait sapé le chamanisme autochtone, qui était une source traditionnelle de spiritualité et d’identité culturelle. L’établissement des postes de traite de la Compagnie de la Baie d’Hudson, et de sa rivale intermittente, Révillon Frères, attira des concentrations de population à proximité des postes les plus proches, ce qui facilita les épidémies infectieuses. Vivre à proximité des postes de traite signifiait une dépendance croissante vis-à-vis des outils manufacturés, des vêtements de confection, des armes à feu, des pièges en acier, des métaux, du bois d’œuvre, du tabac et du thé. En 1930, le prix moyen d’une fourrure de renard arctique blanc tomba de quelque 39 $ à 17 $, puis à 12 $74.

  • 75 Pour des références, voir [www.constancebackhouse.ca].

43Le retour à un mode de vie complètement traditionnel était hors de question, puisque les troupeaux de caribous avaient disparu et que le gibier marin se raréfiait. L’hiver particulièrement rigoureux de 1934-1935 a été une cause de famine. Diamond Jenness, toujours frappant dans ses descriptions, a fait le récit déchirant de « trappeurs esquimaux solitaires » qui mouraient de faim alors que leurs tentes « débordaient de fourrures ». « De la baie du Couronnement au pôle magnétique, écrit-il, les Esquimaux étaient devenus désorientés et allaient à la dérive dans les eaux inconnues sans le secours d’une boussole ou d’une étoile familière75. »

  • 76 Jenness, Eskimo Administration, page 52, citant le rapport annuel 1933-1934 du ministère de l’Intér (...)

44Pour prévenir la famine, le gouvernement fédéral a concentré les secours auprès des Inuits habitant les côtes de la baie d’Hudson et du détroit d’Hudson. Les bureaucrates parcimonieux ont choisi la viande de bison boucanée pour la distribution, sachant que « les Esquimaux n’en sont pas particulièrement friands et, par conséquent, n’en demanderont pas à moins qu’ils n’en aient vraiment besoin ». Un autre problème est la teneur en gras. La viande de bison ne contient pas suffisamment de gras pour avoir grande valeur nutritive dans le climat arctique, mais les autorités fédérales espéraient que les Inuits pourraient y suppléer « avec de la viande de phoque ou de morse pour s’assurer un régime très nutritif ». Fort de la certitude que les secours étaient parcimonieux et réduits au strict nécessaire, le ministère de l’Intérieur a entrepris de demander au gouvernement du Québec de payer sa part76.

  • 77 Jenness, Eskimo Administration, page 40 ; Diubaldo, Le gouvernement du Canada et les Inuit, page 37 (...)

45Début 1929, les deux gouvernements ont conclu un accord autorisant le gouvernement fédéral à assurer la subsistance minimale aux Inuits du Québec, qui s’engageait à en rembourser le coût. De 1929 à 1932, le Québec a payé un total de 54 660,16 $. Diamond Jenness fait observer avec sarcasme que si cette « somme honteuse » était effectivement ventilée, on en serait arrivé à « la somme exorbitante de près de 9 $ par tête ». La petitesse de la somme laissait cependant les politiciens du Québec de marbre. En 1932, ne cédant pas sa place à l’État fédéral pour ce qui était de la parcimonie, le gouvernement nouvellement élu de Taschereau a annoncé que ce serait là le dernier transfert de fonds du Québec77.

  • 78 30-31 Vict., chap. 3 (R.-U.).

46La responsabilité légale pour les Inuits, selon le Québec, incombait véritablement à l’État fédéral par application de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 186778. L’article 91(24) de cette loi constitutionnelle conférait à l’État fédéral la compétence sur « les Indiens et les terres réservées aux Indiens ». Soutenant que les Inuits étaient des « Indiens », le gouvernement Taschereau a déclaré sa volonté de décliner toute responsabilité provinciale. Afin de sortir de l’impasse, le gouvernement fédéral a décidé de demander l’avis juridique de la Cour suprême du Canada.

LE POUVOIR DE RENVOI ET L’INTRODUCTION DE LA PROCÉDURE

  • 79 Pour des dispositions relatives au pouvoir de renvoi adoptées entre 1875 et 1927, voir [www.constan (...)

47Depuis la création de la Cour suprême en 1875, le gouvernement fédéral avait été habilité à lui « renvoyer » des questions pour décision. Le pouvoir de « renvoi », tel qu’on l’a appelé depuis, permettait au gouvernement d’obtenir des décisions consultatives sur des points importants de droit ou de fait, et ce, à titre de préemption avant qu’un litige ne soit introduit en justice. En l’occurrence, le gouvernement fédéral a posé sans détour cette question à la Cour : « Le terme “Indiens” s’entend-il également des “Esquimaux”79 ?»

  • 80 Barry L. Strayer, The Canadian Constitution and the Courts : The Function and Scope of Judicial Rev (...)
  • 81 l’avis de renvoi a été notifié aux provinces de Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de l’Alberta et (...)
  • 82 Dans les années 1930, les Inuits étaient pour la plupart éparpillés partout dans le Nord. Ceux qui (...)

48En cas de renvoi, la Cour suprême est expressément habilitée à ordonner que toutes les « parties intéressées » soient entendues, et elle peut désigner des avocats pour assister les parties qui n’en ont pas80. Dans cette affaire primordiale, il semble que personne n’ait pensé que des représentants de la communauté inuite ou de celle des Premières Nations seraient des « parties intéressées ». Les seules parties entendues étaient le gouvernement fédéral et la province de Québec81. La Cour eût-elle eu à cœur de demander le point de vue des peuples autochtones, elle aurait facilement pu demander l’avis de Premières Nations avec lesquelles l’État fédéral avait négocié des traités par le passé. Les vues collectives des Inuits auraient pu être plus difficiles à dégager, puisqu’il n’y avait eu aucune négociation ou conclusion de traités avec eux, et qu’il n’y avait pas de « chefs » ou d’« associations » hiérarchiques à contacter dans les camps et postes de traite dispersés dans le Nord. Cependant, il y avait un grand nombre d’anciens, de chamans et autres leaders, dont les avis auraient apporté une contribution précieuse au jugement de la question82.

  • 83 Jenness, Eskimo Administration, pages 17, 30, 43, 49, 55, 90. l’une des rares exceptions, selon Jen (...)

49Même certains observateurs de l’époque ont dû sentir que le fait de limiter la conduite de l’instance aux avocats des gouvernements était une grave erreur. Diamond Jenness faisait peu de cas du rôle joué par les gouvernements dans les affaires des Inuits. « Bureaucratie dans l’inaction, disait-il, naviguant sans boussole, se déchargeant honteusement de ses responsabilités sur d’autres. » Il accusait le gouvernement fédéral de faire preuve de méchanceté dans ses positions changeantes, de mettre un moment « le manteau de la sorcière d’Endor » pour « exorciser le spectre de l’ingérence étrangère » avec « une incantation et un mouvement majestueux du drapeau », et de se lover ensuite « de nouveau dans son fauteuil et d’oublier la région et ses Esquimaux ». Les ministres et leurs conseillers ne se donnaient même pas la peine « de lever leurs yeux de leur longue table d’acajou » pour considérer les véritables questions qui accablaient l’Arctique83.

  • 84 « Stewart, James McGregor » in H.E. Durant, National Reference Book on Canadian Business Personalit (...)

50Par la sélection de son avocat, le gouvernement fédéral a montré à quel point il était déconnecté du Nord. Il est indéniable qu’il y avait peu d’avocats connus qui habitaient dans les régions septentrionales ou exerçaient en territoire inuit. Cependant, Ottawa a retenu les services de quelqu’un qui ne semblait avoir absolument aucun lien avec le Nord ou les affaires autochtones. De race blanche, James McGregor Stewart, c.r., était né en 1889 à Pictou (Nouvelle-Écosse), et avait fait ses études de droit à l’Université Dalhousie. Inscrit au barreau de la Nouvelle-Écosse en 1914, il devait devenir l’associé principal du cabinet Stewart, Smith, MacKeen, Covert et Rogers, de Halifax. Stewart avait de solides relations dans les milieux des affaires, et siégeait au conseil d’administration de compagnies comme Maritime Steel, National Sea Products, Mersey Paper, Canada Cement, Sun Life Assurance, Montreal Trust, la Banque royale et Nova Scotia Light and Power. Personnalité respectée au barreau, il devait devenir en 1941 président de l’Association du Barreau canadien. Conservateur dans ses affinités politiques et presbytérien de confession, Stewart était ce qu’on appellerait de nos jours une « tronche », dont le seul passe-temps avoué était la lecture84.

James McGregor Stewart, CBE, c.r., D.C.L., de chez Stewart, Smith, Mackeen, Covert and Rogers, dans les années 1930

  • 85 « Desilets, Auguste, Q.C. » in Durant, National Reference Book, pages 698-700. Me Desilets était se (...)

51De son côté, le gouvernement du Québec a retenu les services d’Auguste Desilets, c.r., avocat de race blanche dont les antécédents professionnels n’étaient pas différents de ceux de Stewart. Né à Trois-Rivières (Québec) en 1887 d’Alfred Desilets et de Georgine (Decoteau) Desilets, et célibataire toute sa vie durant, il s’était établi à Grand-Mère (Québec) où il exerçait au sein du cabinet Desilets, Crete et Lévesque. Desilets avait, tout comme Stewart, des relations dans les milieux des affaires, et siégeait au conseil d’administration de Siscoe Gold Mines, Siscoe Metals, Suzorite Metals, Banque canadienne nationale, Shawinigan Water & Power, Mudiac Gold Mines et Bazooka Mines. Bâtonnier du barreau du Québec de 1933 à 1935, il devait par la suite jouer un rôle fondamental dans la réforme du droit au Québec à la fin des années 1930 et durant les années 1940. Il entretenait une passion de longue date pour les recherches historiques, et avait publié une histoire de Grand-Mère en 193385.

  • 86 « Ordre de renvoi pris par le sous-gouverneur en conseil, en date du 2 avril 1935 » (P.C. 867). Sel (...)

52Personne ne semblait pressé d’en finir avec l’affaire. Bien que le gouvernement fédéral eût introduit le renvoi le 2 avril 1935, les parties ont pris jusqu’au printemps 1937 pour préparer leurs mémoires. Ils ont produit des recueils volumineux de pièces, remplis d’extraits de notes de géographes, d’explorateurs, d’anthropologues, de cartographes, d’historiens, de missionnaires, de lexicographes ainsi que de documents gouvernementaux. Chaque partie avait enjolivé ses documents de belles reproductions de dizaines de cartes historiques tracées à la main86.

Auguste Desilets, c.r., de chez Desilets, Crête et Lévesque, Grand-Mère (Québec)

  • 87 Mémoire du Québec, pages 3, 31. Voir aussi cette observation en page 6: [traduction] « Bien entendu (...)
  • 88 Mémoire du Québec, pages 23-24, 27, 53-54.

53Les avocats représentant le Québec semblaient s’amuser davantage avec leurs conclusions. Le mémoire de 64 pages du gouvernement provincial était, par le choix des mots, inspiré des péroraisons logiquement structurées et sonnait comme telles. Bien qu’Auguste Desilets écrivît dans sa langue seconde, son mémoire était rempli de questions rhétoriques dramatiquement posées, et de métaphores qui cajolent et séduisent le lecteur. Tout en se répandant en expressions de grand respect pour les recherches savantes, le mémoire du Québec raille « humblement », sur un ton facétieux, l’échec des « plus brillants adeptes de la science » à se prononcer définitivement sur la théorie raciale, alors qu’« un étudiant en logique ne se gênerait pas à tirer la conclusion »87. Là où les anthropologues ne sont pas du même avis que le gouvernement provincial, le mémoire du Québec dissèque leurs écrits ligne par ligne, les qualifiant de « distingués adversaires — s’ils sont vraiment nos adversaires » et déforme leurs propos au point de pouvoir soutenir que même les savants récalcitrants « flirtent avec notre thèse ». Le principal témoin du gouvernement fédéral, M. Jenness, n’est pas épargné non plus. « Nous devons faire remarquer en toute franchise qu’il nous semble à moitié gagné à notre cause », affirment les avocats du Québec. Se moquant de leurs adversaires, ils affirment que le gouvernement du Dominion ne produit qu’un « seul magistère solide, dans le domaine lexicographique ». « Nous avons pour nous les géographes », exulte le mémoire du Québec, « nous avons les cartographes », « nous avons les voyageurs et les explorateurs », « nous avons les historiens ». Exhibant une liste de plus de 140 sources selon lesquelles « Esquimaux » et « Indiens » sont les mêmes, le mémoire affirme qu’il a établi « une chaîne sans aucun maillon manquant »88.

  • 89 Voir par exemple le mémoire fédéral, pages 4, 7, 19-21, 23 ; la lettre de Me Stewart à Me C.P. Plax (...)

54Le mémoire fédéral est d’un ton considérablement moins animé. Remplie de longues citations tirées d’une quantité de documents historiques et d’autres sources primaires, la prose passive de James Stewart est enterrée sous ces citations sans fin. Sans aucun déploiement de locutions flamboyantes ou de vocabulaire frappant, le mémoire est caractérisé par l’emploi répétitif des formules de la basoche, lourdes encore que traditionnelles, comme « it is submitted », « hereinafter set out », « for such other reasons as may be urged », « the inferences to be drawn » et « it is to be observed ». Pas une seule tentative d’exhorte passionnée ne se pointe tout au long des 28 pages de récitatif monocorde. Le mémoire relativement dénué d’inspiration de James Stewart semble trahir ses propres doutes quant au bien-fondé de ses conclusions. Dès le début, il avait fait savoir à son client qu’il était « de plus en plus enclin à penser que la Cour conclura que le terme “Indien” [...] s’entend également des “Esquimaux” ». Prévoyant que le Québec aurait « gain de cause », il mettait même en doute la sagesse d’une poursuite de l’affaire. « Tout bien considéré, écrivit-il au ministère de la Justice, j’examinerais sérieusement s’il y a lieu d’encourir les frais de la poursuite de l’affaire en justice. » De toute évidence, le gouvernement fédéral ne partageait pas les doutes de son avocat et lui a donné pour instructions de poursuivre l’affaire89.

JOUTE JUDICIAIRE DEVANT LA COUR

  • 90 Mémoire fédéral, pages 16-20.

