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Le Deuil d’un pays imaginé

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Marcel Martel

Chapitre cinq. Les années 1960 : contestations et transformations du projet du Canada français

Texte intégral

1Le Québec connaît de profondes transformations socio-économiques au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le déclin du secteur agricole, l’expansion industrielle et la croissance urbaine incitent des groupes d’intellectuels à remettre en question l’idéologie nationaliste. Ceux-ci critiquent les fondements du nationalisme véhiculé par l’élite définitrice qui préside aux destinées des composantes du réseau institutionnel canadien-français : le mythe de la vie rurale, la survivance nationale et la nécessaire solidarité avec les avant-postes nationaux. Ils estiment que cette vision du monde ne correspond plus à la réalité d’un Québec urbain qui présente de nombreuses disparités sociales.

2Deux principaux courants de pensée, le libéralisme réformiste défendu par la revue Cité libre et le néo-nationalisme, auquel adhèrent Le Devoir et L’Action nationale, s’affrontent dans cette critique du projet du Canada français. C’est cependant l’idéologie néo-nationaliste qui recueille la sympathie de certaines composantes du milieu institutionnel québécois. Son projet de modernisation sociale, jugé indispensable pour permettre à la nation canadienne-française de « rattraper » les autres sociétés occidentales, provoquera en fait l’éclatement du Canada français.

Les transformations proposées à la pensée nationaliste

3Au cours des années 1950, des intellectuels questionnent les principes de la pensée nationaliste canadienne-française. La remise en question de ces principes s’amorce dans le milieu académique et provient d’un groupe d’historiens qui font partie de ce qu’on appellera plus tard l’école de Montréal, soit Maurice Séguin, Guy Frégault et Michel Brunet. Ces nouveaux nationalistes critiquent les éléments de la pensée nationaliste : la notion de survivance, les fondements de la dualité nationale et les instruments de l’action collective qui ont été utilisés jusqu’alors.

4En ce qui concerne la notion de survivance, celle-ci est dorénavant assurée pour les collectivités démographiquement trop fortes pour pouvoir être assimilées. Par contre, une collectivité est vouée à l’assimilation si elle perd la maîtrise de son destin. Puisque la nation canadienne-française a perdu le contrôle de sa destinée à la suite de la Conquête de 1759, les Canadiens français, comme collectivité nationale, sont voués à une médiocre survivance, affirme Maurice Séguin (Lamarre, 1993 : 156-157, 164-165, 178-179). Ce constat pessimiste quant au devenir national ne l’est toutefois pas pour l’ensemble de la collectivité, du moins pas dans les travaux de Brunei. Pour ce dernier, il est possible de favoriser le développement de la nation, du moins chez les Canadiens français qui vivent sur le territoire québécois, car cette portion majoritaire de la nation canadienne-française contrôle déjà les instruments d’un État (Lamarre, 1993 : 375).

5Une telle formulation de la problématique nationale voue à un sort peu enviable les francophones établis à l’extérieur du territoire dans lequel les Canadiens français forment la majorité, c’est-à-dire celui du Québec. La solidarité avec les francophones des autres provinces n’est pas indispensable puisque ces groupes sont voués à l’assimilation. D’ailleurs, Brunei est catégorique à ce sujet. L’assimilation est donc « le cas tragique mais tout à fait normal des Canadiens français exilés dans les provinces anglo-canadiennes ou aux États-Unis » (Brunet, 1958 : 204). Nous assistons donc à un processus de largage et de liquidation intellectuelle des communautés francophones canadiennes qui culmine dans l’édification du Québec comme État-nation des Canadiens français. La construction d’un État-nation s’inscrit même dans la marche normale de tout peuple, mais aussi en réaction à un processus similaire, au Canada anglais, mené par le gouvernement fédéral. Devant cette évolution, les Canadiens français doivent s’arc-bouter sur le seul État qu’ils contrôlent vraiment : celui du Québec. Il faut recourir à l’État, car l’évolution historique du Canada le dicte. Brunet affirme même que « si la majorité des Canadiens français n’accepte pas cette vérité de science politique c’est parce qu’elle renonce à se donner les cadres minimums nécessaires à toute nationalité qui ne veut pas mourir » (Brunet, 1954 : 30-31). Les néo-nationalistes modifient donc les paramètres de la dualité nationale. Celle-ci cesse d’être culturelle et devient territoriale en faisant intervenir deux États-nations.

6En dernier lieu, les néo-nationalistes font de l’État l’instrument de l’action collective. L’État québécois est la conséquence logique de la remise en question de la pensée nationaliste, car en devenant l’État-nation des Canadiens français, il devient aussi l’instrument de leur action collective. Le réseau institutionnel national cède la place à l’État.

7Chez les trois historiens néo-nationalistes, Brunet est celui qui diffuse cette nouvelle problématique nationale. Il participe à de nombreuses tribunes nationalistes et donne, de temps à autre, des articles à la revue L’Action nationale. Il influence même la rédaction du mémoire de la SSJBM, présenté à la Commission Tremblay en 1954. D’ailleurs, il œuvre au sein de la SSJBM de 1957 à 1964, y occupant même un poste de vice-président (Lamarre, 1993 : 380).

8À n’en pas douter, le discours néo-nationaliste pose des défis au réseau institutionnel canadien-français. Déjà la cible des néo-nationalistes, les dirigeants de ce réseau, surtout ceux qui se considèrent comme l’avant-garde de la pensée nationaliste, craignent de perdre leur pouvoir social et idéologique. La discussion du projet néo-nationaliste provoque de vives tensions chez les leaders du réseau institutionnel, notamment à l’occasion des pourparlers constitutionnels, au début des années 1960.

9À la suite des rencontres entre les premiers ministres fédéral et provinciaux et les ministres de la Justice, le gouvernement fédéral présente, en décembre 1961, son projet de réformes constitutionnelles qui contient une formule d’amendement. Ce projet, connu sous le nom de formule Fulton, du nom du ministre fédéral de la Justice d’alors, Edmund Davie Fulton, accordait aux provinces un droit de veto sur toute modification à leurs pouvoirs législatifs. Pour tout autre changement à la Constitution proposé par le Parlement fédéral, la formule d’amendement recommandée exigeait « le concours des législatures d’au moins les deux tiers des provinces représentant au moins cinquante pour cent de la population ». Pour briser la « rigidité de la règle de l’unanimité », le projet incluait un mécanisme de transfert des compétences législatives aux provinces ou au pouvoir central. « La délégation exigerait expressément, dans chaque cas, que le Parlement et au moins quatre législatures provinciales édictent une loi et donnent leur consentement » (Canada, Ministère de la Justice, 1965 : 28-29).

  • 1 Document de deux pages, provenant du secrétariat de la CX aux officiers régionaux et locaux de l’O (...)

10Face à l’opposition grandissante que suscite ce projet constitutionnel, le cabinet Lesage décide de ne pas soumettre celui-ci à l’Assemblée législative. L’Ordre de Jacques-Cartier avait participé à la campagne d’opposition en encourageant les associations canadiennes-françaises à intervenir auprès du gouvernement Lesage. Ce dernier était présenté comme la « seule arme efficace » dans cette bataille entre les gouvernements, pour refuser ce projet qui n’améliore pas la situation constitutionnelle du Québec, encore moins celle des minorités canadiennes-françaises. « Si nous voulons que le gouvernement du Québec résiste jusqu’à la victoire finale », affirme l’Ordre, « nous devons prendre les mesures nécessaires pour que les chefs du gouvernement Lesage sentent qu’ils ont l’appui de tout le Canada français1. »

11L’épisode de la formule Fulton incite l’Ordre à réunir les dirigeants d’une trentaine d’organismes du Canada français qui délèguent des représentants, à l’exception de ceux de la Nouvelle-Ecosse. Rassemblés à l’initiative de l’Association culturelle canadienne, couverture institutionnelle de l’Ordre, ces dirigeants discutent des demandes constitutionnelles du Canada français qui font consensus depuis quelques décennies. En fait, ce rassemblement illustre le travail de sape de l’idéologie néo-nationaliste et annonce la disparition imminente du consensus autour du projet du Canada français.

  • 2 Rapport de la seconde réunion spéciale des représentants des grands organismes du Canada français (...)

12Les organisateurs ne lésinent pas sur les moyens d’obtenir le consensus. Malgré la tenue de deux réunions, le 15 septembre 1962 et le 9 mars 1963, les discussions donnent lieu à un affrontement entre les tenants de la théorie de la dualité nationale culturelle non territoriale et ceux de la théorie des deux États-nations en construction. Selon les tenants de la théorie des États-nations, les réticences des anglophones à accepter le principe de l’égalité entre les deux nations fondatrices du pays, justifient la prise en main de l’État du Québec pour en faire l’État-nation du Canada français. Par conséquent, ils exigent l’accroissement des compétences constitutionnelles de l’État québécois. Les représentants des groupes minoritaires sont moins catégoriques que leurs homologues québécois. Il faut promouvoir la dualité culturelle surtout en raison de la peur causée par la montée du mouvement indépendantiste au Québec. Ces dirigeants des milieux minoritaires rejettent donc toute proposition d’accroissement des compétences des provinces pour satisfaire en fait les demandes du Québec. Le fait de reconnaître aux provinces une compétence constitutionnelle dans les télécommunications, comme on le demande alors aux participants, met en péril les droits arrachés péniblement au gouvernement fédéral. Alors, seuls les groupes minoritaires ayant un poids politique significatif dans leur province pourront influencer leur gouvernement. À cet égard, l’expérience enseigne la prudence, car les provinces anglaises, trop sujettes à céder aux pressions populaires, traînent le pas dans le dossier scolaire2.

  • 3 Rapport de la réunion [du 15 septembre 1962], CRCCF, fonds ACFEO, C2/234/3. Procès-verbal de la 26(...)

13Pour prévenir une décentralisation nuisible aux groupes minoritaires, le concept de fédéralisme asymétrique, pour reprendre une expression actuelle bien connue des spécialistes de la Constitution, pourrait être une solution. Le Québec serait l’unique province à exercer certaines compétences législatives. L’adoption de cette solution prépare la voie à la proposition d’un statut particulier pour le Québec. Elle menace en fait la situation des groupes minoritaires, car il deviendra difficile de justifier à la fois l’accroissement des compétences constitutionnelles du Québec, comme centre politique de la nation canadienne-française, et le maintien des garanties accordées aux Canadiens français. Les participants aux réunions font valoir cet argument lorsqu’ils examinent la proposition concernant la création d’une Cour suprême québécoise contenue dans le texte de la Ligue d’action nationale mis à l’étude à la réunion de septembre 1962. Il sera impossible de demander à la fois l’institution de cette cour québécoise, qui aurait autorité en droit civil et administratif au Québec, et le maintien de la présence de juges québécois à la Cour suprême du Canada3.

14Les organismes présents à la réunion du 9 mars 1963 approuvent deux déclarations. Celles-ci sont ensuite soumises aux associations du réseau institutionnel canadien-français pour connaître leurs réactions.

  • 4 Texte d’une déclaration au sujet du projet Fulton, 3 pages, 11 mars 1963, CRCCF, fonds ACFEO, C2/2 (...)

15La première déclaration, celle de la Ligue d’action nationale, présente les demandes constitutionnelles du Canada français, une synthèse des revendications du Canada français et de celles en faveur d’un accroissement des compétences de l’État québécois. En tête de liste figure la proposition de la convocation d’une Constituante formée de « représentants autorisés » des deux nations pour « conclure un nouvel accord entre les parties intéressées ». Le document cherche à élargir les cadres de la discussion constitutionnelle réservée jusqu’alors aux politiciens. D’ici la convocation de la Constituante, la déclaration reconnaît au gouvernement du Québec le droit, au nom du Canada français, de refuser tout projet de réformes constitutionnelles4.

