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La Démocratie à l’épreuve de la gouvernance

 | 
Linda Cardinal
, 
Caroline Andrew

Troisième partie. Face au politique, les défis de la gouvernance

9. Gouvernance et démocratie dans la société neuronale

Jean-Guy Belley

Texte intégral

L’homme est animal enfermé à l’extérieur de sa cage. Il s’agite hors de soi.
Paul Valéry, Moralités

1. Le contrat social, prise 2

1Dans sa version républicaine la plus pure, celle de la Révolution française de 1789, l’idéal moderne de la démocratie se conçoit à travers le face-à-face d’une société civile expurgée de tous les groupements qui divisent les individus et d’une société politique condensée dans un État souverain exerçant la plénitude de son mandat à l’abri des courtisans et des puissances occultes qui font écran entre le peuple et ses mandataires officiels. À la signature du contrat social fondateur de l’ordre démocratique comparaissent, d’une part, les « individus en petit », réunis dans la masse indistincte des citoyens égaux en droit, d’autre part, l’« individu en grand », l’État dépositaire de la volonté commune, investi de toute la puissance nécessaire à l’imposition des lois d’intérêt général, et seul détenteur de la prérogative de contrainte inconditionnée sous la réserve essentielle de se soumettre lui-même au règne du droit, à la loi fondamentale de la nation, aux droits imprescriptibles de l’homme. Aucun groupement particulier, pas même les collectivités locales qui sont appelées à se transformer en créatures de l’État central, n’est convoqué. Dans le régime démocratique qui s’institue, les corporations de métiers, les guildes de marchands, les ordres religieux, associatifs ou philanthropiques, seront considérés avec méfiance et strictement contrôlés, sinon réprimés. L’expérience aurait montré que les groupes organisés sont les plus sûrs ferments des privilèges incompatibles avec l’égalité des droits, des coalitions qui entravent le progrès des libertés individuelles et des factions qui contaminent le sens civique.

2La nouvelle gouvernance à laquelle se réfère le professeur Gilles Paquet lui permet d’esquisser les grandes lignes d’une démocratie radicalement différente de ce modèle républicain (Paquet, 1998). La société civile s’y conçoit comme un ensemble d’organisations hautement réflexives, évoluant en souplesse dans un environnement essentiellement changeant, liées par des contrats moraux, rompues à la dynamique du réseau et du forum de concertation, convaincues que la réussite de leurs stratégies tient à leur capacité de pratiquer en elles-mêmes et entre elles le partage des informations, et unies par une même éthique générale du bien et de l’interdépendance. L’image de la société politique n’est pas dessinée explicitement, mais on comprend que l’État devient lui-même un réseau d’organisations soumis aux exigences de l’apprentissage collectif, de la décentralisation du pouvoir et de l’interconnexion avec ses partenaires de la société civile. Dans une démocratie de participation qui renonce à la transcendance du pouvoir de l’État, la synergie des fonctions politique, économique et sociale est telle que l’idée même d’une séparation entre la sphère privée et la sphère publique ainsi que la nécessité logique d’un contrat fondateur pour les réunir perdent leur pertinence. L’État n’est plus le cerveau qui commande souverainement aux instances de l’économie et de la société. Il est un centre nerveux parmi d’autres, au service d’un ordre global auquel il contribue en lui fournissant les informations que sa position particulière lui permet de capter plus sensiblement que les autres, en exerçant les fonctions de contrôle ou de service que ses attributs lui permettent d’accomplir plus efficacement. D’autres centres nerveux relevant de la sphère du marché ou du monde civique fournissent des informations et exercent des fonctions inaccessibles à l’État ou incompatibles avec son statut. Au stade de la modernité avancée, la société se conçoit comme un être collectif en situation d’apprentissage permanent, contraint d’organiser au mieux la synergie de tous ses centres nerveux. Les groupes, les organisations et même les clans ne menacent plus l’éthos démocratique. Rompus à la discipline de l’interconnexion interne et externe, ils deviennent les antennes et les unités motrices d’une société neuronale condamnée à l’hyperréflexivité.

3J’ai conscience de proposer ici une métaphore de la démocratie qui va bien au-delà de l’esquisse dessinée par le professeur Paquet. Cette extrapolation me paraît toutefois dans la ligne d’un texte de réflexion qui s’appuie sur la théorie des organisations et se réfère aux neurosciences pour servir de point d’ancrage à un colloque sur le thème « Gouvernance et démocratie ». L’image d’une société neuronale fondée sur l’interdépendance participative de l’État et des organisations du marché ou du monde civique me paraît en outre confortée par certaines correspondances frappantes entre les idées exposées par le professeur Paquet et celles qui s’expriment de plus en plus dans le cercle – le clan ? – des théoriciens du droit postmoderne. Le paradigme de l’apprentissage collectif trouve au surplus une confirmation substantielle dans les données empiriques d’une recherche de sociologie du contrat en milieu industriel que j’ai réalisée au cours des dernières années. L’essentiel de mon propos consistera à mettre en évidence ces correspondances théoriques et empiriques en signalant au passage les nuances que la théorie générale du droit et la sociologie du contrat me paraissent suggérer. Je conclurai sur une note plus critique en affirmant qu’il y a de bonnes raisons d’entretenir à propos du nouveau paradigme de la gouvernance une vision moins optimiste que celle adoptée par l’auteur de ce texte très stimulant.