55L’instance proprement dite ne prenait que quatre journées d’argumentation de vive voix, mais la lenteur de la mise en état faisait que la production des conclusions s’étirât sur neuf mois, de juin 1937 à février 1938. James Stewart a commencé par reconnaître que Christophe Colomb avait commis une « erreur » en classifiant les Autochtones d’Amérique du Nord comme « Indiens ». N’empêche, les avocats représentant le gouvernement fédéral soutenaient que les « Esquimaux » n’avaient jamais été pris à tort pour tels. Remontant jusqu’à la Proclamation royale de 1763 qui, au sujet des Indiens, faisait état des « nations et tribus sauvages qui sont en relation avec Nous et qui vivent sous Notre protection », Stewart soutenait que les « Esquimaux » n’étaient jamais « organisés en “nations ou tribus” ou connus comme telles ». Ils n’avaient jamais été considérés non plus comme des alliés de la Grande-Bretagne ou de la France. La Couronne n’avait conclu aucun traité avec eux, elle ne leur avait attribué non plus aucune « réserve ». Les instructions données en 1775 au gouverneur Guy Carleton mettaient en place un « plan exhaustif de gestion des affaires indiennes » et énuméraient toutes les « tribus sauvages » vivant en Amérique du Nord sans qu’il y fût aucunement question d’« Esquimaux ». De même, un rapport des commissaires de la Province du Canada sur les affaires indiennes au Canada, soumis en 1845, ne mentionnait « aucune tribu ou colonie où il pût y avoir des Esquimaux »90.

  • 91 Mémoire fédéral, pages 20-23 ; Conclusions fédérales, page 96.

56Stewart cita l’édition de 1842 de l’Encyclopaedia Britannica, qui, dit-il, était le « référentiel normal » à la disposition des législateurs en 1867, année où fut adoptée la loi constitutionnelle. L’article réservé aux « Esquimaux » définissait les Inuits comme [traduction] « un peuple de l’Amérique du Nord, habitant une vaste étendue de terre connue sous le nom de Labrador. Ils sont considérablement différents, par leur apparence comme par leurs mœurs, des autres nations américaines, et s’apparentent, à maints égards, aux habitants de l’Ouest du Groenland. » Produisant une véritable avalanche de mémoires et de journaux d’explorateurs, de négociants et de missionnaires publiés de 1732 à 1861, Stewart souligna que toutes les autorités en la matière faisaient une « nette distinction » entre les deux groupes, et que les mots « Indien » et « Esquimau » évoquaient des images tout à fait distinctes91.

  • 92 Mémoire du Québec, pages 32-34.

57Dans leur effort pour prouver que le terme « Indien » s’entendait également des « Esquimaux », les avocats représentant le Québec étaient légèrement gênés d’entrée de jeu par les différences entre la terminologie française et la terminologie anglaise concernant les peuples des Premières nations. Les textes français parlaient surtout de « sauvages », terme fréquemment employé de préférence à « Autochtones », « indigènes » ou « Indiens ». Pour expliquer la différence dans la terminologie française, Auguste Desilets a informé la Cour que depuis le premier contact entre Premières Nations et Français, ceux-ci « avaient l’habitude d’employer le mot “sauvages” pour désigner les Indiens ». Relevant que ce terme figurait dans les traductions en français du Hansard de la Chambre des communes et dans la version française des lois fédérales, il s’est empressé de souligner qu’il ne sous-entendait pas que « les sauvages sont barbares, féroces ou sauvages ». Ce terme, dit-il, n’a été choisi que « par opposition au concept de peuple civilisé ». On se demande s’il s’est trouvé quelqu’un pour penser que pareille explication a clarifié la question92.

  • 93 Mémoire du Québec, pages 35-53.

58Auguste Desilets a pu invoquer nombre d’occasions historiques où les termes « sauvages » et « Indiens » avaient été employés pour désigner les « Esquimaux ». Champlain mentionnait dans ses écrits « une nation de sauvages [...] qui s’appellent Esquimaux ». Des documents compilés par des pères jésuites et récollets faisaient état de « Sauvages nommez Esquimaux ». Au XVIIIe siècle, le gouverneur et intendant de la Nouvelle France et le roi de France lui-même disaient « Sauvages Esquimaux » en parlant des Inuits. Des géographes français appelaient les Esquimaux « les tribus indiennes ». Le Dictionnaire Larousse Complet de 1932 définissait les « Esquimaux » comme étant les « Indiens qui habitent le nord du Canada depuis la baie d’Ungava jusqu’à l’Alaska93 ».

  • 94 Mémoire du Québec, pages 46-51.

59Prenant le contre-pied de la définition tirée par Stewart de l’Encyclopaedia Britannica, Desilets cite à son tour l’Encyclopedia Americana, qui définissait « Esquimaux » comme formant « une nation indienne de l’Amérique du Nord », et le Webster’s American Dictionary, lequel définissait « Esquimaux » comme « une nation d’Indiens habitant les régions se trouvant au nord-ouest de l’Amérique du Nord ». Il relève en outre de nombreux cas où les recensements démographiques du gouvernement fédéral, les rapports annuels du ministère des Affaires indiennes et les atlas publiés par le ministère de l’Intérieur intégraient les Esquimaux dans les tableaux et les graphiques démographiques consacrés aux Indiens94.

  • 95 Mémoire du Québec, pages 22, 52 ; « Pièce Q-180, Conclusions du Québec », pages 591-594. Diamond et (...)

60L’avocat représentant le Québec fait sournoisement observer que même Mme Eileen Jenness, la « femme du célèbre ethnologue Diamond Jenness », avait publié en 1933 un traité d’anthropologie intitulé Indian Tribes of Canada, dans lequel elle « rangeait les Esquimaux parmi les sept groupes de tribus indiennes du Canada95 ». C’était là un véritable tour de passe-passe que de citer la propre femme de Jenness pour le contredire. La Cour eût-elle pris la peine de lire ce traité, elle aurait vu que les époux Jenness ne se contredisaient pas du tout. Eileen Jenness, une femme de race blanche, a bien pu consacrer aux « Esquimaux » une partie de son livre sur les « Indiens », mais elle a pris bien soin de noter les différences :

[traduction] Toutes les tribus autochtones du Canada (à l’exception des Esquimaux) [...] bien qu’aucune d’elles ne comprenne un seul mot de la langue des autres (il y a onze langues différentes et un grand nombre de dialectes distincts), sont toutes appelées « Indiens ». [...] Les Esquimaux sont différents des Indiens à plusieurs égards ; peut-être descendent-ils de la même souche raciale, mais ils doivent être considérés comme un type spécial, qui a considérablement changé en raison du climat extrême de l’Arctique et du régime alimentaire implacable que doivent observer ses habitants.

  • 96 Eileen Jenness, The Indian Tribes of Canada (Toronto : Ryerson Press, 1933), pages 6, 9, 102-104. l (...)

Ces Esquimaux peu connus, qui vivaient dans la région s’étendant du golfe du Couronnement au pôle magnétique, ne représentaient qu’un groupe de gens qui habitaient le littoral arctique, par intervalles, de la frontière de l’Alaska jusqu’à la côte sud de la péninsule du Labrador. Tous parlaient des dialectes d’une langue commune, et bien que, avec le temps et en raison de l’isolement, chaque groupet eût adopté des mœurs et des coutumes légèrement différentes, ils formaient à l’origine un seul peuple, et étaient probablement les derniers Autochtones américains à arriver sur ce continent du littoral sibérien. Ils étaient tellement différents des Indiens par leur apparence, leurs vêtements et leur mode de vie, que nombre de scientifiques pensaient qu’ils appartenaient à une race distincte96.

61Sans se démonter, Auguste Desilets rejette en bloc ces passages du livre d’Eileen Jenness comme étant « une ou deux réserves mineures » quant à l’identité des Esquimaux et des Indiens. Il veut bien accepter que les Esquimaux soient différents des autres « Autochtones » par leurs vêtements, leur nourriture, leurs combustibles, leurs habitations d’hiver et leurs pratiques de chasse. Cependant, dit-il, si on disséquait « les principales caractéristiques de leur vie », il est clair que les Esquimaux étaient identiques aux Indiens. L’un et l’autre groupes affichent :

  • 97 Mémoire du Québec, pages 2-3, 22.

[traduction] la même dépendance vis-à-vis des poissons et du gibier pour leur nourriture, la même absence de toute organisation de production agricole ou industrielle, la même absence d’échanges de richesses par la monnaie, la même pauvreté, la même ignorance, le même mode de vie sans hygiène97.

62Le préjugé ethnocentrique de cet avocat est évident : des siècles d’expertise inuite en survie dans l’Arctique ont été réduits à un état d’« ignorance », et toutes les communautés des régions septentrionales ont été décrétées « sans hygiène ». Son argument introduit aussi plusieurs caractéristiques inédites pour la classification raciale. Les facteurs économiques ont fait leur apparition, en l’occurrence, ainsi que le mode de vie, le système d’échange monétaire et même les signes de richesse commencent à prévaloir.

63Auguste Desilets estime que la Cour était confrontée à un choix manichéen. Évoquant l’image frappante des tranchées de la Première Guerre mondiale, il insiste sur le fait qu’il fallait faire rentrer les Esquimaux dans l’un des deux groupes raciaux :

  • 98 Mémoire du Québec, page 31.

[traduction] La définition d’Indiens incluant tous les Autochtones n’est que logique. Sinon comment pourrait-on classifier les Esquimaux ? Ils ne seraient ni Indiens ni Blancs. Ils n’appartiendraient ni à la catégorie des Autochtones habitant l’Amérique au moment de sa découverte ni au groupe de nouveaux venus qui s’y sont établis depuis. Métaphoriquement parlant, les Esquimaux seraient dans le no man’s land dont on parlait tant durant la Grande guerre98.

  • 99 Otto Klineberg, Race Differences (New York: Harper, 1935), page 17. Sur les origines canadiennes de (...)
  • 100 Pour des sources sur l’histoire du mot « race », voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 101 « Pièce C-100, Conclusions fédérales », page 384, citant C. Linnaeus, Systema Naturae (Londres, 174 (...)

64La thèse manichéenne de Desilets – soit Indien soit Blanc – est une interprétation plutôt simpliste de la conception anthropologique contemporaine de la race. Le professeur Otto Klineberg, un Canadien blanc qui avait fait ses études sous le patronage du célèbre anthropologue américain blanc Franz Boas et qui devait être par la suite nommé à une chaire prestigieuse à l’université Columbia de New York, publia en 1935 un livre intitulé Race Difference, dans lequel il fit remarquer que « l’intérêt universel dans les questions de race n’a pas été couronné jusqu’ici de quelque chose comme un accord universel sur le sens du concept de race99 ». Le mot « race » dénotait à l’origine la « famille » et ne s’appliquait qu’aux lignées nobles ou aux grandes familles, comme la race des Bourbon ou la race de David, par exemple. Ce terme a subi une « évolution sémantique extraordinaire » quand il fut élargi au XIXe siècle pour désigner de grands groupes de personnes qui, sans être directement apparentées, partageaient certains traits100. Les premières classifications, presque exclusivement fondées sur la couleur de la peau, séparaient quatre races : Europaeus albus, Asiaticus luridus, Americanus rufus et Afer niger101. Le professeur Klineberg note que par la suite, les chercheurs (dont la plupart sont cités dans les multiples pièces produites devant la Cour suprême) ont relevé un nombre considérablement plus élevé de races distinctes :

  • 102 Klineberg, Race Differences, page 20, citant J.F. Blumenbach, Anthropological Treatises (London, 18 (...)

[traduction] La classification largement répandue de Blumenbach a légèrement modifié la terminologie et ajouté une autre race : il a relevé les groupes europoïde, mongoloïde, éthiopien, américain, malais. Nott et Gliddon ont conservé ces cinq groupes qu’ils appellent respectivement européen, asiatique, nègre, américain et malais, et y ont ajouté les deux groupes australien et arctique. Par ailleurs, F. Muller, prenant pour critère la texture du cheveu, est parvenu à une classification qui, naturellement, a donné des résultats complètement différents. [...] Deniker [...] se fondait sur une combinaison de la texture du cheveu, de la couleur de la peau, de la couleur des yeux et de la forme du nez pour arriver à pas moins de 17 races principales et de 29 sous-races102.

  • 103 Pour des renvois concernant l’évolution de l’idéologie raciale, voir [www.constancebackhouse.ca].

65Les théories de la sélection naturelle et de la « survivance du plus apte », formulées par Charles Darwin et Herbert Spencer, ont posé le cadre intellectuel d’une stratification intensifiée de la typologie raciale. Ceux qui étaient d’origine ouest-européenne se prenaient pour les représentants du niveau le plus élevé de « civilisation », bien au-dessus des stades « primitifs » de « simple sauvagerie » et de « barbarisme ». La « civilisation » elle-même était considérée comme une caractéristique raciale dont avaient hérité les Anglo-Saxons et d’autres races blanches « évoluées »103.

  • 104 Pour des références concernant la critique des travaux de Herbert Spencer, voir [www.constancebackh (...)
  • 105 Minnie Aodla Freeman, « Living in Two Hells » in Petrone (dir.), Northern Voices : Inuit Writing in (...)
  • 106 Voir, par exemple, H.L. Shapiro, The Alaskan Eskimo : A Study of the Relationship Between the Eskim (...)
  • 107 Griffith Taylor, Environment, Race and Migration (Toronto : University of Toronto Press, 1945), pag (...)
  • 108 La formule de John Beddoe, « D+2ND+2N-R-F=Indice », est expliquée dans Alfred C. Haddon, The Study (...)
  • 109 Thomas F. Gossett, Race : The History of an Idea in America (Dallas : Southern Methodist University (...)