  • 5 Texte d’une..., CRCCF, fonds ACFEO, C2/234/3.

16Le document de la Ligue d’action nationale énumère les demandes constitutionnelles qui impliquent d’abord la décentralisation de l’appareil fédéral. Celle-ci suppose un meilleur partage des ressources fiscales entre les gouvernements, la présence des provinces au centre de décision de la Banque du Canada et l’abrogation de l’amendement constitutionnel de 1949 qui reconnaît au gouvernement fédéral le pouvoir de modifier ses champs de compétence. Ensuite, la Constitution doit fournir les outils pour la construction d’un statut particulier pour le Québec. Ce statut particulier entraîne la reconnaissance de la compétence législative du Québec sur les télécommunications. Il autorise la création d’une Cour suprême du Québec en matière de droit civil et administratif et comporte le maintien de la représentation canadienne-française à la Cour suprême du Canada. Il reconnaît au Québec un droit de veto sur toute modification aux droits des provinces et aux articles 91, 92, 93, 94 et 133 de la Constitution5.

  • 6 Voir note 5.

17En ce qui concerne les groupes minoritaires, la déclaration de la Ligue d’action nationale conseille de modifier l’article 133 pour renforcer le bilinguisme de l’appareil gouvernemental fédéral. Afin de corriger les imprécisions de l’article 93 sur l’enseignement, un nouveau libellé reconnaîtra explicitement les droits linguistiques et confessionnels des minorités dans toutes les provinces. Enfin, il faudra garantir l’accès des minorités canadiennes-françaises aux moyens de communication6.

  • 7 Voir note 5.

18Envisageant les conséquences possibles de cette restructuration du fédéralisme canadien, les auteurs de cette première déclaration terminent leur texte en dressant la liste des exigences minimales du Canada français dans d’éventuelles discussions en vue du rapatriement de la Constitution. Ces exigences incluent l’abrogation de l’amendement de 1949 et la reconnaissance d’un droit de veto à toutes les législatures provinciales et fédérale sur les changements constitutionnels7.

  • 8 Seconde déclaration, 11 mars 1963, CRCCF, fonds ACFEO, C2/234/3. À la réunion du 9 mars, certains (...)

19La seconde déclaration, émanant de l’Association culturelle canadienne, contraste avec la précédente. Elle exprime, sous la forme de principes généraux, les récriminations traditionnelles du Canada français en insistant sur la dualité nationale par la reconnaissance constitutionnelle de l’égalité des deux langues à tous les paliers gouvernementaux et dans tous les tribunaux. En ce qui concerne le domaine de l’éducation, tout citoyen a le droit de recevoir une instruction complète dans l’une ou l’autre des deux langues officielles. Enfin, il faut assurer à chacune des nations fondatrices du pays l’accessibilité aux médias de communication dans l’une ou l’autre langue. Pour plaire aux tenants de l’autonomie provinciale, la déclaration revendique une distribution équitable des revenus aux provinces8.

  • 9 Rapport du directeur de l’Orientation, 19-20 octobre 1963, au congrès de la CX à Ottawa, octobre 1 (...)
  • 10 Lettre de la FCFCB à l’ACC, 8 avril 1963 ; lettre du Conseil à l’ACC, 4 mai 1963 ; lettre de l’AEC (...)

20En octobre 1963, l’Ordre cesse d’agir dans le dossier constitutionnel. Il attend de connaître la position du nouveau gouvernement libéral, dirigé par Lester B. Pearson. Cette pause sur le front constitutionnel s’explique aussi par l’échec de la démarche de l’Ordre auprès des organismes du Canada français consultés puisque ceux-ci sont peu nombreux à approuver les deux déclarations9. Parmi les voix dissidentes, plusieurs soumettent des modifications. La FCFCB craint que la déclaration de la Ligue d’action nationale consacre pour toujours la notion de « réserve québécoise », car le Québec deviendrait alors le seul lieu au Canada où le fait français pourrait s’épanouir. Comme le Conseil et l’AECFM, elle favorise la théorie de la dualité nationale culturelle non territoriale plutôt que celle qui se dessine tranquillement en faveur d’une dualité entre une province aspirant à devenir un État-nation et l’État fédéral10.

21Ces deux réunions font prendre conscience aux dirigeants du réseau institutionnel des changements survenus dans la pensée nationaliste et de l’évolution des idées. Ces leaders cachent mal leur agacement devant le comportement des dirigeants des associations québécoises. Par conviction ou par souci de sauver leurs organisations, les leaders québécois élaborent un discours qui récupère les griefs du Canada français pour, en fait, assurer l’accroissement des compétences constitutionnelles de l’État du Québec. De façon plus audacieuse encore, ils opèrent une fusion entre l’État québécois et les frontières de la nation, processus qui contient les germes de l’exclusion des Canadiens français hors Québec de l’État-nation québécois. L’unité de pensée, fer de lance de l’Ordre, s’effrite. Face à cette diversité de la pensée nationaliste, il importe de faire un examen de conscience.

La dissolution de l’Ordre de Jacques-Cartier, prélude de la rupture

  • 11 Procès-verbal de la CX des COJC, 19 et 20 octobre 1963, CRCCF, fonds Jean-Louis Allard, P229/1/13.

22À la fin de l’année 1963, l’Ordre de Jacques-Cartier envisage l’avenir avec pessimisme. Il semble rester à l’écart des changements qui ont lieu au Québec. Le nombre de membres est en baisse depuis 1961. Il fond de 73 % au Québec entre 1963 et 1964, soit de 5 519 membres à 1 479. En Ontario tout comme dans l’Ouest, cette chute dépasse les 60 %, et le pourcentage est de 80 % dans les Maritimes (Laliberté, 1983 : 121). Cette baisse du nombre de membres inquiète le trésorier, car l’Ordre perd des cotisants. D’ailleurs, l’année financière 1961-1962 se clôt sur un déficit de 15 000 $ et celui-ci double l’année suivante11. Cette crise exacerbe le conflit entre l’élite d’Ottawa, surreprésentée au niveau des dirigeants de l’Ordre, et les groupes montréalais qui souffrent de la mainmise de cette élite sur la direction de l’organisation.

  • 12 Rapport d’une réunion du Comité de l’enquête sur l’Ordre, 17 février 1964, CRCCF, fonds Edgar Tiss (...)
  • 13 Étude de la structure de Montréal par Rosaire Morin et Gérard Turcotte, 3 janvier 1964, CRCCF, fon (...)
  • 14 Étude de la structure de Montréal..., CRCCF, fonds Jean-Louis Allard, P229/2/1 ; procès-verbal de (...)

23Confronté à l’hémorragie de ses effectifs, l’Ordre essaie de la juguler. Certains chanceliers critiquent le caractère secret de l’Ordre. Maintenir dans l’ombre l’organisme coordonnateur de la pensée nationaliste est-il compatible avec le désir grandissant de démocratisation observé chez la population12 ? Rosaire Morin fait écho à ces préoccupations de démocratisation en proposant d’adapter l’Ordre aux réalités d’un Québec en pleine transformation. Il faut rajeunir et ouvrir les structures de la Patente, car les individus ont maintenant des associations multiples et changeantes. Ces gens choisissent leurs organisations et non l’inverse13. Dans son étude de l’Ordre, Laliberté doute de la sincérité de cette volonté de démocratisation. Ce n’est qu’une apparence. Ce langage qui correspond à l’air du temps masque la ferme détermination des dirigeants montréalais d’accaparer le leadership de l’Ordre pour ainsi mieux façonner ses orientations politiques (Laliberté, 1983 : 103-106). Nous ne pouvons toutefois pas nier le fait que l’agitation dans les milieux nationalistes préoccupe les dirigeants montréalais. Comme l’Ordre se considère comme l’avant-garde de la pensée nationaliste du Canada français, il doit faire preuve d’audace. Ceci implique qu’il discute les tenants et les aboutissants de l’option indépendantiste, sujet alors à la mode14. L’Ordre doit faire ce virage, selon les chanceliers montréalais, pour éviter la disparition et aussi pour engager un dialogue avec les jeunes générations. Qui sait, peut-être celles-ci perdront-elles de leur ardeur ? Ou encore, l’Ordre parviendra à leur ravir la direction des forces souverainistes.

  • 15 Lettre du 6 mars 1964 aux chanceliers actifs et aux chanceliers émérites de l’Ordre, CRCCF, fonds (...)
  • 16 « Éléments d’une doctrine nationale pour les temps nouveaux », CRCCF, fonds Edgar Tissot, P237/3/8

24Cette volonté d’ouverture de l’Ordre à l’égard des forces indépendantistes contraste avec son comportement dans le passé. Marcel Chaput avait été expulsé de la « Patente » en raison de sa sympathie envers l’indépendantisme. Les temps ont changé. Le Comité métropolitain de Montréal élabore un manifeste de doctrine nationale dont la responsabilité est confiée à Jean-Marc Léger (Laliberté, 1983 : 109). Intitulé « Éléments d’une doctrine nationale pour les temps nouveaux », le manifeste circule parmi les chanceliers en mars 1964. Certains d’entre eux veulent en hâter l’adoption afin qu’il oriente les participants à la réunion de l’Assemblée constituante des États généraux du Canada français du 4 avril 196415. Le manifeste invite l’Ordre à avaliser le projet de société néo-nationaliste, car il est susceptible de lui rallier les forces vives de la nation. Il innove par son appui à la sécularisation, rejetant ainsi un pan important de l’identité canadienne-française. Il se préoccupe aussi de la question ouvrière en faisant valoir notamment que les syndicats sont des acteurs sociaux16.

  • 17 Voir note 16.

25La partie consacrée à la finalité du projet néo-nationaliste donne lieu à de vives discussions entre les chanceliers ontariens et québécois. Le manifeste affirme que les Canadiens français forment une nation en raison de leurs origines française et catholique, de leur langue et de leur culture communes, ainsi que de leur histoire. Il enchaîne ensuite sur le thème de l’évolution de toute nation qui la conduit à aspirer à se constituer en État souverain. Ces raisons suffisent pour reconnaître à la nation canadienne-française son droit à l’autodétermination. En revanche, la nation canadienne-française présente certaines carences dont la plus grave est sans contredit l’absence de contrôle sur un État, cet instrument de l’action collective. Dans son examen de la réalité canadienne, le manifeste conclut que le Québec est l’unique gouvernement sur lequel la nation canadienne-française peut exercer son pouvoir. Cette province « a pour la nation canadienne-française valeur de patrie ». Ainsi, le manifeste considère que les frontières nationales correspondent à celles de la province de Québec. L’État québécois, incarnation politique de la nation canadienne-française, est l’instrument capable de briser les chaînes qui maintiennent la nation dans un état d’infériorité économique et politique. Pour doter cet État de l’oxygène constitutionnel indispensable au relèvement de la situation de ses nationaux, le manifeste appuie la théorie des États associés. « Nous proclamons la nécessité souveraine : pour le Québec, État national de la communauté franco-canadienne, de disposer de la pleine autonomie interne, dans le cadre d’une véritable Confédération canadienne conçue comme la libre association de deux nations égales17. »

  • 18 Voir note 16.

26La partie du manifeste consacrée aux relations extérieures traite de la question des francophones du reste du pays. Elle inverse les termes du discours de la survivance : l’avenir des minorités francophones dépend dorénavant de l’édification d’un État national au Québec. Ce processus de nation-building entraîne nécessairement des conséquences bénéfiques aux groupes minoritaires puisque cet État plaidera auprès des autres gouvernements en faveur d’un traitement des minorités francophones identique à celui accordé par le Québec à la minorité anglaise. L’État québécois élaborera, de plus, une politique sur les minorités, dont la liste d’actions inclut, entre autres, un accroissement des ressources consacrées au SCFOF, la mise sur pied d’un programme pour faciliter le retour des francophones dans leur patrie et un autre de bourses d’études18.