2. La gouvernance par l’apprentissage collectif

4Le professeur Paquet fonde sa réflexion sur la conviction que le remplacement de l’ancien paradigme mécaniste par le paradigme de l’apprentissage collectif en théorie des organisations autorise une nouvelle façon de concevoir plus largement le marché, la société civile et l’État, dans leur fonctionnement interne et dans la dynamique de leurs interactions. La théorie de l’« organisation apprenante » (Senge, 1990 ; Dionne et Roger, 1997) serait transposable au niveau de la société globale. Le nouveau paradigme de la gouvernance mènerait à une connaissance plus réaliste des dynamiques actuelles de l’action collective et à la conception de modèles prescriptifs mieux accordés aux exigences d’un monde complexe dont l’évolution est rapide, constante, indéterminée et irréversible.

5Pour traduire en une image, simplifiée mais expressive, la nouvelle construction théorique de l’organisation et de la gouvernance, on pourrait dire que le modèle de référence est désormais celui de l’école plutôt que celui de l’armée. Empressons-nous d’ajouter que la nouvelle gouvernance se réclamerait de l’école alternative, à pédagogie ouverte, plutôt que de l’école traditionnelle, de même que l’ancienne gouvernance trouvait son modèle dans la discipline héroïque de l’armée prussienne et non dans la fibre morale douteuse des armées de notre fin de siècle !

6Dans la nouvelle façon de voir l’ordre interne des organisations et des sociétés, l’éthique pédagogique du partage du savoir s’impose à la logique hiérarchique du contrôle de l’information. Les autres organisations du marché ou de la société ne sont pas des entités concurrentes ou hostiles dont il faut se tenir à bonne distance en préservant jalousement ses secrets. Elles sont plutôt des unités d’action engagées dans une même lutte pour la survie et le développement, ce qui crée une solidarité objective avec elles. Elles ont des aptitudes particulières et disposent d’informations différentes, ce qui justifie qu’on établisse avec elles des relations amicales vouées primordialement au transfert des connaissances et du savoir-faire.

7Le remplacement de la vision militaire des choses par la vision pédagogique constitue la clé de voûte du nouveau paradigme de la gouvernance. Dans un monde complexe pétri d’incertitude, l’ordre repose sur la combinaison et la réconciliation des stratégies d’acteurs multiples. L’ensemble évolue sans maître, sans autorité capable de gouverner souverainement, car aucune instance ne peut s’assurer le monopole et l’usage optimal d’une information pléthorique et constamment renouvelée. Seul l’apprentissage collectif peut assurer le ressourcement des connaissances, la mise en œuvre effective des plans d’action, l’aptitude au métissage cognitif et normatif qui entretient simultanément une certaine cohérence identitaire et une sensibilité significative à tout ce qui change dans l’environnement. L’ouverture aux autres, l’engagement authentique davantage que le respect ritualiste des règles, la concertation fondée sur la persuasion plutôt que sur la force, les rapports de partenariat au lieu des liens de subordination, l’éthique de la participation pour le progrès collectif de préférence à la morale de la revendication autonomiste, insufflent dans l’organisation et la société l’atmosphère pédagogique de la seule gouvernance qui reste possible.

  • 1 Voir en particulier la contribution de P. Amselek, « L’évolution générale de la technique juridiqu (...)

8On ne peut s’empêcher d’être frappé par la similitude fondamentale du paradigme de la gouvernance esquissé par le professeur Paquet avec les thèses majeures des théoriciens du droit qui prétendent comprendre et influencer les transformations de la régulation juridique dans les sociétés parvenues au stade de la modernité avancée ou de la postmodernité. La règle de droit n’est plus ce qu’elle était. Elle enregistre l’évolution de la société plus qu’elle ne s’y oppose. Elle incite à souscrire à un idéal et subventionne le ralliement plus qu’elle n’interdit et ne punit. Elle s’élabore et s’applique avec la souplesse des mesures négociées plutôt qu’avec la rigueur de l’ancien droit impérial. Elle se moule dans les interstices de l’application quotidienne des politiques publiques. Elle réhabilite les règles générales des anciennes codifications au nom de leur aptitude à se voir conférer un sens précis et évolutif dans l’action des premiers intéressés plutôt que dans les énonciations formelles des autorités. Elle est le langage privilégié d’un « État propulsif » qui a cessé d’être gendarme, d’un droit « souple et flou » qui ne prétend plus s’imposer en toute rigueur (Morand, 1991)1.

  • 2 Voir le numéro spécial consacré au thème du pluralisme juridique par la Revue canadienne Droit et (...)