66Vu les importantes implications de la classification raciale, de nouvelles sciences sociales ont entrepris d’y intégrer des données empiriques précises. Rejetant les théoriciens d’antan, qui cataloguaient et classifiaient sur la foi des anecdotes rapportées par les grands voyageurs, les nouveaux chercheurs ont tenu à démontrer la supériorité de la « méthode scientifique104 ». Physiciens, biologistes, psychologues et ethnologues ont entrepris plusieurs études sur des critères raciaux spécifiques. La nuée de chercheurs qui a commencé à apparaître en des endroits aussi perdus que le pôle Nord a fini par provoquer cette boutade chez les Inuits : « la famille idéale dans l’Arctique est celle qui comprend le mari, la femme, quatre enfants et un anthropologue105. » Ces chercheurs mesuraient la longueur et la largeur du crâne, la longueur de la face, la hauteur et la largeur du nez, l’angle facial, la taille, la couleur des yeux, la couleur et la forme des cheveux, l’épaisseur des lèvres et les caractéristiques de la barbe106. Des débats se sont engagés sur les gradations de la couleur de la peau. L’idée initiale que la « race américaine » était à juste titre désignée comme « rouge » a cédé le pas à la critique savante, certains hasardant que la nuance véritable était « bronze », « cuivre », « café grillé » ou « cannelle », alors que d’autres continuaient à maintenir qu’« il y avait une nuance rouge chez certaines tribus, au milieu du teint presque universellement brun des races américaines »107. Un chercheur britannique, décidé à marquer les recherches du sceau de respectabilité des mathématiques, a créé un « indice de négrescence », curieuse équation algébrique pour mesurer le degré de noirceur de la peau108. Même les chercheurs les plus astucieux ont dû hausser les sourcils quand un anthropologue posa qu’il n’y avait pas moins de 34 nuances de couleur de la peau entre les races109.

  • 110 Voir, par exemple, la pièce C-125, Extrait de l’ouvrage « The Polar Regions » de Sir John Richardso (...)
  • 111 Mémoire fédéral, page 25 ; Mémoire du Québec, pages 13-19 ; Shapiro, The Alaskan Eskimo. Voir aussi (...)
  • 112 Pour des renvois à la classification des cheveux, voir [www.constancebackhouse.ca].

67Et flottait la question de savoir si la peau avait été bien nettoyée avant les mensurations, d’aucuns s’inquiétant de ce que la fumée et la crasse pouvaient compromettre l’exactitude des conclusions110. D’autres encore se demandaient où, exactement, sur le corps du sujet, la peau devait être scrutée. Les données traditionnellement recueillies portaient sur la couleur de la peau du visage, mais d’autres esprits plus réfléchis ont pensé que les chercheurs devaient examiner une partie du corps mieux protégée des éléments. H.L. Shapiro, un anthropologue de race blanche dont les travaux furent cités par les avocats dans Re Eskimos, cherchait à comparer les « Esquimaux d’Alaska » et les « Indiens Chipewyan du centre du Canada » dans une étude de 1928, dans laquelle il prit soin de consigner « la couleur de la peau de l’intérieur du bras » ainsi que de la « joue »111. Les types de cheveux ont été aussi soumis à une classification pointilleuse : « Lophokomoi (cheveux laineux, apparence de “grains de poivre”) ; Eriokomoi (cheveux laineux, crépus) ; Euthykomoi (cheveux raides) ; et Euplokomoi (cheveux frisés)112. »

  • 113 Pour des renvois à la manière de mesurer le crâne humain, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 114 Mémoire fédéral, page 24 ; « Pièce C-100, Conclusions fédérales », pages 384-387 ; « Pièce C-114, C (...)

68Les mensurations du crâne étaient élevées au rang de caractéristique essentielle puisque, selon les chercheurs, « la principale différence entre l’homme et les animaux inférieurs réside dans le développement des facultés de raisonnement ». La conséquence logique, concluaient-ils, était que l’intelligence était fonction de la grosseur du cerveau. « Comme les pouvoirs de raisonnement acquièrent une plus grande valeur (à mesure que l’homme évolue), a noté un expert, et que la puissance de la mâchoire perd de son importance, nous pouvons voir que le crâne tend à se développer latéralement et que le front tend à être moins proéminent113. » Le célèbre médecin de Philadelphie Samuel George Morton, de race blanche et dont les travaux étaient aussi cités par les avocats dans Re Eskimos, collectionnait des milliers de crânes humains datant de 1820 à 1851. Il remplissait la cavité crânienne de graines de moutarde blanche tamisées, reversait les graines dans un cylindre gradué et mesurait ainsi le volume du crâne en pouces cubiques, fort de la présomption que la cavité crânienne donnait la mesure fidèle du cerveau qu’elle avait contenu. Publiées dans des éditions de luxe joliment illustrés, et qualifiées de données « concrètes » irréfutables, les conclusions de Morton présentaient cet ordre descendant des facultés mentales des « races » : 1) les « Blancs » répartis eux-mêmes en sous-groupes, par ordre descendant, de « Teutons et Anglo-saxons », de « Juifs » et d’« Hindous » ; 2) les « Indiens » ; et 3) les « Noirs »114.

  • 115 Pour des renvois aux recherches menées sur le crâne, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 116 Klineberg, Race Differences, pages 36, 77.Tout en reconnaissant la nature illogique des conclusions (...)
  • 117 Birket-Smith, Eskimos, page 42 ; H.L. Shapiro, « Extract from Some Observations on the Origin of th (...)

69Les « mesureurs industrieux » des caractéristiques crâniennes n’ont pas tardé à se heurter à un mur lorsque leurs théories furent jetées à bas par les données recueillies. Des chercheurs ébranlés ont découvert que « les Esquimaux, les Lapons, les Malais, les Tartares et plusieurs autres peuples du type mongol » avaient une capacité crânienne plus grande que celle des « peuples les plus civilisés d’Europe »115. En fait, Klineberg faisait observer que « les Esquimaux ont en moyenne le crâne plus grand que celui des Parisiens ». Au lieu de revenir sur la hiérarchie raciale, les anthropologues ont contourné le problème, disant qu’il pourrait ne pas y avoir, « au haut de l’échelle », corrélation entre « la grosseur du cerveau et l’intelligence », parce que « certains groupes inférieurs ont un gros cerveau »116. D’autres hasardaient l’avis que « presque toutes les particularités du crâne [des Esquimaux] » pourraient tenir « à l’appareil masticatoire », qui avait connu un développement extraordinaire par suite de leur « régime alimentaire composé de viande et de poisson et de l’usage énergique qu’ils font de leurs dents ». Un régime constant de viande de phoque et de baleine crue et coriace avait apparemment déformé la grosseur et la forme du visage en raison d’un muscle masticatoire énorme117.

Esquimaux : Il s’agit de dessins exécutés par le Dr Samuel George Morton à partir de crânes d’Esquimaux « caractéristiques », qui auraient été trouvés près de Davis Inlet, au large de la côte du Groenland et à Icy Cape. Ces croquis ont été produits à titre de pièces au nom du gouvernement du Canada dans l’affaire Re Eskimos en 1939

  • 118 Paul Broca, « Sur les proportions relatives du bras, de l’avant-bras et de la clavicule chez les nè (...)

70Des problèmes comparables sont survenus avec le mesurage des bras. Le célèbre anthropologue français Paul Broca, de race blanche, a examiné le rapport entre les dimensions du radius de l’avant-bras et de l’humérus du bras, en partant de la prémisse qu’un long avant-bras était « plus caractéristique du singe anthropoïde ». Il ressortait de ses études que les « Noirs » avaient l’avant-bras relativement plus long que celui des « Blancs », mais que les « Esquimaux et aborigènes d’Australie » avaient l’avant-bras relativement plus court par rapport à ces deux races. D’aucuns ont pensé que, du moins dans le cas des Esquimaux, le climat froid de l’Arctique aurait pu arrêter la croissance du bras. Mais Broca a simplement conclu : « J’ai du mal à continuer à dire que l’élongation de l’avant-bras est un indice de dégradation et d’infériorité118. »

  • 119 « Pièce C-47, Conclusions fédérales », page 304 ; et citant Jenness, Indians of Canada, page 247.
  • 120 Mémoire fédéral, page 27, citant Kaj Birket-Smith, The Eskimos (Londres : Methuen, 1959, publié pou (...)
  • 121 Pour des renvois aux études menées en matière de sérologie, voir [www.constancebackhouse.ca].

71Le sang, bien que communément mentionné dans la terminologie des lois et des décisions judiciaires, semble moins faire l’objet de recherches en règle. Le professeur Rugles Gates était l’une des rares exceptions à travailler ce sujet, et ses travaux ont été produits en preuve devant la Cour suprême du Canada. Cet anthropologue de race blanche s’était rendu dans le delta du Mackenzie pour examiner la réaction du sang des Inuit à l’« agglutinogène B », qui est plus prédominant en Extrême-Orient qu’en Europe. Une proportion, peu concluante, de 50 % de son petit échantillon réagissait à cet agglutinogène ; Diamond Jenness fit observer que « puisque les Indiens de sang pur n’ont ni cet agglutinogène ni l’agglutinogène A, sa présence chez les Esquimaux de sang presque pur, si elle est établie, démontrerait une origine séparée pour les deux peuples119 ». Le célèbre anthropologue de race blanche Kaj Birket-Smith, connu comme le « doyen des esquimaulogues danois » et dont les travaux ont aussi été cités en preuve dans Re Eskimos, a fait remarquer que la classification raciale par les caractéristiques sanguines était « loin d’être claire ». Il rapportait que si « certains auteurs soutiennent que le groupe [sanguin] O est le plus originel chez les Esquimaux », un pourcentage élevé « d’Esquimaux et de certains Indiens, par exemple les Pieds-Noirs et les Shoshones », étaient du type A, alors que les Esquimaux de l’Est du Groenland avaient un pourcentage élevé de groupe B. « Indiens comme Esquimaux » présentaient aussi « une haute fréquence du groupe M et un bas niveau correspondant du groupe N »120. Les groupes sanguins ont été rejetés par certains anthropologues après que plusieurs études échouèrent à dégager les différences entre les classifications sérologiques du sang des « Blancs » et des « Noirs américains », et aucune différence perceptible dans « le degré de relations entre le sang des diverses races et celui du singe anthropoïde »121.

  • 122 Birket-Smith, The Eskimos, pages 30-31.

72Certains auteurs pensaient que les caractéristiques raciales pourraient être différentes selon le sexe. Birket-Smith trouvait que les « Esquimaudes » avaient « une apparence plus mongoloïde que les hommes », attribuant cette constatation étrange au fait qu’elles « ont la face plus pleine et présentent plus fréquemment la formation particulière du pli de la paupière qui donne aux yeux leur apparence oblique ». Il ne se contentait pas des caractéristiques des yeux. « Les seins des femmes jeunes sont souvent coniques, rapporte-t-il, mais commencent bientôt à tomber et très tôt ressemblent à une paire de sacs longs et flasques. » On se demande bien de quelle base de comparaison il se servait pour parvenir à ce jugement particulier122.

  • 123 Pour des renvois aux recherches ethnologiques menées par Cuvier, voir la « Pièce C-100, Conclusions (...)

73Les distinctions entre les sexes fascinaient les chercheurs : anatomistes, zoologistes et physiologistes, de race blanche, dessinaient, touchaient, piquaient les fesses, la hanche, l’organe génital de femmes africaines pour prouver leur assortiment de théories sur l’échelle d’évolution du développement racial. Saartje Baartman, populairement baptisée « la Vénus hottentote », était une femme khoisan « amenée » au début du XIXe siècle d’Afrique du Sud jusqu’en Europe, où elle était exhibée à des foules fascinées qui scrutaient son corps. Dans un exemple horrifiant d’excès anthropologique, le naturaliste français Georges Cuvier, de race blanche, a disséqué son corps après sa mort prématurée due à la variole ou à la syphilis, et a présenté son anus et son organe génital à l’Académie de médecine de France123.

Portrait d’une Inuite non identifiée, Sanikiluaq, 1927

Portrait d’une Inuite non identifiée, Sanikiluaq, 1927

Source: Institut culturel Avataq.

Portrait de Pijausuittuq, un Inuit de l’île de Southampton, 1926

Portrait de Pijausuittuq, un Inuit de l’île de Southampton, 1926

Source: Institut culturel Avataq.

Portrait de Lucassie Uvua, Inuit de Kangiqsujuaq, 1926

Portrait de Lucassie Uvua, Inuit de Kangiqsujuaq, 1926

Source: Institut culturel Avataq.

Portrait de Qajakjuaq, un Inuit de l’île de Southampton, 1926

Portrait de Qajakjuaq, un Inuit de l’île de Southampton, 1926

Source: Institut culturel Avataq.

  • 124 « Pièce C-48, Conclusions fédérales », pages 327-342  ; Klineberg, Race Differences, page 25. l’abs (...)
  • 125 Pour des renvois au mélange racial, voir [www.constancebackhouse.ca].
  • 126 C’est ce qui ressort des pièces produites par les avocats dans cette affaire  ; voir par exemple la (...)
  • 127 Taylor, Environment, Race and Migration, page 257. Voir un autre exemple dans Birket-Smith, The Esk (...)

74Malgré tous les pesages, analyses, mensurations et compilations de diagrammes, personne ne semblait s’apercevoir qu’il était pratiquement impossible de s’assurer si le sujet était « de race pure ». Le refus d’accepter l’évidence était consternant, puisque les anthropologues eux-mêmes admettaient que le concept de « pureté raciale » était une « aberration anthropologique »124. « C’est trop tard de milliers d’années, non seulement pour l’Europe et les Européens, mais aussi pour d’autres parties du monde, a conclu le professeur Klineberg. Il n’y a plus aucune race pure dont on puisse préserver la pureté125. » Même les Inuits, qui avaient dû être aussi bien « protégés » contre le mélange racial que n’importe quel autre groupe sur le continent, n’étaient pas purs126. « Les peuples esquimaux [...] se mélangent fréquemment avec les peuples avoisinants, reconnaissent les chercheurs, c’est pourquoi nous devons présumer que les Esquimaux habitant les régions plus reculées de l’Est étaient plus purs que les Esquimaux de l’Ouest, du moins jusqu’à l’arrivée des colons danois127. » Quand on se rappelle que les premiers Scandinaves arrivèrent sur le continent dès le Xe siècle, la « pureté » devient un artefact bien insaisissable.

  • 128 Birket-Smith, The Eskimos, pages 36-37. Mention des premières observations d’Esquimaux aux cheveux (...)

75La « découverte » d’Esquimaudes « blondes » éparpillées entre le détroit de Béring et l’Atlantique a fait couler beaucoup d’encre chez les anthropologues, jusqu’au jour où ils se sont rendu compte que les femmes inuites lavaient leurs cheveux « dans de l’urine croupie », à effet blanchissant marqué, alors que la barbe rouge des hommes était imputable au fait de prendre tous les jours une « soupe de sang brûlante ». Les « yeux bleus » ont été en fin de compte diagnostiqués comme étant un état « pathologique », causé par des « crises fréquentes d’ophtalmie des neiges ». Malgré ces révélations qui étaient autant de mises au point, des experts comme Birket-Smith se sont donné beaucoup de mal pour souligner que certains « Esquimaux » avaient la peau caractérisée par une « pigmentation un peu plus légère qu’à l’accoutumée », et tançaient ceux qui s’en étonnaient en leur rappelant qu’« il y en a, des individus comparativement blonds, en Asie centrale et septentrionale »128.