  • 19 Voir note 16.

27Cette préoccupation à l’égard des francophones hors Québec s’inscrit dans le cadre d’une politique globale d’ouverture du Québec à la communauté internationale et spécialement aux pays qui ont le français comme langue d’usage. Pour exprimer concrètement cet engagement, le manifeste recommande la création de délégations du Québec dans les capitales des pays francophones19.

  • 20 Rapport d’une réunion de tous les chanceliers de la région d’Ottawa, 17 mars 1964, CRCCF, fonds OJ (...)

28Pour les chanceliers de la capitale nationale, ce projet de manifeste constitue un traitement de choc qui risque de tuer leur organisation. L’affirmation suivant laquelle le Québec constitue la patrie nationale les horripile. La nation s’est établie partout au Canada et elle entend y demeurer, ce qu’oublient les auteurs du manifeste. Outre le rejet de cette affirmation, les chanceliers questionnent la finesse de la stratégie proposée pour obtenir cet oxygène constitutionnel indispensable à la province de Québec. Dans l’éventualité d’un refus de la part du Canada anglais, le projet des États associés conduira à l’indépendance du territoire québécois et entraînera, par le fait même, la disparition du Canada français. Cette logique politique va à l’encontre de la lecture que font les chanceliers de l’opinion de l’élite canadienne-anglaise. Une vague de sympathie agite le Canada anglais en faveur des griefs des Canadiens français. C’est le temps plus que jamais d’en tirer profit20.

  • 21 Projet de manifeste « Éléments d’une doctrine nationale pour les temps nouveaux», texte révisé, 28 (...)

29Une version remaniée du manifeste circule à l’automne 1964. Elle témoigne des compromis que doivent faire les chanceliers pour sauver leur organisation. À défaut de la sauver partout au Canada, il importe de le faire au Québec. Cette stratégie fonctionne apparemment, car le Congrès provincial du Québec de l’Ordre aurait entériné un manifeste remanié sur les passages consacrés aux paramètres de la nation. Les saillants religieux et rural réapparaissent comme des fondements de l’identité canadienne-française, mais le manifeste demeure vague sur le caractère rural. Il réaffirme que le milieu agricole constitue encore « le plus fécond et le plus sain réservoir de la nation ». La confessionnalité reprend ses lettres de noblesse tandis que disparaissent les allusions à la classe ouvrière. Par contre, la proposition des États associés reste inchangée. Par souci de fournir des assurances aux chanceliers ontariens, les propositions relatives aux relations entre le Québec et les francophones hors Québec sont améliorées pour y inclure l’engagement d’un soutien financier au réseau scolaire des groupes minoritaires21.

  • 22 Rencontre des représentants de la CX et du Comité métropolitain, 26 septembre 1964 ; réunion inter (...)

30Ce nouveau manifeste ne fait qu’accentuer les tensions entre les chanceliers. Les discussions ne mènent nulle part, ce qu’avait prévu Rosaire Morin, dès juillet 196422. Les chanceliers ne peuvent concilier les intérêts du Québec et ceux des Canadiens français des autres provinces.

31Devant le déroulement des événements, les dirigeants de l’Ordre préfèrent se faire hara-kiri plutôt que de voir défigurer leur œuvre. Lors de la réunion des 27 et 28 février 1965, les chanceliers votent la dissolution de l’Ordre de Jacques-Cartier. La fin de la Patente ne marque cependant pas un terme à la lutte entre deux visions du Canada français. Tout au contraire, cet affrontement se poursuit dans les coulisses et durant les assises des États généraux du Canada français puisque plusieurs anciens chanceliers québécois de l’Ordre de Jacques-Cartier participent activement à la préparation de ce rendez-vous national (Laliberté, 1983 : 108-113, 243-244).

Le lieu de la rupture : les États généraux du Canada français

  • 23 Procès-verbal de la 248e réunion du bureau du Conseil, 15 avril 1964, CRCCF, fonds CVF, microfilm (...)

32L’idée d’organiser des États généraux de la nation circule dans le réseau institutionnel canadien-français au début des années 1960. La FSSJBQ en fait son projet mobilisateur lors de ses assises conjointes avec sa consœur ontarienne, en juin 1961 (FSSJBQ, 1961). Ce rassemblement, prévu pour 1962, prend de l’ampleur. La FSSJBQ le décrit comme une réunion des corps intermédiaires de la nation, dont seraient toutefois exclus les représentants des communautés francophones à l’extérieur du Québec, afin d’y débattre du dossier constitutionnel. À la réunion du 4 avril 1964 des associations et institutions qui adhèrent aux États généraux, les délégués solutionnent ce problème en invitant des organismes représentatifs des groupes francophones des autres provinces, qui ont cependant des membres au Québec, à y adhérer. Le Conseil et l’ACELF obtiennent un siège à la Commission générale provisoire, qui est responsable de l’organisation de l’événement23.

33En 1966, l’arrivée de Rosaire Morin à la direction des États généraux survient dans un climat de méfiance entre francophones. Sa venue éveille des soupçons chez les anciens dirigeants de l’Ordre. Certains doutent de sa foi dans le nationalisme canadien-français en raison de son attitude tolérante à l’égard de l’indépendantisme. Plusieurs le tiennent responsable de la dissolution de l’Ordre de Jacques-Cartier. Au lendemain de la dissolution, Morin s’associe avec d’autres pour mettre sur pied l’Ordre de Jean-Talon, un organisme qui connaît une courte vie, mais qui parvient néanmoins à infiltrer l’organisation des États généraux en 1965. À titre de président de la Commission technique des États généraux, Morin veille sur l’organisation de l’événement (Laliberté, 1983 : 243-244).

34Pour présider les États généraux, Morin invite Jacques-Yvan Morin, professeur de droit à l’Université de Montréal qui est devenu célèbre grâce à son action contre la formule d’amendement de la Constitution canadienne, connue sous le nom de formule Fulton-Favreau. Sa renommée croît à la suite du débat sur cette proposition organisé par l’Union générale des étudiants du Québec à l’Université de Montréal en mars 1965, et qui l’oppose à deux ministres en vue du cabinet Lesage, René Lévesque et Pierre Laporte (Roy, 1978 : 51-52). À partir de mars 1966, Jacques-Yvan Morin assume la présidence de la Commission générale provisoire et celle de la Commission politique et constitutionnelle, responsable de l’élaboration des documents de travail sur les problèmes constitutionnels. Au cours de la préparation des États généraux, Jacques-Yvan Morin insiste sur la présence des groupes francophones hors Québec et sur l’obligation pour les États généraux de ne promouvoir aucune option politique (voir États généraux..., 1967a : 17-32).

35Grâce à la venue de ces hommes, l’organisation des États généraux connaît un nouveau départ. Tout d’abord, ce rassemblement veut être un lieu de rencontre auquel le plus grand nombre de Canadiens français est convié à discuter de l’avenir constitutionnel du Canada français, qui est alors un sujet d’actualité à cause des travaux de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme et de ceux du Comité parlementaire québécois sur la constitution. Les États généraux deviennent un lieu de consultation et de dialogue où la population discute du devenir des Canadiens français dans la Confédération.

  • 24 Procès-verbal de l’Assemblée générale des États généraux, 8 juin 1966, CLG, fonds Rosaire Morin, P (...)

36Pour permettre une telle participation, l’Assemblée générale des associations membres des États généraux accepte d’introduire un soupçon de pratique démocratique dans la structure des États généraux. Aux délégués nommés par les corps intermédiaires de la société, c’est-à-dire les syndicats, les associations professionnelles et nationalistes qui exercent leurs activités au Québec, se joignent des délégués territoriaux élus dans chacune des circonscriptions électorales de la province par un corps électoral formé des associations, institutions et mouvements canadiens-français du Québec. Enfin, des assises préliminaires ont lieu à l’automne 1966, elles font suite à des tournées régionales destinées à informer la population sur les États généraux (Les États généraux..., 1968 : 23)24.

  • 25 Procès-verbal de l’Assemblée générale des membres corporatifs des États généraux le 12 mars 1966, (...)

37Cette volonté d’inclusion du plus grand nombre signifie que les Canadiens français des autres provinces sont invités à prendre part aux États généraux. L’Assemblée générale des associations membres des États généraux tolère néanmoins leur présence à la condition que les délégations de francophones hors Québec soient proportionnelles à leur poids démographique dans le Canada français. L’ensemble de la délégation hors Québec ne représentera que 17 % de l’ensemble des délégués, soit la proportion de Canadiens français hors Québec qui parle français d’après le recensement de 1961. L’Assemblée générale évite ainsi que les groupes francophones minoritaires ne prennent le contrôle des États généraux25.

  • 26 Procès-verbal de l’Assemblée générale des États généraux, 8 juin 1966, CLG, fonds Rosaire Morin, P (...)

38Ce vent de renouveau se heurte toutefois à une bourrasque soulevée par le statut des délégués hors Québec aux États généraux. Leur droit de vote est-il identique à celui des francophones du Québec ? À cette question, l’Assemblée générale des États généraux, tenue en juin 1966, répond par la négative malgré l’avis du président des États généraux, Jacques-Yvan Morin. Les Canadiens français des autres provinces votent uniquement « sur les questions relevant des rapports entre le Québec et les minorités canadiennes-françaises, ainsi qu’entre le Québec et les autres gouvernements du pays26 ».

  • 27 Lettre de Rosaire Morin à Roger-N. Séguin, président de l’ACFEO, 9 août 1966, CRCCF, fonds ACFEO, (...)
  • 28 Télégramme de Rosaire Morin à Roger Charbonneau, 9 novembre 1966, CRCCF, fonds ACFEO, C2/356/1.

39Malgré leur protestation au sujet des limitations au droit de vote des francophones à l’extérieur du Québec, les dirigeants des communautés francophones minoritaires forment leurs délégations qui, sur les conseils du président de la Commission technique, doivent être représentatives de leurs milieux27. La somme de 30 000 $ du ministère des Affaires culturelles aide à bien disposer les dirigeants des réseaux institutionnels en milieu minoritaire à l’égard des assises de l’automne 196628.

  • 29 Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ACFEO, 22 octobre 1966, CRCCF, fonds (...)

40En dépit de ses menaces de boycott, l’ACFEO imite les autres associations et forme une délégation de 150 personnes qui constitue 50 % des représentants de l’extérieur du Québec29. Elle entend profiter du poids du nombre que lui confère sa représentation pour faire entendre sa voix au cours des assises et obtenir l’appui des délégations des milieux francophones minoritaires à son mémoire sur les revendications du Canada français.

41Dans son mémoire, l’ACFEO invoque la question du droit de vote limité aux États généraux pour exposer en fait son malaise face à l’évolution de la pensée nationaliste. Il faut remettre les pendules à l’heure. À cette fin, le mémoire réitère le credo constitutionnel canadien-français en rejetant sans appel l’option indépendantiste puisqu’elle entraîne l’abandon pur et simple des communautés francophones minoritaires. Ce qui est plus grave, c’est que l’indépendance place les francophones des autres provinces dans une situation intenable : « L’allégeance des minorités envers la nation québécoise serait jugée automatiquement comme un acte d’infidélité ou d’hostilité envers les provinces où elles résident et l’on peut deviner les vexations dont elles seraient les victimes » (s.a., États généraux du Canada français, 1967 : 5).

42Le mémoire dénonce les excès de la pensée nationaliste, entre autres, la tendance à récupérer les griefs du Canada français pour défendre uniquement les intérêts des francophones du Québec. Le Québec constitue un phare pour les groupes francophones minoritaires puisque leur sort dépend nécessairement de la force économique, politique et culturelle québécoise. La nation canadienne-française dépasse cependant les frontières québécoises ; elle se fond avec celles du Canada. La province de Québec ne possède donc pas le monopole de l’aide aux groupes minoritaires. Le gouvernement fédéral, grâce à des organismes tels que la Société Radio-Canada et l’Office national du film, contribue au maintien de la vitalité du fait français. Voilà une réalité incontournable du quotidien canadien-français (s.a., États généraux du Canada français, 1967).