9Cette évolution de la technique juridique contemporaine trouve un renfort théorique dans les thèses générales du pluralisme juridique, de l’internormativité et du droit réflexif. La première invite l’État à reconnaître qu’il n’a pas le monopole du droit, ni sur le plan national où les organisations partagent avec lui le pouvoir d’énoncer des règles formelles, ni sur le plan mondial où le concert des États-nations est loin d’épuiser le spectre de toutes les instances de régulation2. En deçà comme au-delà de l’État, l’avenir de la régulation juridique passerait par le dialogue constructif de tous les discours de pouvoir qui se réfèrent au code spécifique du droit, le code légal/illégal (Teubner, 1992). La thèse de l’internormativité ajoute à la complexité de cette régulation une dimension considérable. Elle rappelle qu’aucune légalité officielle, quelle que soit la vigueur de ses prétentions à la souveraineté, ne parvient jamais à s’imposer comme la seule forme de contrôle social et comme l’instance décisive de la production culturelle du sens et de la légitimité des actions. Les normativités anciennes (religion, morale, mœurs, etc.) et nouvelles (opinion publique, science, etc.), comme celles qui trouvent leur force dans le rattachement aux stratégies des gouvernés ou aux tactiques du quotidien que les plans d’action ne contrôlent pas, disputent au droit et aux réglementations officielles le privilège d’agir sur l’ordre social en inspirant les conduites des acteurs. Ramené à une vision plus modeste des vertus symboliques et de l’efficacité instrumentale de la régulation juridique, l’État, comme toutes les autres autorités instituées, se voit contraint d’entrer en rapport intelligent avec les autres sources de la normativité sociale, de mettre en œuvre une politique d’internormativité (Belley, 1996).

10La théorie du droit réflexif donne aux thèses du pluralisme juridique et de l’internormativité un prolongement constructiviste de plus en plus élaboré. Prenant acte de la fermeture autopoïétique des sous-systèmes sociaux (ceux de l’économie, de la politique, de la science, du droit, etc.), elle en déduit qu’une régulation centrale et directe de la société parvenue au stade de la modernité avancée est radicalement impossible (Willke, 1986). L’apport de l’État et de son droit à la régulation sociale globale devrait impérativement se concevoir sur le modèle du guidage plutôt que sur celui de la réglementation, par la mise au point de mécanismes d’« interréférence » et de « couplage structurel » entre les langages spécialisés et les valeurs spécifiques de tous les sous-systèmes. Il ne faut pas s’illusionner sur le degré de compatibilité qui résultera de cette politique générale d’interconnexion entre des sphères d’activité dont l’autonomie irréductible prend appui sur l’incontournable différenciation fonctionnelle de la société. Tout au plus peut-on espérer et faire en sorte que ces thèses s’inscrivent désormais dans une dynamique de coévolution moins aveugle, guidées par une connaissance et une harmonisation minimales de leurs valeurs fondamentales respectives (Teubner, 1993a : p. 101-191). Le droit, la politique, l’économie et la science sont en somme requis d’établir une connexion minimale entre leur intense réflexivité interne et le réseau de communication de degré supérieur où s’élabore une interréflexivité générale sans laquelle un ordre complexe succombe à l’entropie. Dans un monde qui n’a plus le luxe de se leurrer sur la possibilité d’une culture homogène et d’un langage unique, la loi de l’évolution se ramène à l’obligation de communiquer malgré la diversité des références et des langues. La survie de l’ensemble sociétal repose sur la capacité des sous-systèmes de traduire intelligemment dans leurs opérations internes et selon leurs codes propres les sollicitations fondamentales de l’envi-ronnement (Teubner, 1994). L’apprentissage collectif et coopératif des organisations porteuses du droit, de la politique, de l’économie et de la science devient la clé de voûte de la civilisation postmoderne comme l’éducation des individus fut en son temps considérée comme la voie royale d’accès à la modernité.

3. Le nerf de la guerre : le réseau clanique

11Dans la société d’apprentissage collectif, le réseau de type clanique sera le mode privilégié d’organisation de l’action collective. Mieux que le fief, la bureaucratie et le marché, le clan constituera le type idéal d’organisation pour évoluer efficacement malgré les turbulences de l’environnement et pour assurer la circulation optimale de l’information. Au sein de l’organisation clanique, la coordination s’effectuera à l’horizontale plutôt qu’à la verticale, au nom de la coopération plutôt que de l’autorité, dans le partage du pouvoir et de l’information plutôt que dans leur concentration au sommet.

12La découverte des avantages comparatifs du réseau clanique dans la théorie des organisations tient beaucoup au fait que l’attention des gestionnaires et des chercheurs se soit déplacée des problèmes de la dynamique intraorganisationnelle – les rapports avec les employés – à ceux de la dynamique interorganisationnelle – les rapports avec les fournisseurs, les clients, les autorités publiques, la communauté (Friedberg, 1992). Quand elle se tourne ainsi vers les facteurs environnementaux de sa performance, l’organisation affronte un défi nouveau : comment, doit-elle se demander, introduire dans ses relations externes une logique d’action collective dont elle puisse profiter substantiellement même si elle n’en sera pas le pivot central, un minimum d’ordre malgré l’impossibilité d’imposer une loi unique et générale, une éthique de la coopération en dépit du fait que les acteurs ne se réclameront pas d’une même appartenance organisationnelle ?

13Il est exclu que l’entreprise puisse reproduire dans ses efforts de coordination avec les forces externes du marché ou de l’État le modèle d’organisation bureaucratique qui a déjà servi à structurer son fonctionnement interne. On peut prévoir, au contraire, que les modèles d’action collective qui auront été mis au point dans les relations externes inspireront une reconfiguration majeure des relations internes. Puisque les forces du marché s’imposeront toujours à celles de l’entreprise, si considérable que soit celle-ci, puisque les ressources et les contraintes de l’environnement sociopolitique échapperont toujours au contrôle direct de l’organisation, l’approche-client et la politique d’harmonisation avec l’environnement sont des conditions de survie à l’externe et doivent trouver des prolongements directs à l’interne.