  • 129 Birket-Smith, The Eskimos, page 30.
  • 130 Taylor, Environment, Race and Migration, page 257.
  • 131 Pour des renvois concernant les classifications raciales et leur adoption, voir [www.constancebackh (...)
  • 132 Klineberg, Race Differences, pages 17-19  ; A. Pritchard, The Natural History of Man (Londres, 1885 (...)
  • 133 Jack Forbes, «The Manipulation of Race, Caste and Identity : Classifying Afro-Americans, Native Ame (...)

76À l’autre extrémité du spectre, Diamond Jenness a trouvé quelques « types plus rares » parmi les Inuits du Cuivre qui lui rappelaient les « Mélanésiens », un « peuple négroïde » de la Nouvelle-Guinée et des îles au nord-ouest de l’Australie129. Cela en a poussé d’autres à conjecturer qu’une « certaine souche de sang négroïde » pourrait être présente dans certaines communautés inuites130. Il n’y avait donc aucun accord général sur la classification des individus de sang mêlé. Est-ce qu’une trace infime d’origine africaine fait de quelqu’un un « Noir » ? Et que dire des gens qui pourraient « passer » entre les lignes raciales, par exemple des « Indiens » qui pourraient « passer pour des Blancs », et des « Blancs » qui pourraient « passer pour des Indiens »131 ? Même les spécialistes les plus versés en anthropologie somatique devaient confirmer qu’il n’y avait « aucune homogénéité au sein de chaque race » et qu’il n’y avait « aucune ligne de démarcation nette entre une race et une autre »132. Étant donné qu’en l’espace de quinze générations, un individu pourrait remonter jusqu’à 32 000 ascendants directs, voilà qui n’est pas étonnant133.

77Vu toute cette incertitude en matière de classification et vu la preuve irréfutable de relations sexuelles entre les divers groupes raciaux, on est bien en droit de se demander pourquoi personne n’a osé chuchoter : « L’empereur est nu. » Au contraire, d’éminents « esquimaulogues » ont produit rapports sur rapports au sujet des caractéristiques déterminantes de la « race esquimaude ». Diamond Jenness, l’un des experts les plus éminents, a conclu en ces termes :

  • 134 Diamond Jenness, « The Problem of the Eskimo » in Diamond Jenness, The American Aborigines : Their (...)

[traduction] Leur peau presque blanche, plus claire que celle de la majorité des Indiens, leurs yeux brun foncé, souvent bridés, leurs cheveux noirs assez raides, leurs pommettes saillantes et leur stature plutôt trapue en font les plus proches parents des peuples de l’Asie du Nord-Est. Ils présentent cependant certaines particularités frappantes, les plus remarquables étant un nez extrêmement étroit et, sauf dans la région de la mer de Béring, la disharmonie entre le visage et la tête, car si la face est aussi ou même plus large que la tête, celle-ci est relativement longue. D’autres particularités sont une capacité crânienne exceptionnellement grande, la fréquence de la scaphocéphalie, le développement vigoureux de la mâchoire inférieure et des muscles temporaux qui l’actionnent, les dimensions des dents, le manque de longueur relatif de l’avant-bras et des jambes au-dessous des genoux, et la petitesse des mains et des pieds. La taille varie entre moyenne et petite, avec une tendance générale à la petite taille ; mais elle est plus grande en Alaska, où la tête est aussi plus ronde et le nez, moins étroit134.

78Au sujet de l’origine et des affinités raciales des Inuits, Jenness fait observer que, si les experts ont proposé une multitude de théories, le verdict se faisait toujours attendre :

  • 135 « Pièce C-47, Conclusions fédérales », pages 303-304, citant Jenness, Indians of Canada, pages 246- (...)

[traduction] Certains auteurs, après Boas et Steensby, pensent qu’ils sont juste une variété d’Indiens. Selon cette théorie, ils étaient originaires des terres intérieures entourant le Grand lac de l’Ours et le Grand lac des Esclaves, d’où ils ont, pour une raison quelconque, émigré vers le littoral, où ils ont créé une culture littorale originale, et se sont répandus vers l’est et vers l’ouest sur les côtes arctiques et subarctiques. De son côté, Bororas situe leur lieu d’origine sur le côté sibérien du détroit de Béring, et pense qu’ils n’ont atteint l’Amérique qu’il y a 1000 ans à peu près. Les découvertes archéologiques semblent confirmer plutôt cette dernière théorie, mais font remonter la date d’arrivée en Amérique à 2000 ou 3000 ans plus tôt135.

Portrait d’enfants inuits non identifiés, Kangirsukallak, dans les années 1930-1940. Source : Institut culturel Avataq

  • 136 Birket-Smith, The Eskimos, page 44. On peut trouver des extraits de ce texte dans la « Pièce Q-191, (...)
  • 137 Il ressort de l’analyse la plus récente du Smithsonian Institute que le débat se poursuit. Damas, « (...)

79Selon Kaj Birket-Smith, les Inuits représentaient un casse-tête racial complexe : [traduction] « Ainsi donc, on pourrait définir approximativement la position raciale des Esquimaux comme suit : le visage est asiatique mongoloïde et le crâne, du “type Lagoa Santa”, alors que le nez excessivement étroit les situe à part de ces deux groupes. Leur groupe sanguin ne permet pas de conclure s’ils en sont au même stade de développement que les Indiens. On ne peut rien dire de plus tant que la génétique n’aura pas atteint un niveau plus élevé qu’à présent136. » Même à l’heure actuelle où les chercheurs contemporains peuvent compter sur ces connaissances plus avancées en génétique, les anthropologues demeurent divisés sur la classification des Inuits137.

  • 138 Mémoire fédéral, pages 23, 27 ; Mémoire du Québec, pages 2, 22, 25, 62..

80Les avocats des deux parties avaient conscience que la question n’avait toujours pas été tranchée par un verdict « scientifique ». Me Stewart fait savoir à la Cour que les anthropologues étaient toujours en proie aux « divergences d’opinions les plus marquées » quant aux « origines et affinités raciales des Esquimaux ». Me Desilets convient que la Cour suprême du Canada devrait faire preuve de circonspection en se prononçant définitivement sur la question, « en particulier en cette conjoncture où les recherches [scientifiques] ne semblent pas terminées ». Cela n’a pas empêché les avocats des deux parties de présenter leur péroraison. Me Stewart engage la Cour à distinguer, sur le plan juridique, entre Esquimaux et Indiens, soulignant que personne ne pouvait nier que, des centaines d’années avant la Confédération, « les Esquimaux ont créé une civilisation distincte, et que dans leurs caractéristiques physiques, culture, coutumes, mœurs et langue, ils forment un groupe hautement différencié de tous les autres Autochtones ». Me Desilets réplique que les Esquimaux sont Indiens « par le sang » et « par définition », et que « la majorité des ethnologues [...] ne contestent nullement que les Esquimaux soient Indiens ». « En termes zoologiques, dit-il, nos Esquimaux de l’Est de la province de Québec » peuvent être considérés à juste titre comme des Indiens, « dans leurs os, leur chair et leur sang »138.

LA CONCLUSION DE LA COUR SUPRÊME

  • 139 Jenness, Eskimo Administration, page 40.
  • 140 Re Eskimos, page 123, motifs entendus par le juge Kerwin. La sélection de l’année 1867 comme point (...)

81La Cour suprême a pris encore 14 mois pour rendre sa décision finale, étirant ainsi ce procès qui n’avait duré que trop longtemps. Un impatient Diamond Jenness fit observer par dérision que la Cour devait avoir besoin de « tout le temps nécessaire » pour examiner les témoignages « longuement et patiemment »139. Il a dû être particulièrement interloqué de découvrir que tout ce temps n’a pas amené les juges à se ranger à son avis. En fait, aucune des pièces anthropologiques n’a été citée dans la décision de la Cour. Les juges ont fondé leur décision sur des sources d’avant la Confédération, par ce motif qu’il fallait se concentrer sur « la volonté de ceux qui étaient chargés de formuler la résolution qui présidait à l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique140 ».

82Les facteurs premiers dans le raisonnement de la Cour étaient les suivants :

  1. Une commission de la Chambre des communes du Royaume-Uni, enquêtant sur les affaires de la Compagnie de la Baie d’Hudson en 1856-1857, rangea les « Esquimaux » sous l’article général « Indiens » dans les documents et sur une carte de recensement.

  2. Les dirigeants de la Compagnie de la Baie d’Hudson considéraient que les Esquimaux formaient « une tribu indienne ».

  3. Le général Murray, gouverneur du Québec, classifia les « Esquimaux » comme « Sauvages » [Indiens dans la terminologie de l’époque] en 1762.

  4. Des proclamations officielles, journaux d’explorateurs et rapports de missionnaires, de religieux, de cartographes et de géographes faisaient état d’« Indiens esquimaux ».

  5. La terminologie des dictionnaires cités par l’avocat représentant le Québec définissait « Esquimaux » comme des « Indiens ».

  6. La correspondance en 1879 entre le premier ministre Sir John A. Macdonald et Sir Hector Langevin, par laquelle le gouvernement fédéral promettait de l’argent pour l’aide aux « Esquimaux de la côte Nord du Saint-Laurent ».

  • 141 Re Eskimos, page 117, motifs prononcés par le juge Cannon.

83Cette promesse s’est concrétisée par un crédit de 2 000 $ affecté à l’aide aux « Montagnais et Indiens esquimaux » du Bas-Saint-Laurent en 1880, ce qui a engagé les juges à conclure que « ces deux Pères de la Confédération ne cessaient d’entendre le terme anglais “Indians” comme signifiant “Sauvages”, ce qui comprenait, de l’aveu général, tous les Autochtones vivant dans les territoires d’Amérique du Nord sous l’autorité britannique, qu’elle fût impériale ou coloniale, ou assujettis aux pouvoirs administratifs de la Compagnie de la Baie d’Hudson »141.

  • 142 Re Eskimos, page 114, citant un rapport daté de 1849 de l’évêque de Terre-Neuve, lequel rapport a é (...)

84Le jugement de la Cour était plutôt sec et laborieux, et le seul passage qui détonait quelque peu était la citation en longueur du rapport pittoresque d’un évêque de Terre-Neuve qui avait voyagé au Labrador au milieu du XIXe siècle. Le seul intérêt que présentait le document pour le litige semble avoir été le fait que l’évêque y employait les termes « Esquimaux » et « Indiens » de façon interchangeable. N’empêche que le juge en chef Lyman Poore Duff en a cité des passages détaillés, qui parlaient des mers démontées, des pluies diluviennes et des vents hurlants. À part sa grande consternation face au climat, la seule chose qui eût vraiment frappé l’esprit de l’évêque était l’évolution vestimentaire des femmes inuites (naguère enroulées dans des capes de peau de phoque, maintenant « se délectant dans les vêtements, châles et robes européens multicolores »), et l’aptitude des Inuits à « se serrer dans l’espace le plus petit possible » lorsqu’ils s’attroupaient dans les petites cabanes de bois, ce qui plaçait le pauvre évêque dans une « proximité péniblement étroite ». L’observation la plus fascinante trahissait la satisfaction évidente devant les résultats du mélange racial. « Chez la race de sang-mêlé, ou d’Anglo-Esquimaux, écrivit le juge en chef qui citait l’évêque, les traits indiens disparaissent pour une bonne part, et les enfants sont à la fois vivaces et beaux. » Cette suffisance raciale n’est surpassée que par la conclusion finale, par laquelle six juges de race blanche concluent sans hésitation que les « Esquimaux » sont des « Indiens » au sens de la loi142.

85Pourquoi la Cour a-t-elle complètement ignoré l’avalanche d’études anthropologiques citées dans les arguments ? La complexité et l’ambiguïté des données « raciales » produites devant la Cour ont-elles rebuté les juges ? « Esquimaux » et « Indiens » étaient-ils, sur le plan social et culturel, si visiblement différents des autres groupes canadiens qu’il n’était pas nécessaire d’invoquer les données « scientifiques » avant de dire qu’ils étaient les mêmes ? Les juges avaient-ils envisagé sérieusement la différence entre un Anglais, un Italien, un Grec et « certains Hindous » et mesuré les distinctions qui ne suffisaient pas à justifier une classification juridique distincte ? Avaient-ils tout simplement rejeté la comparaison ?

86En assimilant les « Esquimaux » aux « Indiens », la Cour suprême du Canada s’est fondée sur les observations et avis présentés au XIXe siècle par des personnes d’origine exclusivement européenne. En tête se trouvaient les représentants coloniaux du pouvoir impérial britannique, suivis des lexicographes des États-Unis. Aucun Autochtone n’a été consulté ni ne s’est vu accorder la possibilité de donner son avis sur une question qui aurait un effet énorme sur le statut juridique du groupe. De fait, personne ne semblait se soucier de cette omission.

  • 143 Mémoire du Québec, pages 63-64. Sur l’importance attachée à la correspondance de 1879, voir Diubald (...)

87La correspondance entre le premier ministre Macdonald et Sir Hector Langevin en 1879 a probablement été le facteur décisif. Que les leaders fédéraux de race blanche qui rédigeaient la Constitution fussent disposés à supporter le coût de l’aide à apporter au peuple inuit résidant au Québec semble avoir eu un effet sur les juges puisque la question posée dans le renvoi concernait justement le même sujet. La charge du coût de la distribution des secours a été le facteur de l’appariement des peuples inuit et « indien ». Le pouvoir fédéral était prêt à agir unilatéralement au XIXe siècle. L’avocat représentant le Québec avait fait état des « ressources [incontestablement] plus vastes » dont disposait le gouvernement fédéral pour venir en aide aux peuples autochtones indigents. Il se peut que, par pragmatisme, la Cour ait jugé plus sage d’assimiler les « Esquimaux » aux « Indiens » visés à l’article 91(24). Par ailleurs, il se peut aussi que les juges aient été tout simplement persuadés de se ranger à l’avis du Québec après avoir comparé les arguments juridiques proposés par l’une et l’autre des parties. L’avocat représentant le Québec avait incontestablement remporté la joute judiciaire sur son adversaire143.