43Le mémoire cherche à responsabiliser les groupes nationalistes québécois à l’égard de leurs options constitutionnelles dont les implications débordent le territoire québécois. Aux partisans du statut particulier ou de tout autre cadre constitutionnel similaire, le mémoire fait observer que l’accroissement des compétences du Québec ne doit pas nuire aux groupes minoritaires. En fait, toute réforme constitutionnelle doit reconnaître les droits fondamentaux des minorités canadiennes-françaises, tels que les droits à « l’éducation catholique et française » et aux services d’information en français. La conclusion du mémoire reprend des opinions émises dans les cercles des élites canadiennes-françaises : « Nous rappelons que si les minorités ont besoin du Québec, le Québec doit regarder les minorités comme le prolongement naturel de la nation canadienne-française à l’extérieur du Québec et de zones-tampons pour la survie et l’épanouissement du Canada français » (s.a., États généraux du Canada français, 1967 : 5).

  • 30 Procès-verbal de la réunion des groupes hors du Québec aux États généraux, 26 novembre 1966, CRCCF (...)

44Lors des assises préliminaires des États généraux, qui entament leurs travaux le 25 novembre 1966, le Conseil réunit les délégués hors Québec pour discuter du mémoire de l’Ontario. À la grande déception des dirigeants de l’ACFEO, le mémoire n’est pas accepté, certains trouvant son ton agressif. Les participants choisissent plutôt de former un comité chargé de modifier le mémoire et de le soumettre de nouveau aux délégués francophones hors Québec30.

  • 31 Voir note 30. Les assises préliminaires approuvent la composition de la Commission générale provis (...)

45Rosaire Morin profite de la réunion organisée par le Conseil pour y présenter les modalités de l’exercice du droit de vote lors des assises générales, solution proposée par Jacques-Yvan Morin dans son allocution d’ouverture aux assises préliminaires. Tous les délégués voteront sur les questions jugées d’intérêt général. Par ailleurs, les délégués québécois débattront des « problèmes proprement québécois » tandis que ceux de l’extérieur du Québec discuteront « des problèmes qui les concernent ». Cette proposition est cependant quelque peu vague. Qu’est-ce qu’une question d’intérêt général et qui déterminera la nature de ces questions ? Morin assure que ce problème sera débattu par les membres de la Commission générale provisoire, responsable de l’organisation. Cette commission verra le nombre de ses membres porté à 37 et elle comprendra sept représentants de l’extérieur du Québec. Les participants à cette réunion refusent catégoriquement ce droit de vote limité. Ils proposent un droit de vote identique pour tous afin d’éviter que la plupart des problèmes étudiés ne deviennent des problèmes « québécois »31.

46Les assises préliminaires de l’automne 1966 ont une fin tumultueuse. L’adoption de la résolution prévoyant de nouvelles élections territoriales amène les délégués indépendantistes à quitter la salle. La Commission générale provisoire est persuadée que la reprise des élections assurera une meilleure représentation des diverses couches de la population québécoise. Aux élections territoriales du 16 avril 1967, 897 délégués et suppléants qui n’appartiennent à aucun réseau associatif seront ainsi élus. L’élection de ces délégués résulte de la décision de la Commission générale provisoire d’autoriser tout Québécois à poser sa candidature à ces élections territoriales (Les Cahiers des États généraux du Canada français, janvier 1967 ; juin 1967). Les francophones des autres provinces n’échappent pas à ce vent de changement puisque la résolution les oblige à confirmer de nouveau leur mandat (Les États généraux..., 1967a : 74 ; Le Devoir, 28 novembre 1966 : 1, 6 ; Le Droit, 28 novembre 1966 : 1). De cette façon, la Commission générale provisoire compte que des individus bien disposés à l’égard de la pensée nationaliste québécoise deviendront membres des délégations des francophones hors Québec. Il faut cependant régler le problème de l’exercice du droit de vote pour les francophones de l’extérieur du Québec.

  • 32 Procès-verbal de l’exécutif de l’ACFEO, 17 mai 1967, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/3.
  • 33 Lettre du père Patoine au secrétaire du Conseil, 10 janvier 1967 ; lettre de Léon Richard, préside (...)

47Le vote limité divise les leaders des associations provinciales. Les dirigeants ontariens proposent de boycotter les prochaines assises, car l’acceptation du vote limité constitue une concession inacceptable pour le Canada français32. La participation des francophones hors Québec dans ces conditions procure une fausse légitimité aux États généraux puisque les délégués du reste du pays ne voteront que sur quelques propositions alors qu’il s’agit d’un rendez-vous national. Les leaders acadiens, ceux de l’Ouest canadien et de leur porte-parole à la Commission générale provisoire, le père Jean Patoine, optent résolument pour une participation de tous les Canadiens français à n’importe quel prix, même si les Canadiens français hors Québec possèdent un droit de vote limité33. D’ailleurs, les groupes francophones des autres provinces ont tout à perdre en se retirant. Comme ils sont déjà minoritaires par leur appartenance à l’un des deux peuples fondateurs, leur retrait accentue leur minorisation, cette fois au sein de la nation canadienne-française.

48Ces partisans de la participation à tout prix profitent de la révision du mémoire, soumis par l’ACFEO aux assises préliminaires, pour présenter à la Commission générale provisoire un compromis sur la litigieuse question du droit de vote. Le « Mémoire des groupes canadiens-français hors du Québec aux États généraux du Canada français », présenté par le Conseil, tend une perche aux partisans de la présence des francophones hors du Québec au sein de la Commission générale provisoire.

  • 34 « Mémoire des groupes canadiens français hors du Québec aux États généraux du Canada français », j (...)

49Ce mémoire diffère de celui de l’ACFEO sur trois points. Premièrement, le mémoire adopte un ton conciliant vis-à-vis la tenue des États généraux. Dès le début, il décrit la satisfaction des Canadiens français de l’extérieur du Québec d’y participer. Deuxièmement, il ne dit aucun mot de l’indépendance du Québec. Il plaide de nouveau en faveur de la solidarité entre le Québec et les groupes francophones puisque ces groupes constituent « le prolongement naturel de la nation canadienne-française à l’extérieur du Québec ». Toute réforme constitutionnelle doit donc répondre aux demandes des groupes francophones en milieu minoritaire : l’obtention de garanties pour les droits scolaires et l’accès aux télécommunications dans sa langue. Troisièmement, le mémoire accepte la solution du vote limité. Par contre, il propose d’inclure, dans la catégorie « intérêt général », un maximum de sujets sur lesquels délibèrent tous les délégués. Pour ce faire, une commission de six membres, dont trois proviennent des autres provinces, dispose de l’autorité nécessaire pour effectuer cette classification34.

  • 35 Procès-verbal de la 9e réunion de la Commission générale des États généraux, 10 juin 1967, CLG, fo (...)

50La Commission générale provisoire cède sur la question du vote limité. Elle reconnaît aux délégués des assises de novembre le droit de voter sur toutes les résolutions à condition qu’il soit possible de distinguer la provenance du vote qui sera exprimé « selon les dix régions économiques du Québec et selon les délégués des neuf autres provinces et ceux du Québec ». Ce mode de soutien est accepté par les représentants des francophones hors Québec au sein de la Commission générale provisoire35.

  • 36 Procès-verbal de l’exécutif de l’ACFEO, 17 mai 1967, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/3.
  • 37 Ce soutien financier des États généraux pourrait s’expliquer par un don du gouvernement fédéral. P (...)
  • 38 Schéma du mémoire à être présenté par la délégation ontarienne aux États généraux du Canada frança (...)

51Devant la tournure des événements, l’ACFEO organise la délégation de 210 membres de l’Ontario aux États généraux. Tout comme en 1966, elle lie son organisation au financement du déplacement des délégués36. Cette embûche disparaît avec l’engagement des organisateurs des États généraux à défrayer les délégués des autres provinces37. Ce revirement de l’ACFEO correspond à un calcul politique : ne fournir aucun signe de division au sein du Canada français. Les chefs de l’ACFEO craignent toutefois de se voir damer le pion, à l’intérieur de l’Ontario, par les éléments bien disposés à l’égard de la pensée nationaliste québécoise. Quatorze personnes, parmi lesquelles plusieurs sont professeurs à l’Université d’Ottawa, ont déjà signé un manifeste favorable à l’indépendance, en 1964 (Le Droit, 25 janvier 1964 : 3). L’option du statut particulier pour le Québec, considérée comme une planche de salut pour les groupes minoritaires, gagne des partisans. Au moment de la rédaction du mémoire de l’ACFEO soumis aux assises préliminaires de 1966, l’Association de la jeunesse franco-ontarienne (AJFO) a une préférence marquée pour le concept de statut particulier. Le court mémoire de l’AJFO laisse cependant transparaître les débats qui l’agitent. En dépit de ses sympathies pour le statut particulier, le document plaide pour l’amélioration de la condition juridique des minorités. Pour y parvenir, « les minorités et le Québec feront un front commun dans un Canada fort [afin d’obtenir la reconnaissance de] l’existence de notre nation et nos droits dans une nouvelle constitution38 ». Ainsi, le mal combattu par les chefs ontariens se transporte maintenant dans leur coin de pays.

  • 39 Du 17 septembre au 1er octobre, 39 sessions régionales, qui réunissent 53 % des délégués aux États (...)

52Le 23 novembre 1967, les travaux des assises nationales des États généraux du Canada français commencent en présence de 1 075 délégués territoriaux, de 167 représentants des corps intermédiaires québécois et de 364 Canadiens français de l’extérieur du Québec, dont 188 de l’Ontario. Ils débutent dans un contexte politique mouvementé. Plusieurs événements tels que le passage du général Charles de Gaulle à Montréal, le départ de René Lévesque du Parti libéral en octobre et la conférence sur la « Confédération de demain », convoquée par le Premier ministre John Robarts pour le 27 novembre (Roy, 1978 : 120-121), rendent l’atmosphère fébrile au moment de la discussion de la résolution du droit à l’autodétermination envoyée aux délégués, le 9 novembre. Il faut signaler que les règles de procédure de l’assemblée générale interdisent d’apporter des amendements aux propositions débattues pendant les assises et limitent la durée des débats sur chaque résolution39. Les représentants des minorités françaises, qui s’étaient réunis la veille de la journée du vote, conviennent de laisser chacun voter librement sur cette question, faute d’un consensus sur la stratégie à adopter (article de Jules Labelle, Le Droit, 25 novembre 1967 : 1-2).

53C’est François-Albert Angers, professeur d’économie à l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal de 1947 à 1965, membre de la Commission générale provisoire des États généraux et de la Commission politique et constitutionnelle, qui présente la déclaration préliminaire sur le droit à l’autodétermination, le 24 novembre 1967.

Les États généraux du Canada français, réunis en Assemblée,

AYANT CONVENU

  • que les Canadiens français constituent un peuple de près de six millions d’âmes, possédant en propre une langue, une culture, des institutions, une histoire et un vouloir-vivre collectif,
  • que ce peuple, répandu par tout le Canada, est concentré avant tout dans le Québec,
  • que ce peuple dispose dans le Québec d’un territoire et d’un État dont les institutions reflètent sa culture et sa mentalité,
  • que la vie et l’épanouissement du peuple canadien français s’appuient sur l’autorité politique, l’influence économique et le rayonnement culturel du Québec,

ET NOTÉ
– que la Charte des Nations-Unies exige « le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes » [article 1er, par. 2] ;

AFFIRMENT QUE :

  1. Les Canadiens français constituent une nation.
  2. Le Québec constitue le territoire national et le milieu politique fondamental de cette nation.
  3. La nation canadienne-française a le droit de disposer d’elle-même et de choisir librement le régime politique sous lequel elle entend vivre. (Les États généraux..., 1968 : 42)40.