14L’organisation des relations externes de l’entreprise sous le mode privilégié du réseau de type clanique offre une réponse générale au défi de l’action collective dans une socioéconomie qui ne peut et ne veut renoncer ni aux vertus du marché ni à celles de la politique, mais qui souhaite naviguer de mieux en mieux entre les extrêmes improductifs de la concurrence illimitée et de la souveraineté absolue. La stratégie vulpine (« il danse avec les loups ! »), la structuration modulaire de l’action (« le capitaine ad hoc »), la négociation au sein de méso-forums interactifs (« les chevaliers de la table ronde »), les accords de partenariat ou contrats moraux (« en affaires, il y a des amis ») seront les caractéristiques anatomiques de la nouvelle gouvernance à l’intérieur et autour de l’organisation clanique.

15La convergence des solutions préconisées par les théoriciens des organisations et des réponses proposées par les théoriciens du droit au défi de la postmodernité est ici encore frappante. Le principe fondamental de structuration de l’ordre juridique doit devenir celui de l’hétérarchie (partage du pouvoir de créer et d’appliquer le droit) plutôt que celui de la hiérarchie (Teubner, 1993c). Le droit à élaborer et à mettre en œuvre sera négocié plutôt qu’imposé (Gérard, Ost et van de Kerchove, 1996). Dans la théorie des sources de droit, le contrat est promis à un brillant avenir puisque sa logique fondamentale, qui consiste à maintenir en tension productive les forces de rapprochement et d’éloignement (Gurvitch, 1940 : p. 165), inspirera de plus en plus la conception des autres sources formelles (la loi, le règlement, le jugement) en y faisant reculer l’ancienne logique de l’imperium romain. Qu’il soit bien entendu toutefois que le contrat dont on célèbre ici les vertus est le contrat de type relationnel, celui qui pose les jalons évolutifs et procéduraux de la coopération future entre les parties, et non l’ancien contrat de type transactionnel, celui qui fixe de façon intangible et substantive les termes d’un transfert du contrôle ou de la propriété d’un bien ou d’un service (Macneil, 1980). Dans la société hautement relationnelle de l’avenir (Gottlieb, 1983), l’archétype du contrat ressemblera bien davantage à la convention collective de travail qu’à l’acte de vente notarié.

16Le professeur Paquet affirme que les réseaux de type clanique existent déjà et que ceux qui fonctionnent bien sont ouverts, pluralistes et cohérents. Cette affirmation est substantiellement confirmée par les données d’une recherche empirique sur les contrats d’approvisionnement de l’entreprise multinationale Alcan au Saguenay-Lac-Saint-Jean (Belley, 1998). L’ambitieuse stratégie de réorganisation des achats de l’entreprise a débouché sur la constitution de réseaux de type clanique et la mise au point de contrats relationnels, là où s’imposaient jadis une gestion strictement bureaucratique des achats et des modèles de contrats typiquement transactionnels.

17La nouvelle stratégie d’approvisionnement d’Alcan se réclame de trois objectifs majeurs dont la poursuite simultanée semblait illusoire dans l’ancienne philosophie de gestion : la décentralisation des responsabilités d’achat, l’optimisation du pouvoir d’achat et l’augmentation continue de la qualité de l’approvisionnement. La quadrature du cercle aura trouvé sa solution opérationnelle dans la mise en réseau des unités devenues plus autonomes et dans la propagation d’une atmosphère de clan dans les échanges entre acteurs forcés d’entrer en rapport de partenariat. Trois réseaux de type clanique méritent d’être signalés, car ils expriment à des niveaux différents de l’action stratégique les logiques de la coopération transfrontalière et de la contractualisation relationnelle des échanges, en particulier l’échange d’information.

18Le réseau des acheteurs des différents établissements et usines d’Alcan dans la région a pour mandat d’organiser la gestion à la fois décentralisée et concertée des achats. Les « conventions d’achats » mises au point à l’intérieur de ce réseau doivent permettre de tirer profit de la technique de regroupement des achats sans porter atteinte à l’autonomie de chaque acheteur et à sa responsabilité première envers l’unité – centre de profit dont il relève. Le réseau des fournisseurs privilégiés qu’Alcan a incités à se doter de programmes certifiés d’assurance-qualité est le fer de lance de la politique d’amélioration continue de la qualité des biens et des services achetés dans la région. Les « protocoles d’entente » ou « conventions de qualité » conclus à ce titre répartissent les responsabilités entre le client et son fournisseur dans le cadre d’une relation contractuelle dont la durée est augmentée et dont la finalité première est d’améliorer le rapport qualité-prix en substituant la logique de la compétence évolutive à celle de l’ancienne subordination technique du fournisseur. Le réseau régional des acheteurs des principales institutions privées et publiques du Saguenay-Lac-Saint-Jean vise à maximiser les retombées des contrats d’approvisionnement en permettant de discerner les occasions d’affaires et de repérer les entreprises locales capables de saisir les possibilités offertes par la présence des grandes organisations. L’« entente de développement » conclue avec le gouvernement du Québec en 1991 par l’ensemble des forces vives de la société régionale a notamment pour objectif concret de soutenir l’activité de ce réseau.