88En fin de compte, les juges ont refusé de s’empêtrer dans le fouillis de variables qui, par le passé, avaient servi à la classification juridique de la race. La jurisprudence avait fait état d’une gamme étonnante de facteurs : langue, coutume et mœurs, mode de vie, caractéristiques vestimentaires, régime alimentaire, comportement, occupation, richesse, droit de vote, religion, sang, couleur de la peau, forme du crâne, texture des cheveux, épaisseur des lèvres, caractéristiques de la barbe, physionomie, dimensions des dents, forme et couleur des yeux, fosses nasales, capacité crânienne, taille, mariage à l’intérieur ou à l’extérieur du groupe, adoption, légitimité à la naissance, lieu de résidence, commune renommée et désignation raciale du conjoint, pour n’en citer que quelques-uns. Peut-être avec sagesse, la Cour suprême n’a ni entrepris de fouiller dans cette liste foisonnante et décousue de variables, ni de poser des règles de classification raciale pour l’avenir. Elle s’est contentée de déclarer que, au regard de la loi constitutionnelle du Canada, les Inuits étaient des « Indiens » parce que les rédacteurs de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique les considéraient comme tels.

  • 144 Jenness, Eskimo Administration, page 40. Le même débat a eu lieu devant le Conseil des Territoires (...)
  • 145 Diubaldo, Le gouvernement du Canada et les Inuit, note en pages 51-52 que la politique fédérale à l (...)
  • 146 Jenness, Eskimo Administration, pages 40-41.

89Le gouvernement fédéral s’est initialement inquiété des conséquences de la décision, en particulier parce qu’il craignait que le gouvernement du Québec ne demandât le remboursement des fonds déboursés à l’intention des Inuits avant le renvoi. Les hauts fonctionnaires d’Ottawa ont tenu nombre de conférences pour savoir s’il ne fallait pas interjeter appel de la décision devant le Conseil privé en Angleterre, mais la menace imminente de la Seconde Guerre mondiale a mis un terme à cette perspective. Les autorités gouvernementales demeuraient divisées sur la question de savoir s’il était utile d’intégrer les Inuits dans la Loi des Indiens ou d’adopter une Loi des Esquimaux. En fin de compte, elles n’ont fait ni l’un ni l’autre144. La politique d’aimable indifférence s’est poursuivie jusqu’à la seconde moitié du siècle, époque à laquelle la perspective des ressources naturelles exploitables et la stratégie de défense dans la guerre froide ont ressuscité l’intérêt pour la région et ont donné lieu à une nouvelle intervention et de nouvelles dépenses, de la part des gouvernements fédéral et provincial québécois à la fois145. Avec le recul, il se peut que l’attribution de la compétence à l’État fédéral ait été bénéfique pour les Inuits. Les négociations sur la souveraineté et les revendications territoriales, qui devaient aboutir au nouveau territoire inuit du Nunavut en 1999, par exemple, ne pouvaient être menées principalement qu’avec un pouvoir politique, et non avec une multitude de pouvoirs provinciaux et territoriaux. Même Diamond Jenness a fini par accepter l’issue de Re Eskimos, mais pas le raisonnement. S’arrogeant, comme à l’accoutumée, le dernier mot, il a conclu par une boutade : les autorités « s’étaient battues infatigablement avec ce dragon qu’est le statut d’Esquimau », mais « l’auguste assemblée » de la Cour suprême du Canada a tranché la question « une fois pour toutes »146.

Notes de fin

1 Richard J. Diubaldo, « The Absurd Little Mouse : When Eskimos Became Indians », Journal of Canadian Studies 16:2 (été 1981) 34, page 34.

2 Re Eskimos, [1939] 80 S.C.R. 104 ; [1939] 2 D.L.R. 417.

3 Pour des détails biographiques au sujet de Jenness, voir [www.constancebackhouse.ca].

4 « Factum on Behalf of the Attorney General of Canada, In the Supreme Court of Canada, In the Matter of a Reference as to whether the term “Indians” in Head 24 of Section 91 of the British North America Act, 1867, includes Eskimo inhabitants of the Province of Quebec », pages 26-27 [ci-après Mémoire fédéral] ; « Exhibit C-47, Case on Behalf of the Attorney General of Canada, in the Supreme Court of Canada, In the Matter of a Reference as to Whether the Term “Indians” in Head 24 of Section 91 of the British North America Act, 1867, Includes Eskimo Inhabitants of the Province of Quebec » (Ottawa : King’s Printer, 1938) [ci-après Conclusions fédérales], page 303 ; Diamond Jenness, Indians of Canada (Ottawa : Musée national du Canada, 1932 ; réédité, Ministère de l’Approvisionnement et des Services Canada, 1977), page 6.

5 Mémoire fédéral, pages 19-20. Jenness n’était pas le premier à comparer Anglais et Italiens d’une part, et Indiens et Esquimaux de l’autre. En 1927, W.H.B. Hoare, un agent du ministère de l’Intérieur en poste dans la région des terres dénudées appelées les Barrens, avait écrit à son supérieur, O.S. Finnie, le premier directeur des Territoires du Nord-Ouest au ministère de l’Intérieur, qu’on « ne saurait traiter les Inuits au même titre que les Indiens, puisqu’ils sont tout aussi différents les uns des autres que les Anglais le sont des Italiens. […] l’Indien manque de caractère, et paraît un individu maussade, insatisfait, sans aucune ambition d’améliorer sa vie matériellement ou intellectuellement. […] l’Esquimau se considère comme l’égal de n’importe quel Blanc. » Voir Archives publiques du Canada, RG22/253/40-8-1/1.

6 Sur la cohésion ethnique des Anglais, Écossais, Gallois et Irlandais qui immigraient au Canada, et le développement d’une identité panbritannique en Amérique du Nord, voir Ross McCormack, « Cloth Caps and Jobs : The Ethnicity of English Immigrants in Canada 1900-1914 » in J.M. Bumsted, Interpreting Canada’s Past : Vol. II, After Confederation (Toronto : Oxford University Press, 1986), pages 175-911. Pour des détails biographiques au sujet des juges et de la composition raciale et ethnique de la Cour suprême du Canada, voir [www.constancebackhouse.ca].

7 « Pièce C-47, Conclusions fédérales », page 303, citant Jenness, Indians of Canada, page 6.

8 Jenness, Indians of Canada, page 405.

9 Pour des renvois législatifs, voir [www.constancebackhouse.ca].

10 Pour des renvois législatifs, voir [www.constancebackhouse.ca].

11 Pour des renvois législatifs, voir [www.constancebackhouse.ca].

12 Pour des renvois législatifs à la Loi des sauvages entre 1869 et 1951, voir [www.constancebackhouse.ca].

13 Pour des renvois législatifs à la Loi des sauvages entre 1876 et 1951, voir [www.constancebackhouse.ca].

14 Pour le renvoi législatif de 1876 relatif au statut des femmes indiennes et à la législation en vigueur entre 1869 et 1951, voir [www.constancebackhouse.ca].

15 Pour le renvoi législatif de 1876 relatif au statut des enfants indiens illégitimes et des Indiens qui résidaient à l’étranger et sur la législation en vigueur jusqu’en 1951, voir [www.constancebackhouse.ca].

16 Pour des renvois législatifs relatifs aux « Métis » entre 1876 et 1951, voir [www.constancebackhouse.ca].

17 Pour consulter la disposition législative de 1876 et les dispositions pertinentes de la législation en vigueur jusqu’en 1951 et obtenir une opinion judiciaire sur cette question, voir [www.constancebackhouse.ca].

18 Pour le renvoi législatif de 1887, la disposition adoptée de nouveau en 1927 et un commentaire juridique au sujet des problèmes causés par la mise en œuvre de cette règle, voir [www.constancebackhouse.ca].

19 George Manuel et Michael Posluns, The Fourth World : An Indian Reality (Don Mills, Ont. : Collier-Macmillan Canada, 1974), notent en page 21 que [traduction] « la Loi des Sauvages […] a été adoptée par le Parlement sans égard pour les réalités de la vie indienne telles que des porte-parole des communautés indiennes eussent pu les expliquer ». Critiquant le resserrement de la définition, ils font remarquer, page 22 : [traduction] « Il n’était plus question de savoir si une personne est “réputée être un Sauvage”, ce qui pourrait signifier qu’elle est acceptée à titre de membre par une bande et non prendre en compte strictement la lignée paternelle, savoir une méthode généalogique anglaise que rejettent un très grand nombre de sociétés indiennes. » Et ils ajoutent en page 241: [traduction] « Les coutumes indiennes d’héritage et de définition de l’identité varient d’une nation à l’autre en fonction de la structure politique et économique et des croyances religieuses. Un grand nombre observent le lignage matrilinéaire, et quelques communautés, le lignage patrilinéaire. Mon propre peuple [nation Shushwap] observe un héritage mixte, de même que beaucoup de nos voisins. »

20 Pour les dispositions adoptées en Colombie-Britannique en 1903-1904 et en 1920, voir [www.constancebackhouse.ca]. Pour un compte rendu exhaustif des restrictions du droit de vote imposées aux peuples des Premières Nations, voir l’analyse de l’arrêt Serro c. Gault, chapitre 4.

21 Pour consulter la disposition de la Colombie-Britannique de 1922, voir [www.constancebackhouse.ca].

22 Pour consulter la disposition de la Colombie-Britannique de 1923, voir [www.constancebackhouse.ca].

23 Pour consulter la disposition de la Colombie-Britannique de 1930, voir [www.constancebackhouse.ca].

24 Robert Berkhofer, The White Man’s Indian : Images of the American Indian from Columbus to the Present (New York : Knopf, 1978), estime que quand les Européens en sont venus au concept d’« Indien », ils ont fondu en un seul groupe toutes les diverses cultures, sociétés, groupes linguistiques et identités des peuples autochtones d’Amérique, des gens qui ne se considéraient pas comme formant un groupe ou un peuple continental lors du premier contact.

25 Pour les dispositions adoptées en Saskatchewan en 1908 et 1930 et les dispositions adoptées en Alberta en 1909 et 1946, voir [www.constancebackhouse.ca].

26 Pour la disposition albertaine de 1928, voir [www.constancebackhouse. ca]. Certains individus de sang mêlé blanc et autochtone étaient identifiés principalement soit selon leur lignage des Premières Nations, soit selon leur origine européenne. d’autres ont établi une identité raciale unique, connue sous le vocable de « Métis », en particulier dans les localités de la Terre de Rupert et des Grands lacs, où se pratiquait le commerce des fourrures. Sur la création de l’identité métis distincte au Canada, voir [www.constancebackhouse.ca].

27 Pour la disposition albertaine de 1940, voir [www.constancebackhouse.ca].

28 Pour les dispositions ontariennes de 1927 et 1946, voir [www.constancebackhouse.ca].

29 Rex c. Tronson (1931), 57 C.C.C. 383 (C. Comté C.-B.).

30 Rex c. Tronson, pages 518-521.

31 Pour des sources sur l’incidence de l’alcool chez les collectivités autochtones, voir [www.constancebackhouse.ca].

32 Voir l’analyse plus détaillée de la législation concernant l’alcool et les peuples des Premières Nations, qui était répressive dans ses effets, et un échec total pour ce qui était d’aider leurs collectivités, dans Constance Backhouse, « “Your Conscience Will Be Your Own Punishment” : The Racially-Motivated Murder of Gus Ninham, Ontario, 1902 » in Blaine Baker et Jim Phillips (dir.), Essays in the History of Canadian Law (Toronto : The Osgoode Society, 1999). Les lois fédérales et provinciales adoptées entre 1777 et 1951 sont énumérées à [www.constancebackhouse.ca].

33 Regina c. Howson (1894), 1 Terr. L.R. 492.

34 Regina c. Howson, pages 493-496.

35 Pour la disposition de 1894, demeurée en vigueur jusqu’en 1951, ainsi que pour l’ordonnance concernant la vente d’alcool émise par la Colombie-Britannique en 1867, dans laquelle le législateur n’a pas du tout cherché à définir « Indien », voir [www.constancebackhouse.ca].

36 The Queen c. Mellon (1900), 7 C.C.C. 179.

37 The Queen c. Mellon, pages 180-181. Sur l’intention coupable, voir Rex c. Brown (1930), 55 C.C.C. 29 (Tribunal de police de Toronto), pages 32-33 : [traduction] « Il ressort de cette jurisprudence que l’intention coupable doit être prouvée. […] Les preuves produites doivent établir la certitude chez l’accusé quant à la nationalité de l’acheteur, aussi stupide qu’il ait pu être. » Pour des renvois à d’autres causes, voir [www.constancebackhouse.ca].

38 The King c. Pickard (1908), 14 C.C.C. 33.

39 The King c. Pickard, pages 33-35. Rex c. Bennett (1930), 55 C.C.C. 27 (C. comté Ont.) porte également sur la question de l’apparence trompeuse. l’accusé avait été jugé coupable d’avoir vendu de l’alcool à Jack Post, un « Indien ». En appel, la défense soutenait que l’accusé « ne savait ni ne pensait ni ne soupçonnait qu’il était Indien », mais croyait qu’il « était Japonais ». La Cour a suspendu l’audience pour que le juge pût voir l’individu en question. « Il est typiquement Indien par son apparence, a conclu le juge, et je ne vois pas comment l’accusé a pu le prendre pour autre chose qu’un Indien. Certainement son apparence tout au moins aurait dû amener l’accusé à soupçonner qu’il était Indien. »

40 The King c. Pickard, pages 33-35.

41 Rex c. Verdi (1914), 23 C.C.C. 47.

42 Emma La Roque fait observer qu’« il est certains mots qui sont injustifiables, et “squaw” en est un, évoquant “l’image de viol avec meurtre” et “des actes de chosification les plus répugnants d’êtres humains” ». Harmut Lutz note que l’une des définitions de « squaw » dans l’Oxford English Dictionary est « une figure agenouillée servant de cible pour le tir » et aussi « une certaine position dans laquelle un tonneau est maintenu quand il est mis en perce », ce qui en fait « un terme dénotant la pénétration sexuelle et la violence ». Voir le texte de cette conversation dans Harmut Lutz, Contemporary Challenges : Conversations with Canadian Native Authors (Saskatoon : Fifth House, 1991), pages 191-192, 201-202.