54Le débat sur cette résolution exprime la quasi-unanimité des délégués québécois sur ce sujet. Dans leurs interventions, certains délégués indiquent déjà la fin ultime du droit de la nation à disposer d’elle-même. L’exercice de ce droit entraîne la construction d’un État souverain sur le territoire québécois puisque les Canadiens français ne sont majoritaires qu’au Québec. D’autres participants font appel à la fierté des délégués présents et les convient à tirer un trait sur ces luttes menées sur plusieurs fronts pour sauver les parcelles de vie française en terre canadienne. Poursuivre la lutte à l’intérieur de l’actuel cadre confédératif, c’est faire bon marché des aspirations nationales des Canadiens français et confiner ces derniers à un statut d’éternels minoritaires dans l’État canadien. Les intervenants québécois invitent les minorités à appuyer la démarche d’émancipation de leurs compatriotes du Québec puisque leur avenir dépend maintenant de la concentration des énergies nationales sur le territoire québécois. Un Québec doté de tous les pouvoirs d’un État national aidera efficacement les francophones des autres provinces, qui sont, selon un intervenant, des Québécois vivant à l’extérieur du territoire national (Les États généraux..., 1968 : 43-49).

55Seulement cinq délégués de l’extérieur du Québec interviennent au cours du débat. Deux d’entre eux, dont Victor Lapalme, originaire de l’Ontario, prennent fait et cause pour cette résolution qui offre un projet collectif « dans lequel les minorités ne sauraient retrouver que leur meilleur avenir » (Les États généraux..., 1968 : 43-49). Deux autres délégués, Hervé Cyr de l’Ontario et Jean DeTillieux de la Saskatchewan, défendent une position contraire à celle qui est exprimée par la majorité. Ils critiquent l’équation réductrice entre territoire national et Québec. En fait, le Québec n’est qu’une portion du territoire national qui s’étend d’un océan à l’autre (Les États généraux..., 1968 : 44, 48). Quant au cinquième délégué, il ne demande qu’un éclaircissement. Cyr et DeTillieux, par leurs objections, laissent entrevoir les résultats du vote.

  • 41 Procès-verbal de la 277e réunion du bureau du Conseil, 21 mars 1968, AVQ, fonds CVF, P 52 Conseil (...)
  • 42 90 % des délégués de l’Ouest, 88 % des Ontariens, 81 % des Acadiens et 65 % des Québécois prennent (...)

56Mille cent vingt-deux délégués prennent part au vote. Les résultats créent un ressentiment, notamment chez les dirigeants ontariens, car ils étalent les divisions existant entre les Canadiens français41. Le Québec approuve à 98 % la résolution alors que 55 % des délégués de l’Ontario votent contre. Les gens de l’Ouest répartissent presque également leur vote entre l’acceptation, le rejet et l’abstention. Les Maritimes font bande à part puisque 52 % de ses délégués votent « oui » ou « oui avec nuances » (Les États généraux..., 1968 : 49)42. Le reste des travaux se déroule sous le signe de la dissidence.

  • 43 Les associations provinciales font parvenir au Conseil leurs commentaires sur ces documents. Le Co (...)

57Les 17 documents de travail, publiés dans les numéros d’automne des Cahiers des États généraux du Canada français et débattus pendant les assises, traitent essentiellement de deux questions : la recherche des pleins pouvoirs pour le Québec et les droits des Canadiens français des autres provinces43. L’ensemble des documents présente une solution semblable aux maux de la société québécoise : l’accroissement des pouvoirs de l’État et l’affirmation de l’exclusivité de ses compétences. Ce procès du fédéralisme indispose plusieurs francophones des autres provinces. De plus, seulement six de ces documents font mention de la situation des Canadiens français hors Québec. Leurs propos permettent néanmoins aux participants de reconnaître les divergences entre le Québec et les communautés francophones du pays. Ces divergences apparaissent au moment des résultats des votes.

58Des seize résolutions débattues par les délégués, deux obtiennent la faveur de l’ensemble des délégués. La résolution sur l’enseignement est acceptée. Elle reconnaît la compétence exclusive des provinces en matière d’éducation et demande aux provinces anglaises d’accorder « à la minorité française au moins le même traitement et le même respect des droits qu’accorde le Québec à sa minorité anglaise » (Les États généraux..., 1968 : 112). L’autre résolution, adoptée dans la dernière journée des assises, plaide en faveur de l’intensification des échanges entre le Québec et les groupes francophones. En outre, elle réaffirme le lien d’appartenance des Canadiens français hors du Québec à la nation. Par contre, à peine 16 % des Ontariens et 50 % des Acadiens prennent part à ce vote (Les États généraux..., 1968 : 168-172).

59Les délégués des autres provinces rejettent les propositions qui reconnaissent au Québec, en tant qu’État national du Canada français, le droit d’obtenir les pleins pouvoirs. Ils attaquent l’opinion suivant laquelle un Québec doté des pouvoirs d’un État quasi souverain leur offrirait de meilleures garanties quant à leur survivance. La réaction d’un résidant de l’Ontario témoigne du ressentiment provoqué par cette conception au moment du débat sur les propositions sur le peuplement et l’immigration. L’une de ces propositions demande à l’État québécois d’« encourager de toutes façons » le retour des Canadiens français au Québec. Laurent Isabelle, délégué de l’Ontario, indique à l’assemblée que sa province fait partie du territoire national canadien-français qui est le Canada et qu’il n’a nullement l’intention de la quitter (Les États généraux..., 1968 : 136).

60De tous les groupes de l’extérieur du Québec, les délégués de l’Ontario sont les seuls à marquer publiquement leur dissidence par leur absence à l’assemblée générale. Alors que 88 % des 188 délégués votent sur la résolution du droit à l’autodétermination, ce pourcentage chute à 40 % au début de l’assemblée générale du 26 novembre et atteint à peine 12 % à la fin de cette journée. Les gens de l’Ouest font preuve de discipline puisque plus de 70 % d’entre eux assistent à l’assemblée générale. En revanche, ils optent pour l’abstention sur les propositions. Les Franco-Manitobains adoptent cette position presque unanimement (Les États généraux..., 1968 : 191-222).

  • 44 Lettre de Raymond Marcotte, poste Radio-Prairies-Nord, 5 février 1968 ; lettre de Roméo Paquette, (...)
  • 45 Procès-verbal de la 1re réunion de la Commission générale permanente, 3 décembre 1967, CLG, fonds (...)

61En dépit de ces événements, notamment les commentaires désobligeants de certains délégués à l’égard des minorités francophones, les dirigeants de l’Ouest et de l’Acadie seront malgré tout présents à l’assemblée suivante des États généraux. Leur présence témoigne de leur détermination à défendre leur point de vue. Ces leaders aspirent à responsabiliser le Québec à l’égard de ses choix constitutionnels, qui, n’en déplaise aux Québécois, ont des répercussions sur les francophones du reste du pays. Ils envisagent même la tenue d’un congrès ou d’une réunion des groupes minoritaires44. Jusqu’à la convocation des prochaines assises, le père Patoine de l’Alberta se fait l’ardent défenseur de la participation des minorités. Il accède même à l’exécutif de la Commission générale permanente45.

  • 46 Lettre du père Patoine, 4 juin 1968 ; lettre d’Euclide Daigle, chef de secrétariat de l’AAE, 6 jui (...)
  • 47 Procès-verbal de la réunion de l’exécutif de l’ACFEO, 29 juin 1968, CRCCF, fonds ACFEO, C2/478/12.

62Contrairement aux autres associations provinciales, l’ACFEO adopte une position attentiste vis-à-vis la suite des États généraux46. Elle n’attend plus rien de ce rassemblement pour lequel les organisateurs entretiennent savamment l’illusion du possible dialogue national auprès des dirigeants des groupes minoritaires. Les États généraux privilégient une option constitutionnelle malgré les démentis de leurs dirigeants québécois. Comme le remarque Claude Ryan, le vote quasi unanime des délégués québécois laisse songeur. L’ACFEO croit, tout comme le directeur du Devoir, que les assises de l’automne ne reflètent pas les véritables sentiments du Québec francophone (Le Droit, 28 novembre 1967 : 1-2 ; Claude Ryan, Le Devoir, 27 novembre 1967 : 4). Pourquoi alors attacher de l’importance à ces propositions ? En juin 1968, l’exécutif de l’ACFEO opte pour le boycott des prochaines assises sauf si les assurances des organisateurs relativement aux buts et aux modalités de ce futur rassemblement ne l’incitent à revoir sa position47.

  • 48 Lettre de Jean-Jacques Tremblay au secrétaire Gosselin, 11 décembre 1967 ; lettre de Conrad Lavign (...)

63Cette attitude des dirigeants de l’ACFEO s’explique par la certitude de ces derniers qu’un vent favorable au bilinguisme agite la scène politique canadienne. Il devient possible d’envisager un règlement du malaise canadien-français à l’intérieur du cadre confédératif actuel. L’ACFEO compte bien profiter de cette conjoncture favorable, car tout gain obtenu renforce son artillerie dans sa bataille contre l’indépendance québécoise48. Les travaux de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, et surtout la participation du président de l’ACFEO, Roger Séguin, à l’Ontario Advisory Committee on Confederation font croire plus que jamais au triomphe de la cause canadienne-française.

  • 49 Notre traduction. Report from the Sub-Committee on Cultural Matters Read at the Dinner Attended by (...)

64En janvier 1966, l’Ontario Advisory Committee on Confederation recommande au Premier ministre Robarts de reconnaître le français et l’anglais comme langues officielles de l’Ontario, geste symbolique susceptible d’améliorer les rapports entre les deux peuples fondateurs. Ce geste de leadership, de la part de l’une des provinces pionnières du pays, aura d’abord des répercussions au Québec. Il aidera les nationalistes modérés québécois tout en combattant la croyance que « c’est seulement dans un État unilingue et séparé que la culture canadienne-française peut survivre ». Il aura également des effets au Canada puisque l’initiative ontarienne renforcera le bilinguisme au pays. D’ailleurs, « aucune autre province ne peut poser un geste aussi significatif », geste qui influencera la population francophone québécoise. Il faut toutefois agir avec circonspection pour éviter la réprobation populaire. Le Comité sait que le libéralisme du Premier ministre en cette matière ira aussi vite que le lui permettra l’opinion publique. Il recommande donc l’instauration graduelle du bilinguisme en commençant par la reconnaissance du français et de l’anglais comme langues officielles à l’Assemblée législative, puis la mise en place de services en français dans le domaine judiciaire, dans la fonction publique provinciale et enfin dans les municipalités49.

65En août 1967, le Premier ministre Robarts signale le règlement prochain du dossier des écoles secondaires françaises. À la conférence sur la Constitution de février 1968, il fait part des intentions de son gouvernement en matière de bilinguisme : une reconnaissance du français à l’Assemblée législative et l’introduction du bilinguisme dans les centres habités majoritairement par les francophones (article de Marcel Desjardins, Le Droit, 6 février 1968 : 3). Ces annonces successives, qui s’inspirent de la stratégie étapiste proposée par le Comité ontarien donnent de l’espoir à l’ACFEO qui rêve d’obtenir une gamme de services identique à celle attribuée aux anglophones du Québec.

  • 50 Cette commission adopte cette appellation à sa réunion du 1er juin 1968.
  • 51 Compte rendu d’une rencontre entre Mgr Gosselin, C.-E. Couture, Rosaire Morin et les pères Jean Pa (...)
  • 52 À la suite des démarches du père Patoine auprès de Charles Lussier, sous-ministre adjoint au Secré (...)