19Ces réseaux d’acteurs, autonomes mais désireux ou forcés de mettre en commun leurs moyens et leurs informations, sont ouverts à la participation de tout joueur intéressé et intéressant. Ils sont pluralistes par la reconnaissance de la diversité irréductible des partenaires. Ils sont cohérents parce que leurs membres croient à la possibilité d’améliorer leur sort individuel en se joignant à une structure de coordination cimentée par l’idéologie d’une organisation décentralisée mais intégrée (Archier et Serieyx, 1984), d’une entreprise qui reste distincte de ses fournisseurs tout en formant avec eux une « quasi-firme » ou une « entreprise étendue » Serieyx (1989 : p. 197), d’une « région qui gagne » (Benko et Lipietz, 1992) dans la nouvelle économie mondialisée parce qu’elle surmonte ses divisions internes. Qui plus est, chacun de ces clans est conscient de la nécessité d’harmoniser les cultures et les règles d’action non seulement à l’interne, parmi les membres, mais aussi à l’externe, avec tous les autres acteurs de l’organisation (ouverture des services des achats aux préoccupations des autres services, les « clients internes »), du marché (ouverture aux revendications des fournisseurs des fournisseurs privilégiés) et de la société politique (ouverture aux impératifs de la gestion nationale des ressources, etc.). Le réseau clanique se nourrit, en somme, d’un dialogisme et d’une philosophie de l’internormativité ou de l’interlégalité qui sont les vecteurs indispensables à la compréhension et à la circulation de l’information stratégique.

20Se référant aux travaux de Max Boisot, le professeur Paquet énonce que le réseau de type clanique est une structure d’action collective où se produit et circule une information moins abstraite et moins codifiée que celle qu’on trouve au sein des bureaucraties et des marchés, mais plus diffuse que celle qui se transige dans les fiefs. La recherche sur les achats d’Alcan m’incite à penser que les différences entre ces types idéaux résident davantage dans les niveaux et les processus de production et de circulation de l’information que dans le caractère plus ou moins abstrait, codifié et diffus de l’information elle-même. Dans le sous-système nouveau d’approvisionnement, le processus d’information change incontestablement : il devient plus contractuel (c’est-à-dire latéral, participatif et contradictoire) que légal (c’est-à-dire vertical, autoritaire et unidirectionnel), mais l’information peut se faire tantôt plus abstraite, tantôt plus concrète, davantage codifiée ou au contraire plus informelle, parfois plus diffuse et parfois plus concentrée.

21La transformation des relations de sous-traitance au nom de la philosophie et des techniques du contrôle de qualité fournit un exemple des effets d’une structuration de type clanique sur les processus et les caractéristiques de l’information. Entre le donneur d’ordres, chacun de ses sous-traitants privilégiés et le quasi-groupe objectif que forment ces derniers du fait de la mise en réseau induite par la stratégie de leur client commun, la collecte et l’échange d’informations se font désormais au niveau des responsables immédiats de la production plutôt qu’à celui des gestionnaires, de façon quotidienne, bilatérale ou multilatérale, récursive et à jet continu, plutôt qu’à l’occasion des grandes révisions de la réglementation formelle orchestrée d’en haut. Mais, l’information produite et échangée n’est pas pour autant de nature strictement locale et personnalisée. Les acteurs doivent apprendre à échanger en empruntant le vocabulaire et les concepts des programmes de contrôle de qualité dont les paramètres sont définis et mis à jour dans les instances extralocales de l’économie industrielle mondialisée. Les informations et les décisions doivent prendre la forme codifiée des formulaires et des procédés standard du contrôle de qualité. Le dossier évolutif qui rassemble toutes les informations relatives à la production d’un bien particulier n’est pas à la disposition de tous les acteurs du réseau, mais confié aux responsables premiers de la coopération interfirme, les nouveaux professionnels recrutés à titre de « contrôleurs de la qualité » et d’« administrateurs de contrats ».

22La réorganisation des achats d’Alcan me suggère une autre correction à l’analyse de l’avantage comparatif du clan brossé à grands traits par le professeur Paquet. Je ne pense pas que la structuration clanique soit appelée à devenir le mode unique ou même principal d’organisation de l’action collective. Sa ferveur actuelle me semble tenir au fait que les gestionnaires des grandes organisations privées et publiques concentrent aujourd’hui leur attention sur les moyens de raffiner et de rendre plus productives leurs politiques de relations extérieures, la gestion stratégique des interfaces entre l’organisation et son environnement, le couplage structurel de leurs opérations internes avec les ressources et les contraintes de leur environnement. Ce nouveau programme stratégique met en valeur les attributs spécifiques du réseau ou du clan pour la gestion des relations frontalières, mais il ne rend pas aveugle aux avantages que procurent les différents types d’organisation dans les autres sphères de l’action collective.

23La structuration relationnelle et clanique des contrats de sous-traitance s’impose chez Alcan pour cette partie de l’approvisionnement global (environ 20 %) qui concerne la production des biens les plus stratégiques. Pour le reste des achats, la politique de décentralisation a plutôt signifié une bureaucratisation et une standardisation accrues à la faveur du remplacement des documents écrits par les communications électroniques. Les gains procurés par l’informatisation dans la gestion des achats ordinaires permettent de concentrer plus d’énergies sur le fine tuning de l’approvisionnement stratégique. De même, la mise en réseau des acheteurs des grandes organisations du Sagnenay-Lac-Saint-Jean ne signifie pas forcément la disparition du fief comme structure de transaction. L’acheteur représentant Alcan au sein du clan régional des acheteurs sera peut-être un partenaire plus précieux s’il réussit à s’imposer au sein de son entreprise comme le chef charismatique d’un fief qui l’alimente en informations informelles, concrètes et personnalisées.