43 Rex c. Verdi, pages 48-49. Conclusion de la Cour: [traduction] « Le fait que cet homme a voté l’été dernier et n’a pas quitté la bande depuis cette date, ainsi que d’autres faits établis par les preuves produites en l’espèce, m’engagent à conclure qu’il est “Indien”. »

44 Pauktuutit, The Inuit Way : A Guide to Inuit Culture (Ottawa : Pauktuutit, Inuit Women’s Association, 1989), page 4 ; David Damas (dir.), « Arctic » in vol. 5, William C. Sturtevant (dir.), Handbook of North American Indians (Washington : Smithsonian Institution, 1984), pages 6-7. Marie Wadden, Nitassinan : The Innu Struggle to Reclaim Their Homeland (Vancouver : Douglas & McIntyre, 1991), note en page 26 : [traduction] « Selon [l’ethnolinguiste] Jose Mailhot, c’étaient les Innu qui, parlant avec les Basques, ont inventé le terme aiskimeu pour désigner leurs voisins inuits. Elle croit que ce mot signifie “ceux qui parlent une langue étrangère” et non “mangeurs de viande crue”, selon la croyance populaire. Ce mot de la langue innuu a fini par être orthographié “esquimaux” par les Français et “eskimo” par les Anglais. » Damas fait état d’une autre source possible dans la langue des Premières Nations : « e-skipot » dans la langue ojibway. Il mentionne aussi d’autres orthographes : Esquimawes, Esquimaud, Esquimos, Eskemoes, Eskima, Eskimeaux, Esquimeaux, Excomminquois, Exquimaux, Ehuskemay, Uskemau, Uskimay, Eusquemay et Usquemow.

45 Pauktuutit, The Inuit Way, page 4, Damas (dir.), « Arctic », note en page 7 que le terme le plus communément employé par les habitants de l’Arctique canadien pour se désigner eux-mêmes est « Inuit » avec d’autres variantes : Inupiat (pour les habitants du Nord de l’Alaska), Yupik (Sud-Ouest de l’Alaska) et Yuit (Sibérie et île Saint-Laurent). La Conférence circumpolaire inuite, tenue en 1977 à Barrow, en Alaska, a adopté la désignation officielle « Inuit » pour tous, peu importe les usages locaux.

46 Pour la disposition adoptée au Québec en 1946, voir [www.constancebackhouse.ca].

47 Pour l’ordonnance émise par les Territoires du Nord-Ouest en 1930, voir [www.constancebackhouse.ca].

48 Pour la disposition de 1934 et une disposition adoptée ultérieurement en 1938, voir [www.constancebackhouse.ca].

49 Pour l’ordonnance de 1958, voir [www.constancebackhouse.ca].

50 Pour la disposition de 1882, voir [www.constancebackhouse.ca]. Le libellé d’une disposition ultérieure adoptée en 1924 et demeurée en vigueur jusqu’en 1952 (voir [www.constancebackhouse.ca]) a été modifié pour interdire la vente de boissons alcooliques aux « Esquimaux ou Indiens ». Ce qui est étonnant, c’est que la loi de 1882 était la seule citée par la Cour suprême du Canada dans sa décision finale, Re Eskimos en page 114. Les juges ont choisi d’ignorer la modification de 1924 qui a distingué entre « Esquimaux » et « Indiens » dans la loi de Terre-Neuve.

51 Le ministre de l’Intérieur, M. Charles A. Stewart, avait initialement proposé d’ajouter l’article suivant à la Loi des Sauvages : « Le surintendant général des affaires des sauvages a le contrôle et l’administration des terres et biens des Esquimaux du Canada, et les dispositions de la partie I de la loi des sauvages s’appliquent auxdits Esquimaux dans la mesure où elles s’appliquent à leurs conditions et mode de vie, et le département des affaires des sauvages a la gestion, la charge et la direction des affaires des Esquimaux. » l’explication qu’en donnait M. Stewart était que, avec l’expansion du commerce des fourrures, il y a eu davantage de rapports entre Blancs et Esquimaux, des postes de police ont été installés dans le Nord, et il était nécessaire d’instituer une plus grande coordination gouvernementale dans les rapports avec les Esquimaux. Plusieurs députés s’opposaient à ce projet. l’un d’entre eux a demandé « si le gouvernement a reçu quelque demande de la part des Esquimaux, par l’entremise de leurs chefs, afin qu’ils soient assujettis aux dispositions de la loi des Indiens ». La question est restée sans réponse. Le leader de l’opposition, M. Arthur Meighen, s’opposa vigoureusement à la confusion des Esquimaux et des Indiens, en soutenant que des décennies de tutelle gouvernementale n’avaient pas amélioré le lot des Indiens, et qu’il n’était nullement nécessaire « de prendre tous [les biens de l’Esquimau] sous notre protection par ce projet de loi et de lui dire qu’il est notre pupille et que nous aurons soin de lui. […] Je serais d’avis de les laisser à eux-mêmes, de les soumettre à nos lois criminelles et de leur donner tout le bénéfice de nos lois civiles, en d’autres termes de les traiter comme tous les autres citoyens du pays. Je ne voudrais pas que la même politique fût appliquée aux Esquimaux comme aux Indiens. » l’argument de M. Meighen l’a emporté, et le projet d’article a été réduit de façon à prévoir seulement que le surintendant général serait chargé des affaires des Esquimaux. Voir Débats, Chambre des communes, 10 juin 1924, page 3008 ; 30 juin 1924, pages 3836-3841 ; 14 juillet 1924, pages 4418-4422.

52 Loi modifiant la Loi des Sauvages, S.C. 1924, chap. 47, art. 1 ; Débats, 14 juillet 1924, page 4418.

53 Loi modifiant la Loi des Indiens, S.C. 1930, chap. 25, art. 1. La Loi sur les Indiens, S.C. 1951, chap. 29, art. 4(1), dit : « La présente loi ne s’applique pas à la race d’aborigènes communément appelés les Esquimaux. » Débats, 31 mars 1930, pages 1067-1077.

54 Débats, 31 mars 1930, page 1068. l’allusion aux Écossais a été le fait de M. Charles A. Dunning, ministre des Finances.

55 Diamond Jenness, Eskimo Administration : II. Canada (Arctic Institute of North America, 1964), pages 10, 22 ; Bobbie Kalman et Ken Faris, Arctic Whales &Whaling (New York : Crabtree, 1988).

56 Pour des sources concernant les relations sexuelles entre les différentes races, voir [www.constancebackhouse.ca].

57 Au sujet de l’Arctique oriental, voir « Factum on Behalf of the Attorney General of the Province of Quebec In the Supreme Court of Canada, In the Matter of a Reference as to Whether the Term “Indians” in Head 24 of Section 91 of the British North America Act, 1867, Includes Eskimo Inhabitants of the Province of Quebec at 24 » [ci-après « mémoire du Québec »], citant Jenness. Au sujet de l’Arctique occidental, voir Emoke J.E. Szathmary, « Human Biology of the Arctic » in Sturtevant, Handbook of North American Indians, page 64. Dorothy Harley Eber, Images of Justice (Montréal : McGill-Queen’s University Press, 1997), décrit en page 51 les voyages de Morris Pokiak, « moitié Inuk, moitié Noir », qui commerçait par bateau le long de la côte arctique dans les années 1920 et 1930.

58 Mémoire du Québec, page 7. La citation est tirée de Jenness, Indians of Canada, page 247.

59 Pour des exemples de dispositions adoptées par le gouvernement fédéral, les Territoires du Nord-Ouest, Terre-Neuve et le Québec, voir [www.constancebackhouse.ca].

60 Pour la disposition adoptée par Terre-Neuve en 1911, une disposition adoptée ensuite en 1916 et un exposé de l’histoire législative entourant leur adoption, voir [www.constancebackhouse.ca].

61 Pour les ordonnances de 1949, voir [www.constancebackhouse.ca].

62 Pour la disposition de 1951, voir [www.constancebackhouse.ca].

63 Pour des sources sur la migration des Inuits canadiens, voir [www.constancebackhouse.ca].

64 Pour des sources sur les langues inuites, voir [www.constancebackhouse.ca].

65 Jenness, Eskimo Administration, pages 25, 146 ; « Pièce C-47, Conclusions fédérales », pages 305-320. Il faut mettre ce portrait héroïque en regard de certains passages condescendants et dédaigneux du même texte de cet auteur. Par exemple, en page 128: [traduction] « [Les Esquimaux] forment une race fragmentée, amorphe, qui n’a aucun sens de l’histoire, qui n’a hérité d’aucune fierté dans son ascendance, et qui ne voit aucune gloire dans son histoire ou dans ses réalisations. Avant que nous, Européens, n’ayons brisé leur isolement il y a quatre siècles, ils étaient encore plus rigoureusement confinés que les habitants de la cave de Platon : aucune ombre du monde extérieur n’avait jamais dansé sur le mur de leur prison pour provoquer de nouvelles images et de nouvelles idées, et même Mahomet n’aurait pu les tirer de cette prison pour les unir en une nation. » Voir la critique des contributions de Jenness à l’étude de la culture inuite dans Sidney L. Harring, « The Rich Men of the Country : Canadian Law in the Land of the Copper Inuit, 1914-1930 », Ottawa Law Review 21:1 (1989) 1, pages 30-39.

66 Pour des sources sur les relations entre les Blancs et les Inuits, voir [www.constancebackhouse.ca].

67 Pour des références, voir [www.constancebackhouse.ca].

68 Pour des références, voir [www.constancebackhouse.ca].

69 Zebedee Nungak, « Quebecker ? Canadian ? … Inuk! » in Bruce W. Hodgins et Kerry A. Cannon (dir.), On the Land : Confronting the Challenges to Aboriginal Self-Determination in Northern Quebec and Labrador (Toronto : Betelgeuse, 1995), page 19. Mary Ellen Turpel-Lafond note dans « Oui the People ? Conflicting Visions of Self-Determination in Quebec » in Hodgins et Cannon, On the Land 43, page 66, que ces remembrements territoriaux sont une atteinte au patrimoine national inuit : [traduction] « Les Inuits du Québec ont fait savoir qu’ils font partie d’une nation inuite au Canada ainsi que d’une nation inuite plus large dans la région circumpolaire. » Voir aussi les commentaires du grand chef Matthew Coon Come, « Clearing the Smokescreen » in Hodgins et Cannon, On the Land 7, pages 8-9 ; Résolution de la Conférence des dirigeants du Nunavik, Montréal, 8 décembre 1994.

70 Pour une référence, voir [www.constancebackhouse.ca].

71 Pour des références, voir [www.constancebackhouse.ca].

72 Jenness, Eskimo Administration, page 52. Officieusement, le ministère des Affaires indiennes avait fourni depuis 1880 des secours aux Inuits jugés dans le besoin. Jenness note en pages 32-33 et 40 que de 1918 à 1923, les agents de police et les négociants de la Compagnie de la Baie d’Hudson et de Frères Révillon avaient distribué quelque 4 700 $ par an pour les soins médicaux et l’éducation dans les écoles tenues par les missionnaires dans l’île Herschel. Un médecin a été posté à demeure dans l’île Baffin en 1926.

73 La population inuite totale du Canada était estimée à 6 250 personnes ; voir Mémoire fédéral, page 6, citant le Bureau fédéral de la statistique, selon les données de 1935.

74 Pour des références, voir [www.constancebackhouse.ca].

75 Pour des références, voir [www.constancebackhouse.ca].

76 Jenness, Eskimo Administration, page 52, citant le rapport annuel 1933-1934 du ministère de l’Intérieur du Canada, page 35, et W.C. Bethune, Canada’s Eastern Arctic, its History, Resources, Population and Administration (Ottawa : Ministère de l’Intérieur, 1934), déposé à titre de pièce Q-3 dans « Case on Behalf of the Attorney General of Quebec, in the Supreme Court of Canada, In the Matter of a Reference as to Whether the Term “Indians” in Head 24 of Section 91 of the British North America Act, 1867, Includes Eskimo Inhabitants of the Province of Quebec » (Ottawa : King’s Printer, 1938) [ci-après Conclusions du Québec], page 161. Jenness note aussi que le cuir vert de 500 bisons, distribué en sus de la viande, « était trop épais pour servir à la confection de vêtements, mais pouvait faire des couvertures tolérables, encore que lourdes à porter sur le dos pendant les mois d’été ».

77 Jenness, Eskimo Administration, page 40 ; Diubaldo, Le gouvernement du Canada et les Inuit, page 37. Sur la famine le long de la côte d’Ungava, qui sévissait encore dans les années 1940, voir Dorothy Mesher, Kuujjuaq : Memories and Musings (Duncan, B.C. : Unica, 1995), page 36.

78 30-31 Vict., chap. 3 (R.-U.).

79 Pour des dispositions relatives au pouvoir de renvoi adoptées entre 1875 et 1927, voir [www.constancebackhouse.ca].

80 Barry L. Strayer, The Canadian Constitution and the Courts : The Function and Scope of Judicial Review, 3e éd. (Toronto : Butterworths, 1988), page 313.

81 l’avis de renvoi a été notifié aux provinces de Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de l’Alberta et de la Saskatchewan. Rien n’indique pourquoi seules ces provinces ont été informées. Voir Mémoire du Québec, page 1.