66Les dirigeants francophones de l’extérieur du Québec, intéressés par la poursuite des activités des États généraux, obtiennent la création de la Commission de la participation nationale aux États généraux50. Présidée par le père Patoine, cette commission coordonne la participation des francophones de l’extérieur du Québec et la préparation des documents de travail pour l’atelier sur les francophones hors du Québec51. Son succès le plus significatif, en raison des conséquences à long terme, est sans contredit le financement des délégations des francophones hors du Québec aux prochaines assises nationales. L’exécutif de la Commission de la participation nationale aux États généraux, formé du père Patoine, de l’Ontarien Jacques DeCourville Nicol, de Léopold Béliveau des Maritimes et de Réhal Teffaine de l’Ouest, va demander l’aide financière du gouvernement fédéral sans soulever l’ire de l’exécutif des États généraux. Au contraire, ce dernier ne s’oppose aucunement à ce qu’Ottawa aide financièrement les délégations. Pour les porte-parole des minorités et les fonctionnaires de la Direction de la citoyenneté du Secrétariat d’État, cette subvention fédérale constitue un précédent fort utile. Celui-ci, selon le père Patoine, peut devenir profitable « puisque cela [permettra] durant les années suivantes de demander de nouveau au gouvernement fédéral des subventions semblables au profit [des] associations provinciales52 ».

  • 53 Lettre de Rosaire Morin au père Patoine de l’ACFA, 26 février 1968, CRCCF, fonds ACFEO, C2/356/2.

67La Commission de la participation nationale aux États généraux ne parvient pas à corriger les structures délibérantes, qu’elle considère comme la principale cause des tiraillements entre les francophones aux dernières assises. Dès février 1968, Rosaire Morin informe le père Patoine qu’il s’oppose à la tenue de deux assemblées générales, l’une pour les Québécois et l’autre pour les francophones hors du Québec, parce que cette manière d’agir suscitera de l’animosité chez les délégués. Morin préfère que les délégués délibèrent dans une seule assemblée, ce qui n’empêche pas de modifier les règles de procédure en rendant, entre autres, obligatoire l’alternance des opinions durant les débats sur les propositions53. Les assises nationales de mars 1969 maintiennent l’existence de l’assemblée nationale à laquelle participent tous les délégués. Par contre, les francophones hors Québec et ceux du Québec délibèrent dans des ateliers séparés. En fait, les assises de mars comprennent trois ateliers : un atelier sur les minorités canadiennes-françaises auquel sont invités à participer les délégués hors Québec, un deuxième sur le développement économique et un troisième sur le contenu d’une constitution québécoise.

  • 54 Document sans titre envoyé aux groupes minoritaires le 28 octobre 1968 par Rosaire Morin, CRCCF, f (...)

68La préparation des Assises de 1969 suscite de nombreux conflits qui ébranlent la détermination des dirigeants des milieux minoritaires qui militent en faveur de la participation des francophones hors Québec. D’abord, Rosaire Morin dresse un état de la francophonie nord-américaine qui décrit sommairement l’histoire, la vie socio-culturelle et la vitalité de chacun de ces groupes. Les pages consacrées au Canada francophone reprennent les thèses des néo-nationalistes. La décapitation sociale qui a fait suite à la Conquête explique l’infériorité des Canadiens français. La survie nationale commande l’utilisation de l’État québécois, comme outil d’émancipation nationale, dont le développement est entravé par la Constitution canadienne. La partie consacrée aux groupes francophones du reste du pays présente un portrait alarmiste. Ces communautés franchissent le seuil critique de leur existence. Les taux élevés d’assimilation de ces dernières années laissent présager leur disparition à long terme. Même l’Ontario et le Nouveau-Brunswick sont en danger, au dire de l’auteur. Avec un taux d’assimilation de près de 35 %, l’avenir des Franco-Ontariens apparaît incertain. En ce qui concerne l’usage du français, le document pointe un doigt accusateur vers les milieux acadiens du Nord-Est qui utilisent l’anglais comme principale langue de travail et de communication. Dans le domaine des garanties juridiques, le français, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, attend toujours d’être officiellement reconnu. Quant à la volonté du gouvernement néo-brunswickois de légiférer en matière de bilinguisme, elle rencontrera une farouche résistance. Par conséquent, « c’est au Québec que se joue le destin de tous les Français d’Amérique54 ».

  • 55 Voir note 54.

69L’aspect paradoxal du document réside dans le jugement de l’auteur sur les capacités des francophones de la Louisiane et de la Nouvelle-Angleterre à sauvegarder leur culture. En Nouvelle-Angleterre, l’assimilation, pourtant jugée néfaste au Canada, y est qualifiée de processus naturel. Le document précise même que les pertes dans les effectifs acadiens en Louisiane résultent de l’assimilation et non de l’adoption de mesures législatives répressives. D’ailleurs, le français a toujours le statut de langue officielle dans cet État, statut qu’il n’a pas dans les provinces anglaises. Le document est dans l’ensemble très confiant dans la vitalité du français en terre américaine. L’auteur signale que les États américains reconnaissent au Québec un rôle primordial dans la défense et la promotion de la langue française en Amérique du Nord. D’autre part, le fait que la Nouvelle-Angleterre est proche du Québec « est un élément favorable au maintien d’une certaine présence française [...] dont il demeure cependant impossible de prévoir l’ampleur ni la durée55 ».

  • 56 Procès-verbal de la 6e réunion de la Commission générale permanente, 17 novembre 1968, CLG, fonds (...)

70Déjà refroidies par l’incident du document, les relations entre Rosaire Morin et le père Patoine vont de mal en pis. Une controverse éclate à propos des sujets soumis aux assises de mars 1969. Morin souhaitait que l’ensemble des délégués délibèrent sur les principes d’une constitution québécoise aux prochaines assises. La Commission de la participation nationale aux États généraux convainc la Commission générale permanente de laisser les Québécois discuter de la constitution québécoise tandis que les francophones des autres provinces examineront celle du Canada56.

  • 57 Lettre du père Patoine à Rosaire Morin, 22 novembre 1968, AVQ, fonds CVF, P52 dossier États généra (...)
  • 58 Lettre de Rosaire Morin au père Patoine, 30 décembre 1968, AVQ, fonds CVF, P52 dossier États génér (...)

71Cette dernière divergence de vues avec Rosaire Morin ébranle la détermination du père Patoine. Dans une lettre à Morin, le père Patoine émet des doutes quant à la pertinence de la participation des groupes minoritaires aux assises de l’hiver, car, selon lui, les États généraux ont déjà fait leur nid. Ceux-ci rejettent le fédéralisme, considéré comme le responsable des maux québécois et regardent l’indépendance comme le seul remède à ces maux57. Le père Patoine conserve pourtant ses responsabilités dans les structures décisionnelles des États généraux. La leçon de géopolitique de Rosaire Morin tempère peut-être sa réaction. Morin lui indique que le retrait des minorités ne freine nullement le processus des États généraux. En fait, un boycott leur nuirait davantage58.

  • 59 Procès-verbal de l’exécutif de l’ACFEO, 20 novembre 1968, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/4 ; communiqu (...)

72Ces querelles renforcent l’ACFEO dans sa position. Le 27 novembre 1968, son exécutif fait part de son refus d’organiser la délégation ontarienne aux prochaines assises des États généraux. Cette décision soulève toutefois un débat au moment de sa discussion. Des directeurs craignent pour le leadership de l’ACFEO. Certains d’entre eux disent craindre de voir des associations organiser la délégation alors que d’autres approuvent plutôt l’idée de la participation à tout prix59.

  • 60 Procès-verbal de la 6e réunion de la Commission générale permanente, 17 novembre 1968, CLG, fonds (...)
  • 61 Lettre de Rosaire Morin au père Patoine de l’ACFA, 26 février 1968, CRCCF, fonds ACFEO, C2/356/2. (...)
  • 62 Rosaire Morin constate l’existence d’un courant, en dehors de l’ACFEO, favorable à la participatio (...)

73Les organisateurs des États généraux prévoyaient cette prise de position. Au début de novembre, la Commission générale permanente les mandate pour former la délégation ontarienne le cas échéant60. Cette dernière décision pose un nouveau jalon dans la bataille entre les organisateurs québécois et l’ACFEO. Déjà en février 1968, Rosaire Morin informe le père Patoine de sa volonté de briser le contrôle des leaders de l’ACFEO sur les réunions des délégués de l’extérieur du Québec. Le poids du nombre qui avantage l’ACFEO indispose l’ancien chancelier de l’Ordre. Pour contrer cette force, Morin envisage de tenir des États généraux régionaux dans les Maritimes, en Ontario, dans l’Ouest et au Québec, lesquels réuniraient les délégués de chacune de ces régions, ce qui permettrait de libérer les groupes francophones en milieu minoritaire de l’emprise ontarienne. Morin cherche cependant à porter son offensive en Ontario même, car, écrit-il, « je crains même que la délégation qui émanerait de l’Ontario ne serait représentative que d’une élite franco-ontarienne, qui dirige au sommet, sans être intégrée dans le peuple canadien-français de l’Ontario61 ». Le retrait de l’ACFEO permet de choisir des représentants ontariens prêts à discuter des thèses québécoises62. Des leaders de l’Ontario, dont plusieurs font partie de la Commission de la participation nationale aux États généraux, tentent de former leur délégation. Ils y parviennent difficilement, car seulement 38 des 210 délégués, auxquels a droit l’Ontario, participent aux États généraux de mars 1969.

74Les assises nationales de mars 1969 ne sont pas aussi fébriles que les précédentes. La faible participation des francophones hors Québec — ils ne représentent que 11 % des délégués présents aux Assises — explique le fait en partie. De plus, les opposants parmi les délégués hors Québec semblent être demeurés chez eux comme en témoigne le résultat des votes. Les propositions en faveur de l’intervention de l’État dans le domaine économique et celles qui jettent les bases de la constitution québécoise obtiennent la majorité des voix québécoises et acadiennes. Les Ontariens et, dans une moindre mesure, les gens de l’Ouest, préfèrent s’abstenir au moment du vote (Les États généraux..., 1969 : 418-423).

75L’atelier des minorités soumet 11 propositions à l’ensemble des délégués. Ces résolutions reprennent des demandes bien connues dans le réseau institutionnel canadien-français : la construction de Maisons du Québec, la tenue d’un recensement quinquennal des effectifs canadiens-français, l’attribution par le Québec de bourses d’études ou encore le développement des échanges entre étudiants et enseignants francophones. Pourtant, le débat ne permet pas de prévoir le comportement des Québécois au moment du vote. Les participants du Québec accueillent avec réticence l’idée d’inviter le Québec à étudier « la possibilité d’orienter des immigrants francophones vers les centres de langue française qui sont viables dans les autres provinces ». Certains doutent de sa pertinence, car, au lieu d’envoyer des forces françaises à l’extérieur du Québec, l’État devrait légiférer pour faciliter le retour des francophones au Québec (Les États généraux..., 1969 : 214-237, 367). Les délégués du Québec ne rejettent qu’une proposition, celle relative à la compétence législative en matière d’éducation. Suivant les deux seuls délégués qui se soient prononcés sur la question, le Québec ne peut accepter que « les constitutions du Canada et des Provinces doivent contenir une déclaration des droits de l’homme qui reconnaît les droits des minorités de langue officielle ». Une telle charte empêcherait l’État québécois de légiférer dans le domaine de l’accès à l’école anglaise (Les États généraux..., 1969 : 230, 231, 369).

Les causes et les conséquences de la rupture

  • 63 Procès-verbal de la 285e réunion du CVF, septembre 1969, AVQ, fonds CVF, P52 Conseil et comité, pr (...)