24La recherche Alcan me suggère une dernière observation qui porte davantage à conséquence pour notre propos, car elle met en cause la tentation de voir dans le réseau de type clanique la victoire décisive du principe démocratique de participation sur les principes d’autorité formelle de la bureaucratie, de pouvoir charismatique du fief et de régulation spontanée du marché. Au moins trois considérations devraient nous inciter au doute prudent sinon méthodique. Premièrement, la mise en réseau clanique des organisations et des personnels découle d’une planification stratégique orchestrée et contrôlée au plus haut niveau par les dirigeants des instances concernées. Le fait qu’elle abolit des niveaux d’autorité hiérarchique n’implique pas forcément qu’elle réduit le pouvoir de contrôle des plus hauts dirigeants. Deuxièmement, le réseau clanique ne signifie pas que les acteurs deviennent interchangeables et que les contraintes de la division du travail leur soient épargnées. Sa finalité première est, au contraire, de rendre les organisations et les personnes plus conscientes de leur interdépendance objective, de leurs responsabilités spécifiques et de leur obligation de rendre compte aux autres, dans une structure d’action collective où la spécialisation fonctionnelle doit gagner en souplesse, mais aussi en intensité. Le clan rassemble des partenaires dont la solidarité autour d’un objectif commun sera fonction d’une différenciation de plus en plus fine des compétences et des informations utilisées par chacun dans la mise en œuvre immédiate de sa mission propre. La démocratie du clan est celle qui maximise la participation dans et par la différence. Chacun y a le droit et le devoir de connaître et de faire respecter le rôle propre qui est le sien, mais il n’est pas requis que chacun ait une perception exacte et complète du projet dans son entier, comme le supposerait une structure parfaitement hologrammatique.

25En troisième lieu, l’éthos fondamental du clan n’est peut-être pas la démocratie de participation si tant est que celle-ci ne parvienne à se matérialiser que dans les contextes de paix et non de guerre. Le texte du professeur Paquet néglige, à mon avis, cette dimension capitale de la mise en réseau clanique. Dès lors qu’on les observe telles qu’elles se pratiquent empiriquement et non telles qu’elles s’énoncent en théorie, on ne peut manquer de constater que la constitution et l’animation d’un clan obéissent ultimement à une logique de guerre, à une éthique du combat. Dans la masse des entreprises du marché, il s’agit de choisir les alliés les plus susceptibles d’améliorer une position de lutte dans la guerre de la concurrence. Parmi toutes les instances d’une région, il s’agit de mobiliser celles qui apporteront les ressources les plus utiles à la stratégie du développement régional au sein de l’économie nationale et mondialisée. Devant la multitude des personnes et des organisations qui prétendent pouvoir tirer leur épingle du jeu dans la dynamique d’apprentissage collectif des savoir-faire censés garantir le succès, il faut appeler à devenir membres du clan toutes celles, mais seulement celles, qui offrent les meilleures garanties de contribution utile à la victoire de l’instance qui recrute.

26La finalité de succès collectif du clan dans la concurrence générale des forces du marché, dans la lutte pour l’exercice du pouvoir politique et dans le choc des idéologies philanthropiques ou altruistes, fait en sorte que la démocratie et la participation se conçoivent d’abord et avant tout comme des moyens qu’on ne peut et qu’on ne doit garantir qu’aux élus. Dans un monde où tous les acteurs ne peuvent devenir des amis, le clan est un cercle restreint qui ne fonctionnera démocratiquement qu’après s’être constitué par une procédure d’exclusion, qui ne pratiquera l’ouverture aux autres que dans la mesure où cela sera utile à ses opérations et compatible avec sa survie. Les entreprises locales qui n’ont pas obtenu leur certification à l’assurance-qualité ou qui n’ont pas réussi à se maintenir dans le cercle désormais plus restreint des fournisseurs privilégiés d’Alcan savent aujourd’hui que l’école de l’assurance-qualité ne conduit pas tous ses élèves au diplôme convoité et que même l’obtention de ce diplôme ne garantit pas l’admission au sein du réseau où se partageront à l’avenir les informations les plus précieuses et les dividendes les plus considérables de l’action collective.

4. La démocratie synaptique et l’individu dysfonctionnel

27La mise en œuvre de la stratégie d’assurance-qualité d’Alcan se réclamait du slogan de la « qualité totale ». En écoutant les gestionnaires de l’approvisionnement, on pouvait pressentir les effets d’un enthousiasme organisationnel nourri par l’ambition d’atteindre des sommets inégalés de productivité et de profitabilité par la stimulation de l’esprit d’équipe et l’apprentissage collectif des techniques les plus avancées du contrôle de qualité. Le dialogue subséquent avec les individus enrôlés dans cette stratégie d’ensemble a toutefois révélé l’intensité variable de l’enthousiasme ressenti et la diversité des écueils qu’on ne tarderait pas à rencontrer.