82 Dans les années 1930, les Inuits étaient pour la plupart éparpillés partout dans le Nord. Ceux qui connaissaient le mieux leur histoire, leur culture et leurs points de vue devaient être les anciens, les chamans et les chefs de camp, sélectionnés parmi les meilleurs chasseurs. l’Inuit Tapirisat du Canada était le premier organe formé séparément de la Fraternité nationale des Indiens en 1971. Cette information était tirée d’entretiens avec des anciens inuits – Emile Immaroituk, Mariano Aupilarjuk, Marie Tulemaaq et Akeeshoo Joamie – durant le Colloque sur les traditions du Programme d’études juridiques au Nunavut Arctic College, campus de Nunatta, Iqaluit, 20 juillet-2 août 1997, et d’une entrevue avec Paul Quassa, négociateur pour l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, Iqaluit, Nt, 11 septembre 1997. Voir aussi Peter Pitseolak et Dorothy Harley Eber, People From Our Side : A Life Story with Photographs and Oral Biography (Montréal : McGill-Queen’s University Press, 1993), page 77 ; Peter Pitseolak y note : [traduction] « Avant que la [Compagnie de la] Baie [d’Hudson] n’arrivât sur les lieux, il n’y avait pas de patron véritable pour une région donnée. Chaque camp avait un chef – l’homme le plus fort et le meilleur chasseur était le chef. Il était respecté. Puis la Baie est arrivée […] les Blancs nommaient eux-mêmes les chefs. Quelquefois, ils choisirent quelqu’un que nous n’aimions pas tellement. Mais […] j’ai toujours pensé qu’ils choisissaient un chef qui parlait bien, qui était solide de caractère. Les Blancs recherchaient quelqu’un de fiable. » Pauktuutit, The Inuit Way, note en page 15: [traduction] « La société inuite était surtout égalitaire et ne connaissait aucune hiérarchie ou autorité formelle. Les individus étaient généralement libres de faire ce qu’ils voulaient si ce qu’ils faisaient ne portait pas atteinte à autrui. Le système fondamental de décision pour le groupe était fondé sur le consensus. Les grandes décisions touchant le groupe étaient discutées par les adultes. Les gens faisaient connaître leur point de vue et parvenaient par compromis à la décision finale afin que tout un chacun pût l’accepter. Les gens qui avaient des compétences, des talents ou des connaissances spéciales, par exemple un chasseur respecté, un ancien ou un chaman, pouvaient être sollicités pour donner leur avis sur une question donnée, mais leur avis n’avait pas force de loi. Leur aptitude à influencer les autres dépendait de leur force de persuasion, car ceux-ci choisissaient eux-mêmes de suivre leurs conseils ou non. »

83 Jenness, Eskimo Administration, pages 17, 30, 43, 49, 55, 90. l’une des rares exceptions, selon Jenness en page 23, était le premier directeur des Territoires du Nord-Ouest au ministère de l’Intérieur, O.S. Finnie.

84 « Stewart, James McGregor » in H.E. Durant, National Reference Book on Canadian Business Personalities, 10e éd. (Canadian News paper Service, 1954), pages 96-97.Me Stewart était secondé dans ce dossier par Me C.P. Plaxton, c.r., le sous-ministre fédéral de la Justice.

85 « Desilets, Auguste, Q.C. » in Durant, National Reference Book, pages 698-700. Me Desilets était secondé dans cette affaire par Me C.A. Séguin, c.r., et Me Édouard Asselin, sous-procureur général de la province de Québec.

86 « Ordre de renvoi pris par le sous-gouverneur en conseil, en date du 2 avril 1935 » (P.C. 867). Selon Me C.P. Plaxton, c.r., de l’équipe représentant l’État fédéral, le retard dans l’inscription au rôle de la première audience était largement imputable au Québec ; voir Conclusions fédérales, page 31.

87 Mémoire du Québec, pages 3, 31. Voir aussi cette observation en page 6: [traduction] « Bien entendu, dans cette question comme dans un grand nombre d’autres touchant à la science, il n’y a pas unanimité absolue. Nulle part ailleurs que dans le domaine scientifique, l’axiome tot capita tot sententiae ne se vérifie si fréquemment. » Le mémoire conteste en page 23 les conclusions de M. Hooton, en s’excusant au préalable « de manquer de respect envers un homme de science si éminent ». Voir en page 55 la mention « à notre humble avis ».

88 Mémoire du Québec, pages 23-24, 27, 53-54.

89 Voir par exemple le mémoire fédéral, pages 4, 7, 19-21, 23 ; la lettre de Me Stewart à Me C.P. Plaxton, c.r., 18 septembre 1934, Dossiers du ministère de la Justice, Ottawa, cités dans Diubaldo, Le gouvernement du Canada et les Inuit, page 40.

90 Mémoire fédéral, pages 16-20.

91 Mémoire fédéral, pages 20-23 ; Conclusions fédérales, page 96.

92 Mémoire du Québec, pages 32-34.

93 Mémoire du Québec, pages 35-53.

94 Mémoire du Québec, pages 46-51.

95 Mémoire du Québec, pages 22, 52 ; « Pièce Q-180, Conclusions du Québec », pages 591-594. Diamond et Eileen Jenness s’étaient mariés en 1919, et ont élevé trois fils à Ottawa ; voir Taylor, fils, « Foreword » in Jenness, Indians of Canada, page v.

96 Eileen Jenness, The Indian Tribes of Canada (Toronto : Ryerson Press, 1933), pages 6, 9, 102-104. l’extrait de la « Pièce Q-180, Conclusions du Québec », page 594, se termine à la fin du premier paragraphe de ce passage.

97 Mémoire du Québec, pages 2-3, 22.

98 Mémoire du Québec, page 31.

99 Otto Klineberg, Race Differences (New York: Harper, 1935), page 17. Sur les origines canadiennes de M. Klineberg et sa carrière intellectuelle, voir [www.constancebackhouse.ca].

100 Pour des sources sur l’histoire du mot « race », voir [www.constancebackhouse.ca].

101 « Pièce C-100, Conclusions fédérales », page 384, citant C. Linnaeus, Systema Naturae (Londres, 1747), 5e éd.

102 Klineberg, Race Differences, page 20, citant J.F. Blumenbach, Anthropological Treatises (London, 1865), J.C. Nott et G.R. Gliddon, Types of Mankind (Philadelphie, 1854), M. Muller, Lectures on the Science of Language (Londres, 1864), M. Muller, Biographies of Words and the Home of the Aryas (Londres, 1888), et J. Deniker, The Races of Man (New York, 1900). Sur les renvois aux recherches de Blumenbach, voir « Pièce C-46, Conclusions fédérales », pages 267-302 ; « Pièce C-100, Conclusions fédérales », page 384. Sur les renvois au texte de Nott et Gliddon, voir Mémoire fédéral, pages 24 et 27, et extraits figurant dans la « Pièce C-99, Conclusions fédérales », page 383 ; « Pièce C-114, Conclusions fédérales », pages 397-399.

103 Pour des renvois concernant l’évolution de l’idéologie raciale, voir [www.constancebackhouse.ca].

104 Pour des références concernant la critique des travaux de Herbert Spencer, voir [www.constancebackhouse.ca].

105 Minnie Aodla Freeman, « Living in Two Hells » in Petrone (dir.), Northern Voices : Inuit Writing in English (Toronto : University of Toronto Press, 1988) page 241.Mme Freeman, née en 1936 dans l’île de Cap Horn dans la baie James, ajoute : [traduction] « Au fil des ans, les hommes de science ont toujours été très bien accueillis dans les communautés inuites. Certains d’entre eux ont été adoptés par des Inuits – en fait, j’en ai adopté un en permanence. […] Comme les chercheurs le reconnaissent volontiers souvent, des Inuits les ont nourris, vêtus, et les ont conduits là où ils voulaient faire leurs recherches. Souvent, des Inuits ont pris des risques, ont risqué la mort, parce qu’ils se sentaient responsables d’un chercheur donné. Nous, Inuits, avons rencontré toutes sortes de chercheurs, pour ce qui était de leur personnalité comme de ce qu’ils voulaient étudier. Nous les avons étudiés cependant qu’ils nous étudiaient. […] Personnellement, je les ai côtoyés depuis que je suis née. […] Mais cela ne veut pas dire que je dois aimer tout ce qu’ils font, n’est-ce pas ? […] La question que je pose est celle-ci : quand est-ce que vous, les hommes de science, commencerez à inclure dans vos projets des fonds pour traduire en inuktitut les informations que vous recueillez et les renvoyer dans le Nord ? »

106 Voir, par exemple, H.L. Shapiro, The Alaskan Eskimo : A Study of the Relationship Between the Eskimo and the Chipewyan Indians of Central Canada (New York : The American Museum of Natural History, 1931).

107 Griffith Taylor, Environment, Race and Migration (Toronto : University of Toronto Press, 1945), page 252. Voir aussi « Extract from Mc’Culloch Geographical Dictionary » (London, 1866), Pièce Q-138, page 444 ; « Extract from Encyclopedia Americana » (1919), Pièce Q-169, page 549, dans « Conclusions du Québec ». Bruce G. Trigger, Natives and Newcomers : Canada’s « Heroic Age » Reconsidered (Montréal : McGill-Queen’s University Press, 1985), note en pages 14-15 que les distinctions quant à la couleur de la peau trahissaient le degré de préjugé qui avait cours au sein de la société : [traduction] « […] aux premiers temps de l’exploration et de la colonisation européennes, on ne voyait aucun signe de préjugé racial contre les Indiens. Ils étaient souvent jugés physiquement séduisants, et la couleur de leur peau n’était pas jugée bien différente de celle des Blancs. l’avis général était qu’ils naissaient blancs et devenaient bronzés au soleil ou teignaient leur peau de brun. […] À mesure que les disputes sur les droits territoriaux envenimaient les relations entre les colons anglais et les Autochtones […], ceux-ci se faisaient traiter de plus en plus de païens fauves, de Philistins basanés, de vermine cuivrée et, vers la fin du XIXe siècle, de peaux-rouges. »

108 La formule de John Beddoe, « D+2ND+2N-R-F=Indice », est expliquée dans Alfred C. Haddon, The Study of Man (Londres : Bliss Sands, 1989), pages 22-40. Les recherches de Haddon, publiées sous le titre The Races of Man en 1924, sont évoquées dans le Mémoire fédéral, page 27.

109 Thomas F. Gossett, Race : The History of an Idea in America (Dallas : Southern Methodist University Press, 1963), page 69, citant Paul Broca, qui fonda la Société d’anthropologie à Paris en 1859.

110 Voir, par exemple, la pièce C-125, Extrait de l’ouvrage « The Polar Regions » de Sir John Richardson (1861), pages 298-303, page 138 des « Conclusions fédérales » ; et la pièce C-100, Extrait de « Crania Americana » or a Comparative View of the Skulls of Various Aboriginal Nations of North and South America : to which is prefixed An Essay on the Varieties of the Human Species », de Samuel George Morton, M.C. (1839), également dans « Conclusions du Québec », page 385, où il note que « la couleur » de la « famille polaire » est « brune, claire ou foncée, mais souvent déguisée par la crasse accumulée ».

111 Mémoire fédéral, page 25 ; Mémoire du Québec, pages 13-19 ; Shapiro, The Alaskan Eskimo. Voir aussi Taylor, Environment, Race and Migration, qui note en page 51: [traduction] « Le plus visible, mais aussi le moins convaincant, de ces critères physiques est la couleur de la peau. Aux fins scientifiques, cette couleur doit être celle observée à l’intérieur de l’avant-bras, et non sur le visage. » Voir aussi des extraits de travaux de Shapiro produits comme « Pièce Q-190, Conclusions du Québec », pages 663-672 ; « Pièce Q-192, Conclusions du Québec », page 694 ; « Pièce Q-193, Conclusions du Québec », pages 695-700.

112 Pour des renvois à la classification des cheveux, voir [www.constancebackhouse.ca].

113 Pour des renvois à la manière de mesurer le crâne humain, voir [www.constancebackhouse.ca].

114 Mémoire fédéral, page 24 ; « Pièce C-100, Conclusions fédérales », pages 384-387 ; « Pièce C-114, Conclusions fédérales », pages 397-399 ; Stephen Jay Gould, « American Polygeny and Craniometry Before Darwin : Blacks and Indians as Separate, Inferior Species » in Sandra Harding (dir.), The « Racial » Economy of Science (Bloomington : Indiana University Press, 1994), pages 99-102. Klineberg, Race Differences, note en page 36 que [traduction] « maintenant que nous savons que jusqu’à 80 % du volume du cerveau est de l’espace extracellulaire et que les méthodes de préservation sont particulièrement hasardeuses en raison du rétrécissement qu’elles provoquent, nous pouvons voir à quel point toutes ces données recueillies aux premiers temps sur le poids et le volume du cerveau sont douteuses ».

115 Pour des renvois aux recherches menées sur le crâne, voir [www.constancebackhouse.ca].

116 Klineberg, Race Differences, pages 36, 77.Tout en reconnaissant la nature illogique des conclusions de ce genre, Klineberg n’a pu se garder de jugements ethnocentriques lui-même : [traduction] « Il est intéressant […] de noter qu’en moyenne, les plus gros cerveaux ont été trouvés chez les Esquimaux, dont la culture est comparativement simple. » Voir aussi William I. Thomas, « The Scope and Method of Folk-Psychology », American Journal of Sociology, vol. 1 (novembre 1895) 434, pages 436-437, où il note que les cinq cerveaux les plus lourds observés par Topinard étaient ceux respectivement de Tourgenieff (2 020 g), d’un manœuvre (1925 g), d’un maçon (1 900 g), d’un épileptique (1 830 g) et de l’illustre Georges Cuvier (1 830 g). Lorsque Gambetta, l’idole des anthropologues, mourut et leur légua son cerveau, ils ont été mortifiés de trouver que celui-ci ne pesait que 1 100 grammes, « juste 100 grammes au-dessus du point d’imbécillité ».

117 Birket-Smith, Eskimos, page 42 ; H.L. Shapiro, « Extract from Some Observations on the Origin of the Eskimo » (Toronto, 1934), Pièce Q-190, page 665 ; Shapiro, « Monograph on the Indian Origin of the Eskimo » (New York, 1937), Pièce, Q-193, page 698, l’une et l’autre jointes aux « Conclusions du Québec ».

118 Paul Broca, « Sur les proportions relatives du bras, de l’avant-bras et de la clavicule chez les nègres et les européens », Bulletin Société d’anthropologie Paris 3:2 (1862) 1, page 11. Voir A. Fullerton & Co., « Extracts from Gazetteer of the World » (Londres, 1857), Pièce Q-133 des « Conclusions du Québec », page 401, qui impute la « petite taille » des « Esquimaux de l’Est » à « leur mode de vie, qui les soumet continuellement aux dures épreuves et aux privations ».

119 « Pièce C-47, Conclusions fédérales », page 304 ; et citant Jenness, Indians of Canada, page 247.

120 Mémoire fédéral, page 27, citant Kaj Birket-Smith, The Eskimos (Londres : Methuen, 1959, publié pour la première fois en 1936, première édition danoise 1927), page vi. Birket-Smith note en pages 43-44 que « la majorité des Indiens de sang pur, en Amérique du Nord comme en Amérique du Sud, appartiennent au groupe sanguin O, alors que chez les Japonais et une tribu de l’Asie septentrionale, comme les Tungusian Orok, moins d’un tiers est du groupe O ». Voir aussi des extraits des travaux de Birket-Smith, dans la « Pièce C-98, Conclusions fédérales », page 382, et la « Pièce Q-191, Conclusions du Québec », pages 673-693.