76De prime abord, les lendemains des assises de mars laissent présager des jours meilleurs pour les communautés francophones minoritaires. En décembre 1968 à Saint-Boniface, le secrétaire d’État, Gérard Pelletier, annonce l’intention du gouvernement fédéral de soutenir les groupes minoritaires. La loi sur les langues officielles, adoptée en 1969, concrétise cet interventionnisme gouvernemental. Elle confie au Secrétariat d’État le mandat d’encourager le développement culturel et linguistique des groupes minoritaires de langue anglaise et française ainsi que la promotion du bilinguisme au sein de l’appareil gouvernemental fédéral et dans la société canadienne (Canada, Secrétariat d’État, 1970 : 3). Une des quatre directions créées par le Secrétariat d’État, celle de l’action socio-culturelle, « vise à l’avancement socio-culturel des minorités officielles dans les provinces et à la promotion de toute activité aidant les deux majorités à mieux [se] comprendre63 ». Les associations provinciales ont la ferme intention d’examiner la signification de « cet avancement socio-culturel des minorités ».

  • 64 Procès-verbal de la 283e réunion du CVF, 10 avril 1969, AVQ, fonds CVF, P52 Conseil et Comité, pro (...)
  • 65 Procès-verbal de la réunion des Associations canadiennes-françaises et franco américaines à Ottawa (...)

77La résolution 6, adoptée par les assises nationales de mars 1969 et invitant une association « représentative » à réunir « périodiquement les dirigeants de toutes les régions francophones et [à] réaliser l’unité autour d’objectifs communs », est mise en application sur les instances du Conseil (Les États généraux..., 1969 : 371)64. Cette réunion, tenue en janvier 1970, donne de nouveau l’occasion aux dirigeants canadiens-français de faire part aux fonctionnaires fédéraux des problèmes financiers de leurs associations provinciales. Le règlement de ce problème est capital pour la survie des groupes minoritaires65.

  • 66 Procès-verbal de la 285e réunion du CVF, septembre 1969, AVQ, fonds CVF, P52 Conseil et Comité, pr (...)
  • 67 Procès-verbal de la réunion des Associations canadiennes-françaises et franco-américaines à Ottawa (...)

78À quelques reprises, le directeur de l’Action socio-culturelle, René Préfontaine, présente les programmes d’aide du Secrétariat d’État aux dirigeants du réseau institutionnel. Le Secrétariat d’État reconnaît les associations provinciales comme ses interlocutrices auprès des groupes minoritaires. Dès lors, les subventions du fédéral aboutissent en bonne partie dans leurs coffres grâce au programme de soutien qui paie jusqu’à la moitié des dépenses de leurs secrétariats. L’appareil gouvernemental vient aussi soutenir le travail d’animation sociale qui vise à entretenir le dynamisme des milieux minoritaires et empêcher leur assimilation. La gestion de ce programme, financé entièrement par le Secrétariat d’État, relève des associations provinciales66. Cette générosité gouvernementale soulève des inquiétudes sur la capacité de conserver l’indépendance du réseau institutionnel à l’égard de leur bailleur de fonds. Conscients de ce danger, la plupart des participants partagent le point de vue de Préfontaine : « Il faut choisir entre fonctionner seul comme par le passé ou accepter des concours de l’extérieur, non imposés d’ailleurs, avec les risques inhérents67. »

79Malgré le fait qu’ils facilitent le rapprochement entre le gouvernement fédéral et les communautés francophones en milieu minoritaire, les États généraux sont déterminants dans l’évolution des rapports entre Canadiens français, car ils marquent une rupture à l’intérieur de la nation. D’abord contestée par les leaders des Canadiens français hors Québec au lendemain des assises de 1967, la rupture est consommée au terme des assises de mars 1969 par l’adoption de la proposition sur la convocation de l’assemblée constituante (Les États généraux..., 1969 : 398-400). Pour les partisans des pleins pouvoirs au Québec, les États généraux ont amplement démontré que les revendications du Québec sont incompatibles avec celles des groupes francophones hors Québec. Quant aux partisans québécois de la participation des francophones hors Québec, ils croient le dialogue possible à la condition de trouver des représentants sensibles aux aspirations du Québec. Le vote sur la déclaration préliminaire en novembre 1967 montre que ces groupes existent, bien qu’ils soient minoritaires chez les francophones résidant à l’ouest du Québec. Moyennant un réaménagement des structures, ces partisans québécois de la présence des francophones hors Québec croient qu’un dialogue fructueux peut s’établir. Cependant les acteurs en présence sont obligés de constater, comme l’ACFEO et les indépendantistes l’affirment depuis le début, que les opinions sont irréconciliables lorsqu’elles concernent spécifiquement le projet national du Canada français.

***

80Dans les événements que nous avons décrits, nous observons une lente et irréversible détérioration des relations entre les dirigeants des communautés francophones minoritaires et ceux du Québec, dont plusieurs deviennent organisateurs des États généraux. Comment pouvons-nous l’expliquer ?

81Les États généraux portent à la connaissance du public un débat sur la reformulation des aspects du projet du Canada français qui divise le milieu institutionnel depuis le début des années 1960. Le questionnement néo-nationaliste atteint le cœur du réseau institutionnel, l’Ordre de Jacques-Cartier, pendant cette période. L’enjeu, qui est d’édifier un État-nation en ramenant les frontières de la nation canadienne-française à celles du Québec, est défini dans les travaux des historiens néo-nationalistes. Ces derniers font de la construction d’un État-nation une condition essentielle de la survivance du noyau de la collectivité canadienne-française. Ils influencent le réseau institutionnel, comme l’ont constaté les participants aux discussions de la formule Fulton. Le processus de réduction des frontières nationales conduit un courant minoritaire de Québécois à prôner la rupture du lien fédéral alors que d’autres envisagent une voie ambiguë autour des concepts de statut particulier ou d’États associés. Les leaders de l’ACFEO, dont plusieurs sont des chanceliers de l’Ordre de Jacques-Cartier, constatent qu’il est impossible de faire coïncider les frontières de la nation avec celles de l’État québécois. Une adhésion à l’indépendantisme ou à la théorie des États associés nuit à leurs efforts en vue d’améliorer leur situation juridique. Les leaders ontariens ne songent aucunement à abandonner les revendications historiques du Canada français, pour lesquelles ils se battent depuis de nombreuses décennies, au moment où les chefs politiques, pressés par certains membres de l’élite canadienne-anglaise, annoncent des mesures susceptibles de protéger les droits des groupes canadiens-français.

82En dernière analyse, les associations québécoises qui participent aux discussions de la formule Fulton, les chanceliers québécois de l’Ordre et les organisateurs québécois des États généraux rencontrent l’ACFEO dans leur cheminement constitutionnel, car les dirigeants ontariens rejettent ce nouveau projet de survivance nationale diamétralement opposé à leur identité porteuse, elle aussi, d’un projet national. L’identité mise de l’avant par les chefs ontariens se rattache à la nation canadienne-française qui cohabite avec la nation canadienne-anglaise à l’intérieur d’un État binational. Selon les dirigeants de l’Ontario, ce sont les griefs du Canada français et non ceux du Québec, bien qu’ils soient présentés comme l’expression de l’une des deux nations fondatrices, qui doivent être pris en compte par l’autre nation. L’impossibilité de concilier ces opinions mène à la rupture.

Notes

1 Document de deux pages, provenant du secrétariat de la CX aux officiers régionaux et locaux de l’Ordre, 3 janvier 1962, CRCCF, fonds Edgar Tissot, P237/3/7.

2 Rapport de la seconde réunion spéciale des représentants des grands organismes du Canada français en vue d’étudier le problème du rapatriement de la Constitution canadienne, 9 mars 1963, ANC, fonds OJC, MG 28 I 98, vol. 86, chemise réunion du 9 mars 1963. Rapport de la réunion spéciale des représentants des grands organismes du Canada français en vue d’étudier le problème du rapatriement de la Constitution canadienne, 15 septembre 1962, CRCCF, fonds ACFEO, C2/234/3. Procès-verbal de la 26e session du Conseil, du 20 au 24 septembre 1962, CRCCF, fonds CVF, microfilm 60, bobine 5.

3 Rapport de la réunion [du 15 septembre 1962], CRCCF, fonds ACFEO, C2/234/3. Procès-verbal de la 26e session du Conseil, du 20 au 24 septembre 1962, CRCCF, fonds CVF, microfilm 60, bobine 5.

4 Texte d’une déclaration au sujet du projet Fulton, 3 pages, 11 mars 1963, CRCCF, fonds ACFEO, C2/234/3. Le 29 juin 1962, ce document obtient l’aval de l’Ordre. ANC, fonds OJC, MG 28 I 98, vol. 86, chemise constitution canadienne.

5 Texte d’une..., CRCCF, fonds ACFEO, C2/234/3.

6 Voir note 5.

7 Voir note 5.

8 Seconde déclaration, 11 mars 1963, CRCCF, fonds ACFEO, C2/234/3. À la réunion du 9 mars, certains représentants québécois insistent pour que les ressources fiscales soient réparties de façon équitable. Rapport de la réunion [du 9 mars 1963], ANC, fonds OJC, MG 28 I 98, vol. 86, chemise réunion du 9 mars 1963.

9 Rapport du directeur de l’Orientation, 19-20 octobre 1963, au congrès de la CX à Ottawa, octobre 1963, CRCCF, fonds Jean-Louis Allard, P229/1/13.

10 Lettre de la FCFCB à l’ACC, 8 avril 1963 ; lettre du Conseil à l’ACC, 4 mai 1963 ; lettre de l’AECFM à l’ACC, 14 mai 1963, ANC, fonds OJC, MG 28 I 98, vol. 86, dossier constitution canadienne 1963.

11 Procès-verbal de la CX des COJC, 19 et 20 octobre 1963, CRCCF, fonds Jean-Louis Allard, P229/1/13.

12 Rapport d’une réunion du Comité de l’enquête sur l’Ordre, 17 février 1964, CRCCF, fonds Edgar Tissot, P237/2/26.

13 Étude de la structure de Montréal par Rosaire Morin et Gérard Turcotte, 3 janvier 1964, CRCCF, fonds Jean-Louis Allard, P229/2/1.

14 Étude de la structure de Montréal..., CRCCF, fonds Jean-Louis Allard, P229/2/1 ; procès-verbal de la 979e réunion du Conseil de la CX, 17 avril 1964, CRCCF, fonds Edgar Tissot, P237/2/31.

15 Lettre du 6 mars 1964 aux chanceliers actifs et aux chanceliers émérites de l’Ordre, CRCCF, fonds Edgar Tissot, P237/3/8.

16 « Éléments d’une doctrine nationale pour les temps nouveaux », CRCCF, fonds Edgar Tissot, P237/3/8.

17 Voir note 16.

18 Voir note 16.

19 Voir note 16.

20 Rapport d’une réunion de tous les chanceliers de la région d’Ottawa, 17 mars 1964, CRCCF, fonds OJC, C3/1/8 ; procès-verbal de la 979e réunion du Conseil de la CX, 17 avril 1964, CRCCF, fonds Edgar Tissot, P237/2/31. Réunion interprovinciale relative au manifeste, 17 octobre 1964, CRCCF, fonds Jean-Louis Allard, P229/1/2.

21 Projet de manifeste « Éléments d’une doctrine nationale pour les temps nouveaux», texte révisé, 28 septembre 1964, CRCCF, fonds Jean-Louis Allard, P229/1/2. Ce texte aurait été adopté au congrès de novembre 1964 (Laliberté, 1983 : 110).

22 Rencontre des représentants de la CX et du Comité métropolitain, 26 septembre 1964 ; réunion interprovinciale relative au manifeste, 17 octobre 1964, CRCCF, fonds Jean-Louis Allard, P229/1/14 et P229/1/2. Rapport d’une entrevue d’un chancelier montréalais avec le président provisoire d’un Conseil provincial provisoire, 27 juillet 1964, CRCCF, fonds Edgar Tissot, P237/5/20.