28Le coordonnateur de l’assurance-qualité chez Alcan y voyait l’occasion rêvée de traduire concrètement son expertise en génie des systèmes et sa connaissance des principes d’approvisionnement scientifique à la japonaise. Il aurait bien des occasions de déplorer plus tard les blocages causés par les « défauts humains » et les incohérences imposées par la « petite politique » des joueurs. L’acheteur le plus prompt à épouser le nouveau slogan et à donner l’exemple des performances qu’il rendait possibles s’affirmerait très vite comme un chef jaloux de son fief de fournisseurs et un champion convaincu de la supériorité de son jugement tactique sur celui de ses supérieurs hiérarchiques... jusqu’au moment de son congédiement. L’acheteur le plus imprégné de la culture traditionnelle des relations interfirmes fondées sur un mélange de familiarité interpersonnelle et de paternalisme assez rude voyait venir l’offensive des gestionnaires avec l’amusement du déjà vu, puis avec le cynisme de celui qui constate les premiers ratés, enfin avec le soulagement du préretraité convaincu de ne plus avoir le goût sinon la capacité d’apprendre à faire autrement. Chez les sous-traitants, l’enthousiasme était fonction de la position acquise dans le réseau informel des fournisseurs d’Alcan : bonne volonté circonspecte du sous-traitant de stature nationale ; dernière chance à saisir avec l’énergie du désespoir chez celui qui sent dans son cou le souffle chaud des jeunes loups ; confiance un peu béate de celui qui se voit au premier rang des appelés pour lesquels le client semble entrevoir un avenir prometteur. Les évaluations ultérieures furent à la mesure des attentes ou des préventions initiales, basées sur des résultats jugés conformes, révoltants ou décevants.

29Malgré ses particularités, cette expérience concrète d’une restructuration de l’action collective inspirée par le paradigme de l’apprentissage coopératif permet de mieux comprendre la dynamique de l’organisation clanique. Elle révèle une incontestable accentuation de la finalité pédagogique et de la coordination participative dans la mise en réseau des personnes, des imités et des entreprises. Elle rend d’autant plus incontournables les questions ultimes. Échanger l’information, pour apprendre quoi ? Devenir membre du clan et se préoccuper du couplage structurel avec les autres entités concernées, pour réaliser quoi ? Cette expérience suggère des réponses qui incitent davantage à la perplexité qu’à l’enthousiasme. Il s’agit d’apprendre les notions et les procédés de la qualité optimale. Le critère du succès sera l’efficience et non la sagesse. Les connaissances utiles sont d’ordre technique et non critique parce qu’elles doivent contribuer fonctionnellement à l’amélioration continue des résultats obtenus. L’apprentissage et la coopération sont surdéterminés par une ambition de perfectionnisme logico-instrumental (Balandier, 1985 : p. 136) au service d’un ordre global qui n’a plus de maître attitré, mais dont tous les participants doivent devenir des agents conscients de leurs responsabilités spécifiques. Puisque l’amélioration du rendement est la raison d’être et la condition de survie du réseau, l’introduction et le maintien dans le cercle des participants ne procèdent pas d’un droit de citoyenneté garanti. Ce sont des privilèges mesurés à l’aune de la performance individuelle et concédés sous condition résolutoire.

30L’économisme triomphant qui s’exprime aujourd’hui au sein de l’administration publique et qui déstabilise les valeurs traditionnelles du monde civique interdit déjà de se rassurer à trop bon compte en pensant que la logique du rendement qui gouverne le fonctionnement d’un clan industriel ne saurait prévaloir au-delà de la sphère économique. Mais il y a une raison plus fondamentale de croire que la dynamique de la gouvernance observée en milieu industriel est révélatrice d’un phénomène sociologique beaucoup plus fondamental dont la portée s’étend à l’ensemble de la société. Ce phénomène est, à mon avis, celui de la prépondérance d’une conception totalisante et programmée de la régulation sociale. La visée systématique du fine tuning n’est pas l’apanage des seuls programmes d’assurance-qualité de la sous-traitance industrielle. On la trouve, adaptée mais tout à fait reconnaissable, dans les efforts de réingénierie des organisations publiques et privées, dans les politiques de développement régional, dans la planification stratégique des entreprises multinationales, dans la gestion des communications à l’échelle mondiale, etc. Partout s’insinue la conviction que la survie est au prix d’un système régulatoire complexe qui ne laisse rien au hasard. La fortune des techniques de déréglementation, d’assouplissement des contrôles, de concertation, de partenariat, de mise en réseau ne doit pas faire illusion : elle est la contrepartie directe d’une régulation économique, politique ou civique qui se fait plus sophistiquée parce que plus ambitieuse, plus diversifiée parce qu’étendue à toutes les instances et à toutes les échelles de l’action collective.

31Le lien de continuité entre la théorie de l’« organisation apprenante » et une théorie générale du droit comme celle du « droit réflexif » ne tient pas du hasard ou d’une extrapolation abusive de la pensée. Ce lien intelligible repose sur le fait fondamental d’une société dont toutes les sphères et tous les points d’articulation sont désormais dominés par la présence des organisations et la prépondérance de la réflexivité logico-instrumentale qui les caractérise. Si le paradigme de la gouvernance est devenu celui de l’apprentissage collectif, c’est que les organisations ne connaissent pas d’autre manière d’agir. Si la mise en réseau par-delà les frontières semble désormais un impératif catégorique, c’est que toutes les organisations qui comptent dans la gouverne des sphères économique, politique et civique sont parvenues à un stade où la concertation interorganisationnelle s’impose comme condition de développement. L’interconnexion des montages organisationnels et des réglementations à l’interface des sous-systèmes de l’économie, de la politique et du droit sont les principes fondamentaux d’un nouveau contrat social, ou mieux sociétal, le seul qui puisse figurer adéquatement l’unité d’une société d’organisations plutôt que d’individus. Les voies et moyens de la démocratie à instituer s’établiront dans les régions de contact entre des sphères et des entités conçues comme des imités autonomes de communication ou d’échange d’informations. Les accords de partenariat, les contrats moraux, l’éthique de l’harmonisation avec les normes et les valeurs générales seront les vecteurs du contact entre tous les centres nerveux de la société, les liaisons constitutives d’une société d’information et de sa démocratie synaptique.