121 Pour des renvois aux études menées en matière de sérologie, voir [www.constancebackhouse.ca].

122 Birket-Smith, The Eskimos, pages 30-31.

123 Pour des renvois aux recherches ethnologiques menées par Cuvier, voir la « Pièce C-100, Conclusions fédérales », page 384. Pour de plus amples détails concernant Saartje Baartman et l’exhibition des « peuples de contrées lointaines » au nom de la culture populaire, voir [www.constancebackhouse.ca].

124 « Pièce C-48, Conclusions fédérales », pages 327-342  ; Klineberg, Race Differences, page 25. l’absurdité de la recherche d’un prototype pur de la race blanche est illustrée par la correspondance entre deux anthropologues de race blanche vers la fin du XIXe siècle, telle qu’elle a été rapportée par Stocking Jr. dans Race, Culture, and Evolution, en page 58: [traduction] « Durant les 35 années qui suivirent la fondation par Paul Broca de la Société d’anthropologie de Paris en 1859, 25 000 000 d’Européens ont été soumis aux mensurations anthropologiques  ; cependant, lorsque William Z. Ripley écrivit à Otto Ammon pour lui demander la photo d’un type alpin “pur” de la Forêt noire, celui-ci n’a pas été en mesure de lui en donner une. “Il avait mesuré des milliers de têtes, n’empêche qu’il a répondu qu’en fait, il n’avait pu trouver un parfait spécimen dans tous les détails. Tous ses sujets au crâne rond étaient soit blonds, soit grands, soit dotés d’un nez étroit, ou avaient des traits qu’ils n’auraient pas dû avoir.” »

125 Pour des renvois au mélange racial, voir [www.constancebackhouse.ca].

126 C’est ce qui ressort des pièces produites par les avocats dans cette affaire  ; voir par exemple la pièce C-129, « Extracts from “Report on Explorations in the Labrador Peninsula” by A.P. Low, Geological Survey of Canada, Ottawa (1896) », reproduits dans les « Conclusions fédérales », page 148: [traduction] « Le long de la côte atlantique, jusqu’à Hopedale même dans le Nord, il y a très peu d’Esquimaux de sang pur, si tant est qu’il y en ait. […] Dans la baie d’Ungava et sur le littoral de la baie d’Hudson, il y a, dans le voisinage des postes de la Compagnie de la Baie d’Hudson, un grand nombre de métis, issus des mariages entre les employés et les femmes esquimaudes. » La pièce C-146, « Extracts from Address Entitled “Life in Labrador” by Rev. Henry Gordon, of Cartwright Labrador », ajoute en page 172: [traduction] « La première entreprise sérieuse de colonisation de la côte du Labrador remonte à l’ouverture des échanges commerciaux par le maire Cartwright il y a quelque 150 ans. Durant les 16 années où cette entreprise a connu des hauts et des bas, il a vraiment contribué à établir des relations amicales avec les Autochtones, et on peut dire que c’est à cette époque qu’a commencé le croisement graduel d’Anglais et d’Esquimaux, lequel a produit des “Livyere” du Labrador de nos jours. Sur une population totale de 4 000 environ, il est douteux qu’il y en ait de nos jours un tiers qui soit de sang esquimau pur, et le jour n’est pas lointain où la souche esquimaude sera entièrement éliminée de la côte. »

127 Taylor, Environment, Race and Migration, page 257. Voir un autre exemple dans Birket-Smith, The Eskimos, pages 176-177, où il rapporte les réflexions de l’anthropologue Collins à propos de photographies d’Esquimaux caribou : [traduction] « Il va jusqu’à écrire que mes photographies “ne laissent aucun doute quant au pourcentage considérable de sang blanc [sic] coulant dans les veines des Eskimo-Caribou”, bien qu’on se demande comment ce sang a été inoculé. » Voir aussi la pièce Q-169 des « Conclusions du Québec » et « Extract from Encyclopedia Americana : North America (Indians) » (1919), page 551, qui note : [traduction] « Il y a eu des mariages mixtes entre Esquimaux du Groenland et Blancs (pères danois, mères autochtones), ce qui fait qu’à l’exception des zones à l’écart des colonies, il n’y a pas d’Esquimaux de sang pur  ; il en est de même d’une grande partie du Labrador, où les mariages se faisaient avec les pêcheurs d’origine anglaise. ».

128 Birket-Smith, The Eskimos, pages 36-37. Mention des premières observations d’Esquimaux aux cheveux « de lin » se trouve dans la pièce Q-88 des « Conclusions du Québec », page 216: Thomas Jeffreys, « Extract from the Natural and Civil History of the French Dominions in North and South America […] » (Londres, 1760).

129 Birket-Smith, The Eskimos, page 30.

130 Taylor, Environment, Race and Migration, page 257.

131 Pour des renvois concernant les classifications raciales et leur adoption, voir [www.constancebackhouse.ca].

132 Klineberg, Race Differences, pages 17-19  ; A. Pritchard, The Natural History of Man (Londres, 1885), page 644.

133 Jack Forbes, «The Manipulation of Race, Caste and Identity : Classifying Afro-Americans, Native Americans and Red-Black People », The Journal of Ethnic Studies 17:4 (Hiver 1990) 1, pages 37-38. Audrey Smedley, Race in North America : Origin and Evolution of a Worldview (Boulder : Westview, 1993), note en page 288 que même les dernières recherches en génétique ne permettent pas de différencier les groupes raciaux : [traduction] « Il y a une plus grande variation au sein des peuples dans une race géographique que d’un peuple à un autre. De fait, certains experts ont juste relevé une variation mineure de traits génétiques connus entre les principaux groupes “raciaux”. » Smedley conclut aussi que l’étude des gènes ne permet pas non plus d’expliquer comment les générations antérieures transmettent les caractéristiques « raciales » distinctes : [traduction] « Nous savons relativement peu du mode d’héritage de ces traits polymorphiques (déterminés par davantage qu’un seul gène ou la position sur l’ADN) comme la couleur de la peau, la forme des cheveux, la forme du nez, etc. »

134 Diamond Jenness, « The Problem of the Eskimo » in Diamond Jenness, The American Aborigines : Their Origin and Antiquity (Toronto : University of Toronto Press, 1933), page 374.

135 « Pièce C-47, Conclusions fédérales », pages 303-304, citant Jenness, Indians of Canada, pages 246-247.

136 Birket-Smith, The Eskimos, page 44. On peut trouver des extraits de ce texte dans la « Pièce Q-191, Conclusions du Québec », pages 673-693.

137 Il ressort de l’analyse la plus récente du Smithsonian Institute que le débat se poursuit. Damas, « Arctic », note en page 2 que « la question de savoir si les Esquimaux forment un type racial identifiable est toujours sujette à controverse ». Lawrence Oschinsky, « Facial Flatness and Cheekbone Morphology in Arctic Mongoloids : A Case of Morphological Taxonomy », Anthropologica 4:2 (1962), pages 349-377, parle d’un type racial mongoloïde de l’Arctique, différent des types mongoloïdes de l’Ancien et du Nouveau monde. Emoke J.E. Szathmary, « Genetic Markers in Siberian and Northern North American Populations », Yearbook of Physical Anthropology, v. 24 (1981), pages 37-73, conclut que les Tchouktches (propriétaires de rennes), tous les Esquimaux (à l’exception des Aléoutes au sujet desquels il n’y a pas de données comparables) et les Athapaskans forment un faisceau de caractères génétiques défini, différent des Algonquins. Szathmary relève une grande homogénéité au sein des groupes esquimaux et soutient que si « les Esquimaux ne semblent pas avoir un gène exclusif, à l’exception de certaines variantes génétiques (alphaglobuline spécifique du groupe) du système de classification G-C », ils sont « génétiquement identifiables ». Crowe, Original Peoples of Northern Canada, note en page 8: [traduction] « Nous ne savons pas si les Indiens et les Esquimaux étaient le même peuple par le passé. Nous ne savons pas si les peuples qui habitaient il y a 10 000 ans les forêts septentrionales et les terres dénudées [les Barrens] étaient les ancêtres des Indiens de nos jours, bien que ce soit probable. Tout ce que les outils en pierre et les feux nous disent, c’est que les peuples préhistoriques ont créé plusieurs principales cultures. »

138 Mémoire fédéral, pages 23, 27 ; Mémoire du Québec, pages 2, 22, 25, 62..

139 Jenness, Eskimo Administration, page 40.

140 Re Eskimos, page 123, motifs entendus par le juge Kerwin. La sélection de l’année 1867 comme point de repère était quelque chose que les avocats des deux parties ont accepté d’entrée de jeu dans leur argumentation, en convenant qu’il était important d’examiner la question selon la volonté primitive du législateur qui s’exprimait par les mots « les Indiens et les terres réservées aux Indiens ». [Voir Mémoire du Québec, page 60 ; Mémoire fédéral, pages 4-6, 10, citant une partie des motifs prononcés par le juge Strong dans St. Catherines Milling and Lumber Co. c. The King (1887), 13 S.C.R. 577, pages 606-607.] Une conception plus progressiste a été adoptée par le Conseil privé d’Angleterre dans la célèbre cause Edwards c. Attorney-General of Canada jugée en 1930: les lords juges ont conclu qu’il ne fallait pas appliquer le raisonnement juridique rigide des siècles passés aux idées et aux circonstances en évolution. « l’Acte de l’Amérique du Nord britannique a planté au Canada un arbre vivant capable de croissance et d’expansion dans ses limites naturelles », font-ils observer, et la justice « doit se garder d’interpréter la législation applicable à une communauté par l’observation rigide des coutumes et traditions d’une autre communauté »  ; voir Edwards c. Attorney-General of Canada, [1930] A.C. 136 (C.P.). Cette cause avait son origine dans une requête de féministes canadiennes tendant à ce que le mot « personne » fût interprété comme s’entendant également des « femmes » dans le contexte des nominations au Sénat. Le rejet de la requête par la Cour suprême du Canada a été infirmé par le Comité judiciaire du Conseil privé.

141 Re Eskimos, page 117, motifs prononcés par le juge Cannon.

142 Re Eskimos, page 114, citant un rapport daté de 1849 de l’évêque de Terre-Neuve, lequel rapport a été publié à Londres pour la Society for the Propagation of the Gospel par l’évêque de Londres, Pièce Q-197 du « Mémoire du Québec ».

143 Mémoire du Québec, pages 63-64. Sur l’importance attachée à la correspondance de 1879, voir Diubaldo, « Absurd Little Mouse », pages 38-39.

144 Jenness, Eskimo Administration, page 40. Le même débat a eu lieu devant le Conseil des Territoires du Nord-Ouest  ; voir Diubaldo, Le gouvernement du Canada et les Inuit, pages 48-49, citant PAC RG85/1676/250-1-1/2A, Extraits de procès-verbaux de la 92e session du Conseil des T.N.-O., 27 avril 1939, 9 janvier 1940, 15 février 1940, 2 avril 1940. Voir aussi RG85/1870/540-1/2, 8 novembre 1946, 17 juillet 1947 ; RG85/1234/250-1-1-4A, 14 juin 1950. La Loi sur les Indiens, S.C. 1951, chap. 29, art. 4(1), précise : « La présente loi ne s’applique à la race d’aborigènes communément appelés les Esquimaux. » Voir aussi la Loi sur les Indiens, S.R.C. 1970, chap. 149, art. 5(4)(1).

145 Diubaldo, Le gouvernement du Canada et les Inuit, note en pages 51-52 que la politique fédérale à l’égard des Inuits a pris son « envol » après la création du ministère des Affaires du Nord et des Ressources naturelles en 1953. Dorais, Quaqtaq : Modernity and Identity in an Inuit Community (Toronto : University of Toronto Press, 1997), note en page 32 que le gouvernement du Québec ne voulait rien avoir à faire avec les Inuits du Nunavut jusqu’à l’élection en 1960 des Libéraux provinciaux, qui avaient pour programme électoral une autonomie économique et sociale plus grande pour le Québec. Compte tenu de ses ressources minérales et de son potentiel hydroélectrique, le nouveau gouvernement voyait dans le Nunavut une région stratégique. En 1960, la Sûreté du Québec a pris la relève de la GRC à Kuujjuaq et à la Grande rivière de la Baleine (Kuujjuaraapik), et en 1961, la Direction générale du Nouveau-Québec a été créée sous l’autorité du ministre des Ressources naturelles, René Lévesque. Par la suite, la question devait être intimement liée au débat continu sur la sécession et la souveraineté-association, et les deux ordres de gouvernement ont pris une position diamétralement opposée à celle qu’ils avaient respectivement défendue dans Re Eskimos.

146 Jenness, Eskimo Administration, pages 40-41.

Table des illustrations

Légende Carte du Nord du Québec et du Labrador, frontières provinciales et répartition des Autochtones
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Légende James McGregor Stewart, CBE, c.r., D.C.L., de chez Stewart, Smith, Mackeen, Covert and Rogers, dans les années 1930
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Légende Auguste Desilets, c.r., de chez Desilets, Crête et Lévesque, Grand-Mère (Québec)
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Légende Esquimaux : Il s’agit de dessins exécutés par le Dr Samuel George Morton à partir de crânes d’Esquimaux « caractéristiques », qui auraient été trouvés près de Davis Inlet, au large de la côte du Groenland et à Icy Cape. Ces croquis ont été produits à titre de pièces au nom du gouvernement du Canada dans l’affaire Re Eskimos en 1939
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Titre Portrait d’une Inuite non identifiée, Sanikiluaq, 1927
Crédits Source: Institut culturel Avataq.
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Titre Portrait de Pijausuittuq, un Inuit de l’île de Southampton, 1926
Crédits Source: Institut culturel Avataq.
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Fichier image/jpeg, 92k
Titre Portrait de Lucassie Uvua, Inuit de Kangiqsujuaq, 1926
Crédits Source: Institut culturel Avataq.
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Titre Portrait de Qajakjuaq, un Inuit de l’île de Southampton, 1926
Crédits Source: Institut culturel Avataq.
URL http://books.openedition.org/uop/docannexe/image/469/img-8.jpg
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Légende Portrait d’enfants inuits non identifiés, Kangirsukallak, dans les années 1930-1940. Source : Institut culturel Avataq
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