23 Procès-verbal de la 248e réunion du bureau du Conseil, 15 avril 1964, CRCCF, fonds CVF, microfilm 60, bobine 5.

24 Procès-verbal de l’Assemblée générale des États généraux, 8 juin 1966, CLG, fonds Rosaire Morin, P16 dossier 7.

25 Procès-verbal de l’Assemblée générale des membres corporatifs des États généraux le 12 mars 1966, AVQ, fonds CVF, P52 D 18 12. Rosaire Morin affirme que les organisateurs écartent le projet des États généraux du Québec puisqu’il faudrait inviter les anglophones du Québec. La convocation des États généraux du Canada français, incluant des représentants de l’extérieur du Québec, est un bien moindre mal. Lettre de Rosaire Morin à Roger Charbonneau, 30 août 1966, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/3.

26 Procès-verbal de l’Assemblée générale des États généraux, 8 juin 1966, CLG, fonds Rosaire Morin, P16 dossier 7.

27 Lettre de Rosaire Morin à Roger-N. Séguin, président de l’ACFEO, 9 août 1966, CRCCF, fonds ACFEO, C2/356/1.

28 Télégramme de Rosaire Morin à Roger Charbonneau, 9 novembre 1966, CRCCF, fonds ACFEO, C2/356/1.

29 Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ACFEO, 22 octobre 1966, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/3.

30 Procès-verbal de la réunion des groupes hors du Québec aux États généraux, 26 novembre 1966, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/3.

31 Voir note 30. Les assises préliminaires approuvent la composition de la Commission générale provisoire formée de 20 personnes provenant des corps intermédiaires, de 10 personnes venant des régions économiques du Québec et de sept représentants des groupes minoritaires.

32 Procès-verbal de l’exécutif de l’ACFEO, 17 mai 1967, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/3.

33 Lettre du père Patoine au secrétaire du Conseil, 10 janvier 1967 ; lettre de Léon Richard, président de la SNA, à Mgr Gosselin, 16 février 1967, AVQ, fonds CVF, P52 D-19-4 et P52 dossier États généraux.

34 « Mémoire des groupes canadiens français hors du Québec aux États généraux du Canada français », juin 1967, approuvé par les huit associations provinciales, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/5.

35 Procès-verbal de la 9e réunion de la Commission générale des États généraux, 10 juin 1967, CLG, fonds Rosaire Morin, P16/3/D15.

36 Procès-verbal de l’exécutif de l’ACFEO, 17 mai 1967, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/3.

37 Ce soutien financier des États généraux pourrait s’expliquer par un don du gouvernement fédéral. Procès-verbal du comité exécutif des États généraux, 24 avril 1967, CRCCF, fonds Rémy Beauregard, P45/19/4. Par contre, les états financiers de 1967 n’indiquent rien à ce sujet.

38 Schéma du mémoire à être présenté par la délégation ontarienne aux États généraux du Canada français, par 1’AIFO, 5 octobre 1966, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/5.

39 Du 17 septembre au 1er octobre, 39 sessions régionales, qui réunissent 53 % des délégués aux États généraux, se déroulent au Québec et dans les autres provinces. Elles approuvent les règles de procédure, le mécanisme du vote et l’ordre du jour des assises générales. « Résultats des 39 sessions régionales », document présenté à la 11e réunion de la Commission générale des États généraux, 13 et 14 octobre 1967, CRCCF, fonds Rémy Beauregard, P45/19/6.

40 Les délégués sont avisés de la présentation de cette résolution lors des sessions régionales. Sommaire des rapports des réunions régionales aux États généraux, sans date ; rapport de la rencontre régionale de Toronto à Roger Charbonneau de Solange Plourde-Gagnon, 2 octobre 1967, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/3.

41 Procès-verbal de la 277e réunion du bureau du Conseil, 21 mars 1968, AVQ, fonds CVF, P 52 Conseil et Comité, procès-verbaux, tome 20, mai 1967 — mai 1968, VM-29-2-5-1.

42 90 % des délégués de l’Ouest, 88 % des Ontariens, 81 % des Acadiens et 65 % des Québécois prennent part au vote. Le bulletin de vote sur chacune des propositions prévoit quatre possibilités de réponse : approbation, approbation avec nuances, opposition et abstention. Signalons que la comptabilisation du vote affirmatif inclut les oui et les oui avec nuances. Les sessions régionales tenues au Québec obligent la Commission générale provisoire à réviser à la baisse, de 75 % à 66 2/3 %, le pourcentage requis dans chacune des quatre régions pour l’acceptation des résolutions dites de fond, c’est-à-dire celles qui portent sur les principes de la pensée nationale et les options constitutionnelles. Procès-verbal de la 11e réunion de la Commission générale des États généraux, 13 et 14 octobre 1967, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/3.

43 Les associations provinciales font parvenir au Conseil leurs commentaires sur ces documents. Le Conseil a rédigé un seul document, celui sur les relations entre Canadiens français. Lettre de Mgr Gosselin aux secrétaires des associations provinciales, 17 février 1967, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/5.

44 Lettre de Raymond Marcotte, poste Radio-Prairies-Nord, 5 février 1968 ; lettre de Roméo Paquette, secrétaire général de la FCFCB, 6 février 1968 ; lettres du père Patoine des 12, 16 et 26 février 1968 ; lettre de Rémi Chiasson, Société St-Pierre, société des Acadiens du diocèse d’Antigonish, 14 février 1968. Ces lettres sont envoyées au Conseil. AVQ, fonds CVF, P52 dossier États généraux.

45 Procès-verbal de la 1re réunion de la Commission générale permanente, 3 décembre 1967, CLG, fonds Rosaire Morin, P16/3/D17.

46 Lettre du père Patoine, 4 juin 1968 ; lettre d’Euclide Daigle, chef de secrétariat de l’AAE, 6 juin 1968 ; lettre de René Rottiers, secrétaire général de l’ACFCS, 6 juin 1968 ; lettre de Roméo Paquette, secrétaire général de la FCFCB, 11 juin 1968 ; lettre de Jacques Molicard, directeur général de l’AECFM, 14 juin 1968. Ces lettres, envoyées à l’ACFEO, favorisent la participation des minorités, car un boycott leur nuirait davantage. CRCCF, fonds ACFEO, C2/356/2.

47 Procès-verbal de la réunion de l’exécutif de l’ACFEO, 29 juin 1968, CRCCF, fonds ACFEO, C2/478/12.

48 Lettre de Jean-Jacques Tremblay au secrétaire Gosselin, 11 décembre 1967 ; lettre de Conrad Lavigne au secrétaire Gosselin, 2 février 1968. Le père Patoine partage aussi cet espoir dans sa lettre au secrétaire Gosselin, 26 février 1968. AVQ, fonds CVF, P52 dossier États généraux.

49 Notre traduction. Report from the Sub-Committee on Cultural Matters Read at the Dinner Attended by Mr. Robarts on January 21, 1966, OPA, fonds George Gathercole, F1017 boîte 5311, dossier Notices & Agendas 1965-66. Verbatim Report of Proceedings, OACC, January 18, 1966. Robarts crée un comité du cabinet pour étudier cette proposition. Verbatim Report of Proceedings, OACC, February 18, 1966, ANC, fonds Donald Creighton, MG 31 D 77, vol. 44.

50 Cette commission adopte cette appellation à sa réunion du 1er juin 1968.

51 Compte rendu d’une rencontre entre Mgr Gosselin, C.-E. Couture, Rosaire Morin et les pères Jean Patoine et Richard Arès, 9 mars 1968, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/4.

52 À la suite des démarches du père Patoine auprès de Charles Lussier, sous-ministre adjoint au Secrétariat d’État, ce dernier lui indique que le Secrétariat d’État financera les délégations des minorités aux États généraux à la condition que la demande officielle ne fasse aucune mention de la destination réelle des fonds sollicités. Procès-verbal de l’assemblée de la Commission de la participation nationale aux États généraux, 1er juin 1968, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/4. Le père Patoine parle du financement possible par le gouvernement fédéral dans sa lettre à Rosaire Morin du 29 février 1968. AVQ, fonds CVF, P 52 dossier États généraux. En septembre 1968, le Conseil présente, au nom des associations provinciales, une demande d’aide financière de 55 000 $.

53 Lettre de Rosaire Morin au père Patoine de l’ACFA, 26 février 1968, CRCCF, fonds ACFEO, C2/356/2.

54 Document sans titre envoyé aux groupes minoritaires le 28 octobre 1968 par Rosaire Morin, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/4. Ce document s’inspire du dossier « La nation canadienne-française. Exposé de base » paru dans les Cahiers des États généraux du Canada français, cahier n° 15, janvier 1968.

55 Voir note 54.

56 Procès-verbal de la 6e réunion de la Commission générale permanente, 17 novembre 1968, CLG, fonds Rosaire Morin, P16/3/D17.

57 Lettre du père Patoine à Rosaire Morin, 22 novembre 1968, AVQ, fonds CVF, P52 dossier États généraux.

58 Lettre de Rosaire Morin au père Patoine, 30 décembre 1968, AVQ, fonds CVF, P52 dossier États généraux.

59 Procès-verbal de l’exécutif de l’ACFEO, 20 novembre 1968, CRCCF, fonds ACFEO, C2/355/4 ; communiqué de presse, 27 novembre 1968, CRCCF, fonds ACFEO, C2/356/2.

60 Procès-verbal de la 6e réunion de la Commission générale permanente, 17 novembre 1968, CLG, fonds Rosaire Morin, P16 boîte 3 dossier 17.

61 Lettre de Rosaire Morin au père Patoine de l’ACFA, 26 février 1968, CRCCF, fonds ACFEO, C2/356/2. Des copies de cette lettre sont envoyées à Mgr Gosselin et Jacques-Yvan Morin. Dans son rapport, probablement présenté à la 4e réunion du Conseil exécutif du 20 février 1968, Rosaire Morin insiste pour que les états régionaux délibèrent sur les résolutions adoptées en novembre 1967. CLG, fonds Jacques-Yvan Morin, P35 dossier II-5-B Assises 1967. Le père Patoine n’émet aucun commentaire négatif au sujet de la stratégie de Morin. Lettre du père Patoine à Rosaire Morin, 29 février 1968. Mgr Gosselin ne formule aucune objection dans sa courte lettre à Rosaire Morin du 1er mars 1968. AVQ, fonds CVF, P52 dossier États généraux.

62 Rosaire Morin constate l’existence d’un courant, en dehors de l’ACFEO, favorable à la participation des Ontariens aux États généraux. Procès-verbal de la Commission de la vie française des États généraux, 21 avril 1968, AVQ, fonds CVF, P52 dossier États généraux.

63 Procès-verbal de la 285e réunion du CVF, septembre 1969, AVQ, fonds CVF, P52 Conseil et comité, procès-verbaux, tome 22, juin 1969-mai 1970.

64 Procès-verbal de la 283e réunion du CVF, 10 avril 1969, AVQ, fonds CVF, P52 Conseil et Comité, procès-verbaux, tome 21, 1968-mai 1969, VM-29-2-5-2.

65 Procès-verbal de la réunion des Associations canadiennes-françaises et franco américaines à Ottawa, les 30 et 31 janvier 1970, CRCCF, fonds ACFEO, C2/247/4.

66 Procès-verbal de la 285e réunion du CVF, septembre 1969, AVQ, fonds CVF, P52 Conseil et Comité, procès-verbaux, tome 22, juin 1969-mai 1970.

67 Procès-verbal de la réunion des Associations canadiennes-françaises et franco-américaines à Ottawa, les 30 et 31 janvier 1970, CRCCF, fonds ACFEO, C2/247/4.

© Les Presses de l’Université d’Ottawa | University of Ottawa Press, 1997

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