  • 3 Deux exceptions remarquables toutefois : Dan-Cohen (1986) ; Teubner (1993).

32La configuration précise du nouvel ordre démocratique est d’ores et déjà matière à conflits entre partisans du corporatisme, du libéralisme, du pluralisme ou du communautarisme, promoteurs d’un État affaibli ou reconfiguré, d’une sphère civique plus ou moins dynamisée. Mais tous les protagonistes tiennent pour acquis que les seuls acteurs significatifs ne peuvent être que les groupes déjà organisés ou ceux qu’il faudra promouvoir pour assurer des pouvoirs compensateurs ou des représentations de l’intérêt public dignes de ce nom (Ayres et Braitwaite, 1992 : p. 3-7,17 et suiv., 81 et suiv. ; Jobert et Muller, 1987 : p. 159 et suiv. ; Piore, 1995 : p. 177 et suiv.). Dans la démocratie synaptique, la citoyenneté, ou capacité reconnue d’assumer une part de la production globale des normes, échoit aux organisations et associations fort bien désignées comme personnes « morales » par la théorie du droit, qui reste néanmoins honteusement inconsciente des enjeux contemporains de cette fiction devenue réalité3.

33Les individus n’ont ni le pouvoir d’influencer ni la capacité réflexive qui leur permettraient d’assumer un rôle significatif dans la production et la circulation des informations entre les sphères ou unités d’action collective. Leur participation à la régulation sociétale passe par la médiation incontournable des entités dont ils sont les agents ou les représentants. Encore ne peuvent-ils espérer avoir voix au chapitre qu’aussi longtemps que le culte de la performance (Ehrenberg, 1991 : p. 171 et suiv.) leur permet de soutenir des stratégies d’action dont les ambitions s’accroissent au fur et à mesure que les résultats sont atteints. Prenant à témoin le slogan de la firme Xerox selon lequel « [d]ans la course à la qualité, il n’y a pas de fil d’arrivée » (Xerox, 1993), on comprend sans peine que la capacité d’exercer durablement une fonction névralgique dans la démocratie synaptique ne soit à la portée que de collectivités organisées renouvelant constamment les forces vives qui les représentent. Aucun individu ne dispose de la capacité psychique requise pour soutenir indéfiniment le rythme d’une réflexivité qui pousse à leur maximum l’aliénation de l’homme unidimensionnel (Marcuse, 1964), l’éthique du travail du gestionnaire introdéterminé (Riesman, 1964 : p. 159 et suiv.), l’esprit d’équipe et l’adaptabilité de l’employé postmoderne (Lipovetsky, 1992 : p. 124-131,284-288.). Dès lors qu’il voudra affirmer ses droits propres à l’autonomie, à la dignité ou... à la paresse (Lafargue, 1994), l’individu se disqualifiera comme agent porteur de la réflexivité organisationnelle ou sociétale.

34L’avènement de la démocratie synaptique n’implique pas la disparition de la démocratie libérale. De même que les droits garantis par la seconde ont significativement contribué à la montée en puissance des organisations tout au long du XXe siècle (Arnold, 1937 : p. 185 et suiv.), les individus pourraient voir se renforcer la protection juridique de leur autonomie personnelle dans tous les aspects de la vie (le corps, l’affectivité, l’intériorité) qui n’ont pas une relation nécessaire avec la régulation nationale et mondialisée des échanges entre organisations (Held, 1991 : p. 162-163). Dans tout ce qui relève de la démocratie synaptique, l’invocation des droits garantis par la démocratie libérale sera toutefois la manifestation d’un état d’esprit dysfonctionnel. L’individualisme libéral sera en somme d’autant mieux protégé qu’il ne conférera plus la qualité de sujet de droit (Renaut, 1995). Entre le droit individuel au souci de soi et le devoir de participation à la performance collective, les acteurs seront contraints d’exercer leur choix personnel. L’avènement de la démocratie synaptique ne marque pas tant la fin de la modernité politique et juridique que sa transposition au niveau sociétal. Il impose désormais l’apprentissage collectif de la démocratie duale.

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Notes

1 Voir en particulier la contribution de P. Amselek, « L’évolution générale de la technique juridique dans les sociétés occidentales », dans (Morand, 1991 : p. 129-154).

2 Voir le numéro spécial consacré au thème du pluralisme juridique par la Revue canadienne Droit et Société, vol. 12, n° 2,1997. Voir aussi Belley (1986 : p. 11) ; Petersen et Zahle (1995) ; Teubner (1997).

3 Deux exceptions remarquables toutefois : Dan-Cohen (1986) ; Teubner (1993).

Auteur

Faculté de droit de l’Université McGill (belley@falaw.lan.mcgill.ca)

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